DÉCEMBRE 1C

Projet de faire juger Fouquel par une commission <Ie maîtres des requêtes, qu'aurait présidée le chancelier. — Ce projet est abandonné. — Chambre de justice instituée pour la réforme des lin. une- el le jugemenl de tous les officiers de finance accusés de prévarication. — Première séance de la chambre de justice ô décembre 1GG1 . — Discours du premier présidenl Guillaume de Lamoignon. — Membres qui composaient la chambre de justice. — Il s*y forme deux partis : à la tête du premier étaient Pierre Séguier, l'omet. Yoysin, Pussort. — Le second est dirigé par Guillaume de Lamoignon. — La conduite de ce magistrat est critiquée par Colbert. — Il a pour lui les membres du parlement de Paris et les maîtres des requêtes Besnard de Rezé e1 Olivier d'Ormesson.

Fouquet, poursuivi par les malédictions publiques, semblait perdu. Le roi était décidé à le livrera une commission judiciaire et à laisser exécuter la sentence de mort, si, comme on le supposait, le surintendant était condamné à la peine capitale1. Dès le mois de septembre, le chancelier avait reçu l'ordre de formerun tribunal composé de maîtres des requêtes et de diriger lui-même le procès de Fouquet -. Ces commissions judiciaires n'admettaienl pas les formes lentes et minu-

1 Racine, Fragments historiques.

- Gui-Patin, lettre du 19 septembre 1001. a On des secrétaires de M. le

MÉMOIRES SUR NICOLAS FOUQUE1 ukujiciu imi •"■>

Lieuses des parlements. Eo quelques jours le procès criminel de Ricous el Bertaul avail été instruit et jugé1; il «-11 aurait été de même pour Fouquet. On était sous l'impression des honteuses révélations de sa cassette, et l'indignation publique éclatait avec une violence qui aurait encouragé et presque contrainl le tribunal ;'i user de La dernière sévérité. Le projet trouvé a Saint-Mandé pour organiser la guerre civile n'avait pas encore été présenté comme une pensée chimérique a laquelle on ne devait attacher aucune importance . Enfin parmi les maîtres des requêtes désignés pour formerle tribunal,];) plupart avaient des intendances ou désiraient en obtenir, cl il> n'auraient pas hésité à sacrifier à la vengeance publique le ministre prévaricateur. Heureusement pour Fouquet, on trouva parmi ses papiers la copie du mémoire que Gilbert avait adressé à Mazarin, eu 1659, pour la réforme des finances et la punition de tous ceux qui avaient participé aux abus'. Colbert embrassait dans son plan tout le système financier, cl faisait remonter les poursuite- à L'année 10r>5. Pour donner plus d'autorité à la chambre de justice, chargée de détails immenses, il avait proposé de la composer de quatre maîtres des requêtes, de plusieurs présidents et de quatre conseillers du parlement de Paris, de t\cu\ magistrats des trois autres cours souveraines siégeant à Paris (Chambre des comptes, Cour des

premier président me vienl de le dire », écrit Gui-Patin à celte dale. GourviRe coiiii me ce témoignage, Mémoires, p. .VJ.'> 526 édit. citée

1 T. I clos Mémoires sur Fouquet, p. 242-248.

* Gmuvillc, ibid.

5 li-dessur, p. 9.

aides et Grand Conseil), et d'un membre de chacun des parlements tic province. Chargée de poursuivie tous les délits financiers commis dans les provinces depuis vingt-cinq ans, elle aurait pu instituer des subdélégués qui, en son nom et sous sa surveillance, eussent étendu leur action sur toutes les parties de la France. Colbert montra ce mémoire au roi pour lui prouver que, depuis longtemps, il avait signalé les abus et indiqué le remède1. Louis XIV goûta ces idées, et, au lieu d'une commission de maîtres de requêtes qui eût procédé sommairement, on institua une Chambre de justice où dominaient les membres des parlements, accoutumés à une procédure régulière et solennelle. D'ailleurs la tache imposée à cette Chambre de justice était si vaste et exigeait des recherches si approfondies, qu'il était impossible d'espérer les terminer avant plusieurs années. C'était donner à l'opinion le temps de se calmer et de se moditier, aux amis du surintendant celui de se reconnaître et de signaler les illégalités des inventaires. L'enlèvement des papiers de Fouquet, dont le conseiller de la Fosse avait déjà montré les inconvénients au chancelier2, devint aux yeux de magistrats consciencieux et formalistes un motif sérieux pour se prononcer en faveur de l'accusé, ou du moins pour atténuer la rigueur des lois.

Les mois de septembre et d'octobre avaient été consacrés aux saisies et aux inventaires des papiers de Fouquet à Fontainebleau, à Vaux, à Saint-Mandé et à

1 Mémoires de Gouaille, p. 25-526.

* Ci-dessus, p. 272.

SUR NICOLAS l'Olur Kl décembre ie«i 531

Paris1. Au mois de novembre sculemenl parut l'édil royal instituant une Chambré il»' justice avec les vastes attributions que nous avons rappelées. Il lui suivi d'une déclaration qui désignait les membres de cette Chambre et les investissail du droit de juger souverainement el en dernier ressort '.

Ce ne fut que dans les premiers jours de décembre 1661 que la Chambre se réunit sous la présidence du chancelier. <>n déploya un certain appareil pour rehausser l'éclat de la cérémonie. Dès le malin, le lieutenant criminel et le prévôt de l'Ile-de-France, avec leurs exempts et archers, avaient pris possession du Palais de Justice5. Le premier président du parlement, Guillaume de Lamoignon , le présidenl de Nesmond et quatre conseillers de la Grand'Cliambre, MM. Regnard, Catinat, de Brillac et l'ayet, se rendirent à la salle du conseil, précédés de douze huissiers: puis arrivèrent

1 Les procès-verbaux des saisies se trouvenl dans plusieurs mss. delà UiU. iuiji. Le mis. du suppl. IV.. ii0 36, p. 1-S. contient le procès-verbal delà levée du scellé apposé dans la maison de Fouquel a Fontainebleau, avec l'inventaire des meubles et papiers. Cel inventaire esl signé par le

conseiller d'Étal d'Aligre, par l'omet ri par .!. B.Colbert. Dans le mé

ms.(p. 106453 , on trouve le procès-verbal de la levée du scellé apposé à Vaux, et l'état des revenus de ce domaine p. 153-155 ; puis le procèsverbal p. I55-19L, «les scellés mis dans la maison île Fouquel à Paris et sur son appartement du Louvre; des scellés apposés chez madame du Plessis-BeÙière (p. 191-249); chez Bruant (p. 249-263 . Vu autre manuscrit suppl. IV.. n° 2552 renferme le procès-verbal el les inventaires île- saisies faites à Saint-Handé.

- L'édil royal a été imprimé dans le Recueil des antienne* lok françaises, .l'ai publié la déclaration, datée du 15 novembre 1661, dans l'introduction au t. II du Journal d'Oliv. d'Ormessou, p. 76 el suiv.

5voy. le récil de la séance du 5 décembre 1661 dans le Journal de la chambre de justice , rédigé par Foucault, greffier de la chambre. Je l'ai publié dans la même introduction, p. 70.

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