CHAPITRE XÎII

Sessions du corps lkgislatif. — Opposition du tribunat.

Au i8 brumaire et depuis, Bonaparte s'était suffisamment dessiné, et'assez de faits antérieurs déposaient de son caraetère , pour qu'on ne pût pas varier d'opinions sur l'attitude que le Premier Consul allait prendre. Un sénat sans publicité et un corps législatif sans parole n'étaient propres à inspirer ni de vives alarmes, ni de grandes espérances. L'attente publique et celle du Gouvernement se portaient donc tout entières sur le tribunat; c'était le dernier espoir des partisans du svstème représentatif, ce fut la dernière inquiétude du Premier Consul.

La session du corpslégislatif ayant été ouvert<î ( 1 1 nivôse), le tribunat nomma pour son président Daunou, républicain vertueux et éclairé, réunissant le talent à la modestie. Dès la première séance, dès les preniiers discours, on manifesta un esprit d'opposition.

Le Gouvernement proposa un projet de loi

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concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi. Mathieu fit au tribunat un rapport sur ce projet, et en proposa l'adoption , après avoir indiqué cependant quelques imperfections ou quelques inconvénients dans les articles 2 et 3. Il termina ainsi son rapport : u L'esprit de votre institution fait de la vérité votre domaine honorable; c'est à vous qu'il appartient de la mettre en valeur pour l'utilité publique. Quand des pouvoirs constitués se balancent, ils ne se combattent pas; ils s'appuient au contraire, et se garantissent mutuellement; quand la contradiction est un devoir, il ne peut venir dans l'espiit de personne de la regarder comme une offense; quand elle est officielle , elle ne peut être envisagée comme inofficieuse. Lorsque la constitution a remis un trèsgrand pouvoir entre les mains du Gouvernement, ses auteurs n'ont pu écarter de leur pensée la crainte de la fiatterie qui s'attache à tous les gouvernements, et finit presque toujours par les perdre. Ce sera donc votre devoir, tribuns, de foire entendre chaque jour le langage austère de la vérité; vous ranimerez par là dans la nation ce généreux enthousiasme qui dispose au dévouement et double les moyens en tout genre. Vous interpellerez, avec sagesse et sans efforts, les

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sentiments républicains : c'est une lyre qui résonne presque spontanément; mais ce serait pour se courroucer si , contre toute apparence , des vibrations despotiques venaient ébranler l'air qui l'environne. »

Le projet fut attaqué par Duchesne, Gilet , Benjamin Constant et Ginguené. « Si la destination constitutionnelle du tribunal, dit B. Constant, n'avait pas été méconnue, le projet qui est sous nos yeux aurait subi peut-être plusieurs changements; mais l'idée d'une opposition perpétuelle et sans définition d'objet, l'idée que la vocation du tribunal ne pourrait être que de retarder la formation delà loi, a empreint tous les articles de ce projet d'une impatience inquiète et démesurée d'éluder notre résistance prétendue en nous gagnant de vitesse; de nous présenter, pour ainsi dire, les propositions au vol, dans l'espérance que nous ne pourrions pas les saisir, et de leur faire traverser notre examen, comme une armée ennemie , pour les transformer en lois, sans que nous ayons pu les atteindre... Qu'on ne mutile pas nos discussions, qui sans doute seront souvent sans résultat! Qu'on ne nous envie pas une résistance qu'il est toujours possible, qu'il est si facile de déjouer! Qu'on ne s'effarouche pas de quelques paroles qui, après avoir retenti dans cette enceinte , iront se perdre dans les airs 1

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Qu'on ne rende pas notre institution une chimère et la risée de l'Europe! »

- L'orateur indiquait comme modifications au projet,

1° Un î7iinimiiniàe cinq jours francs, au moins, pour une discussion intérieure, et un espace de temps semblable pour être entendu devant le corps législatif",

i" Qu'une loi particulière déterminât les cas très-rares d'urgence excessive.

3° Que les propositions de loi fussent accompagnées d'un énoncé de leurs motifs.

4° Que le dioit de fixer le jour où la discussion s'ouvrirait lût attribué non au Gouvernement, mais au corps législatif.

^° Que la faculté d'exiger l'ajournement fût remplacée par celle que la constitution accordait au Gouvernement de retirer les projets de lois.

Le projet fut défendu par Cliauvelin, Riouffe et Thiessé. Le discours de Riouffe fut une philippiquc virulente contre B. Constant , un éloge sans mesure des trois Consuls et surtout du Premier, et une critique amère et sardonique de l'opposition. L'orateur fut rappelé trois fois à l'ordre.

Cette première discussion était déjà remarquable par son aigreur et par les talents qui s'y dé-

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vcloppaient. Le projet fut adopté par cinquantequatre voix contre vingt-six.

IjC Moniteur du 18 dit à ce sujet :

« La discussion à laquelle vient de donner lieu dans le tribunat la première proposition faite par le Gouvernement, a du attirer tous les regards. Le public, attentif au résultat, a compté les voix avec d'autant plus d'intérêt, que la question agitée offrant peu de prise aux opinions, les petites passions ont dîi avoir dans la solution h peu près la môme part qu'elles ont eue dans le débat. Cependant une rellcxion doit rassurer les ennemis de Tordre, qui verraient avec quelque crainte vingt -six personnes sur quatre -vingt disposées à contrarier lc,GouvGrnemcnt dans les actes où il serait le moins poSsibîe de lui supposer d'autres pensées que celle qu'il exprime. D'une part, la discussion a développé des difficultés peu graves, mais suffisantes pour arrêter certains esprits, amis d'une perfection que ne comportent pas les institutions humaines, et qui s'effarouchent d'une défectuosité comme d'un vice. Si l'on retranche ceux-ci du nombre des opposants, le reste, réduit à une faible proportion du tout, ne paraît pas propre à exercer une induence dangereuse ; d'un autre coté, il sei'ait injuste de croire qu'il y eût autant d'intentions arrêtées qu'il y a de dispositions apparentes.