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quatre-vingt-cinq citoyens ont voté pour que Napoléon Bonaparte soit nommé Premier Consul à vie;
Considérant que le sénat établi par la constitution, organe du peuple pour ce qui intéresse le pacte social, doit manifester d'une manière éclatante la reconnaissance nationale envers le héros vainqueur et pacificateur, et proclamer solennellement la volonté du peuple français de donner au Gouvernement toute la stabilité nécessaire à l'indépendance , à la prospérité et à la gloire de la République, décrète ce qui suit :
Art. t. Le peuple français nomme et le sénat proclame Napoléon Bonaparte, Premier Consul à vie.
IL Une statue de la paix, tenant d'une main le laurier de la victoire et de l'autre le décret du sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation.
IIL Le sénat portera au Premier Consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
Le Premier Consul répondit :
(( La vie d'un citoyen est à sa patrie. Le peuple français veut que la mienne tout entière lui soit consacrée... J'obéis à sa volonté...
«En me donnant un nouveau gage, un gage permanent de sa confiance, il m'impose le devoir
d'ctaycr le système de ses lois sur des inslituLions prévoyantes.
«Par mes efforts, par votre concours, citoyens sénateurs, par le concours de toutes les autorités, par la confiance et la volonté de cet immense peuple, la liberté, l'égalité, la prospérité de la France seront à l'abri des caprices du sort et de rincertitude de l'avenir. Le meilleur des peuples sera le plus heureux, comme il est le plus digne de l'être, et sa félicité contribuera à celle de l'Europe entière.
« Content alors d'avoir été appelé par l'ordre de celui de qui tout émane à ramener sur la terre la justice, l'ordre et l'égalité, j'entendrai sonner la dernière heure sans regret... et sans inquiétude sur l'opinion des générations futures.
« Sénateurs, recevez mes remercîments d'une démarche aussi solennelle. Le sénat a désiré ce que le peuple français a voulu, et par-là il s'est plus étroitement associé à tout ce qui reste à faire pour le bonheur de la patiic.
(( Il m'est bien doux d'en trouver la certitude dans le discours d'un président aussi distingué. »
Le Premier Consul rassembla les présidents de section du conseil d'état et leur communiqua les changements arrêtés. Ce fut le soir le sujet de la conversation au cercle des Tuileries. Le second consul dit : « Les gens qui croyaient au rétablis-
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sèment de la royauté et ceux qui y poussaient seront bien attrapes, en voyant un système aussi populaire. Le Premier Consul a bien senti que s'il rappelait jusqu'aux anciennes dénominations, il n'y aurait plus qu'un homme de l'ancienne dynastie à y placer, et qu'on ne manquerait pas d'alléguer que les hommes de la révolution avaient eux-mêmes décidé la question. Le Premier Consul a même été un peu loin dans ses principes populaires. Il faut qu'il compte bien sur sa force pour courir cette chance. Cependant les précautions sont prises pour prévenir les abus. Ces changements sont nécessaires, parce que tout le système du gouvernement ne repose que sur un homme, et il est indispensable d'avoir des points d'appui dans le cas où il cessera de vivre. C'est le Premier Consul lui-même qui a tout combiné et arrangé. )>
II y eut le i6 une séance extraordinarire du conseil d'état. Les trois consuls, les neuf ministres et Joseph Bonaparte y étaient présents.
Le Premier Consul annonça qu'il y avait des lacunes dans la constitution, des parties à compléter, que la lettre était contraire à l'esprit; et il fit donner lecture par le secrétaire-d'état d'un projet de sénatus-consullc qui était déjà imprimé. Ensuite il exposa ainsi les motifs de chaque titre.
Titres i, ii et iir.
« Tous les pouvoirs sont en l'air, ils ne reposent sur rien. Il faut établir leurs rapports avec le peuple. C'est ce que la constitution avait omis. Elle avait établi des listes de notabilité, mais elles n'ont point atteint le but. Il a été très- difficile d'organiser cette partie de la constitution. Si les listes étaient à vie , ce serait la plus épouvantable aristocratie qui ait jamais existé. Si elles étaient temporaires, elles mettraient toute la nation en mouvement pour un but illusoire. Car ce qui flatte.leplus un peuple, ce qui caractérise sa souveraineté, c'est l'usage réel et sensible qu'il en fait. Dans le système des listes de notabilité, le peuple, qui présente en définitif cinq mille candidats pour les hautes fonctions, ne peut pas se flatter de concourir assez aux élections pour voir nommer ceux qui ont le plus sa confiance. Pour la stabilité du gouvernement, il faut donc que le peuple ait plus de part aux élections et qu'il soit réellement représenté. Alors il se ralliera aux institutions; sans cela il y restera toujours étranger ou indifférent.
« On conserve les listes communalesjusqu'au renouvellement, parce qu'elles sont l'ouvrage du peuple et le résultat d'un grand mouvement qui ne doit pas être inutile, et que d'ailleurs elles contiennent un grand nombre de noms. Le système