DE LA POLICE. MUTATIONS, PROMOTIONS AU

SÉNAT ET AU CONSEIL d'ÉTAT. TRIBUNAT.

Tout semblait sourire au Premier Consul. Rien ne paraissait plus contrarier ses vues. Dans le parti républicain , tout ce qui était civil s'était converti au consulat à vie , ou s enveloppait du silence. L'armée était dévouée ou soumise. Cependant forts de leurs services et de leur épée , un certain nombre de militaires s'agitaient encore et semblaient vouloir résister aux progrès du pouvoir , lorsque tout le reste de la nation lui cédait. Dans cette opposition , les uns regrettaient de bonne foi la liberté, les autres étaient jaloux de l'élévation d'un guerrier dont ils se prétendaient les égaux. Dans l'armée, Moreau, Bernadotte , étaient regardés comme les derniers des Romains. Tout ce qu'il y avait de mécontents sô ralliait autour d'eux.

Beau-frère de Joseph Bonaparte, Bernadotte passait sa vie à se brouiller avec le Premier Consul et à solliciter des raccommodements. Il

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avait quitté le commandement de l'armée de l'Ouest et se trouvait à Paris dans l'attitude de la disgrâce. Il y avait eu , à cette armée , des pamphlets contre la nomination à vie du Premier Consul, et des votes négatifs. On citait entre autres la plupart des officiers de la 82* demi-brigade, en garnison à Rennes. On imputait tout cela à Bernadotte. Il y avait lieu de croire qu'il n'y était pas étranger. Plusieurs officiers de son état-major furent arrêtés , entre autres Simon et Marbot.

Le chef de brigade Fournier et Tadjudantgénéral Donadicu le furent aussi comme accusés d'avoir comploté contre la vie du Premier Consul.

Moreau opposait au faste de la cour une simplicité affectée. Au milieu de brillants uniformes, il ne paraissait qu'en habit bourgeois. On regardait cet excès de modestie comme un excès d'orgueil. Un jour le Premier Consul l'ayant invité à un dîné de cérémonie , il refusa en disant qu'il aimait mieux dîner en petit comité. Une autre fois, Moreau vint à Malmaison, au moment où le Premier Consul allait se rendre aune revue qui devait être suivie d'un grand dîné. Le Premier Consul invita le général à monter à cheval avec lui ; il refusa encore, et ne vint point au dîné. Invité , comme tous les généraux , au Te Deum chanté pour le concordat' et au repas qui le suivit , il n'alla point au Te Deum et ensuite en

présence du ministre de la guerre il s'en moqua avec d'autres généraux qui dînaient chez lui. Il y eut encore un grand repas aux Tuileries, à l'occasion d'une autre lètc. Moreau n'y était point , on en témoigna de l'étonnement : le Premier Consul dit qu'ayant été refusé deux fois, il ne voulait plus l'être, et Moreau ne fut plus invité. Ces petits incidents et une foule d'autres ne firent qu'accroître la froideur. Elle dégénéra en inimitié. Madame Hulot, belle-mère de Moreau, ne pouvait supporter qu'on la fît attendre un moment ainsi que sa fille dans les salons de madame Bonaparte , lorsqu'elle y allait faire visite. Elle disait que la femme du général Moreau ne devait pas faire anti-chambre chez la femme du général Bonaparte, qu'elle était son égale, etc. Elle montait la tète de son gendre et l'entretenait dans son éloignement du Premier Consul. Les choses en étaient au point que Moreau écrivait à Petiet: « N'étant pas en position de m'intéresser directement à un officier, je vous prie de recommander au Premier Consul N — » Les journaux anglais soufOaient la guerre en commentant ces mésintelligences, en exaltant les grandes qualités de Moreau , et en l'opposant avec affectation au Premier Consul. Ces oppositions , ces incidents, qui occupaient les salons et les cafés de Paris , n'étaient pas même aperçus dans le reste de la France.

ai.

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Après sa nomination à vie, le Premier Consul fît dans le Gouvernement de nouvelles dispositions. Ufie des plus remarquables fut sans doute la suppression du ministère de la police et la nomination de Fouché au sénat.

Fouclîé, né plébéien, avait été ardent révolutionnaire. Il tenait à la révolution par sa famille, par ses amis et par tous ses rapports, à l'égalité par son éducation , à la liberté par sentiment et par principes, h la République parla mort du roi qu'il avait volée, et même à la terreur par ses missions à Neversetà Lyon. Il avait des manières libres et des formes communes. Dévoué au ffouvernement consulaire par intérêt, mais sans bassesse et sans flatterie, il était plutôt fait pour être factieux que courtisan. Sa conscience n'étaitpoint inflexible: il obéissait; mais il raisonnait et disputait. A l'aide du vague de la police, il s'immisçait dans toutes les affaires de fétat , de la cour , de la famille Bonaparte. L'avenir l'attirait vers les gens de l'ancien régime, le passé le retenait encore du côté des hommes de la Révolution. Quoiqu'il les eut plusieurs fois, et notamment au 3 nivôse an IX , sacrifiés contre sa conviction, il avait encore quelque prédilection pour eux. Ilvoulait être bien avec tous les partis, surtout les dirigera sa volonté , et qu'ils le l'cgardassent comme leur protecteur. Les honneurset la fortune n'avaient point

altéré la simplicité de ses mœurs ; il avait cependant pris le goût du pouvoir. Habitué à Tarbitrairc , il restait volontiers dans les bornes de la justice , mais il en dédaignait les formes. Peu lamilier avec les diverses branches de l'administration , il suppléait aux connaissances qui lui manquaient par uu coup-d'œil juste et prompt et par de Tactivité et de Tassurance. Il traitait avec légèreté les affaires les plus sérieuses ; il dédaignait les distractions et les plaisirs. Il aimait l'argent, non pour le dépenser, mais pour faire sa fortune. Son ministère était une mine trèsriche , et le produit des jeux un Pactole qui coulait de lui-même dans ses mains. Il parlait peu, dans les conseils et beaucoup en conversation ; c'était son principal moyen de police. Il servait au Premier Consul de répertoire des hommes et des choses de la Révolution , comme Talleyrand pour l'ancien régime. Ce n'était pas assez pour Fouché d'être utile, il avait la prétention de se rendre nécessaire à Bonaparte. Il exagérait indiscrètement sa résistance aux coups de l'autorité, se représentait trop souvent comme le réparateur des excès ou des erreurs du pouvoir, et les ennemis de la Révolution chantaient les louanges du ministre aux dépens du chef de l'état.

Le Premier Consul attachait une grande importance à la police; il en avait de toutes les

espèces. En supprimanl le ministère, il n'est pas probable qu'il eût en vue la morale publique, ni la liberté civile. 11 regardait ce ministère , tel que Fouché l'avait organisé, comme une institution qui pouvait être éminemment dangereuse pour le Gouvernement ; et cette opinion s'était surtout fortifiée par les craintes que lui inspirait le caractère du ministre. Bonaparte avait souvent montré de la défiance ; impatient de l'ascendant qu'il prenait, il s'en était plusieurs fois vengé en l'attaquant vivement en public , sur l'affaire du 3 nivôse, sur les journaux , les écrits, les pièces de théâtre, les agitations intérieures, les prêtres, les théophilantropes, les émigrés, etc.

Fouché avait pour principe de ne point répondre à ces attaques , afin de ne pas divulguer des choses qui devaient rester secrètes. Il aimait mieux se donner momentanément l'air d'avoir tort, que de nuire par sa justification à l'action de la police. Il s'expliquait ensuite tète à tète. Ce silence d'un ministre inculpé irritait Bonaparte, quoiqu'il en pénétrât très-bien le motif. Les ennemis de Fouché , et il n'en manquait pas , en tiraient avantage et disaient au Premier Consul : (( Il a pris du temps pour vous faire un roman. » A leur tête était Talleyrand. Fouché et lui étaient en guerre ouverte et se haïssaient cordialement.

SUR LE CONSULAT. ^tl']

Dubois, préfet de police, était aussi en guerre ouverte contre «on propre ministre.

Bonaparte, malgré toute la force de son caractère, avait long-temps hésité. Il se trouvait des hommes sous le charme desquels il était enchaîné, en dépit de ses dégoûts et de ses défiances, et Fouché était un de ces hommes-là. Il tourna, pour ainsi dire , plusieurs fois autour de son ministre pour s'en débarrasser. Il lui parla de la suppression du ministère, comme d'une mesure qui ferait beaucoup d'honneur au Gouvernement, et qui prouverait la haute opinion qu'il avait de sa force ; il avait même été convenu entre lui et Fouché que cette suppression aurait lieu en l'anXlI.

Le ministre n'était point la dupe de tous ces subterfuges; il ne s'aveuglait point sur l'orage qui le menaçait ; seulement, quand il fut frappé, il ne croyait pas le coup si prés.

La résolution enw'fut prise, le 26 fructidor, dans un voyage que le Premier Consul fit à Morfontaine. Il ne voulut pas l'annoncer lui-même à Fouché , avec lequel il travailla le 27 , et il chargea Cambacérès de cette commission. Aucune autre personne n'en fut informée d'avance. Madame Bonaparte, qui avait un véritable attachement pour ce ministre ,• n'apprit son renvoi qu'après coup et par Dubois, qui le regardait comme une victoire.

La police fut donc réunie au ministère de la justice, auquel Régnier fut nommé, à la place d'Abrial. C'étaient deux hommes instruits, plus jurisconsultes qu'hommes d'état. L'un avait la sécheresse d'un avocat consultant, l'autre la boursouflure d'un avocat plaidant. Bonaparte, qui cependant connaissait assez bien son monde, prit cela pour de la dignité et de la profondeur. On ne peut pas dire que Régnier fût précisément déplacé à la tète de la magistrature , mais il n'était point taillé pour la police, ce n'était pas du reste un défaut.

La nomination de Fouché au sénat fut ainsi motivée : « Ministre de la police dans des circonstances difficiles, il a répondu par des talents, par son activité , par son attachement au Gouvernement, à tout ce que les circonstances exigeaient de lui. Placé dans le sein du sénat, si d'autres circonstances redemandaient éWcore un ministre de la police , le Gouvernement n'en trouverait point un qui fut plus digne de sa confiance. » ( Message au sénat du 28. )

N alla le 28 à Malmaison, chez madame

Bonaparte. Elle était triste et lui dit de revenir la voir un matin. Abrial et Régnier y étaient et se fesaient beaucoup de compliments. Abrial, nommé sénateur, ainsi que Fouché, affectait du contentement dans sa disgrâce, et Régnier de la modestie dans sa laveur. v

N. . . retourna chez madame Bonaparte , le 3o au matin : « Je viens de voir Fouché , » dit-elle ; « je n'ai pu m'empécher de pleurer. » En disant cela les larmes lui venaient réellement aux yeux. « 11 a vu Bonaparte. Je crains bien que son renvoi et la suppression du ministère n'aient des suites fâcheuses. Je Tai dit à Bonaparte qui me demandait si Fouché était content. Ils sont parvenus à leur but. Il leur déplaisait, parce qu'il . disait la vérité et qu'il n'était point flatteur. On veut écarter cle Bonaparte tous les hommes de la Révolution , tous les hommes francs. Tout cela s'est fait avec les frères, le 26 à Morfonlaine. Talleyrand y a contribué. Personne n'en a rien su, pas même Cambacérés qui me Ta assuré et que Bonaparte a envové chercher le 27. Fouché travaillait dans ce moment môme , ici, avec Bonaparte, qui n'a pas osé le lui dire en face. Je n'en ai rien su du tout. Je plains moins Fouché que Bonaparte ; comment ira la police ? Est-ce avec celle de Duroc, de Junot, de Davoust , de Moncey , qu'il découvrira les complots de ses ennemis? Ce ne sont pas des polices, ce sont de vils espionnages. Il n'y a pas jusqu'à Savary qui n'ait aussi la sienne. »

Regnault de Saint-Jean-d'Angely fut nommé président de la section de l'intérieur, à la place de Rœderer. Regnault entendait mieux que son

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prédécesseur le positif et la pratique des affaires. Il avait de l'esprit, un bon jugement et une facilité extrême. Une constitution robuste lui permettait de fournir à la fois à ses plaisirs, à ses affaires domestiques et au travail. Le Premier Consul aimait les hommes qui, bien loin de se plaindre de leur fardeau , ne le trouvaient jamais assez lourd, étaient toujours prêts à se rendre à ses ordres , et à faire , à point nommé , ce qu'il voulait. Regnault était violent, colère, et cependant excellent camarade, bon homme et très -obligeant, quelquefois jusqu'à la faiblesse. Il était entièrement dévoué au Premier Consul, à sa gloire, à sa puissance ; mais c'était un courtisan qui conservait extérieurement de la rondeur et une certaine familiarité qui pouvait passer pour de la dignité et de l'indépendance.

Il y avait depuis long-temps une guerre déclarée entre Rœderer et Chaptal. Le conseiller d'état chargé le V instruction publique appartenait au ministère de l'intérieur, ne voulait 'pas cependant travailler avec le ministre , et prétendait n'avoir de rapports qu'avec le Premier Consul. Lorsqu'il demandait à Chaptal des renseignements sur l'instruction publique, celui-ci répondait: « Adressez-vous au citoyen Rœderer , il ne me rend aucun compte. » Bonaparte se fâchait alors contre Rœderer. 11 formait avec Regnault et

SUR LF, CONSULAT. 33l

Fourcrov, dans la section de l'intérieur, une sorte de cabale contre le ministre. Rœderer était sans contredit un homme instruit, de talent , et possédant à un haut degré celui de l'analyse. Il avait travaillé activement aux projets de stabilité pour la dynastie ; mais il n'y marchait pas toujours par le même chemin que Bonaparte. Il avait échoué dans ses listes de notabilité. Absolu dans ses systèmes et obstiné dans ses opinions, il avait plus d'une fois heurté l'amour -propre du Premier Consul. Ses liaisons intimes avec les frères de Bonaparte ressemblaient à de l'intrigue et le lui rendaient un peu suspect. Il avait l'ambition de mener les affaires les plus délicates. Cynique dans son langage , il se permettait souvent des railleries amères sur les hommes et sur les choses. Il s'attirait chaque jour la défaveur en se donnant lui-même l'air d'un serviteur disgracié. Ses plaintes étaient des reproches d'ingratitude. Depuis plusieurs mois le Premier Consul le traitait avec une froideur marquée, et rejetait toutes ses propositions. Les présidents de sections et quelques conseillers d'état ayant été réunis (le 3 messidor) à Malmaison, Rœderer exhala devant ses collègues son mécontentement contre Bonaparte : « On ne peut rien faire, dit-il, avec cet hommelà. Je fais mon devoir en proposant; si l'on n'ac-

cepte pas , je m'en moque; si j'avais ici mes chevaux , je ne resterais pas à dîner. »

Cependant le Premier Consul, fatigué de ces tiraillements et au fond attaché à Rœderer, chargea le consul Lebrun de \é réconcilier avec Chaptal. Il les réunit le 27 fructidor, lis dirent l'un et l'autre qu'ils ne s'en voulaient pas personnellement. Rœderer persista à dire, que, comme conseiller d'état chargé de V instruction publique^ il ne pouvait pas consentir à travailler avec le ministre, qu'il y travaillei'ait comme membre d'un conseil , si l'on voulait en créer un pour cette partie de l'administration. Chaptal consentit à cet arrangement. Dans le cours de la conférence , Rœderer dit : « Je suis un courtisan disgracié. On ne daigne pas depuis six mois abaisser un regard sur moi. J'ai écrit dix fois h Bonaparte pour avoir une audience, il ne m'a pas répondu. Je la lui ai demandée verbalement , il m'a tourné le dos. Je ne sais pas même si l'on voudrait me nommer au sénat. Cependant j'en ai été membre à la création , et si j'ai préféré le conseil d'état, c'était pour mieux servir Bonaparte. »

— (( Vous êtes mieux au conseil , vous y êtes plus utile , » dit le consul Lebrun.

Il rendit compte par écrit de cette séance au Premier Consul ; en lisant l'arrangement proposé parla création d'un conseil d'instruction publique,

il dit : (( Cela ne se peut pas ; point de inezzo termine. » Et à la fin de la lettre : « Ah! il veut être sénateur! » Il dicta sur-le-champ l'arrêté de sa nomination. Rœdcrer dit ensuite qu'on l'avait nommé sénateur pour se débarrasser de lui , et qu'il ne l'avait point demandé.

Le Premier Consul motiva ainsi sa nomination: « Déjà destiné au sénat dès sa formation, il s'est constamment distingué au conseil d'état. Ses talents et son attaciiemcnt à la patrie seront encore plus éminemment utiles dans le premier corps de la République. »

Le Premier Consul dit à N. . . « Rœderer a demandé que je le nommasse au sénat. Il m'a écrit d'abord pour me remercier, et puis ensuite qu'il en était fâché. Il ne voulait pas travailler avec le ministre de l'intérieur ; c'était ridicule ; car il n'avait été nommé qu'à cette condition. 11 aurait pu se plaindre si on la lui avait imposée depuis. »

Boulay de laMeurthe obtint \c contentieux des domaines nationaux qu'avait eu Régnier. Le Premier Consul qui avait promis à N. . . un département, lui dit : « Je voulais vous donner les domaines nationaux ^ parce qu'il l'aut là un homme qui ait des principes sûrs ; car c'est un point du maintien duquel dépend la Révolution. Boulay est systématique, il s'abandonne quelquefois un peu trop. Mais j'ai voulu lui donner cette marque de

satisfaction , parce qu'il a des ennemis pour le rapport qu'il a fait contre les nobles, et pour les services quil a rendus au i8 brumaire. Je trouverai quelqu'autre chose pour yous. » Le Premier Consul avait raison ; personnellement il devait une récompense à Boulay, et celle-là était bien loin d'être au-dessus de sa capacité et des services qu'il pouvait rendre encore.

Il laissait vacante la présidence de la section de léi^jislation. Si le vœu de ses collègues eût pu y faire quelque chose , elle eût été donnée à Emmerv. Il la méritait par son ancienneté , ses connaissances, la solidité de ses principes et la noblesse de son caractère. Mais c'était un brave homme, tout-à-fait étranger à la société et à la cour, qui ne connaissait que le conseil d'état et son cabinet. Le Premier Consul lui fît un passedroit et lui préféra Bigot de Préameneu, sans contredit homme de mérite et jurisconsulte éclairé, mais qui était poussé par Cambacérès, et qui montrait beaucoup de zèle pour l'agrandissement du pouvoir.

Fourcroy eut la direction de l'instruction publique à la place de Rœderer. Un nom aussi célèbre dans les sciences figurait bien à la tète de l'enseignement ; mais comme la plupart des savants, il ne possédait pas à un haut degré les qualités administratives.

D'après la constitution consulaire de l'an VIÎI, les sénateurs étaient à jamais inéligibles à toute autre fonction publique. On avait cru par celte exclusion les soustraire à l'influence du Gouvernement et maintenir leur indépendance.

Le sénatus- consulte du i6 thermidor an X dérogea à cette disposition en statuant que les sénateurs pourraient être consuls, ministres, membres de la Légion -d'Honneur, inspecteurs de l'instruction publique et employés dans des missions extraordinaires et temporaires.

Le sénatus-consulte du i4 nivôse an XI donna une dotation au sénat, et présenta aux sénateurs, dans la création des sénatoreries, l'appât de bénéfices à vie. Us furent donc entourés légalement par tous les moyens de séduction.

Le Premier Consul ne parut plus aussi souvent au conseil d'état; il en abandonna souvent la présidence au consul Cambacérés.

On portait au sénat les grandes affaires politiques. Une fois que le sénat avait statué sur un objet, il sortait par cela même du domaine de la législature et entrait, en vertu des sénatus-consultes , dans celui du Gouvernement.

Il s'agissait au conseil d'état de proroger par un arrêté dans les départements du Piémont , les délais prescrits par la loi du 1 1 brumaire an VII sur les hypothèques. On disait qu'il fallait une

loi. Le second consul répondit que le Gouvernement tenait pour principe qu'il avait le droit de prendre toutes les mesures d'exécution des sénatus - consultes ; que le Piémont ayant été réuni à la France par un sénatus-consulte , le Gouvernement pouvait y disposer par des arrêtés sur les matières législatives ; que le sénat était le conseil politique de la nation. On voit où tendait cette doctrine.

On traitait en conseil privé les affaires qu'on voulait bien appeler secrètes.

Le Premier Consul faisait sur le rapport des ministres, et sans entendre le conseil d'état, des règlements généraux et d'administration publique. Ceux sur l'instruction publique et sur la création des chambres de commerce le furent de cette manière.

On réduisait peu à peu le conseil d'état à n'être plus qu'un tribunal supérieur du contentieux administratif où les ministres et les conseillers à département dédaignaient de paraître. Que le conseil d'état perdit de sa considération, c'était un petit malheur; mais en perdant de ses attributions, c'était encore, toutes faibles qu'elles étaient, une gène de plus dont le pouvoir s'affranchissait.

Ségur alors membre du corps législatif fut nomméconseillerd'état. C'était un homme d'esprit, peut-être moins propre aux affaires qu'aux tra-

SUR LE COTS'STJLAT. 337

vaux littéraires; il avait des opinions libérales ; mais élevé dans les cours, il savait se plier à leurs exigences; nul liommc n'avait plus de souplesse dans le caractère, plus de dignité dans la politesse, plus de gravité dans l'étiquetle. C'était une bonne acquisition pour la nouvelle cour. Le Premier Consul y trouvait réunis un de ces noms de l'ancien régime dont il faisait cas, un citoyen qui n'avait point boudé contre la République, mais qui s'accommodait encore mieux de la monarchie. Comme Ségur avait autrefois servi dans la carrière diplomatique, et y avait acquis quelque renommée par ses succès auprès de Catherine H , quelques personnes crurent (ju'il était destiné au ministère des affaires étrangères ; on parlait déjà de la disgrâce de ïallevrand.

Cette nomination de Ségur excédait le nombre de 5o conseillers d'état fixés par le sénatus-consulte. Mais on se tira de cette petite difficulté en décidant que les conseillers d'état en service extraordinaire ne comptaient pas dans ce nombre. Par ce moyen il devenait réellement indéterminé.

Des arrêtés réglèrent le costume du grand juge, rendirent la simarre à S. E., la robe rouge aux tribunaux et la robe noire aux avocats et aux procureurs , cette robe que IMolièrc avait tant ridiculisée, et dont, pendant la llévolution , ceux qui la portaient s'étaient débarrassés avec tant de

plaisir. On disait sérieusement que l'attirail de la robe, en gênant les mouvements des juges et des avocats, augmentait leur considération et inspirait au public plus de respect pour la justice. Ce costume donna ceitainement de l'orgueil aux sots, et ne fit pas peser les mauvais jugements une once de plus. Quand le tribunal de cassation fut habillé de neuf, le grand juge alla le présider. On rétablit aussi la messe rouge dans la Sainte- Chapelle ; elle fut célébrée par l'archevêque. Le consul Cambacérès était grand partisan de ces petits emprunts faits à l'ancien régime , et les vieilles tètes du palais en étaient enchantées. On rêvait déjà le retour des parlements.

Par une conséquence naturelle, on recherchait les noms historiques de la magistrature , sans s'inquiéter si ceux qui les portaient étaient en état de les soutenir. De leur côté, ils ne se faisaient plus de scrupule de se présenter dans une carrière où ils trouvaient des places honorables , de bons traitefments, et surtout les insignes dont s'était parée la vanité de leurs ancêtres.

ïreilhard, président de la cour d'appel de Paris, ayant été nommé conseiller d'état, fut remplacé par le citoyen Séguier , émigré rentré depuis le 18 brumaire, et commissaire du Gouvernement près le tribunal de première instance. 11 ne manquait pas de magistrats de fortune qui tels que

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Trcilhard, par leur mérite et de longs services, s'étaient élevés de la barre au siège des jnges ; mais le nom de Séguier était une trouvaille , et il avait l'honneur d'être l'allié du consul Cambacérès. Dans son discours d'installation , le nouvel élu eut le bon esprit de ne pas dissimuler qu'il devait sa nomination à son nom et à sa parenté. Le commissaire du Gouvernement, Mourre, passa en revue tous les Séguier. a Mais , » ajouta-t-il , d'un ton un peu sévère, «quaild je rappelle les vertus de ces hommes illustres, je ne prétends pas parler des titres du citoyen Séguier. Commander le respect au nom de ses aïeux , c'est se prévaloir d'un préjugé tyrannique; ce sont des modèles que je lui présente. »

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