CHAPITRE XYI

COMMERCK DE l'j^'DE. — JURANDES ET MAITRISES. SOIES Dl PiÉ3îO?<T.

On discutait an conseil d état le point de savoir si Ton maintiendrait le retour des armements pour l'Inde dans les ports de Lorient et de Toulon, ou s'il serait libre dans tous les ports. Dans cette discussion s'cle\ a une autre question : si le commerce de l'Inde serait libre ou confié à une compagnie privilégiée? La section de la marine était pour le privilège, et la majoiiîé du conseil pour la liberté.

Le Premier Co:\sul : a J'ai élé d'abord pour une compagnie privilégiée. Mais depuis deux ans j'ai réuni des négociants de tous les ports ; ils ont tous été pour la liberté, ils m'ont donné de bonnes raisons ; ils ont détruit tous les arguments des partisans de la compagnie. Le commerce de l'Inde doit se l'aire par compagnies, mais par compagnies libres. C'est ainsi que le faisait la compagnie Rabaud à IMarscille. Elle prenait des fonds en commandite et cependant l'on ne. connaissait (qu'elle. Avec de telles compagnies

dans les ports, on fera mieux le commerce de l'Inde qu'avec une compagnie privilégiée ; car une semblable compagnie est comme le gouvernement, SCS opérations sont toujours plus chères que celles des particuliers, son administration est plus coûteuse. Elle se forme une marche dont elle ne s'écarte pas. C'est un canal qui a sa longueur et sa largeur et qui est parcouru uniformément. Les particuliers, au contraire, se détournent de ce canal suivant qu'ils y trouvent leur intérêt. Ils vont fouillant partout les divers débouchés et les points les plus avantageux. Que le Gouvernement arme des corsaires et leur désigne leurs stations: ils ne feront jamais autant de prises que les corsaires particuliers qui ont leurs correspondances et une foule de notions que n'a pas un gouvernement. On m'a démontré par. des calculs et des faits que pendant vingt ans que le commerce de l'Inde a été libre , il a été plus productif que sous le régime de la compagnie, et que l'on a plus exporté de nos produits industriels. La compagnie envoyait principalement de l'argent dans fïnde. C'est une erreur de croire que l'Angleterre soit maîtresse exclusive du commerce de l'Inde. Il y a des princes qui ne sont pas sous sa dépendance et avec lesquels le commerce français peut travailler avantageusement. Les marchandises de l'Inde circulent aussi

dans le monde autrement que par la voie des Anglais. Nous en avions abondamment en Egypte et des premières qualités. L'exemple des Américains est pour la liberté; ils n'ont point de com^ pagnie privilégiée , et ils font un commerce trésétendu dans l'Inde , la Mer-Rouge , la Chine , le Golfe Persique. Ils vont partout. La guerre leur a été très - favorable ; mais la paix donnera à nos armateurs la facilité de faire comme eux et de diminuer leur commerce. Il est important de prendre à cet égard une décision solennelle, législative, afin que le commerce puisse se livrer avec sécurité à ses spéculations. Je ne pense pas, comme on. semble le croire, qu'il ne faut pas de compagnie par la raison qu'on ne pourrait pas en former une actuellement; on nous fait toujours plus pauvres que nous ne le sommes. Je crois au contraire que l on ne parviendrait pas à former une compagnie parce que ce n'est pas une bonne institution , qu'elle est repoussée par tout le commerce, et que personne ne voudrait lui livrer ses capitaux. S'il en était autrement, on ferait facilement une compagnie. Ne dirait-on pas qu'il faut pour cela une si grande somme ? Il suffirait de vingt millions, et qu'est-ce que c'est pour la France? » Il y avait soixante ans que la législation convenable à la classe industrielle était devenue, dans toute l'Europe , le sujet de profondes études et

Tobjet de discussions très-animées. Les hommes les plus distingués par la sagacité de leur esprit, la maturité de leur jugement , l'étendue de leur expérience, étaient demeurés convaincus que les individus abandonnés , dans l'exercice de leur industrie , à rimpulsion de leurs intérêts , finissent toujours par prendre la direction la plus favorable à la prospérité du peuple dont ils l'ont partie.

Les idées étaient arrêtées à cet égard avant la Révolution : l'administration avait tenté de les réaliser en 1776 sous ïurgot ; mais des révolutions de ministère avaient suspendu l'exécution de ce projet. L'Assemblée constituante ne balança point à prononcer la suppression des jurandes et l'abolition des règlements de fabrique. Dès-lors il n'y eut plus de bornes à rexeri:ice de l'industrie, ni de gène à la circulation des produits du travail.

On ne pouvait contester que dans cet état de liberté plusieurs arts n'eussent été inventés ou considérablement perfectionnés, et qu'il ne se fût formé des établissements importants malgré les circonstances d'ailleurs très-défavorables résultant soit de l'instabilité des signes monétaires, soit de la disparition d'immenses capitaux.

Mais on se plaignait de la violation des contrats d'apprentissage, de^ engagements des ouvriers, d'infidélité de leur part sur les matières premières,

de la vente de marchandises sous des dénominations mensongères.

Le ministre de l'intérienr avait fait rédiger par son conseil d'agriculture^ arts et commerce ^ un projet de règlement pour obvier à ces inconvénients ; il avait été approuvé par la plupart des conseils ou bureaux de commerce établis dans les départements, et il fut présenté au Gouvernement avec un rapport.

11 organisa par un arrêté (8 vendémiaire) les bouchers de Paris en corporation. Ils eurent un syndic et six adjoints. Nul ne pouvait plus être boucher sans la permission du préfet de police. Les bouchers étaient soumis à fournir un cautionnement.

C'était un pas fait vers le rétablissement des jurandes; on pouvait cependant justifier cette décision par de bonnes raisons de police.

Le travail du ministre de l'intérieur donna lieu à un projet de loi qui fut discuté au conseil d'état. Après avoir adopté des règlements relatifs aux contrats d'apprentissage , aux obligations respectives des maîtres et des ouvriers, aux marques, il s'agissait de déterminer la compétence des autorités qui connaîtraient des contestations. Par le projet on attribuait colle juridiction aux maires. On combattit celte atti'ibulion.

Le Premier Coivsul : « Quand il y a un acte écrit,

OU des obligations civiles importantes, cela doit regarder les trijjiinaux ; mais pour le courant et les choses de bon ordre et de détail , il faut les attribuer aux maires, c'est une affaire de police ; les juges de paix ne sont pas assez à la portée des parties, ni assez expéditifs. Le maire représente la force publique, il est toujours prêt à statuer. Je ne connais pas de bonne police là où le maire n'a pas le droit de condamner à la prison pour trois jours et à une amende de 12 ou 1 5 francs. Il y a des cas de nécessité où cela se fait; mais c'est illégal : il vaut mieux que la loi l'autorise. Le préfet de police fait tous les jours des choses arbitraires, mais cela ne peut être autrement. Comment! un père qui a à se plaindre de son fils âgé de i5 ou iG ans ne peut pas le faire détenir pendant douze heures sans recourir aux tribunaux ! Enfin si l'on ne croit pas devoir donner une attribution générale aux maires , il faut du moins leur en donner une spéciale pour les arts et les métiers.

« Quant à Tinscriplion et à la classification , il faut aborder franchement la question du rétablissement des maîtrises et jurandes, ou de la liberté de l'industrie. J'ai entendu dire de très-bonnes choses contre les jurandes, et je vois que ceux-là mêmes qui proposent la classification se défendent de vouloir les rétablir. Je n'ai point d'opi-

nion faite sur cette question , mais je penche pour la liberté. Ce qu'on propose dans le projet est insignifiant. L'inscription , nous l'avons dans les rôles des patentes; la classilication , nous pouvons la faire d'après ces rôles , quand nous le voudrons ; des conseils d'arts et métiers , nous sommes libres d'en créer, comme nous avons fait des chambres de commerce. Faire des règlements , voilà une disposition qui peut être législative. JMais il est ridicule de les faire rédiger par les conseils et approuver par le Gouvernement. D'ailleurs ces règlements ne peuvent être relatifs qu'aux choses et non aux personnes et seulement sous le rapport du commerce extérieur. »

Le conseil consulté rejeta à une grande majorité le rétablissement des jurandes; adopta la compétence des maires , et la question des règlements resta indécise.

Un projet de loi fut ensuite rédigé sur cette matière et présenté au corps législatif. On y donnait au Gouvernement le droit d'établir des chambres consultatives, et défaire sur l'avis de ces chambres des règlements relatifs aux produits des manufactures qui s'exporteraient à l'étranger, à condition de faire convertir ces règlements en loi dans les trois ans de leur promulgation.

Les autres titres du projet concernaient la po-

lice des manufactures, fabriques et ateliers, les obliuations entre les ouvriers et ceux qui les emploient, la contrefaçon des marques particulières des fabricants et la juridiction qui était attribuée aux maires.

La section de l'intérieur proposa un projet d'arrêté pour permettre l'exportation des soies du Piémont , moyennant un droit.

On estimait qu'avant la Révolution la fabrication de Lyon consommait du tiers à la moitié des soies du Piémont ( 800,000 livres ). Le reste était exporté ailleurs. Lyon ne pouvait consommer le produit annuel d*^ îa récolte en son entier. Les fabricants ne s'opposaient point à l'exportation. Ils demandaient seulement qu'elle se fit en transit par Lyon et en payant un droit.

Le Premier Consul : « Il faut diviser la question.

«En ce qui concerne la France, les lois ont toujours prohibé l'exportation des soies. On raisonne comme si le produit annuel était toujours le même ; il n'y aj rien de plus incertain. Il y a des années où la récolte manque , quelques-unes où il y en a trop. Mais alors les fabricants en font des approvisionnements. C'est une discussion éternelle entre les planteurs de mûriers et les fabricants de soie. Les Ani^lais feiaient de bon cœur un sacrifice de plusieurs millions pour mettre le feu

aux soies et ruiner Lyon. Maintenons donc la prohibition pour les soies françaises.

(c Voyons pour celles du Piémont :

« S'il est vrai qu'il produise plus de soie que la France n'en peut consommer, il faut en laisser exporter une certaine quantité. Un droit de deux francs par livre n'est pas exagéré , puisque le roi de Piémont en prenait un d'un franc. Permettre l'exportation par Verceil , ce serait encourager le commerce de Tricste et de Livourne au préjudice de Marseille. 11 faut lier le Piémont à la France. L'entrepôt de Lyon en est un moyen. De là les soies iront à Marseille pour Lisbonne et à Calais pour l'Angleterre ; et les Lyonnais seront plus en état de les retenir par préférence. »

Gally : (( L'entrepôt à Lyon est défavorable au négociant de Turin. Il ne pourra plus faire directement le commerce des soies. Il lui faudra payer une commission au négociant de Lyon. Ces gènes et le droit proposé feront que le négociant achètera beaucoup moins cher les cocons, et qu'alors on abandonnera la culture des mûriers déjà trop néolii^fée. »

Le Premier Consul : « On peut organiser cet entrepôt de manière à ce qu'il soit le moins onéreux possible. On peut permettre aussi l'exportation par Nice, en mcllant un droit plus fort par cette voie, n

SUR LK COJNSULAT. 349

11 fut décidé que l'iinportatioii des soies ouvrées en poil et organsin du Piémont serait pcinlise par Nice et Lyon.

35o MÉMOIRES