DU PREMIER COTV'SUL AVEC LES DÉPUTÉS SUISSES

Entourée de grandes puissances belligérantes , la Suisse n'avait pas pu conserver cette ancienne neutralité qui avait si long-temps passé pour inviolable. Elle n'avait pas pu se garantir non plus du combat d'intérêts et de principes que la révolution française avait suscité en Europe. Après avoir été le théâtre des intrigues politiques, elle avait subi une invasion de la France, et avait eu beaucoup à souffrir de ses armées; et lorsqu'elles se furent retirées, elle resta en proie aux dissensions intestines. Bonaparte, général en Italie, appuya près du Directoire ce projet d'invasion. Plus tard il en convint; mais il prétendait que son plan n'avait pas été exécuté. En Italie, il avait déjà dit: (( Les Suisses d'aujourd'hui ne sont plus les hommes du i4* siècle. Ils ne sont fiers que lorsqu'on les cajole trop ; ils sont humbles et bas lorsqu'on leur lait sentir qu'on n'a pas besoin d'eux. » Le temps ne marche pas impunément, ni sans influence, sur les institutions humaines; quatre siècles s'étaient écoulés depuis le \[\\ Dans cette ancienne république, les mœurs antiques s'étaient

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altérées, l'esprit public s'ct**?t affaibli , et les lois n'étaient plus en harmonie avec les idées du temps; la démocratie et l'aristocratie étaient aux prises, l'une pour conserver les privilèges, l'autre pour recouvrer l'égalité de droits. Toutes les deux, dans la défiance de leurs propres forces, appelaient l'étranger à leur secours. La première avait un protecteur naturel dans la France , la seconde des alliés naturels dans les rivaux ou les ennemis de la grande république. Des constitutions éphémères, ouvrages des partis, n'avaient pu ni les satisfaire, ni leur imposer silence ; ils étaient armés et aux prises.

Le Premier Consul , après avoir organisé l'Italie, résolut de pacifier et constituera Suisse , et s'y présenta comme médiateur. Il fit donner aux puissances voisines connaissance de ses motifs , et les assura qu'il ne serait rien fait contre l'indépendance de ce pays. Au commencement de vendémiaire an XI, le colonel Rapp y fut envové pour faire connaître les intentions du médiateur, et une armée se réunit sous le commandement du général Ney, afin de donner en cas de besoin l'appui de la force à la médiation.

Voici le langage que tint le Premier Consul aux i8 cantons de la république helvétique dans sa proclamation du 8 vendémiaire an XI, que Rapp publia à son arrivée à Berne.

ô:ji memoirks

« Yous offrez depuis deux ans un spectacle affligeant. Des i'acLions opposées se sont successivement emparées du pouvoir; elles ont signalé leur empire passager par un système de partialité qui accusait leur faiblesse et leur inhabileté.

« Dans le courant de l'an X, votre gouvernement a désiré que Ton l'ctiràt le petit nombre de troupes françaises qui étaient en Helvétie. I^e Gouvernement français a saisi volontiers cette occasion d'honorer votre indépendance ; mais bientôt après, vos différents partis se sont agités avec une nouvelle fureur; le sang des Suisses a coulé par les mains des Suisses,

« Vous avez disputé, trois ans, sans vous entendre : si l'on vous abandonne plus long-temps à vous-mêmes, vous vous tuerez trois ans sans vous entendre davantage. Votre histoire prouve d'ailleurs que vos guerres intestines n'ont jamais pu se terminer sans l'intervention efficace de la France.

« Il est vrai que j'avais pris le parti de ne me mêler en rien de vos affaires ; j'avais vu constamment vos différents gouvernements demander des conseils et ne pas les suivre, et quelquefois abuser de mon nom selon leurs intérêts et leurs passions.

« l^.Iais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie: je revienssur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différents, mais ma médiation sera efficace, telle qu'il con-

vientaux grands peuples nu nom desquois je parlée

« Cinq jours après la notilicalion de la présente proclamation , le sénat se réunira à Berne.

« Toute magistrature qui se serait formée h Berne depuis la ca})ilulation sera dissoute, et cessera de se réunir et d'exercer aucune autorité.

(( Les préfets se rendront à leur poste.

(( Toutes les autorités qui auraient été formées cesseront de se réunir.

« Les rassemblements armés se dissiperont.

« Les première et deuxième demi - brigades helvétiques formeront la garnison de Berne.

« Les troupes qui étaient sur pied depuis plus de six mois pourront seules rester en corps de troupes.

« Enfin, tous les individus licenciés des armées belligérantes, et c[ui sont aujourd'hui armés, déposeront leurs armes à la municipalité de la commune de leur naissance.

« Le sénat enverra trois députés à Paris; chaque canton pourra également en envoyer.

« Tous les citoyens qui depuis trois ans ont été landammans, sénateurs, et ont successivement occupé des places dans l'autorité centrale, pour Font se rendre h Paris, pour faire connaître les moyens de ramener l'union et la tranquillité, et de concilier tous les partis.

* La république française et la république italienne.

« De mon côté , j'ai le droit d'attendre qu'aucune ville, aucune commune, aucun corps ne Toudra rien faire qui contrarie les dispositions que je vous fais connaître.

(c Habitants de l'Helvétie, revivez àl'cspérance!

«. Votre patrie est sur le bord du précipice, elle en sera immédiatement tirée; tous les hommes de bien seconderont ce généreux projet.

« Mais si , ce que je ne puis penser, il était parmi vous un grand nombre d'individus qui eussent assez peu de vertu pour ne pas sacrifier leurs passions et leurs préjugés à l'amour de la patrie, peuples de THelvétie , vous seriez bien dégénérés de vos pères !

« Il nest aucun homme sensé qui ne voie que la médiation dont je me charge est pour THelvétie un bienfait de cette Providence qui , au milieu de tant de bouleversements et de chocs, a toujours veillé à l'existence et à l'indépendance de votre nation ; et que cette médiation est le seul moyen qui vous reste pour sauver Tune et l'autre.

'c Car il est temps enfin que vous songiez que si le patriotisme et l'union de vos ancêtres fondèrent votre république, le mauvais esprit de vos factions, s'il continue, la perdra infailliblement, et il serait pénible de penser qu'à une époque où plusieurs nouvelles républiques se sont élevées, le destin eût marqué lafin d'unedesplusanciennes. n

Le parti démocratique accepta la médiation

avec joie et reconnaissance. I^es aristocrates tergiversèrent pour gagner du temps et dans l'espérance d'être secourus par l'Autriche et l'Angleterre ; mais déçus dans leur espoir, et pressés par les troupes françaises, ils finirent par désarmer, en déclarant qu'ils ne cédaient qu'à la force et en protestant contre la violence faite à l'indépendance de la nation.

Le Premier Consul crut devoir rassurer les puissances sur les suites de son intervention dans les affaires intérieures de la Suisse. Tel fut l'objet de la lettre du ministre Talleyrand à M. de Cetto, ministre de Bavière à Paris.

« Le Premier Consul, y était-il dit, ne voulait point abandonner un pays qui a besoin de l'amitié de la France, et qui, sans le bienfait de son influence, eut passé en peu de temps par toutes les horreurs de l'anarchie sous l'ancien joug qu'il était heureux d'avoir brisé. L'HeU vétie doit aux victoires et à la politique bienveillante de la France le droit de s'organiser. Le Premier Consul veut en protéger l'exercice et s'assurer qu'une poignée d'émigrés turbulents, déserteurs des armées étrangères, et qui venaient porter le fer et la flamme dans leur pays, ne réussiront pas à priver de leurs droits la presque totalité de leurs concitoyens. Le traité de Lunéville ne peut être invoqué par de tels hommes ; le

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Premier Consul, qui en a garanti l'exéculion , repousse le soupçon qu il songe à amener la république helvétique par un esprit d'imitation à avoir avec lui des rapports semblables à ceux qui l'unissent h la république italienne : cette pensée est aussi loin de sa prévoyance, qu'opposée à toutes ses déterminations. Son intention fornjelle est de ne concourir à l'organisation de la Suisse que pour lui assurer une indépendance absolue. »

Lorsque les 56 députés des cantons fui'ent arrivés à Paris, le Premier Consul leur fit connaître ses intentions parla lettre sui^ante :

(( Citoyens députés des dix-huit cantons de la république helvétique, la situation de votre patrie est critique. La modération, la prudence, et le saciifîce de vos passions, sont nécessaires pour la sauver. J^ai pris à la lace de l'Europe l'engagement de rendre ma médiation efficace. Je remplirai tous les devoiis que m'impose cette auguste fonction; mais ce qui est difficile sans votre secours devient simple aAcc votre assistance et votre influence.

« La Suisse ne ressemble à aucun autre état , soit par les événements qui s'y sont succédés depuis plusieurs années , soit par la situation géographique et topographique, soit par les différentes langues, les dilfércntes religions et cette extrême différence de mœurs qui existe entre ses diverses parties.

<( La nalure a fait votre état fédéralif ; vouloir la vaincre ne peut pas être d'un liomme sage,

u Les circonstances, l'esprit des siècles passés, avaient établi chez vous des peuples souverains et des peuples sujets. De nouvelles circonstances et l'esprit dilTéient d'un nouveau siècle, d'accord avec la justice et la raison, ont établi l'égalité de droit entre toutes les portions de votre territoire.

«Plusieurs de vos états ont suivi pendant des siècles les lois de la déuiocratie la plus absolue. D'autres ont vu queUjues lamilles s'emparer du pouvoir, et vous avez vu dans ceux-ci des sujets et des souverains. L'influence et l'esprit général de l'Italie , de la Savoie , de la France , de l'Alsace qui vous entourent , avaient essentiellement contribué à établir dans ces derniers cet état de choses. L'esprit de ces divers pays est changé. La renonciation à tous les privilèges est à la fois la volonté et l'intérêt de votre peuple.

« Ce qui est en même temps le désir, l'intérêt de votre nation et des états qui vous environnent, est donc :

« 1° L'égalité doi droits entre vos dix- huit cantons.

« 2° Une renonciation sincère et volontaire aux privilèges de la part des familles patriciennes.

« 3° Une organisation Jèdéralive , où chaque canton se trouve organisé selon sa langue , sa religion, ses mœurs, son inlérét el sojt opinion.

« La chose la plue importante c'est de fixer l'organisation de chacun de vos dix-huit cantons , en la soumettant aux principes généraux.

« L'organisation des dix-huit cantons une fois arrêtée , il restera à déterminer les relations qu'ils devront avoir entre eux, et dès-lors votre organisation centrale, beaucoup moins importante en réalité que votre organisation cantonale. Finances, armée, administration , rien ne peut être uniforme chez vous. Vous n'avez jamais entretenu de troupes soldées ; vous ne pouvez avoir de grandes finances. Vous n'avez jamais eu constamment des agents diplomatiques près des différentes puissances. Situés au sommet des montagnes qui séparent la France, l'Allemagne et l'Italie, vous participez à la fois de l'esprit de ces différentes nations. La neutralité de votre pays, la prospérité de votre commerce et une administration de famille , sont les seules choses qui puissent agréer à votre peuple et vous maintenir.

« Ce langage je l'ai toujours tenu à tous vos députés lorsqu'ils m'ont consulté sur leurs affaires. Il me paraissait tellement fondé en raison, que j'espérais que, sans concours extraordinaire, la nature seule des choses vous conduirait à reconnaître la vérité de ce système. Mais les hommes qui semblaient le mieux la sentir étaient aussi ceux qui, par intérêt, tenaient aussi le plus au

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système de privilège et de famille , et qui, ayant accompagné de leurs vœux et plusieurs de leurs secours et de leurs armes les ennemis de la France, avaient une tendance à chercher hors de la France l'appui de leur patrie.

(c Toute organisation qui eût été établie chez vous, et que Votre peuple eût supposée contraire au vœu et à l'intérêt de la France, ne pouvait pas être dans votre véritable intérêt.

« Après vous avoir tenu le langage qui conviendrait à un citoyen suisse, je dois vous parler comme magistrat de deux grands pays, et ne pas vous déguiser que jamais la France et la république italienne ne pourront souffrir qu'il s'établisse chez vous un système de nature à favoriser leurs ennemis.

c< Le repos et la tranquillité de quarante millions d'hommes vos voisins, sans qui vous ne pourriez ni vivre comme individus, ni exister comme état, sont aussi pour beaucoup dans la balance de la justice générale. Que rien à leur égard ne soit hostile chez vous, que tout y soit en harmonie avec eux, et que , comme dans les siècles passés, votre premier intci'èt, votre première politique, votre premier devoir, soient de ne rien laisser faire sur votre territoire, qui, directement ou indirectement, nuise à l'intérêt, à l'honneur , et en général à la cause du peuple français.

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u El si votre intérêt, la nécessite de faire finir vos querelles , n'avaient pas été suffisants pour me déterminer à intervenir dans vos affaires , l'intérêt de la France et de fltalie m'en eut, lui seul, fait un devoir; en effet, vos insurgés ont été guidés par des liommes qui avaient fait la guerre contre nous, et le premier acte de tous leurs comités a été un appel aux privilèges, une destruction de l'égalité et une insulte manifeste au peuple français.

« Il faut qu'aucun parti ne triomphe chez vous; il faut surtout que ce ne soit pas celui qui a été battu. Une contre -révolution ne peut avoir lieu.

« Je me plais à vous entretenir, et souvent je vous répéterai ces mêmes idées, parce que ce n'est qu'au moment où vos citoyens en seront convaincus, que vos opinions pourront enfin se concilier et votre peuple vivre heureux.

(c La politique de la Suisse a toujours été considérée en Europe comme faisant partie de la politique de la France, de la Savoie, et du Milanais, parce que la manière d'exister de la Suisse est entièrement liée à la sûreté de ces états. Le premier devoir, le devoir le plus essentiel du gouvernement français, sera toujours de veillera ce qu'un système hostile ne l'emporLe point parmi vous , et que des hommes dévoués à ses ennemis

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ne parvienneiil pas à se mettre à la tcLe de vos affaires. Il convient non-seulement qu'il n'existe aucun motif d'inquiétude pour la portion de noire frontière qui est ouverte et que vous couvrez ; mais que tout nous assure encore que, si votre neutralité était forcée, le bon esprit de voire Gouvernement, ainsi que l'intérêt de votre nation , vous rangeraient plutôt du côté des intérêts de la France que contre eux.

(( Je méditerai tous les projets , toutes les observations que collectivement ou individuellement, ou par députation de canton, vous voudrez me faire passer. Les sénateurs Barthélémy, FouchéjRœderer et Desmeunier, que j'ai chargés de recueillir vos opinions , d'étudier vos intérêts et d'accueillir vos vues, me rendront compte de tout ce que vous désirez qu'ils me disent ou me remettent de votre part, n

Cette espèce de congrès helvétique eut la plus grande liberté dans ses délibérations; les discussions y furent très-animées, jelles se prolongèrent sans produire aucun résultat, parce qu'on ne pouvait s'entendre sur la question piincipale , la forme politique du corps de la fédération.

Le Premier Consul appela donc près de lui cinq députés de chacun des deux partis unitaire et fédératif. Le premier choisit les citoyens Stapfcr, Sprecher, Yon Flue,Monod, et Ustcri; le second

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nomma les citoyens d'Affry , Jaucb , Reinhard , Glutz et Watteiiwvl de Moiitbenay.

La conférence des dix députés avec le Premier Consul eut lieu le 8 pluviôse (28 janvier i8o3), depuis une heure après-midi jusqu'à huit heures du soir; elle fut immédiatement rédigée ainsi qu'il suit :

« Nous avons, dit le Premier Consul , un grand travail aujourd'hui. Il s'agit d'arranger les intérêts

des différents partis en Suisse On m'a dit que

les points principaux sur lesquels vous êtes divisés concernent la liquidation de la dette, et ensuite plusieurs articles de l'organisation cantonale. Commençons par ceux-ci. »

Cantons démocratiques.

On demandait, pour être admis à la landsgemeinde^ , l'âge de 20 ans, une propriété de 200 francs; l'initiative des lois pour le Landrath'^ , une nouvelle organisation judiciaire à rédiger par le Landrath et à sanctionner par la Diète.

Le Premier Consul : « Le rétablissement de l'ancien ordre des choses dans les cantons démocratiques est ce qu'il y a de plus convenable et pour vous et pour moi. Ce sont eux , ce sont leurs formes de gouvernement qui vous distinguent

' C'est-à-dire, l'assemblée souveraine, couiposée de tous les citoyens ayant des droits politiques.

' Le conseil exécutif ou sénat.

dan.^lc monde , qui vous rendent intéressants aux veux de l'Europe. Sans ces dcmocralics , vous ne présenteriez rien que ce que l'on trouve ailleurs, vous n'auriez pas de couleur particulière ; songez bien à l'importance d'avoir des traits caractéristiques; ce sont eux qui éloignent l'idée de toute ressemblance avec les autres états , écartent celle de vous confondre avec eux et de vous y incorporer. Je sais bien que le régime de ces démocraties est accompagné de beaucoup d'inconvénients , et qu'il ne soutient pas l'examen aux yeux delà raison ; mais enfin, il est établi depuis des siècles , il a son origine dans le climat , la nature, les besoins, les habitudes primitives des habitants, il est conforme au génie des lieux, et il ne faut pas avoir raison en dépit de la nécessité Les constitutions des petits cantons

ne sont sûrement pas raisonnables ; mais c'est l'usage qiii les a établies. Quand l'usage et la raison se trouvent en opposition , c'est le premier qui l'emporte. Vous voudriez anéantir ou restreindre les landsgemeinde ; mais alors il ne faut plus parler de démocraties ni de républiques. Les peuples libres n'ont jamais souffert qu'on les privât de l'exercice immédiat de la souveraineté ; ils ne connaissent ni ne goûtent ces inventions modernes du pouvoir représentatif qui détruit les attributions essentielles d'une république. La

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seule chose que les législateurs se soient permises, ce sont des restrictions qui, sans ôter au peuple l'apparence d'exercer immédiatement sa souveraineté, proportionnaient l'influence à l'éducation et aux richesses. Dans Rome, les vœux se comptaient par classes , et Ton avait jeté dans la dernière classe toute la foule des prolétaires, pendant que les premières contenaient à peine quelques centaines de citoyens opulents et illustres. Mais la populace était également contente , et ne sentait point cette immense différence, parce qu'on l'amusait à donner ses votes , qui , tous recueillis, ne valaient pas plus que les voix de quelques

grands de Rome Ensuite, pourquoi voudriez-

vous priver ces pâtres du seul divertissement qu'ils peuvent avoir ? Menant une vie uniforme qui leur laisse de grands loisirs, il est naturel, il est nécessaire qu'ils s'occupent immédiatement de la chose publique. Il est cruel d'oter à des peuples pasteurs des prérogatives dont ils sont fiers, dont l'habitude est enracinée, et dont ils ne peuvent user pour faire du mal. Dans les premiers moments où les persécutions et l'explosion des passions seraient à craindre, la Diète les comprimera. D'ailleurs puisque vous insistez, là -dessus, et que Ton observe que ce n'est pas contraire à l'ancien usage , on peut obliger les Lanchgejneindek ne traiter (jue les objets qui leur seront

indiqués par le conseil, et ne pernicMrc que les motions qui auront eu auparavant ragrément de cette autorité. Ou peut aussi sans inconvénient exclure les jeunes gens au-dessous de 20 ans. Il faut empêcher qu'un petit lieutenant en semestre, assistant à la Laiidsgemeindc de son canton, ne puisse l'aire des motions incendiaires et renverser

le Gouvernement Pour la justice criminelle ,

elle appartenait à la Lands.gemeinde. Vous avez l'ostracisme dans vos petits cantons, et même plus, vous prenez quelquefois les biens d'un citoyen qui vous parait être trop riclie. . . . C'est bien étrange tout cela , sans doute; mais cela tient à la

démocratie pure Vous voyez dans l'histoire

le peuple athénien eu masse rendre des jugements Il faut bien établir dans le pacte fédéral

qu'aucune poursuite pour le passé ne puisse avoir

lieu dans aucun canton Et enfin, un citoyen

qui ne trouverait plus de sûreté dans son canton s'établira dans un autre. Cette faculté et celle d'exercer son industrie partout doit être générale pour les Suisses. On dit que les petits cantons répugnent à ce principe. Mais qui est-ce qui se soucierait de s'établir dans leurs vallées et au milieu de leurs montagnes? C est bon cela pour ceux qui y sont nés, mais d'autres ne seront pas sûrement tentés d'y aller.

« Les petits cantons ont toujours été attachés

à la France jusqu'à la révolution... Si depuis ce temps ils ont incliné pour rAutriche, cela passera Il ne pourront pas désirer le sort des

Tyroliens. Sous peu les relations de la France avec ces cantons seront établies telles qu'elles étaient il y a 1 5 ans , et la France les influencera comme autrefois. Elle prendra des régiments à sa solde, et rétablira ainsi une ressource pécuniaire pour ces cantons pauvres. La France le fera , non qu'elle ait besoin de ces troupes , il ne me faudrait qu'un arrêté pour les trouver en France ; mais elle le fera parce qu'il est de l'intérêt de la France de s'attacher ces démocraties. Ce sont elles qui forment la véritable Suisse; toute la plaine ne lui a été adjointe que postérieurement. Les démocraties suisses s'attacheront bien plus facilement à la

France que ne le feront les aristocrates Mais

qu'ils prennent garde à eux. Ils se perdront eux-mêmes s'ils continuent à méconnaître la grande vérité , qu'il n'y a plus de bonheur pour la Suisse que par l'attachement à la France. Toute votre histoire se réduit à ceci : vous êtes une agrégation de petites démocraties et d'autant de villes libres impériales formée sous l'empire de dangers communs , et cimentée par l'ascendant de l'influence française. . . . Depuis la révolution, vous vous êtes obstinés à chercher votre salut hors de la France. Il n'est que là : votre histoire ,

votre position, le bon sens vous le disent : c'est V intérêt de la défense qui lie la France à la Suisse. Cest Vintérêt de Cattaque qui peut rendre intéressante la Suisse aux yeux des autres puissances. Le premier est un intérêt permanent et constant; le second dépend des caprices et n'est que passager La Suisse ne peut défendre ses plaines

qu'avec Taide de la France La France peut

être attaquée par sa frontière suisse; l'Autriche

ne craint pas la même chose J'aurais fait la

guerre pour la Suisse , et j'aurais plutôt sacrifié cent mille hommes que de souffrir qu'elle restât entre leà mains des chefs de la dernière insurrection ; tant est grande l'influence de la Suisse pour

la France L'intérêt que les autres puissances

pourraient prendre à ce pays est infiniment moindre. L'Angleterre peut bien vous payer quelques millions ; mais ce n'est pas là un lien permanent. L'Autriche n'a pas d'argent, et elle a suffisamment d'hommes. Ni l'Angleterre ni l'Autriche, mais bien la France prendra des régiments suisses

à sa solde Je déclare que depuis que je me

trouve à la tète du gouvernement, aucune puissance ne s'est intéressée au sort de la Suisse. Le roi de Prusse et l'Empereur m'ont instruit de toutes les démarches d'Aloys Reding. Quelle est la puissance qui pourrait vous soustraire à mon influence? C'est moi qui ai fait reconnaître la ré-

publique helvétique à Lunéviile; l'Autriche ne s'en souciait nullement. A Amiens je voulais en

faire autant; TAngleterre Ta refusé Mais

l'Angleterre n'a rien à faire avec la Suisse ; si elle avait exprimé des craintes que je voulusse me faire votre landamman, je me serais fait votre landamman On m'a dit que l'Angleterre s'intéressait à la dernière insurrection : si son cabinet avait fait à ce sujet une démarche oflicielle , s'il y avait eu un mot dans la gazette de Londres, je

vous réunissais Je le répète, si les aristocrates

continuent à chercher des secours étrangers, ils se perdront eux-mêmes, et la France finira par les chasser. C'est cela cjui a perdu Reding ; c'est cela qui a perdu de Mulinen ; c'est le parti aris-

tocratic[ue qui a perdu la Suisse Et de quoi

vous plaignez-vous ( en s'adressant à la section aristocratique ) ? Si je m'adresse à vous , j'entends bien parler de votre parti, mais non point de vos

individus Vous avez traversé la révolution en

conservant vos vies et vos propriétés. Le parti républicain ne vous a point fait de mal. Même dans la plus grande crise , du temps de La Harpe, il n'a point versé de sang ; il n'a commis ni violences ni persécutions. Il n'a pas même aboli les dîmes et les cens. S'il avait aboli les cens, le peuple se serait rangé de son côté, et la popularité dont vous vous vantez serait tout-à-fait nulle C'est

SUR LF. CONSULAT. 369

pour n'avoir point aboli sans indemnités les dîmes et les cens, pour s'être déclaré contre les élections populaires , que le parti unitaire ne s'est point attaché la multitude; et c'est par là qu'il a prouvé que jamais il n'a ni pu ni voulu faire une révolution Vous, au contraire, au premier moment

06 vous avez repris votre autorité , vous avez lait des arrestations et exercé des persécutions à Lucerne , à Zurich, à Arau , et partout vous avez été

loin de montrer la modération des républicains

On a tant crié contre le bombardement de Zurich; il n'en valait pas la peine ; c'était une commune

rebelle Si un de mes départements me refusait

d'obéir, je le traiterais de même, et je ferais

marcher des troupes Et vous! n'avez-vous

pas bombardé Fribourg et Berne?..., Ce n'est pas la violence , ce n'est que la faiblesse qu'on doit reprocher au gouvernement helvétique. Il fallait rester à Berne et y savoir mourir; mais non point fuir comme les lâches devant Wattenwil et quelques centaines d'hommes Quelle conduite indigne n'a pas montrée ce Dolder, qui se laisse enlever de sa chambre? Quand on veut se mêler de gouverner, il faut savoir payer de sa

personne, il faut savoir se laisser assassiner

J'ai beaucoup entendu critiquer les proclamations du citoyen IMonod; pour moi, je les ai Irèsapprouvées. J'aime l'énergie, je l'estime, et il en

a montré dans sa conduite Mais vraiment votre

gouvernement central, depuis le temps deReding, n'a été que méprisable. Reding n'a montré ni bon sens, ni intelligence. Il est venu ici : c'était déjà trés-hasardc ; mais il pouvait en tirer profit. Au lieu de cela, il s'obstine et sur le Valais et sur le pays de Vaud ; et quoique je lui eusse dit que le soleil retournerait de l'occident à l'orient avant que le pays de Vaud ne fût rendu à Berne, toujours le pays de Vaud était son cheval de bataille. Ensuite il fait la sottise d'envoyer à Vienne ce Diesbaclî qu'on n'avait pas voulu recevoir ici. m

Constitution pour les Grisons.

« Vous m'en voulez toujours un peu ( en s'a-

dressant à Sprecher ) pour la Valteline Mais

vous aviez mérité de la perdre , et je ne ferais que vous tromper, si je vous donnais des espérances de la ravoir. Il n'en est pas de même pour les biens séquestrés dans la Valteline et qui appartiennent à des Grisons, s'ils ne sont pas vendus. J'ai envoyé votre mémoire à Milan »

Sur l'observation faite par un membre, qu'il conviendrait que la Valteline fit partie de la Suisse, pour que l'Empereur ne pût entrer par elle en Italie , le Premier Consul répondit que là Valteline réunie à la république italienne profiterait mieux à la France pour l'attaque.

Constitution des cantons aristocratiques.

Le Premier Cojvsul : « Dans les cantons aristocratiques , vos objections tombent principalement sur les conditions d'éligibilité , sur le gra>' beau ' et la durée des fonctions. Le grabeau me parait de rigueur absolue dans les aristocraties. Toutes les aristocraties ont un penchant h se concentrer, à se former un esprit indépendant des gouvernés, de leurs vœux et des progrès de l'opinion , et à la longue deviennent à la fois odieuses et insuffisantes aux besoins des états qu'elles administrent. Le seul remède à ces maux, au moins le seul moyen d'empêcher qu'ils ne prennent des racines et des accroissem"ents trop rapides, et que les Gouvernements, en devenant insupportables, ne provoquent des mouvements d'insubordination et d'anarchie , c'est le grabeau. Toutes les

' Le Grabeau est la discussion examinatoire à laquelle chaque membre du gouvernement était soumis après les fêtes de Pâques , et à la suite de laquelle on votait la ré(';lection du membre dont la gestion et la conduite avaient été un objet d'enquête. Cette opération avait , à la vérité, dégénéré en simple formalité, mais elle pouvait , à !a volonté des collègues de chacun des magistrats qui subissaient cette épreuve périodique, prendre un caractère grave et entraîner un résultat, c'est-à-dire, sa suspension, une réprimande, une mise en accusation, ou môme la non-confirmation dans sa place ou dignité , comme membre d'un tribunal ou de l'administration. Cette institution ist encore conservée aujourd'hui dans plusieurs cantons!

^'Jl MÉMOIRES

aristocraties s'en sont servies. 11 est un rouage absolument nécessaire. Les grands inquisiteurs à Venise, les censeurs à Rome , étant toujours des magistrats vénérables et ambitieux de l'estime , n'osaient heurter Topinion, et se voyaient forcés d'éliminer les sénateurs devenus trop impopulaires ou mépi'isables. Vous avez eu vos grabeaux dans toutes vos anciennes aristocraties. Pour en prévenir l'abus , on ])eut en régulariser l'exercice. Il peut être aboli pour le petit conseil , comme nullement nécessaire pour ce corps qui est renouvelé tous les deux ans par tiers; mais les places^ du grand conseil étant h vie, ce principe aiistocratique de vos constitutions rend absolument nécessaire le grabeau,qui, au lieu de chaque année, pourra ne s'exercer que tous les deux ans... Les places à vie sont nécessaires pour donner de la stabilité et de la considération au Gouvernement. Il iaut que de nouvelles aristocraties se forment, et pour prendre consistance et s'organiser d'une manière qui promette ordre , sûreté et stabilité, il Iaut qui! y ait des points fixes, inamovibles, qui servent de pivot aux hommes en mouvement et aux choses qui changent.

Quant aux conditions pécuniaires d'éligibilité, les campagnes ont inléièt à ce qu'elles ne soient pas trop atténuées. Des membres du grand conseil dont la pauvreté inspirerait le jiiépris déconsi-

déreraient leurs conimetlants clans la capitale , et porteraient atteinte au respect dû à leur corps, par la mesquinerie do leur existence dans une ville où ils seraient surpassés en dépense par les plus simples bourgeois. L'élection immédiate est préférable à des corps électoraux, dont l'intrigue et la cabale s'emparent plus facilement. Nous en avons fait l'expérience en B'rance pendant le cours de la révolution, et vous, ( en s'adrcssant au côté aristocratique,) vous y gagnerez. Le peuple même se laissera pluLùt influencer par un grand nom, par des richesses , et l'opinion , que des assemblées électorales. Les mille francs pourront être diminués de moitié, de manière qu'il soit nécessaire, pour voter, de posséder au moins 5oo ifr. et un droit de bourgeoisie dans le canton. Il serait même convenable de fixer une somme encore moins forte dans certains districts peu fortunés ,

comme l'Oberland L'état de mariage ou de

veuvage, qui avait été exigé pour pouvoir voter, se modifiera de manière qu'un citoyen nonmarié exercera les droits politiques à trente ans. 11 est iniporlantd'empêcher<[u'uii jeune militaire, par exem[)le , qui ne tient par aucun lien de famille à sa patrie, ne vienne pour six mois, pour un an, dans le pays, vous troubler et s'en aller ensuite. ...»

Surl'observntion qu'il résulterait des avantages

du renouvellement simultané d'une portion considérable du grand conseil , le Premier Consul fait observer u qu'on pourrait attendre quelques années , afin cju'il entrât plus de nouveaux membres à la fois. »

Il accède à la demande (contestée par Reinhard de Zurich ) que les tribus puissent nommer les candidats librement dans les divers districts du canton, à l'exception de leur propre district. Il observe que certainement cela sera d'un grand avantage pour les villes, qui offriront un choix infiniment plus

nombreux que les districts des campagnes Les

députés du côté aristocratique , à l'exception de Reinhard , conviennent de cet avantage... « D'où vient donc , dit le Premier Consul , cette animosité de la campagne contre la ville dans votre canton ? » — Cela tient, répond Reinhard, à des causes physiques et morales, et surtout à la richesse des paysans »

Nouveaux cantons.

Le grabeau sera mis de côté comme inutile, puisque le grand conseil n'est pas à vie.

On demande une rédaction de l'article sur l'organisation judiciaire, qui n'ôte pas à la loi la faculté d'établir des jurys.

Le Premier Consul veut que l'article soit rédigé en termes très-généraux. H ajoute ; La consti-

tution ne devrait déterminer que le mode selon lequel se fait la loi. Si elle dit plus , c'est mauvais ; si elle dit tro}3, et qu'on ne puisse faire autrement,

on la casse La constitution ne devrait point

parler du pouvoir judiciaire Quant au jury ,

nous trouvons de très -grandes difficultés en France pour cette institution. Les jurés ne jugent

que trop souvent pat* passion Mais il se peut

que quand les passions seront plus calmées , on puisse tirer avantage de cette institution.... Nous sommes arrivés ici à reconnaître que les juges doivent être à vie, et qu'il est bon qu'ils soient des hommes de loi. C'est alors qu'ils s'occupent non-seulement par devoir, mais avec intérêt et plaisir de leur Ibnction »

Pacte fédéral. — Système d'unité.

« Vous auriez pu avoir le système d'unité chez vous, si les dispositions primitives de vos éléments sociaux, les éléments de votre histoire, et vos rapports avec les puissances étrangères, vous y avaient conduits; mais ces trois sortes d'influences puissantes vous ont justement menés au système contraire. Une forme de gouvernement qui n'est pas le résultat d'une longue série d'événements , de malheurs, d'efforts et d'entreprises d'un peuple, ne peut jamais prendre racine. Des circonstances passagères, des intérêts d'un moment ,

peuvcnl conseiller un système opposé , et même le faire adopter ; mais il ne subsiste pas. Nous avons eu aussi des fédéralistes. Marseille et Bordeaux s'en trouvaient bien ; les habitudes du peuple français, le rôle qu'il doit par sa position, et qu'il désire par caractère jouer en Europe , s'opposent à ce qu'il consente à un morcellement contraire à sa gloire autant qu'à ses usages. Mais vous, vous êtes dans un cas tout-à-fait différent: la tranquillité et l'obscurité vous conviennent ' uniquement. Vous avez joué un rôle dans un temps , quand vos voisins n'étaient guères plus puissants que vous. A présent que voulez- vous opposer aux puissances de l'Europe qui voudraient attenter à vos droits et à votre repos ? Il vous faudrait six mille hommes pour soutenir le Gouvernement central; et quelle figure feriez - vous avec cette force armée ? ni elle , ni les finances que vous pourriez avoir ne seraient assez considérables pour vous faire jouer un rôle. Vous resteriez toujours faibles, et votre unité serait sans considération Au contraire, la Suisse a été intéressante aux yeux de l'Europe comme état fédératif, et elle pourra le redevenir comme tel. Plutôt que d'avoir un Gouvernement central, il vous conviendrait de devenir Français. G'est là qu'on

va la tête levée »

Un membre fait observer : « que la Suisse ne

pourrait supporter les impôts de la France. » — « Sans doute , réplique le Premier Consul , cela ne peut vous convenir; aussi, jamais on n'y a pensé

ici Je n'ai jamais cru un moment que vous

pussiez avoir une république une et indivisible. Dans le temps où j'ai passé par la Suisse pour me rendre à Rastadt ', vos affaires auraient pu s'arranger facilement. Consulté alors parle Directoire sur les affaires de la Suisse, j'étais bien de l'avis qu'on devait profiler des circonstances pour attacher plus étroitement la Suisse à la France. Je voulais d'abord séparer le pays de Vaud de Berne, pour en former un canton séparé. Cela convenait à la France par toutes sortes de raisons. Ensuite je voulais quadrupler le nombre des familles régnantes à Berne, ainsi que dans les autres aristocraties, pour obtenir par là une majorité amie de la France dans leurs conseils ; mais jamais je ne voulus une révolution chez vous.

(( La médiation de la Suisse m'a beaucoup embarrassé, et j'ai hésité long-temps à me mêler de

vos affaires. Mais enfin, il le fallait C'est une

tâche bieîi difficile pour moi de donner des constitutions à des contrées que je ne connais

que très-imparfaitement Si je ne réussis pas,

je serai sifflé, ce que je ne veux pas. »

Vers la fin de noverahre 1797. L'invasion de la Suisse commença un mois après,

Sur une question faite à Tégard des troupes françaises, « elles resteront, dit le Premier Consul, jusqu'à ce que votre organisation soit accomplie. Mais la Suisse ne les paiera plus dès le moment où les arrangements ici seront finis.. . Ce n'est point par besoin d'argent (j'en ai suffisamment à présent ) queje vous fais payer les troupes ; c'est pour punir la Diète de Schwitz qui est la cause de l'entrée des troupes et qui s'est conduite d'une manière indigne. Il fallait poser les armes avant l'arrivée des troupes, ou se battre ensuite puisqu'on les avait attendues. Elle a fait tout le contraire... Vous avez voulu (en s'adressant au coté aristocratique) voiries grenadiers français; eh bien!

vous les avez Toute l'Europe s'attend à

voir la France arranger les affaires de la Suisse... Il est reconnu par l'Europe que l'Italie et la Hollande sont à la disposition de la France aussi bien que la Suisse. »

Le député de Berne faisant observer que l'aristocratie n'avait jamais été hostile contre la France, mais bien contre le système insurrectionnel et révolutionnaire du Directoire, « Mais , répond le Premier Consul , n'y a-t-il pas encore aujourd'hui un parti chez vous qui désapprouve même que vous, M. Wattenwyl, vous soyez venu à Paris ? » — (( Cinq ou six personnes. » — « Eh bien I )>

Sur la demande faite par le côté aristocratique

SUR L£ CONSULA.T. SyQ

que cliaque canton à la Diète n'eut, comme autrefois, qu'une seule voix ( demande contestée par le côté républicain ) , le Premier Consul paraît incliner à laisser la différence des voix.

Sur les couvents, après s'être informé combien il y en a dans tel ou tel canton , et ce qu'on en voudra faire, il dit : « Ce sont des monuments publics, des salles d'opéra pour des pays montagnards. »

On discute longuement 'la liquidation de la dette helvétique. Le Premier Consul finit par dire : u La chose n'est pas bien claire encore ; il faudra la mùrir.davantage. »

Il dicta ensuite à Rœderer les articles suivants, comme proposition faite par le côté aristocratique. 1° On restituera à chaque canton ses biens ; i° chaque canton liquidera les biens qui appartiennent àla capitale comme biens communaux; 3" on restituera aux couvents et corporations leurs biens ; 4^ chaque canton paiera ses dettes contractées avant la révolution ; 5" la dette sera répartie entre les cantons dans la même proportion qu'on leur aura rendu d'es biens-fonds ou rentes; 6" pour les cantons démembrés du canton de Berne , on paiera leurs dettes sur les biens restitués au canton de Berne ; 7° la Diète sera chargée de la liquidation. »

Sur la demande faite d'avoir un canton direc-

38o MÉMOIRES

teiir permanent ^ le Premier Consul trouve que ce serait un Gouvernemenl central; qu'il serait aussi à craindre que le Landammann ne trouvât pas dans le lieu de sa résidence la considération nécessaire, et qu'il ne fût sous une influence dominatrice de la municipalité, par exemple, à Berne. (( Mais, dit-il, ou pourrait mettre : la Diète choisira chaque année le lieu de sa séance prochaine... En. cas de révolte dans un canton , ce sera sur la demande du grand ou du petit conseil que le Landammann pourra faire marcher des troupes... Chaque canton pourra battre ou faire battre monnaie pour son propre compte. Le type sera le même et les taux seront égaux. »

Un membre du côté aristocratique lui ayant demandé la reddition des armes et l'élargissement des prisonniers d'Arbourg, le Premier Consul ne répond rien, se détourne, et parle d'autres choses.

L'acte de médiation fut consenti, rédigé d'iiprès ces principes et précédé du préambule suivant adressé aux Suisses. ( 3o pluviôse. )

(( L'Helvétie , en proie aux dissensions, était menacée de sa dissolution ; elle ne pouvait trouver en elle-même les moyens de se reconstituer. Jj'ancienne affection de la nation française pour ce peuple reconnnnudable qu'elle a récemment défendu par ses armes , et fait reconnaître comme

puissance par ses traités, l'inlérèt de la France et de la république italienne dont la Suisse couv're les frontières, la demande du sénat, celle des cantons démocratiques, le vœu du peuple helvétique tout entier, nous ont lait un devoir d'interposer notre médiation entre les partis qui le divisent. Les sénateurs Barthélemi , Rœderer, Fouché et Desmeunier, ont été par nous chargés de conférer avec cinquante - six députés du sénat helvétique et des villes et cantons réunis à Paris, et déterminer si la Suisse , fédérale par sa nature, pouvait être retenue sous un gouvernement central autrement que par la force; reconnaître le genre de constitution qui était le plus conforme au vœu de chaque canton ; distinguer ce qui répond le mieux aux idées que les cantons nouveaux se sont faites de la liberté et du bonheur ; concilier, dans les cantons anciens , les institutions consacrées par le temps avec les droits restitués à la masse des citoyens : tels étaient les objets qu'il fallait soumettre h fexamcn et à la discussion. Leur importance et leur difficulté nous ont décidé à entéhdre nous-mêmes dix députés nommés par les deux partis , savoir : les citoyens d'Affry, Glutz, Jauch , Monod , Reinhard , Sprechcr, Stapfcr, Lsteri, Wattenwyl et Von Flue; et nous avons conféré le résultat de leurs discussions, tant avec les différents projets présentés par les

députations cant onnales , qu'avec les résultats des discussions qui ont eu lieu entre ces députations et les sénateurs commissaires, ayant ainsi employé tous les moyens de connaître les intérêts et la volonté des Suisses, JSous^ en qualité de médiateur, sans autre vue que celle du bonheur des peuples sur les intérêts desquels nous avions à prononcer, et sans entendre nuire à l'indépendance de la Suisse , statuons ce qui suit, etc n

L'acte de médiation fut remis en audience publique par le Premier Consul au citoyen Barthélemi , qui le donna ensuite au citoyen d'Affrv, nommé Landammann de la Suisse ( 3o ).

Deux jours après, les députés suisses prirent congé du Premier Consul , et le citoyen d'Affry lui présenta l'expression de la reconnaissance de sa patrie. Tous les gouvernements cantonnaux la lui renouvelèrent ensuite dans des adresses.

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