PROPRES PAROLES UU PREMIER CONSUL

« L'erreur ne peut pas ])orter sur la personne physique; elle ne peut porter que sur la qualité. Un contrat fondé sur l'erreur ou la fraude est nul et ne ])eut pas devenir valable. Je veux

PROCES-VERBAL IMPRIME

« Le nom et les qualités civiles tieiment aux idées sociales; mais il y a quelque chose de plus réel dans les qualités morales , comme l'honnêteté , la douceur, l'amour du travail et autres semblables. Si ces qualités doivent

épouser ma cousine qui arrive des Indes , et l'on me fait épouser une aventurière; j'en ai des enfants, je découvre qu'elle n'est pas ma cousine ; le mariage estil bon? La morale publique ne veut-elle pas qu'il soit valable?

Il y a eu échange d'ame, de transpiration. Dans le mariage, il y a autre chose que l'union de noms et de biens. Le législateur doit - il admettre qu'on s'est marié principalement pour cela , ou pour les formes physiques , les qualités morales et tout ce qui excite le sentiment et l'amitié animale? Si ces dernières qualités sont le principal fondement du mariage, ne serait-il pas choquant de l'annuler parce que la fille qu'on aurait épousée n'aurait pas les qualités accessoires? >

influer beaucoup sur le choix d'une épouse , pourra-t-on dire que celui-là a été trompé qui les trouve dans la personne qu'il s'est associée , quoiqu'il se soit mépris sur de simples accessoires? •

Séance du i[^ frimaire an X.

Real fit lecture d'une nouvelle rédaction sur les nullités du mariage. La discussion recommença sur cette question. Le procès-verbal n'en a point été imprimé ; on en a recueilli les traits suivants :

Le Premier Consul : « A'ous ne devez pas vous servir de ces termes, le premier mariage , puisque vous dites que dans ce cas, il ny a pas eu de mariage. On a distingué deux cas dans la discussion. 1° Il n'y a pas de mariage à défaut de con-

sentement devant rolficier civil, et si on a écril que la femme a dit oui, quand elle a dit Jioii. i° Si la Ibmme, ayant dit oui, prétend ensuite avoir été forcée, il y a mariage , mais il peut être annulé. Il en est de même par rapport à Terreur de personne. Si lorsque je voulais épouser une blonde avec les yeux noirs, on m'a donné pour femme une brune avec les yeux bleus , il n'y a pas de mariage. S'il n'y a eu erreur que sur la qualité , il y a mariage, mais il peut être nul. Votre rédaction ne maintient pas ces distinctions. »

REAL ; {( J'ai cependant tâché de rendre les idées du Premier Consul. Il n'y a pas consentement , quand il y a violence. »

Le Premier Consul : « Si fait, il y a consentement , il suffit d'une minute. Seulement le consentement n'a pas été libre, n

La discussion continua sur l'erreur de personne.

Le Premier Consul : ce On n'a pas d'idées de l'institution du mariage , ni des lumières du siècle. A présent qu'il n'y a plus de castes, c'est la plus imposante devant la nature humaine. J'ai épousé une femme brune, qui m'était bien connue depuis six mois, et je reconnais ensuite qu'elle n'est pas fille de celui que j'avais cru son père ; il n'y a point erreur de personne, il n'y en a pas moins mariage. Autrement ce serait un jeu. Il y a eu

échange d'ames. Tant pis pour l'homme. 11 ne faudrait pas que l'on permît le mariage à des individus qui ne se connaîtraient pas depuis six mois. Votre article est immoral, vous regardez le mariage comme une partie de pêche. Le législateur ne doit pas s'arrêter à ces considérations-là. Il doit supposer le mariage fait en connaissance de cause. Je n'excepte que le cas où la fille a été complice de la fraude. »

Le second Consul : « La loi ne doit pas statuer pour des cas rares. )>

Le Premier Consul : (( Ces cas seront trèscommuns. Pendant la révolution on a caché ses noms. Nous avons eu l'émigration. Tous les jours on trouve un tas d'enfants perdus. Vous regardez comme essentiel au mariage ce que je ne regarde que comme accessoire. Vous ne pouvez plus remettre la fille dans l'état où elle était. Je trouve cela immoral et contraire à la dignité de l'homme. On sifflerait un drame qui serait contraire à mon système. »

Le second Consul: «Je citerai le fait d'un militaire qui revient de l'armée après dix ans d'absence : il croit épouser sa cousine, mais le tuteur lui a substitué sa fille : il n'y a pas de consentement. ))

Le Premier Consul : «. Vous traitez cela en liomme d'affaires : le mariage est bon ; car enfin

SKR LE CONSULA.T. 4^3

la dot n'est que Tacccssoire ; l'union des corps est le principal. )>

Le second Consul : u Je fais une autre hypothèse. Le militaire voulait épouser une femme laide et pauvre. On lui en substitue une jolie et riche. Il n'en veut pas. Tous vos raisonnements croulent. »

Le Premier Consul : a Tout votre système a pris naissance quand on se mariait par procuration ; mais à présent, on se marie corps à corps. ))

Séance du 4 vendémiaire.

On lit l'article suivant : Le mariage sera célébré devant l'officier civil du domicile des parties.

Le Premier Consul : « Est-ce que vous ne ferez pas promettre obéissance par la femme ? Il faudrait une formule pour l'officier de l'état civil , et qu'elle contînt la promesse d'obéissance et de fidélité par la femme. Il faut qu'elle sache qu'en sortant de la tutelle de sa famille, elle p^sse sous celle de son mari. L'officier civil marie sans aucune solennité. Cela est trop sec. Il faut quelque chose de moral. Voyez les prêtres. Il y avait un prône. Si cela ne servait pas aux époux qui pouvaient être occupés d'autre chose , cela était entendu par les assistants. »

3IKMOIRES

Séance du 5 vendémiaire.

On consacrait le principe que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère. On demandait que l'obligation fût réciproque. On proposait de s'en rapporter aux sentiments que la nature a mis dans le cœur des parents. On disait que , dans tous les cas, le fils majeur n'avait aucun droit à des aliments.