SECONDE QUESTION

«Cette mesure doit-elle être un acte de haute police du gouvernement, ou être convertie en projet de loi?

«Le conseil d'État délibérant sur ces deux questions et considérant:

« Sur la première, que depuis le commencement de la révolution , il a existé une classe d'individus qui, profitant des divers interrègnes de la loi et de l'absence de toute force publique, s'est livrée à des crimes dont l'impunité a été une source de calomnies contre la liberté et la nation française; que depuis l'organisation du Gouvernement actuel, elle n'a pas été un seul jour sans tramer l'assassinat des premiers magistrats delà République; qu'ainsi cette classe, produit d'une révolution qui a déchaîné toutes les passions, ne peut être et n'est en effet envisagée, par toute la nation, que comme une ligue de brigands qui est en guerre permanente contre tout ordre public; qu'une constitution et des lois , faites pour le peuple le plus généreux et le plus doux de la terre , ne peuvent offrir aucun moyen contre cette classe d'individus: est d'avis que, pour assurer la constitution et la liberté publique , le Gouvernement doit mettre en surveillance, hors du territoire européen de la République, les individus que le ministre de la police lui indiquera, et que le Gouvernement reconnaîtra comme appartenant à cette classe d'hommes.

a Sur la seconde question, le conseil est d'avis que l'acte de haute police dont il s'agit n'est pas de nature à être l'objet d'une loi. Néanmoins, le conseil , considérant que cet acte étant un acte

5o 3rÉM0IRES

extraordinaire, et ayant pour objet le maintien de la constitution et de la liberté publique, est, par cela même , de la compétence spéciale d'un corps qui , par Tesprit de son institution , doit veiller à tout ce qui intéresse la conservation du pacte social; que d'ailleurs, dans un cas comme celui-ci, le référé du Gouvernement au sénat conservateur, pour provoquer sur ses propres actes rexamen et la décision de ce corps tutélaire, devient , par la force de l'exemple, une sauve-garde capable de rassurer, pour la suite , la nation , et de prémunir le Gouvernement lui-même contre tout acte dangereux à la liberté publique, est d'avis que cet acte du Gouvernement doit être porté par trois membres du conseil d'Etat au sénat conservateur, pour devenir la matière d'un sénatus- consulte, prononçant sur la question de savoir si cette mesure est conservatoire de la constitution. »

Defermon. (( Pourquoi dire que l'acte est déféré au sénat pour savoir s'il est conservatoire? »

Le Premier Consul. « Le sénat ne doit ni l'improuver, ni l'infirmer, mais déclarer seulement s'il est ou non conservatoire de la constitution. »

Les consuls envoyèrent cette délibération au sénat avec un message relatif à Vattentat du 3 nivôse, un rapport du ministre de la police du i4, un arrêté des consuls du même jour, qui

SrR LE CONSULAT. 5j

(J'ayancc mettait en surveillance spéciale, hors du territoire européen delà république, les citoyens dont les noms étaient portés audit arrêté. Ils étaient au nombj^e de cent trente, dont neuf avec la qualité de septembriseurs. Tout le reste se trouvait surcctte liste sansénonciation de motifs. On y voyait quatre ex-conventionnels, Choudieu, Taillefer, Tliirion et Talot, Félix Lepelletier, Rossignol, général de l'armée révolutionnaire. La plupart des autres noms étaient obscurs ou trèspeu connus.

Le sénat renchérit de beaucoup encore sur le conseil d'Etat, et ajouta aux motifs de cette mesure des développements plus étendus.

u Considérant que la constitution n'a point déterminé les mesui^es de sûreté nécessaires à prendre en un cas de cette nature; que, dans ce silejice de la constitution et des lois sur les moyens de mettre un terme à des dangers qui menacent chaque jour la chose publique, le désir et la volonté du peuple ne peuvent être exprimés que par l'autorité qu'il a spécialement chargée de conserver le pacte social et de maintenir ou d'annuler les actes favorables ou contraires à la charte constitutionnelle; que, d'après ce principe, le sénat, interprète et gardien de cette charte , est le juge naturel de la mesure proposée en cette circonstance par le gouvernement;

Sa MÉMOIRES

que cette mesure a l'avantage de réunir le double caractère de la fermeté et de l'indulgence, en ce que , d'une part , elle éloigne de la société les perturbateurs qui la mettent en danger, tandis que, d'autre part, elle leur laisse un dernier moyen d'amendement; considérant enfin, selon les propres expressions du conseil d'État, que le référé, etc. , par tous ces motifs, le sénat conservateur déclare que l'acte du gouvernement, en date du i4 nivôse, est une mesure conservatrice de la constitution. »

Le i6, le Premier Consul consulta le conseil sur ces trois questions : i°. Le sénatus-consûlte est-il obligatoire pour les autorités? i°. Comment sera-t-il promulgué? 3\ Doit-il être communiqué au corps législatif et au tribunat?

Le conseil décida ,

Sur la première affirmativement; malgré l'observation faite par Truguet , qu'on dirait que le Gouvernement et le sénat pourraient se passer du corps législatif et du tribunat; à quoi le Premier Consul répliqua : « Si je devenais fou, si je tuais quelqu'un, ne faudrait-il pas que, dans ce cas extraordinaire, le sénat décidât? «

Sur la seconde, qu'il devait être promulgué comme les lois et les actes du Gouvernement.

Sur la troisième, négativement.

Dans tous les départements, à la nouvelle de

l'attentat du 3 nivôse, les autorités en cherchèrent les ramifications et les complices. Les révélations affluèrent de toutes parts; il résultait de la correspondance des préfets que les terroristes avaient dans toute la France organisé un vaste complot qui eût éclaté, si la machine infernale eût tué le Premier Consul. On rapportait une foule de propos qui attestaient que les terroristes étaient dans le secret, et on en concluait que c'était à ce parti qu'appartenait l'attentat, et qu'il fallait prendre les mesures les plus rigoureuses pour en prévenir de semblables. Cela prouve combien il faut être en garde contre les rumeurs populaires, et combien un gouvernement doit se défier des rapports de ses agents, toujours plus disposés à flatter ses passions qu'à chercher la vérité.

Quoique le Premier Consul sût à quoi s'en tenir, il n'était pas fâché, puisqu'il voulait frapper les terroristes, de laisser peser sur eux ces accusations erronées. Décidé dès-lors à concentrer dans ses mains le pouvoir, il rassemblait tous les éléments de l'ancienne monarchie. Il tenait à ce qu'on ne lui crût pas d'autres ennemis intérieurs qu'un parti haï ou déconsidéré qui passait pour ne vouloir d'aucun gouvernement. Il est vrai que ce parti donnait prise sur lui. Il était loin d'être soumis. Il était impuissant , mais il se remuait. Il

n'eût pas été incapable peut-être de faire un 3 nivôse ; mais il ne l'avait pas fait. Et quand il l'eût fait, ce n'en était pas moins une mesure arbitraire, illégale, un abus de pouvoir monstrueux, que de déporter sans procédure , sans jugement , en masse, cent trente individus.

Un mois après, le 1 1 pluviôse, le ministre de la police fit un rapport sur l'attentat du 3 nivôse. Il en tenait les auteurs, et c'étaient des agents du parti royaliste ! Dans ce rapport , le ministre convenait que, tandis qu'au moment de l'explosion on l'impulait aux terroristes, il avait eu d'autres soupçons, puisqu'il avait alors d'autres indications.il racontait le complot apporté d'Angleterre par Georges Cadoudal en brumaire pour assassiner le Premier Consul, le débarquement successif des complices Carbon , Joyan , Limœlan , Saint-Régent, etc., et leurs intrigues; l'ordre par lui donné le i5 frimaire de les arrêter, et qui n'avait pu être exécuté, à cause de l'ombre impénétrable dont ils avaient su s'environner; enfin que le cheval attelé à la machine infernale avait servi à diriger les recherches , et conduit à l'arrestation de Carbon, qui, découvert chez des exreligieuses, mesdames de Goyon et de Cicé, avait fait connaître ses complices.

Il ne pouvait donc plus rester le moindre doute sur l'iniquité au fond et dans la forme de la me-

SUR Llî CONSULAT. 55

sure prise contre les terroristes. Il était démontré que le Premier Consul et Fouclié avaient sciemment proscrit cent trente individus pour un crime qu'ils n'avaient pas commis. Fouché ne les en avait pas crus un seul instant coupables ; le Premier Consul avait dit clairement, dans la séance du conseil d'État du ii nivôse, que, s'il n'y avait pas de preuves contre eux, on les déportait pour le 2 septembre, le 3i mai, la conspiration de Babœuf, etc. Mais des conseillers d'Etat et des sénateurs avaient cru de bonne foi que ces terroristes avaient fait le 3 nivôse, et d'après les actes officiels toute la France avait été dans cette opinion. Le Gouvernement persista cependant dans leur proscription, malgré la découverte des véritables auteurs du crime, agents reconnus du royalisme et de rA.ngleterre. Et, comme pour rendre plus odieux l'arbitraire dont on avait frappé les terroristes, on renvoya les conspirateurs royalistes devant les tribunaux , et l'on suivit du moins à leur égard les formes légales. Saint-Régent et Carbon, condamnés à mort,portèrent leur tête sur Féchafaud ( i floréal ).

Cette violation des lois avait porté, disait-on, sur quelques noms souillés, sur quelques hommes diffamés, sur un parti discrédité. Pour ne pas paraître vouloir les défendre, dans les conseils on ne défendit que bien faiblement les principes. Accoutumée

56 mémoiTlEs

au triste spectacle des proscriptions, la multitude applaudit à celle d'hommes parmi lesquels se trouvaient en effet quelques instruments obscurs de proscriptions sanglantes. On regarda leur sacrifice comme une représaillc, une juste expiation. On ne vit pas tout ce que ce premier excès du pouvoir entraînait de suites fâcheuses pour la sûreté individuelle, et qu'après s'être essayé sur la lie de la révolution, on pourrait ne pas ménager ses plus honorables défenseurs et finir par atteindre toutes les classes de citoyens.

Après la condamnation judiciaire de Carbon et de Saint-Régent, les défenseurs des principes et surtout des victimes de la mesure extraordinaire prise contre les terroristes, s'attendaient à la voir révoquer.

Destrem et Talot, déposés provisoirement^ le premier à l'île d'Oléron, le second au château de Saumur, eurent recours au conseiller d'Etat Ber» lier, leur ancien collègue, pour obtenir du Premier Consul leur mise en liberté.

Sans avoir été lié d'amitié avec Talot, Berlier s'intéressait à lui, persuadé que, s'il avait une tète ardente, il avait le cœur pur. Il connaissait bien moins Destrem ; mais l'un de ses douze en fants, venu cà Paris, l'avait, par ses larmes, touché en faveur d'une famille malheureuse; enfin, il s'agissait pour Berlier de réclamer contre un coup

d'État qui iic lui avait jamais plu , et qui lui paraissait bien plus insoutenable, depuis que la justice avait découvert et frappé les vrais conspirateurs du 3 nivôse.

Il prit donc la résolution de demander une audience au Premier Consul , qui la lui accorda vers la fin de prairial.

Lorsqu'il eut exposé au Premier Consul l'objet de sa démarche, celui-ci montra de la surprise et même du mécontentement; puis, après quelques instants de silence, commença entre eux la conversation suivante.

Le Premier Consul. « Avez-vous bien réfléclii aux conséquences de votre proposition ? Songez que je ne puis faire aucune exception sans m'exposer à être accablé de réclamations , et sans me voir bientôt entraîné à ouvrir les portes de la France à tous les hommes frappés par le sénatusconsulte du i5 nivôse. »

Berlier. ce Je n'ai pas, citoyen Consul, porlé mes vues jusque-là ; mais, quand les conséquences seraient telles, qu'y trouveriez-vous de fiicheux ? »

Le Premier Consul. « Votre interpellation m'étonne ; connaissez-vous bien ces gens-là ? »

Berltf.r. « Je ne connais que les deux pour lesquels je suis venu implorer votre justice ; mais je sens que tous sont également portés à se plaindre

d'une déportation, prononcée contre eux sans jugement. »

Le Premier Consul. « Il n'y en a pas un qui n'eût mérité la mort , s'ils eussent tous été jugés pour leur conduite révolutionnaire ; ces misérables ont couvert la France de deuil et d'échafauds; et je soutiens que la mesure prise à leur égard est moins une peine qii une fcweur . »

Berlier. « Ils n'ont pas demandé cette fa^ eurlà. «

Le Premier Consul. « N'aurait-il pas fallu que le Gouvernement leur déférât l'option? D'ailleurs, n'est-ce pas le premier corps de l'État qui a prononcé sur leur sort ? «

Berlier. « Oui, en apparence; mais en réalité sur votre propre demande, présentée la veille et sans aucune instruction préalable. ))

Le Premier Consul. <( Vous parlez en procureur ; moi j'ai vu en homme d'État. Du reste , il me suffit d'avoir le suffrage des bons citoyens, c'est-à-dire , de ceux qui veulent l'ordre et la tranquillité publique ; c'est en eux que je vois la France, et ceux-là applaudissent aux mesures prises contre les perpétuels et notoires artisans de nos troubles. Peu m'importe, après tout, que ces mesures soient improuvées par les jacobins ^ »

' Lors (le l'organisatiou du conseil d'État apr^ le i8 brumaire ,

SUR LT CONSUL/^T. 5g

Bcrlier sentit aisément le sarcasme, et, comme il se retirait, le Premier Consul lui dit avec bonté :

« Écoutez, citoyen Berlier , n'allez pas prendre mes dernières expressions pour votre propre compte et en mauvaise part. // / a eu de bons jacobins , et il a existé une époque où tout homme ayant l'ame un pew élevée devait l'être ; je l'ai été moi-même comme vous et comme tant de milliers d'autres gens de bien ; mais ceux-là , sans renoncer aux principes libéraux, ne sont pas des fauteurs de troubles. Les mauvais, les incorrigibles, sont ceux qui ne rêvent encore que destruction, lorsqu'il faut reconstruire ; je ne vous confonds pas avec ces hommes-là. »

Berlier ajouta encore quelque mots et se retira.

Quinze jours ou trois semaines après, le Premier Consul , présidant le conseil d'État , fit avertir Berlier de le suivre à l'issue de la séance. Le colloque suivant eut lieu entre eux dans le cabinet du Premier Consul.

Le Premier Consul. « Eh bien ! citoyen Berlier,

les patriotes trouvèrent que la plupart des choix tombaient sur des royalistes. Le Premier Consul dit à madame Monge : « Aujourd'hui , « vous serez contente de moi , j'ai nommé trois jacobins au conseil . d'État. »

— « Qui donc , citoyen Consul ? »

— - « Real , Brune et Berlier. »

ce grand patriote Destrem, dont vous vouliez vous rendre l'avocat , n'est qu'un royaliste déguisé : il siégeait au côté droit de l'assemblée législative , et la police a obtenu des renseignements qui prouvent que, pendant les premières années de la révolution , il était connu à Toulouse pour un aristocrate très-prononcé. »

Berlier. « Citoyen Consul , quand ces faits seraient d'une vérité constante, et quand je les aurais connus , ils n'auraient vraisemblablement point empêché une démarche qui m'était dictée l)eaucoup plus par mon respect pour les principes et même pour votre Gouvernement que pour un homme que je connais fort peu. Je m'arrête, citoyen Consul , et ne veux pas rouvrir , même pour Talot , une discussion qui vous a été désagréable; j'aime mieux croire que je me trompe. »

Le Premier Consul, a C'est-à-dire , en termes assez polis, que vous ne le croyez pas. Expliquezvous , et parlez librement. »

Berlier. ce Puisque vous me le permettez , citoyen Consul, je dirai que je ne puis me foire h l'idée d'une déportation prononcée à l'occasion d'un délit étranger aux individus déportés. Tant que les auteurs de la machine infernale n'ont pas été connus, la mesure dont il s'agit ne pouvait paraître que liasardée et arbitraire; mais n'estcllc pas aujourd'hui d'une injustice démontrée?»

S(!R LE CONSULAT. 6l

Le Premier Consul. « Vos raisonnements seraient spécieux, peut-être , si l'attentat du 3 nivùse eût été la cause de la déportation de i3o terroristes ; mais le sénatus-consulte ne dit pas un mot de cet attentat , il les déporte pour leur conduite antérieure. »

Berlier, (( Et ce sénatus-consulte ne se fonde-t-il pas sur l'attentat du 3 nivôse et sur le besoin de recourir a des mesures extraordinaires ? »

Le Premier Consul, a Certainement non. » Et au même instant il prit le bulletin des lois et en fit lire à Berlier le considérant. L'attentat du 3 nivôse n'y était en effet cité ni comme motifs ni comme occasion ; il n'y était pas même mentionné.

- Alors le Premier Consul lui dit d'un air triomphant : « Eh bien ! citoyen Berlier , qu'avez-vous a répliquer , et que devient votre argumentation i

Berlier. « J'avoue que le sénatus-consulte du i5 nivôse n'exprime pas, comme je le croyais, l'attentat du 3 d'une manière formelle ', et qu'il, n'énonce qu'en termes généraux, et sans induction spécialement tirée de ce crime , le besoin de purger la société des gens qui l'inquiétaient; mais au mot près, le fait reste. Personne n'ignore en

' Il y avait clans le considérant du sénatus-consulte ces mots : leurs complots et attentats réitères dans cas derniers temps.

France que sans îa tentative de Carbon et de Saint- Régent, il n'eut pas été question de déporter les i3o individus parmi lesquels se trouvent Destrem et Talot. La coïncidence des dates prouve d'ailleurs l'iniluence que l'affaire du 3 nivôse a eue sur la détermination du i5. »

Le PnE3riER Co]vsll( en riant). « Allons, allons, monsieur Thomme de loi, vous ne voulez pas vous avouer battu. » Et il lui fit signe que c'en était assez.

Ainsi finit ce second entretien où le Premier Consul montra beaucoup moins d'humeur que dans le premier, mais dont le résultat n'eut rien de plus satisfaisant pour les deux malheureux dont Berlier avait entrepris la défense '.

Ce conseiller d'Etat était convaincu, comme tousîes hommes queleursfonctionsrapprochaient du Premier Consul, qu'il était essentiellement d'un esprit opposé à toute réaction ; mais il craignait plus les jacobins que les royalistes. Il disait alors: « Avec une compagnie de grenadiers je mettrais en fuite tout le faubourg Saint-Germain ; les jacobins sont des gens déterminés, qu'il n'est pas aussi facile de faire reculer. » Il avait dit dans la

' Destrem mourut à l'île d'Oléron, en i8o3 , au moment où son fils venait d'obtenir sa mise en liberté.

Talot, plus heureux , jouit de ce retour à la justice et fut même employé en 1809.

séance du conseil d'Etat du 1 1 nivôse : « La chouannerie et l'émigration sont des maladies de peau , et le terrorisme est une maladie de l'in lérieur. »

64 MÉMOIRKS