XV

Fausseté et absurdité de la troisième raison par laquelle on prétend avoir pu juger les Jésuites sa7is commis^ saires et sans rapports.

Quant à la question mise en avant, si l'appel comme d'abus est une espèce de jugement d'un premier tribunal , ou si ce n'est qu'une simple plainte d'une partie à la vérité très-respectable , je ne vois rien de si indifférent à ce qui nous divise ici. Car, en le supposant, un jugement dans toutes les formes 6terait-il l'obligation , aux membres du tribunal supérieur, de ne prononcer que sur leurs propres luinières, mêmes des fins simplement provisoires ?

Quand le sieur de Monclar a eu à conclure sur l'appel de quelque sentence, en quelque matière et en quelques circonstances que ce fût, a-t-il cru pouvoir, sur la foi du premier juge, s'épargner la peine d'étudier à fonds le procès ? A-t-il cru que la conviction ne lui fût pas nécesaire ? A-t-il cru que des vraisemblances et quelques raisons frappantes lui suffisaient! L'a-t-il cru surtout, \ov^^ assisté dans ses délibérations par les magistrats que Fotre Majesté lui a donnés pour collègues (p. 32 et 33), il leur est arrivé, comme à nous, de ne trouver que de

la passion et des sophisraes dans ce qui leur paraissait des raisons frappantes? Non , sans doute, ce n'aurait pas été là peser ses oracles dans la balance de la Justice , loin du tumulte des passions ^ et les Juger avant que de les former , ainsi qu'il nous assure le faire toujours (p. 32): En vérité, n'y aurait-il pas trop de présomption à vouloir exiger du parlement, pour ses réquisitions, plus de respect que lui , sieur de Monclar, n'en saurait avoir pour les sentences rendues par une sénécliaussée entière? Et nos collègues nous devraient- ils moins d'égards et de loisir pour nous instruire, que le sieur de Monda r n'en doit aux siens ?

• § XVL

Fausseté et absurdilé de la quatrième raison par laquMe on prétend avoir fm juger les Jésuites sans emnmissaires et sans rappûrts,

IV. Vainement voudrait-il distinguer des autres cas, celui de T appel comme d'abus. Cest néanmoins ce qu'il semble faire, en disant que toutes les fins provisoires du 5 Juin se trouvaient implicitement comprises dans t effet suspensij' de son appel^ dont la Cour n avait fait que prononcer le développement (p, t33 et 34).

Dans ce système, tout appel comme d abus étant

suspensif par sa nature (p. 33) , nous aurions été d'autant moins autorisés à demander du temps et un rapport pour nous mieux instruire avant de juger, qu'en rigueur nous n'aurions eu besoin d'aucune sorte d'instruction pour prononcer des fins provisoires qiti n'étaient, selon lui, que le. développement et l'effet nécessaire de son appel comme d'abus des Constitutions.

Mais cette prétention est téméraire à l'excès : je conviens que les Cours suspendent assez souvent l'exécution des jugements et autres actes de la juridiction ecclésiastique, dont le Procureur général est appelant comme d'abus. Mais prendre cet usage pour une loi ; mais regarder les dispositions des arrêts à cet égard comme de simple forme ; mais établir que l'effet suspensif naît essentiellement de la simple action du Procureur général , ne serait-ce pas donner au parquet une souverainté provisoire sur l'Église, et revêtir une magistrature, subordonnée par son institution, d'une autorité supérieure à celle du tribunal même, où elle aurait le droit de porter des demandes qu'il ne serait pas permis à ce tribunal de rejeter ?

Or il faut observer que s'il y a jamais eu un cas où les juges n'aient pas du accorder sans le plus scrupuleux examen cet effet suspensif, c'était bien celui où l'on voyait, avec la plus grande surprise ,

attaquer tout à la fois tlnsliiui, les vœux, les lois, le régime et la morale (p. 32) d*UQ Ordre nombreux jusqu'alors eo vénération à l'univers catholique ; actuelietiient honoré de toute Testinje, de toute Taffecrion du Sâiiit-Siége et de répiscopat entier; plus recouunandahie incontestablement que tout autre corps, par Téminence de la science, des vertus, des travaux et des succès de ses membres : Ordre qu'on ne chargeait d'aucun délit actuel; contre lequel ou ne faisait que répéter les anciennes accusations de quelques hérétiques, et des autres ennemis que lui avait faits , dés le commencenient , un mérite trop supérieur: accusations cent fois réfutées et toujours méprisées par tout ce qu*il y a eu de gens sages et vertueux dans les diverses communions chrétiennes.

Ces préjugés, ces exemples et ces raisons, qui militaient en leur faveur, n'étaient-ils pas aussi respectables que les préjugés et les exemples dont le sieur de Monclar étayait ses raisons très-peu frappantes ? A Toccasion de ces exemples donnés par d'autres trdjunaux, RL de Monclar s'écrie : Si t arrêt le plus modéré est évidemment injuste ^ la France entière est aujouritJèui le théâtre de t iniquité. Ne pourrait-on pas lui répondre : Si t arrêt le plus modéré n'est pas évidemment injuste^ lu France entière et le monde entier ont été deux cent cinquante ans le théâtre de t imbécillité !