I III

Ne Vai-je pas proposée m des temps , en des Uettx, en des circonstances et som mie forme à mériier répréhen' sion ? — Deuxième oljeclion .

Second doute à résoudre : Ny eut-il rien eu de répréhensible dans la manière dont je parlai de la scission à Votre Majesté, n'ai-je pas mérité beaucoup de blàtiie par la proposition que je fis à mes confrères de l'exécuter, en considérant le temps, le lieu , la circonstance et la forme dans laquelle je procédai ?

J'observe d'aI)ord que Taccusalion portée contre moi , sur cet arlicle , a été présentée successivement sous deux faces totalement contradictoires, relativement aux divers besoins du moment.

Ainsi, quand il a été question de perdre les magistrats qui n'avaient pas voulu m'abandonner , on a trouvé hors de doute qu^ils avaient adopté mon projet dans toute son étendue, qu'ils oravaient aidé à en préparer Inexécution , qu'ils étaient véritablement mes complices; personne n'ignore qu'ils ont été traités comme tels dans Farrêt rendu contre moi. Mais quand il s'esl agi de me ruiner autant qu'il serait possible dans resprit de Votre Majesté , quand

on a voulu lui bien persuader que mes excès avaient été de nature à ne pouvoir être supportés , le sieur de Monclar n'a pas craint d'avancer que je n'avais pu les faire goûter à personne; que même la plupart de ceux que je croyais devoir me seconder frémirent d horreur , et que le projet n échoua que par r impossibilité de trouver des hommes semblablés au sieur d' Eguilles. Votre Majesté va toujours mieux voir quelle foi est due, dans cette cause, aux assertions de ce Procureur général quoique trèsexact et très-galant homme dans toutes les autres. (]ar, Sire, je ne puis trop répéter qu'il n'est point ici semblable à lui-même et que ce serait une vraie injustice de vouloir faire juger de son caractère, qui est très- estimable , par sa conduite dans une affaire de passion où il n'a pu se posséder assez.

Dès que nous eûmes obtenu les ordres de surseoir, contenus dans la lettre de M. le Chancelier, nous nous mîmes en chemin , l'abbé de Montvalon et moi , pour revenir en Provence. En partant de Paris, j'avais écrit au sieur de Coriolis que j'arriverais à Éguilles le 25 de septembre ; que je le priais d'y venir dîner le lendemain avec autant de nos messieurs qu'il en pourrait amener; qu'il y trouverait le sieur président de Ragusse et un autre magistrat sur lesquels nous n'avions pas d'abord compté; que nous serions là plus à portée qu'à Aix

le conférer tranquilleoient sur ce que nous aurions à faire dans les circonstances, pour remplir notre devoir et défendre notre droit.

Nous arrivâmes effectivement le 25. Le lendemain , à huit heures du matin , nous nous trou- Jvâmes rnssemhlés au nombre de onze. Je lus mon premier Mémoire ; je proposai la scission telle qu'elle y est exprimée; bien entendu que nous ne Texécuterions que dans le cas où Ton mettrait le comble aux premieis excès, en rendant arrêt malgré les nouvelles défenses de Votre Majesté^ que j'apportais.

1 rv.

fl^excîia-i-eUe pas rhulignaHon de ceitœ mêmes sur qui favais le plus compté, et n'est-ce pas malgré moi quelle ne fui point exécutée f — Troisième objeeliofi.

Personne, Sire, ne frémit d'horreur^ puisque ce fut comme par acclamation qu'on adopta mon projet ; il n*y eut que le sieur de Coriolis qui parut hésiter, non sur sa légalité, mais sur sa possibilité : tous les autres^ convaincus de sa nécessité» n'y virent rien qui dut nous arrêter.

Mais, pour mettre dans leur conduite autant de ^candeur que de fermeté, et ne point tendre des pièges à nos confrères, ils me chargèrent de faire

part au sieur premier Président ^e la ferme résolution où nous étions de rompre avec eux, s'ils persistaient à vouloir vous désobéir.

Il faut joindre à ces onze magistrats : i® le sieur abbé de Montvalon , absent par maladie, avec qui j'avais fait le premier Mémoire présenté à Votre Majesté, et arrêté toutes mes démarches ; 2® le sieur de Montvalon son frère, et le sieur président de Gueydan, que nous avions instruits d'avance, et sur l'adhésion desquels nous pouvions compter; 3*^ le sieur deMons père, qui m'avait donnéla sienne par écrit (on a vu sa lettre ci-dessus) ; 4** enfin , un autre conseiller (le sieur de CameUn) qui, n'ayant pu se trouver à notre assemblée du 26, vint me déclarer le 27 qu'il adoptait tout ce qu'on y avait résolu : en sorte qu'en partant pour Aix le 28, j'y arrivai avec la parole de seize des vingt-et-un magistrats qui devaient me seconder.

Comme je n'avais aucune raison de soupçonner les cinq autres de lâcheté , et encore moins de perfidie, que la rentrée du parlement devait se faire le surlendemain , et que le temps pressait, pour la commission dont on m'avait chargé auprès du premier Président , je lui fis demander tout de suite une entrevue secrète, chez lui , à onze heures du soir.

Il me fit dire par son subdélégué, à qui je m'étais

adressé, que je pouvais venir à rheiire marquée, et que je le trouverais seul. Notre conversation fut vive ; on en verra ci-après le détail.

Voilà, Sire, dans la plus grande exactitude, en quel temps^ en quel lieu, avec quelles circonstances et sous quelle forme je proposai la scission à mes confrères.

Pourquoi donc ne fut-elle pas mise à exécution? C'est le troisième éclaircissement que j'ai à donner-

A peine eus -je quitté le sieur de Latour, que, dans la nuit même, les meneurs de la Compagnie furent instruits , par le sieur conseiller de Beauval, que je trouvai en sortant , à la porte du cabinet, d*où il avait sans doute entendu tout ce qui s'était dit. On s'assembla le matin en grand comité; il fut d'abord arrêté unanimement qu'on rejetterait la lettre de M. le Chancelier, comme n'étant point pièce légale, et qu'on ne permettrait pas même d'opiner sur son contenu.

Mais on eut plus de peine à se concilier sur ce qui me regardait* Les jeunes gens voulaient qu'on me demandât compte de ma conduite et de mes Mémoires aux chambres assemblées; que sur mon refus, auquel on s'attendait, on me fît passer le guichet, et qu'on rompît ainsi toutes mes mesures.

Mais quelqu'un représenta sagement qu*en l'état des choses, il était plus que vraisemblable que nous

avions pris des précautions pour* rendre cette voie de fait impraticable : en sorte qu'on ne sut trouver d'autres ressources, dans le moment, contre l'affront de la scission annoncée , que de renvoyer au mois de novembre , tant Taffaire des Jésuites que celle du sieur de Montvalon ; pour se donner le loisir de chercher , pendant le cours de ce délai , quelque moyen de nous empêcher d'agir lorsqu'on viendrait alors a juger.

Qui ne voit qu'après cette détermination , dont nous fûmes instruits sur-le-champ, il ne nous était plus ni permis, ni possible de faire la scission telle que nous l'avions d'abord déterminée ? Car comment nous élever avec éclat contre un arrêt qu'on ne devait plus rendre ?

Cependant, comme la crainte qu'on montrait de notre fermeté, en renvoyant, n'empêchait pas qu'on ne manquât essentiellement de respect et d'obéissance à Votre Majesté, en affectant de, délibérer qu'on n'aurait aucun égard à une lettre écrite en votre nom par le chef de votre justice ; nous convînmes, le 29 au soir, chez le sieur de Montvalon , qu'à la place d'une scission véritable et absolue , dont il ne pouvait plus être question , attendu le renvoi, nous nous contenterions d'une espèce de scission imparfaite, momentanée, qui se bornerait à ne point prendre part aux actes • illégaux qu'on

— Vi\ —

devait faire le ftndeinain : en sorte que dès qull aurait passé de ne poinl opiner sur les ordres contenus en la lettre de votre chancelier, nous déclarerions ne vouloir pointassister à une telle délibération^ ni à aucune de celles qui la suivraient, nous nous lèverions, nous sortirions de rassemblée^ et nous^ dresserions un procès- verbal que nous enverrions à la Cour (1).

{\) Extrait parle in {jnd d'un procès-verbal , signé par quinze officiers du parlement d'Aix, sur les faits qui se sont passes en rFâit^semblée des chambres, tenue le t octobre 1701,

Savoir faisons^ nous ^ Présidents et Conseillers en la Cour du

I parlement de Provence, que ce jourd'hui, 2 octobre 1702, les chambres dndit parlement ont été assen:fcblées , et M. le premier Président a fait faire lecture, par le ^rcfiÎRr, d'une lettre que M. le Chancelier lui avait écrite, pour lui demander, de la part du Roi, les moiifs, etc. — La môme lettre contenant ordre de surseoir à toute exécution desdits arrêts et arrôtf^s , et à la poursuite de l'appel comme d^abus , interjeté par le Procureur Général, etc, — M. le Ipremier Président a pris ensuite les opinions, etc. — Vingt officiers [ont éti^ d'avis de surseoir à tout; ces Messieurs sont: MM» les pré- IjSidentsde Ragussc, d'Spinnuse, de Gueydan, d'Eguilles, d'Entreasti^ux , et MM, les Conseillers : de Montvalon père, de BeaurelcDeiI,de Montvalon fils, de Jougues père, de Franc, de Mirabeau [père, Tabbé de Montvalon, Despraux, de Roussct, de Fortis , de |Catnelin , de Charleval , de la Canor|j:ue el de Jouques Qls ; auxquels vinsït magistrats , se seraient joints MM, de Coriolis et de Thorame, Bi on leur avait permis de rosier dans rassemblée des eliamlïres et l'y opiner.

Mais rarriH ayant passé h la pluralité des voix , à ne pas obtem-

Tout cela fut exécuté par quelques-uns même des vingt-un qui n'avaient assisté ni à l'assemblée d'Eguilles, ni à celle tenue la veille chez le sieur de Montvalon, et notamment par M. le Président d'Spinouse.

pérer aux ordres du Roi, et à ne pas surseoir; MM. les Présidents de Ragusse, de Gueydan et d'Eguilles, avec MM. les Conseillers de Montvalon père , de Beau recueil , de Montvalon fils , de Franc , de Jouques père, l'abbé de Montvalon, de Mirabeau père, de la Canorgue et de Charleval, ont quitté leurs places et sont sortis de l'assemblée des chambres , après avoir déclaré qu'ils ne pouvaient ni ne voulaient prendre aucune part à une délibération qui était contraire aux ordres du Roi ; et peu après, M. le Président d'Spinouse est pareillenâent sorti , etc.

Et pour qu'il conste de la vérité de tous les faits et dires cidessus, et en môme temps pour laisser un monument de la constante, parfaite et entière soumission aux volontés du Roi et de la fidélité à son service, de la part de tous les officiers de ce parlement , qui ont été d'avis d'obtempérer ; le présent procès-verbal a été dressé double , dont l'un sera envoyé à M. le Chancelier, et l'autre à M. le comte de Saint-Florentin , Ministre de cette province, pour en être rendu compte au Roi , etc., etc.

Fait à Aix, l'an et jour que dessus.

Sigfiés: Le Président de Grimaldy Ragusse; le Président DE Gueydan ; le Président de Boyer d'Eguilles ; Barrigue Montvalon père ; Coriolis ; Laugibr DE Beaurecueil ; Barrigue Montvalon ; Deydier Mirabeau ; Tabbé Barrigue de Montvalon ; Franc ; Darbaud Jouques ; la Canorgue ; Gadenet DE Charleval ; Mons père, par adhésion.

Pr était-elle pas d'une exéculion impossible? — Quatrième objection.

Mais s*il ny avait point eu de renvoi , et qu'on se fût obstiné à juger tout de suite, ou les Jésuites ou le sieur de MontvaloUj aurions-nous pu effectuer nos menaces? Et du fait au prendre, la véritable scission d'abord projetée n'aurait-elle pas été d'une exéculion impossible? Il semble donc que si je n'avais pas conmiis un crime en la proposant, j'avais tout au moins manqué de raison en l'imaginant. Quatrième doute à résoudre. Elleétait, dit-on, impossible en toutes manières. Dans quel lieu nous serions-nous assemblés ? Où aurions-nous pris des Greffiers et des Huissiers? Comment aurions- nous trouvé des Avocats et des Procureurs qui plaidassent devant nous? A qui aurions-nous pu persuader dans toute la province , que c'était un tiers du parlement qui, contre les autres deux tiers, représentait le corps et en avait exclusivement toute Tautorité, sans autre titre que sa propre prétention? Les Jésuites eux-mêmes ne Tauraient-ils pas regardée , cette prétention étonnante , comme luie vraie folie?

La réponse à ces réflexions, qui paraît d'abord si

difficile, sera ce|)eii(laiil bien aisée quand j'aurai distingué les temps et les objets.

Aura-t-on t;uit de peiue à concevoir comment nous aurions pu nous rassembler un quait d'heure pour rendre un arrêt?

Comment nous aurions pu l'inscrire dans les registres de la Tournelle , dont le premier Président et les trois quarts des membres se trouvaient être précisément du nombre des vingt-un ? Comment enfin nous aurions pu en répandre dans la province des exemplaires imprimés qu'on aurait eu la pré-» caution de tenir tout prêts ?

Car voilà tout ce que nous aurions eu à exécuter. Une fois que cet arrêt aurait été rendu , inscrit et publié^ et que par là Téclat avec lequel nous croyions devoir défendre votre droit exclusif à la législation, aurait été fait, nous n'avions plus besoin m de chambres dans le palais, ni de Greffiers, ni d'Huissiers, ni d'Avocats, ni de Procureurs , ni de parties qui nous reconnussent; n'ayant jamais eu l'idée de juger d'autres affaires , sans votre ordre exprès , ni de nous élever de nos propres mains un tribunal stable avant que la volonté du souverain se fût manifestée à cet égard.

C'est encore ici une de ces odieuses interprétations avec lesquelles on a tâché de noircir toute notre conduite. Je ne puis trop le faire observer : nos ré-

solutions ei nos prétentions se boniait'iil , comnif? je l'ai dit, même dans mun premier Mémoire, à ne pas laisser compter les voix contre Votre Majesté, a ne pas reconnaitre les représentants du Prince ^ dam des juges dont les arrêts et arrêtes n avaient pu subsister sans la révolte contre le prince ; et à défendre à %>as sujets, dans le ressort , d'obéir à de pareils arrêts (p^ 14 et 15 de mon premier Mémoire).

Nous nous appuyions sur ces deux principes incon(estal.>les que la pluralité de quelques imij: ne saurait fixer l'autorité du Hoi , dans des mains qui s'en serviraient pour l'anéantir; et que les magistrats qui s'élèvent contre elfe perdent toute leur puissance par le seul fait. Mais ce n'est pas encore ici le lieu d'examiner la légalité ou Tillégalité de la scission Je ne rappelle cet endroit de mon premier Mémoire que pour montrer qu'il n*y est pas dit un mot qui puisse induire à penser que nous ayons jamais prétendu , je le répète, juger des procès avant d^y être expressément autorisés par votre commandement.

Nous raurionsftiit sans doute postérieurement si vous aviez trouvé bon de nous Tordonner , dans le cas où les autres auraient persévéré à vous désobéir : cest alors, Sire, que rien n'aurait pu arrêter ni la pleine exécution d'une vraie scission, ni aucun des

' — 136 — bons effets qu'on en devait attendre. Au palais , dans la ville, dans la province , tout serait venu à nous sans aucun effort , avec empressement , avec joie : les cœurs sont , en général , dans ce pays-ci , plus royalistes peut-être que dans aucun autre : d'ailleurs, les magistrats en qui Ton avait vu tant de zèle pour votre service, j'ose le dire, Sire, n'étaient pas ceux qui y étaient les moins estimés (1 ) ;

(i) Un homme de qualité attaché aux Jésuites , se trouvant dans une maison avec un conseiller au Parlement plein d'esprit , qui les avait condamnés, lut la liste des juges qui avaient été pour, et celle des juges qui avaient été contre. — Monsieur, dit-il ensuite au Conseiller, si vous aviez un procès et que vous fussiez le maître de choisir vos juges , dans laquelle de ces deux listes les prendriezvous? — ^Dans celle où je ne me trouve point inscrit, répondit l'autre avec naïveté.

Il y a peu de gens en Provence qui n'aient dû faire la même réflexion ; tout le monde pouvait voir que les magistrats qui avaient signé la lettre des dix-neuf étaient en général les plus âgés , les graves, les^plus instruits , les plus vertueux de la Compagnie.

Il serait trop long de parler ici de tous : je me contenterai de dire un mot de ceux qui ont persévéré, jusqu'au bout, à préférer à leur intérêt celui de la vérité.

Le Parlement semble avoir fait lui-même l'éloge de MM. de Charleval et de la Canorgue , en ne les condamnant qu'à une interdiction , quoiqu'ils fussent plus chargés par la procédure que la moitié des autres, qu'ils ont proscrits : leurs confrères des enquêtes ne purent se résoudre à les perdre sans retour. D'ailleurs, comme l'un est le fils de ma cousine germaine, et l'autre celui de ma sœur, ce n'est point moi qui dois rendre justice à ca-qu'ils valent.

Je n'excéderai point en donnant les autres pour des magistrats

el, s'il ne faut rien vous cacher, la cause des Jésuites, qui paraissait dans ce moment jointe à la vôtre , n'y était pas indifférente au plus grand nombre des citoyens; le sieur de Monclar , qui Vous a affirmé que la Sociétés diffamée de toute part, accablée sons le poids de t ignominie^ ne pouvait y être conservée qu'en insultant à f opinion publique (p, 77) , savait aussi bien que moi que les Jésuites, estimés et chéris

du premier ordre : M. le Président tle Gtieyilan avait été trente ans Avocat général avec le plus grand ëclal, Se,s plaidoyers, imprimes d'abord chezGuiMau, en 1739, et réimprimés ensuite plusieurs lois, sont entre les mains de lout le ni onde. M. de Montvalon père a donné au public, à la prière du pademenl , un précis des ordonnances, par lettre alphabétique, et ensuite un abrégé de tout le droit romain. Quel travail et quelle érudition n'y a-tHl pas dans ces deux ouvrages, dont un seul aurait occupé toute la vie d'un autre homme? Il avait été député en <7î6 par le parlement, contre la chambre des comptes, et jamais homme n'avait eu plus de considération dans son corps. Son fils aîné méritait peut-être encore plus d'estime que les autres, parce qu'il dut lui en coûter de voir [>ro^rire tout à la fois avec lui ^ son père, son frère et le fds de sa sœur. M. de Mons le père, vice-doyen, rempli de zèle pour son Dieu et pour son Roi, comme ceux dont je viens de parler, les surpassait peut-être en ëloquence et en lumières naturelles. M. de Jouques, son neveu, joint à la même nature d'esprit , le cœur le plus humain ; il honore d'ailleurs la robe par sa naissance. M. de Mirabeau est un de ces hommes rares qui, avec la |tlus i^rande force dans le cœur et la [)lus jurande nriodastie dans hs actions, sont d'autant plus dignes de respect 'ils ne prétendent pa.*^ même à la considération. Comment expriler toute ma vénéralion pour M* de Beaurecueil ? Si la parfaite vertu est encore quelque part sur la ierre, c'est dans Tàme de cet

dans toute la province, dirigeaient à Aix plus des trois quarts des gens de tout état qui y ont encore conservé de la religion ; il savait que dans cette ville, où il y a à peine dix-huit mille âmes, on comptait jusqu'à huit cents congréganistes de la seule congrégation des artisans et des paysans.

Mais que dis-je, Sire? Non-seulement le peuple, non-seulement les simples citoyens, non-seulement les personnes de la robe inférieure , nous auraient incessamment reconnus et pleinement obéi, dès qu'on nous aurait su chargés de vos ordres , la plupart des membres même du parlement nous auraient rejoints tout de suite. Que ne puis-je, Sire, sans les compromettre , vous nommer ici plusieurs d'entre eux qui , dans le temps de mes deux premiers voyages, lorsque j'étais à votre Cour, avec apparence de succès, me firent assurer, m'écrivirent même que je pouvais entièrement compter sur eux, s'ils me voyaient soutenu jusqu'au bout.

homme sans vices. Quanta M. de Coriolis et à M. l'abbé de Montvalon , où sont en France les magistrats qui réunissent dans un degré aussi éminent ces quatre grandes parties : le génie, la science , le travail et la probité ? Quels hommes! et quelle perte pour notre province ! Je demande au public , je demande au barreau , je demande au parlement s'ils ont été remplacés , s'ils le seront jamais! MM. de Monclar et de Galifet répondront eux-mêmes que non, quoiqu'ils soient aujourd'hui , l'un et l'autre, à la tète de ce qu'il y a de mieux dans cette compagnie.

Il ei»l doac évident, |>ar tout ce qui vieot d'élre dil : 1*^ que bieo loiiid'étre d'une exécution impossible y la scission aurait été faite dans toute son étendue , avec la plus grande facilité et le pins grand succès, du moment où Votre Majesté aurait paru le souhaiter ; 2^ que , même avaut votre approbation expresse , nous n'aurions eu à vaincre que de trèsfaibles obstacles, en nous renfermant dans les bornes que nous avions résolu de ne point franchir , puis* qu'il ne s'agissait que de rendre, inscrire et publier un seul arrêt.

Et pour qu'd reste démontré à tout le monde que nous n'avions jamais cru devoir ni pouvoir aller plus loin , de nous-mêmes, à quelque excès que se fusseut portés nos adversaires , je supplie Votre Majeslé de permettre que je lui rappelle les deux déclarations que je mis à ses pieds, signées de trois Pré* sideots à mortier et de quatorze Conseillers, el qui furent une des causes secrètes de mon second et de mon troisième voyage. Voici la teneur de la première j en date du 4 octobre 1 762 :

fl Nous, Présidents et Conseillers au parlement de Provence , soussignés , pénétrés de la plus vive douleur, par la désobéissance aux ordres du Roi , contenue tant dans Tarrêt du 5 juin dernier, que dans la délibération du 2 octobre de la présente année , et étroitement obligés par le devoir de nos charges , à prendre tous les moyens possibles pour

— i40 — maintenir et faire reconnaître dans cette province l'autorité de Sa Majesté , soit en déclarant ceux qui l'enfreignent déchus de tous droits d'exécution de leurs arrêts, contraires à cette même autorité, soit en défendant aux peuples du ressort de leur obéir \ ne voulant néanmoins prendre ime voie qui manifesterait le délit de nos confrères, qu'après avoir exposé au Roi notre maître toute l'étendue de nos obligations et de notre fidélité , nous avons prié M. le Président d'Eguilles de porter aux pieds du Trône le tableau fidèle de notre soumission à ses ordres, et celui de notre résolution à maintenir son autorité dans cette province, et de supplier très-humblement Sa Majesté de prendre les moyens les plus efficaces pour faire obéir à sa volonté ; et de nous mettre en état d'employer à cet effet tous ceux que notre zèle pour son service nous inspirera. « Fait à Aix , le 4 octobre 1 762.

« Signé : Grimaldy-Ragusse ; le Président de GuEYDAN ; le Président de Boyer d'Eguilles; MoNS père ; Barrigue-Mont- VALON père ; Coriolis ; Laugjer- Beaurecueil; Montvalon fils ; Dey- DiER-MiRABEAU père; Darbaud; Jou- QUES père ; L'abbé Barrigue de MojsTv alow ; Cadenet - Charleval ; La Canorgue.

— Ui —

Seconde déclaration signée par trois présidents et treize conseillers^ en date du 12 novembre \ 7G2.

« Nous, présidents et conseillers au parlement de Provence , pénétrés de douleur de voir nos confrères continuer leur désobéissance aux ordres du Roi, en rendant illusoires et détruisant toutes les dispositions de Tarrét du conseil du 22 octobre dernier par les modiflcations qu'ils ont osé insérer clans renregistrement d'icelui : prions M. le président d'Ê£;iiiltes de (aire connaître au Roi nos senlinients et notre zèle pour le bien de son service, notre soumission inviolable à son autorité j et notre ferme résolution d'arrêter l'effet de toutes délibéraiioHS qui tendraient à refuser à ses sujets la justice qu'on doit leur rendre, en ne cessant jamais Texercice des fonctions attachées à nos charges, tant que Sa Majesté daignera nous y autoriser , et nous procurer les moyens de rendre cette justice avec effet et exécution.

« Fait à Aix, le 12 novembre 1762.

« Signé : Grimaldy-Ragusse ; le Président de GuEYDAw; le Président de Boyer d'Éguilles; Moiss père : Barrigiie-Montv^^lon père; Co-

RfOLIS; LAL'GIER-BEAURECrEIL ; MoiSTVALON

fils ; Deydier-Mirabeau ; l'abbé de Barrigite; Montvalon; Darbadd Jouqdes père ; La Canorgde; Charleval. n

Vous voyez, Sire, dans la première de ces deux déclarations, que nous avons toujours borné nos vues à maintenir en Provence la puissance royale , dans toute son étendue ; non en faisant, sans vous consulter, deux parlements, comme on a voulu le supposer ; mais en déclarant ceux d'entre nous qui s'obstineraient à continuer de méconnaître vos édits et vos exprès commandements , déchus de tout droit cT exécution de leurs arrêts contraires à votre autorité ; avec défense aux peuples du ressort de leur obéir quant à ce.

Enfin , comme lors de la seconde déclaration , nous avions quelque raison de craindre qu'on ne s'interdît, nous voulûmes certifier à Votre Majesté la continuation de notre zèle pour son service ; mais cependant, nous nous contentâmes de lui déclarer que nous ne cesserions jamais F exercice des fonctions attachées à nos charges ^ tant que vous daigneriez nous j autoriser ; et nous procurer les moyens de rendre la justice avec effet et exécution. Or, si nous croyions avoir besoin d'être expressément autorisés de Votre Majesté, pour continuer nos fonctions séparément de nos autres collègues , dans le cas même où le parlement se serait interdit , comment peut-on nous accuser d'avoir voulu le faire, sans votre ordre, pendant la tenue de ce même parlement ?

Il est donc évident que nous n'avions jamais eu ridée de faire de notre propre mouvement et autorité d'autre acte de scission (1), je ne puis trop le répéter, que de nous élever contre les actes de la plus longue désobéissance , par un seul et unique arrêt , qui aurait défendu l'exécution de ceux qu'on aurait rendus contre vos ordres et vos édits. Il n'y avait certainement rien, en cela, on l'a déjà vu , qu'il ne fût très-possible , et même très-facile d'exécuter.

i VI.

N^ était-elle pas au moins très-imprudente ? — Cinquième objection.

Venons maintenant au cinquième doute. La scission était-elle prudente ? Quand même elle aurait

(1) Il n'est pas hors de propos d'observer ici que c'est dans ce sens et en ne confondant pas les deux espèces de scission , qu'il faut entendre ce qu'ont dit les sieurs de Montvalon père et fils; dans leurs réponses , ils y affirment qu'ils auraient regardé une scission faite sans en avoir reçu l'ordre du Roi , comme une action illégale et insensée qui n'avait jamais été proposée dans nos assemblées. Ils voulaient parler de la scission complète, par laquelle il y aurait eu un second Parlement, séparé, stable, jugeant des procès de son côté, tel enfin qu'il plaisait à nos adversaires de leur reprocher d'avoir voulu l'établir. Et MM. de Montvalon ne disaient en cela que ce 'que nous avions pensé et dit dans nos premières Conférences.

été de la plus facile exécution^ ses suites n'auraientelles pas dû nous faire trembler? N'exposais-je pas mes confrères à être décrétés, emprisonnés, jugés, écrasés avant que la Cour eût le temps de venir à notre secours? Et moi , en particulier , qui, dans des moments moins orageux, ai été condamné au bannissement perpétuel, hors du royaume, pour l'avoir seulement proposée, ne risquais-je pas de perdre la vie si elle eût été mise à exécution , et qu'on m'eût tenu et jugé tout de suite dans les premiers moments de fureur ?

Je prie ceux qui parlent ainsi d'observer que la suite nécessaire de l'arrêt que nous aurions rendu aurait été de ne pouvoir plus reconnaître ceux qu'on aurait pu porter contre nous; or, quelle main-forte aurait-on eu pour nous les faire subir? Les huissiers? Les cavaliers de la maréchaussée? Les troupes ? Le peuple ?

Douze huissiers auraient-ils arrêté vingt magistrats, qui avaient tous une famille, des domestiques et d'autres entours ?

Le sieur Prévôt n'était-il pas trop sage pour vouloir se rendre juge entre nous? N'aurait-il pas, préalablement à toute démarche, demandé et attendu l'ordre de Votre Majesté ?

Je pouvais bien compter sur la même conduite de la part de l'officier général qui commandait

alors le^ troupes dans la Provence , le marquis de Fénelon.

On verra son attachement pour la cause que je soutenais , et Texcès de sa prévention en ma faveur, par l'extrait ci-joint d'une lettre qu'il m'écrivit à Paris, après mon second départ de Provence, datée de Toulon, le 6 novembre 1762 :

« Vous êtes donc toujours , Monsieur , par voie et par chemin pour la bonne cause. Je u'ai qu'une chose à vous dire, et qui me paraît le défaut de la cuirasse de tous vos projets : c'est que vous ne pouvez pas conter sur tous vos amis : il n'est pas possible qu'ils aient le même courage, le même nerf, le même génie, les mêmes ressources que vous, ni une disposition inébranlable à vous seconder en tout. C'est par là que votre affaire manquera , si la Cour ne vous soutient pas ; il faut absolument qu'elle forme un plan général et qu'elle le soutienne : c'est de laque tout dépend.

« Il faut vous attendre , Monsieur , à la plus grande apimosité de la part de la majeure partie de vos confrères.

« L'heure et les risques de la poste ne me permettent pas de ^(^us en dire davantage , quoique la voie par laquelle je vous fais parvenir ma lettre soit aussi sûre qu'elle puisse l'être.

« On ne peut être, etc. — (Signé) Fénelon. » H. 40

Quant au peuple , après ce que j'ai fait observer ci-dessus de ses dispositions , on ne peut douter que nous n'eussions eu plus de peine à le contenir, que de crainte qu'on ne le soulevât contre nous.

Il n'y aurait donc eu , pour nous , aucun vrai danger à courir.