IttÉMOlIlES

naissance dçs atrçcîtés. dé la vieille fîacalité^

La peine dont on voulaii frapper leê fonc-î* tionnaires qui retarderaient la «onfeptiôn des n^atrices^ était illusoire ei ridicule à force d'exagération.

La double contribution mobilière était luné violation du principe établi^ que touteitoyéd ne. doit cette contribution qiie dans la oom-* mune de son domicile r^el. t

Le^ mesu^el adoptées par les CiQ(][-€énts étaient donc. dangereuses dans les circoristapées y inutiles^ inadmissibles en elles-mêmes.

Le Brun fît crouler tout cet échafaudage (i ). Il fit égsdemieiit mettre au néant trois antres résolutifs des Cinq-rCents^ Funë sur les au-« tori^ation^ de.paiemtent, délivrées par la tré« sorerie; l'autre, sur l'extension des droits de tiçibre (2); la troisième , sur les bureaux He visite et de marque des étoffes et ées toiles.

Celle-ci souleva let plus importantes ques^ tions ^Vcoi20mie/?c/^//y2/^.LeBrunnesebdraa

^1) Séance du 22 messidor ^i vi.

ft?,) 1 4 messidor an' VI.

, . Digitize(y)y VjOOQi

point à un dhicaurs; ce fut un ourragY, un traité de politique commerciale > qu'il dételo|)pa devant «es collègues.

: Quelle était donc cette majorité du èenseil dei Cinq -Cents qui, en r797, rétrogradait vers le régime réglementaire, et yoùlait èmmailloiterde noiiveai;^ neutre industrie dans les liàgesi'dè renfënoe ?

EstHce dond «ous 1- empire des réglemei , des inspecteurs et desitirëcmx dé visite et deinàr" 4fiie, que se sont formés tés ateliers dé Birmingham et de Manchester, que se sont élevées les manûfoctures de la Suisse; celles d'Aîx-la- CÎHâpèïle, dfe Vêrviersj deMalmédy; fleNéau, cïe Lnûbourg-? qu*6*t' prospéré les -fabriques d^SStNERjf , de Daraetal, de Beaumoht'-le-lloger^ €?tc., et qu^ont gtandi les établissemens de Wesserlidg, de Mulhouse, de Sainte-Marie -aux -Mines, de Colmar, et tant d'autres fabriques qui honorent l'industrie française? - Cependant , on peut concevoir encore qu'en 1797 il se trouvât deux cent soixante-dépu tés étrangers aux éléipens constitutifs de la prospérité des manufactures, et qui , trompés par les plaintes de quelques fabricans inhaUles^,

a66 MÉMoimEs

croyaient servir leur' pays en ckerohaint à lui rendre les réglemens de Golbert; ce grand nom les aveuglait. Mais ce qui ne peut s'expU^ quer , ce qui est cepeiulant \ c'est cette e^ination de certains esprits rétrogrades à^ demander ^ encore aujourd'hui , d^ entraves , à solliciter des ehaioes* quand les. prodigieux succès de nos arts, les conquêtes de notire ia-» dustrie, attestent les bienfaits et :1a puissance de la libertë. Ils s'appuient de l'autorité <le Colbert. Et moi aussi» j'admire Colbert (i) ^ e( mon estime pour ce grsuMl ministre est four* dée sur uqc étude approfondie de tout ce tiu'îl a fait povir la prospérité de mon pays* Aussi je distingue, dans ses régleipaens/ eomm^ le faisait Le Brun^ deux partie^^ l'une instructive f l'autre exclusive et pérMJe»Vin$ir\i(iiMm, c'm/i ce que voulait Colbert; et cette partie de ses réglemeijs était utile au moment.où fes arts industriels commençaiiçnt 4 niiitre sur notre sol; mais quelle route immense le* arts ont

(f) tes pages 279 à 282 des Chroniques neuslrienne4 > déponent assc» de mon admiration pour ce grand minîstare. » : "

parcourue depuis 1670 1 que de secrets in»

iMmuus au génie de Cdbert ëclosent chaque jour et surprennent les yeux des contemporains les plus attentif^ à constater les progrès , les inrentionSy les perfectionnemtns de l'indus*trie 1 De lios jpurs les manufactures ne vont point pat à pas ; elles procèdent par élans ^ et la plus courte période de temps suffit pour TieilUr les procédés de la fabrication.

Sous 1q rapport de rinstruction^ Hs régie*»

m^fts^eraleDtfunestes» puisqu'ils ne sauraient jamfti^ marQher aussi vite que cet esprit d'iii-» vention et de perfectîonuemeut qui distingue aujourd'hui uos ouvrieris et nos artistes. Ne les comprimez donc pas dans des liens; laisaex*^ ks n^rdb^r dans toute leur force et toute leur Uberié» et chaque jour sera marqué par de nouveaux prodiges.

Je viens à la partie ^spçlu^iw etpénviè des édits de Colt^rt» La ooufiscation, les exdu-^ sious, leQ peines , a jQBictÎYçs qui souilletit ces r^glço^ens sont l'œuvre du temps, sont l'ouvrage de QQt esprit de corporation qui dominait alor$ et l^s minisirça et le monarque

L'id^Q des rigi^urs réglementaires a^par-r

^68 MÉMOIKES

tient uoiquelnent à ces corporations qui vôu^ laient avoir seules le droit de fabriquer et de vendre : aussi ce furent les membres dôs corporations qui exercèrent le droit de visite et de marqué j et qui réclamèrent les c<mfis(^'^ tioQê et les peines.

: Ceaidëes étroites, ces mesures tyranniques^ ne prirent point naissance dans la tète du mv* nistre qui renversa ilne fotile dç barrières fîsii^eB qèi, arrêtaient FinduStrie > du mitliftre qui conçut la pensée d'abattre toutes ces bar^ rîères^ et de porter lés douanes ou l'assemblée oonsCttuânte lés a placées.

En 1*776, quand Turgot étouffa les régies Hvms sôus le poids de la raispn et de l'autoritéy les partisans des corporations , dés buréau(t de visite et de marque, annoncèrent la laiigueup du commerce, la chute des manufactures, l'émigration de nos fabricans et de nos ouvriers. Que sont devenues ces sinistres prédictions ? Sous le régime de la libre concurrence, nos fabriques se sont multipliées, notre commerce s'est ^agrandi, et la France s'est affranchie de ces tributs déshonorans qu'elle payait à l'industrie des peuples rivaux.

Enfin 9 que ceux qui résistent encore à Tévidence des principes aillent au Louvre ; qu'ils comparefit Im produits et l'état des fabriques :sous le régime réglementaire , avec les merveilles étalées dans ce Panthéon des arts; après cela y s'ils ^'obstinedt dans leurs idées ^ on ne .croira plus à leur bonne foi^ on les désavouera pour Français.

«Honneur à l'homme d'État qui sauta ^ il y a trente ans^ les manufactures françaises de l'immobilité et de la dégradation^ dont une législature ignorante voulut les frapper ; qui .traça dès-lors^ avec une surprenante précision^ les limites où devait s'arrêter le pouvoir.de la loi. et du gouvernement sur les arts et les manufactures (i) , et à qui il fut donné de prédire

(i) On vient de créer un ministère y/ii commerce et des manufactures ; ce n^est pas sans doute pour administrer le commerce et l'industrie , mais pour les protéger plus efficacement , pour leur donner plus de liberté et plus d'énergie, en leur ouvrant de nouveaux débouchés, en les débarrassant progressivement, et avec méthode, des entraves que la routine et l'esprit de fiscalité ont multipliées«

Digitiz ed by Lj OOQLC

2^0 MiHOlRES

cette rivalité d'efforts^ ces déretoppemenid^intellîgence^ cet lattes d'économie ^ enfin tous ces prodiges réalisés de nos jours sous Tempire de la libre concurrence! « Sous cet heureux « empire^ disait •* il ^ les procédés se simpli^ M fient, lés iostrumens s'améliorent, des ma^ fi chines sont inventées, et les élémens (ssMt^ H vis sont employés aux usages qu'avaient 4f remplis jusque^^là les animaux et les hom-* « mes.-, h Avec quelle joie il a vu s'accomplii* ce qu'iUvait si éloquemment annoncé ! comme il était heureux de la prospérité de nos arts ! comme il était fier des triomphes de notre in^^ dustrie !

Dans son amour éclairé pour les arts, il fit rendre la loi (i) qui réalisa l'institution -du Consen^atoire des arts et métiers. « Il était « digne de la France, dit- il, de transmettre « aux générations futures l'histoire des arts a et métiers,, non dans des descriptions où « l'ignorance laisse souvent de grandes laa cunes, mais dans des images mouvantes.

(i) Séance du 22 prairial an vi.

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SUR LE PKINCB LE BRUN. 2jï

(c dans un enseignement toujoun subsistant > a et toujours vérifié par des expériences. G)m- (( bien d'inventions avaient été perdues! com«u bien d'autres n'avaient été retrouvées qu'a*^ u près de longs et pénibles essais ! »

Il fallait prévenir le retour de ces cdamités; il fallait que l'homme ne fut point condamné à recommencer encore les sciences et les arts^ et le Conservatoire fut fondé. Ce monument d'orgueil national peut devenir^ sous l'influence d'un bon gouvernement^ un des plus puissans véhicules de la prospérité publique.

Les finances^ le droit public^ l'économie sociale y n'occupaient pas seuls les médita^ tions du sage dont nous retraçons l'histoire. Sa vaste intelligence^ développée par^l'étude et fortifiée par l'âge, embrassait encore les plus importantes parties du droit civil. Ce fut .lui qui élabora, améliora et discuta, dans toutes leurs dispositions (i), les lois constitutives du régime hypothécaire; ces lois tiennent à la

( i) Séances des 1 6 floréal an vi , 1 4 et 24 brumaire an VII.

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racine même dela^octété. Il combattit toutes les objections et résuma de longues et savantes discussions . avec une lucidité d'expressions y une énergie de pensées^ une puissance de dialectique y qui enlevèrent tous lessuQrages.

11 obtint le même succès dans les débats qui s'ouvrirent (i) sur une autre loi non moins utile; celle qui embrassait le système des réclamations en matière de contribution foncière. Il en signala les avantages et les omissions^ indiqua les améliorations que réclamait l'expérience, et donna les moyens d'arriver à la connaissance des forces contributives du territoire.

Des lois révolutionnaires avaient prononcé, au profit de l'État, la confiscation A<^9 ^^eX% ^X. actions émis par des compagnies et sociétés d'actionnaires, quand les porteurs de ces effets ne les avaient pas fait enregistrer dans les délais prescrits. Le Brun fît rapporter ces dispositions spoliatrices. C'est,, en effet, une me^ sure nuisible aux progrés des arts et du com-

(1) Séance du 23 prairial an vu.

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$PR LE PRINCB LE BRUN. 2ji

merce ^ qae celle qui soumet à l'enregistrement les actions des compagnies , celle qui établit une contribution sur leurs intérêts ou leurs dividendes^ celle qui livre à Tiuspectio^ de» agens du fisc le secret de leurs opérations et la marche de leur crédit.

Dans cette discussion , Le Brun , s'élet.ant aux plus hautes considérations d'ordre social , émit ce principe conservateur de la propriété , que f même pour les plus grands crimes , la confiscation est une peine atroce^ et que toute loi qui la prononce est anti--sociale.

Le directoire , toujours auxexpédiens, eut recours à un projet (ï emprunt forcé de cent millions. Les Cinq Cents l'adoptèrent. Le Brun le combattit au conseil des Anciens ; il en exposa tous les dangers^ et pourtant le prqjet fut voté.

Le système progressif ^ appliqué à l'impôt^ serait tôt ou tard la mort d'une nation. Un peuple chez qui le superflu des citoyens serait annuellement dévoré par les contributions , n'aurait ni émulation ni activité; l'industrie y serait sans aiguillon^ le travail sans récompense. L'homme s'isolerait, et la société tomberait dans la dissolution.

L'emprunt foroéf établi sur les bases du sys* tème prpgressif , était doue une calamité nationale* Ce fut la première loi que le eousulat s empressa d'abolir.

Le directoire 9 après le 18 fructidor, ne cessait d'envoyer aux deux conseils des projets de dépenses y et laissait en entier aux législateurs le pénible embarras de chercher et de créer des ressources et d^ moyens. Il fit plus , il les priva de renseignemens authentiques , et leur laissa le soin de deviner ce que les cir*constances exerçaient d'influence sur les di« verses natures de contributions et de revenus. Le projet des dépenses de l'an viii fut apporté au conseil des Anciens , dépourvu d'un état raisonné de la situation des jEinances de la ré^ publique. Le Brun le fit impitoyablement rejeter.

Ce /sage législateur flétrit^ sans retour, ce» absurdités d'impôts en nature, d'impôts ou d'emprunts progresnfs, de lois somptuaircs et de taxes sur le$ riches^ Tous ces efforts ten* dirent constamment à délivrer la France de » • ces fléaux.

Je n'ai jeté iqu'un coup d'ceil rapkie sur ses

«i. il II IMI ■ O ..

SUR LE fRlMiOe LE BRUN. !2^5

travaux aux cotisaiU des Anci^oe; niai» oeite courte au4}y$e suffira pour mootrer quelle devait être son influence dans cette assem^ blée^ combien ses vues étaient élevëes, combien ses principes étaient solides^ eombiensa prévoyance et sa pénétration s'étendaient au-delà des bornes du présent ^ et sondaient avec une surprenante préckipn les choses eneare cachées dans les profondeuis de l'avenir.

Cependant Bonapaiie avait achevé la eon^ quête de l'Italie , et forcé l'empereur d'AUe^ magne à signer h paix de C^mpo-Formio» U avait changé le^ ^uvernemens de Gênes et de Venise > et fait de Milan la capitale d'uM notivfille république^

Chargé de trophées , il arriva à f^k* l^ directoire lui décerna les honneurs de l'ova^ lion. La scène se passa (i) dans la cour du Luxembourg. On y avait élevé un aut^l de la patrie. Autour de cet autel étaient rangés les directeurs^ leurs ministres et les premiei'fl magistrats de la république. Le général affecta

(i) 28 frimak'e im» vi ( 10 décembi^ 1 797 ).