CHAPITRE V

Necker accepte les finances. — Deuxième assemblée des notables* — Fautes du pouvoir sur la convocation des étatsgénéraux, — Entrevue de Necker et de Le Brun. — Écrit de Le Brun sur les circonstances. — Élection de Le Brun aux états- généraux. — Vœux de son bailliage.

Nous venons d'esquisser, dans le chapitre précédent, la situation intérieure de la France , et les vicissitudes du pouvoir, dans les quatorze premières années du régne de Louis XVI.

Nous avons vu Le Brun s'occupant en sage dans sa retraite, et , toujours citoyen , porter des regards mêlés d'inquiétude et d'espérance sur les affaires de la patrie. Les dangers vont s'accroître : bientôt nous allons le voir quitter sa solitude, sacrifier son repos au désir d'être utile à sou pays, et se mêler aux grands événemens qui vont se dérouler devant nous.

Brienne avait achevé l'œuvre de Calonne :

la ruine des finances était consommée. Le tré-

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sor vide , une dette immense , le crédit étouffé par la banqueroute , les dépenses agrandies et hors de proportion avec les recettes qui allaient toujours diminuant , les campagnes dévastées par plusieurs fléaux, une disette imminente, la justice muette , la licence marchant le front levé, l'armée mécontente, demandant vainement sa solde et prête à secouer le joug de la discipline; tous les vieux principes du pouvoir, ébranlés par des discussions publiques et déjà sapés jusque <Jans leurs racines; le malaise, la fièvre dans le corps politique, tous les membres de l'État s agitant en sens divers, tous provoquant une secousse propre à rétablir l'équilibre dans l'économie sociale; et au milieu de cette détresse , de ces difficultés et de ces désordres, un roi bon, excellent, mais faible et irrésolu; un gouvernement sans principes fixes, sans force, et partout mal obéi : telle était la situation delà France quand Necker fut appelé, pour la seconde fois, au timon des finances.

Il fallait sans doute une âme d'une trempe peu commune pour oser se lancer au milieu d'une crise si menaçante.

Necker se montra d'abord au niveau dé la tâche, qu'il s'était imposée. Il arrive, cr Qu'on « ouvre les caisses publiques, dit-il, et qu'on <r paie les rentes > les pension», les diver» sér- « vices. — Mais les coffres sont vides. * — Ils se h rempliront , répond-il : qu'on paie à bureau « ouvert; voilà le secret du crédit (i)\ » En effet, on paya , mais avec une prudente circonspection; l'argent reparut, le crédit sembla se raffermir; l'ordre se rétablit, la justice reprit son cours, et le gouvernement marcha.

Mais le gouffre creusé par Calonne et Briepne n'était pas comblé; il fallait de nouveaux impôts, et le parlement avait déjà proclamé qu'il n'était pa$> constitué pour les consentir; J$ roi, d'ail lçars, s'était engagé à convoquer les étatsgénéraux ; Necker lesdésirait comme un moyen de poser des principes fixes, et de sortir de cette mobilité perpétuelle de l'administration, dans un État où les règles changeaient au gré des ministres-, et les ministres au gré de l'in-

(1) M. lé baron Louis a- depuis, avec le même moyen, renouvelé le même ptodige.

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trigue. On résolut donc d'assembler les états. Tout en décrétant cette grande réunipn nationale, Necker pouvait encore sauver l'État d'uae complète subversion; il fallait rédiger une constitution sage, sauvegarde à la fois de la sécurité du monarque et de la liberté des peuples, et assurer au roi la plus belle prérogative du trône , celle de proclamer lui-même cette constitution. Far là, Louis XVI se popularisait, ralliait toutes les affections et déconcertait les projets des factieux.

Cette idée ne vint point à Necker, ou peutêtre l'entreprise lui parut au-delà de ses forces 1 ;

il attendit tout des états.

Mais comment et sous quelle forme lès convoquer et les réunir ? Telle fut la difficulté qui se produisit d'abord. Il n'existait aucune règle écrite, et les exemples avaient varié selon

les temps de leurs précédentes réunions. Délibéreront-ils par ordre? Tordre du tiers aurat-il nne représentation égale en nombre à celles des deux ordres privilégiés ? Ces questions étaient graves; Necker ne voulut pas prendre sur lui seul la responsabilité d'une solution. On consulta les notables du royaume.

SUR LE PRINCE LE BRUN. ï r$

Leur assemblée s'ouvrit à Versailles , le 5 novembre 1788, et se divisa en six bureaux, chacun présidé par un prince.

Cinq de ces bureaux dem&ndéreht la délibération par ordre, le voté do deux ne devant pas engager le troisième; ils se prononcèrent con t re la double représenta tion du tiers-état v

Le bureau présidé p?tr Monsieur (i), frère du roi , laissa aux états le cho& de leur mode de délibérer> et, à la majorité d'une voix , décida que chaque députalion serait composée de quatre membres, un du clergé, un de la noblesse et deux du peuple, fli. de Cicé, anchevèque de Bordeaux, combattit; ce doublement du tiers, dans un mémoire qu'il remit à* Neckerj mai» l'opinion coritradife r proclamée naguère par Brie une y était conforme aux idées secrètes de Sfecker ; le gouvernement l'adopta. Il parut naturel et juste que les neuf dixièmes de la nation fussent représentés par une dëputatioU au moins aussi nombreuse que celle de l'autre dixième. En cela, l'opinion de Neckcr

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(*) Depuis, Loufc X^IIL

était conforme au vcbû de 1* majorité nationale, i • ,'

Une autre question plus importante, que le* précédentes y puisqu'elle les embrassait, c'était le modad'éléction. Les notables n'en aperçurent pa^ la gravité, « La confiance seule, « , dirent-ils > décidera les choix;, et tout ci-r- « ioyeh mette sans propriété, ni industrie, « mais pfayant une contribution légère qui prouve un domicile fixe, sera de droit électeur et éligible. * ■ ■ '

L'arrêt du conseil , pour la convocation des états, presbrivLt.ee mode, et par cela même abandonna. aux caprices du hasard une opé*- - ration; capitale* qui allait décider du sort de la JEbmce. Le* .Élections furent livrées à la masse, Pour les ministres d'un roi , ce fut là une faute immense, et qui devait amener la • démocratie.

.: fDans tout État où Ton veut de la fixité dans les lois, de là sécurité pour les' oitQy^s, on ne doit point confier l'élection de$ JjégisUteuns à la masse, à moins qu'on ne la prémunisse contre le danger des mauvais choix , en sou-t mettant à de rigoureuses çwdjtious le droit

SUR LE PRINCE tE BRUN. I2l

d'être élu. Il est un principe que je crois absolu et qui peut s'appliquer partout où Ton veut de la liberté sans anarchie , c'est de régler le droit d'élire et le droit d'être élu en raison inverse l'un de l'autre. Si vous étendez la faculté électorale* vous devez restreindre le&condirions d'éligibilité; si, au contraire, vous abandonne; à la seule confiance le < choix des représentais, vous -aurez soin de ne Concéder le droit d'élire qu'à l'élite dès citoyens. C'est par une heureuse application de ce principe qu'en Angleterre, et aujourd'hui- chez nous, tout citoyen peut être élu à la pairie; mais le droit de choisir ainsi les pairs dans toute la

nation n'est confié qu'à un seul homme, et cet homme c'est le rcu, c'est-à-dire, éeHii. qui représente tous les intérêts, etqui par qela ipçrae estcensé nepôuvoir faire que de bons,cbqix(i).

Ainsi /en livrant aux* caprices de la mui-

(i) Les publiciste& regrettent que la couronne, en se réservant le droit de faire des pairs, n'en ait pas limité le nombre. Cette restriction , loin de «blesser la prérogative royale , eût été une garantie p6Ur -le trône et pour le peuple, auxquels il importe également que

tiliide le choix des députés, les notables et le gouvernement commirent une faute, qui seule, lors même qu'elle .n'aurait point été secondée par une foule d'éléinens de destruction , aurait suffi pour pendre la monarchie.

Le Brun fui sans doute frappé fie ce vice du mode électoral et de ses désastreuses conséquences. Dans sa crainte patriotique, il quitta sa retraite et se rendit chez Neeker, son ancien ami; il lui ouvrit son âme et ne lui déguisa aucune des inquiétudes qui Vagiraient, sur les résultats que pouvait avoir pour la France, pour le roi, pour le ministre lui-même, la convocation des états dans la situation où se trouvaient les esprits.

Neeker s'étonna des craintes de son ami, Se montra fort rassuré sûr son crédit dan* l'esprit du roi, et sur sa popularité personnelle. Il ne croyait ni à l'ambition; ni à la malveillance dont certains députés pourraient être

la pairie!, destinée à maintenir l'équilibre entre les pouvons pociaqx, ne perde pas de sa force et de sa considération , en s étendant indéfiniment, au gré des favoris pu des ministres.

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animés, et ne redoutait ni cabales dans rassemblée, ni intrigues à la cour; tout, selon lui , allait marcher droit au grand but de la restauration nationale. Telles étaient les illusions dont Necker, honnête homme , esprit droit, mais recueilli et solitaire, aimait à nourrir sa sécurités

M. Le Brun ne se laissa point convaincre; ses inquiétudes lui restèrent; et , en bon citoyen , il continua de s'occuper d'un . ouvrage propre , selon lui , à poser les vrais principes de la réforme monarchique. ,

Tandis qu'il se livrait ainsi à ses méditations, les masses s'étaient ébranlées pour le grand drame des élections.

Ce fut un magnifique spectacle que le mouvement de cette grande nation , qui , tout à coup, se leva comme uji seul Homme pour l'exercice du plus grand acte de l'état social , celui de choisir ses mandataires; maigre l'affluence des masses, >les élections s'opérèrent avec calme et dignité. Les choix furent meilleurs qu'on ne devait l'attendre de pareils élémens. Mais il n'y eut pas d'équilibré. possible. ;..»'..

Le parti populaire se trouva en grande majorité, d'abord par sa double représentation, ensuite par l'élection, dans les deux ordres privilégié*, d'une foule de curés, tenant au peuple par la naissance et les habitudes, et de jeunes seigneurs , ardens, ambitieux, apôtres zélés des idées démocratiques.

Cependant Le Brun publia , au commencement de 1 78g , sous ce titre : La Voix du citoyen , l'écrit qu'il avait conçu dès longtemps, et qu'il avait achevé après son entretien avec Necker.

Il envisagea la révolution en bonttae Ijtii , du même coup d'oeil, sut en mesurer les causés et les effets.

La Voix du citoyen se fait remarquer par une profonde érudition y par la justesse et la hauteur detfpensées, par la solidité des principes, par l'éclat du style, et plus encore par les phrases prophétiques qu'il renferme.

« J'ai toujours redouté, disait -il, les sè- « cousses soudaines , les changemens impré- « parés qui cimentent du sang des pères le « malheur ou la gloire dé leur postérité. Ce « n'est pas que je ne puisse aussi m'élevèr à

« la hauteur d'un homme libre; mais j'aurais x< voulu y arriver par des gradations méw nagées ; j'aurais voulu que des ministres ce sages eussent inspiré à leur maître d'abais- « ser son trône quand il le pouvait sans l'avi- « lir, et d'asseoir , des mains de l'autorité « même, la borne immuable où devaient s'arme rêter, et l'autorité du prince et les préten- « lions des sujets...

« ... Nous sommes précipités dans la lier berté , ou plutôt dans l'anarchie ; et c'est « au milieu de cette anarchie qu'il faut re- « composer la nation et en rassembler les

a ruines Quand une antique association

et' s'est écartée de l'égalité primitive, si le « nœud qui la resserrait vient à se relâcher <* ou à se rompre , l'intérêt particulier, iné- « gaiement comprimé, reprend tout son reste soçt; des factions se forment de tous les cite toyens qui ont les mêmes injures à réparer « ou les mêmes droits à défendre; une lutte « souvent sanglante finit, ou par l'oppres- « sion de l'un des partis, ou par la servitude « de tous. Telle serait notre destinée si les « représentant de la nation ne trouvaient pas

« le point fixe où doivent se mettre en équt- « libre les droits et les privilèges de tous les « ordres. Il existe, certes, ce point fixe, et « j'oserai entreprendre de le déterminer. ...

ce II nous faut une constitution nouvelle; « le vœu public l'appelle, l'intérêt de la na- « tion la demande, le souverain l'a promise , « et nous en sommes venus au point qu'il n'y « a plus pour nous de milieu entre être libres « ou cesser d'être. C'est avec les élémens d'une h monarchie qu'il faut l'élever, cette consti- « tu tion. »

Le Brun indiquait ces élémens et les moyens de les mettre en harmonie et en activité.

Après avoir posé les principes de la liberté politique, il déduit ceux de la liberté civile

« Peu de magistrats dans un État libre, dit-il ; « moins ils sont nombreux, plus il importe ce qu'ils soient justes et éclairés; d'un seul « mot vous les rendrez l'un et l'autre : qu'on « opine tout haut et en public. Quant aux « jugemens criminels, point de procédures « secrètes.,..; des jurés et une procédure puce blique... »

11 parle ensuite des dépenses publiques, et

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pose les règles qui devaient alors servir de bases à l'établissement du revenu public. L'impôt devait porter sur le revenu libre de toutes les propriétés foncières; la dette publique devait être reconnue et consolidée dans son ' intégrité, et c'était seulement pour y faire face que l'on pouvait, selon lui, imposer transi loircment les objets de consommation.

« Un cri général accuse ces impôts indi- « rects qu'ont créés les besoins ou l'inhabileté « des .siècles passés et les malheurs du nôtre; « par eux des citoyens utiles deviennent des « hommes dangereux, ennemis du fisc d'a- . « bord, et bientôt des brigands 'et des assas-. h sins publics.

« Mais si l'un des ordres s'opposait à celte h égalité de contributions....; si un esprit de fjge égarait la raison ; si un vil et aveu- >le intérêt corrompait les âmes les plus « pures... , alors libres comme les autres or- « dres , disait-il au tiers-état , vous vous re- « fuseriez à un fardeau qu'ils ne voudraient h pas partager; alors plus de puissance pu- « blique, plusdenœudsocial,plusdenation.

« C'est à ce terme extrême que nous atten-

ce drait la patrie cest là que, pour nouÈ

« sauver d'être anéantis, nous accepterions k jusqu'à l'égalité tumultueuse de la démoce cratie.,... Du sein du tiers-état s'élèverait ce uq homme audacieux qui , sur les débris de « vos anciennes formes, établirait une consee titution nouvelle. (Trouvant tous les rangs ce confondus dans le chaos de l'anarchie , cet « homme ne compterait plus la voix des orce dres, mais les voix des individus. )L»- Il ap- « pellerait les citoyens à plus de liberté, à ce plus de richesses : mais, ajouterai t— il, l'auce torité manque à mes vues bienfaisantes; à ce chaque pas des formes importunes arrêtent « ma marche et votre prospérité; des assem- « blées perpétuelles troublent votre repos, ce vous arrachent à votre culture, à vos trace vaux , à votre commerce ; tranchons jdgtifc ce seul coup toutes les difficultés; rompons ces ce vieux liens qui enchaînaient un pouvoir ce qui n'existe plus que pour vous rendre lice bres, heureux et puissans; et aussitôt le ce vœu général remettra dans ses mains toute ce la puissance publique : alors sera établi un ce despotisme légal , et nos fers à tous seront

« rivés au tronc même de la constitution, n

On demeure saisi d'étonnement en lisant l'avenir prédit avec tant d'exactitude et de précision ! Ne dirait-on pas que cela fut écrit en 181.2, au plus fort de la dictature impériale ?

Quelques-uns reprochent à Le Brun d'avoir lui-même concouru à édifier le despotisme qu'il avait si miraculeusement annoncé. C'est là une grave erreur : elle disparaîtra devant le simple exposé des faits qui nous restent à raconter.

Le bailliage de Dourdan élut Le Brun député aux états-généraux. Il rédigea les cahiers de ce bailliage.

Il n'eut pas besoin de se plier aux idées nouvelles; ces idées étaient les siennes ; mais il les professait avec la modération du sage, et ne s'y laissait pas entraîner comme ces adeptes qui embrassent avec fureur le culte nouveau qu'on vient de leur révéler. Il connaissait les abus , il en voulait la réforme ; il avait étudié les besoins réels du pays ; il voulait un régime qui pût les satisfaire; il demandait l'établissement d'un , gouvernement fort et régulier,

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appuyé sur les lois. Le lecteur va s'en convaincre ; nous allons mettre sous ses yeux le résumé des cahiers du bailliage de Dourdan.

Délibération des députés des trois or des, en commun.

Liberté individuelle.

Inviolabilité des propriétés y et indemnité préalable pour celles que réclamerait l'intérêt public.

Vote annuel de l'impôt.

Spécialité dans les dépenses de chaque ministère. — Fixation des traitemens des employés et de leurs pensions de retraite.

Application aux dépenses ordinaires de l'État d'un impôt sur toutes les propriétés foncières sans distinction.

Vérification et consolidation de la dette nationale; établissement, pour y faire face, d'impôts indirects qui ne nuisent pas à la culture, ni à l'industrie, ni au commerce , ni à }a liberté, ni à la tranquillité des citoyens.

Création d'un fonds d'amortissement pour éteindre, et le capital de la dette, et une partie correspondante de l'impôt indirect.

Interdiction de contracter aucun emprunt

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sans le consentement des états - généraux.

Suppression de tout impôt personnel.

Établissement d'états provinciaux subordonnés aux états -généraux, lesquels seraient chargés de la répartition, de la levée des subsides , de leur versement dans la caisse nationale, de l'exécution de tous les travaux publics et de l'examen de tous les projets utiles à la prospérité des pays situés dans leur arrondissement.

Composition de ces états , des députés des trois ordres librement élus des villes , bourgs et paroisses, dans la proportion qui serait fixée par les états-généraux.

1 Que sous ces états il y eut des bureaux de districts, fixés dans les chefs-lieux de bailliage, avec un arrondissement déterminé.

Réforme de l'administration de la justice et des ordonnances y relatives; nouvelle circonscription du ressort des bailliages royaux; suppression des justices seigneuriales, avec remboursement de celles acquises à titre onéreux ; suppression des droits de scel , gardegardienne, committimus , etc., etc.

Abolition de la vénalité des charges , avec remboursement.

l32 MÉMOIRES

Réduction des magistrats des tribunaux, nul ne pouvant désormais y être admis s'il n'a vingt-cinq ans , et qu'après un examen sérieux et public constatant ses mœurs, sa probité et sa capacité, toute distinction de naissance devant être abolie.

Suppression de toutes les juridictions d'exception.

Réforme dans l'étude du droit, épreuves rigoureuses des aspirans aux degrés.

Rédaction d'un corps de droit général et uniforme par tout le royaume.

Admission de tous les citoyens, sans distinction 3e naissance , aux grades de l'armée et de la marine.

Abolition des droits d'aides , s'il est possible, sinon qu'ils soient uniformes et réunis sous une seule dénomination .

Suppression de la gabelle, sinon que l'impot soit réglé de manière qu'il ne soit plus nécessaire d'entretenir cette armée de commis et de gardes qui menacent partout la sûreté et la vie des citoyens.

Abolition des droits sur les cuirs, des offices des jurés - priseurs , et de tous les offices

SUR LE PRINCE LE BRUN. l53

inutiles soit à la police , soit à la justice.

Création d'un droit de contrôle des actes, général et uniforme pour tout le royaume , au moyen d'un tarif précis et invariable, qui traite avec faveur le contrat de mariage , et qui ne grève pas les obligations, quittances, etc.

Suppression de tous les droits qui gênent l'agriculture.

Limitation du droit 4e chasse, afin qu'il ne puisse gêner la propriété du citoyen.

. Interdiction du port-d'armes aux gardeschasse.

Punition des délits de chasse par de simples amendes.

. Révision et réforme des ordonnances sur les bois et forêts, afin de les mieux conserver:

concession des arbres qui bordent les routes aux propriétaires riverains.

Détermination fixe, uniforme et invariable de la largeur des grandes routes, chemins vicinaux et ruraux.

Révocation de tous les réglemens, sur le commerce, qui tendent à gêner l'industrie et la liberté des citoyens; plus de maîtrises.

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Interdiction du colportage à quiconque n'a pas un domicile fixe et connu.

Police des grains , confiée aux états provinciaux.

Répression de la banqueroute frauduleuse, comme crime public.

Abolition des péages et droits de traites, et translation des douanes aux frontières.

Uniformité des poids et mesures dans tout

le royaume.

Établissement dans chaque chef-lieu de bailliage d'une école publique pour l'enseignement de la religion, des lettres et des sciences , d'après les méthodes t fixées par le roi et les états-généraux.

Admission <tes pauvres dans des écoles gratuites, établies dans les villes et villages.

Nomination des cures et bénéfices au concours.

Assujettissement des prélats et curés à une résidence perpétuelle.

Proscription de toute loterie, de tout emprunt soumis à des chances dont l'effet Serait d'encourager l'agiotage, si funeste à l'agriculture et au commerce.

Interdiction de toute aumône particulière, en mettant la subsistance des pauvres infirmes et invalides à la charge de chaque commune, et en établissant, dans chaque district, un atelier de charité pour donner du travail aux pauvres valides»

Établissement de maisons de correction pour renfermer les mendians et vagabonds.

Défenses de vendre aucune drogue ni remèdes, ni d'exercer la médecine , la chirurgie et l'art des accouchemens , à quiconque n'aurait pas fait les études à ce nécessaires et passé par les épreuves.

Obéissance de la maréchaussée aux ordres des officiers des bailliages, pour le maintien de Tordre public.

Moyens de police intérieure accordés aux municipalités.

Administration gratuite des sacremens.

Tels étaient les vœux du bailliage de Dourdan , exprimés par son savant et éloquent mandataire.

Il n'y avait presque rien omis , et tout ce qui a été depuis fondé d'utile et de grand s'y trouve indiqué.

l36 MÉMOIRES

De quelle profonde instruction , de quelle hauteur de vues devait être doué l'homme qui embrassait ainsi , sous la vieille monarchie , tous les besoins d'un peuple libre , et qui déterminait, avec tant de sagacité et de précision, toutes les institutions propres à fonder le bien-être des citoyens, sans blesser leurs droits réels, et à cimenter à la fois la puissance du trône et les libertés publiques !

Parmi ces vœux, un seul était contraire à l'opinion personnelle de Le Brun ; c'est Je premier : La délibération commune des trois ordres.

Il lui fut imposé par ses commettans.

Il pensait que la délibération en commun conduirait à la démocratie. Cette opinion est positivement exprimée dans sa Voix du ci' toyen.

Les événemens vont bientôt justifier ces prophétiques paroles.

Comme je ne compose point ici un panégyrique, mon devoir m'oblige à faire remarquer que Le Brun , en réclamant pour le peuple tant de garanties, avait omis la plus puissante de toutes : la liberté de la presse. Il regardait

alors cette faculté comme une arme à deux tranchans, qu'il ne fallait toucher qu'avec une extrême prudence. Depuis, il s'en est déclaré l'ami. Il a bien reconnu que la presse, soumise à des mesures répressives des abus et jamais préventives, était la sauve -garde de toutes les autres libertés.

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