L.K PROPOSITION DES ÛUBSTBURS S

An cas où la proposition des questeurs serait votée, la moitié de la garnison de Paris serait mise immédiatement sur pied el le Palais-Bourbon entouré. On laisserait sortir les représentants; mais on ne leur permettrait plus de rentrer au palais, et alors, ou ils y resteraient en quelque sorte prisonniers volontaires et sans communication avec l'extérieur, ou ils quitteraient le lieu officiel de leurs séances et perdraient, pour leur résistance, le prestige que donne toujours la demeure consacrée au pouvoir. En même temps, les points stratégiques importants de Paris seraient oocupés et les rues sillonnées par des patrouilles de cavalerie; ordre serait donné de ne laisser se former aucun groupe et de dissiper par la force tout rassemblement. A l'issue de la séance, mais seulement en rentrant à leur domicile, les chefs lés plus agissants de la majorité devaient être arrêtés. Aussitôt après le vote, le décret de dissolution de l'Assemblée, les proclamations du Prince, son appel au peuple, son appel à l'armée devaient être affichés.

Il avait été décidé que nous assisterions, le général Magnan et moi, dans l'une des tribunes, à la séance de la Chambre. Sur un signa convenu du général de Saint Arnaud, nous devions quitter immédiatement nos places et nous rendre aux Tuileries, dans le cabinet du général Magnan, où le ministre de la guerre devait venir nous rejoindre. Nous attendrions là le résultat du vote, et, selon ce qu'il serait, nous agirions ou nous ajournerions l'action.

Restait un très sérieux embarras : c'était toujours

254 HiuOIRRS SUR L8 8BC0HD BMPIKE

celui de la constitution d'un ministère éventuel. Pour cette fois, la vraisemblance étant que la proposition des questeurs ne serait pas adoptée, qu'il n'y aurait point par conséquent lieu à agir, il fut convenu qu'en cas d'action, le Prince demanderait simplement à M. de Thorigny de rester à son poste de ministre de l'intérieur, les événements qui allaient s'accomplir n'étant que la conséquence naturelle et forcée de la lutte provoquée par la Chambre. M. de Thorigny n'eât certainement pas refusé son concours, et il l'eût donné loyal et énergique. Nous l'avons dit, d'ailleurs, c'était exclusivement au ministère de la guerre et à la préfecture de police qu'il appartenait de prendre les mesures décisives ; c'est là qu'était l'action dans son entier. Le rôle du ministre de l'intérieur se réduisait à une participation . passive à la responsabilité de l'entreprise. Pour accepter cette responsabilité, il sufQsait d'être homme de cœur et de courage. Ces deux qualités, M. de Thorigny les avait. On pouvait penser même que, sur le terrain qu'aurait ainsi imposé la Chambre, le ministère entier se fût loyalement prêté à assister le Prince dans sa résistance. Pour aucun des membres du cabinet, les intentions des promoteurs de la proposition des questeurs ne. faisaient doute ; le vote de la proposition était le signal de l'agression ; les devancer de quelques heures et se servir du pouvoir pour déjouer leurs projets criminels, ce n'était qu'user du droit de légitime défense. L'offensive eût pu éveiller certaines susceptibilités chez quelquesuns des membres du cabinet ; aucun n'aurait refusé

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LA PROPOSmOK DW QUBSTBURS S55

de se défendre et de soutenir une lutte que le gouvernement n'eût point provoquée.

Sans doute, nous étions loin de trouver, dans nos dispositions nouvelles, arrêtées à la hftte en vue du vote de la proposition des questeurs, tontes les garanties de succès que nous offrait notre plan primitivement élaboré ; mais nous n'étions pas maîtres de choisir notre heure ; l'Assemblée nous l'imposait et, malgré les vives répugnances que nous éprouvions A engager l'actien dans des conditions où nous étions privés d'une notable partie de nos avantages, il n'y avait pas à reculer. Le succès, toutefois, était hors de doute à nos yeux; peut-être ne l'obtiendrions-nous qu'au prix des plus rudes efforts ; mais nous étions résolus à triompher, et, en pareilles circonstances, la volonté etiafoi sont de puissants auxiliaires. Le seul péril sérieux que nous avions è redouter, c'était l'action que pourraient exercer, sur le ti-oupe, les généraux députés, le général Changamier surtout, qui pouvait être subitement investi d'un semblant de pouvoir régulier pour commander à l'armée, ou tout au moins pour créer une force destinée à protéger la Chambre; mais cette action devait naturellement s'exercer sur les premiers régiments qui s'offriraient à sa rencontre, sur ceux qui entoureraient le Palais- Bourbon. Ces régiments devaient être choisis en vue des circonstances, et le péril pouvait être ainsi à peu près conjuré.

L'examen de la proposition des questeurs avait été poussé avec une extrême activité. Des deux cOtés de la Chambre, on était dominé par une égale impa-

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256 MÉvonucs sur le second bhpiri

tience d'en finir avec cette grande querelle. Les esprits étaient arrivés à un tel degré de surexcitation que l'Assemblée était hors d'état de donner la moindre attention à toute autre question qui lui eût été soumise. Le rapporteur, M. Vitet, pressa son travail; dès le 15 novembre» il déposait son rapport et en donnait lecture.

En écoutant l'honorable député de la droite, on sentait le malaise auquel il avait été condamné. M. Vitet était l'un des adversaires déclarés de l'Elysée; mais il rêvait le renversement, ou plutôt le remplacement de Louis-Napoléon par les moyens légaux. Le recours à la sédition répugnait à sa nature, et ce n'était pas sans de réelles protestations de sa conscience qu'il subissait la complicité de ceux qui voulaient triompher par de pareils moyens. Aussi cherchaitil, dés les premiers mots de son rapport, & se dégager de toute solidarité compromettante et à atténuer le sens vrai, la portée de la proposition.

< Pour savoir, disait M. Vitet, s'il y a lieu de prendre en considération la proposition qui vous est présentée par vos trois questeurs, il faut l'avoir examinée en elle-même, sans idée préconçue, et bien comprendre l'intention, n'y voir que ce qui s'y trouve. Si elle a pour effet soit de créer un droit nouveau en faveur d'un des deux grands pouvoirs de TËlat, soit seulement de donner à un droit existant une extension quelconque, vous devez, sans hésiter, la déclarer inadmissible. Mais si, tout bien pesé, bien considéré, il ne s'agit évidemment que d'éclaircir et de r^ulariser l'exercice d'un

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LA PROPOSITION DBS QUEBTBtms 257

droit incontestable, de porter à la connaissance de tons ce qu'il est bon que personne n'ignore, comment à une telle proposition opposer une fin de nonrecevoir?

c Plus on s'est b&té, en dehors de cette enceinte, d'attribuer à cette proposition un caractère exorbitant et d'en grossir les conséquences, plus nous devions nous attacher à mesurer exactement son Térilable sens, sa véritable portée et à ne former notre opinion qu'après un travail aussi attentif que si le fond même de la question nous eût été soumis. > *

Dans la bouche d'un autre que M. Vitet, un pareil langage eût été taxé de duplicilé, de naïveté peutôlre. La haute honorabililé et rintolligence du rapporteur le mettaient à l'abri de' pareils soupçons; il subissait les dangereux effets de l'illusion qui s'impose trop souvent aux meilleurs esprits quand la passion les aveugle, quand l'esprit de parti les entraîne. A qni M. Vitet pouvait-il faire croire que la proposition des questeurs ne créait point un droit nouveau? Qni pouvait, en présence de l'agitation excessive qu'avait soulevée la proposition, croire, un instant, à cette innocuité que s'obstinait à lui attribuer le rapporteur? Et qui eût trouvé valable la justification qu'il s'efforçait do donner, comme on va le voir, des intentions des auteurs de la proposition ? Qui n'eût trouvé, au contraire, la véritable indication du but de ta proposition dans les allégations supposées que repoussait M. Vitet en disant : « Depuis longtemps, l'expérience avait fait apercevoir à MM. les ques-

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858 UÉMOIRXS SUR LE SBCOHD EMPIRE

leurs la nécessité de ce qu'ils vous demandent, et ils nous ont convaincus sans peine, lorsqu'ils noua ont affirmé que ce n'étaient pas les incidents politiques dont nous sommes actuellement témoins qui leur en avaient suggéré la première pensée : différer plus longtemps leur a paru impossible ; leur responsabilité ne le leur permettait pas.

< Ce n'est donc pas, ont-ils dit, une proposition de circonstance, et ils ont repoussé avec la même vivacité une autre imputation qu'on ne leur a pas épargnée non plus, celle d'avoir voulu donner A l'Assemblée le moyen de s'emparer pou^ ainsi dire d'une portion de l'armée, en appelant dès à présent, sans que le ,soin de sa défense l'exigeât, tout un corps de troupes autour d'elle. ■

Quelque soin qu'eût mis le rapporteur à pallier la gravité de la question soumise aux délibérations de la Chambre, il ne pouvait méconnaître la vivacité des préoccupations qu'elle avait fait naître. Sans s'apercevoir de la contradiction que formaient, avec le corps même de son rapport, les paroles par lesquelles il le terminait, M. Yitet disait à l'Assemblée : < Un mot seulement sur la question d'urgence. Nous ne pensons pas qu'elle puisse soulever de sérieuses objections. Ceux mêmes qui sont le plus vivement frappés des inconvénients qu'entraîne la discussion de semblables sujets doivent souhaiter que cea discussions ne soient pas fréquentes. L'ui^nce vous permettra de ne vous occuper de la question qu'une fois. »

Le rapporteur concluait en proposant à l'Assemblée

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LA PROPOSITION DES QUIBTEtIRâ 859

l'adoption de la proposition des questeurs ; il lui donnait toutefois une rédaction plus concise qui ne faisait que corroborer ses dispositions essentielles. La proposition adoptée par la majorité de la commission et soumise à l'approbation de la Chambre était ainsi conçue :

* Sera promulguée comme loi, mis à l'ordre de l'armée et affiché dans les casernes, ' l'article 6 du décret du 11 mai 1848, dans les termes ci-après :

« Article unique.

« Le Président de l'Assemblée nationale est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l'Assemblée.

« A cet effet, il a le droit de requérir la force armée et toutes les autorités, dont il juge le concours nécessaire.

f Les réquisitions peuvent être adressées directement à tous les officiers, commandants ou fonctionnaires, qui sont tenus d'y obtempérer immédiatement, sous les peines portées par les lois. »

Une longue agitation avait suivi ta lecture du rapport de M. Vitet. Plusieurs groupes demandaient le renvoi de la discussion à quelques jours ; les uns dans une pensée de conciliation, les autres dans l'espoir de recruter des adhérents à la proposition. Le gouvernement tenait à en finir avec cette périlleuse agitation, et, sur l'insistance du ministre de la guerre, la discussion fut Hxée à la plus prochaine séance, au lundi 17 novembre.

Le 17 novembre, chacun était à son poste. On voyait aisément qu'il s'agissait d'un de ces débats intéressant au plus haut point les destinées du pays.

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260 HÂMOinSS SUR -LE SECOND EMPIRE

Le général Le&d, l'un des auteurs de la proposition, prenait le premier la parole. Dans une paraphrase du rapport de M. Vitet, il venait afBrmer, une fois •de plus, les paciBques intentions des auteurs de la proposition. Nulle pensée d'agression, nulle velléité de diminuer les droits constitutionnels du Chef de l'Étal n'avaient jamais traversé leur esprit; leur but était simplement de donner, à l'article 32 de la Constitution, un commentaire qui lui manquait, et de rajeunir le décret du 11 mai 1848 que quelques esprits mal intentionnés prétendaient abrogé. Un grand nombre d'officiers généraux surtout étaient venus spontanément soumettre, au général Le Fié, leurs doutes et leurs hésitations sur ce qu'ils auraient à faire au cas d'une réquisition venant du Président de la Chambre sans être revêtue de l'attache du commandant en chef de l'armée de Paris. 11 fallait dissiper ces incertitudes; la proposition n'avait pas d'autre but, elle était conçue dans l'intérêt de l'armée et de sa discipline; il ne fallait lui attribuer ■qu'une pensée bienfaisante.

Celait pousser trop loin l'exagération, et mieux «ût valu, pour les auteurs de la proposition, confesser ouvertement, sinon leurs desseins, au moins leurs inquiétudes. S'ils avaient dit à la Chambre: cNous craignons, à brefdélai,pour l'Assemblée, une agression de la part du Prince : nous vous demandons les moyens de résister à son entreprise et de protéger l'Assemblée; nous voulons, pour cela, une armée à nous, commandée par un général à nous, » chacun eût compris la question ainsi posée; mais

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lA PROPOSITION DES QUESTEURS 261

torturer là vérité au point, de présenter cette machine de guerre comme un rameau d'olivier, c'était dépasser la mesure des disBÎmulations permises et faire naître le soupçon de projets plus vastes encore que ceux qu'on pouvait concevoir.

C'est ce sentiment qui s'était emparé de la gauche de l'Assemblée. Elle voyait, à n'en pas douter, qu'elle avait en face d'elle, ou à côté d'elle, deux adversaires décidés à en flair l'un avec l'autre. Entre la droite, qui voulait ramener la monarchie, et Louis- Napoléon auquel elle prêtait la pensée de restaurer l'Empire, la gauche hésitait à savoir lequel de ces -deux dangers elle avait le plus d'intérêt à combattre. Ses membres les plus autorisés insistaient sur ces points: que c'était bien plus à la majorité de ta Chambre qu'à Louis-Napoléon qu'on devait attribuer toutes les lois de réaction dont la république avait à gémir, que la monarchie deux fois vaincue par les républicains, en 1830 et en 1848, aurait à exercer de cruelles représailles ; qu'au contraire, Louis-Napoléon n'avait point de passé à venger, que ses tendances étaient démocratiques et qu'on pourrait, à la rigueur, en tirer un jour quelque proQt. La grande majorité de la gauche se décidait à repousser la proposi> lion.

C'est, en eflet, dans ce sens que MM. Crémieux et Michel de Bourges parlaient à la tribune. Vainement, quelques sages de la droite proposaient-ils un amendement de conciliation ; si important que fût le patronage de MM. le duc de Broglie, l'amiral Cécille, le comte de Montalembert, le comte de Flavigny, de

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262 HBMOIRKS SUH LE SECOKS EMPIRE

Lagrénée, deGrouchy, le comte Daru, ramendeme&t était écarté.

M. Thiers attachait aa vote de la proposition une importance décisive, et il apportait, dans la discussion, l'ardeur d'un homme qui joue son va-tout, À ses attaques violentes, le ministre de la guerre répondait avec une extrême netteté. Il posait les vrais priO' cipes. Il reconnaissait le droit de l'Assemblée de requérir les troupes nécessaires à sa garde; mais il voulait que cette réquisition passât par l'intermédiaire du chef de l'armée ; il réservait au ministre de la guerre le droit de désigner le chef de cette troupe ; il revendiquait énergiquement le maintien de l'unité dans le commandement de l'armée ; il ne voulait, à aucun prix, que l'hésitation pût se glisser dans ses rangs, que l'esprit de discussion et de délibération pût y pénétrer. C'était la doctrine exacte, la doctrine militaire dans toute sa vérité. Si l'on eût voté après le discours du ministre de la guerre, le résultat n'était pas douteux, la proposition était repoussée à une forte majorité.

Le général Bedeau crut, un instant, jeter la confusion dans cette mfgorité, peut-être même la rallier à sa cause, en forçant le ministre de la guerre et une déclaration qu'il supposait devoir produire, sur certains esprits, une impression décisive. Le général de Saint Amaudavait-il, oui ou non, fait disparaître, des casernes, les quelques exemplaires du^ décret du 11 mai qui avaient survécu à la lacération prescrite, en 1849. par le général Changamier ? Telle était la question à laquelle le général Bedeau voulait une

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réponse catégorique. Cette question, il la formulait en ces termes:

€ Est-il vrai que le décret du 11 mai, approuvé dans sa situation I^ale par l'honorable chef da cabinet d'alors, M. Odilon Barrot, affiché dans les casernes par le ministre de la guerre d'alors, M. le général Rulhière, qui l'était encore il y a quelques jours ; est-il vrai que, par ordre du pouvoir exécutif, il ait été retiré ? > (Mouvement.)

Le Moniteur nous dit qu'à ce moment, MM. les ministres de l'intérieur et de la guerre échangent quelques paroles et semblent se consulter. Chacun sentait toute la gravité de la réponse qu'allait faire le ministre; et c'était au milieu d'une extrême émotion de l'Assemblée que se levait le général de Saint Arnaud pour répondre à la question qui lui était posée. Un silence anxieux succédait au tumulte. Voici en quels termes était connue la réponse du ministre de la guerre :

c Ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire, le décret du 11 mai 1848, tombé en désuétude, jamais exécuté, n'était plus afSché que dans un très petit nombre de casernes. Je n'ai pas voulu laisser aux soldats on prétexte de doute et d'hésitation ; je l'ai fait enlever là où il existait encore.- »

En prononçant ces paroles si nettes, le ministre avait appuyé sur chacun de ses mots comme pour en augmenter la valeur; son altitude respirait une énergique résolution ; on sentait que le dénoûment était proche.

Laissons parler le Moniteur, lui seul peut donner

une idée exacte de l'aspect de cette un orageuse tto la séance: c Au moment où M. le ministre de la guerre termine cette déclaration, dit~il, ime agitation inexprimable s'empare de l'Assemblée. La plu- ' part des membres se lèvent; beaucoup d'entre eux quittent leurs places, et un certain nombre se dirige vers le banc des ministres où une discussion très vive parait s'engager. MM. Baze, Druet-Desvaux et Crémieux s'élancent en môme temps à Ift tribune.

« M. Dain. Déposez un acte d'accusation, la gauche le votera !

( Plusieurs membres de la gauche, à M. Crémieux.

< Demande! la mise en accusation, la gauche lu votera.

• M. Charras, au milieu du tumulte. « Je demande la mise en accusation. > (L'agitation va sans cesse en augmentant.)

f M. Crémieux, se tournant vers la gauche, c Vous la voterez? »

c Plusieurs membres de la gauche, au milieu desquels nous remarquons M. Madier de Montjau :

c La question n'est pas changée, nous n'avons pas besoin de décréter un appel de soldats ; ils sont avec nous.

< L'Assemblée devient tout à fait tumultueuse, et les huissiers ne peuvent obtenir des représentants qu'ils regagnent leurs places. >

Au moment où le général de Saint Arnaud quittait la salle, le général Magnan et moi,, qui assistions à la séance dans une tribune faisant face à son banc.

' ^ lA PROPOSinON DES QUEfiTSUHS 26&

recevioDS de lui le signal convenu ; nous sortions £i notre tour, et, quelques minutes après, nous nous trouvions tous trois réunis aux Tuileries, dans le cabinet du général Magaau. Là, nous attendions le résultat du vote. Si la proposition était votée, nous mettions immédiateoient à exécution les mesurea arrêtées. Si la proposition était rejetée, nous nous bornions à veiller à ce qu'aucune agitation ne se produisit dans les rues où régnait une très vive fermentation.

Peu de temps après notre arrivée aux Tuileries, le résultat du vote - nous était apporté par un représentant. Voici ce qu'avait donné le dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 708.

Majorité 355.

Pour la proposition 300.

Contre 408.

La proposition des questeurs était repoussée à 108 voix de majorité.

Les flores paroles du ministre de la guerre avaient jeté le trouble dans la droite. Plusieurs de ses membres avaient compris que te gouvernement était prêt à agir, et la crainte d'événements immédiats avait enlevé à la proposition un certain nombre d'adhérents sur lesquels, au début de la séance, ses auteurs croyaient pouvoir compter.

De cette tentative avortée, que restait-il? Pour le général Changarnier et les vaincus comme lui de la journée du 17 novembre, la rage au cœur et la ferme volonté de prendre, à main armée, la revanche de

leur défaite ; pour nous, la conviction que nous n'avions pas à différer longtemps la mise à exécution de nos projets, si nous ne voulions nous laisser devancer par nos ennemis.

Et à ceux qui nous diraient que nos craintes étaient vaines, que nos alarmes étaient exagérées, nous répondrions : Ouvrez le Moniteur du 17 novembre , consultez la liste de ceux des représentants qui ont voté en faveur de la proposition des questeurs, qui ont demandé, pour le Président de l'Assemblée, le droit de réquisition directe de la troupe et de ses chefs, vous y verrez figurer les deux plus persistants adversaires qu'ait rencontrés jusqu'à ce jour ce même droit de réquisition directe, le général Cavaignac et le général Changarnier. Le général Changamîer, qui, en 1849, faisait lui aussi, le premier, arracher, dans les casernes, ce même décret du 11 mai dont il voulait, à deux ans de distance, glorifier les mérites et faire revivre l'autorité.

Et pourquoi ce décret, que ces deux généraux avaient condamné publiquement comme attentatoire à la discipline, k la hiérarchie, à l'unité du commandement devenait-il subitement ainsi, pour eux, une mesure protectrice ? Pourquoi ce revirement soudain? Pourquoi cette contradiction flagrante ? À. ces questions, la réponse est facile. Ces hommes croyaient, enQn, toucher â leur but; quelques assurances de sympathie, venant dofÛciers dévoués à leur cause, avaient excité leurs espérances. Peu leur importait, an jour même où ils croyaient agir, qu'on pût leur jeter à la face cette condamnable palinodie; ils

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