CHAPITRE XXV
LoBcrutin du Si décembre. — Comroeat Louis-Napoléon ftit usage de sa toute-puissance. — La Conslitutioa de 185i — Attitude de M. de Morny via-à'-vis du Prince et de ses collègues ; son hostilité contre le préfet de police. — Retraite du ministre de l'intérieur. — Dislocation du cabiael. — Le nouveau ministère de la police générale.— Lettre du Prince- Président à ce sujet. — Sénat et Couseil d'État. — Le« décrets relatira aux biens de la famille d'Orléans- — Décret organique sur la presse. — Où peut se trouver la vérité en matière de presse. — Décrois organiques sur le Conseil d'État et le Corps législatif. — Quel rôle élail réservé au Sénal. — Convocation des collèges électoraux. — La candidature ofQcielle. — Difficultés que soulève le choix au président du Corps législatif. — Ce qu'avait été, pour 1» Francs, la dictature de Louis-Napoléon.
Pour assurer à cette grande œuvre du Deux-Décembre sa complète eftlcacité, pour rendre ses effets durables, deuit forces étaient nécessaires : celle du Prince et celle du pays. Nous avons vu commeat le Prince avait compris le devoir que lui imposaient les circonstances; nous allons voir comment le pays, à son tour, sut comprendre le sien.
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OTIATRE MOIS DE DICTATURE iïbb
Le peuple était convoqué dans ses comices pour les âO et 21 décembre. Il devait dire s'il approuvait ou s'il condamnait l'initiative prise par Louis-Napoléon, s'il acceptait ou repoussait le programme de gouvernement qui lui était soumis par la proclamation du Deux-Décembre.
Le vote du 21 décembre 1851 était une véritable fête natioaale; chaque électeur y apportait sa part d'allégresse et courait aux urnes déposer le bulletin qui devait concourir à assurer son salut. Les maisons étaient pavoisées; la joie et la conûance se lisaient sur tous les visages. Le dépouillement du scrutin n'était plus qu'une formalité, tant on savait à l'avance quel en serait Je splendide résultat. Ce résultat dépassait encore toutes les prévisions, toutes les espérances.
Voici quels en étaient les chiffres :
Votants 8,116,773
Oui ... 7,439,216
Non . . 040,733
Dans ce nombre de 640,000 opposants, figuraient les intransigeants légitimistes, respectables dans l'inflexibilité de leurs convictions, les orléanistes militants et quelques républicains de bonne foi ; mais ce qui y dominait, c'était le personnel de l'insurrection dont il fallait toutefois déduire ceux qui étaient BOUS les verrous, ceux qui avaient jugé prudent de passer la frontière, ceux enfin qui, ayant eu maille à partir avec la justice pour vol, banqueroute, incendie, assassinat ou autres peccadilles démago-
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giques, étaient privés de leurs droits civiU et politiques.
Le 31 décembre, la commissioa consultative portait à l'Elysée le résultat du plébiscite, le procèsverbal des votes émis. Dans sa réponse au discours de M. Bapoche, le Prince prononçail ces mémorables paroles :
c La France a répondu â l'appel loyal que je lui avais fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit i
Tel était le mot du grand événement qui venait de tenir la France et l'Europe attentives. Tel était le dénouement de la lutte opiniâtre de la majorité do l'Assemblée contre le Prince, de la résistance aveugle de cette majorité aux vœux itérativement émis par le pays.
Nous pourrions nous arrêter ici; car ici prennent fin les événements dont le titre de ce livre annonçait l'histoire. La présidence que Louis-Napoléon tenait de l'élection du 10 décembre va subir de fondamentales transformations. Nous aurons successivement la présidence dictatoriale, puis la présidence décennale que nous pourrions appeler la première forme de l'Empire. Sans vouloir faire, à présent, l'histoire complète de ces deux formes nouvelles du pouvoir de Louis-Napoléon, qui le menèrent à l'Empire, nous ne pouvons nous dispenser de jeter un regard sur elles et de relever les principaux événements qui les dominent. Après avoir rappelé quel enchaînement de circonstances avait commandé le Deux-Décembre, après en avoir écrit les émouvantes péripéties, nous
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aurons ainsi montré quelles furent ses conséquences, et quelles solides assises il offrait pour l'établissement d'un régime nouveau.
Si le Deux-Décembre avail donné à Louis-Napoléon une aussi grande autorité que celle des souverains les plus puissants, il n'en avait pas fait un empereur, et c'était là, pour une partie de la nation, une cause de vifs regrets. Le 21 décembre, les sept millions de suffrages qui acclamaient Louis-Napoléon eussent, à de rares exceptions prés, restauré l'Empire (1) ; mais le Prince-Président se jugeait engagé à ne pas faire tourner au détriment de la forme républicaine l'acte qu'il venait d'accomplir; il voulait lui laisser son caractère de désintéressement; il voulait sauver le pays de la barbarie qui menaçait de l'envahir et lui rendre la libre disposition de ses destinées. C'en était assez pour sa récompense et pour sa gloire. Louis- Napoléon n'avait demandé de pouvoirs que les pouvoirs nécessaires pour substituer à des institutions bâtardes, illogiques et périlleuses, des institutions qui assurassent la stabilité et permissent le retour de la prospérité ; il s'était obstinément refusé à profiler de sa toute-puissance pour changer, en une couronne souveraine, le titre de président, de premier magistrat de la Republique.
(l) \otre euppositioa so justifle amplement par le vote du 22 novembre 1852. A cette date, en efTcl. on verra l'Empire réiabli par 7,S2i,lS9 surfrajes, c'ost-à-dire pnr 384,913 voix de plus que n'en avait obtenu, au 21 décembre, Louis-Napoléon pour la présidence décennale.
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Soucieux d'accomplir sa tâche, le Prince s'étail mis immédiatement à l'œuvre pour faire sortir du Deux-Décembre tout ce qu'il promettait et tout ce qu'on en attendait. La rédaction de la Constitution, la préparation des lois organiques, l'examen des questions de personnes, la composition des grands corps de l'État, tout était mené de front et l'attente du pays ne devait être que d'une courte durée.
Le 14 janvier, en effet, apparaissait la manifestation ta plus essentielle des pouvoirs donnés à Louis- Napoléon. Il promulguait la Constitution.
Dans celte constitution du 14 janvier 1852, se retrouvait tout le programme que Louis-Napoléon nous avait exposé à Saint-Cloud quelques semaines avantle Deux- Décembre. LaConatituliondel'aa VIII servait de base à celle de 1852, Le pouvoir législatif s'exerçait collectivement par le Président de la République, le Sénat et le Corps législatif. Un Conseil d'Élat rédigeait les projets de loi et en soutenait la discussion devant les Chambres. Le Chef de l'État était responsable; les ministres l'étaient, politiquement, envers lui seulement. La Constitution était révisable, et la large part d'attributions qui était faite au pouvoir exécutif pouvait ainsi, dans l'avenir, se diminuer sans secousse, par le jeu naturel des institutions, au profit des Assemblées dont le rôle était élroilement limité.
Le pays n'était point oublié dans la répartition des attributions constitutionnelles ; il nommait les députés au Corps législatif, et le suffrage universel rétabli permettait à chaque citoyen, jouissant de ses droits
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civils et politiques, de participer à l'action gouvernementale.
Il serait inexact de dire que cette Constitution était l'œuvre personnelle de Louis-Napoléon, mais il en était l'inspirateur. D'éminents jurisconsultes,, et principalement MM. Troplong, de Meynard et Rouher, avaient été ses utiles collaborateurs.
La Constitution de 1852 répondait incontestablement aux exigences de son époque, et si elle était discutable à quelques égards, si notamment le contrôle des actes du pouvoir exécutif était entouré de précautions qui en rendaient la pratique difficile, la critique était en partie désarmée par celte clause essentielle et prévoyante de « la revision ». La revision permettait en effet, et par un mécanisme facile à mettre en mouvement, d'apporler au pacte fondamental les perfectionnements dont le temps et l'usage auraient démontré l'utilité.
L'accueil fait à la Constitution fut généralement favorable. La partie intelligente de la nation y vit, étant donné les circonstances, un sage équilibre entre le principe d'autorité et la liberté. Le pays entier trouva dans l'empressement que mettait Louis- Napoléon à se dépouiller de la dictature, un témoignage de sa modération et de sa réserve à user du pouvoir qae les événements avaient fait si conaidéraLle en ses mains.
Ces graves questions constitutionnelles n'avaient pas été seules, nous l'avons dit, à s'imposerau Prince dans les premiers instants de son pouvoir nouveau. Les questions de personnes prenaient une large part
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dans ses préoccupations . 11 avait à penser à la formation du Sénat et du Conseil d'État, et au remaniement du ministère, mesure nécessaire à ses yeux.
Le remaniement du cabinet était effeclivement, et .pour diverses causes, devenu inévitable. M. deMorny affectait, vis-à-vis du Prince, des allures qui heurtaient sa susceptibilité, et il prenait, avec quelquesuns de ses collègues, des airs de supériorité qui ne réussissaient qu'à les blesser. Il voulait tout régenter, sans avoir, à beaucoup près, les qualités nécessaires pour un rôle aussi prépondérant. L'expérience des affaires d'État lui manquait, et il faisait trop souvent passer son intérêt personnel avant l'intérêt public (l).
Le Prince voulait toujours que M. de Persigny prit place dans ses conseils ; M. de Momy persistait à s'y opposer énergiquement , et il tentait, en même temps, de faire écarter du cabinet plusieurs de ses membres dont il n'avait ni la sympathie ni la confiance. Il voulait surtout faire remplacer le préfet de
(1) M. Fould, qm était doué d'une rare pÉDétralion, avait jugé que la présence de M. de Moray au sein du conseil ne pouvait se prolonger. Il reconnaissait, tout en ayant de l'af- Tection pour lui, que la nature de ses relations avec le Prince, et avec quelques-uns de aea collègaea devait fatalement aboutira une rupture. Il s'était fait le pivot d'un remaniement du cabinet, et a'étuit ouvert à moi de ses intentions; il m'avait demandéd'entrer donu celle combinaison nouvelle, et m'avait prié de me faire, à l'Elysée, l'auxiliaire de ses projets. Il offrait au Prince de donner à M. de Persigny les affaires étrangères; et de créer un ministère nouveau, celui de la police générale, auquel serait appelé le marquis de Targot
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police, dont la vigilance l'inquiétait et le fçênait. C'était trop entreprendre à la fois, pour quelqu'un surtout dont le crédit déclinait. Il ne sera pas sans intérêt d'entrer dans quelques explications sur ce dernier point.
M. de Momy, qui était engagé dans de nombreuses affaires, attachait le plus grand prix à être renseigné sur toutes choses. Un préfet de police était donc pour lui une très précieuse relation. 11 avait facilement attiré dans son intimité mon prédécesseur M. Carlier et il souhaitait que les mômes rapports pussent s'établir entre nous. A mon arrivée à la préfecture, j'avais été de sa part l'objet de nombreuses avances. Les invitations s'étaient multipliées. Pour diverses causes, j'avais jugé prudent de n'y pas répondre. Une froideur naturelle avait succédé à cet empressement intéressé et elle s'était augmentée de certaines dissidences qui s'étaient produites «ntre noua pendant les journées du Deux-Décembre. Peu de temps après les événements, répondant à une demande très pressante du Prince, j'avais dû lui signaler les gros bénéfices réalisés à la Bourse, pendant les événements, par quelques grands spéculateurs désignes par lui-même. M. de Momy eut connaissance de mon travail, et, de ce moment, sa froideur s'accentua sensiblement. Il eut recours à tous les moyens pour m' aliéner la conQance du Chef de l'Etat; mais l'entreprise était périlleuse, et M. de Morny ne tarda pas à s'en apercevoir. M. Carlier élaîl son complice et son agent dans cette ténébreuse machination. L'ancien préfet de police était chargé, par lui, de
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562 UÉHOIItES suit LE SECOND EUPIRE
me faire surveiller. Mes acles, mes paroles, mes démarches étaient exploités, commentés et travestis; divers rapports avaient été remis au Prince ; ils étaient donnés comme l'expression toute spontanée des plaintes et des critiques de l'un de mes employés de la Préfecture de police. Cette surveillance, ou plutôt ce service de surveillance, m'avait été révélé par un agent très dévoué. J'avais informé le Prince de ces agissements, et j'avais pu voir qu'ils l'avaient indisposé contre leurs auteurs ; il ne me sembla pas hors de propos de lui fournir, ungour, la preuve matérielle de ces intrigues. Je pus me procurer les minutes elles-mêmes des rapports adressés au Prince; elles étaient écrites de la main de M. Carlier,et, pour comble d'évidence, l'une d'elles était corrigée de la main de M. de Morny. Muni de ces pièces, j'avais été trouver le ministre de l'intérieur et je lui avais reproché son manque de conHance en son préfet de police. Que de protestations contre une pareille suppositiou n'accueillirent pas mes paroles ! J'en attendis la fia pour sortir de mon portefeuille et montrer au ministre les minutes des rapports, et celle notamment corrigée de sa propre main. Ce devait être là le dernier mot de notre entretien, et, prenant congé du ministre, je me rendais à l'Elysée. Je remettais à la fois au Prince les minutes des rapports Carlier et ma démission. Je tenais à rendre au Chef de l'Étal toute sa liberté pour choisir entre deux hommes dont la présence simultanée au sein du gouvernement devenait impossible celui qui conservait ses sympathies et sa confiance. Le parti du Prince, à l'en