‹ Mémoires sur le second empire (volume 2)Chapitre 75 sur 100 · SUR LE SECOIO) EMPIRE · texte numérisé non relu

SUR LE SECOIO) EMPIRE

d'État, il ne pouvait être soumis à la délibération du Corps législatif.

Et cependant, malgré ces restrictions, si la Chambre ne pouvait faire prévaloir sa volonté que dans des cas prévus et rares, elle pouvait au moins avertir, et il est des avertissements dont il est diflicile de ne pas tenir compte. Si le Corps législatif l'eût voulu, il eût pu, même avec les attributions restreintes qui lui étaient faites au début, exercer, sur certains actes du pouvoir, sur la mai-che générale des affaires, un contrôle efficace et prendre, dans l'État, une place importante. S'il n'en fut point ainsi, si son rôle fut effacé, si son intervention fut sans autorité, la faute en doit être attribuée plus encore aux hommes qu'aux institutions. Une condescendance excessive pour les désirs duChef de l'Etat remplaça trop souvent l'esprit d'indépendance et la fermeté.

Si le Corps législatif n'était appelé à exercer qu'un . contrôle insufOsant, ce n'était pas du Sénat que pouvaient partir les avertissements. Ses attributions étaient considérables en certaines matières, et par trop limitées dans d'autres. Celles qui lui étaient généreusement dévolues étaient d'une telle importance que l'occasion d'en faire usage ne devait se présenter que très exceptionnellement. Celles, au contraire, où son intervention eût pu produire les plus salutaires effets lui étaient mesurées avec une extrême parcimonie. C'est ainsi que sens pouvoir discuter, article par article, les lois qui lui étaient soumises, son droit, en matière législative, se bornait à s'opposer à la promulgation : "

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l'Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ;

2* De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.

Le Sénat, pouvait, à certaines conditions, provoquer des modifications à la Constitution ; il était appelé à régler tout ce qui n'avait pas été prévu par la Constituticm, et qui était nécessaire à sa marche. Il avait, enfm, à connaître des pétitions adressées par les citoyens. Ce futcette dernière attribution qu'il exerça avec le plus d'autorité ; mais il n'y avait pas de sanction à l'exercice de ce droit d'examen, et, plus d'une fois, les sages conseils que fit entendre la haute Assemblée, en ces matières, furent condamnés à aller sommeiller dans les cartons d'un ministère.

Pour que le nouveau mécanisme gouvernemental, créé par la Constitution du 14 janvier, pût être mis en œuvre, il fallait que les députés fussent élus et que le Corps législatif fût constitué. Un décret, en date du 2 février, convoquait les collèges électoraux pour le 29 du même mois.

On s'apprêtait, partout, à envoyer à la Chambre des hommes résolus à faciliter la marche du gouvernement. On eût pu s'en rapporter au bon esprit qui dominait dans le corps électoral; mais le Prince- Président tenait à affirmer le droit du pouvoir d'in-

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tepvenir dans les débals électoraux. Il fut décidé qu'il y aurait, dans chaque circonscription, un candidat officiellement désigné et appuyé par l'administration. Le principe de la candidature officielle était ainsi posé et disons ici que, pour tout gouvernement légitime qui appelle, à un titre quelconque, le pays à participer au mécanisme gouvernemental, la candidature oflîcielle est un droit et un devoir. Elle le devient surtout si le suffrage universel figure dans les institutions constitutionnelles de l'Étal; car, sous un tel régime, les entraînements peuvent, trop facilement, prendre la place de la sagesse et, contre ces périls éventuels, on ne saurait refuser au pouvoir les moyens de se défendre.

Qu'est-ce, en effet, qu'une élection législative? C'est la mise en demeure, adressée au pays, de se prononcer sur ta politique du gouvernement.

Sous quelles formes se produisent ces solennelles épreuves? Quel est leur caractère? Quel enseignement peut-on attendre d'elles? Quelles conséquences esf-il permis d'en tirer?

Deux camps sont alors en présence.

D'un côté, sont ceux qui approuvent complètement tous les actes du gouvernement. Pour peu que la lutte s'anime, leurs rangs se grossissent des conservateurs de toutes nuances qui font, dans un intérêt dynastique, le sacrifice des quelques réserves éveillées en eux par la marche des affaires.

De l'autre côté, sont ceux qui blâment ouvertement la politique du gouvernement, et qui ont invariablement pour auxiliaires, les révolutionnaires en-

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nemis nés de tout pouvoir légitime. En de pareilles alliances, la direction du mouvement appartient toujours aux plus ardents; à ce titre les révolutionnaires s'en emparent et ils épuisent, pour dénigrer (e pouvoir et les hommes qui le soutiennent, tous les moyens que les lois leur accordent; ils dépassent même les limites qu'elles tracent, et rien ne leur coule pour assurer le triomphe de leurs candidats. Ils sont les assaillants, et la violence de l'attaque est toujours, en matière électorale, supérieure à l'ardeur de la défense. L'entente et la discipline sont des conditions de succès, ordinaires chez les opposants, et rares chez ceux qui soutiennent le pouvoir quand il n'est pas le pouvoir révolutionnaire.

Livrés à eux-mêmes, ces deux partis ne combattraient pas à armes .égales. Le gouvernement a donc le droit d'apporter son intervention dans la lutte, à la condition de l'exercer avec mesure et dignité. Le gouvernement n'est-il pas, le plus souvent, dans ces luttes électorales, traité comme un coupable, et un accusé n'a-t-il pas le droit de se défendre? Quand tant d'injustes attaques, de calomnies, d'outrages, sont dirigés contre le pouvoir , contre ceux qui le soutiennent, devrait-il assister, spectateur indifTérent, à ce grand débat où se discutent ses actes et quelquefois son honneur et son existence? Le devoir du gouvernement est d'éclairer l'opinion publique et de se servir de ses auxiliaires naturels, de ses fonctionnaires, de ses agents, pour combattre l'erreur et propager la vérité. Ses agents et ses fonctionnaires sont, de droit, supposés tes partisans

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de sa politique puisqu'ils demeurent à son service ; il n'est que logique d'attendre d'eux un concours sans réserve. L'esprit français n'est-il pas d'ailleurs plus enclin à la critique, à l'opposition, qu'à la saine appréciation des actes du pouvoir; et quand un gouvernement donne au peuple cet immense droit qu'on appelle « le suffrage universel » , n'est-il pas juste qu'il se réserve, comme contre-poids, la désignation des candidats qui ont ses préférences et qa'il use de ses moyens d'action naturels pour en favoriser l'élection ?

Vainement un pouvoir, issu de la révolution, et ne relevant que d'elle, lenterait-il d'invoquer le bénéfice de cette doctriue de la candidature ofUcielle ; son origine lui en interdirait la revendication logique, et les principes professés par les hommes de révolution leur commanderaient de s'abstenir d'une pratique qu'ils n'ont cessé de condamner.

La candidature oflicielle ne peut être un droit que pour un gouvernement qui existe en vertu d'une institution régulière. A ne parler que de la France, la Royauté et l'Empire peuvent seuls invoquer une semblable origine. L'une et l'autre tiennent leur pouvoir d'une délégation régulière de la nation.

La Royauté ne s'appuie pas seulement sur le droit divin. Le chef de la Dynastie doit encore son élévation au trône à une élection qui, pour n'avoir pas eu la large base de nos coutumes modernes, n'en constitue pas moins un droit régulier auquel est venue s'ajouter la consécration des siècles. Sa légitimité ne saurait être discutable.

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La légitimité de l'Empire ne serait pas plus contestable. Les Scnatus-consuUes de 1800 et de 1804, qui ont donné le pouvoir d'abord, la couronne ensuite à Napoléon I", et fondé la quatrième dynastie française, sont deux immenses et libres manifestations de la volonté de la nation.

Empire et Royauté ont donc eu, à la fois, durant leur exisleoce, un droit à protéger et la volonté de la nation à défendre. En recevant leur institution, ils acceptaient expressément l'obligation de mettre tous leurs efforts à soutenir rédiQce monarchique, et d'user des procédés de gouvernement aptes à paralyser les menées de la Révolution. Le jour où la monarchie prenait la forme représentative, où elle soumettait ses actes, par voie d'élection, au jugement du pays, ce jour-là la candidature ofïicielle devenait une obligation impérieuse, une condition essentielle d'existence.

Quelle est, au contraire, l'origine des gouvernements révolutionnaires qui se sont, dans ce siècle, imposés au pays? Quel est leur droitf Où est leur délégation? Leur origine, ce Eont les barricades; leur droit, c'est leur usurpation violente; quant à la délégation du pays, ils se sont gardés d'y faire appel. Ils n'ont donc, ces gouvernements révolutionnaires, ni droit, ni délégation à défendre, et la candidature officielle en leurs mains ne serait qu'une usurpation nouvelle à ajouter à leur usurpation première. C'est en raison de cela sans doute, que, pour chercher à être logiques, au moins en paroles, les révolutionnaires s'acharnent à condamner la candidature ofiicielle,

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tout en se réservant, quand ils sont au pouvoir, d'en faire, à leur profit, le plus violent usage.

Disons donc, pour ramener au sujet qui nous occupe la doctrine dont nous venons de donner les bases, que, pour l'Empire, la candidature oITicielle était, comme nous l'avons prétendu, un droit et un devoir. Sans doute l'intervention du gouvernement de Louis- Napoléon n'était nullement nécessaire dans les élections législatives du 25 fé\Tier pour lui assurer la majorité au sein de l'Assemblée ; mais il faisait acte de prévoyance en affirmant ses principes et il se mettait, pour des jours moins prospères, à l'abri de l'accusation de forger des armes nouvelles pour se défendre.

Dans ces élections de 185â, les candidats du gouvernement n'eurent besoin, en quelque sorte, d'aucun appui de la part de l'administration, tant était universel le désir de seconder le Prince-Président. Une simple désignation était une élection, et, à part quatre ou cinq collèges où des influences locales prévalurent contre la candidature officielle, les candidats du gouvernement obtinrent d'immenses majorités.

Avant la réunion du Corps législatif, une question délicate était à résoudre : c'était la désignation de son Président. Pour le Sénat, aucune hésitation n'avait existé. L'ex-roi Jérôme-Napoléon, oncle du Prince-Président, avait accepté cette haute mission; nulle compétition ne s'était produite.

La présidence du Corps législatif devait soulever un véritable orage. M. de Morny, tout en annonçant.

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au sortir de son miaistére, sa lassitude des affaires et sa résolution d'en rester éloigné, avait conservé un ardent désir de rentrer au pouvoir. Il savait, à certains moments, s'imposer au Président; il y avait réussi pour le Deux-Décembre en lui arrachant sa nomination au ministère de l'intérieur ; il y était parvenu une seconde fois en surprenant au Prince la promesse de la présidence de la Chambre. Mais l'attitude d'hostilité qu'avait prise M. de Moray vis-à-vis du ministère entier eût fait de sa nomination un échec pour le cabinet; il fut donc convenu que chacun de nous insisterait près du Prince pour qu'il revint sur ses premières intentions. Il fut décidé, en outre, que le prince Jérôme serait prié de joindre ses instances à celles des ministres. Le prince Jérôme usa de toute son influence sur son neveu; c'est lui qui obtint que M. de Momy ne serait pas président de la Chambre et que cette situation serait réservée à M. Billault.

Le 29 mars était le jour Gxé pour la réunion des Chambres; mais avant cette date et durant les quatre mois de la Dictature de Louis- Napoléon, que de choses faites, que de résultats obtenus, quelle transformation profonde dans l'état du pays, dans sa situation morale, poUtique et fmanciére! Quelles grandes ,et fécondes entreprises avait engagées l'État! Combien de reformes utiles étaient décrétées! Quel élan était donné aux affaires! Quel essor prenaient le commerce et l'industrie ! Quel soulïïe viviOant de prospérité se répandait d'un bout à l'autre de .la France ! Pour un pays qui eût eu la

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s^esse de préférer les bienfaits de la stabilité, le bien-être qu'elle donne, la richesse qu'elle répand, aux expériences aventureuses , au trouble qu'elles éveillent, aux ruines qu'elles amènent, quels splendides horizons la France n'avait-elle pas devant elle!

Et nous ne fuirons point ici uneobjection que nous avons entendu faire : « Si le Deux-Décembre, pourrait-on nous dire, a arraché le pays à l'anarchie, il n'a pu réussir à fonder un régime durable. La révolution a relevé la tête, elle a repris sa marche, elle règne en souveraine aujourd'hui ; le Deux-Décembre n'a été, ainsi, qu'une nouvelle halte dans la révolution. »

N'eût-ce été d'abord, que cette halte de vingt ans, dans la coûteuse et néfaste occupation du pays par la révolution, que nous aurions bien le droit de dire que le Deux-Décembre n'a point été un bienfait à dédaigner, quand on songe surtout aux formes terribles qu'avait affectées le soulèvement démagogique. Mais il eût été plus qu'une halte, il eût été le salut final, si le sentiment du patriotisme, qui s'était un instant réveillé pour aider à la marche du gouvernement nouveau, n'avait rapidement fait place à l'esprit de parti. Au lieu d'un concours sympathique, comme celui des premières heures, le nouveau pouvoir n'a pas tardé à trouver en face de lui la croisade reconstituée des meneurs ardents des anciens partis : la coahtion. La coahtion n'a cessé, par tous les moyens possibles, de poursuivre son œuvre de destruction, et, sur les

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ruines de la patrie, elle a pu contempler à l'aise le fruit de ses efforts.

Nous ne nous sommes point donné pour lâche de justifier ce que riiistoire appellera « les fautes du second Empire » ; mais eusaions-nous voulu entreprendre cette justification que ce n'est pas dans ce volume qu'elle eût dû prendre place. La critique, en effet, aurait peine à s'exercer dans la période du gouvernement de Louis-Napoléon dont nous avons eu à parler. Dans une nouvelle et prochaine publication, nous nous trouverons en face de circonstances pénibles. Tous les partis ont leurs entraînements comme tous les gouvernements ont leurs erreurs ; nous saurons, sans faiblesse, faire ta part de la vérité. Disons, dès aujourd'hui, que les hommes qui conseillèrent et réussirent à dominer le souverain, dans les dernières années de son règne, auront à rendre compte du pernicieux usage qu'ils liront de leur domination. On pouvait, on devait le faire vivre, le faire grandir, le faire prospérer cet Empire dont le Deux-Décembre avait posé les bases ; on pouvait en faire le terme de la Révolution. Aux jours difficiles, les hommes ont manqué à l'importance de l'œuvre. Le fardeau est devenu trop lourd pour un seul, et c'est pour ne l'avoir pas compris assez tôt, c'est pour n'avoir point écoulé les avertissements qui lui étaient donnés, c'est pour avoir jeté, sur le pays, des libertés malsaines au lieu de lui donner de sérieuses garanties constitutionnelles ; c'est pour avoir ainsi méconnu les aspirations vraies de la nation, qu'on a laissé s'écrouler ce splendide édifice de 1852. Si

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nous avons été condamné à assister, spectateur affligé, à la destruction de cette grande œuvre du Deux-Décembre, à refibndrement de nos espérances, il ne nous sera pas interdit de déterminer, à son heure, la part des respon=abilités.

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