L'AMENDEMENT DES

Nouvelles résistances de M. Rouher à toute réforme. —Son discours du 19 mars 1866. — Juste prédiction de M. Ollivier. — Ce qu'eût dû faire le pouvoir. — Quel choix était à faire dans les libertés demandées.

En 1864 et en 1865, M. Thiers s'était borné à exposer les principes qu'il considérait comme la base d'un rapprochement profitable entre TEmpireet l'opposition modérée ; mais on ne s'était pas compté à la suite de ces grandes luttes oratoires. L'extrême gauche seule avait, pendant les discussions de l'adresse, provoqué des votes qui ne portaient que sur quelques questions de principes, et elle restait dans son isolement, au scrutin, parce que ceux-mêmes des membres libéraux de la majorité qui, sur quelques points, partageaient son avis, renonçaient ordinairement à l'affirmer plutôt que de se confondre avec un parti qui se posait en ennemi déclaré de l'Empire.

En 1866, c'était une fraction de la majorité elle-

même qui proposait un amendement dont le développement était le résumé complet du système qu'elle voulait voir substituer au système en vigueur, et c'était en protestant énergiquement de leur dévouement à l'Empire, à l'Empereur et à sa dynastie que 42 députés conservateurs demandaient, avec la plus vive insistance, au Gouvernement d'accepter certaines réformes que M. Thiers, avant eux, avait revendiquées. Le passage du paragraphe de l'adresse que Tamendement proposait de modifier était ainsi conçu:

« Cette stabilité n'a rien d'inconciliable avec le sage progrès de nos libertés. Vous l'avez déjà prouvé, Sire, et le passé répond de l'avenir. »

L'amendement, qui, depuis, a pris le nom d'amendement des quarante-deux, substituait, au texte de la commission, la rédaction suivante (1) :

€ Cette stabilité n'a rien d'incompatible avec le sage progrès de nos institutions. La France, fermement attachée à la dynastie qui lui garantit l'ordre, ne

(1) Les signataires de ramendement étaient : MM. Buffet, Ghevandier de Valdrôme, Garnier, Martel, le marquis de Talhoûet, Maurice Richard, le comte de Ghambrun, Lambrecht, Jules Brame, le baron de Janzé, le baron de Lespërut, le marquis d*Andelarre, Ancel, Plichon, de Dalmas, le baron de Ravinel, le baron Eschasseriaux, le vicomte de Rambourgt, le colonel Réguis, Kolb-Bernard, Latour du Moulin, Lacroix- Saint-Pierre, le vicomte de Grouchy, le comte Hallez-Glaparède, Gellibert des Seguins, Gazelles, Lefébure, le général Lebreton, de Gœrg, Stiévenard-Béthune, Planât, Malézieux, Javal, de Wendel, le marquis de Torcy, Lubonis, le marquis de Grammont, de Tillancourt, de Richement, Piéron-Leroy, le vicomte Glary, le baron de Plancy.

Test pas moins à la liberté, qu'elle considère comme nécessaire à Taccomplissement de ses destinées. Aussi, le Corps Législatif croit-il aujourdliui être Tinterprète du sentiment public, en apportant au pied du trône le vœu que Votre Majesté donne au grand acte de 1860 les développements qu'il comporte. Une expérience de cinq années nous paraît en avoir démontré la convenance et l'opportunité. La nation, plus intimement associée par votre libérale initiative à la conduite de ses affaires, envisagera l'avenir avec une entière confiance. » (Le surplus comme au texte de l'adresse.)

C'était M. Buffet qui avait accepté la mission de développer l'amendement , et nul, plus que lui, n'avait les qualités nécessaires pour donner à cette discussion le caractère de précision et de modération qu'il importait de lui conserver. Le premier soin de M. Buffet était de déclarer nettement, à l'extrême gauche, qu'il entendait se séparer d'elle; puis, son terrain ainsi déterminé, il développait, avec autant de logique que d'élévation, la thèse qui avait inspiré l'amendement, et qui se résumait dans la demande du droit de contrôle plus efficace et plus opportun sur la direction des affaires du pays. La doctrine de M. Buffet s'écartait sensiblement de celle de M. Thiers.

Un point important, surtout en dehors du fond même du débat, séparait les deux orateurs. Pour M. Thiers, les modifications qu'il provoquait étaient toutes, à un égal degré, immédiatement nécessaires. L'enchaînement de chacune des libertés qu'il demandait était, en quelque sorte, la condition de suc-

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ces de son système ; retirer Tune d'elles, c'était gravement altérer le mécanisme constitutionnel qu'il proposait de substituer, tout d'une pièce, à la constitution de 1852. Les discours de M. Thiers étaient plus qu un programme ; ils résumaient une charte entière dans ses dispositions essentielles. M. Buffet se montrait moins exigeant, et surtout moins pressant que M. Thiers. Tout en demandant à arriver, un jour, à peu près au même but, il admettait volontiers que les modifications au régime en vigueur fussent successives. Il s'exprimait ainsi : « Je crois avoir prouvé à la Chambre qu'en demandant par notre amendement, en sollicitant les développements que comporte le décret du 24 novembre, nous ne manifestons pas de vagues aspirations libérales; que nous émettons des vœux parfaitement précis et déterminés. Mais nous n'avons pas eu la prétention de présenter, même sous la forme la plus respectueuse, un programme arrêté à l'acceptation^de la couronne. Nous nous sommes bornés, comme c'était notre droit et surtout notre devoir, à exposer les vœux et les besoins du pays , tels qu'ils nous apparaissent. Ce devoir rempli, Messieurs, notre tâche est terminée, celle de la couronne est autre ; et je n'ai (?ertainement pas la présomption d'indiquer comment cette tâche doit être accomplie. Si, dans s|i sagesse, le souverain pensait que les améliorations, même lois mieux démontrées et les plus incontestables, doivent, pour ne rien compromettre, être successives et non pas simultanées, nous ne nous en plaindrions pas ; et pour ma part, je dois dire même que j'ai pour

les améliorations successives une préférence marquée. » (Séance du 17 mars 1866.)

M. Buffet émettait là une idée éminemment sage et pratique et se séparait de M. Thiers dans la partie la plus discutable de ses exigences. Il eût été plus près encore delà vérité si, précisant par ordre celles des libertés qui s'imposaient les premières à la prévoyance du pouvoir, il eût consenti, par avance, à subordonner l'usage de celles qui eussent été tenues en réserve à l'effet qu'eût produit, sur le pays, l'inauguration d*un régime nouveau dans ses dispositions essentielles.

Ce grand débat suivant son cours, M. Jérôme David répondait à M. Buffet, et, sans nier lui-même la convenance de se maintenir dans la voie libérale ouverte par les décrets du 24 novembre, il s'attachait à démontrer la superfluité de l'amendement, en présence des termes suffisamment précis du projet de la commission et des dispositions d'ailleurs si manifestement libérales du pouvoir.

Dans la séance du 19 mars, M. le marquis de Talhoûet, en même temps qu'il renouvelait à l'adresse du Gouvernement la mise en demeure de s'expliquer sur la •politique qu'il entendait suivre, s'appliquait encore à préciser la portée réelle de l'amendement dont il était un des signataires. « Le seul but que je me propose en prenant la parole, disait-il, c'est de définir nettement et avec autant de précision que je le pourrai, le sens et la portée de notre amendement, puisqu'on semble s'y méprendre. (Très bien ! sur quelques bancs,)

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« Pour y réussir, je chercherai à indiquer en quoi il se rapproche de la rédaction de la commission et en quoi il en diffère. {Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

c La commission affirme, en premier lieu, que le pays tout entier est profondément attaché au maintien de la dynastie impériale, en dehors de laquelle il ne voit que désastres et anarchie.

« Les signataires de Tamendement sont sur ce point en parfait accord avec les rédacteurs de l'adresse. {Très bien.) La commission déclare, en second lieu, que le développement de nos libertés publiques n'a rien d'incompatible avec la consolidation du gouvernement impérial. Nous l'affirmons comme elle. {Trèsbien^ très bien ! sur un grand nombre de bancs.) Mais notre commission s'arrête à ce second point, et nous, nous en ajoutons un troisième. {Quelques voix : Très bien !) Nous disons que le moment nous paraît venu de donner à nos institutions les développements libéraux qu'elles comportent. {Les mêmes voix : Très bien !) Nous croyons que le Gouvernement ne devait pas accorder les décrets du 24 novembre, s'il n'était pas décidé à entrer franchement dans la voie des concessions libérales ; s'il agit autrement, nous pensons qu'au lieu d'être une force pour lui, ils deviendront ainsi pour ses adversaires un moyen de l'attaquer. Nous insistons pour qu'on les complète, parce que si on ne le fait pas, nous craignons qu'on ne puisse avoir la pensée de les retirer, ce qui serait à nos yeux une faute irréparable. {Marques d'adhésion.) Ce qui nous distingue essentiellement de votre

commissioii, c'est que nous déclarons qu'il .y a opportunité. (Mouvements divers,) Ce que votre commission fait espérer pour l'avenir, nous pensons qu'il est de l'intérêt du gouvernement de ne pas Tajourner. {Mêmes mouvements.) Tel est, Messieurs, notre amendement. Il ne dit rien de plus, rien de moins. J'espère qu'il amènera le gouvernement à nous faire connaître la politique qu'il entend suivre et sur laquelle, pour mon compte, je trouve qu'on nous laisse dans une incertitude beaucoup trop grande, depuis que la discussion de l'adresse est commencée. » {Rumeurs sur quelques bancs. Quelques voix : c'est vrai!) (Séance du 18 mars 1866.)

De la part d'un homme placé dans la situation de M. le marquis de Talhoùet, conservateur par principes, par caractère, par situation, ne voulant par conséquent, à aucun prix^ ébranler le gouvernement, mais bien certainement le consolider, un pareil langage avait une portée considérable. M. Rouher montrait qu'il le comprenait ainsi en demandant la parole pour lui répondre.

Le ministre d'État n'avait pas du reste l'intention de déserter la lutte ; il avait tenu seulement, confiant qu'il était dans l'influence décisive qu'exercerait sa parole, à réserver son intervention pour le moment du vote. Il avait, au sujet de cette démonstration des quarante-deux, toutes les confidences de la cour ; il savait combien, aux Tuileries, on tenait à faire condamner leurs doctrines par la Chambre ; il était certain d'obtenir ce résultat et il n'était pas homme à laisser â d'autres un triomphe aussi profitable

pour le crédit d'un ministre. De tous les discours de M. Rouher, il n'en est pas qu'il ait plus soigneusement étudié et préparé que celui du 19 mars. Mais s'il fut pour lui un éclatant succès de tribune, que d'amères épreuves ne devait -il pas lui réserver dans l'avenir ! A quelles dures contradictions ne devait-il pas le condamner! Il faudrait lire, en ^ entier, ce discours pour se rendre un compte exact de la chaleur avec laquelle le ministre d'État combattait, tour à tour, comme des présents perfides, toutes ces libertés dont il devait être, a quelques mois de distance, le défenseur aussi convaincu qu'il s'en montrait, à ce moment, l'adversaire intraitable. Ce jour-là cependant, ses accents étaient si pathétiques, qu'à se demander à laquelle des deux dates il défendait ses opinions personnelles, on eût pu croire que c'était bien le 19 mars qu'il était l'interprète de sa propre pensée.

La première partie du discours du ministre d'État était entièrement consacrée à la question qui dominait le débat, à la forme constitutionnelle qu'on devait préférer pour la France. Mais, soit que la nature du talent de M. Rouher ne se prêtât pas, par préférence, â une étude approfondie de ces matières doctrinales, soit qu'il sentît trop difficile la situation que lui faisait, sur ce terrain, l'argumentation serrée de ses adversaires, il se contentait d'effleurer les côtés philosophiques de ce grave problème. Au lieu de suivre MM. Thiers et Buffet dans les régions où ils avaient placé la discussion, il en rapetissait sensiblement les proportions et ramenait le débat à un

examen superficiel des effets produits par les deux régimes qu'il mettait en présence : le régime autoritaire et le régime parlemen^taire. Un semblable parallèle, où l'on était maître de choisir les points de comparaison, pouvait prêter à des effets de tribune, éblouir un instant des esprits pour lesquels ces questions n*avaient pas été l'objet de méditations attentives, de travaux de longue haleine; il pouvait par conséquent assurer le succès du vote. L'horizon du ministre d'État n'allait pas au delà de la séance, et, avec un objectif aussi limité, le moyen, dont il faisait d'ailleurs un très habile usage, était bien celui qui convenait le mieux au but qu'il voulait atteindre. L'effet d'avenir, M. Rouher n'avait pas la coutume de s'en préoccuper outre mesure; la nécessité du jour, de la séance même, telle était sa politique. Le pays, se disait M. Rouher, on en dominerait toujours les tendances ; il n'avait d'ailleurs la parole qu'à des intervalles éloignés ; mais la Chambre ! C'était à chaque heure, pendant les sessions, qu'elle pouvait faire entendre sa voix ; cette voix pouvait, si elle sentait sa force, devenir .toute-puissante, exercer sur les décisions du souverain une pression dangereuse pour l'omnipotence ministérielle ; il fallait donc s'assurer son appui. Tel était le raisonnement que révélaient les discours de M. Rouher ; et, si l'on prend les principaux d'entre eux, on y verra toujours coexister cette double préoccupation de plaire à ses deux maîtres, celui des Tuileries et celui du Palais-Bourbon.

Le discours du 19 mars fournissait, plus que tout

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autre, la preuve de cette vérité. Dans le parallèle qu'esquissait rapidement M. Rouher, entre la constitution de 1852 et les con^itutions des gouvernements parlementaires, la question de responsabilité, la plus décisive de toutes, n'avait pu échapper à son appréciation. Il se montrait naturellement aussi chaleureux admirateur de la responsabiUté souveraine que détracteur ardent de la responsabilité ministérielle. Au cours d'une analyse rapide delà constitution de 1852, il s'exprimait ainsi : « La première condition, c'était, en proclamant la responsabilité du souverain, de ne pas laisser les agents d'exécution de sa volonté placés en dehors de sa sphère, de son action, de son pouvoir, se mouvant dans des conditions qui ne fussent pas celles de son sentiment, de sa conviction, de sa volonté. Il ne pouvait plus être question de Cette responsabilité écrite, si souvent envahie et détruite. La responsabilité du Souverain proclamée, il fallait détruire cette autorité executive formée d'un conseil de ministres constituant un cabinet solidaire, ayant un chef, fiction anormale, née de méfiances des assemblées, constituée par elles, exposée à vivre et à mourir par elles et par conséquent n'ayant ni initiative, ni force, ni consistance, ni solidité.

« Il fallait se débarrasser de cette fiction qui emmêlait les pouvoirs, créait la confusion et la fausse responsabilité et qui gênait l'essort, le mouvement du progrès ; il fallait que l'action fût là où était la responsabilité effective. {Très bien! très bien!)

« Eh bien, ces principes, écrits dans le plébiscite, u 11

ont été traduits littéralement dans la constitution qui nous régit. .

< Dans l'article 3, on a dit : c L'Empereur gouc verne, retenez bien le mot, l'Empereur gouverne c au moyen des ministres, du Conseil d'État, du Sénat c et du Corps législatif. > Puis Farticle 5 a proclamé sa responsabilité : c L'Empereur est responsable c devant le peuple français, auquel il a toujours le c droit de faire un appel. »

c Et enfin, dans Farticle 13, il est dit : % Les minisc très ne dépendent que du chef de TÉltat ; ils ne < sont responsables que chacun en ce qui le con- € cerne des actes du gouvernement ; il n'y a point « de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mi^ en c accusation que par le Sénat. »

€ Dans cet article. Messieurs, est toute l'essence et toute la vitalité de la Constitution ; dans cet article est tout entier T antagonisme fondamental du gouvernement actuel avec le gouvernement parlementaire que j'ai décrit. (C'est vrail très bien!)

9i Cet article détruit, vous tombez dans la confusion que j'ai retracée ; cet article maintenu, vous ê.tc» dans la réalité des principes, dans la pensée fondamentale de la constitution de 1852. » {Nouvelle adhésion.) Puis, plus loin, pour affirmer encore la ferme volonté du pouvoir de se maintenir dans son omnipotence, il ajoutait : « Qu'est-ce donc que ces principes de responsabilité du souverain, de 1^ dépendance des ministres vis-à-vis du souverain seul? Ce sont des principes fondamentaux. Ils ont été posés dans le plébiscite de 1851 ; ils ont éfcé votés par le

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peuple français tout entier ; nul n'a le droit de les rayer que le peuple lui-même.

« Pouvoir politique, pouvoir législatif, chef souverain, sont compétents pour substituer des principes nouveaux aux principes sur lesquels repose la constitution actuelle. » (Séance du 19 mars 1866.)

Toute porte était ainsi fermée à la conciliation. Le pouvoir personnel, acceptable, désirable même à certains jours de crise et au lendemain de bouleversements anarchiques, était érigé, par le ministre d'État, en système permanent, préférable^à tout autre. Il avait incontestablement, dans ce mouvement oratoire, trop donné à son désir de complaire au Souverain ; car son esprit était trop éclairé pour qu'on pût lui prêter, comme conviction réelle, une pareille hérésie.

Mais si, dans ces questions doctrinales où M. Rouher plaidait contre la vérité, son talent s'épuisait en efforts impuissants, il retrouvait sa force dans les questions qu'on pourrait appeler d'ordre secondaire. En parlant de la liberté électorale, du droit de réunion, de la liberté de la presse, le ministre se sentait plus à l'aise. La matière était moins aride ; le domaine des faits prêtait plus aux développements oratoires; (a thèse était juste, et rien ne sert mieux l'éloquence que la vérité. Sa justification des atteintes à la liberté électorale était irréfutable. Si, en face du scrutin, une pression vive, ardente, passionnée, infatigable se faisait sentir, c'était incontestablement celle de l'opposition. La défense du pouvoir était loin d'avoir le même entrain, la même impétuosité. M. Rouher

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afïîrrriait cette vérité dans les termes les plus péromptoires.

Il montrait également les périls du droit de réunion et il en faisait l'histoire. « Oh ! oui, s'écriait-il, ce droit a été inscrit dans la constitution du 3 septembre n91. Le 30 septembre, l'ancien comité de constitution se réunissait, et proposait à l'assemblée de suspendre ou plutôt d'altérer considérablement ce droit de réunion déjà devenu redoutable, et, en 1795, il était anéanti comme un droit révolutionnaire et perturbateur. {Très bien ! très bien !) Ah ! il a reparu ! pas sous l'Empire ! pas sous la Restauration ! pas sous le gouvernement de Juillet ! Il a reparu en 1848 ! Il a été proclamé par le gouvernement provisoire, inscrit dans la Constitution. Après cette émeute de juin, où nos vieux généraux que le fer étranger avait épargnés, venaient tomber sur le sol de la patrie, après cette émeute de juin, où la médiation de la religion était repoussée et où son ministre héroïque tombait sous la balle d'un assassin. .. on a arrêté le droit de réunion et oh l'a détruit. Un décret du 22 juillet 1848 réglementait le droit de réunion.

« Bientôt la France s'émeut et s'effraye ; une nouvelle insurrection a lieu, oh! moins redoutable et moins grave bien certainement que celle de juin 1848, l'insurrection de 1849, et un ministre qui a vos sympathies, votre légitime admiration et notre haute estime, M. Dufaure, vient demander à l'Assemblée législative émue de suspendre le droit de réunion, et le droit de réunion est suspendu par l'Assemblée. i>

Les dangers de la liberté de la presse en l'état de

notre société, M. Rouher les exposait également en des termes saisissants, et disons en passant qu'on eût pu croire difficilement que le ministre qui viendrait, en 1867, proposer aux Chambres la liberté de la presse, relative au moins, était précisément celui qui disait d'elle en 1866 : « Voulez-vous vous demander ce que deviendrait cette presse sans contrepoids? Eh bien, les élections arriveront, le scrutin va s'ouvrir ; les partis que vainement on voudrait nier, que je connais, que je signale, qui, quoique sans m' effrayer, ne me laissent pas d'illusion et ne me trouvent pas indifférent, est-ce qu'au jour de l'ouverture de la lutte, ils n'exploiteront pas les ressources de la presse? Est-ce que dans chaque arrondissement, dans chaque canton, lorsque l'autorisation aura disparu, lorsque le droit d'avertissement aura été balayé, lorsqu' enfin la presse sera libre, lorsqu'elle ne relèvera que d'elle-même, est-ce que dans chaque ville, dans chaque canton, on ne soufflera pas une publicité ardente, passionnée, hostile, cherchant à bouleverser le pays, dans un intérêt électoral ?

« Et que fera la justice. Messieurs? Elle arrivera d'un pas claudicant, après Télection, pour obtenir la répression ; mais à ce moment, les passions et les diffamations auront fait leurs ravages, la majorité aura été détruite, la minorité sera devenue triomphante, et cette presse que vous voulez laisser entièrement libre, aura commis son troisième attentat contre les pouvoirs publics et contre les droits de la nation. » {Très bien ! très bien ! — Sensation profonde.)^ Messieurs, on a dit que la liberté de la presse ne pou-

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vait être réglée que par les mœurs. Permettez-moi de vous le dire, tant que les progrès des mœurs publiques n'auront pas élevé leurs digues et leurs remparts, il faut qu'elle soit contenue par des lois efficaces. » (Séance du 19 mars 1866.)

C'était beaucoup oser en présence des dispositions de la Chambre, et après l'effet qu'avait produit sur elle le discours du ministre, que de monter à la tribune pour le réfuter et le combattre. Ce courage, M. OUivier sut cependant l'avoir, et on peut dire qu'il en fut récompensé, car rarement son talent l'avait aussi brillamment inspiré. Ce n'était plus pour la Chambre que parlait l'orateur ; il savait sa résolution prise. On voyait, à l'ampleur de son langage, que, lui aussi, se créait comme un autre auditoire. Cet auditoire, c'était le pays. La résistance opiniâtre du ministre, il la traitait sévèrement au début de son discours en disant : « Ce langage, Messieurs, pourquoi ne le dirais-je pas? il m'a déconcerté, il m'a troublé, il m'a ému, et, j'en suis sûr, il causera dans le pays une émotion semblable à celle que j'éprouve moi-même. J'ajoute : vous n'y persévérerez pas. » {Réclamations nombreuses,)

Prédire ainsi à M. Rouher ses revirements d'opinion et de langage à si courte échéance, c'était se faire prophète ! Plus loin, M. Ollivier protestait contre cette assertion banale, dont M. Rouher s'était fait le compendieux interprète, et qui consiste à dire qu'en France le parlementarisme a causé la chute de tous les gouvernements qui en ont tenté la pratique. € Quand un gouvernement tombe, s'écriait M. Olli-

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vier, c'est qu'il ii'a pas écouté lès vœux du pays, ou qu'il n'a pas accompli l'œuvre qu'on lui avait confiée. Depuis le commencement du siècle, la France a posé un problème à ses gouvernements successifs. Elle leur a dit : Je veux que le pouvoir soit fort, mais je veux que la liberté soit ample; je n'entends pas séparer ces deux puissances; elles sont aussi nécessaires .l'une que l'autre. Où Ton a le pouvoir sans la liberté, on va à la corruption. Où Ton a la liberté sans le pouvoir, on va aux saturnales. Le pro])lème du XIX* siècle, c'est de concilier, c'est de faire vivre ensemble ces deux puissances qui sont indestructibles, dont l'une ne peut pas plus disparaître que l'autre. » Puis, reprochant au ministre d'État sa pusillanimité , ses terreurs exagérées du gouvernement parlementaire, il Itii disait avec une fierté railleuse : c Rappelez-vous donc, monsieur le ministre, que vous parlez au nom d'un Napoléon, au nom d'un souverain grand, puissant, populaire,

connu dans les chaumières autant que dans les salons. N'ayez donc pas les terreurs de ces gouvernements dont vous avez pris l'esprit à force de lire les discours des ministres qui les ont perdus. » {Jiire d*adbésion.) (Séance du 19 mars 1866.)

Malgré les efforts d'éloquence des défenseurs de l'amendement, la Chambre le repoussait à une immense majorité. Le ministre avait donné un mot d'ordre si impératif que ce résultat était facile à prévoir.

De ce grand débat, il sortait, pour le pouvoir, de considérables enseignements. La discussion de l'a-

mendement et la composition de la minorité qui avait voté pour son adoption apportaient, Tune et l'autre, leurs révélations significatives. La discussion prouvait jusqu'à l'évidence que le mouvement libéral, que s'attachaient à préciser les 42, la majorité elle-même en admettait l'existence et reconnaissait, en même temps, la nécessité de lui donner satisfaction à une époque plus ou moins prochaine. L'argument de la majorité, présenté par plusieurs de ses membres sous des formes diverses, était celui-ci : La rédaction de la commission exprime, quoiqu'on d'autres termes, ce que veut exprimer Tamendement lui-même ; il est donc une superfétation.

Si la question d'opportunité restait ainsi le seul point réel de dissidence entre la majorité et les auteurs de l'amendement, on pouvait en conclure que le mouvement d'opinion qui demandait, pour le pays, une plus large association à la direction des affaires avait pénétré dans l'assemblée presque entière, et que les amis les plus dévoués qu'y comptait le gouvernement en reconnaissaient eux-mêmes les exigences, puisqu'ils les consacraient en principe. De sérieuses résolutions, dés lors, s'imposaient au pouvoir.

La composition de la minorité avait également une signification importante, et elle était dénature à enhardir le pouvoir. Les termes de l'amendement, quoiqu'on aient pu dire quelques membres de la majorité, faisaient, à chacun, une situation exempte de toute ambiguïté.

L'amendement disait en toutes lettres : « La

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France, fermement attachée à la dynastie qui lui garantit Tordre, ne Test pas moins à la libertéqu'elle considère comme nécessaire à Taccomplissement de ses destinées. »

Voter l'amendement, c'était donc se séparer ouvertement de tout parti voulant renverser T Empire; c'était lui assurer son concours s'il en faisait la base des réformes nouvelles ; c'était la conciliation offerte, dans l'intérêt de tous, non seulement par des hommes qu'on savait sincèrement dévoués à l'Empire, mais par d'autres encore qu'on avait, jusqu'à ce jour, considérés comme de véritables adversaires. Et ce qui donnait, à cette offre de rapprochement venant des membres modérés de la gauche, une signification plus précise, c'est que les véritables ennemis de l'Empire, ceux qui entendaient ne l'accepter à aucune condition, les irréconciliables, votaient tous contre l'amendement.

Étant donnée la situation que s'était faite le pouvoir par les décrets du 24 novembre, quelle meilleure occasion pouvait-il trouver de sortir des embarras qui s'amoncelaient, chaque jour, sur sa route? Il fallait, servons-nous de cette expression vulgaire, « prendre au mot » les adhérents à l'amendement et proposer sans retard aux Chambres les termes de ce nouvel accord avec le pays. Quel apaisement n'eût-on pas ainsi apporté dans les esprits ! Et quelle fortune heureuse se fût offerte au gouvernement d'avoir, pour défenseurs naturels de son œuvre et pour auxiliaires, ceux-là mêmes des membres de la gauche qui étaient les premiers intéressés à en pro-

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damer le mérite! Les réformes doublaient ainsi de portée par la nature même des adhésions qui en accompagnaient l'avènement.

Ces réformes, quelles devaient-elles être? Était-ce le programme entier de M. Thîers, toutes les c libertés nécessaires », qu'il fallait immédiatement accepter? Ou, prenant la doctrine des auteurs et défenseurs de Tamendement, était-ce plutôt progressivement que les modifications devaient être introduites dans le régime en vigueur? Cette doctrine, MM. Thiers, Picard et autres membres de la gauche ne Tavaient-ils pas incontestablement acceptée, puisque, depuis leurs discours plus exigeants sans doute, ils s'étaient ralliés à Tamendement? Ce qu'il fallait donc seulement, c'était, adopter le principe de l'amendement, les réformes à faire; puis entrer résolument dans la pratique de cette grande évolution. Restait alors à déterminer les plus nécessaires de ces réformes, les préférences de l'opposition modérée et du tiers parti. Comment se fixer assez sûrement sur ce point pour ne pas s'exposer, après les concessions faites, à des abandons et a des désertions dé la part des nouveaux auxiliaires dont on voulait s'attirer le concours? La discussion sur ce point n'offrait-elle pas les plus significatifs enseignements?

Parmi les libertés demandées, il en était que tous les orateurs, ceux de la gauche comme ceux du tiers parti, s'accordaient à déclarer indispensables; c'étaient celles qui assuraient au pays une participation plus effective et plus opportune au maniement des grands intérêts de TÉtat, l'extension du pouvoir

des assemblées et la responsabilité ministérielle. Â elles seules, ces deux grandes réformes transformaient absolument le régime de 1852; à elles seules, elles étaient une garantie si puissante qu'on pouvait sans crainte considérer les autres libertés comme des conséquences possibles de ces nouvelles franchises. Leur avènement n'était plus subordonné qu'a cette considération, que tout esprit loyal et éclairé devait placer en première ligne Topportunité. Les autres libertés (celles que j'appelais plus tard à la tribune du Sénat < les libertés consécutives » ), les libertés de la presse et des réunions publiques étaient bien demandées également; mais on voyait que ceux mêmes qui se faisaient leurs défenseurs n'en envisageaient pas l'usage sans de réelles appréhensions. On pouvait dire que leur confiance sentait la méfiance. Devait-on penser qu'en donnant place à ces libertés dans leur programme, MM. Thiers et Buffet ne faisaient, en quelque sorte, que se soumettre à la routine libérale de notre politique moderne, qui consistait à n'accorder le baptême du libéralisme qu'à un gouvernement qui copiait servilement les Chartes de 1814 ou de 1830.

M, Thiers, en effet, avait dit de la liberté de la presse ; « Oui, je reconnais les inconvénients de la liberté de la presse, je les reconnais dans toute leur gravité. Je sais que la répression légale elle-même, qui est indispensable pour donner quelquefois aux honnêtes gens indignés une juste satisfaction, je sais que la répression légale n'est pas suffisante pour prévenir les abus de la presse. Quel est le véritable,

l'unique moyen que révèle l'expérience ? C'est celuici : L usage... »

L'expérience ne faisait-elle pas justice de cette théorie de M. Thier s ? Depuis près d'un siècle que la liberté de la presse a été expérimentée en France sous les formes les plus diverses, quand donc avonsnous vu l'usage corriger les abus signalés par M. Thiers? Quand donc ayons nous vu « l'usage » amener la presse à se « réformer elle-même » et à se faire, dans ses jours de liberté, < l'organe fidèle et soumis de l'opinion publique » ?

Dans son long et remarquable discours, M. Buffet n'avait donné que quelques paroles à cette liberté de la presse, et elles n'avaient pas été un témoignage de confiance.

Quant au droit de réunion, il avait été soutenu avec moins de faveur encore et il était facile de s'apercevoir que sur ces deux libertés, celle de la presse et celle des réunions publiques, le langage des orateurs libéraux manquait d'aisance et de hardiesse. La véritable solution ne se dégageait-elle pas clairement de cette nuance marquée qui existait dans les préférences des orateurs libéraux ?

Le contrôle effectif, l'abandon du gouvernement personnel, et, pour cela, l'extension des franchises parlementaires, tel était le but essentiel que voulaient atteindre les auteurs de l'amendenient et leurs adhérents. A côté de cette grande liberté parlementaire, qui suffisait à elle seule pour déplacer le siège de la puissance dirigeante, pour substituer, sans secousse, à ce gouvernement personnel, le

l'amendement des 42 183

«gouvernement du pays par le pays », les libertés de la presse et des: réunions publiques n'étaient-elles pas seulement, en effet, des libertés accessoires, et la satisfaction de jouir des premières ne devait-elle pas aisément inspirer, pour attendre les autres, une patience patriotique ? Quant à la liberté électorale et au peu qui pouvait manquer de ce qu'on appelait la liberté individuelle, n'était-on pas absolument certain, avec un ministère responsable, d'obtenir, sur ces deux points, la juste mesure : « le nécessaire » ? Le jeu naturel des institutions parlementaires en était une garantie suffisante. C'était donc avant tout, ces institutions que demandait une partie de la Chambre, et c'est en les lui abandonnant généreusement qu'on pouvait rentrer, avec la nation, dans cette communauté de pensée qui, pendant plusieurs années, avait été si profitable à la force du pouvoir et avait si puissamment contribué à la prospérité de la France.