CHAPITRE XIII

Les réformes du 19 janvier dans les mains de M. Rouher. — Le sort qu*il leur réserve. — Ce qu'il y avait dans les projets de loi issus du 19 janvier. — Quel accueil leur était fait.

— Discussion au Corps Législatif du projet de loi sur la presse. — Le discours de M. Granier de Cassagnac. — EfTets quUl produit. — Hésitations du gouvernement. — Quelles résolutions s^ofTrtient à lui. — Il abandonne la loi.

— Discours de M. Baroche. — Il soutient la loi. — Discours de M. Rouher.

Quand on se reporte aux origines de révolution politique du 19 janvier, on s'explique facilement les contradictions qui ne tardèrent pas à se révéler entre la pensée libérale de la lettre du Souverain et son application visiblement empreinte de méfiances. Si dans la lutte qui s'était engagée, pendant les préliminaires du 19 janvier, entre le ministre d'État et les promoteurs des réformes libérales , ces derniers Tavalent emporté sur leur puissant rival ; s'ils avaient eu r Empereur avec eux pour affirmer , par sa lettre, la

réalité de leur victoire, ils ne pouvaient se flatter d*un succès absolu et déQnitif. Le succès n'était pas absolu, puisque M. Rouher restait aux affaires et représentait, sous la forme d'une acceptation résignée, la sourde protestation contre les faits accomplis. Le succès n'était pas définitif, puisque le ministre, qui restait chargé de la préparation des lois annoncées, était encore celui qui les avait le plus vivement combattues. N'avait-on pas à craindre que le texte des lois nouvelles paralysât l'esprit que ses promoteurs voulaient y faire prévaloir? Ne devait-on pas redouter que les ajournements et les temporisations permissent de favoriser, contre ces lois, un mouvement de réaction d'autant plus facile à prévoir que le Corps Législatif qui , à la demande de M. Rouher, les avait condamnées à l'avance par son vote de l'année précédente, n'éprouvait naturellement aucun entrain à les accepter et à se dédire ainsi à si courte échéance ?

Les faits ne tardèrent pas à justifier ces prévisions. Des lois de l'importance de celles qui étaient annoncées, et qui étaient promises au pays par la parole . même du Souverain, sont de celles que les assemblées examinent toute affaire cessante. Pour que l'effet de pareilles mesures fût complet, pour que la sincérité des concessions du pouvoir ne pût être mise en doute, l'exécution devait être prompte. Le pays ne devait pas attendre longtemps l'application de ces libertés nouvelles qui lui étaient si pompeusement promises. M. Rouher le comprenait ainsi, et c'était déjà, pour lui, une première revanche que de faire durer indé-

•fihinienlTëxamen dôâ lois qu'avait promises là lettre de. l'Empereur* La sesâioni entière se passait, en effet) sans que la loi sur la presse, pas plus que la loi •sur les réunions publiques, vint en discussion, et il lie fallait pas moins de dix-sept mois pour qu'elles arrivassent péniblement à un voté définitif.

Que s'était-il passé dans les Chambres pour amener un si étrange ajournement? L'influence de M. Rou- 'hei^ y était si prépondérante qu'il est au moins permis ctë lé rendre complice de ce singulier retard. Son attitude, dans la discussion devîj^^nt le Corps Législatif, celle surtout dé ses amis les plus dévoués, et bie|i plus encore leur langage, né devaient laisser aucune illusion sur les intentions du ministre d'État ; il avait rèspéré faire vaincre par la Chambre ceù^t qui Ta- 'vaiént-sinon vaincu, au moins si cruellement humilié le 19 janvier, en le forçant à acheter son maintien au 'pouvoir par râcoeptation des doctrines qu'il avait vio»lemment combattues quelques mois auparavant. . Tbiit était une faute", de la part du " gouvernement, dans cet enchaînement de faits si graves. Les réformes: du 19 janvier n'étaient ni celles qui devaient ^assurer la consolidation dé l'Empire et de la paix îhtérîeura, ni celles qui devaient donner, à la partie ^éclairée et sagement libérale du pays, une satisfaction suffisante pour marquer lé terme de ses revendicà- Jtions. On avait, au 19 janvier comme au 24 novembre, subi les pernicieux effets de cette répugnance systé- .matique qu'éveillait le régime parlementaire, et pour '.échapper à; ses. éjtreintes, on* s'était résigné à des concessions qui donnaient, en dangers^plus qu'on ne ré-

fiisait 6n ^ontr0l0, CeUO i^éspûnsabilUé )fiiiQi6l^nieUQ,T qui est la première assise du régime pÉ^rleroentaiTe,qui en constitue l'essence propre, onTavait reppussée; encore pour se maintenir, au prix même de tou§ les, périls auxquels les lois nouvelles exposaient la res-[ ponsabilité directe et exclusive du Souverain, dans la; doctrine dominaute delà Constitution do 1852. C'était illogisme et imprévoyance. Ce n'est rien dire de trop, que d'appeler une pareille conception une hérésie, constitutionnelle.

; En examinant donc de près ces réformes du 19 janvier, on peut dire qu'elles manquaient essen-»^ tiellement leur but, puisqu'en échange de rares partisans qui poursuivaient, comme M.OUivier, l'idée fixe, de la liberté, sans se préoccuper assez de l'enchaîne-^ ment de ses conditions essentielles, sans songer da-> yantage à l'harmonie des institutions, elles devaient, rencontrer tant d'adversaires et de détracteurs naturels. Ces réformes, en effet, n'avaient-elles pas pour adversaires prononcés tous ceux d'abord qui ne. voulaient pas d'un progrès libéral, d'un écart nou'^. veau de la Constitution de 1852? C'était la grande majorité des deux Chambres et une partie assez im-^ portante du pays. Ne rencontraientrelles pas ensuite, pour détracteurs violents tous ceux qui, voulant tout, Qn fait de liberté, comptaient pour rien ce qui n'était^ pas l'adoption absolue de.leur programme? C'était la, gauche, du Corps . Législatif et les adhérents qu'elle , avait dans le corps électoral. Et ne devait-on pas ; penser qu*à ces adversaires, qu'on pouvait appeler les j partis extrêmes» viendraient çncpre s'ajouter les.es-;

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prits plus modérés/ amis dé TEmpire ou seulement amis de Tordre, désireux, avant tout, de trouver, dans^ les concessions du pouvoir, ce qui pouvait assurer leçon trôle effectif et légal de ses actes ? Ce que vou^ laient expressément ces derniers, c'était de substituer, à un régime ou Tarbitraire était encore possible, le régime qui en mettait le plus sûrement à l'abri, le gouvernement du pays par le pays, et les réformes du« 19 janvier ne donnaient nullement satisfaction à leurs vœux.

Faut-il s'étônner^quand on s'est ainsi rendu compte des dispositions au milieu desquelles allaient se dis* cuter les lois sorties du 1^ janvier, qu'elles aient rencontré, de côtés si divers, de persistants obstacles? Si lé gouvernement avait commis, par ses résistances et ses partis pris, de graves erreurs dans le choix des réformes dont il s'était réservé l'initiative, loin d*en pallier l'effet dans leur discussion devant les Chambres,, il devait encourir, au contraire, dans cette nouvelle épreuve, d'aussi justes reproches. Tout devait contribuer ainsi, dans cette déplorable campagne, à^ faire tourner au préjudice du pouvoir un mouvement* qui, s'il eût été conduit avec discernement, avec abnégation, avec la seule pensée de donner au pays les libertés qu'il réclamait, eût assuré la consolidation des institutions et puissamment contribué au bien du pays. Pour se rendre un compte plus exact encore de ce qu'étaient ces réformes du 19 janvier, pour apprécier plus sûrement l'esprit qui les avait dictées, l'accueil qui leur était fait par les hommes restés au pouvoir, par la majorité de la Chambre, par

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roppositîon, par le pays lûi-mâme, il faut étudier leâ discussions auxquelles ont donné lieu, dans les Chambres, les deux lois qui en étaient la substance : la loi sur la presse ôt la loi sur les réunions publiques. Il faut se reporter un instant dans cette atmosphère passionnée pour juger, sous son véritable aspect, la situation réelle qui était' faite au pouvoir et au pays par la lettre du 19 janvier.

Le 29 janvier 1868, s'ouvrait enfin au Corps Légîs* latif la discussion de la loi sur la presse. M. Pelletan devait porter les premiers coups. Dès le commencement de son discours, il allait droit au but, il faisait ressortir cette contradiction choquante qui voulait que ces lois libérales, qui n'avaient cessé d'être combattues par le ministre d'État, fussent précisément présentées par lui et condamnées à l'avoir pour défenseur. Après avoir ironiquement compati aux souffrances qu'avait dû causer à M. Rouher un changement de front si subit, il l'excusait, sans plus de ménagements, de la mauvaise humeur qu'il avait dû conserver d'une paternité si contrainte. < Il eût été par trop cruel, disait M. Pelletan, d'exiger de M. le ministre d'État qu'il acceptât avec philosophie une semblable paternité. > Puis, arrivant aux conséquences que devait fatalement engendrer une si étrange contradiction entre la pensée réelle et la parole obligée du ministre : < Cette situation, disait-il, étant donnée, que pouvait être et qu'a été. en effet, le projet de loi actuel? Un compromis entre le 19 janvier, qui promettait la liberté de là presse, et M. le ministre d'État, qui déclarait cette

liberté incompatible avec la tranquiUité du payst . € Ainçi, ,d'une part, dégager la parole impérial^ iusérée au Moniteur efc, d*une autre part, sauve-^ garder ropinion contraire de M. le ministre d'Etat; ,autr(Bment dit, trouver un terme moyen qui» sans être précisément le décret de février, en fût autant que possible l'équivalent, voilà le problème que la loi nouvelle avait à résoudre, et qu'elle a résolu, jfose l'affirmer, à la satisfaction des deux partie^. » M. Rouher ne s'était pas dissimulé les sarcasmes siuxquels il allait être exposé, et Le ^rave embarras de sa situation; il espérait toutefois en sortir par un expédient imprévu que saisirait, ou ferait naître, son esprit de ressources. Cette discussion ne fut pour lui qu'un long supplice. Après M. Pelletan, venait^ au .nom du centre gauche, M. Latour du Moulin qui^ dans un discours habilement conduit, rappelait à la .Chambre cette longue confiscation du projet de loi : . ^ 11 y a plus d'un an, disait-il, que cette loi nous ^ été annoncée avec beaucoup d'éclat ; personne ne l'a oublié, et cependant nous en commençons la disQusr ,sioH en ce moment. Est-ce la faute de la Chambre ? Je n*accuse en aucune façon mes collègues de- la majorité ; ce n'est pas la faute de la Chambre. Est^ ce la faute du gouvernement? J'aurais peutrétre un {>eu plus d'hésitation, à répondre négativenient, {On ri/.) Un membre.—. Vous auriez tort.

; M. Latoub du Moulin. — « Si vous vous portez fort ,pour le gouvernement, nîon honorable collègue, c'esjt fj^uç vous croyez avoir une bonne raison pour le faire; xruant à moi, je n'en vois pas qui me satisfasse plei-

liement. Le gouvernement, tout au moins, n'a pas cru qu'il s'agissait d'une loi d'urgence ; s'il l'avait pensé, il aurait demandé à la Chambre une déclaration à cet égard, et, très probablement, l'urgence aurait été reconnue. Au lieu de discuter aujourd'hui seulement une loi décidée en principe le 19 janvier 1S67, nous l'aurions votée à la fin de la session dernière.

« A ce propos je dirai au gouvernement : Ne donnez pas aux partis hostiles le prétexte de dire

qu'ils ne veulent pas de la liberté, qu'ils cherchent même à se venger, par des moyens étranges, de tous ceux qui l'ont demandée avant eux.

« Je l'engage à ne pas donner ce triste exemple, à ne pas rappeler ce qui s'est passé à d'autres époques, pour d'autres hommes autrement illustres que ceux auxquels je fais allusion ; je l'engage à ne pas paraître, vis-à-vis l'opinion publique, ne donner cette loi que parce qu'il y est forcé, et je l'engage également, dans son propre intérêt, à ne pas indiquer plus ou moins ouvertement, par les instructions qu'il donne à ses agents dans les départements, que tous ceux qui ont demandé la loi que nous discutons aujourd'hui, que tous ceux-là sont nécessairement les

adversaires de l'Empereur »

'Venait ensuite M. Jules Simon qui répudiait, au nom de la gauche, toute gratitude d'une loi qu'il n'acceptait que « comme un instrument » pour mieux combattre le pouvoir. Il ne consentait à donner son vote favorable à la loi qu'en déterminant expressément les réserves dont l'accompagnaient ses amis et II 15

lui-n^ôme. Il gisait : < Noi^s sommes tous unanimes dans le parti de la lihertp pour préférer la nouvelle loi 4 l'ancienne, et pour déclarer que la nouvelle loi ne vaut rien.

€ Nous avons même fs^it une démarche qui ne s'accorde pas avec la déclaration par laquelle j'ai com,mencé ce discours, quand nous avons présenté des amendements qui semblent consentir à certaines res^ trictions de la liberté, et dont le but véritable est d'atténuer les restrictions que le projet de la commission nous impose. Comme Va, dit, avec une loyauté à laquelle je rends hommage, M, le rapporteur de la commission, ce n'est pas de notre part une contradiction ; c'est que, poursuivant un idéal que nous n'espérons pas atteindre sous le régime actuel, nous acceptons, en attendant la, liberté totale, des libertés restreintes, qui seront pour, nous un instrument »

M. Thiers n'acceptait également la loi que comme un pis aller. Il prenait le projet présenté pour texte d'une revendication nouvelle du gouvernement parlementaire, et, pour n'épargner aucun déboire ^u ministre d'État, il se plaisait à constater que la majorité elle-même ne voulait pas de la loi, et qu'il ne lui manquait que le courage de le dire.

Vainement, le ministre de l'intérieur, M. Pinard, dans un discours plein de force et de talent, s'appliquait-il à disculper la loi de l'avalanche de récriminations que les premiers discours avaient fait tomber sur elle, M. Jules Fayre, avec sa parole ardente, reprenait la thèse de ses collègues, MM. Pelletan et Jules Simon. Pour lui, la loi était insuffisante et

LA LOI SUR LA PRBSSB AU CORPS lAOISLATIP 287

ne donnait, à la liberté, qu'une satisfaction chimé rique. Son discours se résumait en un véritable dédain d'un présent qu'il jugeait sans valeur. « Cette loi de servitude, disait-il, est humiliante pour le Corps Législatif. Elle constitue un régime tel qu'un despote seul pourrait l'imaginer. * Et cependant M. Jules Favre la votait.

Un si étrange accueil fait à la loi, par ceux auxquels le gouvernement devait avoir eu la pensée de plaire, n'était pas de nature à réchauffer les tiédeurs extrêmes de la majorité. Ces tiédeurs inclinaient visiblement même à la répugnance. M. Thiers l'avait constaté en prenant acte de manifestations parties du centre pendant son discours. Il était réservé à M. Granier de Cassagnac de préciser les sentiments vrais de la majorité. C'était lui qui devait être son interprète ; c'était lui qui devait porter à la tribune les griefs du parti conservateur et se faire en même temps, à défaut du ministre d'État dont on le savait le confident et l'ami particulier, le défenseur de ses idées et de ses doctrines. Dès le début de son remarquable discours, il posait nettement, devant la Chambre, la question qui devait non seulement dominer le débat, mais dominer encore tout cet édifice du 19 janvier.

« La première question qui se pose dans mon esprit est celle-ci, disait M. de Cassagnac : pour qui donc faisons-nous la loi? La majorité, on me l'accordera, ne l'a pas réclamée ; l'opposition la combat à outrance {Très bien, sur plusieurs bancs), et je me demande, et je vous demande à vous, Messieurs,

quelles pourront être dans l'avenir l'autorité et l'efficacité d'une mesure que personne n'accueille franchement, et que ceux-là mêmes auxquels elle semble concédée attaquent, affaiblissent, discréditent, déshonorent à l'avance par les plus amères objurgations. » {Très bien^ sur quelques bancs.) Son discours était, dans un langage incisif, une dure critique de la loi. Il terminait en disant : c Maintenant, Messieurs, je vous prie de me permettre d'appeler, en finissant, vos méditations sur ce point, sur cet accord des hommes de gouvernement et des hommes d'opposition pour se défier de l'efficacité de la loi. Ecoutez les uns, ils vous disent : Si vous ne déférez pas les délits de la presse au jury, la liberté est perdue ! Écoutez les autres, ils vous disent : Si vous ne déférez pas les délits de presse aux magistrats, la société est perdue !

€ Dans ma conviction profonde^ ils ont raison les uns et les autres. La loi ne défendra rien ; elle ne protégera quoi que ce soit, ni la presse, ni la société. Des écrivains ardents, passionnés, imprudents, jetteront au vent de leurs fantaisies et de leurs rancunes ces seize années de sécurité, de paix, de liberté, de prospérité, de gloire, qui sont dues à l'accord des grands pouvoirs de l'État. (Marques nombreuses d'approbation,) La société ne taçdera pas à se sentir profondément menacée, et comme la société ne doit pas et ne veut pas périr, elle réagira violemment contre ceux qui l'auront compromise.

€ Que ceux qui ne voient pas ou ne redoutent pas ces deux résultats passent outre, c'est leur affaire ; c'est un point qui ne relève que de leur conscience et

de leur responsabilité ; mais quant à moi, qui ai les deux résultats sous les yeux, qui les vois éclairés de la double lumière de Texpérience et de la raison, je m'arrête au bord du précipice où la presse périra, quand bien même la société y périrait avant elle.

« Je conclus, messieurs, en demandant Tajournement de la loi jusqu'à ce que l'apaisement des passions politiques, jusqu'à ce que le désarmement des partis nous permettent d'appliquer à la France le régime anglais et le régime américain, c'est-à-dire nous permettent de ne faire relever la presse que des mœurs publiques. »

L'impression de ce discours avait été profonde. Les applaudissements l'avaient souvent interrompu. Ce n'était pas seulement à l'éloquence de l'orateur que ces bravos Tendaient hommage; c'était encore à la manifestation politique, dont M. Granier de Gassagnac était l'organe^ qu'ils voulaient s'associer. Il devenait donc certain que la Ghambre presque entière repoussait la loi ; les uns en la déclarant insuffisante et pusillanime ; les autres en la déclarant périlleuse et inopportune. Et cette diversité de critiques, ce n'était pas seulement à la Ghambre qu'elle existait. Dans le pays, dans la presse on retrouvait les mêmes appréciations et les mêmes résistances.

De telles manifestations créaient au gouvernement la situation la plus fausse. Pendant ce long délai, qu'on avait placé entre la présentation de la loi et sa discussion, il s'était produit ce que la perspicacité du ministre d'État n'avait pas manqué de prévoir : une réaction, dans le parti conservateur, contre les

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dispositions principales des lois issues du 19 janvier. Mais au point où on en était arrivé, quelle part convenait-il de faire à ces alarmes? Le gouvernement, qui les partageait, était gravement préoccupé de l'attitude qu'il avait à prendre. Ses irrésolutions n'étaient un secret pour personne. Les conseils des ministres étaient presque permanents ; le conseil privé lui-même, dont le concours n'était demandé que dans les circonstances exceptionnelles, avait été convoqué. Les opinions les plus opposées se croisaient autour dQ la couronne.

Dans les délibérations que lui imposaient ces difficiles congonctures, le gouvernement examina trois partis différents qui lui semblaient permettre de sortir de cette impasse où il se voyait acculé :

Ou retirer la loi, ou l'abandonner à la libre décision de la Chambre, et se désintéresser en quelque sorte du débat; c'est-à-dire faire rejeter la loi par elle; ou, enfin, soutenir énergiquement le projet présenté et par conséquent en assurer le vote.

Quelque fût celui de ces trois partis auquel s'arrêtât le pouvoir, il n'y pouvait trouver une solution qui lui fût profitable. Chacun, en effet, entraînait avec lui ses inconvénients et ses embarras. On peut dire qu'aucun d'eux n'offrait d'avantages, et à vrai dire, quelque soin qu'on y mît, on ne pouvait que mal sortir d'une situation que chaque jour, depuis la lettre de l'Empereur, avait contribué à rendre mauvaise. On arrivait à l'heure où l'on allait lourdement sentir le poids des inconséquences constitutionnelles du 19 janvier et de ses contradictions dans les questions de personnes.

LA LOI BUR LÀ PRESSI! AU CORPS LEGISLATIF ïtÀi

Ftetirer la loi, et c'était la tentaiion dominante daas le conseil, c'était s'imposer le cruel àveii d'une faute faite^ d'une appréciation inexacte du sentiment et des besoins du pays; c'était donner un argument plein d'actualité à ceux qui prétendaient que l'initiative sans contrôle, permise au pouvoir par la constitution pour les mesures les plus graves elles-mêmes, constituait un réel péril, et exposait le pays aux surprises les plus hasardeuses. Se désavouer est d'ailleurs, pour un gouvernement, une extrémité à laquelle il ne doit recourir que quand une nécessité absolue l'y contraint, et quand un changement de personnes peut au moins amortir le dangereux contre-coup de ses tergiversations. Mais une telle ressource, qui peut permettre, à une heure donnée, de laisser peser, sur les hommes qu'on sacrifie, la responsabilité d'une Wte commise, une telle ressource était interdite au gouvernement ; elle n'était possible qu'avec le régime parlementaire. Avec la constitution de 1852, et surtout avec la pratique qui en était faite, la responsabilité des grandes résolutions du gouvernement appartenait tout entière à l'Empereur. Retirer purement et simplement la loi, désavouer ainsi le mouvement libéral du 19 janvier, revenir en arrière, c'eût été une atteinte portée au prestige de la couronne et aux institutions dont on ne voulait se départir à aucun prix. On écarta ce moyen.

Laisser faire à la Chambre ce qu'on ne voudrait pas faire soi-même ; laisser un libre cours à ses visibles répugnances, et attendre, d'un vote de la majorité livrée absolument à ses aspirations, le rejet de la loi.

c'était le second parti. C'était s'exposer aux inconvénients et aux dangers du premier parti abandonné, du retrait direct, et c'était encourir, en outre, des soupçons qui eussent créé au pouvoir une situation plus fâcheuse encore. Si sincère qu'eût été, de la part du gouvernement, l'abandon de toute pression sur la majorité, qui eût cru à son désintéressement absolu dans une question aussi grave? Le seul fait de son abstention dans la discussion, quelle que fût la couleur qu'on s'efforçât de lui donner, ne constiluait-il pas une désertion de ses doctrines? Le silence du gouvernement devenait le signal évident du rejet de la loi, et les accusations les plus pénibles pour sa loyauté n'eussent pas manqué de se faire jour. Elles ne se fussent point arrêtées au ministre d'État, comme c'eût été cependant justice ; elles fussent remontées jusqu'à l'Empereur. On n'eût pas séparé le Souverain de son ministre; on n'eût pas voulu admettre que l'Empereur, qui avait agi avec une entière sincérité le 19 janvier, avait réellement voulu, alors, donner au pays les réformes qu'il avait résumées dans sa lettre au ministre d'Etat, puisque M. Rouher, le dépositaire le plus accrédité de sa confiance, ne venait pas en soutenir les avantages à la tribune. Ce second parti, c'était l'expédient; c'était la ligne oblique, et, malgré tous les inconvénients d'un tel système, ce fut, pendant quelques jours, celui auquel s'arrêta le gouvernement. Nous verrons bientôt quels embarras éprouvait M. Baroche à la tribune pour se faire l'avocat d'une si triste cause.

Le troisième parti, appuyer énergiquement et lova-

lement la loi à la tribune, c'était la ligne droite sans doute; mais c'était persévérer dans Terreur com-r mise; c'était se mettre dans la nécessité, pour justifier un système qui heurtait si rudement la logique politique, de s'engager dans un dédale d'hérésies constitutionnelles : c'était se créer, par des déclarations imprudentes, auxquelles on serait fatalement conduit, des impossibilités pour un avenir éventuel, s'exposer, tout au moins, à des contradictions inévitables. C'est à ce parti cependant qu'on revint après avoir, chemin faisant, éprouvé les inconvénients de la ligne oblique. Nous verrons bientôt M. Rouheraux prises avec toutes les complications et les contradictions que lui imposait la défense déjà loi dans de pareilles conditions.

N'y avait-il donc pas un autre moyen qui pût s'offrir à l'esprit pour sortir de ces redoutables complications ? Si les réformes libérales qu'on voulait donner au pays n'étaient pas simplement un procédé ingénieux pour conjurer de plus sérieuses revendications, pour écarter le régime parlementaire dans sa partie la plus vivante, dans l'avènement de la responsabilité ministérielle; si c'était vraiment à l'opinion du pays qu'on voulait rendre hommage; si c'était au vœu de la partie intelligente et sagement libérale de la nation qu'on voulait satisfaire, ne fallait-il pas se recueillir sincèrement pour chercher à pénétrer la portée exacte de ses aspirations? On n'eût eu aucune peine à saisir la formule précise qui les résumait le mieux. Cette formule, c'était le gouvernement du pays par le pays, c'est-à-dire l'abandon de la prédo-

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rtinanfce trop exclusive de la couronne et le contrôle.

Le contrôle ! Tel était le mot qui était dans toutes les bouches. Le Contrôle des actes du pouvoir pat* les mandataires du pays, par les Chambres. Transformer le mouvement libéral du 19 janvier, mal conçu, mal formulé dans son éclosion première; se présenter devant les Chambres avec un message qui annonçât nettement cette transformation de l'Empire autoritaire en un Empire libéral, et qjui annonçât en même temps l'envoi au Sénat d'un sénatus-consulte modifiant la constitution de 1852; prendre la responsabilité ministérielle comme base essentielle du programme ; confier à des ministres nouveaux et sincèrement attachés à cette doctrine, le soin de poursuivre la réalisation de ces généreuses pensées; retirer les deux lois présentées et laisser à ces ministres le soin de déterminer ce qu'il y avait à faire en ces sérieuses matières, telle était la seule issue vraiment politique par laquelle on pouvait échapper aux embarras qui grossissaient autour du trône. On ne désavouait point ainsi la pensée libérale qui avait voulu se faire jour au 19 janvier : on en élargissait le cadre en modifiant la formule ; on ne revenait pas en arrière : on marchait résolument en avant, et la première garantie qu'on en donnait, c'était l'éloignement des hommes qui personnifiaient la résistance à la forme parlementaire. On assurait la popularité de son œuvre en lui donnant pour première garantie de sincérité le sacrifice d'un ministre impopulaire.

Tel était le conseil qu'à diverses reprises je don-

LA LOI Sim LA PRESSE AU CORPS LÉGISLATIF 245

nais à TEmpire dans la discussion des lois du 19 jàn*vier au Sénat. On verra à quelles erreurs de doctrine M . Rouher était obligé de se laisser entraîner pour me contredire et pour se défendre. On verra quel accueil on faisait alors aux conseils qui prenaient Tallure de Tindépendance, et qui osaient, par l'expression de convictions désintéressées, s'attaquera Taxiôme de l'infaillibilité ministérielle inexorable*ment opposée par MM* Rouher, Vuitry et Baroche à toute tentative de contradiction.

Ce fut, nous l'avons dit, M. Baroche qui fut chargé d'essayer du premier expédient que nous avons indiqué. Il devait tenter d'échapper, par la ligne oblique, aux difficultés que révélait la discussion de la loi de la presse au Corps Législatif.

Dans la séance du 1** février, le rapporteur, M. Nogent Saint Laurens, avait très nettement résumé la situation que les débats faisaient à la loi et à la Chambre. Après avoir expliqué pour quelles causes il jugeait inopportun de poursuivre la discussion avant d'avoir entendu le gouvernement, il provoquait, de sa part, des déclarations précises devenues effectivement indispensables. « Nous avons traversé hier, disait-il, certaines vicissitudes ; nous avons essuyé l'attaque d'un membre de la majorité qui nécessite, suivant moi, la présence d'un ministre, afin que nous sachions définitivement sur quel terrain nous marchons. » L'incertitude, l'obscurité gagnaient ainsi jusqu'aux amis les plus dévoués du pouvoir, jusqu'à ses confidents et presque ses mandataires.

Plus loin, M. Nogeût Saint Laurens précisait leç

faits qui avaient marqué les précédentes séances : c L'honorable M. Granier de Cassagnac, disait-il, a pris la parole ; son succès a été certain ; son discours s'attaque bien moins à l'œuvre de la commission qu'à la mesure politique qui est la présentation du projet de loi. Aussi, je le demande formellement, je demande qu'un ministre dise si, oui ou non, la mesure politique sortie du gouvernement est maintenue . Je demande que les situations soient nettes et franches après le discours de M. Granier de Cassagnac. »

A une mise en demeure aussi précise, le gouvernement ne pouvait se dispenser de répondre. Il ne pouvait plus se renfermer dans le silence mystérieux dont il espérait voir la majorité tirer les conséquences que le ministre d'Etat attendait de son dévouement. Laisser tomber la loi, sans apporter de nouveau, devant la Chambre, le jugement que le gouvernement portait sur elle, devenait impossible. On savait que le sort de cette loi, des réformes du 19 janvier tout entières, avaient été, depuis deux jours, l'objet de délibérations permanentes de la part du conseil des ministres; on voulait connaître la résolution prise. C'était lace que M. Nogent Saint Laurens, se faisant l'interprète du désir unanime de ses collègues, était venu demander à la tribune.

Ce fut le garde des sceaux, M. Baroche, qui vint répondre à cette interpellation. Mais au lieu de cette allure nette et assurée que doit avoir, dans les circonstances difficiles, un ministre convaincu de la justice de la cause qu'il défend, M. Baroche se présentait tristement à la tribune. Sa parole et son visage

LA LOI SUR LÀ PRESSE AU CORPS LÉGISLATIF Hl

trahissaient la douleur; ils reflétaient les émotions pénibles qu'il avait traversées depuis quelques jours: ils condamnaient, sans le vouloir, par Tabsence même de cette ardeur inséparable des convictions vraies, ils condamnaient la loi qu'il venait non pas défendre, mais justifier dans ses dispositions de détail.

Pour qui voulait, sans grands efforts même, pénétrer la pensée du gouvernement, il devenait certain, après avoir entendu le garde des sceaux, que le pouvoir regrettait amèrement de s'être engagé dans les réformes^du 19 janvier, et qu'il s'en verrait, avec bonheur, dégagé par la Chambre. Et pour que la Chambre comprit bien que le ministre la laissait libre de rejeter la loi^ qu'il l'abandonnait aux effets de son mauvais vouloir, si ouvertement manifesté pendant les discours de MM. Thîers et Granier de Cassagnac, M. Baroche terminait son discours en disant : t Qu'arrivera-t-il de ce projet si longuement, si patiemment et si loyalement élaboré par la commission ? Qu'arrivera-t-il de ce projet dont vous commencez la discussion? Dieu le sait, ou plutôt vous le savez, Messieurs, c'est à vos votes que la question appar» tiendra en un de compte, c'est à vos votes que le succès ou que F échec du projet de loi sera dû. > L'abandon de la loi ne pouvait être plus clairement indiqué.

Le discours de M. Baroche fut couvert d'applaudissements; la majorité entière quitta ses bancs pour aller le féliciter. Elle respirait enfin. Le ministre lui rendait sa liberté; il lui permettait à la fois de repousser^ sans faire acte de résistance au

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ponvqir, uoo loi qu'elle trouvait mauvaise et de ne poiat se mettre, comme le lui avait demandé d'abord le gouvernement, en contradiotion avec son vote de 1866 sur l'amendement des 42. Telle était la signification vraie qu'il fallait donner à cette démonstration bruyante et joyeuse de la majorité. Si l'on eût voté sur le discours du gs^rd^ des sceaux, la majorité, en masse, rejetait la loi, et avec elle sombrait nécessairemei^t le programme entier du 19 janvier. C'était alqns un changement de front complet ; c'était un retour absolu en arrière ; c'était le triomphe des doctrines qu'avait si énergiquement défendues M. Rouher en 1866, et qu avaient, si durement pour lui, condamnées^ quelques mois après, les réformes du 19 janvier. L'opposition ne s'y méprit pas; elle vit un in&tant échapper dçi ses mains cet. io^trument merveilleux dont elle entendait si bien se servir pour assurer son triomphe. Une manœuvre habile devenait nécessaire; nul ne pouvait en êître plus utilement chargé que M 'Ernest Picard. Pour que la retraite ne fût permise à aucun de ses adversaires, il leur en barrait le chemin par ses ironiques mansuétudes, et leur montrait que cette retraite ne pouvait s'accomplir qu'au prix des contradictions les plus choquantes. « Je suis obligé de reconnaître, disait-il en débutant, que si la loi n'inspire pas d'enthousiasme à une partie de cette assemblée, elle n'inspire pas non plus une grande passion aux honorables représentants du gouvernement, et je remercie d'autant plus l'honorable ministre de la justice d'être monté à celte tribune pour la défendre. »

LA LOI SUB LA PRESSE AU GOliPS LÂpOSLATIP ^9

Quels qu'eussent été tes efforts de M. Picard, le sort de la loi n'en était pas moins gravement compromis; les paroles de M. Baroct^e restaient ipvéh sentçs à l'esprit de tous les membres de la n^ajorité qui y trouvaient cette permission si désirée d'abandonner le projet du gouvernement. La discussion remise au surlendemain permettait à la fois, et à la Chambre de se recueillir, et au gouvernement de juger de l'effet que produirait le parti de l'abandon déguisé de la loi dont M. Baroche s'était fait Tinterr prête. La solution denieurait donQ indécise, subprdonnée peut-être encore à de nouveaux incidents qui pourraient surgir.

A la reprise de la discussion, le 3 février, la parole était à M. OUivier. La p^t qu'avait prise, à l'acte du 19 janvier, le député de. Paris faisait prévoir que],ques révélations piquantes, quelques amères récriminations. Sans échapper entièrement à cette tentation, i^ sut toutefois se n^ntenir d^ms une juste mesure, et son principal effort fut con-; sacré ^u triomphe de son système; la liber tç absolue, le droit commun pour la presse. S'emparant» au début de son discours, de ce qui, dans le 19 janvier, devait profiter à sa thèse, il disait : « Le 19 janvier, il s'est produit un fait capital : l'Empereur a déserté son ministère : il est passé à l'opposition... {Mouvements divers.) Il a déclaré d'une manière formelle, dans sa lettre du 19 janvier, deux choses qui, jusque-là avaient été vivement contestées en son nom : la première, que la presse était, en réalité, soumise a un pouvoir discrétionnaire, ce que You

niait depuis le commencement de TEmpire ; là seconde, qu'il était désirable que ce pouvoir discrétionnaire cessât d'exister.

« Aujourd'hui, nous n'avons donc pas à reprendre ces controverses épuisées, et à nous demander s'il convient d'affranchir la presse de ses entraves : nous avons gain de cause sur ce point ; notre mission est de rechercher le système légal le mieux approprié et aux droits de la pensée et aux nécessités de l'ordre social. »

Le système de M. Emile Ollivier, nous l'avons dit^ c'était la liberté absolue de la presse. L'impuissance de la répression autant que le respect dû aux droits de la pensée étaient ses deux principaux arguments. Pas de délits d'opinion, pas de répression nécessaire, telle était sa conclusion.

Puis, passant, de la discussion théorique, aux considérations à l'aide desquelles il espérait rallier à ses doctrines la majorité de la Chambre, il lui montrait, avec une certaine séduction de logique, son amendement comme une sortie courageuse et hardie de la situation si fausse que lui avaient faite les tergiversations du gouvernement, comme le seul moyen de né pas voter la loi.

On devait s'attendre à ce que M. Emile Ollivier ne descendrait pas de la tribune sans avoir précisé ce qu'il avait espéré du 19 janvier, sans expliquer les déceptions qu'il avait trouvées dans la réalisation du programme auquel il avait" un instant coopéré. C'est par cet exposé qu'il terminait effectivement son brillant et savant discours. « Je ne puis terminer

sans rechercher si ces projets de loi répondent aux promesses du 19 janvier. Il faut s'entendre, Messieurs; et ceux qui, de bonne foi et d'une manièrç désintéressée, ont donné leur assentiment à ce qui s'est passé à cette époquç, ont le droit de dire pourquoi ils l'ont fait et ce qu'était pour eux le 19 janvier.

f Pour çux, le 19 janvier ce n'était pas seulement une lettre, reprise d'ailleurs, et agrandie dans un beau discours : c'était une véritable transformation; c'était la déclaration solennelle de cette volonté que, le pouvoir étant affermi, on allait fonder la liberté ; c'était Tabandon de cç système de concessions partielles rendu nécessaire et arraché chaque année ; c'était la renonciation à l'habitude d'osciller tantôt à gauche, tantôt à droite, en laissant l'incertitude dans tous les esprits; c'était la résolution d'accomplir des actes décisifs, de prendre une marche nette et ferme, d'opérçr en une fois ce qu'on est convenu, dans le langage de la discussion quotidienne, d'appeler le couronnement de l'édifice ; c'était la réconciliation avec les générations nouvelles qui ont grandi en dehors des sphères gouvernementales, réconciliation qui ne pouvait s'opérer que par les satisfactions données a leurs idées libérales. C'était non pas seulement une loi plus ou moins bien faite sur la presse et sur le droit de réunion, mais le changement des pratiques, le rajeunissement de l'inspiration, un mouvement tout nouveau imprimé à la direction des affaires; c'était le spectacle que l'histoire n'a pas encore eu, d'i^n homme qui

25â MÉMOIRES SUR LE SECOND EMPIRE

suffit à deux lâches et qui, après avoir été énergique dans la résistance, sait être audacieux dans le progrès. »

M. Rouher n avait pas eu à souffrir, autant qu'on s'y attendait, du discours de M. Ollivier; mais une dure vérité, pour le ministre d'État, devait en être le dernier mot. « Je regrette, disait, en finissant, M. Emile Ollivier, je regrette que l'Empereur qui, le 19 janvier, a vu ces vérités avec une clarté admirable, se soit laissé troubler et détourner; je regrette qu*il ait obéi à des suggestions étroites, à des craintes qui sont indignes de lui, et qu'il n'ait pas répondu à tous les prophètes et à tous les apôtres de la petitesse... (Rumeurs) par les paroles vraies et fières du cardinal de Retz : « Toutes les grandes € choses, quand elles n'ont pas été pratiquées, pa- « raissent impossibles à ceux qui ne sont pas capa- « blés de grandes choses. » (Exclamations et mouvements prolongés en sens divers.) (Séance du 3 février 1868.)

Le discours de M. Emile Ollivier, tout éloquent et élevé qu'il fût, n'exerçait pas une influence appréciable sur la Chambre ; on admirait la splendeur de son langage, la justesse de quelques-uns de ses grands aperçus philosophiques, mais son amendement était condamné d'avance, et, en l'écoutant, la Chambre faisait acte de courtoisie plutôt que d'attention intéressée. Pour elle, c'était une conférence sur la presse ; son intérêt ne pouvait être captivé que par une discussion sur l'état aigu de la question, sur la ligne de conduite à suivre, et non plus sur le fond

même de la loi : chacun avait sur elle une opinion arrêtée; on ne cherchait plus ce qu'il fallait en penser; on cherchait ce qu*on devait et surtout ce qu*on pouvait en faire.

L'amendement, combattu avec talent par le rapporteur M. Nogent Saint Laurens, défendu encore par M. de Janzé, Tun de ses auteurs, fut rejeté par la Chambre. Le même sort fut réservé à l'amendement de M. Belmontet qui, quoique bonapartiste ardent, avait secoué la discipline ministérielle et demandé, lui aussi, la liberté à peu près absolue de la presse.

Le grand intérêt politique de la discussion était réservé à la séance suivante, celle du 4 février. C'était M. le baron de Benoist qui devait exposer à la tribune quelles considérations sérieuses et pratiques engageaient, selon lui, la majorité de la Chambre à repousser la loi. Sa loyauté, sa droiture, la sûreté de son jugement lui avaient valu une juste influence parmi ses collègues. Il fut écouté avec une extrême faveur, car il disait tout haut ce que chacun disait tout bas autour de lui. Il terminait un excellent discours en disant à la Chambre : « Pour moi. Messieurs, pour moi, qui fais de la politique de bon sens, qui ne fais pas de la théorie, qui ne cherche pas les grandes déductions philosophiques dans toutes ces questions ; pour moi, qui vois de quel côté on penche et de quel côté il faut porter le remède , je ne voterai pas. la loi, parce que précisément l'opposition la vote, tout en en attaquant les principales dispositions.

«> En terminant, Messieurs, je voudrais demander

au gouvernement s'il croit à Tapaisement et au désarmement des partis ; je voudrais lui demander encore s'il peut nous as.surer qu'avec cette loi la paix publique ne sera pas compromise. Si le gouvernement me répondait affirmativement, j'aurais peut-être moins de scrupules de voter la loi. Cependant, je ne m'y résignerais pas facilement, parce que, je le répèle, ce qui s'est passé depuis un an me prouve que la paix publique est loin d'être garantie. » (Séance du 4 février 1868.)

Ce que devait dire M. de Benoist, M. Rouher l'avait facilement deviné, s'il ne le savait même tout à fait à l'avance. Le langage du député de la Meuse devait nalurellement être celui que tenaient, depuis quelques jours, au ministre d'Etat, les députés qui l'adjuraient de retirer la loi; sa réponse pouvait être ainsi directe et précise sans 'grands efforts d'improvisation. Cette fois, en effet, elle ne devait pas être seulement, comme à la séance du l""' février, dans la bouche de M. Baroche, le dernier mot.... provisoire du gouvernement ; on était arrivé au moment décisif, au moment du vote ; on n'avait plus, devant soi, aucune latitude pour des tergiversations nouvelles ; c'était bien un mot d'ordre qu'allait donner le gouvernement à sa majorité en proie à de si pénibles tiraillements.

Pour ceux qui connaissaient intimement le ministDe d'Etat, son maintien, en montant à la tribune, révélait, à n'en pas douter, la sentence qu'il allait prononcer sur la loi. Cette sentence devait être une défaite pour lui, puisque son attitude trahissait une

douloureuse émotion ; c'était, par conséquent, Tadoption de la loi qu'allait demander M. Rouher, et ce fut, en effet, la conclusion de son discours.

En parlant de Texamen qu'il allait faire des déli cates questions qui étaientpendantes : « Je ne le ferais pas, disait M. Rouher, sans une émotion profonde; peut-être, dans le cours de mes rapides observations, pourrez-vous en comprendre le motif et en mesurer la portée. » {Écoutez^ écoutez,) Ses moyens favoris pour impressionner la Chambre, le ministre d'État les mettait, ce jour-là, tous en œuvre. Les appels pathétiques à l'union, à la concorde, les grands mots, les grands sentiments, tout avait sa place dans cette courte harangue. Ses scrupules de conscience, il les confiait ainsi , dans un moment d'épanchement, à la Chambre, après l'avoir initiée aux hésitations qui avaient marqué les dernières délibérations du gouvernement.

« De tous ceux, disait-il, qui ont pris part à cette délibération intime, il n'en est pas un qui ait éprouvé des émotions plus vives et des préoccupations plus profondes que celui qui vous parle. {Mouvement. Très bien I Très bien ! )

« On vous rappelait, il n'y a qu'un instant, la grandeur de l'Empire, la prospérité dont il a doté ce pays. Eh bien ! je le dis, dans mon inquiétude jalouse, je ne voudrais jamais, pour un instant, par un seul acte, compromettre cette prospérité dans, le progrès constant de laquelle j'ai une confiance absolue... {Très bien! très bien!) Je ne voudrais jamais prendre ma part d'une responsabilité quelconque, avant d'avoir

sondé ma conscience jusque dans son intimité, avant d'avoir calmé mes scrupules par Tétude et par la réflexion »

Puis, plus loin « Messieurs, ne vous étonnez

pas de ces scrupules, ne vous étonnez pas de ces agitations intérieures ; elles sont le signe de la vérité et delà sincérité. Ceux qui prennent trop facilement leur parti dans les responsabilités gouvernementales s'exposent souvent à des erreurs; la maturité attentive est le devoir de tous et de chacun... (Très bien! très bien!) Et ce devoir, nous Tavons rempli. »

Cette fois, comme au 19 janvier, conime dans tant d'autres circonstances, où les chocs politiques pouvaient heurter la situation du ministre d'État, le renverser du pouvoir, cette fois encore, par une heureuse coïncidence, sa « maturité attentive » l'avait conduit aune résolution qui lui permettait d'échapper à la chute et de survivre à la complication. Ce qui s'était passé au sein des conseils du gouvernement, il le révélait en ces termes :

• « Nous avons délibéré de nouveau. Les conseils du gouvernement ont été appelés à examiner la délicate question qui se posait dans certaines consciences, qui s'agitait dans certains esprits; et là, je n*hésiterai point à le dire, tous les points de vue ont été exactement interrogés et débattus et nous nous sommes demandés si nous devions ou non maintenir la loi qui nous était proposée. »

M. Rouher avait dit, cette fois, la vérité. Voici ce qui s'était passé aux Tuileries. L'Empereur, justement préoccupé de la situation qui était faite à son gou-

vernement et à lui-même, avait convoqué, dans une même réunion, son conseil privé et son conseil des ministres. La question de savoir si la loi devait être abandonnée ou maintenue avait été posée. La discussion avait été vive; mais la majorité, tout en mesurant les dangers de la loi proposée, avait estimé qu'il y aurait encore, pour le pouvoir, moins de péril à la subir qu*il n'y aurait de préjudice à revenir sur les promesses faites par le Souverain dans sa lettre du 19 janvier. On ne voulait pas, le mot fut ditet répété^ « laisser protester la signature de TEmpereur », et il fut décidé que M. Rouher, à sa grande douleur, demanderait au Corps Législatif de voter la loi. C'est cette résolution, si cruelle pour lui, que le ministre d'Etat avait apportée à la tribune et qu'il précisait dans la conclusion de son discours.

Le début de cette conclusion était le mot d'ordre pour la majorité. « Qu'est-il sorti de ces délibérations? » disait le ministre : « la volonté nette et précise de soutenir devant vous énergiquement et nettement le projet de loi qui vous est présenté. » Et à ceux qui avaient eu l'indiscrète curiosité de demander compte au gouvernement de ses tergiversations, le ministre allait répondre à l'avance, sans que cette réponse, toutefois, révélât, de sa part, de grands efforts d'imagination. Il n'excusait que pour la forme les irrésolutions du pouvoir. « La situation intérieure, disait-il, commandait une étude et un examen plus étroits ; nous étions sous le coup d'une crise industrielle d'une véritable intensité; le prix des subsistances s'était élevé, et vous savez que la cherté de la

vie du peuple est toujours une cause de graves difficultés pour un gouvernement. »

Quand on édifie^ pour se tirer d'une situation fausse, une théorie qui n'est autre qu'une justification calculée, il est rare que la logique s'y soutienne d'un bout à l'autre, et que quelque contradiction ne se révèle pas au cours de l'argumentation. M. Rouher n'avait pas échappé à cet écaeil. Après avoir confessé les hésitations du gouvernement, hésitations qui impliquaient nécessairement ou le maintien de la loi ou son retrait, lequel retrait eût été un mouvement prononcé en arrière, il oubliait son aveu, et^ entraîné par son désir de prouver à la majorité qu'elle devait voter la loi, qu'elle ne devait pas reculer, il tombait lui-même dans une véritable critique de l'attitude qu'avait un instant résolue et révélée même le gouvernement par l'organe de M. Baroche. « Je dis d'abord qu'un engagement avait été contracté solennellement à la face du pays, et qu'un gouvernement s'expose à s'amoindrir le jour où il recule devant l'engagement qu'il a contracté. . . {Vive approbation sur tous les bancs,) même lorsque ensuite les circonstances semblent impliquer dans une certaine mesure l'inopportunité de la détermination. »(Séance du 4 février 1868.)

Telle était la gratitude qu'avait le ministre d'État pour M. le garde des sceaux qui, ci la séance du!®' février, était venu, sur son invitation, livrer la loi à lia majorité, l'abandonner à sa libre décision, et provoquer indubitablement ainsi ce mouvement en arrière qui devait être flétri si hautainement deux jours après par son collègue.

Après un pareil discours, après une insistance aussi vive, après un moi d'ordre aussi pathétique, après des supplications si intimement exposées, le vote ne pouvait être douteux. L'article 1*', qui décidait du sort du projet de loi tout entier, l'article 1* était voté à une immense majorité.

Tout était affligeant dans un pareil spectacle ! A quelles méditations ces tergiversations incessantes du pouvoir, ces mélanges d'imprudente audace et de douloureuses faiblesses ne conviaient-elles pas les hommes sincèrement préoccupés de l'avenir de nos institutions, de la paix du pays, de son repos, de sa stabilité ! Quelle confiance fallait-il conserver à un gouvernement qui réveillait le pays avec la surprise et avec le fracas des illogiques réformes du 19 janvier; qui, dès le lendemain, repentant de son œuvre, sous l'étreinte d'un ministre froissé dans sa toute-puissance et sa dignité, condamnait cette œuvre au sommeil de plus d'une année, et qui, au moment de la discussion, changeait sa politique trois fois en cinq jours ! Le 30 janvier, en effet, il soutenait énergiquement la loi par l'organe du ministre de l'intérieur ; le T' février, il l'abandonnait par la voix du garde des sceaux, et le 4 février enfin, il en reprenait la défense par les énergiques appels de M. le ministre d'Etat!

A un tel gouvernement , il fallait des réformes bien autrement profondes que ces dangereuses inconséquences du 19 janvier , et c'était au Sénat qu'il appartenait plus directement de rappeler le gouvernement aux saines doctrines, à un remaniement du pacte fondamental. L'hQure était venue de revendi-

quer sinon le gouvernement parlementaire, au moins celles des garanties qu'il donne contre les dangereuses tentations d'un pouvoir trop maître de se^ volontés. On verra que, malgré les obstacles que les rigueurs constitutionnelles apportaient à la discussion, cette même année, comme les années suivantes jusqu'au triomphe de l'idée, le Sénat ne manqua point à sa tâche. Dans les grandes discussions politiques qui marquèrent les séances de la haute assemblée, le débat y fut presque invariablement le même ; il eut pour base la responsabilité ministérielle.