CHAPITRE XIV

A quel point de vue devait être examiné au Sénat le projet de loi sur la presse. — Le rapport de M. Devienne. — Gomment il convenait de poser la question devant le Sénat. — La discussion. — Vote de la loi. — Quelles réflexions provoque le langage du ministre d*État.

La loi sur la presse n'avait pas à subir, devant le Sénat, un examen de môme nature que celui qu'elle avait rencontré au Corps Législatif. Aux termes de la Constitution , ou plutôt du Sénatus-Consulte du 14 mars 1867, qui en modifiait les premières dispositions, le Sénat n'avait pas le droit d'amender le texte des lois votées par l'autre Chambre. Sa participation au mouvement législatif se réduisait à une double faculté plus générale. Le Sénat pouvait, selon les cas et selon ses appréciations, ou s'opposer à la promulgation de la loi, conformément aux §§ !•' et 2

de Tarticle 26 de la Constitution (1), ou renvoyer la loi à une nouvelle délibération du Corps Législatif (2). Cette limite imposée aux délibérations de la haute assemblée devait avoir naturellement pour effet de concentrer les discussions sur les questions d'ensemble, sur les points de doctrine ; elle n'autorisait l'examen de détails des articles de la loi qu'autant qu'ils empruntaient à leur importance une influence décisive sur l'économie générale de la loi elle-même. C'est dans ces exigences constitutionnelles qu'il faut chercher la cause de la brièveté comparative des discussions du Sénat, et, il faut le dire, du manque d'intérêt qu'avaient, trop souvent, ses séances.

(i) § !•' et 2 de Tarticle 26 de la Constitution. « Le Sénat s'oppose à la promulgation :

« i'* Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle^ à Tégalité des citoyens devant la loi, à Tinviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ;

« 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. »

(2) § 3, 4 et 5 de Tarticle 26 de la Constitution.

*' § ^- T" L® Sénat peut, en outre, avant de se prononcer sur la promulgation d'une loi, décider par une résolution motivée que cette loi sera soumise à une nouvelle délibération du Corps Législatif.

« § 4. — Cette nouvelle délibération n'aura lieu que dans une session suivante, à moins que le Sénat n'ait reconnu qu'il y a urgence.

< § 5. — Lorsque, dans une seconde délibération, le Corps Législatif a adopté la loi sans changements, le Sénat, saisi de nouveau, délibère uniquement sur la question de savoir s'il s* oppose ou non à la promulgation de la loi, conformément aux numéros 1 et 2 du présent article. »

L'attention du public ne revenait au Luxembourg que lorsqu'on y prévoyait quelque résistance à l'acceptation d'un projet du gouvernement. On savait que la loi sur la presse rencontrait, à différents points de vue, au Sénat de nombreux et ardents adversaires; la discussion en était attendue avec un vif intérêt.

Comme au Corps Législatif, quoique à un moindre degré cependant, l'examen de la loi avait subi, au sein de la commission, des lenteurs qui s'écartaient des coutumes ordinaires du Sénat. On retrouvait là, comme une oontinuation de ce système de temporisation qui avait accompagné, depuis leur présentation, les lois issues de la lettre du 19 janvier. Le 27 avril cependant, le rapport de la commission, confié à M. le premier président Devienne, était lu en séance générale. Comme tout ce qui sortait de la plume de l'honorable M. Devienne, ce rapport était marqué au coin d'une distinction exceptionnelle d'esprit et de langage : les aperçus les plus étevés y trouvaient place à côté des déductions les plus fines. Le rapport concluait à l'adoption de la loi; mais on sentait que son auteur ne traduisait pas, dans son travail, ses idées de préférence. Il se complai* sait à poser l'objection comme s'il devait victorieu-r sèment la résoudre, et, tout au contraire^ la réponse était molle ; on y sentait l'effort pénible qu'il avait dû s'imposer pour la formuler. Ses répugnances pour les réformes du 19 janvier étaient transparentes, ^et, à chaque pas, une parole de méfiance qt de réserve sur Tefficacilé de la loi trahissait le peu de foi du

rapporteur sur le bien qu'en pouvaient attendre le gouvernement et le pays. Les dangers de la presse, M. Devienne les ressentait vivement; il les exposait ainsi :

« Dans les heures difficiles, la presse est le

souffle qui fait du feu Fincendie, de la résistance l'insurrection, de Tincident le désastre (sensation). »

La sécurité, en regard de semblables périls, M. Devienne ne la laissait entrevoir que sous la forme du doute. Sa parole ne respirait pas la foi ; eUe s*=^ntait la résignation. Parlant du décret de 1852, M. Devienne, tout en reconnaissant qu'il devenait d'une application difficile, n'en laissait pas moins échapper le regret que lui causait son abandon. « Nous l'avons d^ailleurs déjà reconnu, disait-il, les décrets de 1852 contenaient des dispositions destinées à être de moins en moins appliquées. C'était un arsenal pour les temps de luttes violentes. Après quinze années de tranquillité, il y avait deux partis à prendre : laisser reposer ces armes, mais les gc^rder pour les éventualités de l'avenir ; ou bien, dès à présent, les réformer et les détruire. Le premier parti était celui de la prudence, le second celui de la confiance et du courage ; le gouvernement a préféré le dernier (mouvement). »

Le rapporteur ne se montrait convaincu ni de l'opportunité de la loi, ni de l'efficacité qu'on pouvait en attendre. Tandis qu'elle était donnée par le gouvernement et reçu3 par le parti libéral comme une conquête réelle, comme un pas en avant, sans arrièrepensée de retour, M. Devienne n'y voulait voir

Lk LOI SUR LA PRESSE AU SENAT 265

qu'une expérience sur laquelle on aurait toujours la possibilité de revenir. Il faisait, par avance, appel au patriotisme du Sénat pour le jour où il aurait à seconder le pouvoir dans les mesures de résistance auxquelles il se trouverait amené. Le rapport se terminait en ces termes : « L'Empire, disait-il, aura cette heureuse fortune, après avoir, deux fois, mis un terme à nos discordes civiles, de faire progressivement disparaître les dangers de la libre discussion. Des difficultés se présenteront sans doute encore ; les grandes choses ne s'obtiennent pas sans efforts. Mais la dynastie impériale est à la hauteur de telles entreprises. Elle sait d'ailleurs que le vote quatre fois répété de la nation lui a remis avant tout la garde de la paix publique, et de cette même voix dont son chef vous convie à le suivre dans sa libérale initiative, il saurait vous appeler aux résistances, si elles devenaient nécessaires.

« Votre dévouement, messieurs les Sénateurs, hé lui faillirait pas alors davantage que votre confiance ne nous semble devoir lui manquer aujourd'hui. »

Ce qu'on pouvait dire de plus exact du rapport de M . Devieime, c'est qu'il était la traduction fidèle du sentiment de la grande majorité du Sénat. On n'y voulait pas de la loi, mais on s'efforçait à trouver les raisons qui pouvaient en autoriser et en excuser le vote qu'on ne se sentait pas le courage de refuser. L'argument le plus employé par les porteurs de parole du gouvernement, était celui-ci : Sans doute la loi est détestable, mais en refuser la sanction, c'est mettre à néant la lettre impériale du 19 jan-

vier; c'est protester ouvertement contre la parole du Souverain; le mieux, si dur qu'il soit, est donc encore d'adopter la loi.

Il n'était pas impossible cependant de ramener la haute assemblée à une appréciation plus saine et de la situation politique et des devoirs qu'elle lui imposait;.mais pour favoriser cette évolution, il fallait se garder de heurter de front ses répugnances. Dor mander le rejet de la loi, comme inconstitutionnelle, eût été trop entreprendre; obtenir que le Sénat renvoyât la loi à une nouvelle délibération du Corps Législatif, c'était l'extrême limite de ce qu'il y av^U à tenter. C'est sur ce terrain, pour ma part, que je me réservais de m'engager; mais, au risque même d'éveiller les susceptibilités de la majorité du Sénat, je ne voulais chercher à ruiner cette illogique conception du 19 janvier que pour lui substituer un programme nouveau, .une mise en demeure à l'adresse du gouvernement. Mon plan se résumait ainsi : obteuir, par les arguments qui pouvaient le mioux convenir aux tendances du Sénat, le renvoi de la loi à une seconde délibération du Corps Législatif. Cela fait, et le renvoi équivalant à un rejet de nature à obliger le gouvernement à des résolutions nouvelles, j'espérais le contraindre, par une pression. combinée des Chambres, de la presse qt de l'opinion, à accepter et à proposer les réformes parlementaires en échange des réformes du 19 janvier. Je voulais, en cas même d'insuccès facile à prévoir, poser très nettement .un premier jalon dans cette campagne de franchises parlementaires nouvelles, revendication que j'étais

résolu à poursuivre, comme je Tai fait, avec persévérance. Les arguments abondaient pour soutenir, devant le Sénat, la nécessité du renvoi à une seconde délibération du Corps Législatif.

 mes yeux, la loi était mauvaise en elle-même; elle était mal faite, et, comme théorie ^énérale^ elle froissait ce que Texpérience, la réflexion et la sagesse peuvent permettre d'appeler la vérité. C'est à ces divers points de vue que je me plaçais dans ma discussion au Sénat. Je constatais Timpuissance, surabondamment démontrée par toutes les expériences faites, de la répression en matière de presse. M'appuyant sur la vitalité et la convoitise des partis, je contestais au pays Jes conditions morales et politiques qui peuvent seules permettre, sans périls, la liberté de la presse. Je montrais à quel point nos institutions étaient, par leur nature, rebelles à cette illogique émancipation; j'en contestais l'opportunité; puis, passant de la critique au conseil, j'indiquais nettement, au risque d'encourir le reproche de discuter la Constitution (ce qui était interdit par le Sénatus-Consulte du 48 juillet 1866), j'indiquais le remède au mal, le procédé logique à l'aide duquel on pouvait rendre possible, dans notre pays, pour la presse, une somme plus grande de liberté que celle dont elle jouissait depuis 1852.

En dehors de la volonté d'affirmer ces doctrines, il ne fallait pas perdre de vue les dispositions d'esprit de l'assemblée devant laquelle on devait pai^er, et, sans rien sacrifier du fond, il fallait toutefois s'attacher, au moins dans la forme, à ne froisser que le H 17

moins possible ses tendances dominantes. Il ne fallait pas perdre de vue le but à atteindre, c'est-à-dire la réunion du plus grand nombre de votes possible, sinon pour repousser la loi, au moins pour formuler la protestation la plus forte qu'on pût espérer contre les erreurs du 19 janvier.

En se plaçant dans ce dernier ordre d'idées, et entrant ainsi plus spécialement dans le domaine de la tactique parlementaire, le point à établir aux yeux du Sénat, c'était l'hésitation dont le gouvernement avait fait preuve, dans ces derniers temps, au sujet du maintien de cette loi. Ce pouvait être là, pour certains esprits, comme une sorte d'encouragement à oser, à leur tour, ce qu'avait failli vouloir, quelques jours auparavant, le gouvernement lui-même. C'était au moins une excuse qu'on offrait à ceux qui se préoccupaient d'avoir à répondre plus tard aux reproches de félonie auxquels il fallait s'attendre. Il importait également de rendre au vote presque unanime du Corps Législatif, ce qu'on pourrait appeler sa signification négative. C'est dans le but de lever ainsi certains scrupules que je disais au début de mon discours, en rappelant ce qui s'était passé au Corps Législatif : € Nous avons vu successivement le sort de la loi incertain au début pour ses partisans comme pour ses adversaires; nous avons vu son succès si manifestement compromis, en une heure, par les résistances conservatrices, que l'abandon du projet n'était plus un doute pour personne ; nous avons vu enfin, par un de ces revirements dont les crises politiques nous offrent de rares exemples, je ne dirai pas la fa-

veur, mais la résignation soutenir ce fragile édifice* A ne prendre que les chiffres du scrutin, le projet nous arrive, soutenu sans doute par une approbation presque unanime du Corps Législatif, si nous en jugeons par le vote final, mais vivement contesté, au contraire, par d'importantes minorités, si nous prenons un à un les votes successifs des articles sur lesquels^ il faut le reconnaître, la pensée et le sentiment du législateur se précisent et s'affirment le plus exactement. >

Je cherchais à établir, par de nombreux arguments, l'inopportunité de la loi, et, sur ce point, je m'exprimais en ces termes : c Je ne crois donc pas me tromper en disant que, lorsqu'on se recueille attentivement en face de la situation, on arrive à conclure que le pays n'est pas assez détaché des agitations qui ont bouleversé la première moitié du siècle, pour l'exposer encore aux provocations^ aux excitations des partis ; que le pays n'est pas assez mûr pour une pareille expérience, et que la presse elle-même (les journaux opposants nous en fournissent chaque jour la preuve), que la presse n'offre pas encore, à la société, les garanties qu elle lui doit pour qu'elle^ la voie, sans inquiétude, entrer aussi complètement dans la pratique de la liberté. » Puis, cherchant à démontrer que la loi n'était que le résultat d'une < appréciation erronée des aspirations du pays >, j'expliquais quelle confusion faisait le pouvoir dans cette prétendue satisfaction qu'il espérait donner aux revendications de l'opinion. J'indiquais sommairement par quelles modifications, bien autrement salutaires que celles

•qu'il nous proposait, on pouvait répondre aux vœux -du pays. Je signalais Terreur; je montrais la.vérité, et je traçais rapidement la voie qu'enseignait la logique constitutionnelle en disant. :

c On a manifesté assez hautement, il faut le recon- "ïiaître, et dans les sphères même les plus sympathiques au pouvoir, on a manifesté le désir de voir le 'contrôle prendre une part plus large dans les insti- 'tutions de TEmpire, le désir de voir le pays plus étroitement associé à ses propres affaires, et c'est 'Sans doute dans la volonté du gouvernement de ré- ■pondre à ce désir qu'il faut chercher Tune des causes 'de la présentation de la loi sur la presse. Élargir en effet la liberté de la presse, c'est élargir le contrôle 'des affaires publiques; mais est-ce bien là la nature 'de contrôle que le gouvernement doit chercher à développer? » Puis, plus loin : « Et ne serait-ce donc pas 'ici le lieu de dire que si c'est vraiment le contrôle îju'on veut développer, au lieu d'y arriver par un iessai incomplet et dangereux, ce serait bien plutôt du côté des grands corps de l'État que les concessions de- "vraient s'étendre. Là, au moins, on trouverait la garantie d'un contrôle efficace, qui serait à la fois profitable au pays et au pouvoir. ».... 4 En plaçant sur un pareil terrain les concessions libérales, on aurait la certitude de se trouver en harmonie avec la saine interprétation des vœux et des aspirations du pays, et avec les vrais et durables intérêts de l'Empire.

€ En tout cas, messieurs les sénateurs, si cette sorte '<i'échange, si cette substitution que j'indique n'était pas dans les réflexions nouvelles auxquelles je convie

le pouvoir,' le parti vers lequel il inclinerait, tout: au moins serait-ce par le côté -pratique et rationnel, qu'il faudrait prendre cette grave réformé de nosinstitutîons; et ce. ne serait seulement qu'après avoir fortifié le pouvoir des assemblées, qu'après avoir surtout couvert la couronne, qu'on pourrait songer ^ sans une aussi grande témérité que celle dont on fait preuve aujourd'hui, à modifier le régime actuel de la presse. Alors seulement on ferait une œuvra logique, et qui, si elle ne nous préservait pas d:es dangers que je signale , échapperait au moins au reproche fondamental qu'au début j'adressais à la loi, le reproche de troubler l'équilibre de nos institutions. »

M'inspirant de cette nécessité supérieure, qui doit dominer toute pensée de modification du pacte constitutionnel, de cette nécessité de maintenir l'équilibre dans les institutions, j'étais autorisé à dire : «Je repousse la loi parce qu'elle anéantit à elle seule, et sans compensation, notre homogénéité constitutionnelle de 1852, où tout se soutient, tout s'enchaîne, tout s'harmonise... {Plusieurs sénateurs : Cest yrai!) parce qu'elle inaugure je ne sais quel système intermédiaire, qui n'est plus le gouvernement par le prin-» cipe d'autorité, et qui n'est pas encore ce qu'on est convenu d'appeler, dans les monarchies constitutionnelles, le gouvernement du pays par le pays; parce que, si on voulait introduire cette dangereuse innovation dans la législation de l'Empire, elle devait suivre, je le répète, et non pas précéder des modifications qui sont devenues désormais une conséquence

inévitable et de la voie dans laquelle on s*est engagé et des aspirations qu'on a fait naître ; parce qu*après avoir consciencieusement étudié le caractère de notre époque, ses tendances, ses instincts dominants, je considère que la société, sous l'empire de tant^'de causes diverses, a subi, dans ces derniers temps, des transformations dont le législateur doit être profondément pénétré et qui doivent lui inspirer cette conviction que la liberté de la presse, quelle qu'en soit la mesure, ne peut être, en tout cas, qu'une liberté consécutive j et non point, comme veulent nous le persuader ses adeptes, une liberté primordiale, »

Pour que la mise en demeure que j'adressais au gouvernement ne pût prêter à aucune équivoque, pour qu'il fût bien entendu que repousser la loi n'était pas, pour moi, s'engager dans la voie de la réaction, mais ouvrir, plus largement au contraire et dans un sens plus profitable, la porte aux réformes libérales, je précisais ma pensée en concluant en ces termes : € Je demande alors au pouvoir de se recueillir, de méditer encore sur les conditions vraiment nouvelles qui lui sont faites par le mouvement qu'il a fait naître, et, s'il persiste dans sa pensée première, de nous apporter au moins un ensemble logique de réformes dont l'enchaînement serait une garantie, quand, à présent, leur isolement est un péril. »

Pour tout spectateur qui eût voulu juger des dispositions d'une assemblée par ses manifestations extérieures, mon discours répondait au sentiment presque unanime du Sénat, car j'avais été fréquemment interrompu par de chaudes approbations. Si je

n'avais pas la confiance que TÂssemblée s'associât à la pensée libérale à laquelle j'obéissais en demandant le rejet de la loi, tout au moins pouvais-je croire qu'elle et moi nous étions d'accord sur ce premier point du rejet, sauf à en tirer des conséquences différentes. Quoiqu'on obéissant à des mobiles opposés, nous n'en serions pas moins arrivés à former une majorité pour repousser le projet du gouvernement, et, ce premier point acquis, étant donné l'état des esprits, le reste devenait inévitable; les réformes parlementaires étaient certaines à courte échéance. On verra plus tard quelle condescendance avait la majorité du Sénat pour les volontés du pouvoir, et comment sa pensée, du premier jour des débats, subissait, à leur clôture, une si complète transformation.

Se plaçant à d'autres points de vue que celui que j'avais adopté, MM. le comte de Ségur d'Aguesseau, le baron Brenier, Boinvilliers et Le Roy de Saint- Arnaud combattaient successivement la loi avec une vive et pressante argumentation.

M. Boinvilliers, comme je l'avais fait moi-même, traçait au gouvernement la voie plus hardie dans laquelle il voulait le voir s'engager. S'adressant aux ministres, il leur disait : < Si vous sentez le besoin d'institutions libérales et nouvelles, si vous voulez à l'endroit du pouvoir un contrôle sérieux, vous avez un moyen bien facile et qui rencontrera l'adhésion de la France comme celle du Sénat : élargissez les attributions des Chambres, ce sera là un contrôle légitime et sans danger, un développement paisible et régulier des institutions.

274 MiHOIRES SUR LE SEGONB EMPIRE

c Maiis vous êtes très avares en cette matiâre, et au contraire vous semblez vouloir jeter sur le pays des causes d'agitation que personne ne réclame. »

M. Le Roy de Saint-Arnaud était Tun des adversaires les plus prononcés de la loi, et dans un excellent discours il en montrait les imperfections et les périls. Il ne résistait pas à la tentation de rappeler au Sénat la choquante contradiction qui existait entre le langage du ministre d'État, en 1866, et son attitude actuelle. Ce n'était pas le malin plaisir de condamner, une fois de plus, M. Rouher à une impossible justification, qui dictait à Torateur ses paroles ironiques ; sa pensée avait un but plus noble ; il voulait rappeler les grands devoirs politiques que le respect d'eux-mêmes impose aux hommes d'État, et montrer, à ceux qui pouvaient se sentir exposés à des défaillances, l'affaiblissement qu'y trouvaient, à la fois, leur caractère, leur prestige et leur autorité. M. de Saint-Arnaud voulait, en se montrant si sévère pour les désertions intéressées, prévenir celles qui pouvaient, au moment du vote, enlever des adhérents à sa cause.

Montrant avec quelle facilité les ministres avaient changé de langage, il disait en parlant de leur attitude : c Mais si j'admets sans hésitation que leur conviction a changé, je trouve seulement que la conversion a été prompte ; mais enfin je l'admets.

€ Je comprends que la lettre du 19 janvier ait répandu sur eux sa lumière et leur ait marqué le but. Très bien I soit, mais je le regrette, c'est un ressort de la Constitution brisé, c'est une force perdue.

XA LOI BUR LA PRS68B AU SinAT 275

c J'aurais préféré qu'il en fût autrement, et que cettQ conviction ne succédant pas à une conviction contraire^ permit à son ministre de dire à T Empereur :

€ Je ne peux servir Votre Majesté dans la situation -€ que m'ont faite mes services et mes efforts anté* c rieurs. Ce que la confiance de Votre Majesté attend c de mon dévouement est au-dessus de mes forces.

< J'aurais préféré ce langage et cette attitude, mais sans doute je me trompe. Les ministres sont mieux placés pour comprendre et pour agir, comme VEta-^ pereur est mieux placé pour voir et juger. Le ministre a suivi l'Empereur, je respecte cette situation; mais, permettez-moi de le dire, peut-être le talent hors ligne du ministre qui a pu prendre cette détermination, puisque sa conviction l'y poussait, aurait mieux servi notre grande cause, s'il eût évité d'émousser sa force dans le brusque recul de sa propre action sur elle-même. »

Il était naturel que le soin de défendre la loi devant le Sénat fût réservé au ministre de l'intérieur. La nature sérieuse et philosophique du talent de M. Pinard rindiquait, en dehors même de son attribution régulière, pour soutenir cette discussion devant le Sénat. U était là dans son élément. Il pouvait, sans être entraîné, comme dans l'autre Chambre, à une polémique ardente, motivée par d'incessantes interruptions, il pouvait développer à son aise les thèses politiques et constitutionnelles que comportait la discussion de l'acte du 19 janvier. Déjà, M. Rouher lui avait ravi, au Corps Législatif, l'honneur, si c'en était un, de donner à la majorité le signal^ du vote; il

276 HiMOtRÏBS Bxm LS StfCONO UPIRS

avait pratiqué, à rencontre d*un collègue digne à tous égards de l'estime et de la considération des Chambres, sa tilanœuvre ordinaire.

M. Pinard était arrivé au ministère de l'intérieur contre le gré du ministre d'État. II ne devait son élé*^ vation ni à une coterie, ni à des agissements persoiv nels. Ses succès oratoires avaient appelé l'attention sur lui. Sans cesse aux prises, comme ministère publie, avec les maîtres du barreau, il s'était montré leur ^gal. Il avait, en diverses circonstances, fait preuve d'une remarquable fermeté de caractère. N*ayant d'autre mobile que le droit et le vrai, il dédaignait les périls auxquels pouvait l'exposer sa sincérité, pour se maintenir énergiquement dans l'accomplissement de son devoir. Dans quelques entre» tiens qu'avait eu l'Empereur avec cet éminent magistrat, il avait été frappé de la finesse et de l'élévation de son esprit, du charme de sa parole, de la sûreté de ses aperçus sur les hautes questions d'État. Il avait jugé tout le parti qu'il pouvait tirer de M. Pinard, et, en l'appelant dans ses conseils, il avait eu pour but d'étudier, de plus près, s'il ne poiirrait pas faire un jour, de ce jeune ministre, le successeur de M. Rouher. Le minisire d'État l'avait compris ; aussi tenait-il à dérober au talent de M. Pinard l'occasion de s'affirmer près de l'Empereur par un succès oratoire^ par un succès surtout qui eût eu pour résultat d'enlever un vote important à une assemblée indécise ou résistante. En mêtné temps donc que M. Rouher annonçait, à son banc, devant son collègue de l'intérieur, à ceux des membres du Sénat

LA LOI 6UR L4 PRBS6B AU 'SBNAT 277

cfai le pressaient de prendre la parole, qu'il en laissait le soin à M. Pinard, il guettait un incident qui pût autoriser son intervention accidentelle dans le débat. Une fois à la tribune, il savait bien le parti qu'il lui resterait à tirer de Tincident qui Fy aurait appelé. A ce moment*là, le rôle du ministre de Fintérieur était une fois encore confisqué, et une gloire nouvelle s'ajoutait à la gloire du ministre dirigeant.

L'occasion qu'attendait M. Rouher, il la trouva dans les attaques acérées que M. de Saint* Arnaud ne lui avait pas ménagées. Sous prétexte de parler pour un fait personnel, M. Rouher en arrivait insensiblement à placer le discours-signal qu'il avait soigneusement préparé : le dernier mot de la discussion était dit par lui selon la coutume.

Quelques excuses, qui avaient peut-être l'intention d'être courtoises pour son collègue, servaient d'introduction au discours du ministre d'État : « Messieurs^ disait-il, je ne me proposais pas de prendre la parole à la séance d'aujourd'hui; mon honorable collègue, M. le ministre de l'intérieur, s'était chargé de soutenir cette partie du débat, et je lui demande pardon d'intervenir dans la discussion. Mais j'ai eu le tort d'interrompre l'honorable M. Le Roy de Saint- Arnaud, et comme je ne pouvais justifier mon interruption immédiatement, j'ai dû demander la parole. J ai été déterminé encore par un autre motif que je ne dissimulerai pas.

« Dans son ardente et loyale conviction, l'honorable M. Le Roy de Saint-Arnaud a peu ménagé ses ooups; son agression a eu parfois une forme telle^

t78 MiMômKS SUR lb second empire

ment directe que j'aurais cru déserter l'a lutte en ne prenant pas la parole. » (Très bien ! Trèg biien!)

Après quelques mots de réponse aux principales objections posées par M. de Saint-Âmaud, le ministre d*État arrivait droit au point aigu de la situation. Il avait recours à ces sortes d'arguments auxquels^ hélas ! la condescendance des deux Chambres avait donné une si triste puissance.

€ Croyez-vous qu'en demandant au Chef de l'État de revenir sur une proposition solennelle, vous lui demanderez une chose qui le grandisse, qui lé fortifie, ou bien une chose qui l'amoindrisse et qui le gêne ? (Sensa tioii .)

€ C'est à votre dévouement et-à vos sentiments politiques que je m'adresse. Il n'y a là ni une négation de vos droits, ni un doute sur vos sentiments; c'est une simple interrogation que je vous pose... Demandezvous loyalement s'il est possible au Chef de TÉtat de vous suivre dans cette voie ; si, après avoir donné un si noble exemple à l'Europe, au monde entier, qui, en les critiquant parfois, admire ce grand règne et ce grand Souverain; demandez- vous si, après avoir écrit cette lettre du 49 janvier, il pourrait dire : Cette lettre, je l'ai faite dans un moment d'oubli de mes intérêts et de mes droits; je la lacère et je rentre dans le pouvoir discrétionnaire que j'ai condamné. La loi que le Corps Législatif a votée ne reparaîtra plus ! {Nouvelle sensation).

€ Il faut être des hommes politiques, avoir le sentiment des situations ; il ne faut pas envisager la loi présentée à vos délibérations par le menu, froidement

Lk LOI SUR LA PRESSE AU S^NAT 279

«ta un point de vue exclusivement législatif, et dire ensuite : Nous trouvons cela mauvais. Non, vous avez des vues plus grandes et plus élevées, y c II y a un instant, on vous disait que des occasions pourraient naître où votre dévouement et votre pouvoir seraient la sauvegarde du pays. J'en ai Fin* time conviction, et c'est pourquoi je ne veux pas les commettre mal à propos et sans nécessité. {Marques d'assentiment.)

€ Vous demandez au souverain de ne pas présenter de nouveau la loi! jp dis qu'il ne le peut pas. »

Le mot d'ordre était dur, mais il était net ; et pour qu'il fût encore mieux compris, pour que chacun sût bien ce que le Gouvernement attendait de son dévouement, le ministre terminait ainsi son discours : ^ A la veille du 19 janvier 1866, beaucoup de scrupules, beaucoup de préoccupations pouvaient naître ; ie Chef de l'Etat les a tranchés »...

Et plus loin :... « S'il en est ainsi, Messieurs, dites avec nous que, confiants dans le Chef de TÉtat, confiants dans sa dynastie, confiants dans la force de son gouvernement, les orages ne vous effrayent pas ; que nous avons un courage capable de les braver s'ils survenaient; que nous serons fermes, solides, et que nous tiendrons pour des fantômes les dangers qu'on exagère et qu'on dresse devant nous avec tant de hardiesse. La confiance, ce n'est pas la témérité, comme on Ta dit; c'est la volonté, c'est le courage, c'est la foi, c'est le succès ! » {Bravos et applaudissements vifs et prolongés.) (Séance du 7 mai 1868.)

Ces bravos et ces applaudissements, devenus tra-

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ditîomiels à la suite de chaque discours du ministre omnipotent, étaient le dernier mot de la question. Le maréchal-ministre de la maison de l'Empereur donnait le signal de convention : c Aux voix, aux voix, la clôture, la clôture! » C'était là la mesure exacte de ses talents oratoires. Là lumière était faite ! Le Gouvernement n'avait répondu à aucun des embarrassants discours qui Tavaient mis en demeure de produire sa politique, s'il en avait une; mais le mot d'ordre avait été donné, et, à défaut de bonnes raisons, c'est à celle-là qu'on avait coutume de recourir. Tout en rencontrant, cette fois, au Sénat, une minorité qu'il n'y avait trouvée aussi forte en aucune circonstance, le Gouvernement obtenait de la haute Assemblée le vote de la loi.

Ainsi se pratiquait l'escamotage d'un vote, ainsi l'on confisquait le droit de conseil utile ; ainsi Ton paralysait le pouvoir des assemblées ; ainsi l'on ruinait leur prestige, on lacérait leur autorité ; ainsi on légitimait les doléances de l'opinion sagement libérale de la nation; ainsi on provoquait les justes revendications du pays; ainsi s'étalait, au grand jour, cette politique de compression qui, pour les amis sincères et désintéressés de l'Empire, ne rendait le conseil possible qu'à la condition de s'exposer à être traités de renégats ou d'ennemis.

Telle était la politique du ministre d'État ; telle était la politique à l'aide de laquelle il avait obtenu, du Corps Législatif d'abord, du Sénat ensuite, le vote d'une loi que les deux assemblées condamnaient hautement quelques jours auparavant, dans les confé-

fences individuelles. M. Rouher sentait tout le poids de cette cruelle contradiction qu'au 19 janvier Tamour du pouvoir avait placée dans sa vie politique. Il lui semblait qu'il allégeait le fardeau de ses fautes en les faisa'nt partager aux deux assemblées. Son erreur n'était explicable que par le soulagement qu'il croyait y trouver. Le vote du Sénat, comme celui du Corps Législatif, n'eurent qu'un effet pour le ministre d'État; ils ajoutèrent, au préjudice moral que lui causait sa tergiversation, la lourde responsabilité d'avoir entraîné les grands corps de l'État à servir d'auxiliaires à la plus impolitique et à la plus illogique des réformes.