LES CHAMBRES

La loi sur les réunions publiques au Corps Législatif. — La même loi au Sénat. — Dispositions du Sénat. — La commission. — Un exemple de l'indépendance qu'on laissait au Sénat. — Démission du rapporteur. — La discussion. — Nouvel examen des questions de réformes constitutionnelles. — La responsabilité ministérielle. — Ce qu'est la réaction. — Le discours de M. Pinard.

Les débats de la loi sur la presse avaient à peu près épuisé ce qu'on peut appeler la discussion générale de l'acte du 19 janvier. C'est sur ce terrain, le premier qui s'y prêtât, qu'avaient dû naturellement s'engager les grandes luttes politiques et constitutionnelles. La loi de la presse une fois votée, le principe des réformes était accepté par les Chambres. La seconde loi qui les consacrait, la loi sur les réunions publiques, n'était plus que le corollaire de la première. Son vote était acquis à l'avance, sans qu'on

eût à redouter aucune de ces graves hésitations qui avaient mis un instant en péril le premier projet du gouvernement. La loi n'était plus ainsi qu'une loi comme une autre. A la résistance et aux critiques de l'opposition, on était assuré d'avoir à opposer la majorité compacte du Corps Législatif.

Les sentiments de la Chambre n'avaient cependant pas varié. La majorité avait pour cette loi peut-être plus de répugnances encore que pour la loi sur la presse.

Bon nombre de députés, en effet, prévoyant l'usage que ferait l'opposition du droit de réunion au moment des élections, se souciaient peu de se voir contraints à aller, dans chaque bourgade de leurs coDèges, disputer les suffrages à de violents contradicteurs. Mais l'abdication de la volonté de la Chambre s'était accomplie, le 4 février, entre les mains du ministre ; il n'y avait plus à y revenir. Ce jour-là, on peut dire qu'elle avait voté les deux lois au lieu d'une. On n'avait donc plus à prévoir, de la part de la majorité, que des résistances individuelles. Elles se produisirent, et avec une certaine ardeur; mais la loi n'en fut pas moins votée à une forte majorité.

Pour tout esprit clairvoyant les entraves que la loi édifiait, avec une visible méfiance, contre la liberté qu'elle accordait en principe plutôt qu'en fait, ne pouvaient être qu'un empêchement passager. La pente était évidente, les restrictions devaient se briser contre des volontés incessantes de les enfreindre. La répression, en matière de réunions, touf aussi bien qu'en matière de presse, devait être inn 18

suffisante d'abord, et bientôt impuissante. En rendant le droit de réunion limité, c'étaient les clubs qu'on rendait inévitables à courte échéance. Voilà ce qu'il fallait voir avant tout, et ce que les événements ont surabondamment démontré.

Avant de discuter le mérite de cette liberté de réunion, son utilité comme ses périls, la première question qui s'offrait à un esprit réfléchi était celle de savoir si l'Empire, avec sa constitution de 1852, pouvait supporter une innovation si considérable, un remaniement si fondamental dans les lois organiques de l'Etat. Il fallait se demander si on faisait là une œuvre opportune et logique. Il fallait aller plus loin que l'honorable M. Buffet, qui attendait les libertés parlementaires comme la conséquence de ces libertés démocratiques ; il fallait renverser le raisonnement ; il fallait demander résolument d'abord les libertés parlementaires, exiger qu'elles fussent les prémices de toute réforme dans les institutions, c'était là la base. Puis, cela fait, cette assise essentielle étant donnée à la liberté, c'était du fonctionnement même de ce nouveau régime qu'on devait attendre la compétente indication des réformes complémentaires qu'eût demandé dans l'aveoir le bien du pays.

Au pays, . en effet, se gouvernant librement luimême et appréciant, avec l'instinct de ses plus chers intérêts, le mérite ou le péril de toute innovation grave dans son état politique, au pays, ainsi responsable envers lui-même, on pouvait accorder plus sûrement l'initiative et l'appréciation de l'opportunité de ces lois fondamentales qui veulent, comme

première condition de leur efficacité, que les mœurs d'un peuple soient aptes à en supporter les effets. Car si elles portent la liberté dans leurs flancs, elles peuvent^ plus souvent encore, entraîner des perturbations profondes, engendrer le désordre, et préparer la révolution. Mais ces divers points n'avaient été que légèrement touchés dans la discussion du Corps Législatif. C'était plus spécialement sur les dangers ou les mérites de la loi qu'avait porté le débat. Malgré ses vives répugnances, la majorité votait la loi et donnait, une fois encore, le douloureux spectacle d'une aveugle soumission.

Pour la loi sur les réunions publiques, comme pour la loi sur la presse, c'était surtout au Sénat que devaient plus spécialement s'agiter les questions constitutionnelles dont ces deux réformes provoquaient nécessairement l'examen. Les dispositions de la haute assemblée n'étaient pas plus favorables à cette seconde partie du programme du 19 janvier qu elles ne l'avaient été, dans le principe, à la première partie dont le gouvernement n'avait obtenu l'adoption qu'en ayant recours à une déplorable pression. Le Sénat souffrait du souvenir de cette contrainte, et sa tendance marquée était de s'en affranchir, cette fois, en repoussant la loi sur les réunions publiques. La discussion préliminaire des bureaux avait une animation exceptionnelle et la commission nommée était hostile au projet du gouvernement. Dans cette libre manifestation de sa volonté, la haute assemblée s'était ainsi réellement prononcée pour le rejet de la loi. Les choses même prenaient, de jour en jour, un caractère plus

significatif. La commission, en me nommant rapporteur, avait choisi, pour exposer ses résolutions, celui de ses membres qu'on savait être le plus vivement opposé à Tadoption du projet : les conséquences de cette attitude de lacommision, si rien ne venait à la modifier, étaient faciles à prévoir. Si, lors de la discussion delà loi sur la presse, le rapport favorable de la commission avait failli être un point d'appui insuffisant à l'action du gouvernement, il pouvait craindre que, cette fois, un rapport concluant au rejet de la loi sur les réunions publiques ne fût sa condamnation inévitable. Il avait d'autant plus à le redouter que, si l'initiative du vote venait de la commission, la majorité trouvait ainsi à abriter sa résolution derrière cette responsabilité.

Un instant, l'alarme fut au sein du ministère. Le président Troplong, outré d'une pareille infraction aux coutumes ordinaires, revenait, en toute hâte, de la Gironde où il était en villégiature. Il enlevait, en assistant à la commission, la présidence à M. Delangle, qui était un des adversaires de la loi, et parvenait à déplacer la majorité.

Un mot est ici nécessaire pour expliquer comment il pouvait arriver à ce résultat. Aux termes du règlement du Sénat le président de l'Assemblée était, de droit, président de toute commission lorsqu'il lui convenait de prendre part à ses délibérations. Pour les lois importantes, la commission se composait de dix membres. Elle choisissait, dans ces membres, son président, qui avait voix prépondérante en cas de partage. Si les votes de la commission se partageaient

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également, la majorité était acquise à celle des deux fractions dont faisait partie le président élu. Mais cette majorité pouvait s'anéantir dans le cas où le président du Sénat, venant prendre la présidence de la commission, se rangeait à l'opinion de ceux des cinq membres qui constituaient la minorité. Leur nombre, en effet, se portait à six, et la majorité primitive, qui se composait de cinq membres également, le président élu de la commission compris, devenait la minorité. Dans Fespèce, le rapporteur avait été nommé par six voix contre quatre. La voix de M. le président Troplong ne modifiait pas la majorité, puisqu'il ne portait qu'à cinq le chiffre des membres delà minorité en votant avec elle. Il était encore nécessaire de décider un des membres de la majorité à revenir sur des dispositions premières, et il ne fallait pas moins que la plus haute des interventions de l'Etat pour obtenir cette défection. La majorité primitive se trouvait ainsi réduite à cinq membres, et la minorité primitive, qui comptait, au début, quatre membres seulement, qui en comptait cinq par l'adjonction du président du Sénat, en comptait six, en bénéficiant de la défection, que nous venons d'indiquer, d'un des membres dé la majorité première. L'acceptation de la loi, dans la commission, était ainsi assurée par six voix contre cinq.

Le rapporteur se voyait donc contraint, par ce déplacement de la majorité de la commission, à conclure en faveur de la loi, quand il avait été nommé primitivement dans une pensée diamétralement opposée.

Une telle situation n'était, pour moi, ni digne, ni acceptable. En me plaçant en face d'elle, M. Troplong savait bien qu'il réussissait à atteindre le but qu'il avait poursuivi avec ténacité, celui de m'enlever le rapport. Il savait que je ne me plierais pas à une transaction, encore moins à une capitulation, et que je n'hésiterais pas à me démettre plutôt que de me faire l'auxiliaire d'une pensée qui n'était point la mienne. Ses prévisions ne l'avaient pas trompé, et, malgré tout mon regret de favoriser ainsi les calculs de notre président, une fois le changement constaté dans les intentions de la commission, je résignai les fonctions de rapporteur.

M. Hubert Delisle, le nouveau rapporteur nommé, concluait à l'adoption de la loi, et je me réservais de la combattre, lors de la discussion, comme mandataire officieux, et non plus comme organe officiel, de mes collègues devenus minorité de la commission. Telle était la façon dont le Gouvernement pratiquait, dans les assemblées, la liberté parlementaire, ou plus exactement le peu qu'en donnait la constitution ! On voulait bien trouver, dans le texte constitutionnel, la formule apparente d'un semblant de contrôle, juste assez pour être en droit de répondre, à ceux qui accusaient le gouvernement de n'être qu'un gouvernement absolu, que le droit de contrôle existait dans nos institutions; mais l'usage de ce droit était si soigneusement surveillé, dirigé, amorti, que le pouvoir en arrivait ainsi à n'en avoir que les profits sans être exposé à souffrir de ses conséquences.

Le 4 mai, s'ouvrait au Sénat la discussion de la loi.

Me trouvant le premier inscrit, sur la liste de ceux des orateurs qui devaient parler contre le projet du Gouvernement, j'avais ainsi la mission de lui porter les premiers coups. Mais, cette fois encore, comme lors de la discussion de la loi sur la presse, c'était moins de la loi elle-même que de la politique du 19 janvier que je voulais entretenir l'Assemblée. Sans doute, je trouvais la loi mal conçue et mal faite. MéiSante dans ses concessions, naïve dans ses prétentions de répression, elle offrait un assemblage inhabile de contradictions choquantes; elle ne répondait ni aux aspirations vraies du parti libéral, ni à Tétat des mœurs politiques du pays. Malgré ce vaste champ ainsi ouvert à une discussion spéciale, je ne voulais faire de ces premières critiques qu'une sorte de transition.

Après avoir combattu la loi, j'arrivais à la question constitutionnelle que je voulais introduire indirectement dans le débat comme je l'avais fait déjà dans la discussion de la loi sur la presse. Sous des formes prudentes comme celles qu'il fallait prendre pour ne pas être arrêté dans ma discussion, j'en arrivais à la revendication de la responsabilité ministérielle, et finalement à une demande de modification de la Constitution.

Après avoir rapidement décrit le trouble que la loi apporterait dans notre mécanisme constitutionnel, le contre-sens qu'elle était destinée à introduire dans nos institutions, je m'exprimais en ces termes : « La loi sur les réunions publiques, c'est, nous dit-on, un corollaire de la loi sur la presse ; eh bien, ce n'est

point un corollaire seulement qu'il faut à cette loi de la presse, c'est un correctif, c'est un contrepoids qu'elle demande, et nous en sommes si près de ce contrepoids, nous y marchons si visiblement depuis quelques années, que le pas est maintenant presque insensible à franchir.

« Ce qu'il faut à cette heure pour fortifier nos institutions, dont nous avons complètement dénaturé l'essence, pour leur rendre l'harmonie qui va leur manquer, c'est de faire passer dans le droit ce système qui s'introduit timidement et progressivement en fait depuis ces dernières années, dont nous n'avons encore que les inconvénients sans en avoir les avantages ; ce qu'il faut, c'est de placer entre le Souverain et ceux qui voudraient tenter de l'atteindre, une responsabilité intermédiaire, sur laquelle viendraient s'émousser ces traits que préparent déjà les ennemis de l'Empire, responsabilité dont on peut parler ici sans se montrer trop téméraire, quand, depuis quelques mois, messieurs les ministres eux-mêmes en proclament sans cesse l'existence à la tribune, mais qu'il conviendrait de transformer en une responsabilité mieux définie, plus exactement constituée que la responsabilité qu'ils invoquent, et qui, au lieu de rester une fiction sans valeur, deviendrait alors, en l'état de notre situation nouvelle, une institution protectrice. « Et puisque l'honorable ministre d'État lui-même nous a parlé de ces éventualités lointaines dont la prévoyance dévouée excuse seule la pensée, disons fermement ici que c'est mal prévoir les conditions politiques d'une transmission de la couronne, que de

lui donner ces libertés démocratiques pour auxiliaire. L'auxiliaire auquel il faut sérieusement songer, c'est celui dont nous venons de parler. Si nous voulons penser à l'avenir, nous ne saurions en assurer la sécurité qu'en donnant ainsi à nos institutions une forme définitive, qui puisse se prêter à toutes les éventualités, qui leur permette, en un mot, de survivre à leur glorieuse personnification. »

Pour augmenter, au sein du Sénat, le nombre de nos adhérents, nous étions convenus, mes amis et moi, comme dans la discussion de la loi sur la presse, de nous borner à demander le renvoi du projet à une seconde délibération du Corps Législatif, convaincus que nous étions qu'un pareil renvoi équivalait à un rejet absolu. Pour nous donner plus de chances de rallier la majorité, j'avais limité mon attaque à l'article 8 du projet. Mais ce qu'il fallait chercher à conjurer, à tout prix, c'était ce même appel, in extrO" mis, du Gouvernement à la majorité, qui, au moment du vote de la loi sur la presse, nous avait été une première fois si fatal. C'est pour prévenir ces adjurations de la dernière heure que je disais en rappelant ce qui s'était passé à la séance du 7 mai : c L'honorable ministre d'Etat s'est bien gardé, et je n'attendais pas moins de son habileté, de chercher à diminuer la portée de vos droits, et, dans la discussion sur la liberté de la presse, il en a reconnu l'existence.

« Malheureusement, sa conclusion sur ce point dé-, licat diffère singulièrement des prémisses; elle se résume en deux mots : « Vos droits, nous dit-il^

je les reconnais, je les proclame ; loin de moi la pensée de vous demander d'y renoncer; je ne vous demande qu'une seule chose, c'est de ne pas vous en servir. (Sourires^ nombreuses dénégations.) Je n'ajoute qu'une observation, c'est que si vous en faites usage, le Gouvernement sera forcé d'en paralyser l'effet. Et sous une autre forme également séduisante, c'est à coup sûr à ce même appel que nous devons nous attendre au dernier jour de cette discussion. » (Réclamations.)

Puis, plus loin, pour accentuer cette mise en demeure adressée aux ministres de rester dans les limites d'une discussion mesurée, et après avoir insisté sur ce point que nous ne demandions pas le rejet de la loi, mais seulement son renvoi à une seconde délibération du Corps Législatif, j'ajoutais : « Si, réduite à de pareils termes, l'intervention du Sénat éveillait encore de vives contestations, je gémirais vraiment de voir redouter à ce point toute apparence de contradiction, toute velléité de conseil, et venant même d'une assemblée où l'on chercherait, sans l'y pouvoir trouver, un seul membre qui ne fût dévoué à l'Empire Gomment pourrions-nous affirmer encore que le contrôle existe et qu'il est Tune des bases de ces institutions, si chaque fois que la mise en œuvre en est proche, on a recours aux plus pressantes insistances pour en paralyser l'usage?

« Est-ce vraiment trop espérer, messieurs les ministres, de votre esprit de conciliation, de votre sagesse politique, que de vous demander de ne point invoquer ici de trop solennelles insistances pour

obtenir Tadoption entière, absolue, immédiate de cette loi.

« Vous êtes en face d'une assemblée qu'animent avec une exclusive ardeur l'amour du bien, Tamour du pays, l'amour du souverain. Abandonner le jugement de cette loi à sa haute raison, à son dévouement, à son patriotisme, ce ne serait, soyez-en convaincus, ni un excès de confiance, ni une témérité. Lui demander le sacrifice de ses préférences pour l'amener à voter intégralement une loi dont elle redoute certaines dispositions, ne serait-ce pas un danger? Ne serait-ce pas un acte impolitique? »

Ce n'était pas une entreprise sans périls que de combattre ces lois autour desquelles le Gouvernement avait provoqué, par tous les organes officieux de la presse, un vrai tumulte libéral. Quel que fût le langage qu'on tînt en s'opposant à leur adoption, il suffisait de repousser ces réformes prétendues progressives du 19 janvier pour se donner le vernis de la réaction. Vainement faisais-je observer, pour ma part, à tous ceux qui me reprochaient mon attitude dans la discussion de la loi de la presse, que, loin de rester en arrière de ce mouvement libéral, je me plaçais bien en avant de lui, je n'en étais pas moins qualifié de réactionnaire par les esprits bornés, par ceux qui ne savaient juger ni de la valeur des mots, ni de la portée des modifications constitutionnelles que je provoquais. Ce qu'offrait le 19 janvier, c'était un replâtrage malfaisant du régime en vigueur, du Gouvernement personnel; ce que je demandais très nettement au contraire, c'était l'abandon, la sup-

pression du Gouvernement personnel. Ceux qui appuyaient les lois du 19 janvier, en bornant là leurs désirs et en croyant faire avec elles une conquête sérieuse, se contentaient de peu et se laissaient leurrer par de dangereux artifices. On pouvait les appeler les déserteurs imprévoyants du parti conservateur. Ceux qui avaient plus de perspicacité savaient que le Gouvernement personnel resterait aussi entier dans ses exigences et dans ses pratiques après les lois votées qu'avant de les avoir concédées ; ils savaient qu'on n'obtiendrait, avec ces lois nouvelles, qu'un résultat, celui d'avoir diminué la force de ce Gouvernement personnel et diminué les garanties qu'il offrait pour le maintien de l'ordre, ce qui était son mérite essentiel, sans obtenir en compensation aucun profit pour la liberté la plus désirable de toutes, la liberté de contrôle.

Ceux donc qui combattaient ces dangereuses libertés, en demandant qu'on leur substituât des réformes parlementaires, étaient dans la pleine et entière vérité de la situation. Ils étaient avec les réels intérêts du pays ; ils restaient des conservateurs fidèles et logiques, car ils poursuivaient ce qui pouvait le mieux conserver l'ordre dans le pays et y ramener la concorde. Les émancipations politiques dont ils demandaient la réalisation, ils les provoquaient, au nom du parti conservateur, dans une pensée de consolidation, sans se confondre avec cette opposition ardente qui ne les réclamait que dans une espérance de renversement.

C'est dans le but de préciser nettement cette si-

tuation et de repousser cette inexacte qualification de réactionnaire, qu'en terminant mon discours, je définissais ainsi la nature de la résistance que j'entendais opposer à la loi : « Messieurs, ces résistances, je sais bien le nom qu'on leur donne, et il faut faire justice de ces imputations pour rendre aux mots leur signification réelle, ces résistances, on les appelle la réaction. Eh bien ! non, ce n'est point la réaction.

« La réaction, telle qu'on l'entend nommer aujourd'hui, la réaction, c'est le retour au passé dont un progrès libéral a séparé le pays ; la réaction, c'est la reprise violente ou légale, c'est la confiscation, au profit du pouvoir, d'une partie des franchises et des libertés dont les institutions avaient doté la nation. Autant elle fut nécessaire à ses jours, autant elle serait impolitique à cette heure. Eh bien, cette réaction, nous en repoussons la complicité; nous en répudions la pensée; ce n'est point le nom qu'il faut donnera notre résistance, à nos tendances, à nos opinions, à nos principes. Notre résistance, c'est celle qu'éprouve ce grand parti conservateur, qui se compose à la fois et de l'élément napoléonien du pays et de toutes les nuances modérées des anciens partis, qui a ses convictions, ses croyances, ses principes réfléchis, principes qui constituent les sociétés viriles, qui fon! leur grandeur, leur prospérité morale et matérielle. {Très bien/)

« Il a, ce grand parti conservateur qu'il faut se garder d'offenser en en parlant comme d'un parti d'un autre âge, il a toutes les aspirations vraies, sages el patriotiques.

« S*il s'agit de notre régime intérieur, il sait, par Texpérience du passé, qu'il y a autant de danger à refuser à la France les libertés possibles ([\ïi[ y a de péril à en dépasser la mesure. Il ne veut pas plus de ces retours impolitiques du passé qu'il ne souhaite des mouvements trop hâtifs vers des formes nouvelles ; il ne combat ni le mouvement ni le progrès, mais il veut le mouvement et le progrès éclairés par Texpérience et la logique, et dans des conditions plus efficaces et plus sérieuses qu'on ne les lui offre aujourd'hui. Il veut le contrôle dans les affaires de l'État, mais il le veut comme un contrepoids sagement mesuré, et non comme un déplacement radical dans les conditions du pouvoir. >> (Séance du 28 mai 1868.)

M. Béhic parlait après moi. Il avait été, dans la commission, l'un des défenseurs du projet ; il lui continuait encore son appui à la tribune. La popularité du pouvoir, l'apaisement des passions révolutionnaires, l'affaiblissement des partis hostiles le rassuraient sur les dangers qu'en d'autres circonstances, et sur un sol moins affermi, on eût pu redouter de la loi . A ceux qui contestaient l'opportunité des réformes, il répondait : « Aux doutes qui se sont élevés contre l'opportunité du projet, on répond que depuis dix-huit ans, sous l'influence de ce qu'a fait pour elles un Gouvernement sincèrement populaire, secondé par un pouvoir législatif en parfait accord avec lui, l'esprit des masses s'est éclairé et modifié. Plus qu'on ne semble le croire, le peuple d'aujourd'hui apprécie Tordre et le regarde comme la seule

source certaine et constante de progrès dans le bienêtre. Les passions extrêmes n'ont sans doute pas désarmé; mais, si elles n'ont rien perdu de leur intensité, il serait injuste de ne pas reconnaître qu'elles trouvent de moins en moins d'échos dans les populations. » (Très bien/ très bien!)

« Les partis hostiles comptent peut-être des chefs en aussi grand nombre et non moins ardents que par le passé; mais en dépit de leurs efforts combinés, ils recrutent certainement moins de soldats. Bien des intérêts ont été satisfaits, bien des griefs écartés, bien des prétextes enlevés, grâce à une législation bienveillante et à la préoccupation de l'intérêt du plus grand nombre, dont s'inspirent de plus en plus les actes de la haute administration. » {Nouvelle approbation,) (Séance du 28 mai 1868.)

On peut aujourd'hui mesurer, par le langage que tenait ainsi l'honorable M. Béhic, à la tribune du Sénat, des illusions et des erreurs dans lesquelles tombaient et le gouvernement et ses admirateurs.

M. de Saint-Arnaud s'était chargé de répondre à M. Béhic. Le projet avait en lui un rude adversaire. Plein de verve et de logique, M. de Saint- Arnaud allait droit aux complications les plus graves que pouvait faire naître l'application de la loi sur les réunions publiques. Il déchirait, en quelque sorte, une page de l'avenir pour la mettre sous les yeux de la haute assemblée.

Cette fois, l'action du Gouvernement sur le Sénat avait été une action individuelle et préventive. On s'était promis de ne plus recourir à ces appels pathé-

tiques dont M. Rouher avait la spécialité, et qui, dans la séance du 7 mai, avaient éveillé, dans le Sénat, des susceptibilités qui s'étaient fait jour à la tribune. Mais le projet du Gouvernement ne perdait, à ce sacrifice, aucune de ses chances de succès ; car, durant plusieurs jours, il n'était sorte d'insistances que ministres et délégués de ministres n'aient employées à l'adresse de ceux des sénateurs qu'on savait disposés à repousser le projet. C'était un vrai siège de la haute assemblée.

Après de pareils efforts, il n'y avait plus, pour nous, à songer à une majorité. Cette étreinte systématique du ministère étouffait encore toute velléité de résistance. M. Pinard donnait le signal du vote. Il terminait son discours en retraçant avec éloquence la politique de l'Empereur. « Son rôle, disait-il, est de prendre en main toutes les causes justes et de les enlever ainsi à tous les partis, Oui, dégager toutes les idées justes, ne laisser à aucun adversaire une cause légitime qui reste sa cause propre, c'est là notre but.

« La cause de l'instruction primaire, elle était à une certaine époque presque la cause exclusive du parti démocratique, l'Empire l'a prise; il a marché avec énergie dans cette voie, avec rapidité, avec succès ; partout, il a multiplié la gratuité ; et dans quelques années on pourra dire que jamais cette cause élémentaire de la liberté, l'instruction des faibles et des petits, n'a réuni plus d'efforts et marché plus près du but.

« La cause de la liberté de la presse, elle sem-

blait également Tâme d'un certain parti : c'était la portion aiguë, délicate, difficile de la liberté; nous l'avons prise aussi et nous Tavons faite nôtre.

« La cause du droit de réunion, de ce droit populaire qui intéresse les masses ouvrières et les masses électorales, cette cause-là non plus nous ne la laissons pas à d'autres.

« Celte tâche de tous les jours, cette tache qui veut réaliser toutes les idées de justice, quelle que soit leur origine, quels que soient leurs défenseurs antérieurs, elle devrait désarmer tous les partis. A ceux qui ne désarment pas, elle ne laissera du moins, quand elle sera pleinement accomplie, que des prétextes ou des rancunes.

« Voilà notre marché. Ce qui l'assurera, ce qui le consolidera, ce sera votre concours. Ce qui fait notre courage et notre force, c'est l'union des grands pouvoirs publics groupés autour de l'Empereur... » Après ce discours, le projet de loi était voté au Sénat à une forte majorité.

N'était-ce pas là encore une triste victoire pour le gouvernement ? A force d'insistance et de manœuvres de toutes sortes, il avait laborieusement obtenu que les Chambres missent aux mains de ses ennemis, un nouvel et dangereux instrument d'attaque.

On avait fidèlement exécuté le programme du 19 janvier : nous ne tarderons pas à voir se dérouler ses conséquences fatales.