ET AU SÉNAT

Les effets' des deux lois nouvelles. — Altitude du pouvoir; ses hésitations. — Les conseils de la réaction et ceux de la confiance. — Le seul parti politique à prendre. — Le discours du trône de 1868. — Interpellation de M. le baron de Benoist au Corps Législatif. — Un projet d'interpellation au Sénat. — Les difficultés qu'il rencontre. — Emotions qu'il cause dans le Gouvernement. — Efforts du président Troplong pour l'empêcher. — Attitude des bureaux du Sénat. — Les réticences forcées. — L'interpellation. — Irritation du ministre d'État. — Ses déclarations et ses aveux. — L'effet qu'ils produisent. — Ce qu'il appelle les ennemis de l'Empire.

La mise en pratique des libertés nouvelles sorties du 19 janvier produisit, dans le pays et dans la capitale surtout, des effets désastreux. C'était à ce résultat que devaient s'attendre tous les esprits prévoyants. Quelques jours suffirent à la presse pour atteindre les derniers degrés de la licence. En quel-

ques semaines, les réunions publiques étaient arrivées à rappeler les clubs des plus mauvais jours de notre histoire. Le Gouvernement, surpris de ce déchaînement, hésitait à en réprimer les quotidiennes ardeurs; il sentait qu'une fois entré dans la voie des poursuites , elles deviendraient, pour lui, une sorte d'obligation perriianente. Il éprouvait une vive répugnance à s'engager dans cette pratique périlleuse. Les attaques devinrent cependant si multipliées et si provocantes que le Gouvernement ne put se soustraire plus longtemps aux dures nécessités de la répression. La justice fut saisie, les condamnations intervinrent, et leur inévitable effet ne tarda pas à se produire. La violence redoubla; la persécution ne servit qu'à grandir d'humbles ennemis, à donner, à d'obscurs insulteurs, la notoriété qui était leur première ambition. La condamnation n'était plus une peine; elle devenait une faveur. Loin d'arrêter le mal, ce qui devait être leur but naturel, les poursuites n'arrivaient qu'à l'encourager et à en décupler les effets. C'était la fidèle image de tout ce qui, dans de semblables conditions, s'était, tant de fois déjà, produit dans le passé. L'expérience avait été impuissante à empêcher les fautes du 19 janvier; elle ne réussissait pas mieux à prévenir celles qui en étaient la conséquence. Les mêmes alternatives qui, en de pareilles occurrences, s'étaient imposées aux gouvernements antérieurs, trahissaient déjà les embarras du pouvoir. Poursuivre, toutes les fois qu'une infraction était faite aux deux lois nouvelles, en limitant même l'intervention judiciaire aux cas les plus graves.

c'était s'engager dans la poursuite à outrance, compromettre l'action, la popularité, la dignité de la magistrature; c'était se donner les allures de la violence et de la réaction, quand on n'eût fait cependant que rester dans les limites modérées de la loi ; c'était donner raison à ceux qui avaient blâmé le pouvoir de s'exposer témérairement ainsi à des épreuves auxquelles ne permettaient encore de résister ni l'état des mœurs politiques du pays, ni le régime constitutionnel de l'Empire.

L'hésitation du ministère était manifeste. La sévérité et la tolérance se succédaient par soubresauts sans qu'aucune cause apparente pût expliquer ces brusques revirements. La jurisprudence manquait d'unité parce que les instructions données aux dépositaires du pouvoir manquaient de précision. Le malaise et plus exactement le repentir du pouvoir ne se dissimulaient qu'imparfaitement derrière de pompeuses déclarations d'indifférence et de dédain. La vérité, c'est qu'au sein du Gouvernement on était préoccupé du présent, inquiet de l'avenir, gravement ému surtout de l'action que ne manquerait pas d'exercer, sur les élections législatives qui allaient avoir lieu, ce mouvement si général, si passionné, que les partis provoquaient avec un infatigable acharneînent sur tous les points de l'Empire.

Cette situation intérieure était naturellement, à la Cour, Tobjet des plus vives préoccupations. Deux courants opposés s'y étaient créés. Les uns, le plus grand nombre, conseillaient de demander aux Chambres l'abrogation des deux lois sur la presse et sur

les réunions publiques. Les excès de la première expérience faite justifiaient, à leurs yeux, ce mouvement en arrière. Les autres, au contraire, voulaient poursuivre sincèrement Fessai dont on ne pouvait qu'imparfaitement juger sur ces premiers mois.

A ces complications, dont il ne fallait méconnaître ni la gravité ni la portée pour l'avenir, il n'y avait qu'une solution vraie, et c'était la seule dont on s'obstinait à ne pas se préoccuper dans les hautes sphères du pouvoir, il fallait en arriver à déplacer les responsabilités et nécessairement à modifier la constitution. Il n'y avait pas à s'y tromper : l'Empire autoritaire, par les fautes et les excès de pouvoir de ministres infatués de leur omnipotence, plus encore que par le fait de sa durée, l'Empire autoritaire avait atteint le terme de son existence possible. Pour tous les esprits non prévenus l'heure de la transformation était venue. Le salut était là ; les mêmes réformes, que provoquaient quelques années auparavant les adversaires de l'Empire dans l'espoir de le mieux combattre, ses plus dévoués partisans devaient, à cette heure, en poursuivre la réalisation dans une pensée toute contraire, celle de la résistance aux attaques de l'opposition. C'est à ce sentiment que j'obéissais quand, à quelques jours de là, à propos des interpellations sur les effets de la loi sur la presse, je provoquais le gouvernement à cette évolution constitutionnelle.

De toutes parts, on attendait avec impatience la convocation des Chambres pour être fixé sur les résolutions auxquelles se serait arrêté le pouvoir. Le discours du trône devait, sur ces graves sujets, dis-

siper toutes les conjectures. L'ouverture de la session avait été retardée de jour en jour. Le 18 janvier 1869, er.fin, les Chambres étaient convoquées, et le discours de TErapereur exposait, dans les termes les plus nets, la politique du gouvernement, ses résolutions sur les questions qui s'étaient imposées à ses méditations, en même temps qu'elles avaient préoccupé tous les esprits. Jamais, depuis 1852, le Souverain n'avait tenu un langage plus autoritaire. Le premier paragraphe protestait, par une affirmation deux fois répétée en quelques lignes, contre toute supposition d'une pensée d'abandon de la responsabilité souveraine. L'Empereur disait aux membres des deux assemblées :

« Le discours que je vous adresse tous les ans à l'ouverture de la session est l'expression sincère de la pensée qui dirige ma conduite. Exposer trancher ment à la nation devant les grands corps' de TEtat la marche du Gouvernement, c'est le devoir du chef responsable d'un pays libre. »

Pour que les amis de TEmpire se le tinssent pour dit, qu'aucune revendication nouvelle de modification de la Constitution ne vînt, de ce côté, troubler la quiétude du Gouvernement, l'Empereur insistait, en finissant son énergique discours, sur cette même pensée qu'il avait formulée au début. Sa Majesté disait :

« Soutenu par votre approbation et votre concours, je suis bien résolu à persévérer dans la voie que je me suis tracée, c'est-à-dire à accepter tous les progrès véritables, aussi à maintenir hors de toute dis-

cussion les bases fondamentales de la Constitution, que le vote national a mises à l'abri de toute attaque.»

Le mot d'ordre était clair. Le Gouvernement entendait limiter aux deux lois sorties de la lettre du 19 janvier, qu'il avait alors appelées le couronnement de l'édifice, les réformes libérales du second Empire. Et pour que le statu quo fût affirmé aussi bien dans le maintien des réformes accomplies que dans la protestation contre toute revendication nouvelle, l'Empereur s'exprimait en ces termes, en parlant de la loi sur la presse et de la loi sur les réunions publiques :

c Les deux lois votées dans votre dernière session, qui avaient pour but de développer le principe de la libre discussion, ont produit deux effets opposés qu'il est utile de constater : d'un côté, la presse et les réunions publiques ont créé dans un certain milieu une agitation factice, et fait reparaître des idées et des passions qu'on croyait éteintes; mais d'un autre côté, la nation, insensible aux excitations les plus violentes, comptant sur ma fermeté pour maintenir l'ordre, n'a pas senti s'ébranler sa foi dans l'avenir. »

Pour ceux qui voyaient, de plus près, la situation vraie du pays, il était évident qu'on ne pouvait vivre longtemps sur cette politique de confiance en soi et de dédain de ses ennemis. Dans les deux Chambres, on se montrait vivement alarmé. Dans toutes les nuances du parti modéré, on se préparait à interpeller le gouvernement ; les uns pour lui demander de compléter ses réformes ; les autres pour lui demander compte de son excès de tolérance et de

rinapplication de la loi. C'est à ce dernier point de vue que s'était placé M. de Benoist dans une interpellation qu'il avait développée avec infiniment de verve au Corps Législatif.

M. Baroche en répondant à M. de Benoist avait mis tous ses efforts à calmer les susceptibilités et les inquiétudes du parti conservateur. En terminant son discours il s'écriait : « Nous nous sommes demandé si ces utopies si funestes, si périlleuses, qui s'affirmaient dans les clubs, n'étaient pas moins redoutables en définitive quand elles se produisaient au grand jour, et venaient échouer devant la réprobation publique! {Très bien! très bien !)

« Aucune voix ne s'est élevée pour les défendre, et lorsqu'elles viennent se brûler à la lumière de la publicité, elles sont moins dangereuses que si elfes bourdonnaient dans le mystère des associations secrètes et fermentaient dans les bas-fonds de la société. (Vive approbation.)

« La raison publique a fait justice de ces premières tentatives; mais puisque cette justice n'est pas suffisante, puisqu'on a Tair de se révolter contre les condamnations qui ont été prononcées, contre la , réprobation unanime de tous les honnêtes gens et des organes de la publicité, nous croyons le moment venu d'user des moyens légaux. Et, soyez bien convaincus. Messieurs, j'en fais la déclaration au nom du gouvernement, que désormais, suivant les circonstances, et quanfl le besoin s'en fera sentir, le gouvernement usera des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi ; qu'il en usera avec modération, mais aussi

avec fermeté. » (Très bien ! Très bien ! — Marques nombreuses d'approbation.)

Les choses en étaient restées là au Corps Législatif; mais, il eût été regrettable que les justes préoccupations qui, depuis plusieurs mois, se manifestaient, dans l'opinion, sur ces graves problèmes n'eussent pas, dans les Chambres, un retentissement plus marqué ; on ne pouvait s'en tenir à un débat aussi écourté. Il fallait que le fond de ces questions complexes fût publiquement abordé. Ce que n'avait pas fait la Chambre, le Sénat pouvait le faire, et nous avions pensé répondre aux exigences de la situation en cherchant^ quelques collègues et moi, à l'entreprendre. C'est dans ce but, que, pendant les jours qui précédaient l'ouverture des Chambres, nous avions essayé de trouver une formule qui nous permît d'aborder le côté vraiment politique, ou, pour parler plus exactement, le côté constitutionnel de ces importantes questions.

Le point auquel il était indispensable d'en arriver dans les discussions qui allaient s'ouvrir au Sénat, c'était celui-là même qui avait été posé lors des débats des deux lois sur la presse et sur les réunions publiques. Il fallait en venir, et en s'appuyant cette fois sur la pratique qui apportait chaque jour un enseignement de plus en plus concluant, à montrer que le régime parlementaire s'imposait désormais comme une conséquence forcée de la situation qu'on ~ avait fait naître par les réformes du 19 janvier; qu'il s'imposait comme une nécessité à laquelle la logique et la prudence ordonnaient de se soumettre sans retard.

Nous avions, mes amis et moi, examiné la forme SOUS laquelle nous pourrions avertir le pouvoir des dangers auxquels il s'exposait avec tant de témérité. Pour plusieurs membres de ce groupe de sénateurs, le discours de la Couronne rendait toute tentative de cette nature impossible, inopportune au moins. Aborder un pareil sujet, en présence des affirmations si intentionnellement précises de l'Empereur, c'était faire acte d'opposition ouverte, et ce n'était pas du Sénat que devait venir un pareil exemple. Mais n'était-ce pas, au contraire, au moment où d'aveugles conseillers allaient engager, plus avant, l'Empire dans la voie funeste par laquelle ils le menaient à sa perte, que les conseils pressants de ses partisans désintéressés devaient se faire entendre, au risque d'encourir le blâme de la Cour et le courroux de ceux des ministres qui, poursuivant encore leur revanche du 19 janvier, voulaient, au moins, limiter aux réformes bâtardes qui en étaient sorties, révolution dont elles ne devaient être que la préface. Cette dernière opinion resta celle de plusieurs membres du Sénat, et il nous sembla que la forme la meilleure pour provoquer un débat utile était celle de l'interpellation. Interpeller le Gouvernement sur une formule générale, qui prêtât à des digressions constitutionnelles, devait être notre but ; aussi, malgré le soin consciencieux que nous avions mis à faire pressentir la direction que pouvait prendre la discussion, avions-nous dû nous renfermer dans des termes qui ne pussent pas éveiller trop directement les préoccupations du Gouvernement et du Sénat

lui-même, dont Tadhésion préalable nous était indispensable pour que les interpellations pussent avoir lieu.

La formule finalement adoptée fut celle-ci :

« Les sénateurs soussignés demandent à interpeller le gouvernement sur les effets généraux de la loi de la presse.

« Ils désirent spécialement appeler l'attention du gouvernement sur les dangers des attaques systématiques dirigées contre la personne de l'Empereur et sur les moyens à l'aide desquels on peut arriver, sans toucher cependant à la loi elle-même, à mettre un terme. à un pareil état de choses. » '

Le 5 janvier, je déposais cette demande d'interpellation, non sans avoir à me débattre contre la mauvaise humeur du Président, qui prévoyait, dans les discussions qu'elle devait provoquer, quelques-uns de ces orages que ses efforts tendaient toujours à conjurer. La demande d'interpellation était signée de MM. de Béarn, Tourrangin, de Sartiges, Larabit, de Maupas. Elle eût pu facilement se présenter avec un plus grand nombre d'adhérents; mais il nous avait paru plus conforme aux intérêts de notre idée de ne pas dépasser le chiffre de signataires exigé par le règlement. Nous voulions, dans la présentation comme dans la rédaction, éviter d'attirer trop vivement l'attention du Gouvernement, et il ne nous semblait pas avantageux d'ailleurs, en réunissant comme signataires tous nos adhérents qui ne formaient qu'un groupe assez limité, d'accuser ainsi notre évidente minorité dans l'assemblée.

M. le comte de Béarn, par ses honorables services dans la diplomatie, par l'indépendance de son caractère et par la sagesse de ses opinions conservatrices, jouissait au Sénat d'une juste considération.

M. Tourrangin, Tun des vétérans de la carrière administrative qu'il avait honorée par ses rares qualités, était, malgré son grand âge, Tun des membres les plus actifs de la haute assemblée.

M. le comte de Sartiges avait représenté la France aux États-Unis. Il en avait emporté le goût de la liberté; mais, avec la finesse de son esprit, il savait faire la part des libertés utiles et des libertés périlleuses pour notre pays. M. Larabit s'était montré durant toute sa vie le zélé partisan de la dynastie napoléonienne. Son dévouement à l'affermissement de nos institutions ne pouvait être suspecté. Le mien ne pouvait pas Têtre davantage.

L'interpellation se présentait donc avec ce caractère que nous voulions, avant tout, lui assurer; ce n'était pas un acte d'opposition; c'était un acte d'indépendance, utile et nécessaire, surtout opportun.

Une semblable démonstration, malgré son origine, n'en était pas moins un trouble pour la quiétude des ministres. Leur surveillance attentive s'appliquait à prévenir tout ce qui pouvait rompre le silence sur les questions constitutionnelles plus encore que sur toutes les autres. Ils ne se dissimulaient pas ce que leur existence avait de précaire, depuis la lettre du 19 janvier, et plus encore depuis les débats auxquels

son programme avait donné lieu. Le moindre choc pouvait briser les derniers fils de cette vie vraiment artificielle. S'opposer à l'interpellation était donc le parti le plus conforme à leurs agissements ordinaires. Nous devions en conséquence nous attendre à de graves difficultés pour obtenir des bureaux du Sénat l'autorisation nécessaire.

Si nous eussions conservé quelques illusions à cet égard, elles n'eussent pas tardé à être dissipées. Le lendemain du dépôt de cette demande d'interpellation, je recevais, de M. le Président du Sénat, une lettre qui m'exprimait le désir d'avoir un entretien avec moi. Je me rendais, le jour même, à son appel. Le langage du président ïroplong se résumait ainsi : • Le conseil des ministres a dû se préoccuper de votre demande d'interpellation; il a pensé que vous deviez, dans votre discussion, vous maintenir dans l'examen des effets produits par la loi de la presse et signaler les regrettables abus qui ont été faits de la liberté donnée par la loi du 11 mai; il ne peut y avoir là aucun inconvénient ; mais il considère en même temps que la seconde partie du texte de l'interpellation pourrait donner carrière à une discussion inopportune, et je suis chargé, par l'Empereur luimême, de vous demander d'en faire l'abandon et de limiter votre discussion aux questions qui intéressent directement le régime de la presse. »

Malgré toute ma déférence pour la haute intervention dont s'autorisait M. le président Troplong, je rie croyais devoir lui sacrifier, pas plus à ce moment que je ne l'avais fait dans tout le cours de ma

vie politique, ni mes convictions, ni ce que je considérais comme mon devoir et mon droit; je me montrai donc résistant à la démande de M. le président Troplong, et je refusai d'enchaîner, par quelque engagement que ce fût, ma liberté de langage. Subsidiairement alors, le Président me demandant de consentir au retranchement, dans le texte, même de rinterpellation, de la seconde partie, je lui faisais observer que ce retranchement perdait toute sa valeur quand je me réservais, comme j'entendais le faire, ma liberté de parole, et qu'à tout prendre ce développement plus précis de notre pensée n'était qu'un acte de courtoise franchise à l'adresse du gouvernement pour lui faire pressentir nos intentions; que, par conséquent, le sacrifice qu'il me demandait restait absolument illusoire en présence de mes réserves expresses. Malgré ces observations, le Président insistait très vivement pour le retranchement de la phrase qui faisait ombrage au ministère, et cette satisfaction, faute d'une plus sérieuse, lui tenant si fortement au cœur, je ne voyais, pour ma part, aucun inconvénient à la lui accorder. Après avoir consulté mes collègues signataires de la demande d'interpellation, il fut donc convenu : 1° que le dernier membre de phrase disparaîtrait du texte ; 2** que nous conservions notre entière liberté pour donner, à la tribune, tels développements à notre interpellation qu'il nous conviendrait de le faire.

L'effet de mes réserves fut ce qu'il était naturel d'en attendre; le Gouvernement vit, dans l'interpellation, le . danger d'un débat constitutionnel, et,

tout en déclarant à haute voîx qu'il l'acceptait, il disait à voix basse, à ses porte-paroles du Sénat, d'agir pour faire refuser, par les bureaux, l'autorisation sans laquelle aucune discussion ne pouvait avoir lieu.

D'ordinaire les sénateurs mettaient peu d'empressement à assister aux réunions des bureaux, cette fois, au contraire, l'affluence y* était considérable, l'animation était exceptionnelle. On voulait se rendre compte de l'objet réel de l'interpellation. Ceux qui croyaient y voir le point de départ d'une discussion constitutionnelle s'y opposèrent, pour la plupart. En somme, trois bureaux refusèrent l'autorisation, deux seulement l'accordèrent; mais, aux termes du règlement, cette minorité de faveur suffisait pour que l'interpellation eût son cours, et la discussion ainsi autorisée était fixée au 5 février.

Après le bruit qui s'était fait sur cette campagne nouvelle qui devait s'ouvrir au Sénat en faveur du régime parlementaire, il était très certain que nous devions nous attendre, de la part du Gouvernement et de la part de ses partisans les plus actifs dans le Sénat, à une surveillance des plus attentives de nos paroles. Il était à croire qu'on devait s'appliquer soigneusement à nous interdire toute digression constitutionnelle dépassant' le droit rigoureux.

Le Président avait reçu, à cet égard, des instructions spéciales; il devait impitoyablement arrêter les orateurs qui tenteraient d'enfreindre les règles protectrices du Sénatus- Consul te de 1866. De telles

dispositions nous condamnaient à de grandes précautions de langage. Il fallait s'étendre le plus possible sur le sujet apparent de l'interpellation, — les effets généraux de la loi sur la presse, — puis, chemin faisant, s'appliquer à profiter d'un moment propice pour lancer hardiment des affirmations sommaires sur la nécessité de modifier la Constitution et de substituer au Gouvernement personnel un régime nouveau qui permît le contrôle sérieux des actes du pouvoir. Sur ce sujet délicat, il fallait, autant que possible, dire les choses sans prononcer les mots. C'en était assez du reste. Nous ne pouvions avoir ni l'intention de faire trancher, par le Sénat, une question dont nous ne voulions faire qu'un incident, ni même l'espérance d'obtenir, le vote d'un ordre du jour favorable à notre doctrine; notre seule ambition était de faire faire un pas à la question, de poser notre revendication comme une nouvelle mise en demeure à l'adresse du Gouvernement. Le temps et l'opinion publique devaient inévitablement faire le reste.

La parole m' ayant été donnée pour développer l'interpellation, je m'appliquais, dès le début, à en indiquer l'esprit et à faire pressentir les conclusions vers lesquelles j'allais me diriger : « Pouvons-nous dès aujourd'hui, » disais-je, t porter un jugement définitif sur l'effet final que sont destinées à produire la loi sur la presse et la loi sur les réunions publiques ? L'usage de celte double liberté nouvelle deviendra-t-il un danger pour la société, ou ne sera-t-il qu'un acheminement, au contraire, vers le dévelop-

INTERPELLATIONS AU CORPS LEGISLATIF ET Au SENAT 315

pement de ces mêmes libertés? Pour moi, je n'hésite pas à reconnaître qu'il serait prématuré de vouloir, dès à présent, trancher une question aussi grave ; mais il est néanmoins, dans la loi de la presse, celle seulement dont je veux parler ici, des points sur lesquels la lumière s'est faite; il est des effets qu'il me semble nécessaire de constater, et qui emportent avec eux des conséquences dont on ne saurait méconnaître la portée. »

Ces conséquences nécessaires, je me réservais de les indiquer assez nettement pour qu'aucun doute ne fût possible : c'était le retour au régime parlementaire. Mais avant d'y arriver, il importait de montrer l'impuissance de la répression en face des attaques passionnées de la mauvaise presse et je m'y attachais avec d'autant plus de soin que j'y trouvais la transition nécessaire pour entrer dans mon sujet véritable. Il était naturel, le mal étant certain, les moyens légaux de l'empêcher restant sans efficacité, il était naturel de chercher par quels procédés politiques d'une autre nature on parviendrait à se prémunir contre ses effets. Cette question, je la posais en ces termes : « Eh bien. Messieurs, aujourd'hui les faits ont pris la place des suppositions. Sur ce point spécial, l'expérience n'a pas à se continuer pour démontrer l'évidence et la portée du péril ; si le Gouvernement, pour obvier à un pareil état de choses, a des ressources politiques que nous ignorons, qu'il nous les révèle loyalement; mais s'il ne peut nous indiquer comme palliatif que les moyens mis en pratique jusqu'ici, moyens visiblement impuissants, II 20

qu'il nous permette de chercher avec lui si une telle situation n'a pas ses exigences, et quel est le procédé politique à Tàide duquel on peut espérer voir diminuer au moins Tintensité du mal.

« Ici, Messieurs, deux voies sont évidemment ouvertes : sera-ce, il faut dire le mot, sera-ce dans la réaction, sera-ce au contmire dans une diversion d'un ordre libéral, qu'on devra s'engager pour sortir de la situation actuelle? Telles sont les deux questions qui s'imposent obligatoirement à vos réflexions.

« Pour moi, la réponse ne saurait être douteuse. Ce n'est point à la réaction qu'il faut songer. Je suis de ceux qui n'ont pas approuvé le système politique à l'aide duquel on a pensé pouvoir conduire le pays au développement de la liberté. Parmi les libertés que le législateur peut offrir à un peuple, il eii est dont l'essence même est de conduire, par l'agitation qu'elles provoquent, au développement des idées révolutionnaires, comme il en est d'autres dont l'effet naturel est d'en prévenir et d'en paralyser l'essor. Ce ne sont pas sur ces dernières, à mon sens, que se sont fixées les préférences du pouvoir ; mais le pas est fait ; loin de moi donc la pensée de demander aujourd'hui, je l'ai dit déjà, l'abrogation de la loi sur la presse : c'est incontestablement, au contraire, en mettant désormais la pratique de nos institutions en harmonie avec le mouvement qu'on a fait naître, qu'on pourra diminuer le danger auquel on s'est si généreusement exposé. »

Puis, avançant dans ma discussion, je cherchais à montrer au Gouvernement que, par ses pratiques

mêmes, il se rapprochait, chaque jour, de ce but auquel la force des choses le condamnait à arriver; je cherchais à le prendre ainsi pour complice. J'examinais, à cet effet, le mouvement ministériel qui s'était récemment accompli, et dont le résultat le plus apparent avait été d'éliminer les éléments qui pouvaient faire ombrage à Tomnipotence de M. Rouher (1). Je devais, me plaçant à mon point de vue, m'appliquer, au contraire, à chercher, dans ces modifications, une cause d*un ordre plus élevé et qui pût servir au succès de notre idée. C'est d^ns cette intention que je disais : « Et pourrait-on sérieusement prétendre que le 17 décembre n'a voulu être qu'un simple changement de personnes, et qu'il n*a eu pour effet que d'accroître encore la prépondérance déjà si notoire d'un ministre en écartant ceux de ses collègues qui, dans le domaine politique, se trouvaient en dissidence avec lui? J'aime mieux, pour ma part, élever mes suppositions, et voir dans cet événement Tapplication d'un système. N'a-t-on pas voulu plutôt substituer à des opinions individuelles une opinion d'ensemble? N'at-on pas voulu consacrer l'homogénéité dans la mesure du possible? Ce qu'il y a de certain, c'est qu'aux yeux de tous, si, avant le 17 décembre, on

(1) Le 17 décembie 1868, M. Pinard était remplacé au ministère de l'intérieur par M. de Forcade de la Roquette, qu était remplacé lui-même au ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publies, par M. Gressier. M. le marquis de la Valette remplaçait aux affaires étrangères M. le marquis de Moustiers*

avait des ministres, on a maintenant un ministère, avec un président, n'ayant pour attributions apparentes et réelles que la direction du cabinet, chargé d'apporter en toute circonstance grave le poids de son talent et de son autorité dirigeante.

M. LE Président. — « Mais, si les ministres étaient solidaires, ce serait contraire à la Constitution. Or, vous savez que la critique de la Constitution est interdite.

M. DE Maupas. — « Mais je n'ai pas dit solidarité, Monsieur le Président ; j'ai parlé d'homogénéité. Entre ces deux expressions, il y a une différence réelle... »

Après avoir cherché à .calmer les susceptibilités du Président sur mon allusion constitutionnelle, et discuté avec lui la signification du mot d'homogénéité, je rentrais dans une appréciation interrogative des intentions que je prêtais au pouvoir. « Ne serons-nous pas autorisés, disais-je,àvoir désormais, dans les membres du Gouvernement, autre chose, si grand qu'en ait été fait le rôle, que des avocats de la couronne, sans signification de tendance ou de système? Les ministres ne vont-ils pas prendre enfin une signification, qui, dans les assemblées, sur un fait, sur une mesure, les mette seuls en cause? Dans nos discussions, on sentirait alors une aisance, une élasticité qui pourrait s'appeler la vraie liberté, la liberté utile; tout alors pourrait se discuter, sans qu'on se trouve sans cesse en présence du danger d'ébranler le sommet du pouvoir. La couronne serait ainsi couverte; une question, si grave qu'elle fût.

resterait une question de personnes, au lieu d'être posée sans cesse comme une question dynastique. Et si le Gouvernement, répondant à nos interpellations et jetant la lumière sur le mouvement ministériel du 17 décembre, venait confirmer ici les suppositions dont j'ai donné les termes, ne verrions-nous pas, par cette seule déclaration, une situation logique se substituer à un état ambigu ; nous recueillerions enfin tous les bénéfices d'un ordre de choses dont nous n'avons ressenti jusqu'à ce jour que les inconvénients; nous aurions trouvé, et c'est ce but que je voudrais atteindre, le seul correctif libéral qu'on puisse opposer aux excès de la presse. »

J'étais entré pleinement ainsi dans mon sujet. Si voilée qu'en fût obligatoirement ma définition, c'était la responsabilité ministérielle et le régime parlementaire que je conseillais au Gouvernement comme moyen de salut. Dans ma conclusion, je pouvais, sans prononcer les grands mots inconstitutionnels, devenir cependant plus affirmatif et présenter la mise en demeure dans des termes plus transparents encore ; je disais : « Ce que nous constatons, c'est que le mouvement produit par les deux lois de la presse et des réunions publiques, en altérant l'équilibre de nos institutions, crée au Gouvernement des obligations auxquelles il ne saurait, sans danger^ se soustraire, et je les précise

« Ce que nous demandons, c'est qu'une autorité intermédiaire, lautorité ministérielle, s'affirme assez nettement pour qu'elle occupe une place plus effective dans le mécanisme de nos institutions, et qu'elle

attire ainsi naturellement sur elle, sur un pouvoir amovible et transitoire, des attaques qui se concen- . trent aujourd'hui sur le pouvoir souverain; c'est que les ministres, au lieu de s'autoriser trop souvent d'une volonté supérieure qu'ils découvrent, s'appliquent particulièrement au contraire à la couvrir; c'est qu'ils se donnent, par leur attitude, par leur langage, par leur caractère une individualité, une signification politique qu'ils préciseraient en toute circonstance décisive, devant le pays et devant les Chambres; qu'en un mot, une modification ministérielle puisse être une solution pour une difficulté pendante, une détente dans les assemblées, une satisfaction pour l'opinion . »

Je ne voulais pas quitter la tribune sans affirmer que notre revendication s'appuyait sur le sentiment vrai du pays et sans préciser ses justes exigences. Je terminais ainsi mon discours : « Depuis le 24 novembre et le 19 janvier, depuis l'application surtout de la loi sur la presse, on ne saurait méconnaître qu'il s'est produit dans le pays, une vitalité politique qui 'impose au Gouvernement comme aux grands corps de l'État, des devoirs nouveaux et des allures nouvelles.

« Dans la première période de l'Empire, alors que le pays restait visiblement indifférent aux discussions des Chambres, le silence, relatif au moins, des assemblées sur ces questions d'État était à la fois une coutume naturelle et une pratique prudente. Le Sénat, en s'associant à cette réserve, restait ainsi en exacte et sage communauté d'idées avec le sentiment

public. Eh bien, Messieurs, c'est se mettre encore, et plus que jamais aujourd'hui, dans cette communauté d'idées avec le sentiment public, que de soulever ici les questions que nous discutons en ce moment; c'est répondre à la vie politique du pays par la vie politique dans les assemblées ; c'est apporter le calme et la satisfaction dans le pays éclairé, qui a posé, avant nous, les questions qui nous occupent aujourd'hui, el; qui ne manquera pas de modérer l'ardeur qu'il peut apporter dans ses aspirations, en voyant que les corps compétents se sont faits l'écho de ses préoccupations et de ses désirs ; c'est loyalement convier l'opinion à une patience patriotique, et du haut d'une tribune qui doit revendiquer ses prérogatives utiles d'influence morale sur la nation, c'est dire au pays : vos vœux sont entendus ; ces questions que l'enchaînement logique des temps et des faits a posées dans l'opinion, elles se sont posées, à leur tour, dan» les grands corps de l'État ; elles s'y discutent, elles s'y mûrissent, elles s'y élaborent enfin, avec la volonté d'en rendre l'étude profitable aux intérêts du pays et à la consolidation de l'Empire. » (Séance du 5 février 1869.)

M. Rouland était le premier inscrit pour combattre ce qu'il croyait être le but de l'interpellation, c'est-à-dire le retrait de la loi sur la presse. Mais, avec son expérience des discussions politiques, il avait vite saisi que le terrain lui faisait complètement défaut. Le mieux pour lui était de renoncer à s'engager dans le débat et d'y convier le gouvernement à sa place. Il ne le faisait pas toutefois sans

avoir précisé la cause de son abstention, et, dans le soin qu'il mettait à s'expliquer à cet égard, nous trouvions encore, quoique sous forme de critique, une affirmation des plus nettes de nos doctrines. Venant d'un adversaire de notre idée, le secours n'en avait que plus de valeur et plus d'efficacité. M. Rouland s'exprimait en ces termes : « Je devais croire que le débat s'établirait sur le côté pratique de la question; je devais croire que ceux de nos honorables collègues qui ont formulé cette interpellation entreraient dans le domaine ordinaire des choses, légalement accessibles au Sénat, comme à toute autre assemblée délibérante. Je supposais donc qu'ils reprocheraient au Gouvernement- de mal exécuter les lois nouvelles, soit qu'il voulût entraver la liberté qui en découle, soit qu'il se montrât indulgent et faible envers les excès de cette liberté. Peut-être enfin pouvait-on trouver que l'épreuve à laquelle nous assistons, eu face de la législation nouvelle, était suffisamment accomplie et qu'il en résultait la menace de périls imminents entraînant le rappel ou le changement de cette législation par les voies de notre droit constitutionnel ?

« J'acceptais de grand cœur ce terrain de discussion, et j'étais prêt à prouver que l'interpellation est prématurée, inopportune, et qu'elle ne saurait produire aujourd'hui aucun résultat politique utile. Mais maintenant, après le discours de l'honorable M. de Maupas, la question n'est plus là ; sortant du cercle légal et pratique, elle s'élève, mais en s'élevant elle s'égare.

« De quoi s'agit-il, en effet, dans son remarquable discours ?De savoir si, dans l'application de la loi sur la presse, il y a matière à des reproches ou à des recommandations envers le Gouvernement? Non. — De savoir s'il a encouru quelque responsabilité par sa faute ? Non. — De savoir s'il a rempli ses devoirs avec la fermeté et la sagesse qu'on peut exiger de lui ? Non encore. Il s'agit de savoir, suivant l'honorable orateur, si les lois de liberté votées, acceptées, appliquées, sont ou ne sont pas compatibles avec le salut de la Constitution du pays, avec le respect du pouvoir souverain, avec le régime qui assure le repos et la sécurité du pays.

« Or, que puis-je dire sur de pareilles questions ? Je sais que l'Empereur, dans le discours de la couronne, a déclaré de la manière la plus solennelle que tout en marchant incessamment vers tous les progrès légitimes, il entendait garder inattaquables et inattaquées les bases fondamentales de la Constitution. Ceci veut dire que l'Empereur a affirmé qu'il est le chef responsable d'un pays libre, et qu'il veut rester le chef responsable de ce pays. Eh bien ! le discours de xM. de Maupas propose de cacher la responsabilité du Souverain derrière la responsabilité des ministres. Est-ce que je puis discuter cela, sous le prétexte d'interpellation ?

« Messieurs, les Sénatus-Consultes que vous avez rendus défendent énergiquement, à moins d'employer certaines procédures spéciales, d'entrer dans cette discussion de principes placés dans le cœur même de la Constitution, Nous ne pouvons pas les dis-

Sâl MÉMOIRES SUR LE SECOND EMPIRE

cuter, sans violer la loi, sans violer la Gonslitution. » M» le comte de Sartiges, tout en se joignant à moi pour désirer vivement le régime parlementaire, affirmait, lui, sa confiance dans les effets d'une liberté illimitée de la presse. Rappelant la législalion anglaise et américaine, cette dernière surtout, que dans le cours de sa carrière diplomatique il avait été à même de voir de près, M. de Sartiges disait : « Je ne serais nullement effrayé si cet ordre d'idées était partagé en France; j'avouerais même que je verrais plus d'avantages que d'inconvénients à ce que le Gouvernement de l'Empereur persistant dans la généreuse initiative prise par le Souverain en faveur de la presse, s'étudiât à donner à la dernière loi sa plus large interprétation. »

Après M. de Sartiges, venait M. Le Roy de Saint Arnaud, l'un des^adversaires déclarés de l'interpellation. Lui aussi, comme M. Rouland, nous rendait de réels services en nous combattant. Ses arguments de résistance à ma proposition ne servaient, au contraire, qu'à la préciser davantage. Il arrivait ainsi ce que nous avions espéré du mouvement forcé de la controverse, c'est que la question réelle, la modification delà Constitution, devenait le terrain dominant et exclusif de la discussion. Faisant allusion à la rédaction de l'interpellation, à la partie du texte qui en avait été retranchée, aux discussions qui avaient eu lieu dans les bureaux, M. Le Roy de Saint Arnaud disait :

« Lorsque l'interpellation s'est produite, elle avait un aspect qui lui créait plus d'adversaires que de

partisans ; il semblait y avoir un péril évident attaché à la proposition elle-même : c'était, d'une part, le vague de sa rédaction; d\ine autre part, les commentaires qui raccompagnaient. Rédaction et commentaires, tout conduisait à penser que Tunique moyen de conjurer les dangers reconnus de la loi devait être de demander une réelle modification de la Constitution. C'est alors, Messieurs, que beaucoup d'entre nous ont pensé qu'il était étrange d'aller chercher dans l'exercice du droit d'interpellation une occasion de critique constitutionnelle, et de rendre en quelque sorte le Sénat complice d'une discussion dans laquelle les principes arrêtés par la Constitution seraient ainsi mis en cause par une voie que la Constitution n'autorise pas.

« Avez-vous, en effet, la pensée de changer la Constitution? Pourquoi prendre une' marche différente de celle qu'elle nous donne? Restez dans le sillon qu'elle a tracé. Faites une proposition, elle traversera les épreuves exigées ; le Sénat, légalement saisi, discutera constitutionnellement. (Très bien!) Mais ce n'est pas par la voie d'interpellation que vous pouvez arriver à saisir le Sénat de cette question, question si délicate et si grave, non seulement de toucher à la Constitution, mais même de discuter les raisons pour lesquelles il serait utile d'y toucher. »

La raison vraie qui m'avait fait préférer cette voie détournée de Tinterpellation au mode réglementaire était péremptoire; mais je ne pouvais la donner à la tribune. Si, en effet, le Sénat eût été saisi d'une demande formelle de modification de la Constitution,

nul doute que raulorisation d'examen préalable, qui ne pouvait avoir lieu que par Tadhésion de deux bureaux au moins sur cinq, n'eût été repoussée à une grande majorité parles cinq bureaux. La proposition, alors, était étouffée sans qu'il en apparût aucune trace en séance générale du Sénat. En prenant, au contraire, là voie détournée de l'interpellalion, il y avait, et les faits en étaient la preuve, quelque chance d'obtenir Tautorisation de discussion, et on pouvait alors faire surgir un débat et appeler l'attention du Gouvernement sur ces graves matières.

Après de courtes observations de M. Larabit, le ministre d'État prenait la parole. Cette fois, ses renseignements, sur l'interpellation, l'avaient mal servi. Il s'attendait, comme M. Rouland, à ce que l'agression contre les excès de la presse eût, dans mon discours, la place la plus large ; il ne croyait à une discussion constitutionnelle que sous la forme d'une simple allusion. Son discours était visiblement préparé en vue de ces suppositions, et, pour arriver à le placer sans qu'il jurât trop avec la tournure que j'avais donnée à la discussion, M. Rouher faisait précéder ce discours d'un exorde qui lui servait à la fois d'excuse pour le silence qu'il voulait garder sur le fond de la question soulevée, et de transition pour en arriver à dire ce dont il ne voulait pas faire le sacrifice. Le ministre d'État s'exprimait ainsi : « L'honorable M . de Maupas a signalé à votre attention des maux graves, qui résulteraient, selon lui, de la législation nouvelle sur la presse. Il a prétendu vous indiquer un remède, et ce remède, il l'a en-

veloppé de tels voiles, de telles précautions, de tel esprit de louvoiement, qu'il faut comme une sorte d'effort pour s'en rendre compte et pour le saisir, et quand on le saisit, on s'aperçoit volontiers que Thonorable M. de Maupas n'a pas suivi le chemin que votre règlement lui traçait, et qu'il a marché, par une voie détournée, contre le texte d'un Sénatus-Consulte.

« Je veux lui répondre en me gardant de toute atteinte aux dispositions protectrices de notre législation constitutionnelle. Je ne crois pas qu'il soit bon de donner dans cette enceinte l'exemple de l'oubli des Sénatus-Consultes que vous avez rendus ; l'exemple pourrait avoir des conséquences regrettables, et du sein du Gouvernement ne doit pas partir un pareil enseignement. » {Très bien! très bien!) Puis venait le discours qui répondait à ce que le ministre supposait que je devais dire. C'était la justification de la loi, la justification de ce qu'^avait été l'attitude de la magistrature, que personne n'avait songé à attaquer, la glorification de la fermeté du Gouvernement, fermeté que nul n'avait pensé à mettre en doute ; c'était, enfin, le tableau de la prospérité et de la confiance croissant, dans le pays, malgré les débauches de la presse et des réunions publiques. Dans un élan oratoire, oubliant jusqu'à ses résistances si vives à la loi de la presse lors du 19 janvier, le ministre s'identifiait tellement avec ses opinions nouvelles qu'il s'écriait : « N'avons-nous pas été, au contraire, convaincus qu'à côté de cette presse nécessaire dans un grand pays, de cette presse loyale qui gqide, éclaire et avertit, il pourrait, il devrait même

328 MÉMOIRES sua LE SECOND EMPIRE

se produire une presse représentant les passions violentes, les idées anarchiques, les espérances folles et les haines aveugles? Nous le [savions, nous avions mesuré le péril, calculé cette conséquence inévitable, et nous ne l'avions pas redoutée. Aussi, bien avant que la presse eût les franchises que lui a données la législation nouvelle, les passions existaient ; elles étaient à Tétat latent et au fond n'en n'avaient pas moins d'ardeur. Eh bien! nous avons mieux aimé que le masque tombât des visages et que tous pussent connaître les hommes, les partis, leurs doctrines, leurs passions et leur hostilité ; je l'ai déjà dit, nous avons préféré voir nos adversaires face à face. » {Nouvelle et très vive approbation.)

Et plus loin,, pour appuyer encore sur la sécurité dans laquelle le laissaient les attaques de la presse, le ministre ajoutait : « Nous savions les périls, nous les connaissions à l'avance; nous avons voulu les affronter. (MoMvei22e73/.) Pourquoi? Parce que nous avons cru qu'ils n'altéreraient pas la confiance du pays dans la solidité et dans la force du Gouvernement. » {Très bien!)

Les excès delà presse, M. le ministre d'État ne les dissimulait cependant pas plus que ceux des réunions publiques ; il en traçait ainsi le tableau : « ...Il n'y a pas seulement, dans ces élucubrations quotidiennes, des injures et des calomnies ; il y a l'accumulation des doctrines les plus confuses et les plus perverses {communisme aujourd'hui, matérialisme demain)^ à la fois le blasphème contre Dieu et la société, puis le panégyrique de ce que l'histoire contemporaine a

justement qualifié du nom de crime, le 21 janvier, les massacres de septembre, la terreur, les événements de juin 1848. Or, les ambitieux qui veulent agiter le pays, les hommes déclassés qui soulèvent toutes ces passions peuvent présenter à l'opinion ces odieuses affirmations. Je n'en ai nul souci. Le pays, qui entend ces doctrines incohérentes, qui est le témoin de ces ardeurs aveugles, dont son repos est le terrible enjeu, ne fera pas resserrer les liens qui l'unissent au gouvernement de l'Empereur, et rejettera dans leur honte, sinon dans Tobscurité, ces prédications funestes, si elles n'étaient impuissantes. »

A un semblable déchaînement, le ministre n'opposait que son dédain ! Il n'y voyait de péril réel ni pour la société, ni pour le Souverain ! « Le Souverain, disait-il en terminant son discours, peut laisser se produire avec dédain les divagations de la presse; il peut avec confiance interroger l'horizon . Pourvu qu'il continue sincèrement, loyalement, honnêtement son œuvre, il peut être certain que cette grande famille qu'on appelle la nation lui conservera sa reconnaissance profonde, que la postérité lui prodiguera ses respects et l'histoire son admiration. » {Bravos et applaudissements prolongés, suivis de cris nombreux : aux voix ! aux voix !)

Quant aux réformes constitutionnelles, M. Rouher, moins préparé à la discussion sur ce point, les avait surtout combattues en invoquant l'expérience du passé. 1830 et 1848 étaient pour lui l'irrémissible condamnation du régime parlementaire.

La brèche étant ouverte, il me semblait utile d'en

profiter pour affirmer encore le but deTinterpellation. Malgré le signal de clôture, consciencieusement donné par le maréchal Vaillant, j'obtenais la parole pour répliquer à M. Rouher. Le ministre avait fait la sourde oreille à certaines parties de mon premier discours, il ne devait plus en être de même pour ma réplique,* dans laquelle il m'était permis de me montrer moins réservé. M'adressant directement à M. Rouher, je lui disais :

« Ce que vous n'avez peut-être pas voulu comprendre et qui était derrière mon langage, que vous trouvez vague quoiqu'il fût assez précis, ce que j'ai voulu demander, c'est qu'au lieu de découvrir, à cette tribune, la personne de l'Empereur, comme on l'a fait l'année dernière lorsqu'il s'est agi de la discussion de la loi sur la presse, on s'applique, au contraire, à la couvrir.

« Quand M. le ministre d'État est venu défendre la loi de la presse, au lieu de démontrer tout le mérite de cette loi, — c'est par là qu'on devrait commencer quand on appuie une loi, — au lieu de dire : cette loi est bonne ; elle est nécessaire ; elle comble une lacune dans nos institutions, au lieu de démontrer qu'elle a des avantages considérables, c'est à peine s'il a parlé de la loi. Ce qu'il nous a dit, le voici : il nous a présenté des considérations générales que mes souvenirs ne me rappellent pas entièrement, mais ce dont je suis sûr, c'est que l'honorable M. Rouher nous a dit : « Cette loi, elle vous est imposée par un intérêt majeur. » Et, sans entrer davantage dans la discussion le ministre s'efface, Tautorité souveraine arrive

et c'est au nom de l'Empereur qu'il demande an Sénat de voter la loi.

« Pour moi, ce que je demande, et ici je précise, ce que je demiande à M. le ministre d'État et à tous les ministres, c'est de faire le contraire de ce qu'a fait r honorable M. Rouher dans cette circonstance que je viens de rappeler; c'est de ne pas invoquer sans cesse ainsi Tautorité souveraine ; c'est de présenter courageusement leurs poitrines aux attaques qu'ils peuvent redouter. (Mouvement,) Voilà la nature de responsabilité que je réclame. »

Ma confiance dans le succès des réformes dont nous poursuivions la réalisation, je l'affirmais une fois encore : « En politique, disais-je, il faut savoir patienter, il faut savoir attendre. Les conquêtes utile» et durables ne sont jamais celles qui résultent de commotions trop vives ou de pas trop hardis dans la voie de la liberté. Pour être profitables et utiles à un peuple, les conquêtes de cette nature doivent être, au contraire, l'œuvre d'une marche lente et mesurée, sage et réfléchie.

« Eh bien, c'est la marche que suit la question qui nous occupe, et je ne doute pas que des solutions peu éloignées ne donnent satisfaction à nos revendications. » C'est sur cette même idée que j'insistais encore; en finissant ma réplique je disais : c Je terminé. Messieurs, en rappelant fermement ici que dans ma conviction les principes que nous avons affirmés à cette tribune recevront leur application dans un temps peu éloigné ; car j'ai la confiance que notre revendication s'appuie sur la logique, sur une n 21

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nécessité d'État, sur les aspirations du pays et sur les intérêts bien entendus de TEmpire. » {Mouvement, agitation.)

Le ministre, cette fois, se sentait piqué au vif, et, répliquant à son tour, il entrait résolument dans la . partie aiguë du débat. Il s'excusait ainsi en débutant d'enfreindre les exigences constitutionnelles du Sénatus-Consulte de 1866 : « Je m'attendais à la demande formelle du rappel des lois récentes ; point du tout. Ce cri d'alarme se transforme en une prétendue aspiration libérale et demande résolument là restauration* du gouvernement parlementaire.

« Pour en faire la critique ou pour y chercher un point d'appui, je ne sais, Fhonorable M. de Maupas cite un discours prpnoncé en 1866 par M. le ministre d'État. Mon contradicteur aurait dû se souvenir que ce discours a été prononcé à une époque où les questions constitutionnelles pouvaient librement, à défaut .d'une interdiction expresse, s'agiter devant le Corps Législatif, et que c'est précisément après des discussions dans lesquelles on avait remis en litige tous les principes de la Constitution sanctionnée par le peuple, que le Sénat est intervenu et a déclaré, par l'article 1^"^ du Sénatus-Consulte du 18 juillet 1866, que désormais aucun pouvoir public ne pourrait discuter les bases de la Constitution. {Très bien!)

« Malgré ces défenses, mon contradicteur renouvelle des discussions pareilles ; il fait au gouvernement cette étrange situation : ou d'encourir les périls et les dommages du silence, ou d'enfreindre une règle écrite. Messieurs, je préfère encourir ce dernier

reproche plutôt que de m'exposer au premier. » Puis, arrivant à la question de la responsabilité ministérielle, M. Rouher s'exprimait ainsi : « Ce que \nous demandez, par je ne sais quelle alliance d'idées et de principes, c'est la déclaration de la responsabilité ministérielle ; vous voulez, malgré les enseignements de l'histoire, que la personnalité des ministres couvre et protège la haute personnalité de l'Empereur. Nous n'avons ni cet excès d'infatuation, ni cet excès d'ingratitude, que nous prétendions couvrir la haute responsabilité de l'Empereur. Aucun de nous, Messieurs, n'est assez grand pour remplir ce rôle... {Vive approbation.)

« En face du- suffrage universel, il y a un homme qui est connu par l'immense portée de ses bienfaits, c'est le Souverain. {Bravo! Très bien .'). . . Les hommes qui Pentourent et qui le servent, si longs qu'aient été leurs services, si ardent qu'ait été leur labeur, si profond qu'ait été leur dévouement à la chose publique, restent des individualités obscures devant la masse entière de la nation.

« Cette prétention de couvrir le Souverain, le Chef de l'État, je le répète, elle serait une vanité indigne de nous. {Oui ! oui ! Très bien!) EUe.serait une ingratitude. »

Plus loin, parlant de la responsabilité nécessaire du Souverain, le ministre d'État complétait ainsi son idée : « Mais sa responsabilité, c'est sa gloire et sa grandeur! {Très bien! très bien!) Pour nous, nous ne sommes que ses serviteurs dévoués et obscurs. Nous

n'avons pas la prétention de grandir notre rôle ; nous ne méritons, ni les uns ni les autres, ces insinuations incessantes qui dénaturent notre fonction, exagèrent nos attributions et nous prêtent des ambitions que nous répudions bien loin de nous . Tout cela est puéril. Non, nous sommes des serviteurs dévoués, rien déplus, rien de moins. » {Vive approbation^ bravos et applaudissements.) (Séance du 5 février 1869.)

Le ministre, en cette circonstance, avait manqué de son sang-froid ordinaire. L'une des qualités, ou plus exactement Tun des moyens de tribune de M. Rouhep était de simuler à froid l'émotion, tout en restant entièrement maître de sa pensée. Dans une pareille mise en scène, il s'assurait les bénéfices de ses mouvements pathétiques, sans risquer de se heurter aux écueils auxquels s'exposent les orateurs qui s'y abandonnent avec vérité. Cette fois, M. Rouher, réellement ému, ne retrouvait plus les avantages ordinaires de son moyen de prédilection : il en subissait les fâcheuses conséquences. L'entraînement vrai lui arrachait des déclarations et des aveux que la réflexion ne devait pas tarder à lui rendre amers. Il fallait qu'il fût sous l'empire d'une surexcitation dominant sa volonté, pour en arriver à ce manque de mesure, autant dans l'adulation à l'adresse du Souverain, que dans l'abaissement exagéré auquel M. Rouher condamnait le rôle des ministres.

Cette humilité sans ménagements avait causé dans le Sénat une impression vraiment pénible. M. Rouher avait assez de talent pour ne pas recourir à d'aussi vulgaires effets de tribune. Ce jour-là, son

langage était celui de remportement ; il n'était ni celui de la prudence, ni celui de la vérité. Combien, en entendant ainsi un ministre si puissant, si jaloux de son omnipotence, jeter dédaigneusement au vent ses services, son autorité, pour le seul intérêt de conserver son crédit près du Souverain, de caresser ses préférences jusque dans leurs erreurs, combien ne devait-on passe sentir troublé sur l'absence absolue, autour du trône, de tout conseil et de tout contrôle ! Quelles vérités, quelles remontrances, quelles résistances courageuses pouvait-on jamais attendre de pareils caractères ! Quand l'habitude de la soumission, poussée jusqu'à une telle abnégation, conduisait à en faire sans voiles l'étalage à une tribune française, que devaient être les entretiens familiers! De quelle richesse d'adulation ne devaient-ils pas donner le spectacle !

Dans un gouvernement personnel, les contrepoids^ pour n'être ni obligés, ni imposés par les institutions, n'en existent pas moins le plus souvent, en fait, autour des princes. Des conseillers, que le pays connaît, personnifient ce contrôle que les princes se choisissent eux-mêmes. S'ils méritent la confiance, ils rassurent sur les excès de pouvoir ; ils peuvent être, à la fois, le salut de la Couronne et la garantie du pays. Quelle garantie pouvait espérer le pays d'un ministre, notoirement ministre dirigeant, qui poussait l'oubli de son importance, de son droit, de son devoir, jusqu'à parler avec enthousiasme de son obscurité ! Quel contraste avec ses allures hautaines et orgueilleuses!

Qu'il y avait loin de là à ces grandes et austères figures que nous a léguées le gouvernement parlementaire ! Que ce langage si humble, on le mette, un instant, par la pensée, dans la bouche des Casimir Périer, des Guizot, des Martignac, des Serre! Quelle impression choquante ne ressent-on pas au seul essai d'une pareille supposition ! Quelle différence entre les paroles de M. Rouher et celles qu'en une pareille situation on eût entendu de ces hommes qui croyaient, eux au moins, ne manquer ni de respect, ni de dévouement au Souverain en lui prodiguant leurs cofiseils, en combattant les résolutions dangereuses qu'il pouvait concevoir, en n'oubliant jamais, dans leur vie politique, le respect de leur situation et le soin de leur dignité ! Quand, pour combattre le régime parlementaire et soutenir en même temps la continuation du gouvernement personnel, M. Rouher avait recours à de pareils arguments, n'allait-il pas directement à rencontre du but qu'il prétendait atteindre ! Et à ceux qui se montraient les adversaires du gouvernement personnel comme principe, ne donnait-il pas le droit d'ajouter que cette forme de pouvoir si périlleuse en elle -même ; devenait plus redoutable encore quand elle était aux mains de ministres oubliant à ce point leur devoir et leur rôle?

A ces . déclarations douloureuses , comme indice des caractères et 'des temps, s'ajoutaient ce qu'on pouvait appeler les aveux politiques. M. Rouher avait en effet démasqué une fois encore, et plus qu'il ne Teût voulu de sang-froid à coup sûr dans les

INTERPELLATIONS AU . CORPS LEGISLATIF ET AU SENAT 8l87

circonstances présentes, son aversion pour le régime parlementaire. L'homme du discours du 19 mars 1866 se redressait tout entier dans cette courte réplique. Plus que jamais, il devenait évident que toute réforme constitutionnelle ne pouvait être espérée tant que M. Rouher resterait ministre, et qu'en poiursuivre la réalisation, c'était s'exposer à être traité d'ennemi par les adorateurs du pouvoir absolu. M. Rouher ne remettait point à une autre occasion pour prendre cette attitude à mon égard. En terminant son discours, il me prenait à partie avec une véritable amertume.: « Les critiques, s'écriait-il, que l'honorable M. de Maupas a portées à cette tribune sont de là plus haute imprudence, car le thème qu'il a développé, c'est le thème de tous les ennemis de l'Empire, de tous les partis hostiles coalisés contre les institutions impériales. »

Prenant, une fois encore, la parole je relevais durement pour le passé du ministre cette injuste apostrophe.

Au risque de trouver ailleurs que dans la bouche de M. Rouher, ce qui ne m'a point manqué, alors, cette inique qualification d'ennemi de l'Empire, j'étais résolu à poursuivre et la réalisation des doctrines que je venais d'affirmer devant le Sénat et, comme condition nécessaire et inévitable de leur succès, le renversement de leur principal obstacle, M. Rouher.

Ce n'est pas une guerre facile que celle qu'on engage sous les gouvernements où les coteries dominent à la place de la raison et de la vérité. Au lieu

des émotions élevées des grands débats qui n'ont le plus souvent pour mobile que les intérêts de TEtat, on se heurte sans cesse aux mesquines susceptibilités de ces intérêts personnels qu'il conviendrait d'immoler pour le bien du pays, mais qui se redressent à la moindre atteinte. Je savais, par expérience, à quelle tâche ardue on se vouait en s'engageant dans une pareille entreprise. Je pus bientôt m'en convaincre de plus près encore. Si le ministre tout-puissant me traitait d'ennemi, à la cour, on me qualifiait de transfuge. Qu'il me soit permis de protester ici contre cette injuste accusation.

En m'engageant, le 5 février, dans cette résistance au pouvoir, dans cette voie de conseils importuns pour le ministère, utiles pour le pays et pour la Couronne, dans cette opposition à la politique aveugle de ces derniers temps, j'étais libre, indépendant de tout ce qui peut gêner la complète et sincère expression de la pensée. Je n'avais à redouter aucun de ces souvenirs qui créent la dépendance, condamnent le dévouement lui-même à renoncer pour se produire à certaines formes, si elles doivent déplaire au Prince, et obligent à réduire à des conseils silencieux les avertissements dont la publicité peut doubler l'efficacité. Je n'étais donc point un ingrat. J'ai le droit de dire, en songeant au concours que j'avais donné, et au souvenir qui en a été conservé, que l'oubli n'était point de mon côté.

Etais-je donc un transfuge? Avais-je déserté mon drapeau? Ma politique du 5 février 1869 était-elle en contradiction avec le Deux-Décembre ? Pour tout

INTERPELLilTIONS AU CORPS LÉGISLATIF ET AU SENAT 339

esprit impartial et éclairé, de pareilles accusations ne soutiennent pas Texamen. Pour les détracteurs les plus prévenus eux-mêmes, quelques mots suffisent pour établir le logique enchaînement qui existe entre mon attitude à ces deux époques.

Dans un pays oùTopinîon subit d'aussi brusques revirements que ceux dont ce siècle nous a donné le triste spectacle, il n'y a pas de pire politique que celle de l'immobilité. En dehors des principes essentiels qui seront éternellemenl la base de tout état social et qui sont immuables, les exigences politiques sont, au contraire, essentiellement variables. Les lois destinées à régir la nation doivent, dans leur confection ou leurs modifications, s'inspirer des nécessités des temps, de l'état des esprits, de leur apaisement ou de leur excitation. L'habileté vraie consiste, pour l'homme d'État, à saisir avec opportunité les nuances délicates de ce mouvement incessant. La vérité d'un jour peut devenir souvent une erreur à quelques années de distance ; un régime nécessaire à une heure donnée peut devenir un péril à quelque temps d'intervalle. C'est à ces convictions que j 'obéissais en déclarant que le régime autoritaire, indispensable au Deux-Décembre, était devenu une contradiction et presque une provocation, en l'état du mouvement des esprits en 1869; c'est à ces principes que je rendais hommage en affirmant que le régime parlementaire, qui était incompatible, en 1851, avec l'état de la société, en était redevenu, à dix-huit ans de distance, la visible exigence et l'indispensable garantie. J'avais, en 1851, engagé ma part de respon-

sabilité pour ramener, dans notre malheureux pays, la stabilité qu'il cherchait en vain depuis plusieurs générations. Cette stabilité, je la voyais menacée dans l'avenir par d'opiniâtres résistances; je cherchais, avec toute l'ardeur de mon patriotisme, à la consolider et à détourner d'elle des dangers menaçants. Cette œuvre de 1851, qui avait donné à la France dix-huit années de prospérité, je la voyais compromise par une marche inhabile, et ce ministre imprévoyant, ce pilote des jours tranquilles, qui avait su se dérober aux responsabilités des jours de péril, je l'avertissais que la tempête assombrissait l'horizon, que le navire courait aux écueils.

Quand, dans une mer devenue orageuse, un soldat du bord montre au capitaine le récif où allait se briser le navire, ce n'est point par des apostrophes injurieuses, c'est par un sentiment de gratitude que se reconnaît le service qu'il rend à l'équipage.

Le 5 février, je n'étais donc point un transfuge; je pestais fidèlement ce que j'avais été en 1851, le soldat vigilant de l'ordre social, le serviteur dévoué de mon pays.