LIVRE VI

richesses, mais des richesses du peuple ; tirant son éclat de l'éclat du peuple, tout ce qu'il possédait de la libéralité du peuple; par conséquent son mandataire, son comptable, et ressortissant pour toutes ses actions au tribunal du peuple.

S'il n'y eût jamais eu de roi en France, et que l'Assemblée, en établissant la prérogative royale d'après les bases de la constitution, eût choisi parmi les Français l'homme qu'elle en voulait revêtir, cet homme, par ce choix honorable, croissant tout à coup aux yeux de ses concitoyens, son nouveau titre et sa nouvelle puissance se seraient identifiés avec sa personne et auraient commandé l'obéissance et le respect; mais il n'était pas possible que Louis XYÏ, tombé du faîte de la grandeur au simple rang de premier citoyen français, et du pouvoir le plus illimité à la simple qualité de premier fonctionnaire public, conservât intact le dépôt de l'autorité qu'on lui confiait, ni qu'il obtînt des Français ce sentiment imposant qu'exige l'exécution suprême de la loi : la chute était trop grande. Ajoutez que tant et •de si coûteux sacrifices ne pouvaient être supposés volontaires, et ouvraient un vaste champ aux défiances et aux craintes.

Il ne restait plus, pour compléter la ruine de la monarchie, qu'à renverser l'ancienne magistrature et à créer un nouveau pouvoir judiciaire, qui, substituant aux parlements des tribunaux composés de juges temporaires élus par le peuple, enlevât au roi cette partie de l'administration si dépendante par sa nature du pouvoir exécutif, et la remît, ainsi que toutes les autres, entre les mains de l'Assemblée et du peuple. Un obstacle très puissant semblait devoir arrêter les révolutionnaires : c'était le remboursement des charges de l'ancienne magistrature , remboursement qui accroissait la dette nationale de 800 millions et augmentait de 40 millions la dépense annuelle; car, pour gagner le peuple et lui faire accepter avec joie l'anéantissement des parlements, on lui avait promis la justice gratuite. Or, dans la crise embarrassante où se trouvaient les finances, cet VU. 15

itiutile remboursement et cette augmentation de dépense paraissaient une entreprise folle; mais les révolutionnaires regardaient les finances comme un objet presque étranger à la constitution.

Adrien Duport, chargé de présenter le projet du comité sur l'organisation du nouveau pouvoir judiciaire, proposa des jurés en matière civile, des juges ambulants, tenant des assises dans les différents cantons ; des grands juges, parcourant le royaume et prononçant sur les causes d'appel; une partie publique, et un officier de la couronne.

On était généralement convenu d'établir des jurés en matière criminelle l. L'effet salutaire de cet établissement en Angleterre devenait pour tous les Français un sûr garant de son avantage. Les révolutionnaires étaient divisés sur l'établissement des jurés en matière civile. Ceux qui tenaient aux grands principes de la pure démocratie soutenaient qu'il fallait arracher jusqu'à la dernière racine de l'ancienne magistrature; que, sans cette précaution, on la verrait bientôt pousser de nouvelles tiges, et redevenir ce qu'elle était autrefois, un pouvoir dans l'État. Ceux qui conservaient quelque attachement aux formes monarchiques, en convenant de la vérité des principes, représentaient les inconvénients de l'établissement d'un jury en matière civile, dans un moment où, les lois anciennes en partie détruites, en partie conservées, il n'existait plus aucune base de législation propre à guider les jurés dans la décision des affaires qui leur seraient, soumises; et puis, en rejetant de la constitution toutes espèces de tribunaux, ne craignait-on pas de mécontenter cette foule d'hommes attachés à l'ancienne jurisprudence ? L'Assemblée ne devait pas s'y tromper; c'était moins la haine de la tyrannie et l'amour de la liberté qui les avaient conduits, que la haine cachée que ressent presque malgré lui l'inférieur contre son supérieur, et le désir si naturel d'occuper des places honorables et lucratives. Que diraient ces hommes lorsque, par l'établissement d'un

i Cet établissement fut décrété le 30 avril.