LIVRE VI

jury en matière civile, ils se verraient frustrés de leurs espérances ?

L'orgueil des membres du comité de législation répugnait fortement à se dessaisir d'un plan tout philosophique, conçu par l'abbé Sieyès lui-même, revu par Adrien Duport, et qui devait les couvrir d'une gloire immortelle; mais, à la seule annonce d'un jury en matière civile, tous les avocats et tous les procureurs de l'Assemblée jetèrent les hauts cris. Vainement Barnave, Duport, Robespierre, s'efforcèrent d'en prouver la nécessité; vainement les deux Lameth pronostiquèrent de nouveaux malheurs , annoncèrent de nouveaux complots, de nouvelles entreprises contre-révolutionnaires, de nouveaux ennemis de la constitution. Charles Lameth alla jusqu'à détailler, d'un ton sinistre, les malheurs affreux qui résulteraient de l'existence des tribunaux ; il y voyait la résurrection du despotisme. Les avocats et les procureurs l'emportèrent : le jury fut rejeté. Duport se vit contraint d'abandonner cette métaphysique conception de l'abbé Sieyès.

Les mêmes motifs empêchèrent les assises et les grands juges, et consacrèrent les tribunaux sédentaires *. Chaque ville espérait bien avoir son tribunal. L'Assemblée, pour les tenir toutes dans sa dépendance, leur laissait croire que celles qui lui seraient le plus dévouées obtiendraient la préférence.

Vint ensuite la question de savoir s'il y aurait des tribunaux d'appel. Le bon duc de la Rochefoucauld ne voulait point de tribunal d'appel. Pétion secondait de toute la force de ses poumons le duc de la Rochefoucauld, et assurait, avec sa sagacité ordinaire, que l'on serait toujours bien jugé; mais les procureurs et les avocats voulurent absolument des tribunaux d'appel : les révolutionnaires furent obligés d'en passer par là. Duport, Barnave et les Lameth se retranchèrent dans l'ambulance des tribunaux d'appel. Ils apportèrent les mêmes raisons qu'ils avaient apportées pour préférer

* 3 mai.

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les assises aux tribunaux sédentaires. L'avocat Garât l'aîné, homme de mérite et vraiment bon Français, réfuta solidement ces raisons. Les intérêts secrets des villes et des individus parlant à chaque député des communes un langage encore plus pressant que la logique de Garât, les procureurs et les avocats détachèrent encore cette pierre de l'édifice du nouvel ordre judiciaire.

Jusque-là les évêques et les nobles, laissant les avocats et les procureurs se débattre entre eux, n'avaient pris aucune part à la délibération : deux questions plus importantes, et qui tenaient plus immédiatement à leurs principes politiques, vinrent les sortir de cet.état de nonchalance.

Les juges seront-ils élus par le peuple, seront-ils institués par le roi? L'élection des juges par le peuple était trop dans les principes de l'Assemblée pour souffrir de longues difficultés : elle fut décrétée *. Le comité voulait que les juges fussent institués par le roi, d'après la présentation qui lui serait faite de trois candidats. Cette opinion était opposée aux vues des révolutionnaires : aussi entraîna-t-elie une longue discussion. C'était, disaient les révolutionnaires, donner une grande influence aux ministres sur le choix du monarque, dont les candidats ne seraient pas même connus; c'était écarter les plus dignes, qui sont toujours les moins intrigants. Le peuple devait conserver tous les droits qu'il pouvait exercer par lui-même. On lui avait confié l'élection et l'institution de ses administrateurs. 11 ne lui importait pas moins que son honneur, sa vie et sa fortune ne fussent pas compromis, qu'il ne lui importait que la chose publique fût bien administrée. Le peuple ne voulait plus ni régime féodal ni monarchie absolue. L'institution des juges par le roi dérivait de l'un et de l'autre. Le juge que choisirait le peuple aurait toutes les qualités nécessaires au peuple. Si le roi pouvait refuser le sujet du peuple, le peuple serait réellement entre les mains du roi, car alors il exercerait indirectement le pouvoir judiciaire, ce qui est contre les mœurs et contre la li-

1 5 mai.

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berté. Le pouvoir législatif a toujours été contrarié par le pouvoir exécutif. Le premier est indivisible, mais le second deviendrait dangereux s'il n'était pas divisé : la liberté ne se soutient que par une surveillance continuelle.

Les partisans de la monarchie demandaient si, l'Assemblée nationale ayant associé le roi à la législation, par le droit d'opposer son veto aux délibérations du corps législatif, on pouvait le rendre absolument étranger aux tribunaux. C'est au nom du roi que se rend la justice : il ne peut et ne doit pas être sans influence. Quel intérêt a le gouvernement à séduire un juge qui ne concourt point à l'établissement de l'impôt ni à l'administration publique ? Les seules séductions à craindre sont celles qu'emploieront les plaideurs et les juges : les uns, pour acheter la justice; les autres, pouf acheter dans les élections le droit de la vendre. D'ailleurs, est-ce le peuple qui élit les juges? Non, ce sont des électeurs qui les nomment. N'est-il pas possible que les électeurs trompent le peuple? et ne serait-ce pas réellement un malheur si la nation ne trouvait pas, dans la volonté du roi, k ressource d'écarter un mauvais juge? L'ensemble de tous les décrets prouve que Tordre judiciaire fait partie du pouvoir exécutif : or, le pouvoir exécutif suprême est accordé au roi. Veut-on lui reprendre d'une main ce qu'on lui accorde de l'autre?

Telles étaient les raisons dont s'appuyaient les différents partis. L'opinion flottait incertaine, lorsque le comte de Mirabeau parut à la tribune *. Mirabeau cherchait à réparer le tort qu'avait fait à sa popularité le décret du droit de paix et de guerre2; car le peuple de Paris, à qui l'on répétait sans cesse qu'il était le véritable souverain et que tous les pouvoirs résidaient essentiellement en lui , aurait voulu tous les

1 Femères semble encore confondre ici les époques. L'cpinion de Mirabeau mit le droit de paix et de guerre ne fut prononcée que quinze joura après (le 20 mai),, et le décret ne fut rendu que le 22 mai.

(Note de l'édition de 1822.)

2 Même jour, 5 mai.

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exercer : il regardait comme une usurpation du monarque ceux même que l'Assemblée déposait entre ses mains.

Mirabeau s'attacha surtout à repousser le reproche que les nobles et les évoques faisaient à l'Assemblée de donner au gouvernement une forte tendance vers la république. Les évèques et les nobles, n'ayant rien de sensé à répondre, eurent recours aux injures. « Vous êtes un bavard, cria le comte de Faucigny-Ludnge, et voilà tout. — Monsieur le président, répond Mirabeau, réprimez l'insolence de ces gens qui osent m'insulter à cette tribune. » Le tumulte devient extrême. Les évêques et les nobles adressent à Mirabeau les injures les plus grossières; ils les accompagnent de gestes menaçants. « Un défi public n'est pas assez noble pour que j'y réponde , » réplique froidement Mirabeau. Le président s'efforce de ramener le calme. La discussion se change en personnalités. Les évèques et les nobles se livrent à tous les emportements d'hommes qui n'ont plus rien à ménager, et qui espèrent que de l'extrême désordre résultera à la fin une scission devenue leur unique espoir. L'Assemblée, fatiguée, demande d'aller aux voix. L'évèque dTzès et Foucauld protestent contre tout ce que va faire l'Assemblée. Dufraisse-Duchey, député des communes, mais lieutenant général de Riom, invite les amis de la monarchie à quitter la salle. La plupart des membres du côté droit se lèvent, déclarent qu'ils ne prendront aucune part à la délibération, et sortent au bruit des applaudissements peu flatteurs des révolutionnaires et du peuple répandu dans les tribunes. Le président met le décret aux voix : l'institution des juges par le roi est rejetée.

Il fallait décider si les officiers du ministère public seraient nommés par le roi ou seraient élus par le peuple. Quelques révolutionnaires demandaient que la nomination de ces officiers fût réservée au peuple, et qu'on les prit parmi les magistrats du tribunal. Chabroud représenta que, le monarque étant spécialement obligé de veiller à l'exécution de la loi, personne n'était plus intéressé que lui à ce qu'il fût choisi de bons surveillants à cette exécution ; que le peuple, ne pouvant exercer par lui-même cette action de