LIVRE VI

surveillance , devait déléguer au roi le pouvoir de l'exercer ; que c'était une fonction paternelle; que le monarque concourait à toutes les parties de la constitution; qu'il en était le lien; qu'il surveillait l'armée, les administrations, les tribunaux; qu'il était essentiel de l'établir entre la loi et les violateurs de la loi.

Ces raisons, aisément senties, décidèrent la question; mais le même esprit de défiance, toujours existant contre le monarque et contre les ministres, fit borner les fonctions des commissaires chargés d'exercer le ministère public, à être de simples témoins d3 l'exécution de la loi. On ajouta qu'ils ne seraient éligibles à aucune place administrative ni municipale; et, pour les rendre plus indépendants, il fut réglé qu'ils seraient à vie , et ne pourraient être destitués que pour cause de forfaiture jugée l.

L'Assemblée s'occupa de la formation d'un tribunal de cassation, auquel serait porté l'appel des causes jugées par les tribunaux civils et criminels, qua des fautes de formes dans la procédure autoriseraient les citoyens d'y évoquer. Tout le monde était d'accord sur la nécessité de ce tribunal : la seule différence des opinions consistait en ce que les uns voulaient que les juges qui le composeraient fussent ambulants, et les autres qu'ils fussent sédentaires. L'intérêt de la ville de Paris l'emporta; le tribunal de cassation fut déclaré sédentaire, et fixé à Paris 2. Les révolutionnaires, tranquilles sur toutes tes parties de l'administration, qui, par les décrets de l'Assemblée, se trouvaient entièrement dans leurs mains, revinrent au clergé.

Les décrets précédents avaient dissous ce corps et exproprié les titulaires ; il s'agissait maintenant de déterminer les rapports qu'aurait le clergé avec la constitution, et de fixer, d'après des bases invariables, le traitement qu'on accorderait aux titulaires actuels et aux ministres du culte qui demeureraient attachés au service des autels. C'était là que

1 8 mai.

2 24 mai.

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les évêques, les parlementaires et les ennemis de la constitution attendaient l'Assemblée. La démarcation était délicate; non que les changements que proposait le comité ecclésiastique touchassent réellement à la religion ni à la véritable discipline de l'Église. Ces changements consistaient à réduire à quatre-vingt-trois les cent dix-sept évêchés existant en France, à faire nommer les évêques et les curés par les électeurs qui devaient nommer les administrateurs de département et les députés à la législature ; à supprimer les chapitres des cathédrales, à les remplacer par seize prêtres qui rempliraient les fonctions de vicaires, tandis que les évêques rempliraient celles de curés.

Le comité ecclésiastique, auteur du projet, était conduit par Camus, Fréteau, Treilhard, Martineau, jansénistes outrés, qui voulaient réaliser, dans la nouvelle constitution ecclésiastique, le régime démocrate et populaire que les jansénistes appelaient la discipline de la primitive Église. Les persécutions qu'ils avaient éprouvées, sous Louis XIV et sous Louis XV , leur faisaient regarder cette mesure comme Tunique garant de la liberté de leur secte.

Les évêques étaient bien décidés à soutenir leurs droits. « Jésus-Christ, dit l'archevêque d'Àix1, a transmis à ses « apôtres, et ceux-ci ont transitais aux évêques leurs succes- « seurs, le pouvoir d'enseigner ses dogmes. Il ne l'a confié ni a aux magistrats, ni aux rois, ni aux administrateurs civils. « Vous êtes tous soumis à l'autorité de l'Église, parce que « nous tenons cette autorité de Jésus-Christ. Les évêques « ne peuvent être destitués que par ceux qui les ont insti- « tués. Il ne vous appartient pas davantage de limiter la « juridiction des évêques. Ce n'est qu'en leur nom que les « pasteurs qu'ils délèguent peuvent administrer les sacre- « ments : nul ne saurait y suppléer. Ce sont les principes purs « de la discipline, et non ses abus que nous réclamons. « Nous ne saurions consentir à ee que vous demandez. Nous

1 La discussion s'ouvrit le 29 juin. L'archevSque d'Aix parla le premier.

{Note de Védition de 1S22.)