LIVRE VII

la juetico ont pu nous mériter les suffrages ds nos concitoyens. Nous nous démettons donc, messieurs, entre vos mains, de la suite de cette grande affaire, et vous prions de nommer un tribunal chargé de la suivre et de la terminer.

La vue de cette énorme procédure excita deux mouvements bien opposés dans l'Assemblée. Les aristocrates triomphèrent; les gens sages, qui ignoraient les intrigues diverses que Ton faisait jouer, parurent étonnés; les orléanistes et les jacobins ne purent cacher leur rage. Le nom des deux députés désignés n'était point un mystère; on nommait le comte de Mirabeau et le duc d'Orléans. Le comte de Mirabeau monte à la tribune/ et étouffant avec peine la fureur qui l'agite sous un sang-froid apparent : « Notre marche , messieurs, est tracée, les principes sont consacrés, Y Assemblée nationale n'est ni accusateur ni juge. Une seule chose la concerne : c'est de connaître les charges qui, après dix mois, conduisent à inculper deux de ses membres. Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité. L'Assemblée nationale a voulu qu'aucun de ses membres ne fut mis en cause , sans qu'elle eût elle-même jugé s'il y avait lieu à accusation. Je ne sais sous quel rapport on parle de décrets de prise de corps qu'il faudrait tenir secrets, ni pourquoi on insinue la proposition d'un renvoi à un autre tribunal. » Ici Mirabeau, abandonnant le calme pénible qu'il s'était imposé, et animant son geste et sa voix : « Certes, il serait commode qu'après dix mois d une procédure secrète, qu'après avoir employé dix mois à multiplier, à répandre les soupçons, les inquiétudes, les alarmes, les terreurs contre de bons et de mauvais citoyens, le tribunal du Châtelet, dont l'histoire sera peutêtre nécessaire à la parfaite instruction de cette affaire, cessât d'être en cause et rentrât dans une modeste obscurité. Je propose (continue Mirabeau, en reprenant un accent plus doux) de décréter que le comité des recherches de l'Assemblée nationale lui fera Je rapport des charges qui concernent quelques-uns des représentants de la nation, s'il en existe dans la procédure remise par le Châte-

S'JO mémoires de FEBRîÈRES.

Jet de Paris sur les événements des 5 et 6 octobre, à l'effet qu'il soit décrété s'il y a lieu à accusation. Voilà le seul décret qui soit réellement dans vos principes. »

11 eût été plus sage de laisser passer la proposition de Mirabeau; elle était conforme au décret d'inviolabilité, rendu lors de l'arrestation de M. de Lautrec : décret habilement calculé sur les événements qui devaient suivre.

C'est ici le moment de montrer comment ce décret fut amené, afin de mieux faire sentir sa liaison avec l'accusation dirigée contre Mirabeau et contre le duc d'Orléans.

M. de Lautrec, député de la noblesse de Bigorre, se trouvant dans le château d'un de ses amis, situé à quelques lieues de Toulouse, reçut la visite de deux soldats de son régiment.

La municipalité de Toulouse, inquiète de voir si près d'elle un officier général qui avait de la réputation, et qui de plus était membre du côté droit de l'Assemblée, leur avait ordonné de sonder ce qu'il était venu faire et quelles pouvaient être ses intentions. Les deux soldats affectèrent d'être très mécontents du nouvel ordre de choses, montrèrent beaucoup de -zèle pour leur roi, assurèrent M. de Lautrec de leur entier dévouement et lui firent même des offres person-

relles de service M. de Lautrec les loua de leur zèle

pour le roi, de leur bonne volonté pour lui, leur donna quelque argent et les renvoya. On engagea ces deux soldats à accuser M. de Lautrec d'avoir voulu les séduire par des promesses et des offres d'argent... cela dans le dessein d'exciter un soulèvement à Toulouse, d'en profiter pour faire déclarer cette ville contre l'Assemblée, et, à l'aide de la noblesse du pays, opérer la contre-révolution dans le Midi.

La municipalité de Toulouse * envoya un détachement de gardes nationales arrêter M. de; Lautrec. On le] conduisit dans les prisons de Toulouse, et on l'interrogea, Lautrec

i Su* la dénonciation faite, te 17 juin, par le procureur du roi de la sîné-

(Ntte «U Védition de 1828.)

HVBE VÎT. SSÎ

déclara qu'il était député.. Cette déclaration n'empêcha point la municipalité de renvoyer Lautrec en prison, et de commencer contre lui une procédure criminelle.

Cette affaire fut portée à l'Assemblée. Les révolutionnaires songèrent à en tirer tout le parti que semblaient indiquer les circonstances, soit qu'ils eussent eux-mêmes fait agir la municipalité de Toulouse, soit que les propos imprudents de Laulrec eussent motivé la conduite qu'elle avait tenue. Ils écoutèrent avec une feinte bonté les députés nobles qui parlèrent en faveur de Lautrec, et parurent ne pas attacher une grande importance à la dénonciation des deux soldats. Ils applaudirent à ce beau mouvement du vieux d'Ambly, a.mi et frère d'armes de Lautrec : « Si l'on me disait : Lautrec est à la tête de douze cents gentilshommes, il se bat en brave et loyal chevalier, je le croirais; c'est lui. Mais que Lautrec emploie des subterfuges, de basses séductions, se cache derrière deux soldats gagnés à prix d'argent, et machine une trahison, je n'en crois rien; ce n'est pas lui. »

Les révolutionnaires feignirent d'être sensibles à l'injustice qu'avait éprouvée M. de Lautrec, blâmèrent la municipalité de Toulouse, et ajoutèrent que, pour prévenir de pareilles entreprises, il était nécessaire qu'une loi constitutionnelle protégeât à l'avenir l'inviolabilité des députés. Les nobles et les évèques ne songeaient guère alors à la procédure du Châteleî. Ils ne voyaient que Lautrec détenu dans les prisons de Toulouse, et s'y ennuyant beaucoup. Ils embrassèrent avec chaleur la proposition des révolutionnaires. Un décret statua que nul député accusé par les tribunaux ne pourrait être arrêté ni mis en jugement avant que l'Assemblée, sur le vu des pièces, eût prononcé s'il y avait ou s'il n'y avait pas lieu à accusation K La municipalité de Toulouse eut ordre dermettre Lautrec en liberté, et d'envoyer au comité des rapports la procédure qu'elle avait commencée. C'était cemôme décret d'inviolabilité qu'invoquait Mirabeau. Ses ennemis auraient dû voir que les circonstances étaient les

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mêmes ; que leurs efforts pour y substituer un décret qui remplît mieux leurs projets de vengeance, ne serviraient qu'à découvrir leur injuste partialité. Mais les chefs de ce parti raisonnaient rarement, et plus rarement encore savaient prendre les mesures propres aux circonstances.

L'abbé Maury prétendit que l'Assemblée, dans les deux décrets qu'elle avait rendus sur l'inviolabilité, s'était écartée des vrais principes de l'ordre public; que c'était en matière civile, et non lorsqu'il s'agissait de délits, que les députés, pendant là durée de leur mission, ne devaient être soumis à aucune action capable de porter atteinte à leur liberté; mais qu'en prononçant, dans l'affaire de Lautrec, que les membres du corps législatif ne pouvaient être décrétés en matière criminelle, avant que le corps législatif eût lui-même décidé s'il y avait lieu à accusation , c'était s'écarter des véritables principes de Tordre social. « Car jamais l'honorable mission que le peuple a confiée à ses représentants n'a pu les mettre à l'abri des poursuites légitimes. Pourquoi voudraient-ils être hors de l'atteinte des lois, dont le glaive est suspendu sur la tète de tous les citoyens? Quelle face présenterait la France, si au milieu d'elle douze cents personnes refusaient de répondre à la loi ! D'ailleurs, le décret relatif à M. de Lautrec ne pouvait être regardé comme un décret constitutionnel; c'était un décret rendu dans une circonstance donnée. Tout le monde savait qu'en ce moment il s'agissait d'un crime de lèse-nation et de haute trahison; ce serait compromettre l'honneur de l'Assemblée que de lui faire prendre, pour deux de ses membres, des précautions refusées aux autres citoyens. »

Pétion s'étonna de l'éclat que Ton donnait à une affaire que le public croyait assoupie, et surtout du moment dans lequel on la réveillait. Le décret sur M. de Lautrec était un décret constitutionnel, un décret général. « Il n'est pas un membre de cette Assemblée, reprit Cazalès, qui, gémissant sur le sort d'un de ses collègues victime d'une accusation évidemment injuste, ait pensé s'autoriser d'un décret, auquel *il a concouru avec empressement, pour soustraire à une loi