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monarque, et, affectant de conserver un grand respect pour le fantôme royal qu'ils avaient créé, ils décrétèrent qu'une députation irait chaque jour savoir des nouvelles de la santé du roi, que le bulletin de sa maladie serait lu à l'Assemblée et affiché dans Paris.
Tous les rapports entre le monarque et la nation étaient fixés. Restait à régler le droit de la régence. L'ancienne constitution, sans conférer, par une foi fondamentale, la régence à la mère du roi mineur, ne lui donnant aucun concurrent légal, lui laissait, par le fait, la faculté de s'en emparer. Les partisans de la cour auraient bien désiré conserver à la reine cette superbe prérogative. Les gens sensés connaissaient la légèreté, l'incapacité de cette princesse; et puis les malheurs qu'avait éprouvés la France pendant la régence des mères de la plupart de nos rois invitaient à profiter de la favorable conjoncture où on se trouvait et à les en éloigner à jamais. L'abbé Maury se borna donc à demander l'ajournement de cette question importante *. Il se plaignit de ce que le comité de constitution voulait priver la nation du droit de déférer et de fixer à son gré la régence, suivant les temps, les circonstances; qu'en Angleterre, où le roi n'est jamais mineur, il n'existe pas de loi sur la régence; que le comité de constitution omettait plusieurs événements qu'il fallait prévoir, la captivité, l'absence du roi, son aliénation d'esprit. Quant à l'exclusion des mères de nos rois de la régence, on ne pouvait pas donner cette intention à la loi salique dont l'objet n'est que la succession à la couronne; qu'il y avait eu vingt-quatre régentes en France; une belle-mère, deux aïeules, et vingt-une mères de nos rois; que le cœur d'une mère était le plus beau sanctuaire de la nature; que la régence et la garde du roi ne pouvaient être séparées sans le plus grand danger.
Mirabeau répondit que l'exclusion des femmes de la succession de la couronne entraînait leur exclusion de la régence ;
1 . La discussion sur la régence eut lieu dans les séances des 22, 23, 24 et
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mais que l'électivité d'un régent n'avait pas les mêmes dangers que l'électivité d'un roi. Barnave se récria contre cette proposition, et prétendit qu'un régent élu par le peuple, et devenu ainsi son enfant politique, aurait trop de moyens d'anéantir la liberté; que la régence ne serait pour lui qu'un passage à l'usurpation. « Rappelez-vous, messieurs, les différents orages qui ont éclaté au commencement de la révolution, les crises violentes, immorales, qui ont environné le berceau de la liberté. Si à cette époque deux ou trois hommes, avec l'âme et les talents d'un Cromwell, et comme lui l'objet d'une immense faveur publique, avaient été régents, ne leur eût-il pas été facile, par l'étendue de leurs talents et celle de leur popularité, d'établir l'éligibilité du trône ? Gardez-vous d'ouvrir cette route à l'anarchie et à la tyrannie, et de semer ainsi le germe d'une révolution renaissante à chaque règne. »
Mirabeau, sur qui portait cette maligne observation, sentit qu'il était dévoilé : car jusqu'où ne s'égare pas l'homme ambitieux ? Mais affectant de regarder les craintes de Barnave comme une chimère, et de ne pas apercevoir l'intention qui les lui avait fait exagérer : « Si ces deux ou trois petits hommes dont parle M. Barnave, répliqua Mirabeau du ton indifférent du mépris, eussent conçu le projet insensé qu'il leur prête, ils n'en auraient été que plus sûrement à la potence; et puisque l'on cite Cromwell, je vais aussi, moi, rapporter un mot de lui. Cromwell se promenait un jour avec Lambert : les applaudissements du peuple retentissaient autour de lui. Lambert, au comble de joie, lui faisait admirer tout son bonheur : « Ah ! croyez-moi, répondit le tyran soucieux, ce même peuple nous applaudirait bien davantage si nous allions à la potence ! »
Le droit de régence déterminé en faveur du plus proche parent du roi mineur, à l'exclusion des femmes, le comité de constitution présenta son projet de loi sur la résidence des fonctionnaires publics. La discussion s'entama. L'abbé Maury combattit le projet du comité: à peine avait-il articulé quelques mots, que d'Espréménil s'écrie :
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(( L'Assemblée n'a dans aucun cas le droit de punir le roi. Toute discussion à cet égard est coupable. Il faut un intérêt aussi majeur que celui qui vous occupe pour me rappeler à la tribune : mais affligé de voir combattre mon illustre et courageux ami, l'abbé Maury, dans cette cause, je le prie de ne pas familiariser son éloquence et la force de sa logique avec des projets de loi absolument contraires à la, fidélité que nous devons au roi, de qui la personne sacrée, pour me servir d'une ancienne expression française, est exempte de toute juridiction. Eh ! de quel droit votre comité ose-t-il appeler le roi fonctionnaire public, surtout lorsque l'on sait le peu de respect que Ton a pour cette dénomination ? De quel droit va-t-il confondre l'héritier présomptif de la couronne avec un député suppléant de l'Assemblée? De quel droit se permet -il des termes aussi contraires aux usages, aux idées, aux principes qui, depuis tant de siècles, ont gouverné la France ?
OC Que dirai-je de l'audacieuse extrémité d'assujettir le roi à une peine ? et quelle peine encore ? la déchéance du trône ; et pour quel délit? pour s'être séparé du corps législatif. J'interpelle ici tous les vrais Français, tous les fidèles serviteurs du roi, je les interpelle de répondre à cette question : je leur déclare qu'ils ne sauraient plus, à moins d'être infidèles à leur premier serment serment qu'aucun autre n'a pu atténuer ni affaiblir.... »
Des cris interrompirent d'Espréménil. « Vous n'avez pas oublié, répondit le président, le serment que vous avez vous-même prononcé d'être fidèle à la nation et à la loi. » Les membres du côté gauche applaudissent. Montlosier, saisissant avec une égale promptitude l'intention du président, le prévient et achève la formule par des cris de Vive le roi!....
Au même moment tous les membres du côté droit se lèvent, et répètent avec transport : Vive le roi! « Ce cri unanime, reprend Cazalès, annonce nos sentiments. Se peut-il que M. le président de PAssemblée nationale suppose que le serment que nous avons proclamé dans cette même Assemblée soit contraire à la fidélité que nous avons jurée au roiî Notre langue se serait séchée avant de prononcer ce serment, si nous eussions pu penser que ce fût l'intention dans laquelle vous le receviez, que désormais nous verrions avec tranquillité les atteintes que l'on porte à la monarchie :
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c'est au nom de ce serment même que nous les combattons. — Nous le renouvelons tous, » s'écrient à la fois les membres du côté droit. — « Oui, continue Cazalès, cette monarchie que nousjuroas de maintenir, est la pierre angulaire de la constitution. » On interrompt Cazalès; le côté gauche s'agite; un bruit effroyable règne dans l'Assemblée. Mirabeau parvient à obtenir un moment de silence : « Il serait, messieurs profondément coupable et injurieux à l'Assemblée d'altérer le serment chique, d'en séparer aucune des parties: la nation, la loi et le roi. Notre serment de fidélité est dans la constitution. Celui-là seul est criminel qui ose le révoquer en doute. Après cette déclaration solennelle, j'ajoute que moi je suis très décidé à combattre toute espèce de factieux, dans quelque système et dans quelque partie du royaume qu'ils portent atteinte aux principes de la monarchie. — Détruisons le club des jacobins, et la tranquillité sera rétablie, » répond Foucault, qui saisit avidement l'ouverture de conci- Iktidn que laisse entrevoir Mirabeau. — « Ne nous livrons pas à tant d'irascibilité, reprend Mirabeau : au reste, continue-t-il avec un sourire sardonique, je prie l'Assemblée de vouloir accepter l'augure d'une réconciliation universelle de tous ses membres, puisque M. d'Espréménil est aujourd'hui l'ami de l'illustre et courageux ami de M. de Lamoignon l. »
Ce sarcasme excite un rire général, et ramène le calme dans l'Assemblée ; mais le décret intéressait trop tous les partis pour être décidé si promptement : on renvoya la discussion à trois jours. Ce délai expiré, les intrigues tant au dedans qu'au dehors préparées, Thouret parut à la tribune. On demanda l'impression du rapport.... D'Espréménil assura que le comité n'avait pas imprimé son rapport, dans la crainte de dévoiler une théorie qui ferait horreur si elle était connue ; que des conséquences artificieusement dégui-
l M. de Lamoignon était l'auteur de la cour plénière, de la destruction des parlements et de l'empoisonnement de d'Espréménil. L'abbé Maury avait prêté sa plume et ses intrigues à ce projet de bouleversement général de la magistrature, tfçte de l 'édition de 1822.
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sées d'un principe général, il résulterait qu'il pouvait exister certaines circonstances où le roi serait déchu de la royauté; que cette théorie méritait l'exécration de tous les sujets fidèles du roi. « Nous ne sommes pas les sujets, mais les amis du roi, » répondent plusieurs membres du côté gauche. — ïl faut avouer, réplique d'Espréménil, que nous lui prouvons notre amitié d'une manière bien étrange. — La théorie que vous propose votre comité, repart Thouret, est tout entière dans la première phrase du rapport. La royauté est la plus éminente fonction publique : une fonction publique porte avec soi des obligations à remplir. — Votre comité, interrompit Cazalès, persiste dans sa manière irrespectueuse de confondre avec la foule des fonctionnaires publics le chef héréditaire de la nation. Il ne devrait pas oublier qu'un peuple libre doit respecter son roi et la famille royale. 11 revient encore à cette proposition incroyable qui défend au roi de sortir du royaume. Je ne répéterai pas que c'est ôter au roi le commandement des armées, l'empêcher de défendre l'État : je ne dirai pas que s'il existe une hypothèse dans laquelle un peuple puisse détrôner son souverain légitime (Jamais, jamais ! s'écrie d'Espréménil), ces cas sont tellement rares, que la loi ne doit pas même les supposer. Messieurs, si le roi peut perdre sa couronne, il est justiciable; s'il est justiciable, il est dépendant; s'il est dépendant, il est asservi : plus de liberté, plus de bonheur pour le peuple. Vous n'avez point établi l'hérédité du trône; elle existait avant que vous fussiez assemblés : vous n'avez pas décrété que la couronne serait héréditaire; vous l'avez reconnu après en avoir reçu l'ordre de la nation française. Ce n'est pas de vous ni de votre constitution que la famille royale tient le droit de succession; c'est du vœu du peuple français prononcé depuis huit cents ans, vœu dont l'authenticité vous imposait la loi de le reconnaître. Or, si cette délégation n'est pas votre ouvrage, vous n'avez pas le droit d'y rien changer. Je ne crains point de le répéter, délibérer dans quel cas le roi est justiciable, c'est du plus grand danger; et si l'Assemblée prend une dé-
termination sur cet objet, je déclare que je ne participerai point à sa délibération, le consens que l'Assemblée, dans l'ivresse du pouvoir qui l'a si souvent égarée, oublie ce qu'elle doit à la nation et au roi : pour moi, je jure de ne jamais oublier le serment que j'ai prêté; je jure d'être toujours fidèle au sang de saint Louis et de Henri IV. » Tous les membres du côté droit se lèvent et répètent à haute voix : î'ous le jurons,
« Pouvons-nous souîfrir, s'écrie Pétion, qu'on avilisse la nation française? Jamais on ne s'est attaché avec plus d'audace et de déraison à attaquer le principe dont tout le monde convient, que la nation est souveraine» Vous entendez appeler cette nation entière les sujets du roi, comme s'il pouvait y avoir, chez un peuple libre, d'autres sujets que ceux de la loi. Voilà la seule sujétion, le seul esclavage qui convient b une nation dont le respect pour la loi est le premier devoir et la première vertu. Que le roi marche contre son royaume à la tête d'une armée, ne serat-ii pas punissable?.....*. » Alexandre Lameth ajoute qu'il a est singulier de prétendre qu'on ne saurait délibérer sur cette matière, sans se rendre coupable de trahison envers le roi. Raisonner comme MM. Cazalès et d'Espréménil, c'est trahir la nation, et nier que le peuple ait le droit de changer à son gré le gouvernement. De telles propositions peuvent-elles être avancées dans une Assemblée qui a décrété que la nation est souveraine? A quel point ose-t-on se jouer du peuple français? Comment supposer que le roi ne contracte aucune obligation? Oui, c'est en remplissant ses fonctions que le roi est inviolable : nous sommes fidèles au roi; mais c'est au roi de la constitution, à la nation souveraine, à la loi. — Rappelez» monsieur le président, reprend vivement d'Espréménil , rappelez à l'ordre ces blasphémateurs. »
Il était aisé de s'apercevoir qu'aucun des orateurs n'avouait les motifs secrets qui les opiniâtraient, les uns à faire passer cette loi, les autres à la faire rejeter. Les révolutionnaires n'ignoraient pas que les aristocrates travaillaient