LIVRE IX

droits de l'homme. « Il faut distinguer, répondit Chapelier, le droit qui appartient à l'homme en société d'aller, de venir, de partir, de rester, de fixer son domicile où bon lui semble, et le délit qu'il commet quand, pour exciter ou pour fuir lâchement les troubles de sa patrie, il en abandonne le sol : Tordre ordinaire est alors dérangé; les lois qui conviennent à cet ordre ne sont' plus les lois applicables aux circonstances c'est comme dans un moment d'émeute, la force publique prend la place de la loi civile. Ainsi dans le cas d'émigration, la nation prend des mesures sévères contre les déserteurs coupables qui ne peuvent plus prétendre ni à ses bienfaits pour leurs personnes, ni à sa protection pour leurs propriétés. Une loi contre les émigrants est donc nécessaire, mais la liberté ne s'en alarmera pas. »

Le comité de constitution démentit bientôt cette flatteuse annonce. Chapelier, étant monté le lendemain1 à la tribune, avoua, en hésitant, que le décret qu'il allait présenter blessait les principes de l'Assemblée, qu'il était hors de la constitution, qu'il établissait une véritable dictature. Après ce préambule, Chapelier demanda si l'Assemblée voulait en entendre la lecture. Les uns crient : Oui; les autres crient : Non. Un troisième veut que Ton définisse le mot d'émigrants. « Discutez au moins la loi qu'on vous présente, reprend Robespierre, ne laissez pas croire au peuple que vous l'éloignez par caprice, mais par raison a. »

Chapelier lit :

oc L'Assemblée nationale, dans les moments de trouble, nommera un conseil de trois personnes qui exerceront, seulement sur le droit

1 28 février.

2 Mirabeau avait présenté un projet de décret ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable arec les principes de la constitution n'a pas voulu entendre la lecture du projet de loi sur les émigrants, et a déclaré passer à l'ordre du jour, sans préjudice de l'exécution des décrets précédemment portés sur les personnes qui ont des pensions ou traitements payés par la nation , et qui sont hors du royaume. »

(Note de l'édition de 1822.)

de Sortir du royaume et sur l'obligation d'y rentrer, un pouvoir dictatorial : cette commission désignera les absents qui seront tenus de venir en France, et d'obéir sous peine de déchéance du droit de citoyen français et de la confiscation de leurs revenus et biens.

Je dois rendre justice à l'Assemblée : elle se souleva presque tout entière. « Si vous tardez un instant à rejeter avec horreur cet infâme projet, dit M. Dandré, vous ferez fuir la moitié du royaume. » — « Cette loi inique, ajouta Mirabeau,, « est plus digne du code de Dracon que du code constitution* « nel d'une Assemblée destinée à établir la liberté natioaale : (c mais ce que j'entends prouver, s'il est besoin, c'est que sa « barbarie est la plus haute preuve de l'impraticabilité d'une « loi contre les émigrants. Je sais qu'il est des mesures de «. police que les circonstances commandent impérieusement; « que la société veut tout ce qu'elle peut : mais entre une ce mesure de police et une loi la différence est grande. Une « loi sur les émigrants, je ne cesserai de le répéter, est hors « de votre puissance, même en anarchisant toutes les parties « de l'empire. Cette loi ne peut être mise à exécution, à. « moins qu'elle ne soit concentrée dans les mains d'un Busiris. « Je nie que le projet du comité soit délibérable; je déclara « que je me croirais délié de tout serment de fidélité envers « ceux qui auraient eu l'infamie de proposer une pareille loi... « Oui, je le jure ; je n'obéirais pas! La popularité que j'am- « bitionne, et dont j'ai eu l'honneur de jouir, n'est pas un « faible roseau; c'est en terre que je veux l'enraciner sur les « bases de la droiture et de la justice. » Vernier demande que les comités examinent si la rédaction d'une loi contre les émigrants est possible. Mirabeau assure qu'elle ne saurait exister. 11 insiste pour avoir la parole. On la lui refuse. Il s'obstine. « Quel genre de dictature, s'écrie le vieux Goupil, M. de Mirabeau exerce-t-il donc dans l'Assemblée? — Je prie les interrupteurs, réplique Mirabeau, de se rappeler que j'ai combattu le despotisme royal et ministériel; que je ne fléchirai pas sous le despotisme d'un club... Je prie M. Goupil de se rappeler qu'il s'est mépris autrefois sur un Catilina dont il repousse