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monarchie avait été établie; que c'était également pour l'intérêt national que l'hérédité avait été décrétée, et par une suite des mêmes principes que l'on avait prononcé que le roi serait inviolable ; qu'en effet le roi n'était pas un citoyen, qu'il était à lui seul un pouvoir : or, si ce pouvoir n'était pas indépendant, il serait bientôt détruit par celui auquel il se trouverait subordonné. Car si le roi, qu'on ne peut séparer de la royauté, était accusable par le corps législatif, la royauté serait dans la dépendance du corps législatif; et ce corps, en comprimant l'action du monarque, finirait par usurper et anéantir la royauté. Si donc l'inviolabilité du corps législatif est nécessaire à la liberté publique, l'inviolabilité du roi peut seule assurer l'existence de;ia royauté.

En effet, si les actes individuels du roi pouvaient être soumis aux règles ordinaires de la justice, le roi pourrait être traduit devant les tribunaux pour des actions qui ne seraient pas coupables, ou pour des délits qu'il n'aurait pas commis; car il n'est pas nécessaire qu'un fait soit vrai pour donner lieu à une accusation, il suffit qu'il soit douteux; c'est par la procédure que la vérité est connue. Or, ces hommes qui font métier de déchirer et d'attaquer tout ce qui est grand, soit pour acquérir delà célébrité, soit pour satisfaire'leur ambition particulière, accuseraient sans cesse le monarque; on le séparerait ainsi de la royauté; on jetterait sur l'homme la défaveur, la haine, la défiance; il n'oserait ni ne pourrait agir, car son action, devant toujours avoir pour but ou le maintien ou l'exécution delà loi, l'exposerait nécessairement à la haine et à la vengeance de ceux de ces hommes que la loi atteint et réprime.

11 est cependant possible qu'un roi se porte à des actes per* sonnels si coupables, à des excès si répréhensibles, qu'ils ne puissent être tolérés; mais alors même il ne doit pas être accusé, et, pour ne pas affaiblir la royauté, la loi suppose le monarque en démence et lui décerne un régent. C'est d'après ces principes que l'Assemblée doit déterminer sa conduite à l'égard de Louis XVI, si on le considère comme coupable. Mais l'évasion de Louis XVI avec sa famille est-elle un délit?

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Non. En effet, l'Assemblée, par son décret du 28 mars, a dit : Le roi, premier fonctionnaire 'public, doit avoir sa résidence à vingt lieues, au plus, de l'Assemblée, lorsqu'elle est réunie. Si le roi sort du royaume, et si, après avoir été invité par une sommation du corps législatif, il ne rentre point, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Or, si le roi fût resté à Montmédy, l'Assemblée devait lui représenter que la constitution voulait qu'il ne fût qu'à vingt lieues de l'Assemblée; et si le roi eût franchi les frontières, il eût fallu que l'Assemblée le sommât d'y rentrer. La déchéance ne s'encourait donc pas par le seul fait de la fuite du roi; et avant de la prononcer, l'Assemblée aurait eu beaucoup de formalités à remplir. Les lois de l'Assemblée ne caractérisent donc pas la fuite du roi de délit.

La déclaration que le roi a laissée à son intendant de la liste civile est-elle un délit? Mais cette déclaration n'a pas été légalement adressée à l'Assemblée ; elle ne lui était pas même destinée, puisqu'elle ne lui a été remise qu'après la réquisition que l'Assemblée en a faite elle-même à l'homme qui en était dépositaire. D'ailleurs, cette délibération, n'étant contresignée d'aucun ministre, n'est qu'un acte privé du roi, un simple brouillon pour mémoire, et ne peut devenir l'objet d'une déclaration :• en la considérant même sous le seul rapport par lequel elle doit intéresser l'Assemblée, il s'agit de savoir si, par la discussion que fait le roi dans cet acte des articles de la constitution, il renonce à exercer les fonctions qu'elle lui destine. Or, cette renonciation ne se trouve nulle part, et pour s'en convaincre , il suffit de lire la déclaration.

La constitution n'était pas achevée; le roi pouvait-il la juger, et encore moins y renoncer? Les acceptations partielles, contre lesquelles le roi proteste, n'étaient pas nécessaires au pouvoir constituant. L'Assemblée nationale n'a jamais confondu les acceptations partielles qu'adonnées le roi avec l'engagement solennel et rigoureux qu'il sera dans le cas de contracter lorsque, !a constitution achevée, l'acte constitutionnel lui sera présenté. C'est alors que, connaissant tous ses devoirs, pouvant juger de Fensemble'des moyens qu'il a pour

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les remplir,, libre de refuser le poste éminent auquel la nation l'appelle, son acceptation aura l'effet de le lier d'une manière positive et invariable à l'exécution de la constitution. Il résulte donc de ces principes que le roi n'est pas coupable, aux yeux de laloi, et qu'en supposant même qu'il soit coupable, l'inviolabilité de sa personne, formellement reconnue par les décrets, ne permet pas qu'il soit mis en jugement.

Muguet de Nanthou lut le projet de décret. Les jacobins et les orléanistes demandèrent l'impression et l'ajournement. «Je m'oppose, dit Dandré, à renvoyer la discussion jusqu'après l'impression du rapport. Cette impression entraînera nécessairement un long délai. — Tant mieux! » s'écrient quelques jacobins. — Tans pis! oui, « messieurs, tant pis! reprend vivement Dandré, tant pis pour ceux qui veulent la tranquillité publique. Depuis la fuite du roi, tout le monde est occupé de la question qui vous est soumise. Une certaine classe de gens voudraient saisir cette occasion de renverser votre constitution. On ne demande du temps que pour exciter les esprits crédules, ou peu instruits, qui croient voir dans un changement de choses leur intérêt personnel; on cherche à profiter de la circonstance, et la constitution n'a pas d'ennemis plus dangereux que ceux qui s'efforcent de susciter des troubles par des moyens que nous connaissons. Je suis loin de penser que la discussion, sur cet important objet, doive être terminée aujourd'hui ou demain; mais il est temps de faire cesser cette lutte fatale entre l'ambition de quelques factieux et l'intérêt de la nation. »

« J'ignore, réplique Robespierre, à quel titre on caractérise de factieux des hommes qui demandent qu'on examine solen* nellement la question importante sur laquelle vous avez à prononcer. Le véritable moyen, qui conduit à une marche assurée, c'est de délibérer avec maturité; ce n'est pas vouloir le bien du royaume, que de mettre la précipitation à la place du calme, et de substituer la surprise aux règles de la prudence. » Les orléanistes, les jacobins et une grande partie du peuple applaudissent; chaque faction avait rempli les galeries de ses émissaires, et le peuple qui assistaitaux séances, imbu

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des mêmes passions qui agitaient les députés, témoignait par des approbations ou par des murmures les divers sentiments dont il était affecté. « Prenons garde, continue Robespierre, qu'on ne nous conduise à un système contradictoire à nos précédents décrets. »

« S'il était question, repartit Alexandre Lameth, de demander que la délibération ne soit pas pressée, que la maturité la plus imposante préside à la grande question qui vous occupe, je suis de l'avis de Robespierre : mais de la gravité de la question, je n'en tire pas comme lui la conséquence de l'ajournement. La question qui nous occupe n'est pas l'examen des faits, c'est une grande question politique, une question de constitution du premier ordre. 11 s'agit d'examiner, sous tous les rapports, les principes de l'inviolabilité du roi et les décrets rendus sur la déchéance, et de voir s'il y a possibilité de les appliquer à Louis XVI. Il s'agit de poser les considérations politiques qui, venant à l'appui des principes, vous feront apercevoir les maux qui accableraient notre pays, si, nous livrant à des opinions extrêmes, nous ne reconnaissons pas les dangers soit d'une régence pendant une longue minorité, soit de l'établissement d'un conseil exécutif. — Ce n'est pas la question, » répètent tout à la fois les orléanistes et les jacobins. — « Pardonnez-moi, poursuit Lameth, c'est la question; vous ne pouvez séparer votre décision des suites infaillibles qu'elle entraîne. Sans doute il est facile de combattre les décrets propres à donner un gouvernement à la France; ilestfacilede professer des opinions désorganisatrices; il n'est pas aussi facile d'éloigner les malheurs qui peuvent fondre sur nos concitoyens. L'ajournement que propose Robespierre n'est bon qu'à exciterfcdes troubles; il n'aurait d'autre effet que de laisser plus de jeu aux moyens qu'on emploie pour former une opinion, mais une opinion factice que l'on espère influencer, et que Ton voudrait faire servir à des projets coupables, fondés sur un changement dans la forme du gouvernement. »

Les orléanistes et les jacobins n'ayant pu obtenir l'ajournement, Vadier, Pétion, Grégoire, ouvrirent la discussion, et