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tîères où peut-être les étrangers préparaient leurs projets hostiles. En examinant les ordres donnés par le roi, sa déclaration, les séductions exercées auprès des soldats, elle jugera si Ton peut se promettre, sous un tel roi, l'ordre dont nous avons besoin, jd
Pétion, Buzot ni Grégoire n'avaient point entrevu le véritable état de la question : tous s'étaient jetés dans des déclamations verbiagères, dans des lieux communs, uniquement destinés à la populace des tribunes, au tribunal de laquelle ils semblaient vouloir porter ce grand procès; mais l'Assemblée, la nation même, dans une convention, pourraitelle prononcer d'une manière contraire à celle qu'avait déterminée la constitution?
Salles, député de la Meurthe, examina, d'après les principes consacrés par l'Assemblée, si le roi était coupable d'avoir fui; s'il était coupable, enfuyant, d'avoir laissé un manifeste; si sa fuite et son manifeste suffisaient, à défaut de toute autre preuve, pour démontrer qu'il était complice du général Bouille, dans les dispositions que ce général avait faites pour faciliter l'invasion des frontières à l'ennemi, et pour environner Louis XYI de l'armée des mécontents. Salles dit :
<r Le roi est-il coupable d'avoir fui? Cette question n'en est plus une. Chaque parti s'accorde à convenir que la fuite du roi n'est pas un crime, puisque nulle loi n'a qualifié ce délit, et n'en a surtout déterminé la peine. Louis XVI, ajoute-t-on, a protesté contre la constitu* tion. Considérons, messieurs, la position où Louis XVI s'est trouvé ; souvenons- nous de la scène scandaleuse où des factieux, excitant peutêtre le peuple à des mouvements désordonnés, se hâtaient d'entourer le roi, armés de pistolets et de poignards, de lui persuader que le peuple en voulait à sa vie ; qu'ils se réunissaient autour de sa personne pour le défendre. Combien est malheureuse la condition d'un roi! Lequel de nous, dans une pareille position, n'aurait pas été la dupe des feintes alarmes de ces lâches courtisans, accoutumés à la souplesse, à la duplicité?
« Messieurs, tout cela est possible, et je conçois comment, dans ce système, Louis XVI a pu avoir la faiblesse d'accepter malgré lui les décrets constitutionnels.
« Louis XVI a donné pour motif de sa protestation, qu'il a trouvé
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la constitution inexécutable ; combien de fois ne l'avons-nous pas dit nous-mêmes ! Tant que la constitution ne sera pas terminée, la machine éprouvera des frottements qui en dérangeront les mouvements.
« Eh bien ! le roi se sera encore laissé persuader que les législatures qui suivraient nous imiteraient ; que son pouvoir lui serait éternellement contesté. Il a protesté contre cet ordre de choses ; et parce que toute l'exécution ne lui a pas été encore remise, il aura dit que la constitution était inexécutable. Ainsi, messieurs, je le répète, la déclaration du roi se résout en entier dans une protestation contre la constitution. Eh bien ! beaucoup d'autres ont protesté ainsi que lui , près de trois cents membres de cette Assemblée ont tout à, l'heure porté l'incivisme jusqu'à imprimer des déclarations qui n'ont pas d'autre sens. Comment l'Assemblée s'est-elle conduite dans cette circonstance ? Elle s'est dit : Ces hommes égarés par leur orgueil et leurs préjugés veulent fermer constamment leurs cœurs aux bienfaits de la constitution ; mais en dépit d'eux, la constitution s'achèvera ; ils la verront dans son ensemble, ils la jugeront, ils reconnaîtront que les troubles dont ils se plaignent ont pu régner pendant qu'elle se faisait, mais qu'ils n'en sont pas les conséquences nécessaires : ils lui rendront justice alors.
ce Tel a été votre langage, messieurs, pour ceux de vos collègues qui ont protesté, et qui remplissent dans l'État, aujourd'hui, un poste peut-être plus éminent que celui du monarque. Par quelle fatalité seriez-vous indulgents pour eux, et réserveriez-vous pour le monarque seul toute votre rigueur, si, comme eux, il n'a fait que protester? si ce sont eux qui l'ont trompé, et si les circonstances, si vous-mêmes, j'ose le dire, avez contribué à son erreur ?
<£ Louis XVI a-t-il voulu appuyer son manifeste de la force des armes ? Louis XVI, messieurs, allait à Montmédy ; la frontière était ouverte de ce côté à l'invasion de l'ennemi, le général Bouille devait l'environner de l'armée des mécontents : si Louis XVI a voulu tout cela, je l'ai déjà dit, Louis XVI est un monstre. Messieurs, c'est d'après les pièces que nous devons juger. Or, je dis qu'il résulte bien des pièces que Louis XVI a donné des ordres à Bouille de faire contre la France des préparatifs hostiles : je dis plus, je dis qu'il résulte de la lettre de Bouille, que c'est ce général qui seul a tout disposé ; que c'est \ lui encore qui veut (susciter aujourd'hui des ennemis à la France, et guider de sa main perfide le poignard jusque dans le sein de sa patrie.
ce Mais, à défaut des pièces expresses, nous dira-t-on, le manifeste du roi, joint à sa fuite, prouve assez 6a complicité. Le roi assure dans
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flon manifeste qu'il ne veut pas la constitution, qu'il en veut une autre; qu'il veut régner, et qu'il le veut à cette unique condition. J'adopterai les conséquences de ces assertions : j'observerai seulement qu'on peut vouloir une autre constitution sans avoir des projets hostiles. Eh! messieurs, quels moyens ne nous donneraient pas nos adversaires, s'ils niaient cette proposition ! Quelques-uns d'entre eux, un certain nombre de Français, plusieurs journalistes surtout, ne veulent pas la constitution : ils nous parlent, ceux-ci de chasser le monarque, et de donner à son fils un conseil de régence ; ceux-là, de le conserver, mais de lui donner un conseil qui aura voix délibérative ; ceux-là enfin, de chasser les rois, et d'établir à leur place un conseil exécutif élu par les quatre-vingt-trois départements Ces dispositions ne tendent à rien moins
qu'à changer la forme du gouvernement.
ce Ces propositions, messieurs, sont donc contre-révolutionnaires; elles ont cependant été affichées dans toutes les rues de Paris ; on les a agitées dans toutes les sociétés ; les journalistes les établissent et les impriment dans leurs feuilles : en conclurons-nous que leur intention est d'établir cette constitution nouvelle, c'est-à-dire de faire cette contre-révolution par des moyens violents ? Non, messieurs, ces hommes, dangereux sans doute, ne sont pas encore des factieux ; ils le seraient, si telle était |leur intention. Ils veulent le bien, soit ; ils ne veulent d'autres armes que la raison, soit encore; mais pourquoi prétendent-ils que Louis XVI n'a pas pu vouloir user des mêmes moyens qu'eux pour opérer, les changements qu'il méditait? Qu'ils soient justes du moins, s'ils ne veulent pas que nous croyions qu'ils ne poursuivent Louis XVI que par une conséquence de leur funeste système. Louis XVI trompé, comme se trompent les partisans de tout conseil exécutif, Louis XVI a pu vouloir, du sein d'une place qui le mettait à l'abri de ce qu'on lui avait dit être la fureur du peuple, faire des obr servations à l'Assemblée ; il a pu croire que ses raisons triompheraient; il a pu ignorer qu'on voulait le faire servir à des projets violents; et. de ce que la preuve n'existe nulle part qu'il a eu connaissance de ce complot, j'en conclus, moi, qu'il l'a effectivement ignoré. »
Les orléanistes et les jacobins tentèrent alors un de ces moyens d'iufluencer l'Assemblée que les constitutionnels avaient souvent employés eux-mêmes avec succès, lorsqu'ils s'apercevaient que la marche des délibérations ne suivait pas leurs désirs. On remit au président une adresse sous le nom pompeux de Pétition du peuple français. Plusieurs députésen
demandèrent à grands cris la lecture, et, après quelquesdébats, un des secrétaires monta à la tribune et lut :
« Messieurs, c'est pour lui donner une constitution, et non pour établir un chef traître à ses serments, que la nation vous a envoyés. Justement alarmés du projet qui vous est présenté par vos comités, noua venons vous inviter à dissiper nos inquiétudes et nos craintes. Lorsque les Eomains voyaient la patrie en danger, ils se rassemblaient comme peuple, les sénateurs venaient parmi eux pour recueillir leur voeu. C'est avec ce caractère, que nous tenons des Romains, que nous venons vous prier de ne rien statuer jusqu'à ce que le vœu de toutes les communes du royaume soit manifesté. Craignez de couronner les atroces perfidies de nos ennemis : n'oubliez pas que tout décret, qui ne se renfermerait pas dans les bornes du pouvoir qui vous est confié, est par cela même frappé de nullité. »
Les émissaires répandus dans les tribunes applaudirent avec fureur. Le président leur rappela le respect qu'ils devaient à l'Assemblée. Personne n'ayant demandé la parole pour appuyer cette adresse, on continua la discussion.
Pétion, machine à ressort montée par Brissot, revint à la proposition d'un conseil exécutif.
Le roi, selon lui, était un homme faible, capable de devenir l'instrument des complots les plus funestes. Il ne pouvait plus, abandonné à lui-même ou à des hommes criminels,, inspirer la confiance. La nation ne pouvait être rassurée, ni trouver de garant certain de la constitution qu'elle s'était donnée, que dans des membres choisis dans son sein pour composer un conseil d'exécution.
« Je ne veux pas faire de ce conseil un ministère ; le ministère n'en existera pas moins tel qu'il est. Les ministres rempliront, auprès du Conseil, les mêmes fonctions qu'ils remplissent auprès du roi. Pourquoi paraîtrait -il étonnant que le pouvoir exécutif fût entre les mains des représentants du peuple, comme l'est le pouvoir législatif ? En quoi la constitution en serait-elle violée ? Le roi en serait-il moins le chef de ce pouvoir exécutif ? Ne le transmettrait-il pas de même à sa famille? Quant à la manière de former le conseil exécutif, il est évident que l'Assemblée ne saurait choisir les membres qui le com-