LIVRE III
Les électeurs de Paris vinrent notifier à l'Assemblée un décret du comité l de l'hôtel de ville,, portant que toute personne arrêtée sur le soupçon du crime de lèse-nation, serait conduite dans les prisons de l'abbaye Saint-Germain. Ils invitèrent l'Assemblée à prononcer sur le tribunal qui devait les juger. Le district des Filles de Saint-Thomas assura que les moyens proposés par l'Assemblée, soit invitation, proclamation, déclaration, étaient insuffisants pour rétablir Tordre ; qu'il fallait punir les coupables.
Volney proposa d'établir un comité des rapports chargé de recevoir les demandes et les plaintes adressées à l'Assemblée nationale : le motif apparent fut d'épargner un temps précieux, perdu à écouter cette foule d'adresses particulières, qui arrivaient de toutes les parties de la France : le véritable but était de s'emparer de la correspondance immédiate des provinces, et de soustraire l'administration générale de la police à la prérogative royale. En effet, le comité des rapports devint le centre des affaires de l'intérieur : il donna des décisions arbitraires, créa des municipalités, destitua des fonctionnaires publics, se servit de son immense correspondance pour susciter des troubles, pour tourmenter les prêtres et lesnobles : il les soumit à des vexations, à des détentions illégales en représentant à l'Assemblée les atteintes les plus formelles à la propriété, les révoltes les plus coupables, les emprisonnements, les meurtres mêmes, comme des précautions nécessaires, ou des suites inévitables de prétendus complots de • contre-révolution. Les assassins, les incendiaires, assurés de trouver dans le comité des rapports des protecteurs et des apologistes, marchèrent hautement la torche dans une main et le poignard dans l'autre 1 Les ministres n'osèrent plus donner d'ordres : s'ils en donnèrent, ces ordres demeurèrent sans exécution. On appelait à l'Assemblée ; et le comité des
1 Cet arrêté fut pris le 22 juillet, au moment où l'on amena Foulon à l'hôtel de ville. L'Assemblée, dit Bailly, par cet arrêté, voulait assurer la vie des prisonniers, et les mettre à Vabri de la fureur populaire,
L'Assemblée nationale renvoya cette demande au comité de constitution. (Toulongeon.) [Note de X édition de 1822.)
512 MÉMOIRES DE FERRtÈRES.
rapports, seul interprète des faits, cassait ou confirmait les décisions du conseil, selon qu'il les trouvait analogues ou contraires à ses vues. Les réclamations les plus justes restaient ensevelies pour toujours dans la poussière des bureaux, lorsque, portées par les prêtres, par des nobles ou par des fonctionnaires publics attachés à leurs devoirs, ils invoquaient la protection de la loi. Les entreprises les plus contraires à l'ordre et à la propriété, étaient soutenues, encouragées, lorsqu'elles attaquaient la noblesse, le clergé, l'autorité du roi, et qu'elles tendaient au renversement de la constitution monarchique. Vainement s'adressait-on à l'Assemblée; l'Assemblée renvoyait au comité sans daigner lire : le comité, sourd aux cris de tant de victimes innocentes, laissait froidement consommer le crime. C'étaient, disait-on, des incidents inséparables de toute révolution. Adrien Duport mit entre les mains des révolutionnaires une arme encore plus terrible que celle de Volney : il demanda l'établissement d'un comité des recherches, destiné à recevoir les dénonciations contre les agents civils, militaires et les conseillers du roi, entrés dans la conspiration du 14 juillet, ou qui pourraient, dans la suite, former des entreprises contre les intérêts du peuple.
L'Assemblée effrayée balança : les révolutionnaires avaient an intérêt trop pressant à la formation de ce comité pour abandonner un moyen si propre à favoriser leurs vues. « Le calme ne se rétablira point, dit Rewbel, tant que le peuple verra que l'Assemblée refuse de punir les grands coupables qui ont médité sa ruine; il croira que nous voulons le livrer à la vengeance de ses ennemis, et, devenu furieux, il se fera lui-même justice. » — - f ■
Cependant, pour diminuer l'effroi qu'avait causé la pensée de mettre la fortune, la vie, l'honneur des citoyens entre les mains de six personnes, plusieurs députés proposèrent de composer le comité de douze membres renouvelés tous les mois : la motion passa avec ce léger amendement. Ainsi s'établit ce fameux comité des recherches, qui surpassa bientôt tout ce que l'histoire ancienne et moderne nous apprend