‹ Mémoires sur les assemblées parlementaires de la Révolution (volume 2)Chapitre 89 sur 238 · LIVRE III · texte numérisé non relu

LIVRE III

forges, de leurs boutiques, au milieu des délibérations publiques, offraient, aux yeux de l'observateur, le spectacle ridicule de grossières saturnales : les motions les plus extravagantes étaient les plus universellement adoptées. Les hommes de loi, les gens de pratique , les intrigants, aussi ignorants, mais plus cauteleux , dominaient ces assemblées bruyantes : ils en avaient chassé les citoyens instruits, en répandant contre eux des soupçons d'aristocratie, et en hurlant à chaque phrase les mots de liberté , de civisme , de souveraineté du peuple. Fiers de se voir revêtus de l'autorité de l'ancienne police , ils exerçaient la tyrannie , la plus vexatoire , prononçaient des décisions arbitraires , faisaient arrêter et emprisonner les citoyens sur le plus léger prétexte. On arrachait des hommes et des femmes de leur lit par les ordres bizarres d'un président de district; on les forçait de traverser Paris, avec scandale, au milieu de soldats armés de baïonnettes, et de venir comparaître au tribunal d'un commissaire de police. Des filles honnêtes se voyaient enlever sur la porte de leur maison , et renfermer avec des prostituées.

Deux partis divisaient l'Assemblée nationale et Paris. Le premier, que j'appellerai parti d'Orléans ou des révolutionnaires, comptait parmi ses principaux agents Mirabeau, Chapelier, Barnave, Sillery, Latouche, Menou, les Lameth, plusieurs députés bretons, une foule d'aventuriers de la capitale, des étrangers, des journalistes, des écrivains, des chefs de district, des femmes .

Le second, appelé parti constitutionnel ou Necker, avait Mounier, Lally , Clermont, Virieu, quelques députés de la minorité de la noblesse, beaucoup de députés des communes, la Fayette, Bailly, le plus grand nombre des membres de la municipalité, les principaux chefs de la garde nationale, tous ceux enfin qui désiraient moins un changement dans le gouvernement, qu'ils n'ambitionnaient les places de ceux qui gouvernaient. Ce parti avait aussi ses femmes, ses journalistes, ses écrivains. La révolution, disaient-ils, est finie : en effet, ils l'avaient conduite au terme nécessaire à l'exécution de leurs

projets; plus loin, elle les enveloppait dans la destruction générale.

Les orléanistes prétendaient que la révolution était à peine commencée, qu'il fallait opérer un changement total dans le gouvernement : mais ils n'étaient pas d'accord sur la nature de ce changement; les uns voulaient une république; les autres voulaient un roi qui leur dût sa royauté, et dont les intérêts, liés nécessairement aux intérêts du parti , ne leur laissassent aucune inquiétude sur les événements qui pourraient arriver un jour.

Les uns et les autres travaillaient avec une égale ardeur à s'emparer de l'opinion publique : les constitutionnels, dans la classe des propriétaires et des citoyens honnêtes; les orléanistes, dans la populace qu'ils excitaient au désordre, afin d'en faire un instrument dont ils pussent toujours disposer.

Les deux partis se haïssaient et se déchiraient mutuellement; les constitutionnels traitaient les orléanistes de factieux, d'ennemis delà monarchie, les orléanistes disaient que les constitutionnels étaient vendus au ministère et à l'aristocratie : les constitutionnels dominaient dans l'Assemblée et dans la municipalité ; les orléanistes, maîtres du Palais-Royal, y créèrent une puissance redoutable qu'ils surent opposer, avec succès, à la municipalité et à l'Assemblée nationale ellemême. La cour, spectatrice inquiète de ces mouvements, s'était réunie en secret au parti constitutionnel; elle en avait moins à craindre. Cette réunion d'abord soupçonnée, bientôt connue de tous, loin de fortifier ce parti, l'affaiblit en fournissant à ses adversaires un moyen de le décrier dans l'opinion , et de le rendre odieux au peuple. Nous verrons ces deux partis, sous les noms de jacobins', de républicains, de feuillants , de mo-* narchiens, remplir la France entière de leurs odieuses querelles; saper les fondements de l'antique constitution monarchique , s'établir fièrement sur ses ruines; s'y battre avec fureur pour des dépouilles; ne s'accorder que dans l'injustice, la tyrannie, la rage de tout détruire ; acheter la popularité par des crimes; la perdre et la recouvrer tour à tour:

nous verrons les chefs passer de l'un à l'autre parti, selon leurs intérêts, leurs espérances, leurs craintes, et le peuple, éternel jouet de passions qui lui sont étrangères, servir en aveugle l'ambition et la cupidité de quelques vils intrigants sans mérite.

Le comité de constitution fit son rapport l : Mounier présenta six articles fondamentaux, et pria l'Assemblée de les soumettre à la discussion, les voici :

C( 1° Le gouvernement français est monarchique : il n'y a point en Prance d'autorité supérieure à la loi : le roi ne peut commander que par eUe ; et quand il ne commande pas au nom de la loi, il ne peut exiger d'obéissance.

« 2° Aucun acte de législation ne pourra'être considéré comme loi, s'il n'a été fait par les députés de la nation et sanctionné par le monarque.

« 3° Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi.

ce 4° Le pouvoir judiciaire ne doit jamais être exercé par le roi; et les juges auxquels il est confié ne peuvent être dépossédés de leurs offices, pendant le temps fixé par la loi , autrement que par des lois légales.

cl 5° La couronne est indivisible et héréditaire" de branche en branche et de mâle en mâle, par ordre de primo géniture j les femmes et leurs descendants en sont exclus.

■ « 6° La personne du roi est inviolable et sacrée ; mais les ministres etles'autres agents de l'autorité seront responsables de toutes les infractions qu'ils commettront envers les lois, quels que soient les ordres qu'Us aient reçus. »

Le premier article excita de longs débats, non sur le fond, quelque désir qu'eussent les révolutionnaires d'anéantir le gouvernement monarchique et d'y substituer un gouvernement républicain : ils n'étaient pas alors assez puissants pour oser montrer à découvert leurs intentions. Le gouvernement monarchique avait pour lui une habitude de quatorze cents

1 Séance dn 28 août.

ans, l'opinion de la France entière, et l'exemple de tous les grands peuples de l'Europe.

Les révolutionnaires se bornèrent à demander une définition exacte du mot monarchique , et s'efforcèrent d'inspirer des craintes sur l'étendue illimitée que présentait ce mot. Une foule de députés apportèrent des rédactions. M. Roussier voulait qu'on dît : La France est un État monarchique dans lequel la nation fait la toi, et le roi est chargé de la faire exécuter*

Le baron de Wimpffen, entrant beaucoup mieux dans les principes révolutionnaires , nommait le nouveau gouvernement français : une démocratie royale. L'Assemblée, après s'être perdue dans des définitions plus absurdes les unes que les autres, revint au premier article de Mouuier. Les gens sages observaient avec une sorte d'inquiétude les progrès de l'esprit républicain; ils auraient désiré renverser tout d'un coup ses espérances, en faisant décréter ce principe: La France est un gouvernement monarchique; mais les révolutionnaires, sentant qu'ils seraient forcés de le consacrer, voulurent du moins en éloigner le prononcé, et le soumettre, en quelque sorte, à ce qui serait statué sur l'existence du corps législatif et sur le droit de sanction.

« Je crois, dit le vicomte deNoailles, que l'Assemblée n'est partagée sur le projet de décret présenté par M- Mounier, que parce que ce projet renferme un trop grand nombre d'articles. Dans les uns, la sanction royale paraît nécessaire;, elle ne le paraît pas dans d'autres; il faut donc convenir, avant tout, de la nature de cette sanction, et si elle est nécessaire, savoir comment elle doit être employée ; il faut examiner si l'Assemblée nationale sera permanente; s'il y aura deux chambres ou une seule. »

« Plus le travail est difficile, ajouta le comte de Lameth, plus nous avons besoin de méthode : le pouvoir législatif doit passer avant le pouvoir exécutif : il est nécessaire de traiter la sanction royale en forme de question, et de voir quelle doit être l'influence du roi dans le corps législatif. »

M. de Yirieu répondit qu'il fallait d'abord consacrer l'auto-

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