LIVRE III

rite royale; que le roi étant une partie constituante du corps législatif, on devait s'occuper de lui avant toutes choses. M. de Bouville ajouta qu'il ne s'agissait point, dans l'article premier,, des droits du roi ni des droits de la nation; qu'il s'agissait de savoir si le gouvernement serait monarchique ; qu'avant de proposer un plan de constitution , il faut définitivement arrêter l'espèce de gouvernement qu'on admet; que la question des deux chambres et celle de la sanction royale étaient indépendantes de cette première question.

« Avant de rechercher ce qu'est le corps législatif, s'écria M. Redon, cherchons ce que nous sommes nous-mêmes pour agiter ces grandes questions. Sommes-nous une puissance ou des délégués? Avons-nous des droits à exercer, ou'des devoirs à remplir? Qui prétendrait que nous sommes une puissance? elle réside dans la nation ; c'est par elle que nous sommes ici : nous devons donc déclarer la volonté de nos commettauts, et dire que le gouvernement français est un gouvernement monarchique. Ce n'est pasjun droit que nous exerçons, c'est la volonté de nos commettants que nous prononçons, d'après les ordres que nous en avons reçus : or, cette volonté est générale ou particulière. Si cette volonté de nos commettants n'est pas générale, la question est soumise à la sagesse de l'Assemblée : autrement nous n'avons qu'à déclarer le genre de gouvernement que nos cahiers ont voulu maintenir. 11 en est de même de la question des deux chambres et de la sanction royale : le silence ou le vœu'de nos commettants décidera si nous avons des droits à créer ou des droits à déclarer. »

Pétion de Ville-Neuve se plaignit de ce que M. Redon fixait à l'Assemblée des bornes trop étroites : l'Assemblée ^exerçait, dans ce moment, le pouvoir constituant, puisqu'elle était envoyée pour faire une constitution. « Mais nous devons suivre, dit-on, nos cahiers. Oui, sans doute, toutes les fois qu'ils sont impératifs Nos commettants ont ordonné de faire une constitution, mais il n'y a pas six cahiers qui aient prévu les articles de cette constitution : nos commettants nous ont astreints à sa sanction, mais nous sommes les maîtres de sa latitude.

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Nous sommes donc obligés d'interpréter cette sorte de sanction"; et puisque le degré de son influence n'est pas prévu dans nos cahiers, chacun de nous est maître de la déterminer. »

Bientôt naquit un nouvel incident; Lally venait de faire, au nom du comité de constitution, un second rapport; il y posait les questions suivantes : le corps législatif sera-t-il permanent? sera-t-il composé d'une ou deux chambres?

Rabaud montra la dépendance mutuelle de ces deux questions, et surtout l'influence que leur décision différente pourrait produire sur la nature de la sanction. Rappelant Tordre naturel des idées, qui semblait exiger que Ton déterminât la nature du pouvoir législatif avant d'examiner ses dépendances, il demanda que la décision de la sanction royale fût renvoyée après la discussion de la permanence de l'Assemblée et de sa division en deux chambres : la permanence de l'Assemblée ne souffrit aucune difficulté.

La proposition de diviser le corps législatif en deux chambres excita les réclamations des nobles et de la plus grande partie des députés des communes : ceci tient à une intrigue que jX dois développer; mais, auparavant, faisons connaître le plan de Lally-Tolendal :

(L Le corps législatif sera partagé en deux" chambres : la première Bous le nom des^représentants, composée de six cents membres élus par le peuple : la seconde, sous le nom de Sénat, composée de deux cents membres nommés à vie, par le roi, sur la présentation des départements.

« La chambre des représentante aura le droit exclusif de délibérer sur les subsides ; d'en fixer l'étendue, le mode, la durée, d'après la demande qui en sera faite par le roi.

« Le Sénat ne pourra que consentir ou refuser, purement ou simplement, l'acte que lui enverront les représentants : à ces derniers seuls appartiendront non seulement la délibération première, mais même l'entièrô rédaction de toute loi bursale.

« Le Sénat formera un tribunal suprême de justice, mais dans un seul cas : c'est devant lui que seront poursuivis, et par lui que seront jugés publiquement, tous les agents supérieurs du pouvoir public, ac-