‹ Mémoires sur les assemblées parlementaires de la Révolution (volume 2)Chapitre 93 sur 238 · VIT · texte numérisé non relu

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faveur la plus étendue. Si Ton ajoute que les membres de la noblesse n'avaient aucun crédit à la cour, que les ducs et pairs qui se joignirent à eux étaient dans une espèce de disgrâce, on ne sera point étonné que les uns et les autres aient adopté avec ardeur un projet qui leur procurait de si grands et de si précieux avantages. C'est à l'aide de ce fil conducteur que nous suivrons la marche de la minorité dans la chambre de la noblesse, et celle des archevêques de Vienne, de Bordeaux, des évoques d'Autun, de Chartres, de Rhodez, de Coutances, dans la chambre du clergé : leur conduite, si singulièrement opposée en apparence à leurs intérêts personnels et aux intérêts de leur ordre, paraîtrait folle si l'on perdait de vue le terme auquel ils tendaient.

Dès les premières séances, on parla dans [la chambre de la noblesse de la formation d'une chambre haute. On sonda les dispositions des membres qui avaient quelque influence sur les délibérations; ce fut pour arriver à l'établissement de cette chambre que l'on travailla avec tant d'opiniâtreté et de zèle à l'anéantissement des ordres; que l'on manœuvra avec tant d'art pour amener la réunion; ce fut le renversement des espérances que l'on avait conçues qui excita les réclamations, les fureurs, le désespoir de Mounier, de Lally, de Yirieu, de Tévêque de Chartres, etc., lorsqu'ils apprirent le renvoi de Necker, et qu'ils virent les brillantes chimères dont ils s'étaient nourris s'évanouir sans retour avec le ministre qui devait les réaliser. Semblables à des enfants, ils voulaient leur joujou chéri; ils remuaient Paris, Versailles, la France entière, pour le reprendre : tandis que le parti d'Orléans, contemplant avec une joie secrète le succès de ses profondes intrigues, ourdissait en silence des trames mieux tissues, et se servait du crédit de ces députés pour avancer ses desseins. Aussi voyez comme, après le rappel de Necker, les révolutionnaires laissent loin derrière eux ces petits ambitieux imprévoyants, et marchent à pas de géant à la grande révolution qu'ils méditent. Ils rient et du sénat et des sénateurs; forts de la haine de la majorité de la noblesse contre cette minorité qui Ta trahie, ils se rallient

à elle, et font de concert rejeter les deux chambres l.,.. En vain Mounier prétend que la question n'est pas éclaircie; qu'on n'a pas dit un mot sur la composition ni sur les fonctions qui seront assignées à chacune des chambres ; que pour les admettre ou les rejeter, il faut savoir ce qu'elles seront ou ne seront pas; que le plan des comités n'a pas encore été soumis à l'examen des bureaux. Alexandre Lameth réclame la discussion; Lally monte à la tribune; Mounier va de rang en rang, assure les députés des communes que ce sont les nobles et les aristocrates qui s'opposent à l'établissement des deux chambres; que leur intention est d'empêcher que le nouvel ordre des choses no se soutienne; qu'ils en sont convenus devant lui : efforts impuissants; des cris confus étouffent la voix de Lally; il attend que le silence se rétablisse. Alors la fureur se tourne contre l'évèque de Langres qui présidait l'Assemblée ; on le savait partisan des deux chambres; on lui reproche que c'est lui qui envoie Lally à la tribune : l'évèque veut se justifier et traîner la discussion en longueur. Dubois de Crancé lui demande s'il n'est pas las d'ennuyer l'Assemblée. L'évèque lève la séance; les hurlements redoublent : las de se voir outrager de la manière la plus grossière, il se démet de sa place et quitte le fauteuil au milieu d'insultants applaudissements. La délibération est remise au lendemain , et malgré les nouvelles intrigues qu'on emploie pendant cet intervalle, une grande majorité prononce l'indivisibilité du corps législatif 2.

Je n'entrerai point dans le détail de tout ce qui fut dit pour et contre la sanction. Les révolutionnaires auraient bien désiré ôter au roi tout droit de veto, et réduire son action dans le corps législatif à une simple proclamation de la loi; mais le plus grand nombre des députés n'osait pas aller si ouvertement contre le vœu formel de ses commet-

1 Séance du 8 septembre.

2 Séance du 9 novembre. La décision fut rendue à la majorité de huit cent quarante-neuf voix contre quatre-vingt-neuf. (Note de l'éd. de 1822.)

tants. L'abbé Sieyès prétendit que si le suffrage d'un votant pouvait en valoir deux, il pouvait ensuite en valoir dix, et bientôt après les remplacer tous; qu'alors la loi serait le vœu d'un seul et que le roi deviendrait Tunique représentant de la nation. « ïl faut donc, ajouta l'abbé, réduire toute volonté individuelle à sa valeur numérique; le droit d'empêcher équivaut au droit de faire; le veto absolu est absurde; le veto suspensif est un ordre arbitraire, une lettre de cachet contre la volonté nationale. j> Cet obscur galimatias métaphysique n'obtint que de stériles applaudissements : l'Assemblée se partagea sur la nature de la sanction. Les uns voulaient que le veto du roi ou le droit d'empêcher eût un effet absolu , c'est-à-dire qu'il anéantît la délibération du corps légisîaiif et rendit la loi nulle; les autres voulaient que ce veto n'eût qu'un effet relatif et suspendit seulement l'exécution de la loi jusqu'à un temps déterminé. Tandis que l'on discutait longuement cette question à l'Assemblée, les deux partis s'agitaient à Paris. Mounier eut plusieurs conférences avec les Lameth, Mirabeau, Duport, la Fayette : ces conférences se terminèrent comme se terminent toute? celles où c'est moins la différence des opinions que la différence des intérêts qui divise.

Duport et Lameth proposèrent un projet d'accommodement; ils consentaient à la sanction et même aux deux chambres : mais ils exigeaient que Mounier ne donnât pas au roi le droit de dissoudre le corps législatif; que la première chambre fût éligible ainsi que celle des représentants, et n'eût sur elle qu'un veto suspensif; qu'on établît comme loi fondamentale, à des époques fixes, sur la réquisition des représentants ou sur celle des provinces, des assemblées, sous les noms de conventions nationales, revêtues de tous les pouvoirs, formées d'une seule chambre, et chargées de revoir la constitution. Mounier refusa : « Eh bien! reprit Lameth, nous verrons qui l'emportera; nous allons nous rendre dans un comité nombreux; nous éclairerons les esprits; nous dirons hautement ce que nous pensons de la sanction, et nous ferons tous nos efforts pour borner en matière de lé-

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