LIVRE III

gislation la prérogative royale à un simple veto suspensif. » Ce plan est exactement suivi. Ces messieurs se rendent à Paris ; Mirabeau crie que la patrie est en danger, qu'il va dénoncer quatorze personnes coupables du crime de lèsenation. Les agents secrets se répandent dans les clubs, dans les cafés : « 11 existe, disent-ils, une coalition entre la noblesse, le clergé et cent vingt députes des communes, pour donner au roi le veto absolu : le roi doit apposer ce veto sur les décrets du 4 août et annuler ce que l'Assemblée a fait dans cette nuit célèbre en faveur du peuple : la liberté est menacée : le comte de Mirabeau a été attaqué et blessé d'un coup d'épée : il faut lui fournir une garde de deux cents citoyens capables de le défendre contre les entreprises meurtrières des aristocrates. » Ces discours, répétés parmi le peuple, échauffent les esprits; tout est bientôt en mouvement au Palais-Royal1; quelqu'un propose d'aller à Versailles, de déclarer que l'on n'ignore pas les complots de l'aristocratie ; que l'on connaît les membres de cette ligue odieuse ; que s'ils ne se rétractent pas, quinze mille hommes sont prêts à marcher ; que la nation sera priée de renvoyer ses infidèles représentants et d'en nommer d'autres à leur place; que l'on engagera le roi et M. le dauphin à se rendre -au Louvre, afin que leurs personnes y soient en sûreté.

Saint-Huruge, à la tête d'une députât ion, se charge de présenter à l'Assemblée nationale l'arrêté du Palais-Royal : quinze cents personnes offrent de l'accompagner; ils partent 2.

La Fayette et Bailiy avaient envoyé de forts détachements s'emparer des barrières : on arrête la députation; on la force de rentrer clans Paris. Saint-Huruge revient au Palais-Royal, raconte les obstacles qui l'empêchent de remplir sa mission : après une courte délibération, on députe Saint-Huruge à l'hôtel de ville; on le charge de demander à la Commune, au nom des habitants du Palais-

1 29 août.

2 30 août.

Royal , la liberté d'aller à Versailles. La Commune refuse d'entendre Saint-Huruge. Le Palais-Royal nomme une seconde députation : celui qui porte la parole expose l'inquiétude des citoyens séant au Palais-Royal ; leur appréhension du veto absolu dont le parti aristocratique veut investir le roi : il sollicite un caractère légal , afin de porter une pétition à l'Assemblée nationale. La Commune répond que les citoyens du Palais-Royal ne sont que des particuliers qui ne représentent aucune portion du peuple ; qu'ainsi elle ne peut les autoriser; qu'ils sont les maîtres d'adresser individuellement un mémoire à l'Assemblée. Deux députés se rendent à Versailles : ce Nous sommes, disent-ils à Lally-Tolendal, envoyés vers vous comme vers un bon citoyen : en acceptant cette mission, nous avons suspendu la marche de vingt mille hommes armés qui attendent la décision de l'Assemblée. Paris ne veut point de veto; il regarde comme traîtres ceux qui en veulent, et il punit les traîtres. Plusieurs députés ont déjà mérité ce nom ; ils vont être révoqués; et comme ils ne seront plus inviolables, on en fera justice. »

Les deux envoyés nomment alors les membres de l'Assemblée nationale qu'ils assurent être proscrits. Lally leur répond que les véritables traîtres sont ceux qui remplissent le peuple de terreurs aussi injustes que fausses, et qui lui font regarder comme ses ennemis ses plus zélés défenseurs ; que lui, qu'ils viennent d'appeler bon citoyen, et qui croit en avoir mérité le titre, s'estimerait heureux d'égaler en lumières et en vertu les proscrits qu'ils viennent de nommer; que Paris, avant de distribuer sa haine et sa confiance, devrait consulter un peu les actions antérieures et la vie entière de ceux sur qui tombe le partage de ses sentiments; qu'au surplus il regarde la sanction royale comme un des plus fermes remparts de la liberté ; qu'il a passé la nuit à travailler pour la défendre ; que s'ils veulent aller l'attendre à l'Assemblée, ils seront témoins de ses efforts pour faire triompher cette sanction, et du compte fidèle qu'il rendra de leur mission.

Les deux envoyés se rendirent à l'Assemblée; Lally lut l'adresse du Palais-Royal : le président communiqua deux let-

LÎVBE III. 151

très qu'il venait de recevoir : elles contenaient les mêmes avis et les mêmes menaces.

Dans le premier moment, l'indignation parut générale. Mounier, rapprochant les troubles de Paris de ceux qui agitaient la totalité du royaume, montra leur liaison secrète, et en tira la conséquence invincible qu'il existait des complots. Il demanda que l'Assemblée promît une récompense de cinq cent mille livres à quiconque fournirait des preuves légales de ces complots. Clermont-Tonnerre voulait que Ton invitât le maire et le commandant général et la milice bourgeoise de Paris, de se rendre le jour même à l'Assemblée; que, s'ils ne pouvaient répondre de sa liberté, elle se transférât de concert avec le roi ; que la France défendrait ceux que le Palais-Royal avait proscrits : « J'ajoute, continua Clermont, que leurs noms doivent être inscrits honorablement dans le procès-verbal, et qu'il doit être ordonné aux tribunaux de poursuivre, sur-le-champ, les auteurs de cette ligue, aussi méprisable qu'infernale. » Ces mesures vigoureuses furent éludées avec beaucoup d'adresse : le duc de la Rochefoucauld et Duport prétendirent qu'il était indigne de l'Assemblée de s'occuper de lettres anonymes, de motions du Palais-Royal : l'Assemblée n'avait pas craint de demeurer ferme dans son poste, lorsque, environnée des soldats du despotisme, on se préparait à déployer contre elle tout l'appareil de la force; et maintenant elle se déplacerait pour éviter les menaces de quelques hommes égarés par des factieux !

Malgré ces observations, l'Assemblée paraissait encore hésiter; Goupil de Préfeln représentait la nécessité d'assurer la liberté des délibérations et l'inviolabilité des membres. Les révolutionnaires, craignant quelque recours à la force publique capable de ramener l'ordre et de contenir les factieux, employèrent un dernier moyen qui leur réussit.

Chasset monte à la tribune et dit :

a Messieurs, un membre a proposé d'inscrire honorablement sur lo

procès- verbal les noms de ceux qui ont été proscrits : je demande dans quelle classe on me placera, et si j'ai le droit de voir mon nom inscrit sur cette liste honorable ; car je puis dire aussi avoir été proscrit. Je vivais dans une douce et paisible obscurité ; mon opinion sur les dîmes ecclésiastiques m'a fait connaître, mais elle m'a attiré un grand nombre d'ennemis puissants : voici ce qu'un d'eux m'écrit :

Chasset ouvre une lettre qui semble se trouver là tout exprès, et lit :

C( J'avais canonicat, prieuré, bénéfice, etc. ^Tout le revenu que me produisaient mes places était en dîmes ,♦ tu m'as tout enlevé ; tu ne m'as laissé que le désespoir : tremble ! Je t'attends au moment que tu décideras de mon sort ; et s'il n'est pas tel que j'ai le droit de le demander, tu me connaîtras à ma vengeance : tu ne périras que de ma main. »

A cette lecture, une partie des révolutionnaires affectent de s'abandonner à de longs éclats de rire; d'autres paraissent s'iudigner du temps que l'Assemblée consomme à de telles inepties ; tous demandent à grands cris qu'on passe à l'ordre du jour : le président met l'ordre du jour aux voix, et l'Assemblée prononce qu'il n'y a pas lieu à délibérer 1.

Cependant les motions continuaient au Palais-Royal; on y lisait les discours prononcés à l'Assemblée; les applaudissements ou l'indignation se succédaient, selon que les opinions se montraient favorables ou contraires au veto. Les noms d'infâmes, de coquins, de traîtres, étaient prodigués à ceux qui défendaient la prérogative royale : un cri unanime s'élevait contre eux> et la populace y répondait par des hurlements de fureur.

On demanda de nouveau de marcher à Versailles 2.

ce Messieurs, dit un citoyen, tous les partis que j'entends proposer

1 Sur la proposition de Target, qui observa que, la dernière lettre officielle des électeurs de Paris annonçant que tout était calme, il n'y avait pas lieu 4 délibérer. (Note de Véd. de 1822.)

2 31 août. Voir des détails plus étendus dans les Mémoires de Bailly.

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me paraissent déraisonnables ou violents. Vous voulez aller à Versailles? pour quel objet? pour forcer ou pour gêner les délibérations de l'Assemblée nationale ? Ne sentez-vous pas que, si les opinions n'étaient pas libres, ce qui serait arrêté ne formerait pas une loi ? Abandonnez donc toute idée d'aller à Versailles. Cependant, vous craignez que le veto absolu ne soit décrété, parce que le nombre des députés qui ont embrassé ce parti est considérable. D'abord, quel droit avez- vous sur les députés des provinces ? Vous n'en avez aucun : ceux que vous avez sur les députés de Paris se bornent à examiner leur conduite, à les révoquer, s'ils ne méritent plus votre confiance, enfin à leur expliquer vos cahiers , s'ils en prennent mal le sens au sujet de la sanction royale.

« Il y a, dit-on, plus de quatre cents députés aristocrates. Eh bien, messieurs, donnez aux provinces le grand exemple de les punir par une révocation. Mais ce n'est pas au Palais-Boyal que vous pouvez exercer légalement votse opinion sur le veto, et examiner si vos députés sont infidèles à leurs mandats ; c'est dans les districts. Adressezvous aux représentants de la Commune : priez-les d'indiquer une assemblée générale des districts, à l'effet de délibérer sur le veto et sur les sujets de plainte contre vos députés j alors vos délibérations seront très simples. La Commune veut-elle, ou ne veut-elle pas accorder au roi le veto , pour la portion qu'elle a dans le corps législatif? Quelle plainte a-t-elle à former contre ses députés? les révoque-t-elle ou les. confirme-t-elle ? ))

Ce discours insidieux, tendant à transporter dans chaque commune une portion non aliénable de la souveraineté, en réduisant les députés à la fonction de simples commis révocables, fut reçu avec de grandes acclamations; tous s'écrièrent : A la Ville ! à la Ville! assemblée générale des districts! point de veto ! à bas les aristocrates ! à bas les tyrans !

L'orateur et sept autres citoyens se rendirent à l'hôtel de ville : la Fayette les accueillit avec bonté, et les pria de détourner leurs concitoyens du projet d'aller à Versailles. Les députés exposèrent la demande qu'ils faisaient d'une assemblée générale des districts : la Fayette leur promit de les présenter à l'assemblée de la Commune, indiquée pour six heures. En effet, la députation du Palais-Royal fut admise, mais la Commune refusa de délibérer sur la pétition. Ce refus ne rebuta point les habitants du Palais-

154 MÉMOIRES DE FEIVRIÈRES.

Royal : « Messieurs, dit un citoyen, rendons-nous demain dès ce quatre heures aux districts ; soyons autant qu'il sera pos- « sible en habit uniforme, et ceux qui ne le portent pas, bien « mis et bien peignés. On persuade à l'Assemblée nationale « et à la commune de Paris que ce sont les gens de Mont- « martre qui s'assemblent au Palais-Royal. »

Tandis que l'on s'efforçait d'exciter le peuple de Paris contre le veto , on affectait de répandre à Versailles les bruits les plus capables d'alarmer le roi et les ministres. La France entière, disait-on, va se soulever; la guerre civile devient inévitable, si l'Assemblée donne au roi le veto absolu. Le district de Saint-Nicolas des Champs prétendit môme que toute espèce de veto accordé au pouvoir exécutif était inconstitutionnel, attendu que la sanction du roi doit être purement honorifique etpromulgative de la loi. Une adresse, rédigée à Versailles par Chapelier, envoyée en Bretagne, et reportée à l'Assemblée sous le nom imposant de pétition des villes de Rennes, Vannes et Dinan, déclara traîtres à la patrie tous les députés qui voteraient en faveur de la sanction royale *. On effraya les gens faibles; on menaça de les dénoncer à leurs bailliages : des membres des communes avouèrent à Lally qu'ils craignaient de faire égorger leurs femmes et leurs enfants. Le comte d'Estaing, commandant de la milice de Versailles, vint communiquer à l'Assemblée les mesures qu'il avait prises pour assurer la liberté de ses délibérations : ces mesures, en montrant qu'il existait réellement un danger, et laissant voir la faiblesse des moyens de le prévenir, n'étaient guère propres à calmer les inquiétudes.

Ces considérations déterminèrent le roi; ou plutôt Necker, alarmé de la défaveur du veto absolu, crut devoir sacrifier

l Séance du 10 septembre. Quelques membres voulaient que l'adresse' fût blâmée par un décret exprès. Mirabeau observa qu'il n'était pas de la dignité de l' Assemblée de s'instituer professeur des municipalités- qui avançaient de fausses maximes; et conclut à ce que V adresse fût regardée comme nulle, non avenue, ou renvoyée à ses auteurs sans aucune note qualificative. Cet avis fut adopté.

{Note de Véd. de 1822.)

la prérogative royale à l'intérêt de sa popularité. Il écrivit * à l'Assemblée que les ministres avaient eu [le soin d'entretenir le roi des débats qui s'étaient élevés sur la sanction; que le roi après en avoir pris connaissance, dans un rapport fait au conseil, l'autorisait à communiquer ce rapport à l'Assemblée. On allait en commencer la lecture, lorsque Baumets, protestant que personne n'était plus pénétré que lui de respect pour l'autorité royale, persuadé même que le nom du monarque ne doit être prononcé qu'avec la plus grande vénération, observa qu'il était contraire à la liberté nationale de lire, au moment d'une délibération, un rapport fait au conseil du roi; que l'initiative ne pouvait lui appartenir en aucune manière. Ces réflexions, soutenues par Mounier et par Virieu, firent rejeter la lecture du mémoire : tout le monde en savait le contenu; ainsi, l'envoi de ce mémoire produisit le même effet qu'aurait pu produire sa lecture ; ceux qui tenaient par un reste d'honneur au veto absolu, n'hésitèrent plus à donner leurs voix en faveur du veto suspensif.

11 semblait qu'après avoir accordé au roi le droit de refuser son consentement aux actes du corps législatif, l'Assemblée allait déterminer le temps que pouvait durer ce refus, et fixer le terme auquel le roi serait obligé de le retirer. Les révolutionnaires, toujours inquiets sur les décrets du 4 août, ne voulurent rien prononcer, avant de s'être assurés que le roi ne mettrait aucun obstacle à leur exécution. Barnave demanda que l'on interrompît Tordre du jour 2 : on s'occupa donc du corps législatif, et l'on décida qu'il serait renouvelé en entier tous les deux ans.

Le baron de Juigné proposa de reprendre la suite des articles du comité de constitution ; de décréter l'inviolabilité du roi, l'hérédité et l'indivisibilité de la couronne. La plupart des députés adoptèrent, avec transport, la motion du baron de Juigné. Le duc de la Rochefoucauld prétendit qu'il

1 11 septembre.

2 Séance du 14 septembre.

156 MÉMOIRES DE FEBRIÈUES.

n'était pas de la dignité de l'Assemblée de délibérer par acclamation ; que l'arrêté proposé aurait plus de force, lorsque, mis aux voix, il serait confirma par l'unanimité des suffrages. Un secrétaire lut le projet de décret *.

« L'Assemblée nationale a reconnu par acclamation et décrété à l'unanimité des suffrages, comme point fondamental de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire, dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. »

<* J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession au trône, l'Assemblée doit décider si la branche régnante en Espagne pourra régner en France, quoiqu'elle ait renoncé à la couronne par des traités authentiques. — Je demande, s'écria Demeunier, par intérêt pour la France même , que l'Assemblé déclare n'y avoir lieu à délibérer quant à présent. — Tout doit nous empêcher, ajouta révoque de Langres\ de prononcer sur la question la plus délicate, la plus importante, la plus difficile, puisqu'elle intéresse l'Europe, dont le sort est lié à la succession des couronnes ; sans doute, ce n'est pas nous qui appartenons aux monarques, ce sont les monarques qui nous appartiennent. La loi salique est aussi ancienne que la monarchie ; mais dans les circonstances actuelles, et dans l'état où est l'Europe, est-il utile, est-il prudent d'agiter de telles questions ? Quel serait le motif puissant qui nous porterait à les décider? J'y trouve inutilité et danger. »

« Ne pas délibérer, repartit le comte de Mirabeau, est chose sage : cependant, une simple observation pourrait vous faire changer la question préalable dans un ajournement. Nos liaisons politiques, considérées sou» tous les rapports, nous imposent un respect superstitieux sur cette question : mais ce sera bientôt à vous de décider si le pacte de famille ne doit pas être changé en pacte; des nations; et c'est dans ce

1 Séance du 15 septembre.

sens que je réclame l'ajournement, plutôt que la question préalable. »

Un regard jeté rapidement sur l'Assemblée nationale, avec ce tact infaillible des hommes et des choses, avait suffi à Mirabeau pourvoir que les esprits n'étaient pas disposés à décider cette importante question en faveur du- duc d'Orléans. Il fallait des événements préparatoires, et la motion inattendue du baron de Juigné ne laissait pas le temps de les amener.

Les révolutionnaires se réunirent à Mirabeau, et demandèrent l'ajournement. Target, grondé par Sillery, retira sa motion. Virieu, saisissant ce que la circonstance présentait de favorable, dit que toute motion faite par un membre de l'Assemblée appartenait à l'Assemblée même , que la motion de Target intéressait la nation entière, qu'il fallait la discuter, et prononcer, afin de ne laisser aucun moyen de susciter des troubles.

Les deux partis se montrèrent plus ouvertement : M. de Saint-Fargeau insista pour que l'on retirât la motion, ou que Ton déclarât qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent. Rewbel remarqua que les termes vagues du décret préjugaientla succession en faveur de la branche d'Espagne, et semblaient l'appeler, au défaut des descendants de Louis XV; que c'était exclure la branche d'Orléans, puisque, d'après le texte du décret, la branche d'Espagne pouvait prétendre à la couronne de mâle en mâle, par^ordre de primogéniture.

Plusieurs députés s'écrièrent que la motion de Target, étant constitutionnelle, devait être renvoyée à l'examen des bureaux, et soumise à la discussion pendant trois jours. Le tumulte et le bruit allaient toujours croissant, lorsque le comte de Mirabeau , jetant tout à coup avec adresse une motion incidente à travers les différentes opinions, demanda que Ton joignît à la question de l'hérédité la question de la régence qu'il assurait être connexe ; et posant ainsi la question : Nul ne peut exercer la régence, qu'il ne soit né en France, il insista pour que l'Assemblée s'en occupât sur-le-champ. Ce changement subit du véritable état de la question excita les récla-

T 58 MÉMOIRES DE FERRIERES.

mations les plus vives. Sillery pria l'Assemblée d'entendre la lecture des lettres patentes données en 1 7 1 2 par Louis XIV, et de l'acte de renonciation solennel fait par le roi d'Espagne Philippe V. Cette lecture finie, la discussion devint encore plus bruyante. « Je ne parle pas, dit d'Esprémenil, pour la branche d'Espagne, ni pour celle d'Orléans, je parle pour la maxime française. Cette maxime, dans l'ordre de la succession à la couronne, c'est la loi salique consacrée par nos pères, par les États généraux, par nos commettants. Le trône est héréditaire, dans la branche régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. La renonciation du roi d'Espagne est une exception à ce principe. L'exception ne doit pas empêcher d'établir le principe. Si la question s'élève jamais, ce n'est pas avec des décrets qu'elle se décidera. — Le but de la loi salique, répond Duport, en excluant les femmes, est que la couronne ne passe pas à des étrangers. 11 est bien étonnant que l'on cite la loi salique pour rendre un décret qui appelle un étranger au trône. Si vous adoptez le décret proposé, l'Espagne peut s'en autoriser : ainsi, un prince espagnol

viendra nous donner ses mœurs, ses lois, ses institutions

— Il faut, réplique le comte de Mirabeau, prononcer l'inviolabilité du roi, adoptée par une acclamation unanime de l'Assemblée, et ajourner la question de l'hérédité du trône. — Nous sommes tous bons Français, reprend d'Esprémenil, ne séparons point les trois articles; si, par des événements quelconques, la délibération était arrêtée sur le principe incontestable de l'hérédité du trône, dans quels malheurs l'ombre du doute ne nous jetterait-elle pas? Cet article est indépendant de nos volontés; le silence même serait dangereux au sein de l'Assemblée nationale. »

Les révolutionnaires, ne pouvant obtenir la division, employèrent les ressources de leur tactique ordinaire; amendements, sous-amendements, nouvelles rédactions, bruit, tumulte. Le comte de Mirabeau, voyant que le président se disposait à mettre la question aux voix, ne pouvant plus retenir son caractère emporté, lui fit passer un billet qui contenait ces mots : « Monsieur le président, nous sommes ici qua-