CHAPITRE IV

Projet de meurtre contre les Girondins, le 10 mars 1793. — Loiscontre les émigrés. — Comités des douze dans chaque commune — Comité de défense ou de sûreté générale dans la Convention.

Je n'ai jamais pu mettre dans ma tète qu'il fût possible à des hommes réunis par la confiance publique dans une convention, pour faire le bonheur général, d'employer le fer et l'assassinat contre leurs propres confrères. Je reviens sans cesse à cette idée, parce que sans cesse, dans la Convention nationale, il m'a fallu être en observation pour ma sûreté, m'y conduire avec tant de prudence que, sans trahir ni la vérité ni mon devoir, je ne fusse pas égorgé; et pour quel crime?... pour n'être pas d'un avis conforme à celui de la 'Montagne sur des matières d'intérêt public soumises à des délibérations qui devaient passer en lois pour ceux qui nous avaient envoyés. L'on conçoit aisément que dans des révolutions comme la nôtre, où, dans les principes des Etats généraux, il s'agissait de réformes meurtrières pour les puissances établies depuis des siècles, on devait s'attendre à de fortes oppositions , à de grandes résistances de la part des parties lésées; mais par là même, les députés unis d'intérêt, agissant dans les mêmes principes, n'ont eu que plus de tort de se diviser au profit des ennemis communs, et de se diviser, chose inouïe, jusqu'à se donner la mort entre eux.

J'ai tout lieu de croire que les Girondins n'en auraient pas si mal agi, n'en seraient pas venus à des assassinats de guetapens, si le sort eût favorisé la supériorité de leurs talents et la justice de leur cause. Les Montagnards devaient bien juger aussi que, par de pareilles actions, ils perdaient la chose publique en se déshonorant; mais ils étaient si passionnés, si aveugles dans leur haine contre ceux qui s'opposaient à leur domination sanguinaire, qu'ils ne voyaient les moyens d'établir la république que dans ce qui la dé-

SUR LA CONVENTION NATIONALE. 3li>

tmisait. Voici comment ils s'y prirent dans leurs desseins homicides.

Il y avait à cette époque dans Paris un reste des troupes qui s'étaient battues au château le 10 août, et quelques autres troupes de nouvelle levée, qui firent ombrage aux assassins; ils demandèrent que la Convention nationale mît ces troupes sous la réquisition du ministre de la guerre. Ce fut un premier signal d'alarme pour les victimes qu'on se proposait d'immoler. Je croyais n'y être pour rien, à cause de mon silence et de mon éloignement de tous les partis comme de tous les complots. Je ne m'affectais de tout cela que pour les autres, à la cause desquels, comme je l'ai déjà dit, je m'intéressais et devais m'intéresser de préférence à celle des cannibales qui les poursuivaient. Cependant il ne s'agissait de rien moins que d'envelopper dans le carnage tous les appelants au peuple.

La motion de faire sortir les troupes de Paris fut présentée le 5 mars; on la combattit; mais il fallut ici, comme là, céder à la force. La réquisition de ces troupes fut ordonnée. Heureusement, elle le fut en vain, parce que, les coups mortels devant être frappés le 10, il n'était pas possible que dans cinq jours tout fut disposé pour le départ de ces troupes. Elles étaient donc à Paris quand ce grand jour arriva; et tous en furent instruits, parce que de pareilles conjurations, dans lesquelles entrent tant d'individus plus ou moins exaltés, ne restent pas entièrement secrètes : de cette manière, les Girondins prévenus n'assistèrent point aux séances du soir ni le 9 ni le 10.

On fait honneur à la commune de Paris d'avoir conjuré cet orage, et voici comment. Il ne faut jamais oublier, dans la lecture de cette histoire, que depuis l'ouverture du corps législatif, qui suivit l'Assemblée constituante, jusqu'à la mort de Robespierre, et environ deux mois après, la société des jacobins a eu toute influence et dans le corps législatif et dans la Convention. Rien de tant soit peu sérieux n'a été proposé dans les assemblées nationales qui n'ait passé par le creuset de cette société toute-puissante. Après avoir me-

nacé les députés qui ne voteraient pas la mort du roi, elle considéra, comme indignes de la confiance publique ceux qui n'avaient voté que sa réclusion ou son bannissement. Les Girondins les fatiguaient aussi par leur système de sagesse, opposé à toutes leurs folies, et cela avec des moyens et des talents qui offusquaient et blessaient les maîtres orgueilleux de la Montagne et de la société. On jura leur perte. Il y avait dans Paris un autre club, encore plus violent dans ses principes et ses procédés, le club des cordeliers. Ces deux clubs se réunirent le soir du 9 au 10 mars, pour l'exécution du grand projet de massacre des Girondins et des appelants au peuple.

Mais comme une pareille exécution ne pouvait avoir lieu dans Paris, à l'insu ou contre le gré de la commune, tout autant dévouée à la Montagne que les deux clubs, on lui fit part de la disposition où l'on était à cet égard. Soit que la commune improuvât de bonne foi une si horrible résolution, soit qu'elle vît de plus près les obstacles qu'elle rencontrerait ou les suites funestes qu'elle aurait, elle détourna ces deux clubs de leurs desseins, et en donna même avis à la Convention nationale. Elle annonça qu'il se formait des rassemblements qui causaient des craintes raisonnables. On lit ces paroles dans le procès-verbal de la séance du soir du 10 mars :

ce On fait lecture d'une lettre du conseil général de la commune de la yille de Paris, portant qu'il y a plusieurs attroupements qui font craindre les suites les plus fâcheuses , tendantes à une nouvelle insurrection ; que plusieurs individus, même de la Convention nationale, semblent être menacés ; qu'il est question de faire sonner le tocsin et de fermer les barrières. j>

Ceci se passa dans la séance du soir du 10 mars, et dans la nuit du 10 au 11. Toutes les troupes qu'on avait mises sons la réquisition du ministre de la guerre furent sur pied. Le ministre Beurnonville, compris dans la proscription, les dirigeait lui-même, et voilà plus vraisemblablement ce qui sauva cette fois les Girondins et les appelants au peuple.

Après ce récit, on demandera peut-être pourquoi les Girondins, les appelants au peuple, n'ont pas soudain quitté Paris. Ils n'avaient, certes, rien de plus prompt ni de mieux à faire : quoi qu'il en dût résulter, il n'était plus possible de rester un seul jour à Paris après un tel assaut, qui en annonçait d'autres mieux dirigés.

Il importait donc de se tirer des mains de cette infâme commune qui violait à la fois les lois sacrées de la représentation nationale et de l'hospitalité. Nous étions dans les fers à Paris; les Girondins eux-mêmes ne cessaient de le dire, sans prendre aucune mesure pour en sortir; ils ne faisaient que déclamer, que se plaindre, que menacer d'une assemblée à Bourges ou autre part, et ils restaient toujours là, où ils ont fini par être pris et égorgés. Ce qui les endormait, c'est qu'avec une majorité passagère ils obtenaient certains décrets à leur avantage, mais sans pouvoir les faire exécuter, par les obstacles que leur opposait toujours la Montagne. Il fallut même consentir à celui qui déclara que la commune de Paris avait bien mérité de la patrie pour avoir empêché qu'on en vînt à des attentats contre les députés; et la même commune osa attenter elle-même, quelques jours après, à la représentation nationale par la dénonciation la plus folle et la plus injuste contre vingt-deux représentants. Cette dénonciation sera bien déclarée calomnieuse par la Convention nationale, parce qu'il n'était pas de calomnie plus évidente; mais les calomniés ne seront pas plus avancés. On viendra les assaillir sur leurs sièges, au milieu de leurs fonctions, le 2 juin, avec une force de quatre-vingt mille hommes armés; et un décret de la Convention nationale elle-même, demandé par Couthon, les placera dans les filets de la commune.

Tout en poursuivant leurs adversaires, les Montagnards s'occupèrent des émigrés, ennemis armés de la révolution. Vers la fin de l'Assemblée constituante, on agita la question des émigrants dont le nombre inquiétait déjà les amis de la liberté française dès avant la fuite du roi , qui était probablement d'intelligence avec eux. Il y eut à ce sujet quelques

débats suivis d'un décret du 25 juin 4791, portant privation contre les émigrés de leur- pensions et traitements publics. On ne poussa pas plus loin leur punition, parce que les émigrés s'autorisaient de la déclaration des droits de l'homme, que cette première Assemblée était alors bien aise de faire respecter comme son plus cher enfant.

Mais cette évasion n'ayant pas réussi, et le roi ayant obtenu d'ailleurs, par une révision de la constitution, certaines prérogatives nouvelles, il se détermina à l'accepter avec serment. Il proclama lui-même son acceptation, suivie d'une amnistie qu'il sanctionna , en invitant tous les émigrés à rentrer en France. Il n'en revint pas un et il en sortit beaucoup d'autres, ce qui donna lieu à des lois plus sévères contre eux. Une première loi, du 9 février 1792, mit tous les biens des émigrés sous la main de la nation. Une autre loi du 8 avril suivant leur prescrivit pour leur rentrée un terme passé lequel ils encourraient certaines peines civiles, mais sans vente de leurs biens. Celle-ci ne fut ordonnée au profit de la nation que par la loi du 6 septembre suivant.

La rigueur de cette loi fit élever des plaintes générales de la part de ceux qui étaient absents de leur pays, sans toutefois être sortis du royaume. On y pourvut par une autre loi du 13 du même mois de septembre, qui ajouta de nouvelles rigueurs dans la forme, sans remédier dans le fond aux abus dont on se plaignait. Elle exigeait l'envoi de certificats de résidence à la municipalité de son domicile, ou au directoire du département ; ce qui était bien ou mal accueilli ou assuré. La Convention nationale s'étant assemblée à Paris le 21 du même mois de septembre 1792, le tout fut laissé, en cette matière, à sa suprême autorité. Il en sortit le 28 mars 1793, contre les émigrés, une loi qui les bannit à perpétuité du territoire français; les déclara morts civilement; confisqua leurs biens au profit de la république, et punit de mort l'infraction au bannissement. Cette loi a été suivie d'autres, parmi lesquelles on distinguera celle du 25 brumaire an II,' 'rédigée après la mort de Robespierre, mais se ressentant encore de son règne. Ce fut pour moi une raison de plus,,

<me trouvant membre de la section des émigrés dans le comité de législation, pour protéger et défendre ceux de ces émigrés qui n'étaient pas sortis de France afin de faire ou <le susciter la guerre à leur patrie, mais seulement afin de se soustraire à une mort inévitable. De ce nombre étaient tous ceux qui sortirent de Marseille et de Toulon après les victoires de nos armées, et pour qui furent faites, après la mort de Robespierre, les lois de germinal et prairial de l'an ill, lois que des rigueurs postérieures contre les émigrés en général rendirent inutiles.

Il importe de distinguer les diverses classes d'émigrés. S'il est un cas où la confiscation ait une apparence de justice, c'est celui où un citoyen quitte sa patrie pour lui faire la guerre ou lui susciter des ennemis. Le moins, certes, qu'on fasse contre lui est de le priver de ses ressources. Dans cette classe étaient tous ceux de l'armée de Condé, tous ceux qui ont suivi ou affectionné ses drapeaux. On est resté assez longtemps sans user de rigueur envers ces émigrés coupables, car on n'en est venu à la vente de leurs biens qu'en septembre 1793, c'est-à-dire à l'époque de ces grandes mesures de défense dont il sera parlé. Mais alors la constitution de juin a été mise de côté ; on n'a plus marché que révolutionnairement, confondant l'innocent avec le coupable, les émigrés forcés avec les émigrés volontaires. Alors la cupidité, se couvrant du manteau de la loi, a dépouillé tout à son aise des pères de famille qui n'avaient quitté leurs foyers que pour fuir la prison et la mort; ce qui a duré assez longtemps pour rendre inutile à l'égard de ces infortunés la loi du 22 germinal. Presque tous ont trouvé tout vendu à leur retour, leurs biens, leurs maisons, leurs meubles ; c'est ce que j'ai vu de mes yeux dans ma mission au département du Yar.

Je n'ai rien à dire ici du trafic honteux qu'on a fait des radiations d'émigrés : cela devait être ainsi, dès qu'il plaisait aux premières autorités de faire, d'une matière de justice rigoureuse envers des citoyens opprimés, une matière de grâces et de concessions arbitraires. Je dois ici mon témoi-

gnage à une vérité qui honore le comité de législation de la Convention nationale. Membre de la section des émigrés, j'y ai vu accorder beaucoup de radiations définitives, surtout en faveur des fugitifs de Marseille et de Toulon, et autres pareilles, beaucoup trop fondés à s'émigrer pour éviter la mort-, mais toutes avec l'intégrité que demande l'administration de la justice. La Montagne de la Convention en prit ombrage et nous ôta le pouvoir des radiations, qui dès lors devinrent sa marchandise la plus chère.

On compléta toutes ces mesures en établissant dans chaque commune des comités de douze citoyens pour surveiller les étrangers, et dans la Convention un comité de défense ou de sûreté générale. Après le recrutement de trois cent mille hommes et la facilité avec laquelle se fit cette levéey l'enthousiasme de la nouvelle armée provoqua l'attention particulière des puissances. Elles pensèrent qu'il, ne serait pas difficile d'affaiblir les forces de la nouvelle république française en suscitant au milieu d'elle des troubles et des divisions. Telle fut la cause du grand nombre d'étrangers dont la France fut tout à coup inondée : le ministre des affaires étrangères en fit part à la Convention; il lui communiqua ses craintes à ce sujet et lui proposa de remédier à ce mal. La Convention, beaucoup trop occupée de ses divisions intestines, se hâta de prendre, sur l'avis du ministre, les mesures exigées par la présence; d'un si grand nombre d'étrangers. On les supposait, avec quelque fondement, envoyés en France tout au moins pour espionner, s'ils ne se montraient pas dans les groupes dont ils payaient ordinairement les fauteurs et promoteurs de troubles.

En conséquence, la Convention établit dans chaque commune un comité de douze citoyens qui n'eurent véritablement alors d'autre destination que de parer les coups de l'étranger, en soumettant celui-ci à des formes très rigoureuses pour son séjour en France. Mais dans la suite les comités firent les plus grands maux, lorsque, par la loi du 17 septembre 1793, ils furent revêtus de pouvoirs plus éten-

dus encore contre les étrangers et tous les citoyens. La Convention trouva plus convenable d'établir, pour mesure nouvelle de sûreté publique, les comités de douze citoyens que de donner les mêmes pouvoirs aux municipalités, où ne régnait pas communément alors une grande conformité d'esprit ou d'opinions avec elle. On y voyait en ce tempslà, pour officiers municipaux, des ci-devant nobles, prêtres, seigneurs ou leurs agents, que la Convention trouva bon d'exclure des nouveaux comités de douze.

Le comité de défense ou de sûreté générale n'était pas autre chose, sous un autre nom, que le comité des recherches de l'Assemblée constituante. Les assemblées qui sont venues après lui ont donné le nom de comité de défense et de sûreté générale, ce qui exprime le même sens dans l'objet de son établissement. Dans la Convention, les Girondins furent membres de ce comité jusqu'à la guerre à mort qui leur fut déclarée par la Montagne ou par Robespierre. On trouva bon, le 25 mars 1793, de fixer les droits comme les devoirs de ce comité relativement à l'intérêt public, ou plutôt à la défense et à la sûreté générale. Il avait dans ses attributions les plus grands objets de la police sociale : aussi tant qu'a vécu Robespierre, le côté droit en a été exclu; quelques membres de ce côté y entrèrent après la mort de Robespierre, mais on peut dire qu'il a toujours été occupé en majorité par ceux du côté gauche. Voici la lecture du règlement du 25 mars 1793 dans son texte :

ce La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de défense générale, décrète :

ce Art. 1er. Le comité de défense générale sera composé de vingt-cinq membres ; il sera chargé de proposer toutes les lois et les mesures nécessaires pour la défense extérieure et intérieure de la république

ce IL Le comité appellera à ses séances les ministres composant le conseil exécutif provisoire, au moins deux fois par semaine.

C( III. Le conseil exécutif et chacun des ministres en particulier donneront au comité tous les éclaircisseraens qu'il demandera ; ils lui rendront compte dans la huitaine de tous leurs arrêtés généraux.

-ce IV. Le comité rendra compte tous les huit jours à la Convention MIL 19

c'e l'état de la république, et de ses opérations qui seront susceptibles de publicité.

(( V. Le comité désignera chaque jour d.ux de ses membres pour donner à la Convention les éclaircissements qui lui seront demandés sur l'état de la république.

C(VL Le comité aura extraordinairement la parole, toutes les fois qu'il s'agira d'un rapport arrêté par le comité.

C( VII. Le comité fera imprimer, autant que le temps le permettra f les projets de décret qu'il devra présenter à la Convention. »

Ce comité avait plus de pouvoir et d'autorité avant l'établissement d'un comité de salut public où Robespierre n'entra pas sitôt , mais où il était craint avant d'y entrer. Lorsqu'il en fit partie, il y exerça le despotisme le plus cruel, à l'excluiion même de ses collègues, Collot-d'Herbois et Billaud- Varennes, non moins cruels que lui, mais tout aussi jaloux du pouvoir souverain attribué à la totalité du comité, el non à un seul de ses membres. Cette rivalité contribua le plus à la perte de Robespierre. Après sa mort, pour rendre les délibérations plus mûres , dans les causes majeures, on y admit le comité de législation et le comité de sûreté générale, ce qui fît appeler les trois comités les comités de gouvernement, mais les détails comme le fond du pouvoir demeuraient au seul comité de salut public.