CHAPITRE VIII

La constitution est suspendue pour continuer le gouvernement révolutionnaire. — Diverses mesures de salut public prises par la Montagne : création d'une armée révolutionnaire ; loi des suspects ; levée en masse de tout le peuple français; loi contre les étrangers; emprunt forcé ; réquisitions, établissement du maximum. — Accusation et jugement des vingt-deux. — Arrestation de soixante- treize conventionnels qui avaient protesté contre la journée du 2 juin.

Robespierre sut tirer un grand parti des fédérés, qui demandèrent la poursuite des représentants détenus; qui vengèrent, à leur manière, Paris des apostrophes du président Isnard; qui proposèrent l'arrestation des gens suspects, et l'anéantissement de tous les ennemis de la Montagne; qui fournirent enfin un prétexte pour suspendre l'exécution de la constitution, que les trois quarts et demi de la république attendaient telle quelle, comme un moyen de faire cesser le gouvernement révolutionnaire, c'est-à-dire un gouvernement sans frein et sans mesure. Après avoir été bien fêtés, bien caressés par les Parisiens et les meneurs de la Convention, ils retournèrent chez eux, en laissant la constitution, qu'ils venaient d'accepter si solennellement, dans l'arche de la patrie d'où elle n'est plus sortie.

Robespierre et les siens reprirent alors leur première marche, qu'ils appelaient révolutionnaire, mais qui n'était que le règne arbitraire de leur volonté. Or, un règne pareil , en faisant beaucoup de mal, ne pouvait que faire beaucoup d'ennemis à ces rois cruels. De leur propre aveu, ils étaient de partout assaillis. Aussi les Montagnards ordonnèrent-ils différentes mesures pour leur défense et leur sûreté. Il fallait, avant tout, se débarrasser de la nouvelle constitution, qui leur eût causé le plus sensible dommage, celui d'être remplacés par de nouveaux députés dans leurs sièges dominateurs : Bazire, le même que Robespierre fera bientôt périr, prit la parole, et dit dans la séance du 28 août ;

ce Depuis l'acceptation de la constitution, les efforts des malveillants ont redoublé, le feuillantisme a relevé la tête ; il s'est établi une lutte entre les patriotes énergiques et les modérés lors de la fin de l'Assemblée constituante ; les feuillants s'étaient emparés des mots : loi, ordre public, paix, sûreté, pour enchaîner le zèle des amis de la liberté. Les mêmes manœuvres sont employées aujourd'hui; vous devez enfin briser entre les mains de vos ennemis l'arme qu'ils emploient contre vous. Je demande que vous déclariez formellement que la France est en révolution, jusqu'au moment où son indépendance sera reconnue ; que le comité de sûreté générale vous présente une rédaction de cette déclaration en un projet de décret qui rende à la police municipale de sûreté toute la force que les malveillants sont parvenus à lui faire perdre. La simple exécution des lois constitutionnelles, faite pour le temps de paix, serait impuissante au milieu des conspirations qui nous environnent, d

Sur cette motion, la Convention nationale décréta « que son comité de salut public lui présenterait incessamment un projet de déclaration sur la situation politique actuelle de la France, tendant à pénétrer tous les Français de cette vérité, que, tant que l'indépendance de la nation ne sera pas solennellement et définitivement établie, la France sera en <Hat de révolution , et lui soumettrait sans délai un projet d'organisation de la police de sûreté intérieure pendant la crise révolutionnaire. »

La seconde de ces mesures fut la création soudaine d'une armée de six mille hommes à la suite de laquelle serait un tribunal révolutionnaire avec sa guillotine. Elle fut demandée par la commune de Paris, appuyée dans la même séance par la société mère des jacobins, qui fit entrer dans sa pétition, ainsi que la commune, la mort des députés détenus, comme nécessaire pour obtenir la paix et le bonheur public. Cette horrible demande ne pouvait être suggérée que par le cruel et envieux Robespierre.

La Convention décréta cette armée de six mille hommes, et fit grâce à la nation du tribunal et de la guillotine qui devait en orner la marche. Ce décret, à la date du 5 septembre 1793, porte :

<( Art. Ier. Il y aura à Paris une force armée, soldée par le Trésor public, composée de six mille hommes et douze cents canonniers, destinée à comprimer les contre-révolutionnaires ; à exécuter, partout où besoin sera, les lois révolutionnaires et les mesures de salut public qui seront décrétées par la Convention nationale, et à protéger les subsistances.

« II. Cette force armée sera organisée dans le jour selon le mode prescrit par la loi.

a: III. Sa solde sera la même que celle de la gendarmerie nationale de Paris. »

Cette armée révolutionnaire servit sans doute à comprimer les ennemis de la révolution; mais quels maux n'at-elle pas faits !

La troisième mesure fut celle de Varrestation des gens suspects, que Robespierre et les Montagnards avaient adroitement fait demander par les fédérés. Le mode d'exécution en avait été renvoyé au comité de législation, et voici le projet de loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle :

a Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.

c( II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la li- "barté ;

ce 2° Ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi du 21 mars dernier, de leurs moyens d'exister, et de l'acquit de leurs devoirs civiques ;

<r 3° Ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ;

a 4° Les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés, notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vjrtu de la loi du 14 août dernier j

<ï 5° Ceux des ci- devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, m^res, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ;

ce 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la

publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment.

ce III. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mare dernier, ou ceux qui leur ont été substitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements, soit en vertu des décrets particuliers de la Convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de délivrer contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers . Les commandants de la force publique, à qui seront remis ces mandats, seront tenus de les mettre à exécution sur-lô-champ, sous peine de destitution.

ce IV. Les membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun individu sans être au nombre de sept et qu'à la majorité absolue des voix.

a V. Les individus arrêtés comme suspects seront d'abord conduits dans les maisons d'arrêt du lieu de leur détention. A défaut de maison d'arrêt, ils seront gardés à vue dans leurs demeures respectives.

ce VI. Dans la huitaine suivante, ils seront transférés dans les bâtiments nationaux que les administrateurs des départements seront tenus, aussitôt après la réception du présent décret, de désigner et faire, préparer à cet effet.

<r VII. Les détenus pourront faire transporter dans ces bâtiments les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés jusqu'à la paix.

a VIII. Les frais de garde seront à la charge des détenus et seront répartis entre eux également. Cette garde sera confiée à des pères de famille ou aux parents des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières. Le salaire en est fixé pour chaque homme de garde à la valeur d'une journée et demie de travail.

ce IX. Les comités de surveillance enverront sans délai au comité de sûreté générale de la Convention nationale l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation et les papiers qu'ils auront saisis sur elles.

<x X. Les tribunaux civils et militaires pourront, s'il y a lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects, et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées, les prévenus de délit à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lieu à accusation, ou qui Beraient acquittés des accusations portées contre eux. »

Il était impossible, avec de pareilles mesures révolutionnaires contre les ennemis de la république, que, dans les

départements, les comités de surveillance, en grande partie composés de bas peuple, et auxquels la Montagne avait fait part de sa toute-puissance, n'abusassent pas d'une loi d ailleurs trop vague pour ne pas donner lieu à l'arbitraire le plus impuni et le plus impunissable. Cet arbitraire se fit bientôt sentir; il s'éleva un cri général contre l'oppression et les injustices de ces comités. On prit alors, dans le comité de salut public, une délibération par laquelle on proposa à l'assemblée d'ordonner la formation d'une section de cinq membres, adjoints au comité de sûreté générale, pour vérifier tous les jours les motifs des diverses détentions, et accorder des mandats de liberté à la majorité de trois voix sur les cinq.

Il n'y avait point de règlement plus sage pour obvier à l'arbitraire et aux abus contre lesquels s'élevaient des plaintes de tous les points de la république. C'était une bonne mesure arrêtée dans le comité de salut public contre l'avis de Robespierre, alors un de ses membres.

Pourra-t-on le croire? Robespierre obtint la majorité dans la Convention, et le projet du comité n'y fut point admis. Faut-il autre chose pour prouver que Robespierre seul gouvernait la France? Barrère, rapporteur du projet de décret, fut obligé de se retirer comme il était venu. Il a cité, après le 9 thermidor, et pour se défendre, cette odieuse victoire de Robespierre, comme une preuve de sa férocité et de la modération de ses collègues dans le comité gouvernant.

Robespierre, qui s'était servi des fédérés à l'égard des suspects, avait également provoqué par leur moyen une grande mesure contre les ennemis étrangers. Leur orateur, parlant au nom de ses collègues et des quarante-huit sections de Paris, avait demandé une levée en masse, en terminant son discours par cette conclusion :

ce Qu'il n'y ait aucune dispense pour tout citoyen physiquement constitué pour les armes , quelques fonctions qu'il exerce ; que l'agriculture seule conserve les bras indispensables pour tirer de la terre les productions alimentaires ; que le cours du commerce soit arrêté mo-

mentanémeut ; que toute affaire cesse j que la grande, l'unique et universelle affaire des Français soit de sauver la république. Que les moyens d'exécution de cette grande mesure ne vous effraient pas. Décrétez à l'instant le principe, et nous allons présenter au comité de salut public ceux que nous avons conçus ; ils sont tels que la foudre populaire, sagement^dirigée de tous les points de la république, frappera de mort et les tyrans et leurs esclaves. »

Les applaudissements suivirent cette adresse, rédigée par un homme exercé dans le style révolutionnaire. La Convention la renvoya en conséquence à son comité de salut public pour en faire un rapport séance tenante. Ce rapport amena sur-le-champ un décret qui prescrivait la levée en masse du peuple français pour la défense de sa liberté, de sa constitution, et pour délivrer enfin son territoire de ses ennemis.

Ce premier décret devait être nécessairement suivi d'un autre plus étendu pour régulariser les opérations des commissaires recruteurs, et la levée générale d'hommes qu'ils avaient à faire. Au nom du comité de salut public, Barrère vint à la séance du 23 août présenter à la Convention un projet de décret, précédé d'un rapport très intéressant; car il faut rendre justice à ce député, trop mal récompensé de son zèle et de ses travaux : aucun autre n'a si bien raisonné sur toutes les affaires politiques en révolution. Le discours de Barrère excita le plus grand enthousiasme, et le décret fut adopté dans les termes suivants :

(( Art. Ier. Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la république, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées.

ce Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits, serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la république.

C( II. Les maisons nationales seront converties en casernes, les plac a publiques en ateliers d'armes ; le sol des caves sera lessivé pour en extraire le salpêtre.

a III. Les armes de calibre seront exclusivement remises à ceux qui marcheront à l'ennemi ; le service de l'intérieur se fera avec des fusils de chasse et l'arme blanche.

C( IV. Les chevaux de selle sont requis pour compléter les corps de cavalerie ; les chevaux de trait , autres que ceux employés à l'agriculture, conduiront l'artillerie et les vivres.

a V. Le comité de salut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir, sans délai, une fabrication extraordinaire d'armes de tout genre qui réponde à l'élan et à l'énergie du peuple français. Il est autorisé en conséquence à former tous les établissements, manufactures, ateliers et fabriques, qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la république, les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir à leur succès. Il sera mis à cet effet une somme de trente millions à la disposition du ministre de la guerre, à prendre sur les 498,200,000 livres-assignats qui sont en réserve dans la caisse à trois clefs. L'établissement central de cette fabrication extraordinaire sera fait à Paris.

<i VI. Les représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi auront la même faculté dans leurs arrondissements respectifs, en se concertant avec le comité de salut public. Ils sont investis des pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées.

a VII. Nul ne pourra se faire remplacer dans le service pour lequel il sera requis. Les fonctionnaires publics resteront à leur poste.

ce VIII. La levée sera générale. Les citoyens non mariés ou veufs sans enfants, de dix-huit à vingt-cinq ans, marcheront les premiers ; ils se réuniront sans délai au chef-lieu de leur district, où ils s'exerceront tous les jours au maniement des armes en attendant l'heure du départ. c( IX. Les représentants du peuple régleront les appels et les marches de manière à ne faire arriver les citoyens armés au point de rassemblement, qu'à mesure que les subsistances, les munitions, et tout ce qui compose l'armée matérielle, se trouvera exister en proportion suffisante.

c( X. Les points de rassemblement seront déterminés par les circonstances, et désignés par les représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de concert avec le comité de salut public et le conseil exécutif provisoire.

ce XI. Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription : Le peuple français debout contre les tyrans.

ce XII. Ces bataillons seront organisés d'après les lois établies, et leur solde sera la même que celle des bataillons qui sont aux frontières.

a XIII. Pour rassembler des subsistances en quantité suffisante, les fermiers et régisseurs des biens nationaux verseront dans le chef -lieu de leurs districts respectifs, en nature de grains, le produit de ces biens.

« XIY. Les propriétaires, fermiers et possesseurs de grains, seront requis de payer en nature les contributions arriérées, même* les deux tiers de celles de 1793, sur les rôles qui ont servi à effectuer les derniers recouvrements.

ce XV. La Convention nationale nomme les citoyens Chabot, Tallien T Lecarpentier, Kenaud, Dartigoyte, Laplanche (de la Nièvre), Mallarmé, Legendre (de la Nièvre), Lanot (de la Corrèze), Roux-Fazillac, Paganel, Boisset, Taillefer, Bayle. Pinet, Fayau, Lacroix (de la Marne) et Ingrand, pour adjoints aux représentants du peuple qui sont actuellement près les armées et dans les départements, pour l'exécution du présent décret et de toutes les mesures déjà décrétées, sur le vœu des envoyés des assemblées primaires, contre les ennemis de l'intérieur et les administrateurs qui ont conspiré contre la souveraineté du peuple et l'indivisibilité de la république.

ce Le comité de salut public fera la répartition de leurs arrondissements respectifs.

« XVI. Les envoyés des assemblées primaires sont invités à se rendre incessamment dans leurs cantons respectifs pour remplir la mission civique qui leur a été donnée par le décret du 14 août, et recevoir les commissions qui leur seront données par les représentants du peuple.

oc XVII. Le ministre de la guerre est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret. Il sera mis à sa disposition par la trésorerie nationale une somme de cinquante millions, à prendre sur les 498,200,000 livres-assignats qui sont dans la caisse à trois clef3.

<( XVIII. Le présent décret sera porté dans les départements par des courriers extraordinaires. »

Les suites de cette loi furent prodigieuses, La république lui dut sa conservation et ses victoires. La promptitude et l'enthousiasme avec lesquels ces nouvelles troupes marchèrent aux frontières et combattirent les ennemis, ne peuvent se rencontrer qu'en France, où le gouvernement, quelle que

■soit sa forme, trouve des ressources infinies pour se défendre.

On rendit, à peu près vers le même temps, des lois de rigueur, et d'une politique mal entendue contre les départements et les villes qui s'étaient coalisés, et contre des classes entières de citoyens. La Montagne, qui ne savait rien pardonner, et qui voulait en même temps faire tourner la punition des riches ennemis de la révolution au profit des pauvres patriotes, prit à cet égard des mesures extrêmes. Elle ordonna que les commissaires nationaux poursuivraient tous les complices de l'insurrection de Marseille et des départements circonvoisins, après le 31 mai; qu'ils confisqueraient leurs biens, et qu'ils en affecteraient surtout l'emploi à indemniser les patriotes persécutés dans le même pays. La Montagne pratiquait la politique de la terreur, qui faisait toute sa sûreté. Entourée d'ennemis, dont sa conduite cruelle augmentait chaque jour le nombre, elle n'était occupée qu'à parer ou prévenir leurs coups. Elle avait fait perdre leur nom aux villes dont elle avait à se plaindre ; elle avait ordonné à tous ceux qui n'y étaient pas domiciliés d'en sortir dans les vingt-quatre heures. Enfin, par une loi du 27 mars 1793, elle avait vaguement prononcé les plus fortes peines contre les aristocrates et tous les ennemis de la révolution, ce qui, pris à la lettre, en a fait périr plusieurs. On assura aussi que l'étranger avait des espions en France qui contrefaisaient les patriotes, et sous ce masque, répandant de mauvaises nouvelles et de faux rapports sur les généraux même les plus fidèles, étaient crus souvent, au grand détriment de la chose publique ; et l'on fit par suite une loi qui condamnait tous les faux nouvellistes à la mort. La Convention nationale, après avoir entendu son comité de salut public, décréta « que toute personne qui répandrait de fausses nouvelles ou exciterait la terreur dans les campagnes, soulèverait les citoyens ou causerait des mouvements et des troubles,, serait traduite au tribunal extraordinaire, et punie comme contre-révolutionnaire. »

Avec de pareilles lois, quel homme pouvait se flatter de

n'être pas puni comme coupable? car on n'exigeait pas que les soulèvements, les troubles eussent lieu; mais que les nouvelles fussent telles qu'il pût en résulter des mouvements dans les campagnes. Rien n'était fixe aussi dans l'application de la loi contre les suspects. Tout était à la merci d'hommes aveuglés par la passion, ou gâtés, corrompus par leurs intérêts; ce qui n'était pas rare dans les comités révolutionnaires d'alors, et même dans les tribunaux. De là toutes les fournées dont les mânes invoqueront à jamais l'exécration publique sur les auteurs comme sur les exécuteurs de ces lois de sang.

On fît en outre des règlements pour les militaires de l'ancien régiment pour les étrangers, qui véritablement avaient beaucoup de part aux désordres.

Toutes ces mesures de parti furent appuyées de mesures financières. On voulut raffermir par une loi le crédit des assignats, compléter ce système par les emprunts forcés et le maximum. Il fut enjoint par la Convention à tout fonctionnaire public de faire arrêter quiconque, par des propos ou autrement, décrierait les assignats. La peine de mort fut prononcée contre ceux qui commettraient ce délit pour favoriser les entreprises des ennemis de la république, et diverses peines afflictives contre les autres. On fixa ensuite l'emprunt forcé au cinquième du revenu de chacun, sans en excepter personne, pas même les négociants, que l'on imposa dans ces termes de l'article 3 :

« La déclaration des revenus provenant des rentes perpétuelles sur l'État ou sur des particuliers, des capitaux placés à intérêt ou mis en valeur dans le commerce, celle des bénéfices commerciaux, de banque courtages, commissions, entreprises ou fournitures de Tannée 1793; celle des fonds oisifs gardés en caisse, en portefeuille ou chez un dépositaire, sera faite en entier et sans déduction de la contribution mobilière. Les fonds oisifs seront estimés produire cinq pour cent d'intérêt : seront réputées fonds oisifs les sommes qui excéderont la moitié des revenus d'une année. D

La loi soumettait les déclarations à faire par les particu-

liers, sur leurs fonds et revenus, à des commissaires qui, au besoin, y suppléaient, et dont la décision était toujours exécutée provisoirement.

L'emprunt forcé ne produisant que des assignats, il fallait aux armées et au peuple un autre moyen de subsistance. La Montagne ordonna, par la loi du 17 août, qu'il serait fait un recensement général des grains de la dernière récolte ; que toute fausse déclaration serait punie de dix années de fers et de la confiscation des grains, dont un quart au dénonciateur, et que tous ces grains seraient à la réquisition des représentants pour le service des armées, etc. Elle pourvut à la fourniture des armées de cette manière, tandis qu'elle crut assurer la nourriture du peuple avec le maximum. La classe inférieure n'avait encore rien gagné à la révolution : il fallait la bien servir pour en être bien défendu. Le maximum, que Ton fixa au prix du pain par la loi du \ 7 août, et au prix des autres objets de nécessité par la loi du 29 septembre, gagna entièrement le peuple. Danton soutint cette loi avec son audace accoutumée : « Il faut, dit-il, que la Convention nationale prononce aujourd'hui entre les intérêts des accapareurs et ceux du peuple. Thuriot a développé les puissants motifs qui ont déterminé le projet qu'on vous propose. S'il est ici quelqu'un qui veuille s'élever contre la fixation du maximum, qu'il monte à la tribune, nous le combattrons, et vous prononcerez. La nature ne nous a pas abandonnés; n'abandonnez pas le peuple, ou bien il se ferait justice luimême, et, connaissant dans sa misère ses véritables ennemis, il tomberait sur les aristocrates, leur arracherait de vive force ce que la loi aurait dû lui accorder. Prononcez aujourd'hui la loi, et que demain on l'exécute. »

C'est par les emprunts forcés, par les réquisitions de denrées, par la taxe du pain et des autres objets commerciaux d'usage, que la Montagne s'assura des armées et du peuple. Mais aussi que d'abus, que de vexations, que d'extorsions n'ont pas occasionnés ces lois corruptrices, en favorisant les oppresseurs populaires 1

Après avoir pourvu à ce qu'il y avait de plus pressant >

après avoir accepté la constitution avec le plus grand éclat, après avoir pris toutes les précautions révolutionnaires et toutes les mesures de salut public qui viennent d'être rapportées, après surtout avoir ameuté les orateurs des sections et des fédérés contre les députés détenus, pour préparer de loin les esprits à leur supplice, Robespierre pensa que le moment était venu de se débarrasser de tous ces hommes illustres dont l'existence l'inquiétait encore. Il voulut néanmoins sauver les apparences de la justice par les rapports vagues de Saint-Just et de Robert Lindet. Quoiqu'on ne pût trouver contre eux l'ombre d'un délit, quoiqu'on ne pût leur Teprocher aucun fait positif, ils furent traduits devant le tribunal révolutionnaire.

Le 3 du mois d'octobre 1793, Amar, choisi comme rapporteur de cette grande affaire, par le comité de sûreté générale, monta à la tribune. Il demanda que toutes les portes de la salle fussent fermées. Après avoir proposé et obtenu l'accusation des vingt-deux, il demanda que soixante-treize conventionnels, signataires d'une protestation faite contre les délibérations peu libres des séances du 31 mai et du 2 juin, fussent décrétés d'arrestation. Cette protestation contre de véritables violences n'avait pas même été rendue publique, et elle n'avait produit aucun effet périlleux pour la Montagne : elle avait été trouvée dans la poche d'un député détenu; mais cet acte de désapprobation suffisait, dans ce temps, pour perdre ceux qui en étaient les auteurs. Aussi, selon le vœu d'Amar et du comité de sûreté générale, furent-ils mis provisoirement en arrestation. On était alors sous le règne delà force. Cette triste vérité éclata surtout dans le jugement du tribunal révolutionnaire à l'égard de nos malheureux collègues. Il ne fit grâce à aucun des prévenus. Le jury les déclara très coupables et convaincus du crime de conspiration contre Vanité et l'indivisibilité de la république, et particulièrement contre la ville de Paiis. En conséquence, le tribunal les condamna tous à mort. L'un d'eux, Yalazé, se la donna lui-même sur-le-champ en se frappant d'un poignard.

Gorsas avait déjà péri. Il avait été le premier membre de la représentation nationale conduit sur un échafaud. Après sa fuite de Paris, il avait eu l'imprudence d'y revenir pour voir sa famille et de s'y montrer publiquement. 11 fut pris et exécute sur-le-champ, sans d'autre formalité que celle qui servit à constater l'identité de sa personne. Bientôt la boucherie des députés commença par les vingt-deux.

Les témoins entendus dans cet odieux procès ne furent que des ennemis des Girondins. Chaumette, procureur de la commune, Hébert, son substitut, d'Obsent, juge du tribunal révolutionnaire, Fabre-d'Églantine, Maribou-Montaut, Chabot, etc., c'est-à-dire tous les conjurés du 2 juin, déposèrent contre eux. L'ex-capucin Chabot, qui n'avait pas son pareil *n impudence et en calomnie, alla jusqu'à dire que Brissot *t les siens avaient eu connaissance des massacres de septembre avant qu'ils fussent exécutés, et que, loin de les avoir prévenus, ils y avaient applaudi. Bientôt son tour vint aussi, et l'on rapporte qu'étant au Luxembourg, il s'écriait dans sa prison, d'où il ne sortit que pour aller à l'échafaud : <( Maudit soit le jour où j'ai moi-même aidé à violer la représentation nationale dans la personne du député Gorsas ! » On n entendit pas un seul témoin à décharge. Le président demandait à chacun des accusés de quel côté il siégeait dans l'assemblée; quelle avait été son opinion dans le jugement du roi, dans l'affaire de Marat. Sur quoi Le Hardy, député breton, l'un des accusés, lui dit : Je ne crois pas avoir ete traduit ici pour mes opinions. Le président lui répondit : Cette observation me force de dire aux jurés que, SU était question d'un délit précis, je n'appuierais pas sur cet objet; mais comme il s'agit d'une conspiration contre l'État on doit la faire connaître par la coalition des accusés, et cette coalition ne peut être établie que par l'identité de leurs opinions.

Coalition d'opinions, identité d'opinions. Ce n'était donc jamais, de l'aveu du président, que desopinions, entièrement libres dans les suffrages d'un représentant du peuple. On est tout consolé d'apprendre comme de" dire que les juges ini-

ques et bonne partie des témoins accusateurs ont subi à leur tour le même sort.

Je finirai cet article par une anecdote qui m'est personnelle dans cette procédure. Après le 2 juin, Charlotte Corday remit à Lauze-Duperret une lettre de la part de Barbaroux, mon collègue de députation du département des Bouches-du-Rhône. Celui-ci savait que, sans me montrer dans la Convention pour son parti, je lui étais attaché de cœur. Il m'écrivit, par la poste, des lettres qui furent interceptées, et dans lesquelles il me parlait de Pélissier, de la même députation. Quand, le 3 octobre, Amar eut fini son rapport à la tribune, il ajouta, relativement à ces lettres : « La conduite de la minorité, depuis le 2 juin, son apparente nullité, son silence dans les délibérations, sont un nouveau plan concerté par Barbaroux contre la république. » En même temps il offrit de lire les pièces qui prouvaient ce nouveau complot. Robespierre, prenant alors la parole,, dit : « Cette lecture me paraît inutile, surtout dans" le moment actuel. La Convention a pris la mesure la plus sage en ordonnant que le comité de sûreté générale lui ferait un rapport particulier sur les membres signataires de la protestation. Attendons le rapport. »

Ce rapport n'étant venu qu'après la mort de Robespierre,, il n'a plus été question des lettres de Barbaroux, sur lesquelles Youland, député d'Uzès, membre du même comité, nous dit à moi et à Pélissier qu'il avait été fort question de nous mettre dans l'accusation des vingt-deux. Voici une autre anecdote qui m'est personnelle. J'étais voisin d'Hébert, qui avait une imprimerie à laquelle je m'adressai pour mon opinion sur les écoles primaires. Dans le cours de cette impression, la Convention décréta que tous les frais des discours prononcés sur cette matière seraient remboursés par la république. J'en donnai la nouvelle à Hébert, et lui dis en le payant que cet argent me serait rendu par l'État. Je payai cet homme dont le journal du Père Duchêne m'avait inspiré beaucoup d'indignation et de dégoût. Il s'en aperçut. On le fit substitut municipal; je ne lui dis rien, je

ne lui parlais plus. Quand il fut question de créer et de soutenir la commission des douze par appel nominal, j'opinai pour le maintien de cette salutaire commission qui l'avait mis en prison. De là sa colère contre moi; pour se venger, il ajouta, en déposant au tribunal révolutionnaire, contre les vingt-deux, que je méritais une place parmi eux, et que j'étais un des affidés du ministre Roland, qui payait les frais de mes impressions. Heureusement le tribunal était alors trop occupé, il ne voulut pas s'arrêter à cette dénonciation. Dès que j'en fus instruit, j'allai chez Hébert pour me plaindre de cette calomnie; je ne trouvai que sa femme, qui me dit que son mari avait bien fait, puisque j'avais voté pour le rétablissement de la commission des douze. A quoi, tenait alors, je ne dis pas l'honneur, mais la vie d'un représentant du peuple ?

Voici les soixante-treize députés mis en arrestation sur le rapport d'Amar : Lauze-Duperret , des Bouches-du-Rhône; J.-G. Caseneuve, Laplaigne, député du département du Gers; Defermon, Rouault, Girault, Chatelin, Dugué-Dassé, Lebreton, Dusaulx, Couppé, J.-P. Saurine, Queinet, Salmon, député de la Sarthe ; Lacaze, fils aîné; V.-G. Gorbel, J. Guitter, Ferroux, député du Jura, ayant déjà protesté le 2 juin fians la salle de la Convention; J.-A. Rabaut, Fayolle, F. Aubry, Ribereau, Derazey, Bailleul, Ruault, Obelin, Babey, député du Jura; C.-A.-A.Blad, Maisse, député des Basses-Alpes; Peyre, Bohan, député du Finistère; Honoré-Fleury, député des Côtes-du-Nord ; Yernier, député du Jura; Grenot, député du Jura, Amyon, du Jura, ayant déjà protesté le 2 juin dans la salle de la Convention ; Laurençot, député de la Loire-Inférieure; Serres, député des Hautes-Alpes; Laurence, député de la Manche; Saladin, député de la Somme; Mercier, député de Seine-et-Oise ; Masnyer, de Saône-et-Loire ; Chasset, Vallée, de l'Eure; Lefèvre, Olivier-Gérente, Royer, évèquedu département de l'Ain; Duprat, député des Bouches-du-Rhône; Garilhe, Philippe Delleville, Varlet, Dubusc, Savary, Blanqui, Massa, Doublet, Delamare, Faure, Hecquet, député de la Seine-inférieure; B. Descamp, Lefèvre, de la Seine-lnfV;rieure;

Daunouj Périès, de l'Aube, ayant déjà protesté le 2 juin dans la salle de la Convention; Vincent, Tourniez de l'Aube, ayant déjà protesté le 2 juin dans la salle de la Convention; Blaux, de la Moselle; Blaviel, ayant déjà protesté le 2 juin; Marboz, Estadens, Bresson, des Vosges ; Moisset, du Gers; Saint-Prix, Gamon.