CHAPITRE XI
Suites heureuses de la mort de Robespierre. — Nouveaux principes de la Convention. — Influence de la droite. — Rentrée des soixantetreize députés détenus et des Girondins mis hors la loi. — Lois favorables aux émigrés du 31 mai.
Il ne faudrait pas croire que les auteurs du 9 thermidor eussent voulu, par la mort de Robespierre, donner la mort à la république. Ce ne fut que pour sa défense que la Convention nationale se réunit contre un ambitieux qui prétendait faire dominer sa volonté sur celle de tous les autres. Le système républicain, que ses partisans croyaient impérissable, ne pouvait pas durer longtemps. Mais un sentiment général et secret attachait tous les députés à la république. Craignant de voir perdre entièrement les fruits de ses précieuses victoires sur les ordres privilégiés, ils redoutaient aussi les vengeances dont on a toujours été menacé après la chute de Robespierre. Le même esprit démocratique se fit remarquer dans la Convention : la Montagne gouverna collectivement comme Robespierre gouvernait seul, mais l'assemblée apporta des adoucissements dans l'exercice de l'autorité suprême par des décrets conformes aux principes de justice et d'humanité dont elle déclara ne vouloir plus s'écarter. En conséquence le tribunal révolutionnaire rendit la justice ainsi qu'elle devait se rendre dans tous les tribunaux quelconques, en ne refusant aucun moyen de défense légitime aux accusés. On se hâta de supprimer les commissions ardentes chargées de fournir chaque jour une fournée pour Téchafaud; on supprima la guillotine d'Orange, et l'on réforma les comités révolutionnaires, en les bornant aux chefslieux de district et aux villes d'une population de huit mille âmes. On fit de nouveaux règlements en faveur des détenus et pour faciliter leur élargissement; on vint au secours des prévenus d'émigration, et l'on porta, en attendant que la constitution fût en activité , des lois très fortes et en même temps
très sages sur la police générale de l'État. Mais tout cela ne vint que peu à peu : pendant, plus d'un mois la Montagne, toujours injuste envers le côté droit, sans lequel elle n'aurait rien pu contre Robespierre, administra seule, parce que tous les comités continuaient de ne recevoir par les élections que desMontagnards. Ceux-ci faisaient courir entre eux des listes dont ils ne s'écartaient pas, tandis que le côté droit, agissant toujours par le même mouvement de justice et de bonne foi, quoique plus nombreux, ne savait ni s'entendre ni se concerter; mais s'étant ravisé fort à propos, il prépara d'avance «es choix comme la Montagne, sur des listes circulaires; dès lors il fit la loi au lieu de la recevoir, et la Montagne devint à son tour servante, après avoir été beaucoup trop longtemps maîtresse. Les comités de cette manière furent bien composés, et voici les bons effets qui en résultèrent d'abord en faveur des détenus.
Dans la séance du 18 thermidor de Tan II, il fut rendu un décret conçu en ces termes :
ce Art. 1er. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs qui ne sont pas désignés par la loi du 17 septembre dernier.
C( Art. 2. Tous les comités de surveillance ou révolutionnaires de la république seront tenus de donner aux détenus, ou à leurs parents ou amis, copie des motifs de leur arrestation.
(( Art. 3. Les motifs des mandats d'arrêts délivrés par les représentants du peuple, et par les comités de salut public et de sûreté généra^ seront également communiqués aux détenus ou à leurs parents ou amis, ))
Par décret du même jour, il fut ordonné que les prêtres, les religieux et religieuses seraient payés de leur traitement. Dans la séance du 7 fructidor suivant, on fit un règlement nouveau sur les comités révolutionnaires, qui furent organisés d'une manière différente et avec des pouvoirs bien moindres que ceux dont ils avaient tant abusé.
Le premier de ces règlements, concernant les détenus comme suspects, valut beaucoup de bénédictions à ceux qui, par la
SUR LA CONVENTION NATIONALE. 4il
mort de Robespierre, n'avaient en vue que le bonheur de la France et le soulagement des malheureux. Il offrit aussi une belle occasion aux députés humains d'exercer leur zèle en faveur des suspects qui n'avaient point de protecteurs ou d'amis, ou contre lesquels les membres du comité de sûreté générale, qui accordaient les mises en liberté, opposaient des raisons plus ou moins bonnes pour maintenir leur détention. Mais, qu'il me soit permis de le dire, jamais services ne furent plus mal récompensés que ceux rendus dans le cours de la révolution; je ne parle pas de ceux qui ont été accordés dans des vues basses d'intérêt, mais de ceux qui l'ont été généreusement et qui n'ont fait que des ingrats. Je connais des hommes qui ne se sont pas bornés à procurer la liberté à des détenus, mais leur ont encore obtenu des places où ils se sont enrichis et illustrés, sans qu'ils aient daigné répondre ensuite aux lettres de leurs bienfaiteurs, sans le secours de qui ils seraient restés dans les fers ou dans la boue. Le croira-t-on ? D'autres ont ajouté des injures, des persécutions à l'ingratitude la plus noire.
A cette époque, comptant sur les nouveaux principes de la Convention nationale, je crus devoir profiter des circonstances pour monter à la tribune et faire de justes reproches aux Montagnards de leurs procédés indignes envers les appelants au peuple et envers la représentation nationale, qu'ils avaient opprimée. Ils soupçonnèrent mon intention quand ils me virent à la tribune, où n'avait paru depuis longtemps aucun député du côté droit. Ils ne voulaient pas m'entendre; mais les temps n'étaient plus les mêmes, et je les forçai de me laisser la parole. Mon discours, qui n'était qu'une motion d'ordre sur la liberté des opinions, fut prononcé le 4 fructidor, un peu plus de trois semaines après la chute de Robespierre. Je ne donnai aucune prise contre moi ; je fis entendre néanmoins des vérités qui rappelaient à plusieurs Montagnards l'injustice d'une persécution qui pouvait nous conduire jusqu'à l'échafaud pour nos seules opinions. Ce reproche fut très bien senti, car Bentabolle, prenant la parole dans cette même séance, dit :
(( Parmi les opinions émises à la tribune, je remarque celle de Durand-Maillane, sur laquelle je demande qu'il soit fait un rapport. Tout cœur honnête doit désirer que jamais on ne gêne la liberté des opinions par des inculpations sourdes ou par des invectives. On ne doit pas injurier des hommes que Ton regarde comme des êtres faibles, afin d'enchaîner des opinions qu'ils ne veulent émettre que pour le bien du peuple. Si quelqu'un croit devoir faire ici des reproches graves à l'un de ses collègues, qu'il s'explique, qu'il articule des faits et non pas des injures. Que l'inculpé soit entendu, et qu'on ne cherche à faire trembler personne par des menaces. Les conspirateurs seuls doivent trembler. )) ( Vifs applaudissements.')
Voilà ce qu'on lit dans le Journal des Débats touchant la séance du 4 fructidor an II.
La proposition de Bentabolle, qui demandait un rapport sur ma motion, fut combattue avec raison, parce que la liberté des opinions est de droit pour un représentant du peuple , et que sans cette liberté l'État entier serait dans l'oppression. Aussi, loin de vouloir ni rapport ni décret à cet égard, je proposai seulement une peine contre ceux qui attenteraient à ce droit sacré. Au surplus, le langage de Bentabolle fait connaître de quelle manière les Montagnards jugeaient le silence de leurs confrères du côté droit. Ils les appelaient des êtres faibles, qualification qui , si elle n'était pas fausse, nous inculperait gravement, parce que, envoyés par la nation et pour ses intérêts, les négliger ou les sacrifier par faiblesse aurait été une véritable prévarication dans notre ministère. Mais nous n'avions que l'apparence de la faiblesse, puisque, ne pouvant, sous peine de mort, combattre les folies de la Montagne, notre inertie n'était qu'une grande force. Nous préférions les dangers, les mépris, les avanies don on nous abreuvait, plutôt que de nous rendre, pour notre sûreté, complices de la Montagne. Rien ne nous était plus facile que de nous ranger sous les drapeaux rassurants de nos dominateurs; mais le repos à ce prix nous paraissait pire que la mort, et voilà, encore une fois, la véritable force de la vertu, dont il est juste que l'histoire nous fasse honneur, comme il est juste aussi que la honte de notre oppression re-
tombe éternellement sur ceux qui proclamaient l'égalité, et la violaient scandaleusement dans la personne de leurs collègues; qui professaient la liberté, et qui assassinaient ces mêmes collègues, uniquement pour leurs opinions. Il y avait, dans l'intervalle qui séparait le côté droit de la Montagne, un espace dans la salle qu'on appelait le ventre; ceux qui y siégeaient,, n'étant pas au côté droit, n'en partageaient pas les avanies, mais aussi n'avaient-ils pas le mérite d'improuver par leur place le mal que faisait le côté gauche. Ceux-là avaient néanmoins le sot orgueil de se dire plus sages que ceux du côté droit, tandis qu'ils n'étaient que moins courageux, et qu'ils méritaient seuls la qualification d'êtres faibles.
Lorsque le côté droit eut repris un peu d'ascendant, il dirigea l'attention de l'assemblée sur les conventionnels détenus ou prescrits sous le règne des Montagnards. Aucunes victimes de cette longue tyrannie ne méritaient mieux d'être délivrées que les députés signataires de la protestation contre la violence armée du 2 juin 1793. Ils étaient au nombre de soixante-treize» Us gémissaient encore en prison, tandis qu'on en faisait sortir par centaines des hommes bien moins dignes de la liberté. La Montagne ne craignait rien tant que ce renfort pour le côté droit, car, ainsi que je l'ai déjà dit, Robespierre n'était plus, mais son esprit lui survivait. De là les délais, les obstacles éternels au retour de nos soixante-treize collègues. Cependant nous ne cessions de le demander, et nous faisions à ce sujet les motions les mieux raisonnées, les plus pressa' tes , soutenant avec toute raison qu'il ne fallait [plus accorder la liberté à qui que ce fût, ou la rendre aux soixante-treize avant tous les autres. Us furent enfin élargis, mais comme par grâce, et le 18 frimaire seulement, c'est-à-dire quatre mois environ après la mort de Robespierre. Quoique les conventionnels détenus fussent rentrés dans l'assemblée, ceux qui avaient été mis hors la loi après le 20 juin furent soumis à un nouveau délai, et ne furent admis dans la Convention que trois mois plus tard, dans la séance du 19 ventôse de l'an III, sur le rapport de Merlin. Avant cette époque, Bentabolle, le Montagnard, entendant déclamer contre les
journées des 31 mai et 2 juin, s'écria :Vous voulez donc faire le procès des quatre-vingt mille Parisiens ? On lui répondit : Nous ne voulons faire le procès qu'à leurs chefs; car à peine parmi ces quatre-vingt mille Parisiens y en avait-il cent qui fussent instruits de l'abus qu'on faisait de leurs armes. Le côté droit pouvait aujourd'hui se faire entendre, il n'était plus interdit aux journalistes de rapporter les motions justes et généreuses, et nous pouvions, dans les discussions où la liberté et la raison n'étaient plus étouffées par la terreur, convaincre la Montagne de ses iniquités. On l'obligea de convenir que, les événements tragiques des 31 mai et 2 juin n'étant l'œuvre que de Robespierre, ou de la violence, on ne pouvait s'en faire un titre d'exclusion pour personne. On soutint avec raison que, les départements s'étant soulevés contre les députés assassins de leurs frères, les proscrits méritaient plutôt une récompense que des peines. Ce dédommagement leur fut accordé de suite. La Convention déclara par un décret que les citoyens poursuivis et maltraités pour cause de fédéralisme, après les événements des 3i mai et 2 juin, avaient bien mérité de la patrie. Elle rétablit la mémoire des Girondins sacrifiés. Le 3 octobre 1793, époque anniversaire du rapport d'Amar, fut marqué pour une fête funèbre en l'honneur de ces glorieuses victimes.
Les émigrés forcés, qu'il faut bien distinguer des émigrés volontaires, puisqu'ils furent contraints de quitter la France, après les événements de juin, pour se soustraire à une mort certaine, tandis que les autres ne la quittèrent que pour lui susciter la guerre; les émigrés forcés, dis-je, purent à cette époque revenir dans leur patrie. Voici comment fut portée la loi qui les rappela. Je me trouvai au comité de législation lorsque Saladin fit la lecture d'un rapport en faveur du frère de Guadet, à qui l'on devait bonne et prompte justice après îa perte fatale de sa famille. Cet exemple me rappela le sort des émigrés de Marseille et de Toulon, qui auraient infailliblement péri, s'ils ne se fussent pas évadés. Je représentai et au rapporteur et au comité qu'il convenait de faire rendre une loi générale à propos du citoyen Guadet, dont le caà
était à peu près semblable à celui des autres. Mon observation fut approuvée, et Saladin, homme de mérite et homme modéré, généralisa son rapport, d'après lequel fut rendue la fameuse loi du 22 germinal de Tan III sur cette classe particulière d'émigrés.
Je ne dois pas omettre qu'étant placé dans le comité de législation pour la section des émigrés, instruit comme je Tétais des vexations commises dans le Midi, je me fis un devoir de réparer cette tyrannie par des radiations. Cependant je dois dire aussi que je n'en accordai point à ceux d'entre les émigrés que je savais ou que je soupçonnais même n'être sortis de France que dans des intentions ennemies. Mais cette conduite de notre part, qui n'était que pure justice, parut un scandale aux yeux des Montagnards, jusque-là si gâtés dans leur barbare domination. Ils déclamèrent d'abord vaguement sur ce qu'ils appelaient notre indulgence envers les plus grands ennemis de la liberté. Ils dirent ensuite qu'on affaiblissait parla rentrée des émigrés le gage du papier-monnaie. Enfin ils demandèrent l'annulation de toutes les radiations que nous avions accordées. Une pareille demande était entièrement opposée et à la tranquillité publique et aux nouveaux principes de justice et d'humanité professés à cette époque par la Convention nationale. Aussi l'assemblée, composée alors de tous ses membres, repoussa la proposition des Montagnards. Tous les bons esprits en démontrèrent facilement l'absurdité et même les dangers dans un temps où la France entière se confiait dans la nouvelle doctrine de la Convention.
Mais tous ces changements favorables, la suppression de la forme révolutionnaire dans les jugements et son remplacement par la forme établie en 1791 , la rentrée de ceux que la Montagne considérait comme des traîtres, des royalistes, des fédéralistes, amenèrent des réactions d'une part, et des insurrections de l'autre.