VIII

piété, de la part d'une partie de l'assemblée, nourrie des doctrines philosophiques du temps; i] y est entré aussi un principe de jansénisme de la part de quelques individus, dans l'assemblée et hors de l'assemblée, qui étaient encore émus des excès de M. de Beaumont, dans l'affaire de la bulle Vnigenitus et des billets de confession.

Quoique ces motifs aient eu certainement de l'influence, je ne balance pas à regarder, comme le principal agent dans cette affaire, le principe établi et systématique de conserver dans les finances le désordre qu'on était décidé à conserver partout.

En effet, les finances d'un État ne se composent que de perceptions. Les perceptions ne s'effectuent (même dans des jours tranquilles), que par des moyens coercitifs. Ces moyens, toujours odieux, l'assemblée ne voulait pas les employer elle-même; elle voulait encore moins les laisser employer par le monarque. De cette manière, le déficit s'accroissant chaque jour, les biens du clergé se présentaient de plus en plus comme une ressource et bientôt comme la seule ressource.

Je vais traiter ce point important.

L'assemblée se garda bien de montrer dans le principe l'intérêt fiscal qui l'animait. Elle affecta de présenter cette affaire comme une simple question de droit. La motion originaire de Mirabeau, à Versailles, fut conçue dans les termes suivants :

« Qu'il soit déclaré que tous les biens du clergé sont « la propriété de la nation, sauf à pourvoir d'une manière « convenable à la décence du culte et à la subsistance des « ministres des autels. »

Dans une explication qui suivit, Mirabeau affecta de ne faire mention d'aucun des véritables motifs qui amenaient cette discussion : « Mon objet, dit-il«n'a point été de mon- « trer que le clergé dût être dépouillé de ses biens, ni que « d'autres citoyens dussent être mis à sa place. Je n'ai pa^ (( non plus entendu soutenir que les créanciers de l'État « dussent être payés par les biens du clergé, puisqu'il n'y a

« pas de dette plus sacrée que les frais de culte, l'entretien « des temples et l'aumône des pauvres » (le côté droit riait); je n'ai pas voulu dire non plus qu'il fallait priver <( les ecclésiastiques de l'administration des biens et des re- « venus dont le produit doit leur être assuré, Et quel inté- « rêt, » ajouta-t-il, « aurions-nous à substituer les agents « du fisc à des économes fidèles, et à des mains toujours « pures, des mains si souvent suspectes? Qu;ai-je donc, mes- « sieurs, voulu vous montrer? une seule chose : c'est qu'il « est et doit être de principe que toute nation est seule et « véritable propriétaire des biens de son clergé. Je ne vous « demande que de consacrer ce principe, parce que ce sont « les erreurs ou les vérités qui perdent ou qui sauvent les « nations. »

Je ne crus, ni personne, à la sincérité de ces allégations; mais je crus à la volonté qu'on avait d'y renfermer momentanément la question. Personne ne se présentant pour la traiter ( nous étions encore à Versailles ), je montai à la tribune

Il me semblait, en point de droit, que les biens du clergé n'appartenaient point au clergé en corps, encore moins à la nation, mais aux établissements particuliers auxquels ils sont attribués. Je posai alors la question dans ces termes :

a La nation est-elle propriétaire ? Le clergé est-il propriétahe? Qui est propriétaire des biens du clergé ? On n'est propriétaire que d'une chose donnée ou acquise. Les biens du clergé n'ont pas été donnés à la nation , ils n'ont pas été acquis par elle. Donc la nation n'est pas propriétaire. Le clergé , comme corps moral , n'est pas propriétaire non plus et ne peut l'être. Les biens dont il jouit n'ont pas été acquis par lui , et ils n'ont pas été donnés à ce corps moral, mais à des institutions particulières. Le clergé n'est donc pas propriétaire; les propriétaires sont les institutions et les établissements auxquels ces biens ont été donnés. En admettant la souveraineté du peuple, la nation qui peut disposer de ces établissements peut disposer aussi de leurs biens j elle ne peut en disposer par droit de propriété , mais seulement par le droit de souveraineté t

et en dédommageant les titulaires. Ainsi, les titulaires actuels ne peuvent pas être dépossédés ; mais le corps moral peut l'être. )>

Camus, qui me succéda, et qui avait encore le titre et les émoluments d'avocat du clergé, soutint que le clergé est propriétaire. « Car celui-là, » dit-il, « est propriétaire qui « peut disposer de ses biens. » Il demanda que la motion de Mirabeau fut rejetée, ou du moins ajournée jusqu'à un rapport du comité ecclésiastique.

Thouret, dans un discours savamment préparé, posa pour principe une différence entre les individus et les corps. « Les individus, » dit-il, « existent avant la loi ; les corps \< n'existent que par la loi et n'ont aucun droit réel par eux- <( mêmes; ils ne sont que des abstractions que la nation peut « détruire ou modifier à son gré. Elle peut examiner s'il est « utile qu'ils conservent la jouissance des biens dont ils sont ce en possession, et jusqu'à quel point. La loi peut ne pas « leur accorder le droit de posséder des propriétés foncières, « comme elle leur défend d'en acquérir. La même raison u qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homia cide de fait, fait aussi que la défense de posséder n'est pas « une injustice. »

Passant de là aux convenances d'utilité publique, il ajouta : « Le décret qu'on propose importe à l'État sous deux points « de vue. Il en résulte un avantage public pour les fonds a de terre et pour les corps eux-mêmes ; la France, étant « agricole, doit tourner toutes ses vues vers son sol; il lui c< importe de donner à la terre des propriétaires réels et « non des propriétaires fictifs, des usufruitiers ennemis « naturels de la propriété. »

Chapellier dit : « Messieurs, la constitution réclame le <c décret qu'on vous demande; elle est menacée, si ce décret «'ne s'y trouve pas. Vous avez voulu proscrire les ordres. « Eh bien ! si le clergé est déclaré propriétaire, les ordres « ne sont pas détruits; ils conservent une existence .séparée u de la nation. »

Sieyès ne voulut pas prendre la parole ; mais il soutint, dans un pamphlet qu'il publia, et qui est aussi bien fait

que ses autres ouvrages, qu'au moins l'expropriation ne devait avoir lieu qu'après la mort successive des titulaires.

La scène jusque-là se passait à Versailles. A Paris elle se renouvela et elle plaça la question sur ses véritables bases, c'est-à-dire comme ressource offerte aux créanciers de l'État. Ce fut même par laque l'abbe Maury débuta. Il déclara que le clergé applaudissait à la juste et noble délibération qui avait garanti la dette publique; que les créanciers de l'Etat étaient de vrais propriétaires qui avaient droit comme le clergé à une égale protection ; mais il observa que si la banqueroute était infâme, l'usurpation ne Tétait pas moins, et que la France n'était pas encore réduite à cette déplorable extrémité, de n'avoir qu'à choisir entre des désastres publics. 11 ajouta : « Que le souverain, quel qu'il fût, prince ou <( peuple, avait sur les biens un droit de protection et non « pas un droit de propriété. »

L'abbé Maury fut très fort sur tous ces points; tant qu'il demeura dans leurs termes, il parut victorieux. Malheureusement il en sortit et s'égara; il avança que les corps pouvaient s'établir sans laloi. Mirabeau lui répondit : «Matériellement, « oui; légalement, non. » Maury avait prétendu qu'un corps ne pouvait exister sans propriété. Mirabeau lui demanda quels étaient les domaines de la magistrature et de l'armée.

Dans cette lutte de principes et de raisonnement, où le clergé à raison de sa faiblesse excitait tant d'intérêt, l'assemblée eût eu peine à se décider sur une expropriation positive. Mirabeau crut devoir alors changer sa motron primitive : au lieu de dire que les biens du clergé sont la propriété de la nation^ il demanda seulement de déclarer que ces biens étaient à la disposition de la nation. Cette proposition, ainsi motivée, passa à la majorité de cinq cent soixantehuit voix contre trois cent quarante-six.

Cependant, c'était peu de choses qu'une simple déclaration de principes. On commença à décréter un prélèvement de quatre cents millions en assignats sur ces biens. L'archevêque d'Aix obtint des autres évèques la permission d'offrir

de leur part cette somme, que le clergé lui-même hypothéquerait sur ses domaines. ïl fut non seulement repoussé, mais presque insulté. On lui cria de plusieurs côtés que ce qu'il offrait n'était plus à lui.

Après ce premier pas, rassemblée jugea à propos d'en faire un second. On avait hésité d'abord à prononcer l'expropriation; à la fin on s'y décida. On proposa d'investir les administrations de département et de district, de la régie des biens ecclésiastiques. Le côté droit, M. Malouet entre autres, s'éleva avec force contre cette proposition. Il demanda qu'avant de délibérer, la question fût posée en ces termes :

1° Dépouillera-t-on les ecclésiastiques titulaires des bénéfices de leur possession ?

2" Conservera-t-on aux églises et aux pauvres de France une dotation territoriale?

« Ce n'est point la question, » s'écrièrent aussitôt tous les membres du côté gauche ; « on veut vous tromper et vous enlever le grand moyen de crédit que vous offre la simple hypothèque des biens du clergé. Il ne s'agit point de la spolation des pauvres, ni de celle des églises; t'est un piège de l'aristocratie. »

La proposition d'expropriation ayant passé, les financiers de l'assemblée purent applaudir. Le parti impie et janséniste ne fut pas satisfait.

Il faut bien prendre garde de juger le clergé de ces temps là comme on ferait celui d'aujourd'hui : fanatique, non de religion, mais d'orgueil; avide, non de prosélytisme, mais de domination : ne se servant de la renaissance de la religion que pour empêcher la renaissance de la patrie. Le clergé de cette époque, chargé de quelques abus des anciens temps, se montra éminemment raisonnable, éminemment citoyen. Non seulement il adopta les idées libérales du temps, mais on pourrait croire qu'il les exagéra quelquefois. L'abbé Grégoire, ainsi que je l'ai rapporté, en avait fait à Versailles l'observation. Cette observation était juste; la conduite de l'assemblée envers le clergé d'alors ne fut pas seulement inique, elle fut atroce.

DE TSIONTLOSIER. 79

Sans sa participation, sans même le consulter, le 12 juillet de cette année (1790), nous vîmes paraître et bientôt promulguer une constitution civile du clergé. Voici ses principales dispositions :

a Un siège épiscopal par département, c'est-à-dire quatre- vingttrois évêchés répartis dans deux arrondissements métropolitains. — Une seule paroisse par commune , même dans les villes ou bourgs qui ne comprendraient pas plus de six mille âmes. — L'élection des évêques et des curés, faite, suivant l'usage de la primitive église, par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — L'institution de l'évêque élu devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque de l'arrondissement. — L'assemblée des électeurs, pour la nomination aux places vacantes du clergé, devait se former tous les ans. — Tous les fonctionnaires ecclésiastiques devaient être salariés du trésor royal. — Le traitement des ministres de la religion devait leur être payé d'avance de trois mois en trois mois. — Toutes les fonctions épiscopales et curiales devaient être gratuites, le casuel supprimé. — Le traitement des évêques : à Paris, devait être de 50,000 francs; dans les villes de cinquante mille âmes , de 20,000 francs ; dans celles de moindres importance, de 12,000 francs. — Le traitement des curés à Paris devait être de 6,000 francs; dans les villes de quatre mille âmes, de 2,400 francs ; dans les bourgs et villages, de 2,000 à 1,200 fr.— Le minimum du traitement des vicaires, 700 francs. Total de la. dotation du clergé, 77 millions, y compris les" pensions des religieux et religieuses. Le revenu du clergé s^valuant à 300 millions, la nation avait en boni le capital de 233 million? de revenus rêvants, »

Quelques-unes de ces dispositions sont sûrement intolérables. On ne peut pas dire cependant que toutes soient défectueuses. Les vices de forme ne sont pas moins frappants à cet égard que les vices de fond ; aucun de nos mandats ne nous avait sûrement autorisés à faire une constitution civile du clergé; et une assemblée du clergé aurait eu aussi bonne grâce de donner à l'armée une constitution militaire, sansla participation des généraux et des hommes de guerre, qu'une

assemblée de militaires et d'avocats, à vouloir donner une constitution du clergé sans la participation du clergé.

Douze jours après, c'est-à-dire le 24 juillet, l'assemblée revint en modification sur son décret ; mais ce fut sur des points sans importances. Les évèques en fonctions, dont tous les revenus ecclésiastiques n'allaient pas à 12,000 francs, devaient avoir cette somme ; ceux dont les revenus l'excédaient, devaient avoir 12,000 francs, plus la moitié de l'excédant, sans que le tout pût aller au delà de 30,000 francs. Celui de Paris aura 75,000 francs. Tous continueront à jouir des bâtiments et des jardins à leur usage, s'ils sont dans la ville épiscopale. Les évêques restés sans fonctions, par la suppression de leurs sièges, devront avoir pour pension de retraite les deux tiers du traitement ci- dessus. Les curés actuels ne toucheront jamais au delà de 6,000 francs'; les abbés, prieurs et dignitaires, chanoines, dont les revenus excèdent 1,000 francs, auront la moitié du surplus, sans que le tout puisse aller au delà de 6,000 francs.

Le clergé, tout offensé qu'il était d'un ensemble d'organisation, de répartition et de rétribution qui avait été fait sans lui, hésitait sur l'espèce de résistance qu'il avait à opposer à des choses nouvelles, entre lesquelles tout n'était pas déraisonnable. Le 27 novembre, l'assemblée, en aggravant ses envahissements, ne laissa plus de prétexte à ses indécisions. Elle enjoignit aux ecclésiastiques en exercice de prêter publiquement le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Les contrevenants seraient censés renoncer à leurs offices et remplacés aussitôt; au cas qu'ils voulussent s'immiscer dans leurs anciennes fonctions, ils devaient être poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public.

Aussitôt que ces décrets furent connus, un grand nombre d'ecclésiastiques, qui désiraient concilier leur devoir de prêtre avec celui de citoyen, demandèrent qu'on séparât de la déclaration exigée, ce qui tenait à Tordre ecclésiastique et ce qui pouvait alarmer les consciences. Ils offraient

de prêter le serment, sous la réserve des choses spirituelles. Cette condescendance, calmant bien des inquiétudes, aurait prévenu des divisions funestes. L'assemblée ne vit dans cette demande qu'une injure à son autorité. Le 9 janvier (1791), un nouveau décret interdit aux ecclésiastiques astreints au serment exigé par le décret du 27 novembre précédent, tout préambule, toute explication.

L'archevêque d'Aix et l'evêque de Clermont eurent beau se présenter à la tribune pour combattre ces dispositions, qu'ils regardaient comme attentatoires à la juridiction spirituelle; ils ne furent pas écoutés. L'archevêque d'Aix pria le roi de convoquer un concile national. En attendant, il publia une exposition de principes qui fut signée par les évêques, et quelque temps après approuvée par le pape.

Aux termes des décrets de l'assemblée, les ecclésiastiques qui en étaient membres n'étaient pas plus exempts du serment que les autres ecclésiastiques. En conséquence, le jour fut pris pour l'accomplissement de cette mesure. Aux dispositions qui régnaient, il était facile de prévoir que cette prestation éprouverait des difficultés. Cependant l'appel nominal se commence. L'evêque d'Agen, appelé le premier, répond :

« Messieurs, je ne donne aucun regret à ma place, je ne donne aucun regret à ma fortune ; j'en donnerais à la perte de votre estime que je veux mériter. Je vous prie d'agréer le témoignage de la peine que je ressens de ne pouvoir prêter le serment que vous exigez. »

L'assemblée commença à s'étonner.

Après l'evêque d'Agen, ce fut l'abbé Fournés, curé de son diocèse, qui fut appelé. Comme étant du clergé inférieur, on comptait sur plus de condescendance. Il répondit :

M. Leclerc, cure du diocèse de Cambrai, qui fut appelé le troisième, eut à peine prononcé ces mots : « Messieurs, je suis enfant de l'église catholique,.... » qu'il fut interrompu.

On renonça ainsi à continuer l'appel nominal; mais on chargea le comité ecclésiastique de présenter, dans le plus bref délai, un projet d'instructions sur la constitution civiledu clergé, pour être adressé aux directoires des départements, avec ordre de le publier dans toute l'étendue de leur territoire, à l'effet d'éclairer le peuple et de prévenir les alarmes qu'on chercherait à répandre sur le sort de la religion.

Les journaux rapportent que je me levai pour demander, par dérision, d'adjoindre, à ce comité prétendu ecclésiastique, Rabaut;de Saint-Étienne et Barnave, tous deux pro-' testants. Gela est vrai; et alors, m'apercevantque l'assemblée m'accordait ( ce qui était rare) un peu d'attention, j'ajoutai :

a Je ne crois pas, messieurs, quoi qu'on puisse faire, qu'on parvienne à forcer les évêques à quitter leur siège. Si on les chasse de leur palais, ils se retireront dans la cabane du pauvre qu'ils ont r ourri. Si on leur ôte leur croix d'or, ils prendront un croix de bois ; c'est une croix de bois qui a sauvé le monde. »

Ces paroles firent impression; pendant, quelques minutes l'assemblée demeura en silence.

La France ne manquait pas de causes de discorde et de déchirement. En voici une nouvelle :

Quel que soit l'exemple donné par les principaux ecclésiastiques de l'assemblée, on doit s'attendre qu'on parviendra, à force d'intrigues et de manœuvres, à séduire dans le clergé inférieur un grand nombre d'ecclésiastiques; c'est ce qui arriva. Une grande division s'élève aussitôt entre les prêtres qui sont assermentés et ceux qui ne le sont pas. Ayant à choisir entre ces deux classes, on doit croire que ce qu'il y a encore de religieux dans la société n'hésitera pas; on doit croire aussi qu'ils seront appuyés par tous les mécontents. Malgré toutes les manœuvres du parti révolutionnaire, les

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prêtres jureurs et leurs églises sont abandonnés. Au contraire, les églises que, par apparence de tolérance et de liberté, on a consenti à abandonner aux prêtres non assermentés, sont pleines.

Désespérée de ce résultat, et voulant en prévenir les conséquences, la fureur révolutionnaire tourne de ce côté toute son activité. Les prêtres fidèles, désignés sous le nom de réfractaires, sont partout insultés et pourchassés. Des attroupements, armés de verges, forcent les portes des couvents à l'heure des offices, et fustigent avec une joie féroce, non seulement les religieuses, mais toutes les femmes qu'attire dans ces chapelles le désir pieux d'unir leurs prières à celles d'un prêtre non assermenté. M. de Lessart, ministre de l'intérieur, écrit, au nom du roi, au directoire du département, pour se plaindre de ces violences. Au lieu d'y faire droit, le directoire ordonne que désormais il n'y aura que les églises paroissiales ouvertes au public ; que dans chacune il y aura un préposé laïc , chargé de la garde et de la police de l'église.

Jusque-là l 'église des théatins avait été, par un arrêté même du département, exceptée et destinée spécialement aux catholiques fidèles. Les violences de la foule révolutionnaire les forcèrent de l'abandonner.

Selon les vues d'un certain parti dans l'assemblée , la spoliation et toutes les violences faites au clergé avaient pour but, moins des cruautés sans fruit, que la volonté d'accélérer la vente des biens dont le produit devenait de plus en plus nécessaire à l'état de nos finances

On va voir qu'elles étaient dans un délabrement total.

Aucune contribution, aucun octroi, aucun droit de douane, ne pouvait se percevoir régulièrement : les recettes se trouvaient ainsi presque anéanties. D'un autre côté, comme de plus en plus, à raison des mêmes causes, les dépenses du gouvernement s'accroissaient, on ne savait où et comment pourrait s'arrêter ce désordre.

Dans les premiers jours de mars 1790, M. Necker nous était arrivé avec un grand mémoire sur le déficit et sur les

moyens d'y faire lace. Il nous avait proposé un nouveau système de banque. Je crus devoir combattre son projet. II s'agissait d'une réforme de la caisse d'escompte, qui seule alors faisait avec ses papiers tous les services. Je pensais que M. Necker substituait à une banque qui payait mal , une autre banque qui ne paierait pas du tout.

Notre comité des finances rejeta, comme moi, ce projet de banque; mais il adopta un plan que M. Necker et tout le côté droit combattirent : celui de la conversion des assignats en papiers monnaie.

Ce fut une des plus grande questions qui furent alors agitées. Nous nous élevâmes tous avec une grande force contre ce projet. L'abbé Maury dit :

« Vous avez consulté les chambres de commerce et les principales villes du royaume; le commerce a émis son vœu , je « ne m'en prévaudrai pas. » Il lit alors un livre écrit au temps de la régence. Il y avait : Law n'a plus d'ennemis que ceux de tout le genre humain. » Ce sont de pareils échos, » dit l'abbé Maury, « qui dans ce moment nous dénoncent au peuce pie. » Il avait à la main deux billets de la banque de Law. « Le voilà, dit-il, ce papier funeste , couvert des larmes et « du sang de nos pères; j'en ai vu des amas immenses. « Regardez ces billets comme des balises auprès des écueils , te pour vous avertir du naufrage et vous éloigner. »

Quelques membres du côté gauche, tels que MM. de Landine, député de Lyon, et Dupont de Nemours , combattirent fortement le sytème des assignats- monnaie. Ce nouveau désordre, adopté pour faire face à d'autres désordres, ne s'établit que progressivement. Le comité des finances proposa d'admettre d'abord 400 millions portant intérêt à o pour 100 -T il était aisé de prévoir qu'on ne s'arrêterait pas là.

M. Necker, à qui cet arrangement, ainsi que les autres vues du comité, ne convenaient pas, aurait voulu les combattre à son aise; mais il ne venait pas à l'assemblée. Il demanda alors l'admissision de quelques membres au bureau de la trésorerie.

M. de Montesquion, qui craignait d'être dominé par

M. Necker, s'y opposa. Il soutint que cette admission était inconciliable avec le décret important qui avait eu pour principe de mettre une barrière insurmontable entre le centre du pouvoir et le centre de la loi.

Ces premiers 400 millions furent décrétés comme papiermonnafe , et toutefois il fallait les accréditer et en trouver l'emploi. La municipalité de Paris nous adressa un mémoire, par lequel elle offrait d'acheter des biens du clergé à sa convenance jusqu'à la concurrence de 200 millions. L'assemblée n'hésita pas à accepter une pareille offre. Après deux jours de discussion elle décréta : « Que les biens domaniaux et eca clésiastiques , dont elle avait ordonné la vente le 19 décem- « bre dernier, jusqu'à la concurrence de 400 millions, se- « raient incessamment vendus à la municipalité de Paris et « aux autres municipalités du royaume auxquelles il pourrait « convenir d'en faire l'acquisition. »

La municipalité de Paris assura ainsi la première le crédit des assignats et accéléra la spoliation du clergé.

Parmi les biens mis à la disposition des municipalités, je viens d'énoncer les domaines de la couronne. Sous aucun rapport ces domaines ne pouvaient être assimilés à ceux du clergé. Cette affaire ayant été mise en discussion le iO mai précédent : j'avais soutenu que ces domaines étaient proprement les domaines de la maison de Bourbon; que ces biens lui appartenaient de la même manière qu'à une maison particulière. « La nation, qui était conservatrice de ces biens t « n'en avait pas la disposition. » Je disais : « Les rois chargés « des affaires de l'État ont pu mettre sous la tutelle de la « nation leurs biens qu'ils ne pouvaient pas administrer; ils « ont consenti à ce que ces biens ne pussent être aliénés « sans son consentement. Dans aucun cas ils ne lui ont « donné le droit d'en disposer. Vous ne pouvez nier que, « jusqu'à l'ordonnance de Moulins, les rois n'en aient eu eux- (( mêmes l'administration. La traité d'Andelys et celui de « Paris, les capitulaires de Charlemagne , ceux de Charles « le Chauve, prouvent que nos rois ont fait, soit aux églises, « soit à leurs leudes, des donations de leurs domaines à

a perpétuité. Le domaine patrimonial du roi est donc une « propriété particulière ; vous ne pouvez en disposer; autrece ment vous porteriez l'usurpation là où vous n'avez jamais « eu que la conservation.

Darnave répondit « que les rois n'avaient jamais eu de domaines propres, qu'ils étaient détenteurs au même titre que le clergé. » Il fut décrété en conséquence « que tous les « domaines de la couronne, sans aucune exception, peuvent, « dans les besoins de l'État, être vendus et aliénés à titre « perpétuel et incommutable , en vertu d'un décret spécial « des représentants de la nation; il fut ajouté : Sanctionné « peu' le roi. »

Dans le gouffre où nos finances se trouvaient alors, on doit croire que 400 millions d'assignats étaient peu de chose. Au moment où rassemblée s'occupa de liquider la dette, il ne fut pas question de moins de 2 milliards d'assignats à créer. M. Necker présenta avec force les conséquences désastreuses d'une mesure aussi insensée. La disparition totale du numéraire, les manœuvres des agioteurs, les renchérissements exorbitants des denrées et des objets de première nécessité, en devenaient les suites inévitables. Maury et Cazalès appuyèrent de toutes leurs forces les vues de M. Necker. Les mêmes membres du côté gauche, qui s'étaient déjà déclarés contre l'émission de tout papier-monnaie, se joignirent à eux. Je m'élevai à mon tour. Dans une assemblée très nombreuse des membres du côté droit, tenue à ce sujet, j'avais exposé mes vues; il fut convenu que je les présenterais à l'assemblée, dans la forme suivante :

<a Messieurs, si nous n'écoutions que le sentiment de nos divisions particulières, peut-être vous abandonnerions-nous à une mesure imprudente qui ferait connaître bientôt par ses résultats la justesse de nos réclamations, en justifiant en même temps notre zèle pour le salut de cet empire ; mais quand la patrie voit s'accumuler chaque jour les plus grands dangers, le sentiment des divisions doit céder, et tous les efforts se réunir. Notre devoir (et j'y suis autorisé de la part de mes amis) est de monter encore une fois

à cette tribune pour vous offrir l'hommage de nos craintes et de nos conseils.

ce Vous avez, au commencement de cette année, décrété 400 millions d'assignats, et une vente pour cette somme des domaines du roi et du clergé ; rien n'a pu sauver ces premiers assignats d'une perte et d'un discrédit progressifs. Yous avez vu partout l'argent s'enfuir et s'enfouir j vous aviez donc fait une mauvaise opération : aujourd'hui on vous en propose une plus mauvaise encore. On veut vous faire couvrir d'assignats toute la dette exigible : je n'ai point à combattre cette opération dans toutes ses parties ; d'autres l'ont fait avant moi, avec la supériorité de talent qui leur est propre ; je vous prierai seulement de considérer que vous ne présentez à votre papier qu'une simple hypothèque. Quand cette hypothèque serait admissible, j'ai lieu de croire que la mesure n'en serait pas moins défectueuse. Ne voyez- vous pas qu'en mobilisant en même temps l'hypothèque et la dette, l'hypothèque est altérée, en ce qu'elle court toutes les chances de baisse qui menacent la vente ?

C( En effet, le créancier n'a pas intérêt à ce que la chose se vende bien ; il ne se croira au contraire bien payé qu'autant qu'elle se vendra mal. On donne aux assignats qu'on vous propose le nom d'assignats-arpents; il faudrait qu'un assignat de 1,000 fr. représentât une mesure de terre évaluée d'une manière fixe, 1,000 liv. Auprès d'une valeur fixe, l'hypothèque se trouvant mobile, elle deviendra un objet d'agiotage et l'agiotage des assignats deviendra plus funeste que celui des effets publics.

ce Ces inconvénients, messieurs, tiennent à la nature des assignats ; ils ne sont pas les seuls. Le doublement du numéraire doublera le prix des marchandises, ainsi que tous les objets de commerce : c'est l'effet nécessaire de l'équilibre qui s'établit toujours entre la quantité de denrées et celle du numéraire. Déjà, sur le simple bruit d'une nouvelle émission d'assignats, les ventes ont été arrêtées dans plusieurs de nos ports. Quel commerce la France offrira-t-elle aux •étrangers, avec la différence des valeurs du dedans et de celles du dehors ? D'un côté il n'y aura point d'exportation, d'un autre côté l'importation sera défavorable, Yous connaissez l'effet de vos premiers assignats , vous avez vu les maux qu'ils ont faits; ceux qui ont été témoins des désastres, et qui vous proposent- de les renouveler, mentent à leur conscience et à leurs lumières.

« Messieurs , vous êtes bien puissants ; vous avez passé comme un torrent sur nos lois, nos institutions, nos usages. Prenez-y garde,

les torrents qui descendent des montagnes finissent par se perdre dans les sables qu'ils ont accumulés.

« Je vous ai parlé franchement des inconvénients de ce papieï destructeur ; je crois que vous pouvez' vous en passer, en donnant aux titres de la dette une valeur d'espèce pour l'acquisition des biens nationaux, mais seulement pour cette acquisition. Au lieu de faire un papier- monnaie, faites des billets d'Etat et de confiance ; que les créanciers de la dette publique soient formés dès lors en commission ; cette commission pourra travailler avec un comité ad hoc pris dans le sein de l'assemblée, à l'effet de se faire adjuger comme chargée de procuration spéciale une masse de biens égale à celle de la dette exigible. Les districts de départements, où les biens se trouvent placés ainsi que la commission des créanciers de l'État nommeront des experts pour estimer la valeur des biens qui seront livrés à la commission, suivant et conformément au taux de leur estimation.

« Voilà, messieurs, autant que je puis le croire, le moyen le plus loyal, le plus sûr et le moins dangereux que vous puissiez adopter.., Et, quand vous l'adopteriez , je suis obligé de vous dire que, comme il a pour base la spoliation du clergé et des titulaires, je serai forcé, ainsi que tous ceux de mes amis qui ont marché dans la même ligne que moi, d'opiner contre cette proposition, parce que l'une et l'autre sont contraires à nos principes et à nos sentiments. Dans les maux, le moindre est préférable ; c'est ce qui m'a déterminé à vous soumettre ces vues. Encore une réflexion, et c'est la dernière : quelque moyen qu'il vous plaise d'employer, rien ne vous réussira, si vous ne parvenez, avant tout, à restaurer l'autorité et la dignité royales, sans lesquelles vous ne pouvez obtenir aucune espèce d'ordre public. »

En dépit de ces observations, il fut décrété, sur la motion de Camus :

« 1° Que la dette non constituée de l'Etat, et celle du ci-devant clergé, seraient remboursées en assignats-monnaie sans intérêt ;

<c 2° Qu'il n'y aurait jamais en circulation plus de 1,200 millions d'assignats, y compris les 400 millions déjà décrété ;

<r 3° Que les assignats;qui rentreraient dans la caisse de l'extraordinaire seraient brûlés, et qu'il ne pourrait en être fait aucune

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nouvelle fabrication sans un décret du corps législatif, et toujours sous la condition qu'ils ne pourraient excéder la valeur des biens nationaux, ni se trouver au-dessus de 1,200 millions en circulation. »

Le décret fut rendu, à la suite d'un appel nominal, à la majorité de cinq cent huit voix contre quatre cent soixantetrois. Il nous fut donné comme devant opérer le salut de la France; il empira tous les maux.

D'autres mesures non moins désastreuses furent en même temps en contemplation.