N* II

Discours d'ouverture à la Chambre des députés , le II mars i8i5.

Messieurs ,

ce Vous deviez être réunis sous de meilleurs auspices y et les objets dont nous devions nous occuper n'avaient rien que de consolant. Votre première pensée devait se porter $ur une loi desiinée à remplacer même pour la session de 18 1 5, ceux de nos collègues que la mort nou$ a enlevés. Par là vous auriez eu l'espoir de voir siéger auprès de vous d'illustres amis, de la France et de la liberté respectés dans toute l'Europe.

» On préparait sur les réélections une proposition qui, sans cesser de regarder la propriété foncière comme la condition principale de la représentation, admettait, comme représentans nécessaires, les députés nommés par les universités et le commerce.

(.et)

V> Oh travaillait sans relâche à dès règlemêns ijtii J^rom^ttaitat Saïis Rangera limpatieiice, toute la liber^ le de la presse^ dont THistoiiee dira que notls )Oui&^ sions d^à beaucoup.

» Pour se conformer atix iiitentions ttianifesttfes par les reprëséntans^ les Ministres s'occupaient sans relâcbei afin de mettre sous vos yeux tous les compte^ et tous les ëtats propres à vous éclairer sut lé meilleur système de finauces qui convient à la Fiance.

» L'administration des Douanes achevait de tra->

Vailler à un tiarif dan« lequel se combinaient sagement

les intérêts de l'industrie, du commerce et déS'con-

. sommatett)fs. Tout^tait dispolsé pour encourager no-

^ tre navigation et notre commerce renaissans.

» Nous avions l'espéran/ie , si chère au coènr de sa Majesté, que les impôts indirects, relatifs aux boissons ifbr-tout, dont elle n'avait consenti à grever le peuple que pour payer les dettes de TÉtat envers l'armée ^ allaient être adoucis et coordonnés aux mœurs fran* vailles.

» Pourquoi faut-il que lie génie du mal. soit renu tout à coup interrompre ces travaux et ces espé-* rances!

» Quoi qu'il arrive , Messieurs , continuons tids

' travaux -, votre attention va sans doute se porter d'abord

sur les circonstances graves qui ont causé votre coh->

vocation extraordinaire ; et comme dans l'intervalle

du temps qu'elles vous laisseront, il est dans rott^

t.fo)

penaée de soWre lei tnTaux couuiMSicés, je Taûs toq» Ciller les priQcipaax i^eu qni tous icsuient à temioer.^

9 Yons TOUS proposiez d'adopter qadqpm chaa^ l^emens à votre règlemeniy sav-umt en ce qjoi concerne le drpit de p^itic^ , que tous Tonliez consacrer de nouTem et consolider, en écartant les abns par les- ^els^ ou cherdiait à rendre nn si beau droit ridicnlc.

»' Vo^ps regrettiez^ en Tjonssëparant^ de n aToirpu cliapger en résolution cette proposition foi deyaic maintenir à jamais la Légion dlionnenr, q[ae Tons Tonliez doter irréTacâJ>lement.

Il Tous ayîe^ snspeûdu votre résolution relative aux réfugiés Espagnols, parce que, bien que le miçistre de la guerre tous, eût écrit que les refagîés civils étaient traités comme les militaires^ vous attendiez que l'état des finances fikt réglé pour leur tte^ corder une hospitalité plus libérale. Nous nous mé« nsgions par-là le moyen d'achever notre réconciliation avec un peuple voisin , dont nous ^vons tant de raison de déplorer les malheurs.

9 De toutes les lois .dont vous avez envoyé les pro^ positions à la Chambre des pairs , celle relative à la responsobililé dçs ministres , était l'objet de votre principale sollicitude , et ce n'est pus dans les . circonstances actuelles qae le président doit développer les faisons qui voas la font plus vivement désirer.

» Continuez^ Messieurs,, à vous occuper avec

. ( 165 ) TOtre sagesse accoutumée , des travaux commencés , dans tous les momens qui ne seront pas consacrés au «alut de la patrie. »

Discours du Pré&ùient de la Chcmtbre des Dépûtes , le i6 mars i8i5.

M£SSI£Ua8,

Si la majesté royale n'a pas permis de faire en-» tendre devant elle les accens que les touchantes pa* rolef du Roi enlèvent à tous les jcœurs y au moins ne '^ devons-nous pas tarder k lés faire retentir et à porter .auprès du trône rhommag^ de notre reconnaissance. Avant 4^ vous proposer de voter une adresse à Sa Majesté, permettez au président de la Chamibre quelques rapides réflexions sur QOtre état présent. De même que le Roi attendait que les représentans et les pairs fussent réunis autour de lui ^ pour faire la déclaration qui vient de rassurer le peuple français,, nous attendions que b plupart des députés de la Fi'ance fussent arrivés pour faire entendre le cri de la nation , sur les étranges évènemens qui la troublent. !i}ès les premiers instans, lés plus rapprocliés d'entre nous n'ont rien négligé dans les comités pour préparer les moyens d^juettre la représentation nationale à portée

dç se prononcer. Ce n*est pas le moment de reclLêf-* cher les fautes , de dëconyrir toutes les causes de^ cette agitation inattendue. La France obtiendra bien*tôt, par ses représentans, justice et réparation.

Il faut à présent tourner tous nos efforts contre celui qui vient tenter de renverser jusqu'à l'espoir de l'homme civilisé. Non, Messieurs, ce n'est plus de la cour que peuvent venir les inquiétudes sur la liberté et les droits reconnus. Il s'est avancé sur quelques villes françaises , celui qui veut nous ravir, non-seulement la liberté , mais 'qui nous apporte tous les maux qui dégradent l'homme et désoleraient à jamais nôtre patrie.

* Les calamités qu'il appelle sur nous sont trop récentes pour que le souvenir en soit aTtéré. La plupart des familles pleurent encore, et le murmure des malédictions qu'il avait provoquées en France et dans l'Europe , n'a pas encore achevé de retentir; Mais ce n'est pas la douleur des maux passés qui nous anime , c'est la perspective des désastres qu'il traîne à sa suite , qui doit nous exciter.

Sous lui, plus d'espoir de liberté : le joug qu'il ' lève sur nos têtes, déjà affaiblies par sa trop longue tyrannie, apparaît si pesant, que chacun aperçoit bien qu'il serait insupportable., l*^ despotisme est l'impérieux besoin de son caractère; et quand il aurait appris que le despotisme lui-zàème j trouve sa ruine , il serait encore maîtrisé par sa position.

Sons vous épouvanter de tous les degrés qtxi conduisent à ce misérable état, notre patrie ressemBlerait dans peu à ces gouvememens qui , sur les côtes d'Afrique, excitaient naguère le courroux des peuples civilisés. Plus de justice^ plus de propriété ; l'industrie deviendra une cause d'ayanies , et les confiscations abolies par la Charte apporteront; sans distinguer les natures de propriétés, les dépouillés qui ne seront pas distribuées dans les mains d'un fisc dévorateur.

Au contraire, dès que la France en sera délivrée, nous aurons toutes les garanties qui assurent à jamais la sage liberté des peuples ; non-seulement le Roi , mais lés Princes qui sont assis sur les marches du trône ^ ont fait des promesses solennelles. Ils n'auront jamais ni la volonté ni le pouvoir de lés violer. * De longs revers leur apprennent que plus les sujets sont grands , 'plus le trône est élevé. C'est ainsi que les crises politiques fondent sur des bases stables des gouvernemens protecteurs et conformes aux droits et à la dignité de l'espèce humaine. . '

Mais il ne s'agit pas seulemient de ces libertés, dont les peuples sont si jaloux^ it s*àgit de toute l'existence morale*, il s'agit d'écarter de notre liatîon et de nos têtes un opprobre que les siècle» n'^fiaeeront jamais. La plus grande amertume de cet opprobre serait sans doute d'être; courbés sous la servitude la plus humiliante \ mais de quel$ traits nous

peindrait fEUstoire, si noos laissions enlerer.da .milieu de nous, on périr sar celte terre, un Roi que le ciel semblait nons ayoir envojé ponr nous reposer de nos sanglantes fatig;aes, et nons relever k la saké d^une longue. oppression.

Il y a pins de vingt ans, qu'après la catastrophe de sa famille, il a passé dans les terres étrangères des années moins pénibles que celles qui sont réservées aux rois sur le trône. Il a su notre gloire avec orgueil ; elle adoucissait son exil , lorsque les revers qui nous . ont plongés dans les désastres inconnns avant ces temps, ont abattu son âme. Quand des phalanges ennemies se sont à leur tour montrées en cette capitale, peut*étre que les noms dé sa race ont paraljrsé les mains de la vengeance et éteint la torche des re* présailles. Nous l'avons appelé, comme parlent les uns ; nous l'avons rappelé comme attestent les autres. ' Arrivé au milieu de nous, il a éprounré des consola*, lions qui le dédommageraient de ses malheurs, si les Français n'en devaient souffrir déplus cruels que leurs rois. Les corps de l'Ëtat et tous les Français lui ont demandé une Charte qui assure la liberté publique , il Fa donnée ; elle a reçu l'assentiment général, et tous savez si le Roi a voulu qu'elle fât partout et toujours fidèlement observée. Il s'est étudié à étouffer les passions et les vengeances toujours prêtes à se rallumer. Il n'a soulevé le poids des affaires publiques que pour pleurçr son frère. Héritier de son

( i67 ) rœur plus encore que db sa couronne, le tooade s'ëtomiedelaprofon4epaisc[aia;«iliVilare8t«arâUoD* Il serait impossible d'indi^per atieiuie époqiie ds la monarchie où la liberté du sujet tfil été pins respeotée^oii les ti'ibunaux aient joui de plus d'indépendance* La bonté du Monarque méditait odmme ¥Ott», la perfectionnement'de vos institutions ; elle ntous prë« parait de longs jouts de bonheur , lorsque tout àdoup uneincrQyttbleapparition^étonné-le^e^iltf.'Atttisté de la défectiôti de quelques régimens et dés tbausque * traîne à sa suite cdui^i les «ittojitfe, le Roi a déclaré à vois représentans qu'il mourrait plutôt au milieu de son peuple que de l'abandonner, et .parmi les caUmités dont le royaume est menacé, celle dont son cœur tout français est le plils vivenxent ému, c'estlfei crainte que^des armées ét^ngères ne se préparent à venger des infractions inattendues , ot à .porter le fer et la flamme au milieu de nous, pour en .préserver leurs peuples encore mal rassurés.

Il y a dans les cœurs français et dans tout€» les consciences ', une voix plus puissante que la mienne, qui répond que nous ne subirons, ni devant la poB<térité ni devant le Dieu des natronB , Une accusation si terrible. Non , la France ne laissera 'pérhr ni son Roi, ni sa liberté. Dépositaoo'e, en cet instant, de ce que les destinées humaines ont de jplus noble, elle saura conserver aux générations- les bienftiits qui lui furent transmis»

La France sera touchée du sentiment qnî domine dans le cœur du Monarqne ; coAime lui, en combattant/le destructeur de la race humaine, elieyeut conjuirèF sur-tout le. fléau d'une guerre étrangère et se sauter du nouveau malheur de voir des- phalanges ennemies sur le territoire sacré de la patrie. Si la troupe de notre ennemi se grossissait , ce malheur deviendrait inévitable : déjà, sous le nom de gloire, il parle oomme autrefois, de conquêtes, et de vengeance : le sang de la guerre- est son élément ; il ne tarderait pas à fondre sur tes états Voisins et à y traîner nos " enfans.

Ne l'a-tj-il pas refusée aux vœux du Corps législatif, et même à ceux des étrangers, cette pail, qui eit oiTrant de s asseoir sur les bords du Rhin , -eût conservé à la France des conquêtes feites avant lui. ^ Les Rois assemblés sont encore en armes, ils n'ont oublié ni ses entreprises , ni ses succès , et la politique les portera peut-être à prévenir ses attaques.... • Dieu! à quelles calamités notre pays ne serait-il pas en proie ! Tâme la plus stoïque s'en effraie, caries imaginations abnt encore éclairées par Tincendie deMoscow^ et fen vois la fatale lumière se ré|téohir sur les oolonnes du Louvre.

Mais écartons. Messieurs, des augures' aussi sinistresv la petite armée dont il s'est environné cause plus de douleur que d'effroi. Maintenant que les premiers momens de si^rprise sont passés , Farmée £rançais4

( «69 ) et ses nobles xJiefs nous assurent la délivrance. T^nd»sqiie TOUS vous promettez immolliles sur vos sièges, ce calme courageux que l'Histoire fiiit admirer chez les anciens, la jeunesse des écoles, comme en Prusse, comme en Allemagne, se précipite contre le même honune. La yaleur des volontaires de toutes les classes, est secondée par les gardes nationales , et les batail* Ions civils seront dirigés par lés nobles soldats qui les soutiennent.

Que les hommes de tous les partis oublient donc leurs ressentimens pour ne se ressouvenir que de leur qualité de Français. Nous réglerons nos différends après; mais aujourd'hui réunissons nos efforts contre lennemi commun. Que de petits peuples, que de simples villes , surmontant la première impression , irrités des menaces de la servitude, se sont subitement levés, et ont anéanti , au pied de leurs murailles, des armées bien autrement formidables , qui leur apport étaient un joug moins humiliant ! Je n'ai pas le temps de vous en citer les exemples ; la mémoire émue les rappelle aisément, quand on se trouve dans les mêmes occurrences. Nqus n'avons à craindre ni les mêmes ' .forces auxquelles les villes étaient exposées , ni des dangers aussi imminens.

La ' nation est pour ainsi dire en armes dans ses gardes nationales. La population de Paris suffirait pour sauver la France , quand bien même l'armée ^dèle n'aspirerait pas k cueillir des lauriers encore

plus beaux que ceux dont elle est Couverte, des lau* riers civiques.

Nous sommes placés, Messieurs, entre un opprobre ëtemd et un honneur immense; vous ayez déjà fré« mi de la pensëe ctu premier, tandis que si la terre française engloutît son oppresseur, des jours brillans se lèveront sur un peuple réconcilié avec son Gouvernement spus un Roi protecteur de la liberté commune, et défendu par une armée repatriée.

Je prppost^ Messieurs , qu'il soit vo(é une adresse à Sa Majesté, pour lui exprimer les sentimens de se» , fidèles sujets et les vœux de la France.

Proposition de confier le dépôt de la Charte constitutionnelle à la fidélité et au courage de V armée ,dela ^arde nationale et des citoyens, €t adhésion du ministre.

M. Delhorme. Messieurs , les ministres de Sa Majesté viennent de présenter à la Chambre un projet de loi auquel je propose d'ajouter un amendement dont je regrette de ne pouvoir développer les motifs •, mais, sans doute, vous trouverez qu'il se justifia de .luimême , le voici :

« La Chambre des députéie déclare que le dépôt de la Charte constitutionnelle et de la liberté pa-^

(»70 blicpie est confie à la fidélité et an courage de Tanxuée, des gardes nationales et de tous les -citoy'ens. n

M. le président se dispose à consnlter la Chanibre pour, savoir si elle prend en considération la prop^ sidon de M. Delfaorme.

M. tcUfbéde Montesquieu, NonsponironB dêdiarér aif nom de S. M., que le Gouvernement adopte corah plètement l'addition proposée. '

La Chambre , consultée par M. le président, déclare à l'unanimité qu'elle prend en considération lamendement proposé par M. Delborme, ett>rdonne qu'il soit envoyé incontinent dans les bureaux.

Extrait de la proposition de M. le marichal de camp Augier ^ dans la Chambre des Députés.

(Séance du 18 mark i8i6.)

Tous discours tenus dans dies réunions 00 lieux blics*y tous placards ou autres écrits qui auraient pour objet de porter atteinte à riFrévocabilité quelaCktfrle constitutionnelle garantit pour les ventes de biens nationaux, ou d'inspirer ^^ craintes et des îhquiétudes auxac^iéreurs et possesseura de 'Ces biens , ou enfin de provoquer le tétablissement des droits féodaux, de la dîme et des rentes seigneuriales, seront

( »72 ) considérés comme attentat ou complot tendant à er^ citer la guerre civile entre les citojens.

En conséquence , les auteurs et complices de ces dis^oiirs^ placards ou écrits, seront punisde laf^eini^ de réelnsion : si les coupables ou complices sont fonctionnaires publics, la peine du bannissement sera prononcée contre eux*

Considérant de M, Barrot ^ adopté par la Chambre des Députés ^ pour être mis en tête d^un projet de loij du 18 mafs i8i5.

<x La Chambre des députés des départemei^s con* sidérant que Bonaparte s'avance vers la capitale^ suivi d'une poignée de soldats égarés, avec la prétention de remonter sur le trône de France ; qu'une stupeur inconcevable et des trames criminelles ont secondé sa marche ; qu'il est instant de l'arrêter, pour prévenir une guerre civile des plus affreuses , et les entreprises que les puissances voisines pourraient ten« ter contre la France, sous prétexte et à la faveur de nos dissensions;

À Considérant que'la nation française s'était levée en massé ^ en 1789, pour reconquérir , de concert livec son Roi ^ les droits naturels et imprescriptibles ^ui iippartiennefit à tous les peuples*, que la jouis-»

sance lui en est assurée par les constitutions Qu'elle a librement acceptées en 1791 9 en Fan 3 et Tan 8; que la Charte constitutionnelle de i8i4 n'eist que le développement des principes sur lesquels ces consti^ tutiôns étaient basées, et son application au sjstèiûe qui s'est établi à cette époque ;

» Considérant que depuis 1791 tous les GouYemémens qui ont méconnu les droits de la nation ont été renversés, et que nul Gouvernement ne peut plus se soutenir en France qifen suivant très exactement la ligne des principes constitutionnels ;

» Que Bonaparte les avait tous méconnus et violés, au mépris des sermens les plus solennels et les plus sacrés; que, contre L'honneur et l'intérêt delà nation, il avait entrepris les guerres les plus -injustes, et sacrifié , pour les soutenir , toutes les ressources de l'État, en hommes et en argent *, enlevé à toutes les familles tout espoir de régénération-, aux scienceis ^ aux arts , toutes leurs ressources -,

» Considérant qu'après avoir fait périr dans les neiges de la Russie la plus belle armée qui ait jamais existé-, après avoir sacrifié , pour la campagne de i{h3, tout te qui nous restait dé moyens de défense^ et avoir mis la nation française dans |a position la plus fâcheuse oii elle se soit jamais trouvée> il réfusa de re-> noncer aux pouvoirs qu'il avait usurpés , et derecon- ^Ure les droits delà nation ^ qui lui offrait encore,

à .cette condition , par Torgane de ses reprëséntans , de le. tirer de rextréme einlacrras où il s'ëtait mis -,

» Considëranjt qiue^ par l'effet de soa obstioatlon^ le territoire français a ëtë envahi, en 18 14) V^^ àes années innjombrajbles ;• que la Fiance a été livrée 4i toutes les horreurs de la guerre ; que , dans tes circonstances malheureuses, il fut du devoir des représentaus de la nation de déclarer déchu de tout droit à la gouverner celui qui Favait plongée dans uu abyme de calamités affrenses ; »

» Que Bonaparte reconnut alors lui-même qu'il s'était rendu indigne de la confiance de la nation, et abdiqua, pour lui et ses enfans , tout droit à la couronne de France ;

» Qu'un vceu général et spontané rappela sur le trône un efamillc que la France était accoutumée à vénérer , et un prince qui, à Fépoque de notre régénération , avait puissamnbent secondé les efforts que sou auguste frère avait ikits pour opérer cette régénération;

» Considérant que le serment prêté, il y a deu^n: jours , par Louia X\III et par son auguste frère , de maintenir inviolablement la Charte constitutionnelle, assure à la natiibn la jouissance pleine et entière de j^es droits, etfiaiit cesser toutes les crainte» qu'on aurait pour Favenir. -,

yè Considérant que, lorsque la patrie est en danger, tous les citoyens se doivent à sa défense, etc«

Ordonnance du 20 juillet ^ relative au rétabli^r sèment de la liberté de la presse.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de Fcance et de Navarre, à tou^ ceux qui ces. présentes verront , B^\m 2

La loi du 21 octobre 181 5 a autorisé le directeur génfâml de la librairie et, les préfets des départemens, & surveiller la publication des ouvrages, de vingi feuilles d'impîression et aunlessous ; mais nous avons reconnu que cette restriction apportée à la liberté de la presse présentait plus d'inconvéniens que d'avan*tages^ c'est pourquoi nous a#ons résolu de la lever entièrement, nous reposant d'ailleurs sur le zèle de nos niagis.tBats>pQur {poursuivre et réprimer, conformément aux lois, les délits qui pourraient, être c^i^mis par ceux qui tenteraient d'abuser de cette pleine et entière liberté.

 ces causes^ nous aytons déclaré. et déclarons, or-^ donné et oxrdonnon^ ce qui suit :

ArL i^'i . Notne dJracîejur généml de la, librairie et no&préfet&n.'u8eront point de. la? liberté qui^Iieur est laissée par les articles 3,4®^ ^> ^^ ^ Ipi dp^^i octobre i8}4«

2. Toutes les autres dispositiotis de la loi du si 1 6t* tobre seront exécutées suivant leur forme et teneur*

3. Proyisoirement, et en attendant ^'une loi ait réglé la poursuite des délits de la presse, nos proou* reurs généraux , nos préfets et nos procureurs dé première instance, tiendront la main à l'exécution des dispositions actuelles du Gode pénal, contre cette nature de délits.

4* Nos ministres de la justice, de rintérieui' et de la police , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries^ le vingt juillet, de Tan de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.

Extrait du Discours de 3Î. d^Ambray à ta Chambre des Pairs, du 11 mars i8i4»

, Nou^ allons veiller avec un soin particulier poUf jetnpêcher la piihlication et la distribution des pambhlets incendiaires. La Chambre conçoit que ce n'est aas le moment d'user d'indulgence pour tous^ ceux qui, abusant de la liberté d'écrire, voudraient en faire une arme meurtrière de la liberté publique. Ndus avions songé d'abord à vous demander une loi

j^ovisoire qui étendit à cet ëgard les précautions prises par la loi répressive deS abus de la presse, et nous autorisât à prévenir, par tous les moyens, tous les complots des conspirateurs. Mais la lenteur inséparable éès forioies législatives né nous permet pas d'ajourner les mesures que le saluât de l'Etat commande , et aucun des ministres du Roi ne craindra d'ordonner, sous sa responsabilité y tout ce que peut exiger un intérêt si pressant.

JExtrait du discours du Ministre de P Intérieur, dans la séance du i3 mars i8i5.

Que ne puis-je ,. Messieurs , décerner ici les mêmes récompenses à ces écrivains distingués que nous voyons se jeter avec tant de courage dans la cause de la liberté , qui y ont consacré leurs talens , et n'ont pas craint de se désigner eux-mêmes à la tyrannie , comme le premier objet de. sa haine et les premières victimes de ses fureurs ! qu'ils reçoivent du moins le tribut d éloges qui leur est dû ; qu'ils sachent aussi que la patrie est reconnaissante de leur zèle, ou, pour mieux dire, qu'ils s'assurent avec nous que cette belle cause triomphera , et que leurs écrits et leurs noms soient immortels comme votive zèle et l'héroïsme de nos guerriers !

Adr^s^e àe la Chambre des Péputé^ , pour demander audieftçe au Roi j le 17 rnc^r^, i8i5*

» Nos larmes ont coulé lorsque Votre Majesté, s'ex^ primant en père et en Roi , a parlé de couronner sa carrière en mourant pour ^n peuple. Dans ce mo-» ment à la fois terrible et doux, il n'est aucun <ïe ceux qui vçus ont eijitendt^ qq\nait désiré tous consacrer sa vie pour répondre a vos généreux sei^timeps. Bientôt tous les Français vont éprouver le même entliou^ siasme, et la France sera sauvée.

)) La Chambre des députés des départeraens, Sire^ vient porter aux piedà du irône lliommage de sa reconnaissance ; elle à entendu avec confiancç le serment solennel de votre augustie (amillç , pour le maintien de la Charte constitutionnelle. Organe de la nation, la Chambre répond au npble appel sorti de la bouche de son Roi : plus le^ peuples ont la ga« rantie de leurs droits, plus ils sont pénétrés de la sainteté de leurs devoirs. C'est pour maintenir les uns et remplir les autres ,^ que les sold^ats et les ci* toyens coui;ent aux armes. Il ne s'agi^t pas seulement, comme autrefois, de n'être pas la proie d'un ennemi

( «79 ) éttàûgèt, il Vagit de ne pas sabir le joiig le plus dur et le plus humiliant.

» Pour sauver la France des maux qui la menacent, Votre Majesté demande qae le. concours des deux Chambrés àoM^ & raùtbrité tonte la force qtii lui est hëcessaire. DéjàVdtre Majesté a pris contre notre oppressent des mesnres de sûreté publique -, et quel Français pourrait^ jamais réconnaitre lès titres et les droits de souverain dans la personne de Napoléon Bonaparte , cet ennemi de la France et du monde. Oui, Sire, les deux Chambres viendront vous entourer et se feront un devoir de concourir, avec Votre Majesté, âti saîùt de la patrie et dèr trône. Découvrons la trahison partout oit elle se ëvikAie , frappons-la partout où elle existe, comblons d'honneurs et de reconnaissance larmée généreuse qui ^ défendant son chef, notre liberté qui est aussi la sienne , va combattre cee ttdldaté ^gfrrés , que leur barbare cisaf porte à déchirer lés ëÉftffliVèë de leur patrie*

V Maisy Sife, ces protostaltions des ccenn ne suf<* firài^m.pftSy et nous supplions Votre Majesté de nons petûÉéîirt de proposer à > 1^6» intime confiance ides tOLÔféàs <>/u« AOts or^yjroAf propres à nmiièer^ deriplss en plus l'espérance puMiqué. Tatidîs que les Chambrés |>référ6nt kiitsi aU Gôuverffëm'etfl qui doit kaarver la FrtfnDe, W feree d^ k nation tônteemièf^, Vos fidèles sâjéts sont convaincus que le Gonvemenoient concourra au salut public, en se confiant àdeshomi^ea

( i8o ) énergiques à la fois et modérés , dont les npjBka aenh soient une garantie pour tous les intérêts, une ré^ ponse à toutes les inquiéitides ;. à deS; hommes qui , ayant été à direrses époques les défèpseurs des principes de .justice, et dé liberté qui sont dans le cœui: de Votre Majesté, et ferment le patrimoine de la (nation, sont tous également solidaires de la stabilité du tr6ne et des principes, que Tennei^i public Tieujt anéantir;

. . , . • N* ao. , . .

. J^Ufiour^ du Roi dans, la séam$ tçûfah d^ - , i6man i8i5^

^': . . « Mbsaisi;!^^:

b. Bans'jot. monaient de crise , ou renctew public m » pénétré dans une por^bu de moa ro^iaume, ei >» mfinaoe la liberté de tout le reste;- je viens au rn^viilieudé voiisressercer encore les liens qui tous .» unissait avec moi^'faat la force de VÉtat ; je viens, im^ea m'adrèssani à vous,, exposer à toute b F'AQce •^ jûBÉéB teniimens et ikies vceluz^ .' » J'ai teVu ma patrie, fe rai réconciliée avec toutes iHvl^^i^jsisanoes étoaogères, qui seront,.' n'en doutée T$. pas, &dèies aux traités qui nous ont rendus à la paii^; » î'ai.tiiavàillé au boAhewr de mou peuple ; ji'ai x^

,)>. (lueîlU , Jtf.jeecmc^le tous le^.jtHir'f.j^^ ^artq|t^s:l^s » te ans , mieux .tje^QiDer.m^'cQriî^rie (ff^^n mOm'^i^t

* ' » Je ne ti^à'ïtis flônc rien pôut moi, iriaSs jfecrâîns S) jpour k France : celui qui vîéht tflïurtiér**piiTAi >) nous ïcs tyrélies-dé ïa gtiert-e èîVÎU i'^^'^ap^lôrfe » aussi le fléau delà guerre étrangère.* 11 Vient' rè- » mettre notre patrie sous un joug de fer ; il vient » enfin détruire cette Charte constitutionnelle que je » vous ai donnée, cette Charte , mon plus beau litre T» aux yeux de la postérité , cette Charte que tous les » Français chérissent et que je jure ici de maintenir*

» Rallions-nous donc autour d'elle! qu'elle soit

» notre^étendard sacré ! les descendans de Henri IV

)) s'y rangeront les premiers \ il seront suivis de tous

» les bons Français. £i>fin , Messieurs , que le con-

» cours des deux Chambres donne à l'autorité toute

» la force qui lui est nécessaire, et cette guerre vrai-

ù ment nationale prouvera , par son heureuse issue ,

» ce que peut un grand peuple uni |>ar l'amour de

» son Roi et de la loi fondamentale de l'Etat. »

Monsieur, après avoir profondément salué le Roi , a dit à peu près en ces termes :

« .Sire, je sais que. je m'écarte ici des. règles. ordinaires en parlant devant .Yotra Majesté , mais je la supplie de m'excuser et de permettre que j'exprime

ici éimion t^m* ctîaii' nom de' W fiittlllte ^ combien -nous |)»rtà^]lë âtifèïiâ du'CœQr tes âentiniens ei lès principesqnt anîmêttt'Votre Majesté. V - * '^

Le prince, en se tournant V€f^s'l*iàiiàetoblëe', '^ ajouté,^;e^.élevpntjU jnaîn ; ç< N^sjurcjijs surjl'^on- » pçpi:^' djf^ .yîjvpe et 4e iBLpurîr .^dHjjij à upire Eqî pi> .H la.Cbajrle consptutîonpelle, qui assure le bonlieur

j;rjiy ii i'i'il j > 'in ; "r j.' :^? 'Mî.»iq 'Ji..:' r.*)!-.:.: (( : .'Si.. .\:. •:."(•- Jt: / ' :•'. c:

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