LETTRE VIII

Continuation de Vexposé du gouvernement des Cent Jours.

XuK liberté de la presse est menacée ; il se peut qu'elle nous soit de nouveau ravie. Le ministère , au Heu de réclamer des lois répressives contre la licence, demande k censure. Nous n'aurons donc plus, dans peu de jours, peut'-étre ni le droit d'émettre nos opinions avec franchise, ni celui de raconter les faits sans déguisement. L'histoire, nussi bien que la pensée, importune des minisires revêtua d'un pouvoir arbitraire. Us oui besoin de mutikr l'une et d'étou&r l'autre.

(87) , En conséquence , je rassemble à la hâte les preuves des assertions contenues dans ma der- * nière lettre. En retraçant les mesures vexatoires qui signalèrent le gouvernement de Napoléon , après sa victoire du 20 mars , j'ai affirmé que ces mesures restèrent pour la plupart sans exécution. La démonstration de cette vérité m^est aujourd'hui facile; mais, sous Fempire de la censure, elle me deviendrait peut-être impossible. Heureusement l'imprimerie a cet avantage, que l'arbitraire, qui peut s'opposer à ce que la vérité paraisse, se brise contre elle quand elle a paru.

Je veux néanmoins repousser d'avance des interprétations insidieuses et de perfides insinuations. J'écris dans cette occasion, comme toujours, sans intention secrète et sans arrière pensée. Pourvu que ce qui existe dure , ce qui existe me paraît préférable à ce qui existait. De ce que les Cçnt Jours ne furent pas une époque de tyrannie çt de servitude , il n'en résulte point qu'on doive aspirer à voir reparaître les Cent Jours. Dire qu'à force de soins , de persistance et de courage , quelapes hommes parvinrent à dominer le caract^e le plus inflexible et les dispositions les plus despotiques , il ne s'ensuit pas que ces dispositions despotiques et cet inflexil3le caractère puissent être l'objet des désirs ou des regrets de quiconque

(88) n'est pas iDS^usé, L'attachement à la monarchie constitutionnelle est compatible avec la justice envers d'autres époques; et, pour donner des gages de sa fidélité au présent, je ne pense pas, comme certaines gens , qu'il soit nécessaire de calomnier le passé,

A peine arrivé sur le sol français, Napoléon signala son nouvel avènement au pouvoir par plusieurs mesures violentes et tyranniques. Les principales furent : le rétablissement des lois contre les émigrés, la liste de proscription de treize personnes, la création de sept lieutenans généraux de police, l'ex^pulsion de la maison du Roi, jointe au ferment prescrit aux gardes-du-corps, enfin, les peines rétroactives portées contre les rassemble-^ mens armés.

Le rétablissement des lois qui firappaient les émigrés, étaient en 18 1 5, d'une injustice évidente. Les évènemens de 18 14 avaient prononcé par le feit une amnistie générçile. Tous les émigrés y étaient compris. Revenir contre une amnistie, est toujour;$ daqs l'autorité un attentat subversif de }a sûreté publique. J^ons^parte exhumant des érimes qu^une amnistie avait effacés 5^ sapait tous les principes qui dpivent servir de base aux associations humaines.

Ce premier acte de son règne fut donc une vio-r

( 89 ) lation de tous lés principes; mais il arriva ce qui arrive toujours chez les nations éclairées , quand Fopinion peut se manifester j elle vint se placer entre l'oppresseur et les victimes, et Feffet, heureusement, ne répondit pas à la menace.

Ce décret ill^al motiva, dans quelques dépar^ tcmens, d'injustes séquestres. Il donna lieu à des vexations de détail, que je suis loin d'excuser; mais je ne crois pas qu'on trouve un seul émigré ft-appé par la rigueur des lois que Bonaparte avait ressuscitées. Les individus contre lesquels ces lois étaient dirigées, restèrent en paix dans la capitale, et si leur liberté ou leur sûreté fiirent Inoins respectées dans les provinces, il est doux de penser que les persécutions lurent assez Itères, et que le sang d'aucun d'entre eux n'a coulé.

On peut en dire autant de cette liste de pros-« cription de treize personnes , dressée par Bonaparte contre des hommes qu'il avait long-temps iîomblés de ses faveurs. En vain représenterait-on pour justifier cet abus de pouvoir, emprunté des époques les plus désastreuses de nos troubles, que ces hommes avaient manqué aux devoirs dé la reconnaissance; qu'après avoir secondé Napoléon dans les entreprises mêmes qui , en soulevant contre lui les amis de la liberté et de la justice, sVaient préparé sa {)erte, ils s'étaient montrés der

( go )

puis sa chute ses ennemis les plus acharnés. Toute liste de proscription ébranle la société jusqu'en ses fondemens j le gouvernement qui proscrit compromet son titre, et d'autorité tutélaire devient &ction victorieuse , destinée à perdre les fruits d'une victoire qu'elle déshonore ; mais de c^s treize pei-sonnes , aucune ne fut atteinte ; et qu'on ne dise pas qu'elles durent leur salut à leur éloignement de Franèe. M. de Vitrolles ftit au pouvodr de Napoléon pendant trois mois , et certes l'usage qu'il a &it et qu'il £tit encore depuis quatre ai^ de 3a liberté reconquise , prouve qu'aucun-mauvais traitement n'avak affaibli sea forces physiques et ses &cultés morales.

Le serment prescrit aux gardes-durcorps et aux officiers de la maison du Roi, blessait en eux ce qu'il faut le plus respecter, la conscience. Mais les ministres, sur la plus simple demande, les dispensaient de ce serment. C'est un jfoit dont à cette époque j'obtins personnellement la preuve. Un garde-du-corps que je connaissais à peine, recourut à moi dans cette circonstance (i). J'ai toujours compris, j'ai toujours approuvé tous les scrupules. Je n'eus qu'un inot à dire au duc

(i) M. Dumouchet de Jacqueoiont, du département da Jura.

(91) d'Otrante; et celui pour qui f avais réclamé, fut afiranchi de l'engagement qui lui répugnait.

Un lieutenant de police, dans les^ départemens de rOuesl, prit contre les ndt>les un arrêté qm retraçait la toi des otages el le régime de la terreur. Aussitôt, de toutes parts, de vives réclamations s'élevèrent ^ je ne fus pas le dernier à &iie entendre ma voix. J'écrivis au ministre dé la police pour lui poudre tout mon désespoir, mon impossibilité de rester attaché au gouvernement qui se permettait de telles mesures, ma volonté de me retirer. « Je viens de Kre, me répondit le^Mi- »'nistre, IWrété dont vous me parles. Je ne puis )> vous' exprimer l'impression qu'il m'a fîiile. Vous » en jugeriez facilement, si vous aviez ciMinai^ » sance des rapports que j'ai remis à l'Empereur, » et des mesures que je lui ai proposées. Les dé- » partemens de l'Ouest ont encore plus besoia » que les autres d'une justice r^ulière et.du res- » pect des lois. Les mesures violentes , loin de

> vaincre les résistances, en font nattrè de aou-

> velles et leur donnent plus de force. Ckmtinuez » votre ouvrage; ne vous découragez pasj venez » me parler. » Je livre cette lettre pour ce qu'elle ' est, quant au duc d'Oti^ante ; mais je la cite comme

preuve de l'esprit qui dirigeait alors aen adraiais-^

(90 tration. Uarrêlé du lieutenant de police ne fut jamais exécuté, (i)

Un rapprochement me frappe. Lorsque depuis la seconde, restauration, le ministère de Louis XYIII présenta une loi contre les cris et les actes séditieux, les royalistes exagérés s'indignèrent de sa douceur, qu'ils nommaient faiblesse. Comparons cette Idi avec le décret le plus sévère qui ait été promulgué pendant les Cent Jours. Je vois dans le décret impérial du 9 n^d 181 5, que l'enlèvement du drapeau tricolore est puni par im emraisonnement d'un mois à deux ans, et par u^e amende assez légère. Je vois dans la loi du 9 no* vembre i8i5^ que le mépie délit j3ommis contre le drapeau blanc, attire la déportation sur le cou-pable. Ainsi, deux ans de prison au plus étaient pt*ononcé8 sous le régime qu'on peint de couleurs^ si terribles, contre un crime qui était puni, il j a peu de temps, de la déportation, de cette peine pire que la mort, comme l'a dit dans la discussion l'un des ministres qui l'a jadis noblement çncourue et courageusement supporté?. Le décret impérial

(i) u Le GouverDemerit vient de casser Farrêté illégal » du lieuteiiant de police du troisième arrondissemçnl..)! FetùUe'du Jour du 14 juin iSiSx

condamne ceux qiii arboreraient un autre signé de ralliement que la co<^rde prescrite , à une année de prison. Lia loi du 9 novembre les fi^ppait d'une détention qui pouvait être de cinq an-^ nées , et d'une amende qui pouvait s'élever à iaOjOOo fr. ; 5oo fr. étaient l'amende la plus forte durant les Cent Jours, et 20,000 fr., c'est-à-dire ^ la ruine de la plupart des condamnés , ont à peine parus suffisans à la Chambre de 181 5*

Un journal qu'on n'accusera pas de partialité pour le régime établi par le 20 mars (i), porte à cent douze le nombre des individus arrêtés alors ^ et traduits en jugement pour des opinions hostiles , des distributions de libelles et des nouvelles prétendues Eusses. Cent douze individus sont trop ; un seul est trop, dès qu'il n'y a pas de crime ou que le crime n'est pas prouvé. Mais cent douze personnes arrêtées ou poursuivies dans toute l'étendue Àe la France^ pendant trois mois^ aii milieu de la guerre civile et de la guerre étrangère, Cent douze personnes, dont aucune n'a été condamnée ni exécutée , ne constituent pas une terreur sanguinaire. Croit-on qu'il n'y ait eu en France, après la victoire de juillet, quand tout

(i) La Quotidienne.

' ' ^ (94) était soumis, résigné, désarmé, que cent dou^e citoyens détenus en vertu de la loi du 39 octobre? Pour justifier de Timpulation de despotisme le dernier gouvernement de £(»iaparte, tel qu'il était sorti de la main des hommes qui avaient consenti à s'y rallier, il suffirait de rajjtpeler à qud excès la liberté de la presse fut portée. Les Ministres de Napoléon la respectèrent jusqu'à l'exagératioi^. Les provocatioiîs à Faseassiiiat du chef de l'Etat s'imprimaient avec les noms des autem*s et des libraires. La légalité de son titre au trône était contestée dans les feuilles périodiques. Les écrivains qui, plus tard, ont représenté cette époque comme un temps d'oppression et d'esclavage, attestaient par leur licence la liberté dont ils jouissaient. Toutes les proclamations de Gand, tous les' manifestes des étrangers, étaient insérés dans les journaux. M. de Rergorlay qui, depuis, dans une discussion trop célèbre, proclama l'Etat en péril , parce qu'un prisonnier s'était dérobé à l'écbafaud, distribuait ouvertement sa protestation contre le pouvoir qui régnait alors (i), et il vivait

(i) Motifs du vote négatif de Louis -i^'lorian- Paul de Kergorlay, déposés au bureau de la Préfecture de police , imprimés et distribués publiquement. « Je crois devoir à » mes concitoyens , et certainement je me dois à moi-même

tranquille. M. Laine défendait âiaxFrançaisd'obéir à l'autorité nouvelle , et appdiiait de 1a sorte sur sa tête^ avec tftie intrépidité peu mesui^, toute la véngeanûe d'un vài^Ëiqueur cpi'il poursuivait de ses invectives jusque sur le trône (1); il d^neurait néanmoins en sikiélé d^ns sa retraite près de

C'était en rappelant ces publications^ qui cer-

Y> d'exposer les motifs qui m'ont engagé à voter contre >» l'acceptation de l'acte intitulé : Acte additionnel aux Con- » s'itutions de l'Empire. Ces motifs sont, que Je 67* article » de cet acte viole la Mberté des citoyens français , en ce h qu'il prétend les en^êcher û'ekercer le droit qu'ils ont M de proposer le rétablissement de la dynastie des Bour- » bons sur le trône. Je. sois forcé de protester contre cet M article , parce que )e suis cokivaincu que le rétablissement M de cette dynastie sut le trône, est le seui moyen de » Prendre le boiâiear aux Français. »

Pafrrs, le 28 iaVrfl it8f5.

Signé j L. F. P. àe KÈrgorlay.

(ï) ï^totfestâtion de M. liaîné. « Au nom de la Nation » française , et comme ptésidetit de la Chambre de ses rei> présentans, je dédaîe 'protester contre tous décrets par '» lesquels roppresséur de ià France prétend prononcer la I» dissollhon des Chambres; en conséquence, Je déclare » que tuos les propriétaires sont dispensés de payer les » contributions, aux agens de Napoléon Bonaparte , et que

■ (96) tkmetaieiit excédaient toute liberté donstitutiori'^ nelle de k presse, quW auteur anglais, zélé partisan de cette liberté, et que lesTorys accusent de jacobinisme^ s'exprimait de la manière, suivante : (c II faut avouer que nos idées anglaises, sur les y> droits de publier sa pensée, ne s'étendent pas

-)» toutes les familles doivent , se garder de fournir, par voie » de conscription ou de recrutement quelconque , de» » honunes pour sa fnrce année. »

Bordeaux, le ^8 avril i8i5.

Signé Laine.

Je le demande à tout homme que l'esprit de parti n'aveugle point : y a-t-il despotisme dans un pays où de semblables protestations sont tolérées , et où les auteurs de ces protestations jouissent en paix de leur liberté ? « Dans » quel pays , fut-ce en Angleterre , où la liberté de la presse 1» est , conrnie en France , une des lois fondamentales de » l'Etat ( écrivait Vnû des rédacteurs du Journal des Dé^ i> bats , le 9 mars i8i5 ) , serait-il permis à des écrivains x> de représenter même indirectement le gouvernement éta- » bli comme un gouvernement usurpateur? L'homme qui » aurait ainsi insulté aux lois de son pays , ne serait-il pas . » immédiatement relégué à Botany-Bay ? » Il est curieiix de comparer ces principes , professés dans le Journal des Dé-- ,&a/.(, à l'occasion de je ne sais quelles phrases du Censeur y avecla licence effrénée que les mêmes écrivains ré<ÉMnèrent, un mois plus tard, comme un droit indisputable et imprescriptible.

( 97 ) ^ à la mani£^tation d'opinions relatives à la lëgiy> timité du monarcpe qui occupe le trône,, et y> que si nos lois positives n'interdisent pas for- » mellemént la discussion de questions pareilles, y> rexistence même de notre mon^rcbic; fe rend. y> si peu vraisemblable , qu'un sujet britannique, y> qui oserait se la permettre, devrait tepir. ;Ba, » plume d'une maiu; et son épée de l'autre (j), » . L'on ne citera pas, dui;ant Je dernier règne*<le. Bonaparte, un seul expipple d'un ouvrage ;si;^;^ primé,: d'un libelliste arrêté,peadant quatre jou^s.j Des journalistes qui avaient ima^é de tép^nfiàfe , ' au mcMcnetit où Napoléon partait -pour l'année, que les insurgens de Içi Vwdée avaient remporté une victoire complète , fiirer^t , jl Ç3t vrai , Vlçapncés. à la tribune, et détenus trois fdis vingt- qiiatrft heures ; mais, rend? en liberté, après cçtte capûxit^: passagèif^, ils nfe subirent ai^cunfi po\]j^}ntiB^<y et i:eçomme)?Lcèrent leurs hostilités. ;

(i) It mu^t be pwued that qvt notions, of the lihertj pf, ' the press do not.extend to the publication of opinions rekitiye.. to the présent rîghts oE actual monarchs, and that if no prévention of such discussions is admifted in oùr làw, the circumstance of oùr monarchy render thém so ' linlikely ever to be called intoplay ^and the subséquent punisfament' would ie sô severe , that the. englishnjanwlio .beld snch a péri in one h^ud shcmld hold asword in the other. 2* Partie^ 7

(98) Le zâe trop inquiet d'tin magistrat subolterae fit saisÎTi à l'insu du g o vvei' u e m cnt, un volume du Censeur, dans lequel le retour de Bonaparte, la validité de son titre, que l'auteur attribuait à l'assentiment tumultueux de l'armée, sa prétention d'exercer /l'empire en vertu de ses anciens droits, sans tes &ire sanctionner de nouveau par k peuple f étaient examinés avec une justesse parfaite , mais aussi avec une hardiesse étonnante. Aussitôt deux conseillers d'état s'élevèrent contîe cette saisie ill^ale. Ils lurent à Napoléon tout ce qu'on allouait contre lui, déclarèrent que ces allégatiolis ne contenaient rien de contraire aux lois, et, après une coinrte résistance, et quelques délais qui étaient Touvrage des autorités inférieures , dsrtinrent que le Kvre supprimé serait remis à ses auteurs, et que sa libre circulation n'éprouverait plus d'obstacks. «Tétais l'un de ces conseillers d'état ; l'autre était le msJheureux Regnatdt ^ Saîxïi^Jeatt-d'Angely , le preteoteur dé la plupâtrt dé tGtxs. qu^on voit aujourd'hui se partager 1^ pàissaùce , et parmi lesquels, dans ses adversités , il n'a pas trouvé un seul défenseur. Si 1^ ^membres du dernier gouvernement de Beoi^iHiie pouvaient être accusés d'avoir pendié verb iuiK egtttéme , oé serait vers TexoeBsive indulgence. Tous les att^ dliostdîfté du parti contraire

( 99) étaient tolérés^ respectés, enrouragés. Leurs adversaires leur faisaient Fhonnear de s'abandonner devant eux à toutes leurs espérances. La destruc-* tion du gouvernement, la mort violfeiLté de son chef, étaient les sujets habituels de leurs entre^ tiens publics. Plus d'une fois fm discuté ces projets avec eux, sous les rapports de la morale, de la justice et de l'avantage de k France , sans qu'eux ni moi nous eussions la pensée qu'une indiscrétion , je ne <lis pas volontaire, mais fi)rtuite, pût les compromettre. Rendant hommage à la liberté de paroles et d'actions, qui est inhérente aux temps de troubles , les hommes des Cent Jours avaient introduit dans la guerre civile une loyauté chevaleresque , dont on profitait sans Fob^ server envers eux. Ex^eelmam, Groucfay, decom-* bien de compagnons d'armes n'av^vous pas protégé Fémigration I combiefii de taassBaf^ arrêtés n'avez-vous pas couverts du boudier de voAre .&- Veur et de yotre gloireî Et quand vos noms.fiirent portés sur les listes &tales^ aucun d'eux n'éleva sa voix pour vous défendre! Si vous fussiez devenus la proie de vos ennemis , Ceux que voos aviez pré- ' serves auraient formé petit'^^être les.eomniisfiions militaires qu'on eût rassemblées pour vous juger; et vos juges auraient profité de la vie que vous leur aviez laissée, pour prononcer votre arrêt de mort.

Prétendra^bou que les adhérent ûe Napoléon sentaient] combiéa. son tti&ae était chancelant, et ne voulaient pas , comme autrefois, prendre k solidarité de sa tyrannie? Vérra-t-on dans leur modération, que j'appellerais presque obstinée, de la timidité? Les hommes qqi, pou^: sauver leur pays, s'étaient mis &a. lutte avec toute J!£urope , n'étaient. pas timides. Mai3 qui ne sait d'ailleurs que les soutiens des goixvememens Ëiihles sont toujours disposés à conseiller la violence ? La preuve serait aisée à produire. Si ceux qui s'étaient ralliés autour de Bonaparte n'avaient consulté que l'intérêt de leur conservçitio^ , la violence était pour, eux la route la plus sûre ; ils pouvaient combiner lés ressources «açore immenses, de l!espritjoiili^ire avec les moyens désespérés fies fureurs déoiagogiques. C'était en repoussant ces puissans et..terrible$ ai^udliaires, que le gouvernement impérial se créait' des Rangers. Est-ce donc un^fidUeméritedans un' parti que. d'immoler son avantage.immédiat,: manifeste, à des considérations d'ordre public, d,e moralité et de justice?

Telle fiit cependant k conduite de ces hommes qu'on a si.long-. temps calomniés, dijBbmés, proscrits. Ils n'ont voulu que l'iadépendanee et k liberté de leur patrie : en essayant d'une main de repousser l'étranger,> ils ont de l'autre essayé d'en-

(lOI.)

chaîner le despotisioie. Aussi l'opinion y même asservie, n'a jamais cessé de leur rendre justice. Elle a vu en eux ses défenseurs dans des temps d'orage, et maintenant elle voit en eux les meilleurs soutiens du trône constitutionnel, autour duquel ils sont à jamais ralliés, parce que la con- ^tution , si elle est respectée , leur assure ce qu'ils ont désiré toujours, ce quifiit le but de tous, leurs efforts, le r^ne des lois et la consolidation des garanties.