VI INTRODUCTION
« Les Comités de salut public et de sûreté générale sont tenus de dénoncer à la Convention les agents nationaux et tout autre fonctionnaire public chargé personnellement de la surveillance et de l'application des lois, pour les faire punir conformément aux dispositions portées dans le présent décret.
« Le Comité de salut public est particulièrement chargé des opérations majeures en diplomatie, et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations.
« Les représentants du peuple correspondront, tous les dix jours, avec le comité de salut public. Ils ne pourront suspendre et remplacer les généraux que provisoirement et à la charge d'en instruire, dans les vingt-quatre heures, le Comité de salut public ; ils ne pourront contrarier ni arrêter l'exécution des arrêtés et des mesures de gouvernement pris par le Comité de salut public.
u La Convention se réserve la nomination des généraux en chef des armées de terre et de mer. Quant aux autres officiers généraux, les ministres de la guerre et de la marine ne pourront faire aucune promotion sans en avoir présenté la liste ou la nomination motivée au Comité de salut public, pour être par lui acceptée ou rejetée. Ces deux ministres ne pourront pareillement destituer aucun des agents militaires nommés provisoirement par les représentants du peuple envoyés aux armées, sans en avoir fait la proposition écrite et motivée au Comité de salut public, et sans que le comité l'ait acceptée.
« Tout ce qui est relatif aux lois révolutionnaires et aux mesures de gouvernement et de salut public n'est plus du ressort des administrations de département. En conséquences la hiérarchie qui plaçait les districts , les municipalités ou toute autre autorité sous la dépendance des départements est supprimée pour ce qui concerne les lois révolutionnaires et militaires et les mesures de gouvernement, de salut public et de sûreté générale.
« La faculté d'envoyer des agents appartient exclusivement au Comité de salut public, aux représentants du peuple, au conseil exécutif et à la commission des subsistances. L'objet de leur mission sera énoncé en termes précis dans leur mandat.
« Les membres du conseil exécutif sont tenus de présenter la liste motivée des agents qu'ils enverront dans les départements aux armées et chez l'étranger,'^au Comité de salut public pour être par lui vérifiée et acceptée.
« Le Comité de salut public est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités constituée?, portées dans le présent décret.
