CHAPITRE IX
TOUS LES ÉTATS OU LA PROPRIÉTÉ EST GARANTIE SONT MAÎTRES d'obtenir 9 A l'aide d'encouragements suffisants , LE CONCOURS DES associations ET LES RESSOURCES NECESSAIRES A L'EXECUTION DES PLUS GRANDES ENTREPRISES PRODUCTIVES.
Les dépenses d'un chemin de fer, par exemple, comprennent : l'achat des terrains, les terrassements , la fourniture des matériaux, du bois, de la pierre, du fer, les travaux d'art , les journées d'ouvriers et de chevaux, et se composent en définitive en très-grande partie dé la nourriture partout abondante des hommes et des chevaux.
L*entreprise étant supposée productive et réclamée par les populations 2 3
des localitës traversées , les propriétaires de terrains , de bois , de carrières , d'usines' à fer, etc., les entrepreneurs de travaux s'empresseront de souscrire dans la proportion de lears intérêts et de leurs ressources, lorsque les clauses du contrat garantiront à perpétuité la propriété.
^ >0n peut compter généralement sur une souscription de moitié du capital à dépenser.
i ' Le gouvernement a intérêt d'intervenir pour l'autre moitié^ non par un don gratuit, mais par un prêtsans intérêt pendant dix ans , et avec intérêt k trois pour ceât par an et un pour cent d'amortissement pendant trente^ept ans, à partir de la dixième année.
'Le gouvernement retirerait directement et par les avantages généraux plus que les intérêts de ses avances; les impôts divei*s croîtraient , la prospérité serait rapide par l'extension des travaux.
Son concours, partout le même , étant offert aux diverses associations, nulle localité n'aurait à se plaindre et ne serait frappée de surcharge d'impôt, d'après ce fait évident que l'exécution des ouvrages produirait un excédant de recettes dépassant les intérêts perdus du capital avancé.
Lorsque avec de tels encouragements les associations ne se formeront pas, il y aura certitude que l'entreprise ne doit pas être productive, et qu'il faut encore l'ajourner.
Dans tous les pays, les pi*opriétaires et financiers s'engagent dans les entreprises de travaux publics avec plus d'ardeur que dans les autres spéculations, par cela même qu'elles sont aventureuses, et surtout plus honorables, n ne sont arrêtés que par les rigueurs excessives d'une législation hostile, ou par les probabilités de l'arbitraire de la centralisation administrative.
Lorsqu'un gouvernemenf a l'imprudence d'avancer que le pays n'a pas l'esprit d'association et les ressources nécessaires aux travaux , on est en droit de lui répondre, avec certitude de prévoir la vérité :
« ff^ous i^ous condamnez \fous»mémej en accusant le pays de manquer de confiance , et ^ refuser d entrer dans des associations Utiles et nationales. Sans doute vqus n aurez pas respecté des traités publics et solennels ; vous aurez abusée contre des compa.gnies et des particuliers ^ de votre pouvoir discrétionnaire } i^ous êtes encore supposé capable de
violer les noui^eaux contrats. D'ailleurs vous ne voulez pas sincèrement des associations ^puisque vous leur refusez les clauses sans lesquelles elles ne peuvent prospérer ni même se former. Vous préférez conserver une autorité discrétionnaire , avoir toujours des faveurs et des disgrâces à dispenser selon votre caprice. Vous prétendez encore enrichir^ par des travaux de votre choix y vos localités et vos amis avec les impôts pajrés par tous , sans tenir compte de la détresse des peuples éloignés. Vous sacrifiez aux jouissances dune souveraineté administra* tive usurpée , le repos du gouvernement , t avenir même dune grande nation; votre puissance absolue engendrera de nouvelles catastrophes.
Beaucoup de faits viennent justifier l'ensemble de ces remarques sévères :
La centralisation ose dire que le pays n'a pas le génie des associations et les capitaux nécessaires; et en même temps elle repousse avec dédain les efforts des associations et les offres de capitaux. Elle répond adx compagnies qui présentent des projets de dix lieues, de vingt lieues , de trente lieues de longueur, c'est-à-dire trois fois plus étendus que le chemin de fer de Manchester à Liverpool : Votre entreprise n'est pas nationale^ nous ne voulons que de grandes lignes partant de Paris, comme centre, et s'étendant jusqu'aux dernières limites du royaume. Par une amère dérision , elle propose aux compagnies de se charger, à leurs frais et périls , d'entreprises de soixante lieues, de cent lieues , avec les réserves de Confiscation et de révision des projets, et en même temps elle refuse de produire son cahier des chaînes, elle ôte ainsi la possibilité de toute association aux propriétaires qui auraient la volonté, le talent ^ tous les capitaux nécessaires.
En général, c'est à l'arbitraire administratif qu'il faut attribuer la ruine de quelques compagnies , l'état de détresse des autres , et l'éloignement des capitalistes de toute association notivelle.
Cinq conditions sont indispensables pour donner la confiance aux dsso- * ciations et obtenir par elles tous les travaux utiles : i^ la concession des entreprises à perpétuité et en toute propriété incommutable^ a* l'affranchissement de toutes contributions et charges quelconques; 3"^ l'afFrarichissement de toute servitude administrative dans la direction des travaîix; 4* un tarif suffisant; S>'^ des encouragements ou des prêts arn^s intérêt
pendant dix ans , et remboursement des avances à longs termes et à un faible intérêt.
Tout gouvernement , pouvant accorder ces clauses , est donc maître de constituer des associations nombreuses», et de créer , par leur concours , toutes les entreprises utiles.
