BUREAUX DE LA CHAMBRE

La chambre des députés s'esl réunie aujourd'hui dans ses bureaux pour eiaminer le projet de loi relatif à la démonétisation des monnaies de billon et de cuivre , à leur remplacement par une monnaie de bronze et à la centralisation de la fabrication des monnaies. Nous avons publié le texte de ce projet dans notre numéro du 8 de ce mois. La discussion a été longue et animée dans plusieurs bureaux. Quelques membres en ont contesté l'opportunité et l'utilité. Le plus grand nombre a critiqué avec force certaines dispositions, tout en admettant le principe du projet. Les points sur lesquels la discussion s'est engagée, sont la diminution du poids, la nature de la matière, le mode de fabrication , la suppression de tous les hôtels de monnaies , la concentration à Paris de leur fabrication, la faculté laissée au ministre de presser plus ou moins cette opération. La majorité a été d'avis, dans quelques bureaux, de ne supprimer* qu'en partie les hôtds des monnaies. Nous résumons la discussion qui a eu lieu dans chaque bureau , et nous appelons l'attention de nos lecteurs sur l'opinion lumineuse émise dans le 6* bureau par rhonond>le M. Gordier.

M. Cordi^ a exprimé son opinion en ces termes :

Après plusieurs jours de vacance de la chambre , on ne donne qu'une demi-heure, qu^une heure au plus , pour Fexamen dans les bureaux d'un projet de loi d'une haute ^importance. Il eût été nécessaire de renvoyer la discussion à une autre séance.

La refonte des monnaies de billon est utile et opportune , mais il paraît indispensable de modifier plusieurs des dispositions du projet de loi.

La réduction à moitié du poids de la monnaie actuelle de billon, et aux deux cinquièmes de la valeur effective du métal est une altération qui doit entraîner des inconvénients nombreux et peut-être une perturbation dans les campagnes dont on ne se préoccupe pas assez.

D'une part , on donne à la monnaie d'or et d'argent , à l'usage des classes riches , une valeur égale ou plus grande que le prix nominal. La pièce en or de vingt francs , par exemple, se paye en argent vingt francs vingt centimes. D'autre part, le poids et la valeur de la monnaie de billon seraient , d'après le projet de loi , moitié moindre qu'en Angleterre , en Allemagne et en Belgique , etc.

En 1793, il est vrai, le gouvernement français avait proposé d'altérer la monnaie de billon , et de réduire à 10 grammes le décime et à 5 grammes le sou de cinq centimes; cependant , malgré les nécessités de cette époque , et les moyens extrêmes employés, le gouvernement recula devant la manifestation réprobatrice des populations. Par une fatalité déplorable, on voudrait encore renouveler cette malheureuse tentative beaucoup plus dangereuse maintenant.

Tout semble conseiller de donner aux monnaies de billon plus de poids et de valeur que par le projet de loi, et , dans tous les cas, d'adopter au moins le modèle de 15 grammes par décime au lieu de dix grammes.

Le projet de loi est motivé sur l'avis donné par une commission chargée de Texamen de la question de la réforme des monnaies de billon.

Mais le ministre nous informe, dans l'exposé des motifs , que la commission de 1 838 était d'avis d'adopter 20 grammes par décime , et il ne fait pas connaître l'avis de la minorité de la commission de 1841 , qui a été également favorable à cette disposition.

On sait d'ailleurs qu'en général les commissions nommées par le ministère se composent en minorité de savants d'un mérite éminent, et en majorité d'agents du pouvoir étrangers à ces spécialités et qui , en définitive , font prévaloir par leur nombre l'opinion ministérielle arrêtée d'avance. On ne peut donc adopter, sans examen et sur parole, leurs délibérations. D'après le projet de loi , le» monnaies de billon se raient retirées du commerce, envoyées à Paris, de tous les points du royaume, refondues et réexportées dans les départements. Ces opérations produiraient un grand vide dans la circulation ; les monnaies de billon deviendraient rares ; les relations commerciales en seraient entravées.

On devrait, au contraire, créer d'abord pour 40 millions de monnaies neuves de

' tnllon , et les domier en échange de» nonnaies ancieiiBes ; on éviterait la gène inliérentejm pr^et proposé.

tH faudrait aoasi fixer par la loil'époipie où les moanaies anciennes n'auraient plus coors ; sans cette précaution, elles seraient immédiatement dépréciées, et il en résulterait des difficultés et des querelles entre les contractants. Jgn laissant à Fordonnance la décision souveraine de l'époque de la démonétisation et des cahiers des charges à passer avec des entrepreneurs , la chambre des députés abdiquerait ses attributions et ses pourvoirs.

Les transports de toutes les monnaies de billon à Paris et le renvoi , après la fobrication , dans les départements occasionneraient de grands frais qi|*on éviterait en conservant les bdtels de monnaies en activité , et particulièrement ceux de Ulle , de Rouâi, de Lyon, de Strasbourg et de Marseille. On sait d'ailleurs que les contrées voisines manufacturières et commerçs^ntes possèdent la plus grande partie des monnaies de billon du royaume. Puisque le gouvernement s'occupe du perfectionnement de la fabrication des monnaies , il voudra sans doute prévenir les inconvénients constatés des pratiques en usage et adopter les méthodes nouvelles plus par faites suivies ailleurs.

En Angleterre , les monnaies sont fabriquées avec autant de perfection que d'écononrie ; mais on se sert encore de balanciers mus par la machine à vapeur. En Bavière, on emploie la presse , qui donne des résultats plus parfaits et moins chers.

Dans ces deux pays , le brassage des métaux en fusion produit Un alliage homogène ; en France , au contraire , cette opération étant néj^Bgée , te métal au fond des creusets contient de f argent beaucoup plus pur, el^ipieiqQea pièces de cinq francs valent alors cinq francs dix et vingt centimes.

Les affineurs recherchent ces pièces, les refondient, en retirent en outre 8 centimes d'or par pièce , ce qui occasionne , pour le trésor, une perte considérable rela tivemcnt aux masses de pièces incessamment refondues.

En définitive, nous sommes d'avis d'admettre, en principe, l'utilité et l'opportunité de la refonte , et d'accorder les fonds demandés pour assurer le succès prochain de l'opération ; mais nous persons qu'il feut donner aux pièces de billon plus de poids ; qu'on doit en fabriquer pour 40 millions avant de retirer de la circolation les anciennes monnaies ; qu'il faut déterminer, par la loi , l'époque de la ^éiBonétisation et les clauses des traités avec les entrepreneurs ; et <|o'en6non doit conserver pour cette opération, les anciens hôtels des monnaies, afin d'épargner les frais de transport , et d'éviter le grave inconvénient de diminuer le montant des monnaies de Ulloo en ^rculation.

Parif , 9X mmn 1S4A.

DU RACHAT DES ACTIONS DE JOUISSANCE DES CANAUX EXÉCUTÉS PAR VOIE d'emprunt , EN VERTU DES LOIS DE 1821 ET 1822, CONSIDÉRÉ SOUS LE RAPPORT DE LA SCIENCE DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE , DE LA LÉGALITÉ, ETC., ETC.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Les dfBposItioDS de la loi el les molifs à Tappui étant nue subversion des maximes généralement admises en économie politiqne et de la législation en Tigneur, et leur sanction, par les diambres, devant entraîner la mine des espérances de prospérité de la France, il parait nécessaire, pour les combattre, de rappeler les précédents, les principes , les doctrines diverses et leors conséquences.

lies grands travaux publics ont été exécutés , ou par les gouvernements , ou par des associalkins , ou par le concours des gouvernements ou des associations.

Grands canaux entrepris par les gouvernements.

Les souverains absolus , n'inspirant aucune confiance dans leurs engagements, ne peuvent obtenir l'assistance 4es compagnies , et sont f(urcés d'exécuter les monuments, a l'aide de OMrvées ou de subsides; ils accablent la génération contemporaine de travaux et de contributions, et provoquent, par le mécontentement et le désespoir, des révoltes, la conquête et la servitude.

Ce système, qu'on peut appeler égyptien ou chinois, parce qu'il fut introduit et pratiqué dans ces empires, depuis la plus haute antiqmié, a déterminé l'asservissement des peuples longtemps célèbres , et les invasions fréquentes, faciles, et presque toujours heureuses, des Ajrabes et des Tarlares.

Les canaux anciens appelés impériaux ou royaux, cilés comme des merveilles par des Mstoriens enthousiastes, furent bientôt comblés, ou restèrent imparfaits, et le voyagcfur instruit cherdie vainement les traces du plus grand nombre, effacées par

Im aîMm-

Les populations , appelées aux travaux forcés, étaient soumises à des conditions plus ■énvs que des bétes de somme tt considéraient ces monuments comme les instramenUl es leur' misère et de leur servitude.

P«r fexoès du pouvoir de centraHstttion , et rinOnenoe de la corruption d'un .

9>euple esdave , des poignées d'enoeniis se rendaient maîtres de ces vastes contrées et dictaient la loi à cent millions d'habitants.

Le système chinois ne peut être préconisé que par les mandarins, directeurs des 'cananx iropérianx, et dotés à ce titre, de palais et d'esdaves, on par les Anglais appelés à une conquête facile , glorieuse et surtout lucrative»

Système 'exclusif des tmoeiaiions coneeetUmnaireê à perp^ité des enSreprises.

Dans les États libres et bien réglés, la loi étant inviolable, les propriétaires et capitalistes s*honorent et s'empressent de confler leur fortune dans les entreprises utiles au pays, et par là glorieuses autant que productives pour eux. — le gouvernement encourage, protège les compagnies de toute sa puissance ; — le géqie des associations se dévelc^pe et enfante des proiliges,— les compagnies ouvrent les voies utiles, font des découvertes, créent des ilottes à vapeur, et rendent le monde tributaire da commerce national , et les princes étrangers dynastes de leur souverain.

Le système des associations doit être appelé français, parce que la première législation des compagnies exécutantes a été instituée par Henri lY et mise en pratique par son illustre ministre Sully. Gent-dnquante années après , le même système , importé , généralisé et perfectionné en Angleterre, a enrichi les trois royaumes de canaux, de chemins de fer , de vaisseaux à vapeur et des grandes amélioratiom , causes premières des prospérités et des conquêtes extraordinaires de la Grande- Bretagne.

Plus tard, le même système, adopté aux États-Unis, a produit les mêmes miracles.

Le succès des associations est fondé sur les principes de rinviolabilitédes contrats, de la perpétuité de la propriété inconmiutable des concessions et de raffiranchissement de tout contrôle administratif.

Toute réserve du pouvoir , toute intervention de ses agents , détruit la conflance, éloigne les compagnies, et (ait retomber dans le système chinois, avec ses aberrations et ses déplorables résultats.

jéssociaiions , pour iravaux, dans les vUles libres.

Les administrations locales , indépendantes , presque souveraines , sous ce rapport, des villes dans les Pays-Bas» en Suisse , en Angleterre et dans la Flandre française , ont exécuté avec hardiesse, entretiennent avec vigihince, et perfectionnent sans cesse un nombre prodigieux de beaux travaux. Ces populations domptent FOcéan, oa les fleuves, et créent, par leurs audacieuses conquêtes , de riches domaines productifs.

Les habitants des Waltemigues de Dunkcrque, et des polders de Hollande, dont les prairies sont à vingt pieds ^n contrebas des hautes marées sont mieux garanties

des inondations et plus en sûreté qne les riverains de la Loire» de||la Saône , de la Seine , etc. , fleuves délaissés dans Télat de nature par nne administration de centralisation.

Les associations constituées des viUes libres ont même plus de fixité et de force que des compagnies instituées de toutes pièces par les lois.