DE JUSTINIEN ADOPTÉS EN FRANCE

Les jugements, chez les Francs et les Germains, se rendaient par des pairs, origine de l'institution du jury, admis en matières civile et criminelle , dans les temps modernes , par les peuples les mieux réglés , et considérés comme les plus libres.

Le jury, en matière civile , établit une parfaite égalité entre les justiciables ; parce que la justice , rendue plus promptement et avec moins de frais, permet à l'offensé pauvre de lutter contre l'oppresseur riche; ce qui lui est refusé maintenant par les frais excessifs et les délais des appels.

Les difficultés relatives aux expropriations , dans les entreprises publiques , sont jugées , d'après les nouvelles lois , par le jury ; c'est déjà une conquête due aux associations concessionnaii^s de travaux^ qui ont sollicité et obtenu cette importante réforme.

Lorsque les associations chargées des entreprises seront plus nombreuses, elles exerceront une heureuse influence; elles éclaireront les populations; elles rendront les actionnaires capables d'être de bons jurés en matières civile et criminelle; alors la demande de l'application du jury aux afikires civiles deviendra générale et sera accueillie.

Beaucoup d'autres améliorations législatives seront de même obtenues ; on parviendra à réformer des dispositions législatives puisées dans les décrets , édits , codes , digestes et institutes de l'empereur Justinien , adoptées en substance par nos codes.

Lorsquele pouvoir, absolu a été usurpé en France, en violation des libertés privées, des franchises des provinces et des villes, et des lois fondamentales du royaume , le gouvernement a choisi , pour ainsi dire comme législateur, un empereur romain célèbre par ses conquêtes et ses recueils législatif; il obligea la jeunesse des universités à étudier les compilations faites par ordre de Justinien.

Tout fut de sinistre augure dans les choix du législateur, des codes «t de l'époque.

Justinien P' s'est ouvert le chemin du trône par l'assassinat; il épousa une actrice prostituée, toujours déréglée, qui le gouverna. Il vendit ses lois et ses édits, ce qui explique les contradictions multipliées qu'on y remarque. Il vainquit par Bélisaire qu'il délaissa , persécuta et condamna à la mendicité. Dans sa vieillesse , Justinien se signala par tous les vices et par ses profusions. Sa fureur de bâtir, son avarice, le rendirent dur, impitoyable, et le poussèrent à accabler le peuple d'impôts. Il fut haï du peuple et redouté par ses courtisans. Sous son règne, les liens de société , d'amitié, de parenté, furent brisés. Tout scélérat qui commettait un crime se prétendait de la faction soutenue par l'empereur, accusait sa victime d'être de la faction contraire, et restait impuni. Justinien choisissait de préférence les hommes corrompus et leur accordait, arec sa confiance, le pouvoir d'opprimer le peuple.

Ses conquêtes, ses immenses travaux de fortifications perdirent tout, l'empire même, par Tépuisement et par le mécontentement des populations.

Justin le jeune , neveu et successeur de Justinien , qui monta sur le trône en 565 , se signala de même par un forfait; il fit étrangler Justin , sonparenty petit-neveu de Justinien, parce qu'il avait quelque droit à l'empire; il eut la cruauté de se faire apporter sa tête et de la fouler aux pieds. A l'exemple de Justinien , il fut gouverné par son épouse

Sophie.

L'eunuque Narsès , gouverneur d'Italie, pour se venger d'une raillerie de l'impératrice, appela les Lombards , leur livra l'Italie où ils commencèrent à régner. L'empire d'Orient, d'autre part envahi par les Perses, fut en dissolution.

L époque âes deux règnes de Justinien et de Justin , de 527 à 565 et à 578, est l'une des plus désastreuses de l'Europe, alors envahie et dévastée par les inondations de tous les peuples du Nord.

Les empereurs qui précédèrent Justinien , se signalèrent de même par tous les crimes, et sont désignés, la plupart, dans l'histoire, par le nom de tyrans. Ainsi, toutes les lois puisées dans ces temps sont empreintes d'arbitraire et de doctrines de pouvoir absolu. Ces codes n'ont point servi à garantir l'empire d'Orient de sa décadence et de la conquête immédiate, et n'ont pas davantage préservé la France , depuis leur importation et leur enseignement forcé , des plus grandes calamités.

Les codes de Justinien , quoique réglant particulièrement les droits civils, ne sauraient plus s'appliquer, sans modification, à une société éclairée et libre du XIX® siècle. S'il est utile de les étudier, c'est plutôt comme recherches scientifiques dans le but de réformer nos codes, et non comme une législation reconnue par la France.

On a vu la malheureuse influence, par une récente expérience, de l'étude imposée à la jeunesse française, de la législation justinienne. Les codes et les règlements, rédigés depuis i83o , ont tous le cachet du pouvoir absolu, et renferment des dispositions fondamentales qui violent la Charte et tous les principes d'un véritable gouvernement représentatif.

L'application générale du jury aux afifaires civiles ne sera obtenue , gé* néralisée et mise en pratique que lorsque plusieurs centaines de mille

actionnaires des entreprises nationales auront été appelés par leurs intérêts et leurs fonctions et favorisés par leur aisance à étudier les lois et à prendre part aux débats , réglés par le jury, entre les compagnies et les propriétaires à exproprier.

La législation y comme toutes les sciences , a fait d'immenses progrès depuis treize siècles^ et on exposerait le pays à retourner à la barbarie et à subir des invasions nouvelles , si on persistait à maintenir la corvée , les impôts excessifs, et la centralisation administrative du règne de Justinien, principales causes des révolutions françaises.

Lorsque les associations seront honorées et nombreuses , la jeunesse ne perdra plus des années àTétude stérile des lois romaines; elle se livrera à des travaux scientifiques mécaniques qui lui ouvriront un avenir meilleur ; elle se signalera par ses talents et son dévouement dans les grandes entreprises nationales. Ces absociations formeront des législateurs, des hommes d'État , et surtout une foule de mécaniciens nécessaires à la prospérité et à la puissance du royaume.