CHAPITRE XXXV

<:OMPARAI$ON DES RESULTATS DES ENTREPRISES DE CHEMINS DE FER EXÉCLTÉS PAR l'ÉTAT OU PAR DES COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES A PERPÉTUITÉ.

Les questions d'économie politique sur les chemins de fer et les canaux sont depuis longtemps résolues sans contestation dans les États représentatifs appelés à une prospérité rapide et permanente, par Finduence de tutélaires institutions.

La proposition de faire payer les ponts et les docks de Londres, les chemins de fer de Londres à Douvres et à Southampton , en partie par les populations du pays de Galles et d'Ecosse , n'aurait pas trouvé un seul défenseur dans le parlement d'Angleterre.

Vingt cantons de la confédération helvétique repousseraient de même ia demande de la ville de Berne ou de Genève, de faire acquitter la presque totalité de la dépense du grand pont de Berne, des quais de Genève, d'un chemin de fer ou d'un canal de Lausanne à Iverdun.

La demande de mettre au compte des Etats-Unis les frais de construc-

tion du canal de New-York au lac Erié , ou d'un chemin de fer entre les mêmes points , serait également rejetée à l'unanimité par les dél^ués et les populations des autres Etats.

Cette opinion universelle de trois nations qui marchent à une prospérité intérieure rapide, et s'agrandissent toujours par des conquêtes sur leurs voisins, depuis leur établissement, est conforme aux principes de la science, aux doctrines des plus savants économistes indépendants, et aux conseils de la justice et de la prévoyance. Quelques remarques suflirout sans doute pour convaincre que tout autre système est, en théorie, inique, et mêmC; dans l'exécution , impraticable pendant une longue période.

A. Chemins de Jer exécutés en totalité ou en partie par le gouvernement ; injustice et imprévoyance du système.

Le gouvernement voudra entreprendre les grandes lignes de trois à qliatre cents lieues de longueur, de /yoo millions de dépenses ; il payera les travaux par des emprunts , et en définitive par les impôts.

Mais les chemins de fer ne sont profitables qu'aux localités qu'ils traversent et aux propriétaires des campagnes riveraines ; ils nuisent nécessairement aux contrées rivales, en appelant et absorbant le commerce qui les enrichissait jusqu'alors.

Quatre cents lieues de chemins de fer augmenteraient la valeur des terres à une lieue de distance, ou sur une zone de huit cents lieues, et y répandraient 5oo millions ; somme supérieure à toutes les contributions des populations voisines.

La superficie de la France étant de trente-deux mille cinq cents lieues, un quarantième de la population serait favorisé et enrichi par ces voies nouvelles, et les trente-neuf quarantièmes seraient imposés pour acquitter l'instrument de leur propre ruine.

Si au lieu de quatre cents lieues on en exécutait quatre mille, il y aurait encore injustice et de plus grands dangers politiques.

Les chemins de fer sont surtout favorables aux grands propriétaires riverains , en raison de l'accroissement de la valeur de leurs domaines , et de l'usage plus fréquent qu'ils font de voies rapides.

Mais l'impôt foncier n'est que le quart de tous les impôts ; les propriétaires ne payeraient donc, en raison de leurs fortunes, que leur part contributive dans le quart de la dépense.

Les trois autres quarts seraient acquittés principalement par les contributions indirectes ou de consommation des boissons, du sel, des tabacs, etc., qui sont des capitations et qui frappent également et de la même somme la famille d'un pauvre ouvrier et celle du plus riche capitaliste.

Ainsi le système met à la charge des classes ouvrières , ou des petits propriétaires , habitant à dix lieues , à cent lieues de distance de ces che-

mins de fer les trois quiirts des frais de construction et des pertes sur leur exploitation.

Il est incontestable que les impôts devant être augmentés , accroîtraient la misère , le mécontentement , et renouvelleraient les perturbations dernières; il faudrait donc augmenter les soldats, les contributions, la détresse, les causes de désordre , et bientôt le nombre des hospices, des prisons, etc.

Il y a donc, tout à la fois, injustice et imprévoyance à mettre les dépenses à la charge des contribuables.

B. Mécontentement de la généralité des populations contre le gouvernement qui choisit les directions et impose les projets.

Sur chaque ligne, trois ou quatre directions sont également possibles, et chacune est vivement sollicitée par les populations riveraines.

Le choix d'une direction, par le gouvernement, excite le mécontentement d*un très -grand nombre d'habitants, met en hostilité les départements entre eux, et prépare, pour chaque session, de violents débats, lorsque des fonds sont à voter.

Les départements vaincus dans la lutte, essayent, sous un autre ministère, de faire changer ou modifier les projets, d'obtenir d'autres tracés, et avec le temps savent y parvenir.

Ce système introduit dans le pays, et dans les Chambres , des^éléments de perpétuelles perturbations.

C Impossibilité pour le goîii^ernement d'achever les travaux dans un

court délais et d'exploiter avec économie.

Les canaux et grands travaux entrepris par les gouvernements de tous les temps et de tous les pays , aux frais du trésor, ont été lentement exécutés, souvent délaissés , et toujours improductifs.

Pendant un siècle le gouvernement français a fait travailler aux princi- 1 16

paux canaux du royaume ; et il a été forcé , dans Fimpuissance de les achever, de les concéder à des compagnies Bnancières j et parce qu'il s'en est réservé la direction , tous ces canaux sont encore improductifs. Il en a été ainsi en Elspagne , en Italie , en Âllemagnje et en Russie.

Par opposition, les canaux et les chemins de (er productifs ont été, sans exception, exécutés, dans les divers empires, par des compagnies plus promptes à les terminer, et plus vigilantes à les entretenir en parfait état.

Pendant la guerre , les ouvrages d'un gouvernement sont délaissés , se dégradent rapidement; et les réparations entraînent de grandes dépenses et de longs chômages.

Un gouvernement ne tient pas compte des pertes d'intérêts , par les délais , qui s'accumulent avec le temps et doublent et triplent la dépense première.

D. Toute intervention dun gouvernement dans les entreprises est

préjudiciable et funeste.

Un gouvernement acquittant les dépenses par les contributions , et exécutant lentement , fait payer les travaux par ceux qui n'en profitent pas; il demande la presque totalité des sacrifices à la génération présente qu'il accable d'impôts, et afiiranchit de leur concours les générations suivantes , appelées à jouir.

Un tel emploi des impôts , suspendant le développement des prospérités publiques, est donc très-préjudiciable.

E. Dangers des emprunts destinés à payer des chemins de fer exécutés

par le gouvernement.

Un ministre très -influent aura fait voter les quatre lignes les plus utiles à la France; d'après ses conventions, il fera emprunter cinq cents millions pour achever les travaux; mais son successeur, sollicité par

les populations délaissées et représentant les trente-neuf quarantièmes du royaume, sera forcé de proposer d'autres lignes et de nouveaux emprunts, et ainsi des autres ministres.

Mais, à la première guerre, le gouvernement naura ni réserve, ni crédit suffisant; il suspendra tous les travaux, comme aux époques de nos révolutions; les ouvrages entrepris resteront inachevés, improductifs. Par ce système, le pays, après des sacrifices considérables, n'aura ni chemins de fer, ni lespérance d'en jouir dans un temps déterminé.

F. Intervention combinée du gouvernement y du pays et des compagnies

dans r exécution des chemins de fer.

Les Anglais , éclairés par l'expérience des travaux , admettent , comme maxime, que lorsqu'un gouvernement touche à une entreprise, sa main est empoisonnée; l'entreprise est frappée de stérilité et de mort. Ils s'abstiennent, et ne veulent à aucune condition y prendre part.

Le gouvernement anglais lui-même, comprenant cette répugnance et la fécondité du génie de l'intérêt privé, confie tout aux compagnies : canaux, chemins de fer, vaisseaux à voiles, vaisseaux à vapeur, exploitation des colonies , etc. ; et c'est à cette habile et sage prévoyance du gouvernement qu'on doit attribuer le développement extraordinaire des prospérités de la Grande-Bretagne.

Il sait que si le ministère intervient dans l'exécution des chemins de fer, ses agents auront pleins pouvoirs dans la direction , et toujours raison dans les contestations inévitables avec les compagnies contractantes.

n importe peu à un agent du pouvoir d'entamer des procès dont l'Etat paye les frais, et qui sont ruineux pour les compagnies quelle qu'en soit l'issue. L'Etat intervenant , le pays ne connaîtra pas la limite des sacrifices à faire; il n'aura aucune garantie contre les délais et les accidents de toute nature. Il payera sans avoir droit de concourir aux travaux , ni d'obtenir des améliorations; l'administration restera souveraine ou absolue.

L'administration changeant souvent la résidence des ingénieurs, à un homme savant et expérimenté succédera un ingénieur moins capable ,

ayant d'autres vues, de nouveaux projeta ou des modifications è proposer.

La compagnie contractante éprouvera des pertes par les retards apportés à l'exécution, soutiendra des contestations, suspendra les travaux, et mettra elle-mëroe obstacle à leur achèvement par d&espoir.

En définitive aucun ingénieur exercé ne saurait comprendre la possibilité d'un succès par une telle organisation que nul exemple n'autorise d'adopter. '

G. Concession des chemins de fer à des financiers choisis par le gouvernement , avec droits de rachat et de confiscation réservés par les actes.

Les concessions données par le gouvernement , sans adjudication , à des financiers qui n'ont pas présenté de projets , et ne connaissant pas de travaux , ont été et devaient être désastreuses.

Ces fînaDCters ont accepté des clauses de rachat et de confiscation et diverses conditions exorbitantes qui auront pour résultats de ruiner les actionnaires , d'éloigner les véritables associations , et d'empêcher l'exécution de toutes les entreprises utiles.

Les financiers ont spéculé non sur les revenus des chemins de fer pour leurs enfants , mais sur les bénéfices des actions au moment de leur émission et dans un très-court délai ; aussi ils n'émettent que des actions au porteur plus favorables aux jeux de bourse.

Les actionnaires, presque tous spéculateurs alors, ne prennent qu'un faible intérêt aux travaux, ne les visitent pas, ne les connaissent pas, assistent rarement aux assemblées, et n'attendent qu'une chance favorable pour réaliser des profits et se d^ager de la société.

Les administrateurs, impatients d'obtenir des bénéfices et de se retirer des entreprises , ne portent point dans la question le concours de leur vigilance, et n'acquièrent pas une expérience nécessaire.

Nous nommerons ces compagnies financières des compagnies de gouvernement , d'administration , parce qu'elles restent livrées k la discrétion du pouvoir, et sont exposées , à chaque changement de ministère, à éprou-

ver des pertes incalculables, et k occasionner la ruine de tous les intéressés.

C'est donc par une fausse interprétation qu'on les appelle des associations, et qu'on suppose que de véritables associations ont la même impuissance et les mêmes destinées malheureuses.

H. Exécution des chemins deferpardes compagnies concessionnaires à perpétuité et en toute propriété incommutahle.

La condition de perpétuité rend les compagnies indépendantes ; elle \q^ affranchit de la tutelle administrative ; elle assure le succès de leurs entreprises.

Sans ces clauses, les compagnies des canaux de Languedoc, de Briare, d'Orléans auraient été remboursées en assignats, et ruinées en 1793; et ces canaux n'auraient été ni perfectionnés, ni entretenus, au grand détriment du pays.

Les compagnies de chemins de fer à perpétuité prennent à leurs risques et périls les travaux , et en ont la responsabilité.

Elles ne demandent aux populations , par les tarifs , que le remboursement des frais d'exploitation et des intérêts des capitaux.

Les populations éloignées ne sont point imposées pour des ouvrages dont elles ne profitent pas.

Les générations successives contribuent également dans les dépenses des travaux dont elles sont appelées à jouir et qui leur sont également avantageux.

Ces compagnies s'administrant elles-mêmes, ont entre elles une heureuse émulation ; elles appellent les hommes les plus capables , elles provoquent et encouragent les améliorations et les découvertes.

Elles exécutent avec rapidité et habileté, et entretiennent avec vigilance et économie. Dans leur sein , et par la gestion de ces importantes entreprises, se forment des administrateurs d'une haute capacité, d une expérience éclairée.

Ces compagnies font naître un grand nombre de mécaniciens savants,

aussi utiles dans la paix qu'indispensables pendant la guerre pour exécuter, réparer et conduire des vaisseaux à vapeur.

La haute sollicitude du gouvernement doit se manifester pour encourager l'organisation des associations parfaites.

De véritables associations doivent se constituer librement dans les localités , et se composer de propriétaires et de capitalistes intéressés à l'exécution des travaux , et appelés h obtenir des bénéfices indirects , par l'accroissement de la valeur de leurs domaines , dans le cas même où les chemins de fer ne rendraient que de faibles revenus.

Personne ne contestera que de véritables associations de propriétaires ne soient, sous tous les rapports, préférables à l'intervention quelconque du gouvernement , et aux compagnies de financiers spéculateurs privilégiés ; mais on prétendra que le crédit et que l'esprit d'association n'existent pas en France, et qu'on ne trouverait pas d'associations assez riches et assez hardies pour soumissionner des entreprises.

« Ces réflexions sont fondées , si le gouvernement persiste à ne vouloir concéder, même au début, que des entreprises d'une longueur et d'une dépense démesurées; s'il impose des conditions inadmissibles; et s'il laisse à l'administration la faculté de repousser, par système et par antipathie,, toutes les associations véritables.

Il suffirait au gouvernement, pour assurer l'organisation de compagnies respectables, qui soumissionneraient à leurs frais et périls toutes les lignes utiles réclamées par le pays, d'accorder également à chacune des encouragements et les avantages qu'exigent des circonstances particulières trèsdéfavorables j le discrédit actuel presque général , et la rareté des capitaux dans les campagnes de nos départements éloignés et sacrifiés.

Nous avons la conviction qu'en prêtant à chaque compagnie de canaux et de chemins de fer, 600,000 fr. par lieue, sans intérêt pendant douze ans, et avec intérêt de 3 p. 0/0, et i p. 0/0 d'amortissement pendant trente-sept ans, le gouvernement recevrait les soumissions d'un grand nombre d'associations , et retirerait par les impôts plus qu'il n'avancerait par des prêts.

Mais au heu de prescrire des lignes de cent lieues, il devrait au contraire fixer d'abord la longueur maximum de chaque concession à qua-

rante lieues. Les compagnies concessionnaires de fractions de grandes lignes f s'entendraient , après Fachèvement des ouvrages , comme en Angleterre où Ton parcourt une ligne de cent lieues appartenant à cinq compagnies diffërentes, sans changer de voiture , et sans interruption dans le service.

Mais les mesures, pour être efficaces , devraient être prises immédiatement y a6n de donner aux associations le temps de s'organiser, de présenter et de faire approuver leurs projets et leurs soumissions avant la fin de la session.

Le gouvernement, en persistant dans sa résolution ancienne, de tout réserver exclusivement aux compagnies organisées dans la capitale , de tout refuser aux associations des départements, empêcherait l'établissement d'un réseau complet de canaux et de chemins de fer dans un prochain avenir, et ferait renaître les haines des provinces contre la capitale et tous les dangers des divisions intestines.

Nous avons rappelé souvent les miracles des associations créant des chemins de fer, des canaux, des docks, des bataux à vapeur, sans accroître* les chaînes publiques , sachant conquérir, coloniser et civiliser des mondes nouveaux , développant surtout à l'intérieur la prospérité générale , par l'aisance croissante des classes ouvrières plus occupées et mieux rétribuées.

Nous avons montré que leur intervention n'est possible que sous la protection de lois tutélaires , prévoyantes et inviolables.

Ces lois manquent à la France , ou plutôt les actes administratifs soumettent les compagnies à l'arbitraire, à des arrêts de mort, à l'expropriation, à la confiscation de leurs travaux.

L'opinion répandue , que l'administration absolue des travaux publics repousse les compagnies pour se réserver la direction exclusive des entreprises, est fondée sur les clauses exorbitantes et inexécutables des cahiers des charges. Les associations ne sauraient naître et fleurir sous l'empire du pouvoir absolu; les plus hardies succombent, et les autres, plus prévoyantes , se retirent avant de contracter.

Avec la législation actuelle des travaux publics , on doit renoncer à l'espérance d'obtenir le concours des associations , et les bienfaits des prodiges qu'elles seules peuvent enfanter.

L'éloignement des propriétaires et des capitalistes à entrer dans des associations, est un avertissement important donné à l'administration qu elle n inspire pas de confiance ; que son autorité, étant absolue, Texpose elle-même à tous les écarts de l'arbitraire dont les compagnies sont victimes.

Puisque le concours des associations est indispensable pour réaliser des améliorations nécessaires à la sécurité , aux prospérités et à la grandeur du pays , et puisque la législation actuelle les repousse , il est très-urgent de modifier les cahiers des charges. Tout commande d'adopter les clauses de haute sagesse introduites dans les édits de concession des canaux de France au XYIP siècle , et admises comme lois fondamentales dans les actes du parlement d'Angleterre ou des Etats-Unis.

Le gouvernement, s'il veut entrer dans cette voie féconde, selon les conseils de tous les économistes spéciaux et expérimentés, et selon les vœux de la France, doit préalablement réformer les traités des compagnies anciennes, et accorder des concesbions perpétuelles à toutes celles qui ont encore plus de cinquante années de jouissance.

On conçoit les motifs des concessions temporaires, dans le cas où le gouvernement d'un grand Etat, après de longs et stériles travaux et d'immenses sacrifices, reconnaît son impuissance de conduire à terme une grande entreprise, il la concède alors à une compagnie exécutante pour la terminer et en jouir pendant un temps fixé. Mais lorsque la compagnie concessionnaire a payé de ses deniers les terrains et les travaux, prétendre l'exproprier, la dépouiller de la propriété, dans soixante ans , dans quatrevingt-dix-neuf même, est une injustice et surtout une faute administrative et politique. On repousse les compagnies nouvelles par la menace de confiscation écrite dans chaque clause des cahiers des charges , et on prive le pays des bénéfices incalculables de leur intervention.

La déclaration du principe que les concessions de canaux et de chemins de fer sont et seront données à perpétuité , en toute propriété incommutable, est commandée par tous les intérêts nationaux.