MOTIFS A L APPUI DES PROPOSITIONS LEGISLATIVES
La centralisation administrative excessive , qui surgit aux époques de la dissolution des empires, usurpe les droits et les libertés des provinces, et se fortifie par les malheurs publics pendant les convulsions politiques qu'elle provoque incessamment.
Née , en France y sous la yieillesse désastreuse du grand roi , elle s'est développée à une époque plus funeste encore , celle de la régence pendant la minorité de son successeur. Enfin elle s'est élevée pendant nos cinquante années de révolution, et surtout depuis i83o, aux dernières limites de l'exagération.
La centralisation administrative pouvant enrégimenter et payer six cent quarante mille agents ou soldats , et disposer de toutes les ressources du pays en hommes et en argent, règle par sa puissance absolue les destinées du pays; par elle le gouvernement peut opprimer au de-
dans, attaquer les Etats voisins, entreprendre des expéditions aventureuses , des travaux gigantesques et paiement ruineux. Par l'abus de cette autorité sans limite , le gouvernement exagère les impôts , le nombre des troupes réglées; il provoque au dedans les séditions, au dehors les coalitions , et tomb^ à la fin par un suicide, ou sous les attaques d'ennemis sans nombre.
Telles furent la fin et les causes des bouleversements dont nous avons été témoins et la France presque entière toujours victime.
Armés d'une centralisation administrative absolue , Louis XIV, la convention, le directoire, Napoléon , etc., ont eu la faculté et presque tous le malheur de proscrire des centaines de mille familles, de faire parcourir l'Europe par leurs armées victorieuses ; de décimer les populations par la guerre , les fortunes par les impôts. Par une conséquence inévitable
tous léguèrent à leurs neveux la proscription qu'ils exercèrent contre leurs 2 17
ennemis ; tous ont donné Fexemple fidèlement suivi de l'usurpation des libertés publiques.
L'abandon des armées et des finances à la discrétion d'une centralisation administrative absolue y ne conduit donc qu'aux plus funestes résultats; au dedans, l'exagération des impôts , des rigueurs de perception, du nombre de troupes réglées; la désaffection et le mécontentement; au dehors des expéditions aventureuses et ruineuses , des coalitions, et plus tard des invasions provoquées par les dissensions intestines.
La centralisation administrative absolue peut être comparée, dans sa puissance et ses destinées, à une flotte immense, invincible , détruisant dans les combats les flottes ennemies, mais avançant toujours dans des mers lointaines et sans fond où elle ne peut»jeter l'ancre en face de côtes ennemies, et sans ports; elle doit périr par une tempête, comme la grande armada , et laisser de même sans défense le pays épuisé par un siècle de sacrifices.
En regard des calamités préparées par une centralisation absolue qui veut tout entreprendre, réglementer, dominer, usurper, et se montre toujours impuissante et funeste , nous avons présenté le tableau des prospérités et des prodiges dus au génie des associations conviées , encouragées et chargées de toutes les entreprises publiques.
Les compagnies et les administrations indépendantes ont créé, en France, dès le XVIP siècle, les premiers et les plus beaux canaux d'Europe. Elles ont ouvert des routes nombreuses et admirables. Elles ont conquis et civilisé des colonies. Les Pays-Bas doivent aux associations les canaux , les ports , les richesses et la puissance de ce royaume.
En Angleterre et aux Etats-Unis, les compagnies ont aussi exécuté les canaux , les chemins de fer, les docks , les bateaux à vapeur ; elles ont développé dans ces empires une prospérité et une puissance prodigieuses, et leur promettent encore un avenir plus glorieux.
En Suisse , une administration locale , paternelle , indépendante, et des associations instituées à perpétuité exécutent, presque sans dépense, des améliorations productives, utiles, et de toute dénomination.
Chaque canton suisse a des arsenaux remplis, des troupes nationales, habillées , armées , exercées ; des écoles ; des officiers instruits 9 et les dé-
penses annuelles générales et totales d'une armée prête à marcher de soixante et un mille hommes, et d'une milice de cent vingt-deux mille hommes, ne coûtent , par ad ^ à la confédération que deux cent soixantehuit mille francs de France. Cependant la Suisse , par Textréme économie apportée dans les dépenses administratives et militaires y est le pays le plus prospère d'Europe, celui où la population est plus aisée et plus in* struite ; c'est aussi l'Etat dont le territoire s'est relativement le plus accru , depuis quatre siècles , par l'adjonction des territoires appartenant autrefois aux empires voisins, considérés comme les plus puissants du continent.
L'institution des associations est indispensable à la France ; mais leur concours est repoussé par la centralisation administrative qui regarde la concession d'une entreprise à une compagnie comme une usurpation de ses attributions discrétionnaires.
Avec la centralisation administrative et sans les associations , quinze cents cantons du royaume resteraient condamnés au sort des anciennes provinces conquises , mais dépouillées des franchises garanties par les traités. Ils payeraient toujours, et pour des améliorations éloignées qui leur seraient peu proBtables , sinon nuisibles. Les populations de ces cantons, de plus en plus imposées , divisées , mécontentes , se précipiteraient avec frénésie dans les premières nouveautés , entraînées par le sentiment de la souffrance et par des illusions toujours trompeuses.
La centralisation , disposant des forces et des revenus du royaume, d'un demi-million d'agents , et de douze cents millions , est beaucoup plus puissante que le gouvernement, qfte les délégués du pays , et que le pays lui même ; elle a su faire repousser et rejeter les réformes dans toutes les branches des services publiques.
Les prospérités nouvelles du royaume ne peuvent être obtenues et reconquises qu'en reconstituant les associations, pour les entreprises publiques , par une législation d'une haute sagesse , et qui justifie l'expérience séculaire des peuples les mieux réglés.
Cette législation doit reconnaître et accorder aux associations l'indépendance, la perpétuité; elle doit les garantir de l'arbitraire dans le présent et l'avenir ; elle doit les incorporer dans la classe et dans les droits inviolables des propriétaires fonciers ; elle doit enfin accorder aux asso-
dations des encouragements tels , qu'elles puissent vaincre les préjuge et les justes défiances , et supporter les pertes qu'occasionnent les autres monopoles conservés.
Avec cette protection solennelle du gouvernement , les Français montreront bientôt que leur caractère généreux est la qualité fondamentale du génie des associations. En peu d'années les plus entreprenants doteront le pays des améliorations les plus importantes.
