CHAPITRE XXXVIII

LES CHEMINS DE FER EN FRANGE ET LES AUTRES ENTREPRISES PU- BLIQUES EXECUTEES PAR l'ÉTAT OCCASIONNERAIENT LA MISÈRE DES DÉPARTEMENTS AGRICOLES , LA RUINE DES FINANCES , l' AFFAIBLIS- SEMENT DE LA PUISSANCE DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF ET DE LA FRANCE.

La plupart des malheurs de la France depuis des siècles ayant eu pour causes le désordre des finances , des dépenses exagérées , des impôts excessifs , nous n'hésitons pas à revenir sans cesse sur la question importante du mode d'exécution des travaux publics y parce que de sa solution , dépendra y dans nos convictions , l'avenir des finances et du royaume.

Quelques simples calculs montreront qu'il y a injustice et danger imminent d'entreprendre les chemins de fer au compte de l'Etat , et que cependant , d'après le calcul des probabilités, cette détermination désastreuse est pour ainsi dire forcée.

Quatre-vingt-six départements nomment quatre cent cinquante-huit députés. Mais les quarante départements les plus riches , qui possèdent presque exclusivement les ports , les canaux y les grandes villes de manufactures et de commerce, et jouissent seuls des bénéfices de la marine, des colonies , et du mouvement commercial de 1 800 millions , ont obtenu deux cent soixante-douze députés ; c'est-à-dire les deux tiers de la représentation nationale. Par cette immense majorité , ils se sont donnés tous

(1) Des journaux ayant proposé, comme modèle à suivre en France, le système adopté «n Autriche d'exécution des chemins de fer par TÉtat , nous avons dû ajouter quelques «chapitres aux précédents pour montrer les inconvénients de ce système.

les monopoles , et ils exploitent les quarante-six départements agricoles commç des provinces conquises.

Telle est même la fascination et Tinfluencedes droits usurpés, qu'ils les considèrent comme acquis et s'en servent pour les étendre sans cesse et sans limites.

Ces 2'j2 membres peuvent 5 a leur gré, renverser les ministres, ou leur imposer leur volonté et en obtenir par sollicitation ou par la toutepuissance du nombre, tous les privilèges nouveaux qu ils souhaitent dans leurs ambitions croissantes en faveur de leurs localités.

Les quarante départements privilégiés se sont attribué surtout le monopole de l'instruction publique et toutes ses conséquences : par là ils jouissent du privilège immense de donner une éducation gratuite à la jeunesse, de fournir la presque totalité des hauts fonctionnaires civils, militaires et judiciaires de France; de sorte que les quarante-six départements agricoles sont administrés, jugés, commandés, et souvent même représentés par des hommes pris dans les grandes villes commerçantes ou manufacturières , ou dotées de collèges royaux.

Sous l'influence de cette oi^ani.*^ation , contraire à la Charte et à tous les principes des gouvernements bien réglés , on comprend que les délégués des départements commerçants et de monopoles doivent vouloir que l'Etat prenne à sa charge les dépenses et les risques de toutes les entreprises publiques, parce qu'ils ont acquis la certitude, par une longue expérience, que leurs contrées recevraient plus qu elles ne payeraient.

Ainsi, lorsqu'on a reconnu, trop tard, et après avoir longtemps repoussé les avertissements des ingénieurs, que la France devait encourager la construction des bateaux à vapeur par des associations, les députés des grands ports , des principales villes de commerce , ont signé la demande collective de l'entreprise , par l'Etat , des vaisseaux à vapeur ; et par leur majorité dans la Chambre , ont imposé cette résolution au ministère.

La dépense première de ces vaisseaux, évaluée 18 millions, en coûtera 56, et les frais d'exploitation annuels, estimés 3 millions, s'élèveront à 17 millions, dont les 4^ départements agricoles payeront moitié , sans en profiter même indirectement; et par ce système , la France n'aura pas une marine à vapeur suffisante.

Il eo sera de même des 353,070,000 francs de fonds extraordinaires votés par la loi du 17 mai 1887; 3oo millions sont réservés aux quarante départements privilégiés, et les 5o autres millions seulement seront dépensés dans les quarante-six départements agricoles appelés h payer 166 millions ou moitié de la somme totale.

On voudrait encore appliquer le même système aux dépenses de chemins de fer. Cependant les lignes projetées, devant desservir seulement les contrées et les villes les plus riches, sont tracées de la capitale aux ports , et ne seront principalement profitables qu'aux villes de monopole. Gomme les tarifs seront très-bas , les intérêts ne seront pas remboursés «par les produits; en sorte que les frais de transport des voyageurs commerçants et de leurs marchandises retomberont en grande partie à la charge des habitants des campagnes éloignées qui seront d'ailleurs plutôt lésés que favorisés par ces chemins.

Le ministère, en adoptant le système d'exécution des entreprises par

l'Etat , se met à la discrétion des majorités de monopole , composées des députations des départements riches et privilégiés; il se trouve entraîné à exagérer, outre mesure, les impôts des départements seulement agricoles , et enfin à ruiner les finances de l'Etat. U affaiblit surtout la puissance nationale par les divisions qu'il fait surgir entre les populations délaissées, épuisées, et les villes hautement et exclusivement favorisées.

On peut citer un grand nombre de faits qui attestent de même que les députations des quarante départements industriels exploitent les quarante-six départements agricoles.

Par exemple, on établit, avec raison, dans chaque budget des ministres, un fonds commun destiné à venir au secours des contrées et des populationsles plus malheureuses. U n'est personne, sans doute, qui n'applaudisse à cette pensée philanthropique d'une grande nation généreuse. Mais , dans la pratique, il arrive précisément le contraire des prévisions des législateurs. Les députations des quarante départements commerçants et préférés obtiennent , dans tous les ministères, la presque totalité du fonds commun , qui n'est, en réalité, qu'une prime en faveur des pays riches et qu'un impôt de plus pour les quarante-six départements agricoles.

Autre exemple. Le ministère actuel considérant les privilèges de qua^

rante départements comme des droits acquis , s'est conformé aux précédents, en composant des commissions spéciales appelées à donner des avis sur les questions d'un grand intérêt agricole et national.

Il a désigné , dans les grandes villes des quarante départements commerçants, soixante-quinze membres choisis parmi les dix mille principaux commerçants.

Il a également nommé une commission de soixante-quinze manufacturiers , pris parmi les quarante mille manufacturiers appartenant à ces mêmes départements.

Enfin , il a formé une troisième commission d'agriculture de soixante^ quinze membres qui appartiennent encore en majorité à ces mêmes départements commerçants et les plus riches.

En sorte que les 3o millions d'habitants des campagnes ne comptent pas trente véritables représentants des intérêts de l'agriculture dans les trois commissions réunies de deux cent quinze membres appelés à donner des avis sur les plus grands intérêts de l'agriculture, et subiront les lois proposées par des intérêts rivaux et contraires.

Autre exemple. Le gouvernement, voulant exécuter les entreprises au compte des contribuables, dépense moitié en sus, souvent le double de ses prévisions ; il commence toujours sans pouvoir finir; il emprunte des capitalistes des grandes villes qui retirent tous les profits des travaux , reçoivent 4 et 4 7 P- û/o de leurs fonds, outre les primes, et sans payer d'impôts directs; tandis que les agriculteurs des campagnes, soumis à tous les impôts ordinaires et extraordinaires , obtiennent à peine i p. o/o net de leurs domaines cultivés avec beaucoup de fatigue et d'économie.

Ce n'est point par une semblable organisation administrative que la France, au XVII'' siècle, et aux époques de sa plus grande gloire, que les Pays-Bas , aux institutions parfaites , au gouvernement paternel , que les Etats-Unis et que l'Angleterre surtout sont parvenus à une prospérité et à une puissance extraordinaires.

Dans ces divers Etats , comme autrefois en France , chaque ville , chaque province est appelée directement à voter, à payer, et à diriger les améliorations intérieures, sous la haute et tutélaire surveillance du gouvernement.

Louis XIV déléguait aux autorités deDunkerque, de Marseille, de Lorienty etc. , les produits des droits de tonnage, de pilotage , et les dépenses des travaux ; et les commerçants de ces ports entretenaient des flottes qui luttaient souvent avec succès , toujours avec gloire contre TAngleterre. De même, dans les Pays-Bas, aux Etats-Unis, et en Angleterre, on n impose point les cultivateurs ni les habitants des comtés intérieurs pour acquitter les dépenses considérables des nombreux docks des grands ports d'Amsterdam, de Liverpool, de Bristol, de New-York, de la NouvelleOrléans , ou des beaux canaux des Pays-Bas et des chemins de fer qui sillonnent F Angleterre, les Etats-Unis, etc.

Dans ces gouvernements représentatifs bien réglés, chaque ouvrage doit être payé par les revenus prélevés librement sur la portion du public qui profite des avantages, et par cette raison des compagnies sont exclusivement chargées de la construction des docks , des canaux , des chemins de fer, des vaisseaux à vapeur, et de la colonisation des possessions nouvelles.

Lorsque des associations ne soumissionnent pas les travaux proposés , tout avertit qu'ils ne seraient pas productifs, et quil ne faut pas encore les entreprendre.

En France , la centralisation administrative ayant créé des monopoles sans nombre au profit des grandes villes de quarante départements dont les députations , composées des hommes les plus influents, réunissent les trois cinquièmes des voix de la Chambre , s'est toujours soutenue et accrue par les changements des minfstres, œuvres de cette majorité compacte. Les quarante*six départements agricoles , victimes du système, ne pourront s'émanciper et échapper à cette condition exceptionnelle, que par une espèce de prodige; il faudrait, pour les arracher à cette oppression , les hautes lumières, le dévouement courageux , et une volonté inflexible d'un ministre législateur comme Sully.

Ce ministre ferait comprendre aux députés des quarante départements privilégiés que le système des entreprises par l'Etat , devant conduire à la ruine des finances , à des convulsions politiques , et à des guerres malheureuses, est par cela même plus désastreux pour les départements plus riches , et plus exposés aux dangers du dedans et du dehors ,

que les quarante-six départements agricoles. Il obtiendrait par leur concours une organisation équitable, féconde , également favorable aux divers arrondissements d'une grande nation, dès lors plus unie et plus formidable.

Les malheurs de la France, depuis huit siècles, et surtout depuis cinquante ans, ont été les résultats d'une puissance administrative trop absolue , des états-généraux trop serviles , qui ont permis des expéditions aventureuses sur tous les points du globe , et au dedans des travaux gigantesques et improductifs.

Nous marchons dans cette même voie périlleuse, aux applaudissements insultants de nos éternels rivaux ; les entreprises , par l'Etat , des canaux , des chemins de fer, de la colonisation de l'Algérie, entraînent dans des dépenses croissantes et sans résultats, et sont les principales causes de l'exagération des impôts, des rigueurs de perception, des troubles intérieurs. En continuant le présent, nous appellerons sur le pays, dans un prochain avenir, des malheurs plus grands que ceux des derniers siècles.

La centralisation administrative » en réponse à ces sinistres prédictions renouvelées chaque jour par nos plus grands hommes d'Etat, se borne à reproduire les objections souvent combattues dans cet écrit : les Français, assure-t-elle, n'ont pas l'esprit d'association ; on a offert aux compagnies la concession de canaux , de chemins de fer, de vaisseaux à vapeur, et elles ont ou refusé , ou proposé des clauses exagérées. Nous avons constaté que les conditions imposées à ces associations étaient inadmissibles; en les acceptant, elles auraient signé leur ruine.

En accordant aux compagnies des conditions justes et protectrices, les capitalistes et entrepreneurs de tous les pays viendraient apporter leurs fonds et leurs capacités, plutôt en France qu'aux Etats-Unis, par exemple, où il n'y avait, en 1800, ni ingénieurs, ni usines à fer, ni capitaux; et où des étrangers conviés sont venus entreprendre et heureusement exécuter un grand nombre de canaux et de chemins de fer avec des fonds étrangers.

Le ministère peut donc certainement obtenir des associations pour toutes les entreprises; mais s'il persiste à prétendre tout exécuter lui-même aux frais des contribuables, la France payera des sommes immenses; elle ne se réservera pas des ressources pour le cas de guerre ; elle suspendra k la première crise financière les ouvrages commencés , et elle n'obtiendra

ua système complet de canaux et de chemins de fer qu'avec Tintervention des associations et sans retirer aucun profit de tous les sacrifices antérieurs, et dans un tempe si éloigné, que la génération actuelle qui aura payé tous les (rais n*en retirera aucun avantage.