CHAPITRE XLIII

CONCLUSION DU CINQUIEME MÉMOIRE SUR LES TRAVAUX PUBLICS , ET OPINION SUR LES PROJETS PRÉSENTES A LA CHAMBRE , RELATIFS A l'exécution des grandes lignes de chemins DE FER PAR L'ÉTAT , ET AU RACHAT DES CANAUX CONCÉDÉS , PAR EXPROPRIATION FORCÉE POUR CAUSE d'utilité PUBLIQUE.

La France est de nouveau entraînée à ces épreuves solennelles qui décident, pendant des siècles, des destinées des empires; au dedans, des dépenses immenses improductives , l'exagération des impôts et des rigueurs de perception, des perturbations fréquentes, des inquiétudes générales sur l'avenir; au dehors, laiFaiblissement progressif de la puissance française par les machinations d'un gouvernement voisin, ennemi ou rival implacable , l'âme de toutes le3 coalitions contre la France depuis cent cinquante ans.

Les dangers de nouveaux malheurs publics paraissent évidents aux hommes réfléchis et expérimentés , et sont signalés par les pressentiments et les présages , et surtout par le témoignage irrécusable des plus hauts fonctionnaires, chargés longtemps ou temporairement du maniement des af&ires publiques.

Les hommes d'Etat indépendants, d'opinions politiques diverses, amis dé leur pays , sont unanimes sur les causes des désordres et sur la nécessité d'y porter un prompt remède.

Nous rappellerons encore les réflexions de M. le marquis d'Audiflret , pair de France , vice-président de la cour des comptes , dans son dernier ouvrage , intitulé : Le Budget.

Il conjure tous les pouvoirs de ne plus abandonner l'administration aux fluctuations des ambitions politiques et des prétentions personnelles , et aux conseils arbitraires des afiections ou des haines particulières ; de ne plus céder , par faiblesse , aux sollicitations impérieuses et parfois menaçantes ; de ne plus placer , sans aucune préparation et sans aucune condi-

in

don hiérarchique , aux premiers rangs de la diplomatie , de la magistrature et de l'administration , des mandataires du pays , qui , en acceptant , s'exposent au soupçon de trahir la mission nationale qui leur a été confiée.

L'honorable M. Hippolyte Passy, député et académicien, plusieurs fois ministre , versé dans l'étude des sciences économiques , déplore de même la fatalité qui entraine les ministres à accéder aux sollicitations des Réputations nombreuses, coalisées pour obtenir des faveurs de localité contraires à l'intérél général. Par cet abus progressif, poussé aux dernières limites, des députés influents obtiennent l'exécution , au compte des contribuables, de travaux gigantesques, stériles. Ils empêchent les entreprises productives, indispensables, et contribuent à ruiner, dans un prochain avenir , les finances de l'Etat.

Un autre honorable député , M. Béchard, dans un ouvrage remarquable et complet sur la centralisation, a traité, avec une haute sagacité, les questions d'économie politique qui s'y rattachent, et a conclu^ comme M. Hippolyte Passy, que le système actuel d'administration et de législation tend à sacrifier les provinces à la capitale, chaque département au chef-lieu , et en définitive les populations des campagnes à celles des grandes villes.

Le savant M. Béchard, dans son Histoire de la Centralisation, fruit d'immenses et intelligentes recherches, a comparé la situation des populations dans les pays d'Etats, avant et depuis les envahissements de la centralisation administrative. Il a montré avec une profonde sagacité les dangers de ses usurpations, les améliorations délaissées, l'éducation négligée, les attributions communales ravies; les impôts doublant, triplant; les frais de perception décuplant par l'influence croissante de la bureaucratie de la capitale. Le livre de la Centralisation est l'œuvre d'un homme d'Etat, supérieur par l'étude avant l'âge de l'expérience, et surtout l'œuvre d'un homme de cœur , dévoué à son pays.

L'honorable M. de Tocqueville , député et académicien , infatigable dans ses recherches des meilleures institutions , après avoir étudié , aux États-Unis et en Angleterre , le sort des peuples dans toutes les conditions de liberté naturelle , d'esclavage par la corruption de la civilisation , et

sous les diverses formes de gouvernement , espérait faire jouir son paj^s, dans Tapplication , des perfectionnements législatifs développés dans ses excellents ouvrages.

Membre de la Chambre, lorsque tout devait faire espérer au pays et à lui-même le succès de ses pensées élevées , progressives, partagées par ses amis, la grandeur des maux de son pays semble le décourager. Il dépeint la démoralisation politique et ses causes , les dangers de la ruine du gouvernement représentatif et des libertés, par Téparpillemeiy; des opinions ; il avertit avec courage la Chambre et le pays que Tindifférence^ Tindividualisme et Fégoïsme nous conduisent au despotisme.

Les désordres , les malheurs et les dangers que signalent nos hommes d'Etat doivent être attribués, en grande partie , ù l'usurpation, par Tadministration , des libertés communales; à Fenvahissement , par elle, de Fexécution des grands travaux publics , confiés , dans les autres Etats représentatif, aux associations concessionnaires à perpétuité, et à leurs frais et périls de ces ouvrages.

Depuis vingt-cinq ans nous avons vainement constaté, dans divers écrits , les conséquences funestes de l'intervention directe de Fadministration dans les entrepiîses d'intérêt général ; nous avons montré qu elle préfère les ouvrages de luxe, les monuments d*archi lecture, les travaux d'art en pierres de taille ; qu'elle rend ainsi improductifs et ruineux les projets les plus utiles; qu'enfin et surtout, en se réservant le choix des projets, la distribution arbitraire des fonds , la nomination diiîcrétionnaire d'agents sans nombre, elle rend la France solliciteuse et mendiante de faveurs, et développe de plus en plus des germes de mécontentement et de divisions intestines.

Ces observations ont été confirmées par Fhistorique que nous avons donné, dans le premier volume , des grands canaux entrepris, depuis quarante siècles, par les divers gouvernements. Ces monuments fastueux, rarement achevés , toujours délaissés , ont occasionné Fexagération des charges, la misère des peuples, des révolutions et des invasions.

Dans les pays libres , au contraire , le système des associations , institué par Henri IV, et mis en pratique par Sully , toujours honoré, protégé et encoui^agé , a donné à la France ses canaux productifs, et a doté plus tard

les Pays-Bas, l'Angleterre, les Etats-Unis , et même TÂlIemagne, de tous les canaux , docks , cbemins de fer, vaisseaux à vapeur, et des améliorations nombreuses qui sont les principaux éléments de prospérité, de richesses, de sécurité et de puissance progressives de ces Etats bien administrés.

En France, d'une part, des associations ont acbevé en six ans, en dix ans au plus , les plus grands et beaux canaux , et ont su constamment les perfectionner et les entretenir; d'autre part, le gouvernement n'a pu parvenir, en un siècle, à terminer des canaux plus faciles; dans son impuissance de finir, trop tard reconnue, il a été obligé d'appeler le concours des compagnies pour les achever. Il a évidemment empêché, par son intervention antérieure exclusive , tout ce qu il n'a pas entrepris.

La solution de la question générale que nous examinons semble ressortir de la comparaison de faits généraux authentiques.

Pendant que les institutions données par Henri IV ont été maintenues , la France était la première des nations. Depuis l'origine de la centralisation administrative absolue, sous le règne de Louis XIV, et en raison de ses progrès rapides sous les règnes suivants, la puissance extérieure relative de la France s'est de plus en plus affaiblie.

Par une cause contraire, l'extension extraordinaire du commerce et de la puissance de l'Angleterre , date moins de sa révolution heureuse de 1688, que de 1765, époque où la législation de Henri IV a été importée et adoptée comme loi de l'Etat, où toutes les améliorations intérieures ont été confiées aux associations hautement conviées et habilement protégées par le parlement.

On ne saurait méconnaître qu'il existe entre ces grands événements une corrélation identique, qui lie les causes à leurs effets.

On est donc autorisé à conclure de nouveau , en s'appuyant de l'expérience des peuples divers, que le système des véritables associations, chargées , à leurs frais et périls, des travaux publics, procure toutes les améliorations sans augmenter les impôts, rend les classes ouvrières aisées et satisfaites, les nations puissantes, les gouvernements stables et glorieux , et que les grands travaux entrepris par les gouvernements conduisent à des résultats entièrement opposés.

Malgré ces enseignements authentiques et les avertissements unanimes

des publicistes éclairés et indépendants , Fadministration française poursuit la réalisation de ses pensées ambitieuses ; elle veut s'emparer de la direction de tous les travaux publics; elle prétend renouveler, sur une plus grande échelle, et exagérer les fautes commises en 1821 et 1823, fautes prévues et annoncées, à cette époque , par les ingénieurs et les orateurs , et sévèrement critiquées à chaque session par les commissions.

Trois fois l'administration a soumis à la Chambre des députés des propositions de grandes lignes de chemins de fer à exécuter par elle directement , ou par des financiers de son choix , n'offrant qu un simulacre dangereux d'associations, et trois fois la Chambre a repoussé ses projets de loi ; mais toujours elle a montré de l'empressement à sanctionner les propositions d'entreprises soumissionnées par de véritables associations.

Maintenant le gouvernement demande, par les nouveaux projets de loi , d'être autorisé à faire exécuter, aux frais des contribuables, cinq grandes lignes de chemins de fer , partant de la capitale et s'étendant aux limites du royaume; savoir :

1 "" De Paris à Calais et à Lille , par Amiens et Arras ;

2"* De Paris à Marseille, par Lyon ;

3** De Paris à Strasbourg , par Vitry ;

4** De Paris à Bordeaux, par Orléans;

5** De Paris à Nantes , par Tours.

Le gouvernement , pour accomplir le but , longtemps médité , de s'emparer de toutes les voies publiques, réclame, en outre, la faculté d'exproprier les anciens canaux exécutés par des compagnies , en violation des actes de concession à perpétuité et en toute propriété incommutable.

Nous examinerons ces propositions sous les divers rapports de la politique intérieure, de l'économie politique , de la légalité et de l'art.

§ I•^ Influence des propositions sur les Chambres et sur le pays.

Dis^isions intestines soulevées.

La France veut des chemins de fer et se trouve humiliée et blessée dans tous ses intérêts par l'ajournement de leur exécution.

Des compagnies ont étudié des projets dans toutes les directions , et ont reçu les encouragements des localités ; mais elles ont été écartées par des fins de non-recevoir de l'administration , et par des cahiers des charges où chaque clause , exorbitante et arbitraire , devait être un arrêt de mort.

L'administration a toujours voulu se réserver exclusivement l'exécution aux frais des contribuables , malgré le vœu presque unanime et contraire des Chambres et des localités.

Lorsque l'administration s'est crue certaine d'obtenir la sanction des Chambres , par suite du découragement des associations- repoussées et de l'impatience du pays, elle a annoncé sa résolution de proposer l'exécution, au compte du trésor, de cinq grandes lignes; elle les appelle chemins de fer de l'Etat , et veut en conserver la propriété.

A cette nouvelle , les populations rivales ont été en émoi ; les conseils généraux, les villes ont voté des fonds , ont envoyé des députations pour défendre leurs intérêts respectifs. Des réunions nombreuses , composées des notables appartenant aux localités des diverses lignes , ont soutenu les projets de leurs contrées. L'exemple , une fois donné , devait être, par force , suivi par les députations des départements rivaux , au risque de subir , sans être entendu , une décision défavorable et déplorable.

Cet empressement y heureusement dirigé par le gouvernement, pouvait donner des résultats immenses et favorables , en appelant le concours exclusif des associations aidées par les votes du pays. La volonté d'une intervention absolue de l'Etat va produire des divisions intestines animées , acharnées et bientôt dangereuses.

Entre Paris et chaque extrémité indiquée des grandes lignes , plusieurs projets rivaux proposés, étudiés, sont sollicités, avec la même vivacité, par les populations intéressées et rivales, par les députés qui les représentent , et par les membres de la Chambre des pairs.

Si le gouvernement, averti du danger de se décider, temporise, il prive le pays de ces voies admirables de communication.

S'il se prononce, il excite le mécontentement des contrées trompées dans leurs espérances , dépouillées dans un prochain avenir de leur com-« merce actuel , et condamnées à payer, en outre, l'instrument de leur propre ruine.

Le système du gouvernement est donc fatal par les divisions intestines qu'il provoque entre les populations nombreuses .et rivales.

Mais, eu dehors de ces Contrées en concurrence , dont les délégués poursuivent une décision favorable, on compte soixante départements éloignés ou en montagnes qui n'ont aucune chance d'obtenir une part dans la large distribution des 600 millions que l'administration veut répartir selon sa volonté discrétionnaire.

Les habitants de ces départements devraient payer les chemins , sans en profiter, et même ils verraient bientôt s'éteindre un reste de vie commerciale, lorsque ces nouvelles voies auraient appelé, sur leurs rives, les fabriques nouvelles et tous les transports des personnes et des marchandises.

Le mécontentement , par l'accroissement d'impôts au profit de quelques localités privilégiées et déjà les plus riches à l'aide de leurs monopoles exclusifs , gagnerait bientôt l'immense jpnajorité des populations du royaume.

Le système de l'administration porterait donc le trouble dans le pays et dans les Chambres , et contribuerait à l'aShiblissement du gouvernement représentatif, et plus tard à sa destruction.

§ 2. Influence du système d exécution par P Etat y sur le sort des

agriculteurs et des classes ouvrières.

La diminution des impôts est l'encouragement le plus profitable ii fagriculture , et la cause la plus puissante de l'aisance et du contentement des classes laborieuses.

Le gouvernement , voulant faire payer les travaux par les contribu- 'tions, aggravera les charges et augmentera le nombre des mécontents.

Les ouvrages , dira-t-on , occuperont beaucoup d'ouvriers, et seront, sous ce rapport, fort utiles. L'expérience des grands travaux apprend que les manœuvres des campagnes n'émigrcnt pas au loin , et que ces entreprises n'ont une heureuse influence qu'à quelques lieues de distance. L'ouvrier qui va travailler loin de sa demeure ne peut vivre qu'à des prix de journée doubles et triples.

Sans doute les populations 9 dans les contrées traversées, toucheront près d'un million par lieue , et recevront les bénéfices de ces chemins pendant leur exécution et après leur achèvement. Mais les 7; des populations de la France payeront, sans compensation des impôts nouveaux. Comme les contributions sont , pour les trois quarts , des capitations , il s'ensuit que la classe ouvrière de toute la France sera imposée au moins pour la moitié des dépenses des chemins de fer, sans obtenir des avantages équivalents ; la condition des ouvriers sera donc empirée par les entreprises, au compte de l'Etat, des chemins de fer.

Relativement à l'agriculture , les propriétés riveraines à une lieue doubleront, tripleront de valeur; les fermiers pourront vendre au loin leurs produits à des prix plus bas ; mais les fermiers éloignés des chemins de fer et des grands marchés, cent fois plus nombreux, perdront beaucoup plus que les premiers ne gagneront.

S 3. Influence de ce système sur [avenir des fabriques éloignées

des chemins de fer.

Les fabriques établies sur les bords des canaux et des chemins de fer reçoivent les matières premières, les vivres des ouvriers, le combustible surtout, à plus bas prix que les fabriques rivales , éloignées des canaux et des chemins de fer ; dès lors elles peuvent vendre à meilleur marché leurs produits , et finissent par déterminer la ruine des établissements en concurrence.

Les chemins de fer doteront donc les localités traversées du monopole des manufactures ; les propriétaires des fabriques éloignées seront ruinés et forcés de contribuer à payer une partie des dépenses de ces chemins de fer qui leur deviendront si funestes.

• S 4- Perturbation générale causée par le sjrstème d exécution

par [Etat.

Le gouvernement, disposant d'un plus grand nombre d'emplois, accroîtra la passion désordonnée des places, signalée comme un danger 9 S3

imminent par tous les hommes d'Etat, et récemment par M. de Tocqueville ; il dit que cette passion, s'introduisant même dans la classe agricole, fera bientôt de tous les Français un peuple de solliciteurs. Le gouvernement, exécutant les travaux par les impôts, prétend abaisser les tarifs, et rendre ces voies accessibles & tous; alors nous verrons de plus en plus les villes s'accroître delà population des campagnes, de toutes les infirmités sociales et de toutes les ambitions ; il faudra encore accroître le nombre des soldats dans les grandes villes, augmenter les contributions pour les payer , faire retomber ces charges sur Fagriculture , et exposer le pays au danger de la fermentation des populations nécessiteuses accumulées imprudemment dans les grandes cités.

§ 5. Discussion des projets proposés. — Observations générales.

Une grande ligne de chemins de fer , tracée de Paris à la frontière , quelle que soit sa direction, peut être coupée, en cas de guerre, par des troupes d'invasion. En 1713, comme en 181 3, des partis ennemis de cavalerie se sont avancés près de la capitale , à 4o lieues , sur les derrières de l'armée française , et ont parcouru les campagnes environnantes. Ds auraient donc facilement détruit, sur beaucoup de points, la ligne de chemins de fer , et rendu , pendant longtemps , l'exploitation impossible, quelque direction que l'on eût adoptée entre les points extrêmes.

Ainsi, les considérations militaires ne sauraient déterminer le choix à faire entre plusieurs lignes rivales.

Un chemin de fer, pour être utile, doit évidemment procurer une économie sur les frais ou sur le temps des transports.

La principale cause de la supériorité des chemins de fer est l'emploi de la machine locomotive , et la plus forte dépense est le combustible. Il faut donc que la houille soit à bas prix sur la ligne du chemin de fer , pour que ces nouvelles voies obtiennent une supériorité incontestable sur les grandes routes existantes, et procurent des avantages correspondants aux chaires excessives de leur construction et de leur exploitation.

Si , au contraire et en raison du prix élevé du charbon , les chemins

de fer ne remboursaient pas les frais d'exploitation , il s'ensuivrait que les populations éloignées devraient acquitter, non- seulement les dépenses premières d'établissement, mais , en outre, une partie des frais de transports des habitants des localités qui se serviraient du chemin de fer; l'injustice et les dangers seraient manifestes.

Puisque le prix de la houille est un des principaux éléments de dépense de l'exploitation , un chemin de fer qui traverse un bassin houiller , quoique plus long, entre deux points extrêmes, peut être parcouru ou plus vite ou à meilleur marché qu'un chemin direct entre ces mêmes points, quoique plus court; parce que, celui-ci étant plus éloigné du bassin houiller, le charbon sera partout beaucoup plus cher.

Le prix du transport doit être encore influencé par la dépense première des travaux.

Ainsi , un chemin de fer qui suit une grande vallée et passe sur les rives d'un canal ou d'une rivière navigable, coûtera au moins le quart et peut-être le tiers et moitié moins , en raison de l'abondance des matériaux sur les ports des canaux , et de la facilité et du bas prix des transports , et du nivellement naturel du sol.

C'est donc encore une nécessité de suivre les grandes vallées pour diminuer les dépenses premières et les tarifs des droits destinés à les rembourser.

Nous examinerons les divers projets , en faisant l'application des principes généraux exposés plus haut.

S 6. Cfiemin de jer de Paris à Calais et à Lille , par Amiens

et Arras.

Cette ligne ne traverse pas de terrain houiller ; elle ne suit point de grandes vallées ; elle passe à travers les collines et les vallons , dans des localités où les chemins vicinaux sont impraticables la moitié de l'année. Ainsi les terrassements seront plus considérables, les pentes plus rapides ; les transports de matériaux diflliciles et chers.

Ce tracé n'est point militaire , puisqu'en cas de guerre , la communication avec l'Angleterre serait interrompue. La ville de Lille, le boule-

yard du Nord , défendue par la plus brave population , n'a rien à craindre de Tennemi. Depuis cent ans les armées d'invasion des coalisés ont toujours cherché à pénétrer par la frontière la plus rapprochée de Paris , entre Yalenciennes et Maubeuge, et entre Maubeuge, Mézières et Sedan. Le chemin de fer de Paris à Calais ne pourrait servir à Tapprovisionnement de larmée de Sambre et Meuse appelée à défendre la fi*ontière ouverte , la plus rapprochée de la capitale.

Nous avons montré , dans la seconde partie du tome premier des Mémoires , que le chemin des frontières du Nord à Paris devait partir du port de Gravelines, avec embranchement sur Dunkerque et Calais , aller directement à Lille , de Lille à Douai et à Bouchain , avec embranchement sur Yalenciennes, et de Bouchain à Cambrai , Saint-Quentin , Chauqy , Compiègne , la vallée de TOise , Pontoise et Paris.

Cette ligne réunit tous les avantages publics et particuliers à souhaiter.

Elle longe les lignes de navigation où tous les matériaux sont abondants et à bas prix , par l'économie des transports. Elle a des pentes plus faibles que par Amiens et Arras ; elle passe près des mines abondantes de houille de Denain , d'Anzin , de Fresnes et de Mons ; elle met en communication le port de Dunkerque avec les places de guerre et les mines de houille; en sorte quuce expédition par vaisseaux à vapeur dans les ports de Dunkerque, Gravelines et Calais , peut être rapidement préparée et facilement renouvelée et complétée en hommes et approvisionne* ments de toute nature.

En raison de l'abondance et du bon marché du combustible, une machine de la force de soixante chevaux , cheminant sUr la ligne par Saint- Quentin, donnant une vitesse de dix à douze lieues à l'henre arrivera plus vite de Paris à Dunkerque par Saint-Quentin , et coûtera moins de frais qu'une machine de quarante chevaux suivant le chemin de fer de Paris à Calais par Amiens et Arras.

Les dépenses des travaux et d'exploitation de l'entreprise par Saint- Quentin étant beaucoup moins considérables que par Amiens , les tarifs pourront être abaissés, et le commerce gagnera toutes les économies dans les frais..

La ligne de chemin de fer par Compiègne et Chauny peut être conti-

nuée promptenieot et avec de faibles dépenses depuis Chauny jusqu'à Landrecies et Maubeuge, puisqu'on profiterait des digues d'un canal neuf, dont les alignements sont fort étendus , et les pentes presqne nulles.

On ne saurait oublier que depuis huit siècles, et même antérieurement, le sort de ces provinces et des empires se décide sur les bords de la Sambre, de la Meuse, de TEscaut. Il faut donc être en mesure de porter des troupes et des approvisionnements sur les champs de bataille de Saint-Quentin, de Cambrai, de Watignies, de Denain, de Fontenoi , de Ramillies, de Jemmapes, de Fleurus, de Waterloo, etc., etc.

La ligne de chemin de fer de Paris à Dunkerque par Compiègne, Saint- Quentin, Cambrai, Douai et Lille est la seule militaire; et en même temps la plus favorable au commerce de plusieurs départements.

De Compiègne, d'autres lignes iraient communiquer à Soissons, à Reims, à Sedan, à Charleville, et serviraient à l'approvisionnement de l'armée campée dans la position la plus exposée, et considérée comme le bouclier de la capitale.

La ligne du nord de Paris par Compiègne et Saint-Quentin est nécessaire à un plus grand nombre de fabriques ; elle ouvre un débouché également avantageux aux manufactures de Reims, de Sedan, de Saint- Quentin, de Cambrai , de Yalenciennes et de la Belgique; et enfin elle est plus utile au commerce de Lille, de Roubaix et du Nord, dont les relations avec Reims et Sedan sont très-actives.

Les populations, sur la direction de Paris à Dunkerque par Compiègne et Saint -Quentin, offrant de plus grands sacrifices, le gouvernement n'aurait que de plus faibles avances à faire pour en assurer la complète exécution en peu d'années.

La ligne de Paris à Calais, par Amiens et Arras, principalement sollicitée par des intérêts anglais, est pour ainsi dire anglaise : tout conseille ail contraire à la France de s'unir par des chemins de fer directement et de préférence avec la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne. On ne doit jamais oublier que le gouvernement anglais pendant cent cinquante ans et depuis onze ans surtout , s'est attaché à réduire l'extension du commerce et de la puissance de la France , et se montre encore plus funeste rival pendant la paix qu'ennemi implacable pendant la guerre.

Nous proposons, par ces motifs, de donner la préférence ou la priorité à la ligne de Paris à Lille et Dunkerque par Compiègne , Saint-Quentin et Cambrai, sauf à entreprendre plus tard celle par Amiens et Ârras , considérée comme d'un intérêt secondaire relativemient à la première.

S 7. Chemin de fer de Paris à Marseille par Lyon.

Quatre projets différents sont proposés de Paris à la Saône et à Lyon. Le i'' par les vallées de la Seine , de FYonne, de rArmançon et de rOurche , à Dijon ; le a* par Bar-sur-Aube et la vallée de TAube ; le 3' par la Haute Seine et Troyes; le 4* par Orléans, la vallée de la Loire et Roanne.

Le gouvernement y en refusant de faire un choix entre ces tracés, ajourne l'exécution de cette importante ei nationale communication ; il provoque les haines et les dissensions entre les populations rivales des diverses vallées qui sollicitent, avec la même ardeur, la préférence en leur faveur. Il empêche l'organisation de compagnies qui entreprendraient la grande communication par Dijon à leurs frais et périls , et aux conditions les meilleures pour le pays.

La ligne appelée par la Bourgogne , longeant le canal et arrivant à Dijon, semble, sous tous les rapports , préférable aux autres directions.

Le projet a été étudié et rédigé par un savant inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, d'une grande expérience. Des enquêtes ont eu lieu ; les départements et les villes traversés oflfrent des subventions considérables. Le gouvernement ne pourrait différer sans danger de donner la concession de cette importante communication.

Dijon a été reconnu par Napoléon comme le point stratégique le plus favorable à la défense des frontières de la Suisse et de la Savoie. L'armée d'observation qu'il rassembla dans cette ville, placée entre Besançon et Lyon , et protégée par la Saône , pouvait se porter sur l'une de ces villes menacées par l'ennemi, ou sur la frontière de Suisse et de Savoie, et pénétrer en Piémont et en Italie. La mémorable expédition de 1802 avertit qu'il faut lier Paris et Dijon par un chemin de fer, afin

de couvrir les frontières ouvertes de FEbt a par une armée promptement réunie et facilement approvisionnée.

Le chemin de fer de Paris à Dijon par la Bourgogne satisfait à toutes les conditions générales.

Il suit de belles vallées sur une grande partie de sa longueur ; il longe un canal navigable; il passe près de mines de houille et traverse les contrées les plus habitées et les plus riches. Ainsi , l'exécution des travaux et l'exploitation du chemin de fer coûteraient donc beaucoup moins cher en raisoq de l'abandon et du bas prix des matériaux et de la houille. Les tarifs pourraient être abaissés, et les transports des personnes et des marchandises seraient plus nombreux et plus productifs.

De Dijon à Besançon et à Mulhausen , la ligne serait continuée en longeant le canal, et de là dirigée par la vallée du Doubs. Sur cette direction on ne rencontre aucun obstacle; la ligne longe encore des canaux, et serait approvisionnée de houille h bon marché par la navigation déjà établie.

L'embranchement de Dijon à Chàlons desservirait les riches vignobles de la Boui^ogne , et trouverait à Chàlons les marchandises voiturées par le Rhône et la Saône et par le canal du Charollais.

De Chàlons, l'embranchement sur Lons-le-Saunier , approuvé par les commissions d'enquête, transporterait les sels de Montmorot, et les produits du département du Jura, de la Suisse et de l'Italie ; cette ligne , étant la plus directe de Paris à Milan , par Genève et le Simplon , donnerait à la France le commerce qui se fait entre Gênes, Venise et la Suisse.

Aucune entreprise de chemin de fer n'offre les mêmes chances de pro^érité et des revenus aussi considérables que la ligne de Paris à Dijon par la Bourgogne.

L'indécision du gouvernement, dans le choix à faire entre les directions rivales, doit être considérée comme une calamité publique. Elle privera indéfiniment les populations de dix départements des bénéfices de cette voie indispensables à leur prospérité !

S 7. Chemin de fer de Paris à Strasbourg par Fïtrjr.

Le gouvernemeDl a payé, parles impôts, les dépenses du canal du Rhin au Rhône , entre Strasbourg et Besançon i5 millions.

Il a prêté à la compagnie du chemin de fer de Strashoui^ à Mulhauscn la

Le canal direct entre Strasbourg et Paris, estimé 5o millions, coûtera , dans l'opinion de M. le ministre des travaux publics (i) 75

et d'après nos convictions 1 00 millions.

Le chemin de fer direct de Paris à Strasbourg est estimé 1 20

Ensemble 22a millions.

Ainsi, on propose de faire acquitter les dépenses de 120 millions du chemin direct de Paris à Strasboui^, au profit exclusif de quelques départements, et surtout de la ville de Strasboui^, qui déjà ont obtenu des allocations extraordinaires de 102 millions , à payer en grande-partie par les cantons du royaume qui nont ni routes royales, ni canaux, ni espoir d'obtenir des chemins de fer ; enfin on voudrait faire retomber ces charges sur les classes ouvrières éloignées qui n'en profiteront jamais.

Ces seules observations constatent, aux yeux des personnes attentives, rinjustice et les dangers des propositions présentées.

La ligne directe de Paris à Strasbourg ne satisfait à aucune des conditions générales.

Elle n'est pas dirigée sur les points ouverts et vulnérables de nos frontières.

Elle ne traverse pas de bassins houillers.

(Ij Le canal direct de Paris à Strasbourg et celui de Reims à GiâlouB, sont peut-être le» entreprises les plus contre nature , et sans contredit les moins productives de toutes celles qui ont été ordonnées en Europe depuis des siècles. Ces canaux, qui ne s*achéTerontqu*aTec des dépenses doubles , et ne pourront être navigables que quelques mois par an , attesteront à jamais les dangers et les désastres financiers que cause TinterTention directe et absolue du firouvemement d^un grand État dans les entreprises de canaux et de chemins de fer.

Le canal dont elle longe la direction n'ei>t pas , et ne sera prohablemeut pas encore navigable avant cinquante ans ; on ne peut s'en servir pour le transport des matériaux. Les dépenses des travaux seraient donc très-élevées , ainsi que les frais d'exploitation.

En cas de guerre , des partis ennemis de cavalerie, manœuvrant sur les derrières, viendraient facilement couper cette communication , qui n'est pas protégée par des places fortes rapprochées.

Si les villes de Strasbourg , de Nancy , de Metz , etc., jugent qu un chemin de fer est préférable à un canal problématique , on peut facilement satisfaire leurs vœux , et profiter de tous les travaux déjà entrepris, pour transformer en chemin de fer le canal commencé. Lei souterrains du canal qui s'exécutent peuvent parfaitement servir au passage du chemin de fer, dont le proQI est moins large que celui d'un canal.

Les ponts-canaux construits conviennent également au projet de chemin de fer. On élèverait des arcades sur les ponts-canaux exécutés, et on atteindrait la hauteur des souterrains par une pente de 4 ou 5 millimètres, à l'aide des développements nécessaires.

Le gouvernement obtiendrait ainsi , par les allocations oflertes des localités , une économie sur la dépense du grand canal , et le chemin de fer remplacerait avec avantage la voie navigable qui doit traverser des montagnes crayeuses , où les filtrations seront abondantes et nécessiteront de fréquents chômages, comme au canal de Saint-Quentin.

Les populations riveraines seraient plus favorisées par un chemin de fer que par un canal, puisqu'elles obtiendraient par cette voie, à la fois, le transport rapide des personnes et celui des marchandises, qu'on voiturerait à l>asprix de nuit et avec une vitesse de quatre à cinq lieues à l'heure.

§ 8. Chemin de fer de Paris à Nantes par Tours.

La ligne de Paris à Orléans , à Tours et à Nantes , est une des plus faciles et des plus nécessaires à la France ; elle satisfait à toutes les conditions générales.

Le projet suit une grande vallée, d'une faible pente; son exécution •J 24

n* exigerait ni de grands souterrains , ni des maximum de pente. La ligne passe près des mines de houille , au débouché de grandes vallées peuplées et riches ; elle ne serait pas exposée aux partis ennemis en cas de guerre ; elle longe une grande rivière navigable qui servirait aux transports des matériaux; enfin, la navigation de la Loire étant difficile , lente et trèschère, le chemin de fer serait employé à la fois aux transports des marchandises et des personnes. Mais ces considérations ne suflîsent ps , cependant, pour déterminer l'exécution de ce chemin de fer entièrement aux frais des contribuables du royaume.

Les départements et les villes traversés par le projet sont des plus riches de France; on ne peut donc imposer, à leur profit, les contrées éloignées, délaissées, épuisées par les impôts, qui manquent même de chemins vicinaux praticables.

Mais il est nécessaire que l'Etat , intéressé à l'exécution de celte communication nationale , intervienne en offrant un prêt sans intérêt pendant l'exécution, et avec un faible intérêt après l'achèvement, et un amortissement, aux compagnies qui s'engageraient à exécuter cette ligne, en plusieurs sections , chacune de vingt à trente lieues au plus.

§ g. Chemin de fer de Paris à Bordeaux par Orléatis.

Deaucoup de directions ayant été proposées, et aucun projet n'étant arrêté, cette ligne ne pourra pas être encore entreprise.

Le choix devrait être déterminé par l'élévation des offres des localités à desservir, et parcelles des compagnies qui s'engageraient 5 entreprendre les travaux aux conditions les plus favorables. On ne peut s'empêcher de faire remarquer que, dans la dénomination de ce chemin de fer, on aperçoit toujours les préférences exclusives accordées aux grandes villes , et les charges sans compensation et sans limites imposées aux campagnes au profit des villes qui ont obtenu et exploitent tous les monopoles.

Les entreprises de vaisseaux à vapeur, dont TEtat a voulu se charger pour le bénéfice de quelques ports , coûteront aux contribuables 56 millions en capital, 17 millions de frais d'exploitation ; et le gouvernement ,

qui veut tout entreprendre et empêche tout ce qu'il ne fait pas , est dans Fimpossibilité, par ce système , de créer une marine à vapeur capable de lutter avec celle de l'Angleterre , où tout est confié à des compagnies plus économes, plus habiles, et dont les ressources dépassent celles du gouvernement le plus puissant.

Le sacrifice fait par l'Etat en faveur de la ville de Bordeaux est une considération qui ne doit ssms doute ni empêcher , ni retarder l'exécution de cette grande ligne de chemin de fer, mais qui mérite d'être apprécié, dans l'évaluation des sommes à avancer par le trésor pour assurer la concession de ce chemin de fer.

Chaque département étant également imposé mérite d'appeler à un égal titre la sollicitude du gouvernement , et réclame de même des améliorations aussi utiles aux populations que des chemins de. fer.

§ \o. De l'injustice et des dangers de la classification des chemins de fer^ en lignes politiques et détat^ en lignes principales et secondaires.

Les grandes villes de commerce et de fabrique et les ports de mer s'étant attribués tous les monopoles et une inégale répartition dans la distribution ou l'emploi des impôts publics, il a fallu colorer ces privilèges , obtenus ou réclamés au préjudice des populations des cimpagnes, par des dénominations spécieuses, telles que routes royales, routes stratégiques, chemins de fers politiques ou d'état, lignes principales ou secondaires.

Ces classifications servent à motiver aux yeux des personnes abusées les préférences accordées aux grandes villes et aux localités favorisées; et le délaissement funeste des autres contrées les plus nombreuses. Les plus pauvres toujours froissées en est la conséquence.

Dans les pays bien réglés et rapidement prospères, ces classifications sont et doivent être inconnues. .Chaque canton, chaque village a les mêmes droits à l'emploi, dans son territoire, des fonds destinés aux iravaux publics. En Angleterre comme aux Pays-Bas, en Suisse et aux Etalî*-

Unis, toute grande route est entretenue aux frais de la paroisse traversée ^ et des voyageurs qui en profitent. On ne frappe pas de contributions les habitants du pays de Galles et de TEcosse pour ouvrir et entretenir de grandes routes aux abords de Londres, de Bristol et de Liverpool. On n'impose pas la Flandre maritime pour établir des routes, des canaux et docks à Amsterdam et dans la banlieue. Par ce système d'exécution aux frais des populations intéressées, commandé par la prévoyance et l'équité, on est arrivé à créer des communications sans nombre et parfaitement entretenues. On peut aller de Londres à Bristol, à Liverpool, à York, par vingt routes paroissiales aussi belles que les routes les plus directes qu'on nommerait royales en France. Il en est ainsi en Suisse et aux Etats-Unis; beaucoup de belles routes sont ouvertes et se multiplient , chaque année, entre les diverses villes , parce que chaque commune , conservant et dirigeant l'emploi des contributions, exécute des chemins de commune k commune, qui s'unissent et forment un réseau complet dans toutes les directions. Chaque petite ville , chaque commune veut attirer chez elle le commerce et les voyageurs par d'excellents chemins. La classification déjà si injuste et si funeste de routes royales, routes départementales , qui a pour résultat de frapper de contributions pour les travaux des routes les communes qui en sont éloignées et n'en profitent pas , serait désastreuse , si on étendait cette inique et déplorable dénomination aux lignes de chemins de fer.

Le ministre doit déjà pressentir, par les sollicitations ardentes des députations nombreuses dont il est obsédé, le péril immense et imminent d'un projet de classification en lignes d'éiat, lignes principales et secondaires. Il doit reconnaître qu'une telle détermination produirait une explosion de mécontentement, parce qu'elle serait en réalité et imprévoyante et désastreuse.

Toute ligne de chemins de fer, comme toute grande route, doit être ouverte et entretenue aux frais des localités qui les réclament , ou des voyageurs qui en profitent.

On propose doue de renoncer à ces chimériques dénominations qui colorent des préférences et conduisent à des inégalités ou à des injustices dans remploi des impôts. Il n'est pas plus équitable de faire payer aux habitants des montagnes un chemin de fer ouvert à cinquante lieues de

leur résidence que de les imposer pour des salles de spectacle, les églises et les ponts des grandes ailles. Maintenant on frappe les agriculteurs de contributions excessives employées à des dépenses improductives et de luxe, et on s'étonne de leurs plaintes et de leur mécontentement.

Supposez que Télite de la population des campagnes du royaume soit réunie dans une vaste plaine , et qu'oq propose à cette assemblée de contribuer par d^s taxes nouvelles à la construction des grandes lignes de chemins de fer, principalement utiles aux grandes villes; sur un million de personnes, pas une voix ne s'élèverait en faveur de cette demande. Dès lors, des décisions contraires aux vœux, comme aux intérêts de l'immense majorité des populations , doivent être rejetées comme injustes et imprudentes.

On dira que la France est'représentée par les Chambres et qu'elle doit se soumettre aveuglément à leurs décisions , comme si la majorité des populations les avait ordonnées.

Mais les Chambres n'ont pas le droit, même par des lois, de violer les principes , le texte formel de la Charte, qui prescrivent de ne pas frapper toutes les populations de contributions au profit de quelques localités privilégiées.

Les chemins de fer sont éminemment et exclusivement favorables à la prospérité et à la défense des contrées traversées; les habitants de ces localités doivent donc contribuer en raison des bénéfices qu'ils en retireront.

D'ailleurs, les inconvénients signalés découlent de l'inégalité dans la répartition du nombre des députés ; plus des deux tiers des membres des deux Chambres appartiennent aux trois millions d'habitants des villes, et un tiers à peine aux trente millions d'habitants des campagnes ; de cette inégale représentation des intérêts rivaux et souvent contraires, découlent les monopoles et les malheurs publics ; et on ne saurait y remédier promptement qu'en adoptant d'abord le système d'une administration tutélaire comme celle de tous les états représentatifs parfaitement institués , consolidés et très-prospères.

On ne peut méconnaître que plus les villes ont obtenu de faveurs et de monopoles au préjudice des campagnes, plus elles sont opulentes,

plus aussi elles ont de moyens et souvent de volonté d'acquérir de nouvelles faveurs.

Relativement aux chemins de fer, on doit considérer chaque ligne soumissionnée par des compagnies, aux conditions fixées invariablement pour toutes, comme utile et nationale, dans quelque localité que le projet ait été tracé. Plus tard d'autres lignes viendront s'y coudre et formeront un ensemble complet.

§ 1 1 . Ze projet du gouvernement d ouvrir cinq grandes lignes aux frais de tétat j est un ajournement indéfini de r exécution de ces travaux y et surtout un obstacle insurmontable à des entreprises do chemins de fer par des compagnies.

Le gouvernement , par ce projet de loi , ne choisit pas entre les lignes rivales, destinées à joindre les points extrêmes et éloignés qu'il indique. Ainsi les populations intéressées à chacune des directions en concurrence, vont continuer, de session en session, à so coaliser, 2i envoyer des députations pour soutenir leurs intérêts. L'animosité croîtra d'année en année; le ministre sera de plus en plus indécis. S'il adopte un tracé , un ministère nouveau en préférera .un différent. A la première guerre , toutes les entreprises seront ajournées; et dans vingt ans, dans un siècle peut-être, ces chemins ne seront pas terminés. C'est ainsi , on doit le répéter sans

cesse, que les canaux exécutés par l'Etat sont restés un siècle inachevés et improductifs en France, comme eu Espagne et en Allemagne.

Puisque l'Etat se propose de construire lui-même ces lignes, il est évident qu'il ne saurait admettre des compagnies qui les soumissionneraient. Il empêchera donc , par toutes ces causes , l'ouverture des principales lignes, considérées d'ailleurs, et avec raison, comme les plus productives et les premières à exécuter.

Le projet de loi est donc, en définitive, une proposition formelle contre l'établissement , en France , d'un réseau de chemins de fer.

Ce n'est pas ainsi qu'on a procédé en Angleterre , aux États-Unis , et même en Allemagne.

Chaque coni])c)gnie fait le libre choix de sa direction ; elle intéresse les populations des villes et des campagnes , et présente sa soumission au gouvernement , qui toujours l'accueille avec sollicitude et faveur , et souvent lui procure des fonds ou des avantages signalés.

Ces entreprises , d'abord de peu d'étendue , se sont prolongées , avec le temps , par le concours de compagnies nouvelles; et il est arrivé que , de proche en proche, on a obtenu de grandes lignes par l'union des fractionnements de chemins et par l'accord parfait des compagnies que tout conviait à s'entendre.

§ 1 2. Projets de concession des lignes de chemins de fer à des compagnies exécutantes à leurs frais et périls , chargées à perpétuité de leur exploitation rt de leur entretien,

La France veut un réseau de lignes de chemins de fer, dans un prochain délai , aux conditions les plus favorables , et sans accroître les charges dans les localités qui n'en profiteront pas directement.

Ces vœux ne peuvent être remplis que par des compagnies , concessionnaires de ces entreprises à leurs frais et périls.

Mais des compagnies ne peuvent soumissionner des travaux, en France

comme dans les autres Etats, que lorsque les clauses des traités sont équitables et protectrices.

Il faut d'abord accorder la perpétuité des concessions et la propriété in- ' commutahle, pour garantir les compagnies des confiscations, des actes arbitraires et des charges exceptionnelles qu'autorise la clause des concessions à terme.

Les votes récents et spontanés des contrées qui sollicitent la préférence dans le choix des lignes rivales de chemins de fer, révèlent avec quelle facilité le gouvernement pourrait développer et fonder à jamais le système d'association , fécond en prodiges dans les Etats libres.

Jusqu'ici cette heureuse intervention du pays a été dédaignée et même repoussée ; et on ne peut se défendre d'une doiiloureuse et presque désespérante impression , lorsque les premiers administrateurs calomnient tout

à la fois la France et les associations , et étouffent , par leurs mesures , les plus puissants éléments de prospérité et de puissance nationales.

Les populations françaises ont, plus que toutes autres, lamour de la sociabilité et le génie des associations; mais la législation s'interpose entre elles, brise les liens intimes qu elle devrait multiplier, suscite des rivalités dangereuses , et prépare des malheurs irréparables.

Le succès d'une association véritable, soumissionnaire de chemins de fer ou de toute autre entreprise, exige le concours des localités , les souscriptions des propriétaires intéressés à l'exécution des travaux , l'intervention des capitalistes, des allocations du gouvernement, et une parfaite législation.

Nous avons fait connaître les dispositions législatives instituées par Henri IV, et admises, depuis son règne, dans tous les États enrichis par des associations : nous en réclamons les avantages.

Le gouvernement obtient , par de grands travaux productifs , des revenus plus considérables, un développement rapide de prospérité, Taisance des classes ouvrières, une sécurité générale ; il se montre donc prévoyant et juste, lorsqu'il achète ces immenses avantages par une allocation nécessaire au concours des associations.

Les propriétaires des localités, encouragés parla protection offerte , par les subventions et les garanties du gouvernement , s'empressent toujours et s'honorent d'intervenir dans les associations ; ils ne peuvent avancer des capitaux , mais ils s'engagent pour les pertes ou les bénéfices de la somme qu'ils souscrivent. Dans le cas même où l'entreprise ne serait que peu productive, ils retireraient encore des profits par la plus value de leurs propriétés , due à l'exploitation du chemin de fer qu'une association parvient toujours à terminer promptement.

Les principales conditions étant remplies , il ne manque plus alors à l'organisation d'une compagnie de chemin de fer que le concours des grands capitalistes charges d'avancer à l'association, pour le compte des propriétaires, les fonds nécessaires aux travaux.

Un banquier ne peut et ne doit intervenir qu'en qualité de caissier général, réunissant les capitaux dispersés, et offrant toute garantie pour la conservation des fonds et pour leur emploi régulier , conformément aux statuts de la société.

l^e banquier le plus riche qui se rendrait actionnaire , pour une grande partie de son capital, dans des entreprises de chemins de fer ou de canaux, serait bientôt compromis; il faut que l'argent qui sort de son trésor y rentre avec profit dans un court délai ; c'est par une perpétuelle et rapide circulation des fonds qu'il se rend utile et qu'il s'enrichit.

Il y a donc eu double erreur dans les concessions, faites directement h des banquiers, des chemins de fer et des canaux. Les banquiers ont supposé , dans une confiante illusion , que des souscripteurs s'empresseraient de se mettre h leurs lieu et place et de leur apporter des bénéfices. Le gouvernement, en traitant directement avec des banquiers, les a forcés de ne délivrer que des actions au porteur, et de les livrer au jeu de la Bourse, désastreux pour le public ignorant.

Le gouvernement, jusqu'alors inutilement prévenu, doit enfin reconnaître que les banquiers, sans doute indispensables, ne doivent arriver qu'après les propriétaires, et ont pour mission spéciale de s'interposer entre ces propriétaires et les petits capitalistes qui ont besoin de gérants responsables de leurs fonds à prêter.

Ces observations , qui ne sont que le résumé des faits observés , conduisent ù trouver le meilleur système d'associations pour l'exécution de grandes entreprises.

Nous prendrons pour exemple les chemins de fer de Paris à Dunkerque par Saint-Quentin et celui de la Bourgogne.

Le gouvernement pourrait accorder la concession à perpétuité, en toute propriété incommutable, aux compagnies qui s'engageraient à exécuter, dans un délai de six ans, les grandes lignes divisées en sections de quinze à vingt-cinq lieues :

r La section du chemin de fer de Paris à Compiègne;

2* La section de Compiègne à Saint-Quentin ;

3^ La section de Saint-Quentin à Cambrai;

4° La section de Cambrai à Valenciennes,-

5** La section de Cambrai à Lille;

G^ La section de Lille à Dunkerque, à Calais.

Les chemins de fer de chaque section seraient exécutés sur les mêmes 2 25

dimensions , en sorte que les locomotives suivraient, sans rompre charge , toute la ligne de Paris à Dunkerque.

La ligne de Paris à Dijon , à Lyon et à Strasbourg serait de même partagée en plusieurs sections et confiée à diverses compagnies , savoir : i"* de Corbeil à Montereau ; 2° de Mon tereau à Tonnerre ; 3* de Tonnerre à Dijon; 4** de Dijon à Chàlons; 5" de Châlons à Lons-le-Saulnier, aux mines de sel de Montmorot; 6* de Dijon à Besançon ; 7' de Besançon à Mulhausen.

II en serait de même des autres lignes proposées.

Mais, dira-t-on, aucune compagnie ne se présentera pour soumissionner ces entreprises PL'explication du système financier proposé lèvera les doutes des personnes qui ont quelque expérience des grands travaux.

Système financier.

Le gouvernement prendrait l'engagement de payer, comme maximum et encouragement pour les premières entreprises, 10,000 francs par an et par lieue de 4)000 mètres à chaque compagnie, à dater de la première année; i5,ooo francs la deuxième année; 20,000 francs la troisième année; 2 5,000 francs la quatrième année, et 3o,ooo francs la cinquième année, et pendant trente-sept ans.

Le gouvernement n'interviendrait ni dans la direction des travaux, ni dans l'augmentation des dépenses; mais il obligerait chaque compagnie d'attacher à l'entreprise un ingénieur des ponts et chaussées en activité ou en retraite, avec le titre et les appointements d'ingénieur directeur des travaux.

A l'aide de ces clauses offertes, les compagnies s'organiseraient à l'envi , recevraient les souscriptions des propriétaires et des capitalistes, des localités , et s'adresseraient alors à des banquiers qui leur avanceraient des fonds, sous la garantie des actionnaires, et surtout de l'Etat pour les annuités promises.

Le gouvernement, avec une somme au plus de i5 millions par an, à payer pendant trente-huit ans , déterminerait l'exécution de cinq cents lieues de chemins de fer dans un délai de moins de six ans. En compensation et en remboursement de ces avances , il retirerait , chaque année, plus de i5 millions par l'accroissement de tous les impôts.

Celte combinaison financière, où les avantages à offrir aux associations sont portées à Textrênie, est presque identique avec la mesure proposée dans les autres chapitres , d'avancer à chaque compagnie 600,000 francs par lieue , sans intérêt pendant douze ans.

Le nouveau système est plus favorable au trésor.

En effet, le concours des banquiers , appelé directement par les compagnies, ôte au gouvernement une grande responsabilité. D'ailleurs, des banquiers sont plus capables qu'une grande administration de tenir avec les compagnies la comptabilité des avances , et de surveiller l'exécution des contrats. Enfin, des banquiers n'ont pas d'abus de pouvoir à commettre ; ils se trouvent incorporés dans les entreprises , et les secondent efficacement.

Nous avons la conviction qu'avec de telles conditions , des concessions de mille lieues de chemins de fer seraient soumissionnées en peu de mois par des associations locales fort respectables, et offrant toute sécurité aux actionnaires et au gouvernement.

Si , par l'accroissement du nombre des compagnies , l'Etat avait plus de sommes à payer, il recevrait, de nécessité, une augmentation correspondante des impôts de toute nature dans toutes les contrées traversées, et la France obtiendrait une prospérité rapide et extraordinaire.

Le gouvernement, en se bornant à donner son concours financier aux associations les premières organisées, échapperait aux débats animés et bientôt funestes entre les contrées rivales. Il dirait à chaque compagnie : Apportez-moi les souscriptions des propriétaires des localités pour la totalité du montant de l'entreprise, calculée à raison de 600,000 francs par heue , et je soumettrai aux Chambres votre demande , en promettant d'accorder 3o,ooo francs par lieue , pendant trente-sept ans , à dater de fachèvcment des travaux, et un intérêt de 10,000 à 3o,ooo francs par lieue pendant l'exécution des ouvrages.

Lorsque les premières entreprises auraient inspiré toute confiance par de grands bénéfices, le gouvernement recevrait des soumissions de compagnies qui ne demanderaient plus , par lieue, que des annuités de 20,000, 10,000 francs et beaucoup moins encore, pendant trente-sept ans, comme subvention.

La loi , pour prévenir les jeux de bourse , imposerait robligalion de n'émettre que des actions nominales , dont les souscripteurs seraient responsables jusqu'à l'époque de l'ouverture des travaux.

Lorsque des compagnies présenteraient en concurrence des lignes rivales , le gouvernement soumettrait toutes les propositions aux Chambres chargées de choisir et de voter les propositions les plus avantageuses à l'ÉtaV

Par un tel s}'stème prévoyant, chaque ligne de chemin de fer, supposée productive, est soumissionnée par une association ; on laisse à chaque contrée l'espérance d'en créer. Le gouvernement n'adopte et ne repousse aucun projet ; il intervient, comme puissance tutélaire et souverainement juste, pour encourager l'exécution des améliorations, en oHirant à toutes les associations du royaume les mêmes clauses et les mêmes avantages.

C'est par une telle prévoyance que le gouvernement parviendra , en multipliant les associations,, et en assurant la prompte exécution des grandes lignes de chemins de fer, de toutes part réclamées , à éteindre les divisions intestines.

§ fS. Réfutation des objections contre le système exclusif de Tintervention des véritables associations pour l'exécution des chemins de fer.

i^® Objection. — Les compagnies de chemins de fer j en France j sont ruinées ou en perte et découragées; toutes souhaitent résilier leurs contrats, et demandent au gouvernement de reprendre leurs entreprises. On ne peut donc espérer des soumissions de nouvelles compagnies pour de nouveaux chemins de fer.

Réponse. — Les concessions de chemins de fer ont été données, sans concours, à des financiers spéculateurs privilégiés, au préjudice des véritables associations, qui avaient soumissionné les mêmes entreprises à des conditions plus favorables pour le pays.

Ces financiers, n'ayant ni les connaissances d'ingénieurs expérimentés.

ni le concours des localités , ne sont intervenus que par spéculation , et dans Fespoir illusoire de placer immédiatement leurs actions à la Bourse.

Ces financiers, admis par la préférence administrative dans ces entreprises , veulent en sortir promptement avec profit et par une nouvelle faVeur.

Les compagnies formées par ces financiers n'ont donc ni le caractère des véritables associations, ni donné les résultats qu'elles procurent généralement. Les agents de ces compagnies , étrangers aux localités , ne consultent pas les vœux et les intérêts des propriétaires , et se mettent en hostilité avec le plus grand nombre.

Les actions au porteur, que ces compagnies émettent , passent sans cesse de main en main, comme des billets de banque; les actionnaires ne prennent intérêt qu'au cours de la Bourse; ils ne visitent pas les travaux, assistent rarement aux assemblées , et n'acquièrent presque jamais l'instruction utile que donne l'administration des travaux des associations aux actionnaires sérieux.

Les associations de propriétaires des localités , au contraire, forment des administrateurs, des comptables, et n'excluent pas les banquiers, qui sont toujours utiles, même indispensables, lorsqu'ils n'arrivent qu'avec le concours et la garantie des propriétaires souscripteurs.

Si , dans une pensée ennemie de la France, on avait voulu étoufier l'esprit d'association , ou l'empêcher de naître, on ne pouvait inventer un procédé plus certain de remplir ce but , qu'en créant des simulacres de malheureuses associations, qu'en réservant les entreprises, par privilège, à des spéculateurs qui ne connaissent pas les travaux , et n'y prennent aucun intérêt réel.

Les mêmes erreurs ont été commises en Allemagne, et ont produit partout les mêmes résultats.

2* Objection, — Puisqu*on suppose que des associations organisées par [ attrait d un revenu garanti de 3o,ooo Jrancs par lieue, procureront un accroissement de revenus publics de la même somme , le gouvernement y en exécutant lui-même les chemins de fer y obtiendrait des résultats aussi avantageux , et y en outre, il resterait seul propriétaire des chemins de fer.

Réponse. — L'expérience de tous les temps, et dans tous les pays, dément cette supposition.

Une association ne confie ses intérêts qu'aux hommes les plis capables. Avec le temps, son administration perpétuelle s'éclaire, se perfectionne; elle fait des essais , des recherches et des sacrifices pour obtenir des améliorations.

Avec le temps , au contraire , les ministres changent, ont des successeurs dirigés par d autres prédilections. Tous sont incités à nommer, pour directeurs des travaux , plutôt des protégés , des solliciteurs importuns, que les hommes les plus capables.

Au premier embarras financier, les ministres suspendent les travaux ; souvent encore ils modifient les projets , sous le prétexte d'économie.

Par une constante contradiction , ils donnent la préférence à des travaux de luxe, aux ouvrages en pierre de taille , trois et quatre fois plus chers. Les entreprises sont conduites avec lenteur, rarement achevées , et jamais complètement entretenues.

En sorte que, d'après les probabilités, les travaux utiles dirigés par le gouvernement coûtent deux et trois fois plus de temps et d argent que ceux des associations. D'où il résulte que les entreprises du gouvernement n'étant pas achevées, ne procurent aucun bénéfice, ni k l'agriculture, ni au commerce des localités. Il n'y a donc aucune compensation, ni aucune espérance d'obtenir, par un accroissement des impôts, le remboursement des sacrifices imposés au pays pour des constructions de canaux et de chemins de fer.

D'autre part, comme TEtat paye les entreprises par les contributions, il fait supporter toutes les dépenses par la génération actuelle, qui n'en profite pas, et qui témoigne son juste et général mécontentement.

Le gouvernement confiant la direction suprême de toutes les entreprises à une seule personne , le directeur général qu'il nomme doit, être de nécessité plutôt un administrateur, un homme de cour et de &alon qu'un savant ingénieur; dès lors, le directeur doit porter envie aux ingénieurs de talent et les repousser avec une implacable haine. Il ne peut connaître ni comprendre les découvertes, ni eu ordonner les applications. Un pays soumis à une telle fatalité reste donc forcément station*naire relativement aux Etats libres où tout s'exécute par des associations.

C'est uniquement à l'intervention trop absolue du gouvernement fran-

çais dans les entreprises qu'il faut attribuer rinfériorité de nos voies de communication , qui frappe les regards des voyageurs les moins attentifs, en traversant les frontières du royaume , du Nord et de l'Est.

Tout conseille donc de convier les associations à s'organiser et de leur confier les améliorations de toute dénomination à entreprendre.

3* Objection. — La France manque de capitaux; les associations ne sauront pas se procurer les emprunts nécessaires aux entreprises de chemins de fer.

Réponse. — Depuis vingt-cinq ans cette objection est chaque année reproduite; et cependant, pendant cette période, des Français qui ne pouvaient placer leurs fonds dans de véritables et nationales associations repoussées ou ruinées, ont engagé et perdu un milliard dans les emprunts d'Espagne et des républiques d'Amérique , dans des entreprises aventureuses en Belgique et en France même. Les fonds ne manquent pas en France, mais la confiance est perdue; et il dépend du gouvernement de la rétablir, en instituant les associations par une législation sage et prévoyante.

La plus grande entreprise de chemins de fer ne demande que des bras et la nourriture des hommes et des chevaux dont la France abonde. La production et la valeur des rails, des travaux d'art, des terrassements sont représentées, en dernière analyse, par des journées d'hommes et de chevaux. Quant aux terrains à exproprier, il est facile d'obtenir des propriétaires leurs offres de recevoir le payement des indemnités en actions de lentreprise.

En définitive , il ne manque à la France qu'une bonne législation des travaux publics, sans laquelle les associations ne doivent pas, ne peuvent pas s'organiser.

4* Objection. — Le gouvernement ^ en se réservant les entreprises ^ s attribue dans les Chambres et le pajs une grande influence que Cinten^ention des associations lui ferait perdre.

Réponse. — Le ministère, maître de déterminer l'emploi de six cents millions destinés aux chemins de fer, de nommera mille places nouvelles ,

d'accorder à des contrées privilégiées des moyens de prospérité et de le» refuser à d'autres; de contracter des marchés pour les rails, les locomotives, etc., oblige le paj's et les Chambres de solliciter et se procure les avantages et les illusions d'un pouvoir sans limite. Mais en réalité chaque faveur accordée fait dix mécontents. Ainsi, plus il étend ses attributions, plus il soulève de haines, plus il compromet le gouvernement qu'il est chargé de faire aimer.

Les contribuables , d'ailleurs , de plus en plus imposés par les nécessités de ce système , comparent avec regret le présent au passé, et sont disposés à accueillir toutes les nouveautés et k s'y précipiter avec frénésie.

§ i4- f^c la loi du rachat des canaux y par expropriation forcée y pour

cause d'utilité publique.

Depuis les lois impitoyables qui ont dépouillé les hôpitaux, les collèges et les villes des propriétés et des rentes destinées, par de généreux donataires, à procurer des secours aux malheureux et de l'éducation à leurs enfants; depuis les lois de spoliation de la même époque, qui ont enlevé aux villes et aux provinces la propriété des canaux qu'elles avaient exécutés à grands frais et quelles entretenaient avec vigilance, il n'a pas été présenté, pendant cinquante années de révolution, une propositioii législative plus funeste et plus contraire aux droits sacrés et aux principes d'économie politique , que le projet de rachat des canaux des compagnies, par expropriation forcée, et sous le prétexte d'utilité publique.

En 1793 , il est vrai , les contrées traversées par les canaux de Briare, d'Orléans , de Languedoc, etc., demandèrent à la Convention d'exproprier les compagnies concessionnaires à perpétuité de ces canaux , et d'en supprimer ou d'en réduire les tarifs; mais cette assemblée, la plus audacieuse, recula cependant devant l'autorité d'un contrat solennel ; elle comprit qu'en brisant un traité sacré, elle repousserait à jamais Tinterventiou des compagnies concessionnaires , à leurs risques et périls , des entreprises ; que le décret demandé serait une révocation des décrets de 1 7g i et 1 792 , qui conviaient, par une législation de haute sagesse, les compagnies à

à exécuter des canaux ; qu'il priverait la France des bienfaits signalés que les associations procurent dans les Etats où la foi publique est inviolable. La proposition que la Convention n'a voulu ni discuter, ni présenter, et qu'elle a repoussée comme une violation d'un contrat , et surtout comme une faute grave , on demande, en 1842 , de l'adopter.

Ce projet de loi est la conséquence nécessaire du premier projet destiné à donner à l'administration l'exécution des grandes lignes de chemins de fer. Nous avons montré l'injustice, les dangers d'un pareil système.

Ce projet de loi est surtout le complément du décret imprévoyant qui a supprimé les droits de barrière sur les grandes routes, en frappant les populations des campagnes de l'impôt du sel, du produit annuel de 60 millions; en les déshéritant d'une juste part dans la distribution et l'emploi de ces 60 millions consacrés aux travaux publics ; et en leur accordant, pour toute compensation, la corvée, ses excès, ses abus.

Parla loi proposée, si elle était adoptée, le ministère porterait une main sacrilège sur la législation de haute sagesse et d'immortelle mémoire de Henri IV; sur les monuments utiles du XVIP siècle, élevés par les plus grands ministres, Sully, Richelieu, Colbcrt; sur les premiers canaux ouverts en Europe et cités comme des merveilles et comme des titres de gloire du grand siècle et du grand roi.

Par cette loi, la France deviendrait à jamais stationnaire et, relativement aux autres puissances, rapidement rétrograde; elle devrait renoncer aux prodiges qu'enfantent les associations.

Quelques considérations rendront évidentes l'iniquité et, plus encore, l'imprévoyance de la loi proposée.

Les ordonnances de concession des anciens canaux , rapportées dans le I" volume , portent que les canaux sont concédés à perpétuité et en toute propriété incommutable. Ce texte formel a été adopté , après des modifications, pour prévenir les interprétations de la chicane et la violation de la foi publique engagée.

Dans le cas même où les propriétaires des canaux à exproprier offriraient au gouvernement d'en reprendre la propriété pour une sonmie convenue, il y aurait encore, selon nous, injustice et imprévoyance à accepter cette proposition.

Il y aurait injustice, puisque le capital de tous les canaux , supposé de soixante-huit millions, imposerait à chaque habitant une charge de deux francs pour Tunique profit des populations privilégiées qui jouissent déjà de l'avantage inappréciable d'une bonne navigation , refusé aux ,'o du reste de la France. Il y aurait en outre imprévoyance , puisque l'administration d'un grand paj's est dans l'impossibilité de perfectionner et d'entrelenir un canîil avec autant d'économie et de vigilance qu'une compagnie responsable; en sorte que les frais de transport sur ces canaux acquis par l'Etat seraient, dans quelques années, beaucoup plus chers après la suppression des droits de navigation que maintenant , en raison des résultats opposés de deux administrations entièrement différentes.

Ainsi, la mesure réclamée en 1842 comme en 1793 par les populations riveraines, dans un intérêt mal compris , leur deviendrait à elles-mêmes très-préjudiciable. Nous citerons des faits à l'appui de ces observations.

Le gouvernement est chargé depuis des siècles de l'amélioration des rivières navigables où les canaux à exproprier débouchent ; cependant elles restent dans l'état de nature comme aux temps de la Genèse ; ou plutôt, les travaux entrepris, les ponts, les quais exécutés à Lyon, dans Paris même, ont tellement resserré et étreint les fleuves qu'ils ne sont pas navigables k la remonte. Nous avons prédit qu'à la première grande débâcle extraordinaire, Paris éprouverait de plus grands désastres que Lyon en 1840 , et par les mêmes causes.

A une demi-lieue de Paris, à Charenton, au Port-à-l' Anglais , la navigation de la Marne , de la Seine, est interrompue pendant les basses eaux plusieurs mois chaque année : aucun travail d'administration n'a été entrepris.

Peut-on espérer que des canaux appartenant à l'Etat , éloignés de vingt lieues , de cent cinquante lieues de Paris , seront mieux entretenus et plutôt perfectionnés que la navigation des rivières destinées à l'approvisionnement de la capitale et délaissées depuis des siècles dans Paris et aux abords P

On a proposé des projets de navigation dans la traversée de Paris ,

mais nous avons montré, dans des mémoires, que les ouvrages projetés ne manqueraient pas d'inonder les campagnes riveraines de Bercy , d'Ivry, et tous les quartiers bas de la capitale , et d'occasionner d'incalculables dommages.

Ce projet de loi et les précédents, considérés sous un point de vue plus général , tendraient à enlever, à la France, même les avantages et les espérances d'un véritable gouvernement représentatif, reconquis par un demi-siècle de sacrifices immenses, par des révolutions sanglantes et par les efforts héroïques de deux générations. En effet, le gouvernement représentatif a pour but et pour résultats, quand il est parfait, de procurer aux populations laborieuses beaucoup plus d'aisance et de prospérité par des travaux productifs, nombreux et bien rétribués; beaucoup plus (le sécurité par le respect inviolable des droits et des libertés que dans les états absolus.

Un véritable gouvernement représentatif, pour satisfaire à son principe, impose aux classes riches et éclairées l'obligation de consacrer gratuitement leur temps et leurs talents à l'administration du pays. Sous un tel gouvernement, les emplois sont des charges dont veulent et doivent s'affranchir les habitants qui vivent de l'emploi de leurs journées ou de leurs travaux.

Les habitants riches s'assemblent , se cotisent , s'associent pour entreprendre dans leurs localités des travaux utiles qui donnent de l'occupation, toute l'année, aux ouvriers de tous les métiers et en reçoivent des témoignages de reconnaissance.

Si les entreprises sont considérables , les propriétaires aisés , associés > demandent aux Chambres l'autorisation d'exécuter les canaux, les chemins de fer utiles à leurs contrées; les lois rendues avec empressement , les améliorations sont exécutées avec rapiditésans accroître les charges publiques.

Les membres des Chambres ont pour principal mandat de provoquer des associations, de s'inscrire en tête des listes de souscription , de s'occuper dans les commissions , et presque exclusivement , à entendre, dans les enquêtes, les intérêts divers , souvent opposés , et à dresser des traités de concession qui assurent le succès de ces entreprises.

C'est par ce concours persévérant des Chambres, des populations aisées

et éclairées, qu'on arrive à créer de véritables associations, et à exécuter par elles toutes les améliorations nécessaires à la prospérité et à la puissance du pays.

C'est par une telle intervention des Chambres et par leur sollicitude éclairée , qu'un gouvernement représentatif peut être considéré comme le plus habile et le meilleur des gouvernements.

Au lieu de cette belle organisation d'une nation où les facultés intellectuelles et financières de chacun sont employées gratuitement, par devoir et par dévouement, dans chaque localité, au bonheur des classes laborieuses, si un gouvernement imprudent veut s'emparer de l'administration des travaux , les diriger avec des agents soldés étrangers aux localités ; s'il veut les ordonner avec un luxe ruineux , par le choix des tracés, des dimensions et des matériaux ; s'il consacre les impôts des contrées pauvres à des améliorations exclusivement réservées aux contrées riches; un tel gouvernement , fût-il nommé représentatif, provoque des catastrophes par les mécontentements des populations délaissées , par l'exagération des impôts, et par l'accroissement de la puissance des Etats rivaux mieux réglés.

Nous confirmerons ces observations générales par des faits particuliers irrécusables.

Le principe du gouvernement représentatif étant appliqué, dans sa réalité providentielle, en Hollande, en Suisse, en Angleterre, chaque contrée jouit d'une administration représentative locale admirable. En Suisse comme en Hollande , les habitants aisés d'une contrée , d'une cité , ayant reconnu l'utilité d'un établissement national , conviennent, pour le fonder , de souscrire h raison d'un , deux, trois pour mille de leur fortune, estimée librement , sans contrôle et sur parole, par chaque riche habitant. L'établissement est construit et entretenu par les soins et aux frais des fondateurs et au profit de la population entière ou d'une catégorie spéciale d'infortunés , sans que les classes ouvrières non propriétaires qui piirticipent aux bienfaits, soient appelées à contribuer dans les dépenses. La bienfaisance éclairée et spontanée des classes liches inspire le respect et le dévouement des autres classes, et rend une nation homogène ^ unie et puissante.

ËQ France, au contraire, par une fausse application du système repré* sentatif , on est arrivé à faire payer même les travaux de luxe en trèsgrande partie par les classes ouvrières, imposées, en raison de leur nombre, par les capitations des impôts indirects.

La loi d'expropriation des canaux aurait pour résultat de fonder à pcTpétuité le système déplorable de faire payer les travaux par ceux qui n'en profitent pas, par les classes ouvrières éloignées.

Lorsque l'administration sera propriétaire de tous les canaux et disposera de l'emploi arbitraire des impôts consacrés aux entreprises publiques, jamais les i5oo cantons , qui n'ont pas même de routes vicinales praticables , ne seront comptés , à l'avenir comme par le passé , dans l'état de répartition des fonds destinés aux améliorations.

L'administration réservera toutes les ressources publiques à des entreprises fastuei]ses, improductives, ruineuses, décorées des noms pompeux et dérisoires de grandes voies intérieures royales, stratégiques , politiques , d'Etat, allant de Marseille au Havre, de Dunkerque à Nantes, à Bordeaux; comme s'il n'était pas évident que , dans un prochain avenir, les communications entre ces ports, pour les marchandises , seront exclusivement établies à des prix trois et quatre fois plus bas , par les navires à vapeur, lorsqu'une administration intelligente en aura confié la construction et l'exploitation à des compagnies , comme en Angleterre.

Interprétons nettement l'esprit de la proposition d'expropriation des canaux; la loi proposée déclarerait que les associations qui seront parvenues, par une espèce de prodige, à échapper à tous les hasards, à la malveillance d'une administration ennemie des compagnies, et qui auraient créé un canal ou un chemin de fer, très-fréquenté , très-utile , seraient dissoutes et remboursées; et que les associations au contraire qui, sous une influence pernicieuse , n'auraient pu terminer, ou ne retireraient pas de profits, seraient de même expropriées, mais sans indemnité quelcon*que dans le délai fatal fixé.

Il est évident qu'une telle loi serait la condamnation eu dernier appel des associations poursuivies sourdement , avec une profonde habileté et un acharnement infatigable, depuis vingt-cinq ans.

Les lois proposées étant votées , le gouvernement nommé représentatif

ne serait plus qu une fiction , qu un moyen d'exagérer les impôts, quune cause de perturbations , de dangers politiques et de révolution.

On ne peut pas véritablement appeler représentatif un gouvernement où cent millions d'impôts, prélevés en grande partie sur les campagnes, consacrés aux travaux publics, sont exclusivement réservés à quelques contrées privilégiées, en possession de tous les monopoles;

Où les habitants de plus de la moitié des cantons du royaume payent par tête trente-huit francs, ne reçoivent pas , pour les services publics, quinze francs par an , et sont appauvris par les contributions dont l'emploi est alfecté aux établissements des grandes villes;

Où la direction suprême des canaux et des chemins de fer est livrée à des commis delà capitale, qui n'ont jamais exécuté ni canaux, ni chemins de fer;

Où cinq cents ingénieurs du plus grand mérite, d'une expérience consommée, sont réduits au métier de chef de bureau ou de comptabilité, et livrés à l'arbitraire d'administrateurs qui les déplacent en privant les localités et eux-mêmes des bénéfices de leurs connaissances spéciales *

Où l'on dénie aux Chambres le droit d'enquête publique sur les projets de travaux proposés ; où elles sont presque forcées de voter à la hâte des lois improvisées dans les bureaux des commis ministériels, uniquement appliqués à consolider et étendre leurs attributions, à chaque révolution des ministères ;

Où le pouvoir d'administrer presque souverainement est conquis par des orateurs éloquents, d'autant plus facilement heureux dans leurs brillantes improvisations qu'ils sont plus étrangers à toute spécialité; où le droit de commander est ainsi donné à ces orateurs qui ne sauraient remplir les emplois des derniers fonctionnaires sous leurs ordres, et qui se trouvent obligés, à leur avènement, de demander des instructions et des conseils à leurs subordonnés.

La Chambre des députés, en concédant au ministre le pouvoir d'exécuter et de diriger les grands travaux aux frais des contribuables , consentirait à l'abdication de ses principales attributions ; elle n'aurait plus d*autres occupations que d'assister à des séances académiques, que de se livrer à des discussions appelées politiques, et en réalité personnelles, à

lies débats pleins d'atlraits pour les grands acteurs vainqueurs des portefeuilles y et pour leurs amis solliciteurs de tous les hauts emplois.

L'intervention des Chambres , dans l'examen des projets de travaux à exécuterpar le gouvernement, ne saurait être qu'une vaine fiction et la complicité de grandes injustices. En effet, lorsque des députations coalisées de grandes villes ou de départements riches, disposant, par leur influence ou par leur nombre , de la majorité de la Chambre, et par conséquent du ministère , viennent lui demander de prélever , par an , sur les impôts payés par tous, cent millions, par exemple , pour Tunique profit de leurs contrées privilégiées , il est évident que les mandataires isolés des départements pauvres' et sacrifiés n'ont nulle possibilité de défendre avec succès les intérêts généraux compromis et les intérêts de localité méconnus, qui sont confiés h leur zèle.

Plus les grands travaux proposés à exécuter par l'Etat sont vastes (;t fastueux, plus ils doivent être fatals au pays par l'exagération des dépenses et des impôts , plus il y a de probabilité et de certitude même qu'ils seront votés , parce que les représentants des localités favorisées , appuyés par le ministère, obtiendront une facile majorité.

Dans une telle situation , on ne doit pas s'étonner de laugmentation des charges, des troubles intérieurs et des avertissements sévères d'hommes d'état consciencieux, qui montrent l'abîme financier où l'on marche , et les malheurs publics dans un prochain avenir.

Dans nos convictions , les anciennes lois présentées , et maintenant reproduites, raviraient bientôt à la France les bienfaits du gouvernement représentatif, et violeraient implicitement les dispositions fondamentales de la Charte.

Cependant la puissance sans limite donnée à un pays , par un gouvernement représentatif parfait, est plus que jamais indispensable à la France, en présence des coalitions séculaires , non brisées , des souverains d'Europe contre elle. Sans cette influence de nos institutions libérales , qui nous ont acquis la sympathie des peuples, la lutte désormais serait inégale ou plus prolongée.

Les enbcignements du passé conseillent de rejeter les lois présentées,

ou (le les amender dans un esprit contraire aux intentions qui les ont dictées autrefois.

En combattant les projets de loi proposés sur les travaux publics, loin de nous la pensée d'en attribuer, contre l'évidence, l'initiative au ministre de ce département.

INous avions, au contraire, la conviction que ce ministre, d'une instruction profonde comme publiciste et comme législateur,- d'un patriotisme et d'un dévouement éprouvés, aurait la puissance de sa volonté et la gloire du succès des améliorations qu'il méditait. Cependant, déjà , le ministre de l'intérieur, également éclairé, animé du même courage et des intentions les plus dignes , n'avait pu , au même ministère , réaliser ses > ues d'ensemble et de progrès complets.

Il faut le reconnaître, l'ornière de la centralisation administrative sagrandit chaque jour. Une fois le char engagé dans la voie profonde, il faut la suivre ou verser; les hommes d'Etat les plus exercés se fatiguent; les rênes se brisent, parleurs efforts courageux, entre leurs mains impuissantes.

Ëspéi^ons que le ministre actuel , encouragé par la Chambre, secouera le joug qUe subit le pays ; que , nouveau Sully , il rétablira la législation de Henri IV, et, par elle , restituera h la France le premier rang parmi les nations, où elle s'est élevée et maintenue pendant des siècles, sous l'influence des meilleures institutions de l'époque.

Malgré la persévérance subalterne, jusqu'ici victorieuse, à repousser les associations, k s'emparer des canaux exécutés par elles, et des nouvelles entreprises , nous poursuivrons avec confiance la tache que , depuis trente ans , nous avons entreprise, de prouver , par des écrits ou par l'exemple des travaux , les incontestables avantages des associations. Nous continuerons à défendre les principes d'économie politique, qu'on peut ainsi formuler. Dans les Etats bien réglés , les travaux publics doivent être payés par ceux qui en profitent. On n'entreprend alors que des ouvrages productifs ; on en confie exclusivement l'exécution et l'entretien aux associations concessionnaires à perpétuité, .et les dépenses en sout remboursées par les générations successives.

Le projet de rachat, par expropriation forcée , des canaux exécutés par

des compagnies concessionnaires à perpéluité , étant une violation des contrats solennels et des principes admis comme des adages par les économistes, nous demandons le rejet de ce projet de loi.

§ 1 5. (a). Comparaison des destinées probables de deux grandes nations rivales où tout était semblable , au point de départ , à 74 ans de dis^ tance y nombres^ richesses ^ lumières , fabriques ^ commerce et puissance-^ dépensant y chaque année j 100 millions en travaux publics , et 40 millions en constructions de vaisseaux à vapeur j la première^ par [intervention exclusive d associations concessionnaires àperpé- . tuité des entreprises , et la seconde , par une administration centrale absolue.

Administration centrale absolue.

Le gouvernement , prélevant les cent millions par des impôts, dépense, en frais de perception, 20 pour 100; les fonds sont improductifs pendant un an ; perte 5 pour 100 ; perte totale 25 pour 100. Il alloue aux entrepreneurs des travaux 10 pour 100; il reste donc

68 millions et demi.

Mais un gouvernement exécutant lentement , entreprenant un grand nombre d'ouvrages, qu'il n'achève que rarcm'ent, qu'il suspend pendant la guerre, qu'il n'entretient pas ; après trente-sept ans , le pays aura réellement payé , avec les

intérêts composés 10 milliards ,

sans toucher aucun revenu de tous ces ouvrages laissés improductifs.

Après soixante-quatorze ans, la somme des impôts prélevés sur le pays sera , avec les intérêts, de. . . 60 milliards.

Système des associations.

Ijes associations s'administrant gratuitement par les intéressés les plus capables, les 100 millions sont intégralement et utilement employés. Les ouvrages s'achèvent rapidement, sont entretenus avec vigilance, se perfectionnent sans cesse; les revenus excédants s'emploient à ouvrir des embranchements qui rendent plus productives les lignes principales.

Après trente-sept ans , les associations protégées, encouragées et concessionnaires à perpétuité , ont créé des améliorations utiles d'une valeur* de

10 milliards;

et chaque année le pays, comme les compagnies , en retire un revenu total

de 1 milliard.

Après soixante -quatorze ans, le capital accumulé sera de. . . 60 milliards.

Ainsi , plus le gouvernement de centralisation dépense de fonds en travaux , plus le pays est appauvri par les impôts perçus, plus il est affaibli ,

moins il est en état d'accroître et de multiplier les travaux nouveaux. 2 27

Plus, au contraire, les associations exécutent cFouvrages à leurs frais et périls, plus la nation enrichie est ca[)able de multiplier les associations nouvelles , et d^étendre le champ des entreprises ; plus les impôts produisent par une extension des prospérités, sans que les quotités des contributions soient augmentées. Âpres soixante-quatorze ans , la nation d*administration centrale et absolue s'e^t appauvrie de 60 milliards; la nation d'associations s'est enrichie de cette même somme : différence, 1 20 milliards.

(b). Des vaisseaux à vapeur construits par les deux nations rivales.

Dépense par an , 40 millions.

Administration centrale absolue.

Les 40 millions perçus par des impôts nouveaux se réduisent encore, comme ci-dessus , à 30 millions.

Un gouvernement construit plus chèrement ; il n'est pas commerçant ; ses vaisseaux , loin de donner des bénéfices, coûtent , chaque année , des frais considérables. Après quelques années , les 30 millions sont absorbés par les dépenses d'exploitation des vaisseaux en commission.

Après trente- sept ans, à yeme le gouvernement aura-t-il un nombre de cent vaisseaux à vapeur, et il se trouvera dans l'impossibilité d'en construire davantage avec les 40 millions réduits à 30 millions, absorbés par les dépenses d'entretien.

Pendant cette période, le pays aura dépensé , avec les intérêts composés , h milliards; et, après soixante-quatorze ans , la dépense s'élèvera , sans jamais dépasser le nombre de cent vaisseaux à vapeur, à 24 milliards.

Système des associations.

Les 40 millions employés, chaque année , en construction de vaisseaux à vapeur, suffiront à la construction de trente vaisseaux , qui produiront annuellement 20 pour 100 du capital , dont 8 pour 100 seront réservés à réparer et à remplacer les vaisseaux après quinze ans de service.

A l'expiration de la 37« année , les associations auront construit , mis en mer et en exploitation 1110 vaisseaux à vapeur, et elles retireront du commerce embrassant toutes les parties du monde un revenu net annuel de près de 200 millions , sans que les impots du pays aient été augmentés.

L'accumulation de tous ces bénéfices , pendant une seconde période, avec les intérêts de trente-«ept ans , peut être évaluée à 24 milliards

La puissance relative des deux nations, d'après le nombre de leurs vaisseaux à vapeur, sera donc dans le rapport de i à 1 1, en trente-sept ans , et de I à 1 10 après soixante-quatorze ans. Le gouvernement de centralisation

aura atteint sa dernière limite d'efforts, et les impôts prélevés suffiront à peine à Fentretien de ses cent vaisseaux à vapeur; tandis que les associations, retirant un bénéfice net de 20 pour 100 de la valeur de chaque vaisseau , sont capables d'accroître progressivement le nombre des vaisseaux à vapeur, et de conquérir une incontestable supériorité.

(c). Du nombre et de ^expérience des mécaniciens des deux nations

rivales.

Dans l'état de progrès des sciences ph3^siques, les machines ii vapeur nombreuses et parfaites procurent à la marine militaire d'aussi grands avantages que dans les fabriques; on peut donc considérer le grand nombre de mécaniciens exercés comme un élément de prospérité et de puissance nationales.

Puisque le gouvernement de centralisation neparvient, avec la même somme annuelle, à exécuter que cent fois moins de chemins de fer en étendue et de vaisseaux à vapeur dans une pénode de soixante-quatorze ans , il s'ensuit que le nombre de mécaniciens capables de construire , de réparer , de conduire des locomotives et des machines à bord des vaisseaux, est aussi cent fois moindre, et que dès lors les fabriques de construction emploient dix fois moins d'ouvriers que chez le peuple qui a la prévoyance de tout confier aux associations, chaque année plus nombreuses, plus riches et plus entreprenantes.

(d). De la situation des classes ouvrières des deux nations.

Gouvernement de ceniraliscUion.

\je gouvernement de centralisation augmenté sans cesse les dettes , les impôts , les agents pour les prélever , le nombre des soldats pour maintenir les mécontents. Il enlève à la production les fonctionnaires qu'il emploie ; il rend la jeunesse oisive, improductive et solliciteuse, n partage la population en deux

Système des associations.

Les associations créant des entreprises cent fois plus considérables , la plupart exécutées loin des grandes villes, les familles ne sont pas nomades ; l'ouvrier manque au travail ; il est bien rétribué. Il fixe , pour ainsi dire , le prix de la tâche; et dès lors il fait la loi au maître ou plutôt il s'établit entre eux tme con-

Gouvernement de centralisation.

classes : Tune salariée , puissante ; l'autre imposée et mécontente; toutes deux divisées d'intérêt et presque en hostilité. Il brise les liens d'union entre les habitants.

Il attire dans les grandes villes les populations que les impôts excessifs et que la passion des places chassent des campagnes; il expose le pays aux perturbations causées par une masse flottante d'habitants étrangers aux localités.

Par tous ces motifs, il affaiblit la puissance nationale.

Système des associations.

stante harmonie. L'aisance pénètre partout , et avec elle l'instruction , l'amour de l'économie et de Tordre.

Chez un tel peuple , il ne faut ni garnison nombreuse, ni places de guerre.

Mille Uens , par les associations , unissent les diverses classes, et forment une nation homogène, dévouée et formidable.

Le gouvernement , en cas de guerre , trouve chez le peuple enrichi et éclairé des ressources inépuisables , et triomphe de tous les dangers.

(e). Des fabriques et du commerce chez les deux nations.

Gouvernement de centralisation administrante .

L'administration centrale étant chargée de tout réglementer , diriger ; exécutant plus chèrement , plus lentement , ne sachant pas entretenir, les voies de communication sont moins nombreuses et moins parfaites ; les transports sont plus chers; les impôts excessifs augmentent tous les prix; les manufacturiers , par toutes ces causes , sont forcés de vendre plus cher , de demander des tarifs élevés de protection ; ils ne peuvent soutenir la concurrence sur les marchés éloignés. ÏjC commerce est donc limité et dominé par les nations mieux administrées. La prospérité est plus lente^ et même la puissance nationale reste stationnaire ^ et relativement aux autres peuples elle paraît rétrograde.

I..es ouvriers habiles et les fabriques sont chassés par les impôts dans les pays mieux administrés.

Système des associations.

Toutes les améliorations s'opèrent par des associations ; les impôts ne varient pas et paraissent légers , parce que les richesses se développent progressivement ; les capitaux étant abondants , les intérêts diminuent ; les fabricants peuvent produire à plus bas prix en raison du nombre et du parfait entretien des voies de transport confiées aux associations. Un tel peuple s'empare du monopole du commerce du monde , et rend tributaires les autres États. La puissance nationale s'accrok rapidement et s'établit sur des bases immuables.

Un tel pays attire à lui les manufacturiers , les capitalistes de tous les pays, par la séciwité qu'il procure et les chances de bénéfices qu'il promet.

(f). De la liberté de la presse chez les deux nations.

Gouvernement de centralisation administrative.

Le gouvernement de centralisation qui veut tout exécuter est entraîné , par le goût d'architecture, à entreprendre des monuments de luxe; il est forcé d'accroître Ws impôts et de se mettre en hostilité avec le public. Les savants et courageux pubHcistes comparent le présent au passé , excitent les regrets et mécontentent les administrateurs absolus ; le gouvernement est condamné à poursuivre la presse , à persécuter et plus tard à proscrire les auteurs.

Les souverains célèbres dans les divei*s empires par les monuments gigantesques qu'ils ont élevés , ont fait brûler les ouvrages des historiens et proscrit les philosophes ; leurs règnes , d'abord glorieux, finirent par des persécutions et des catastrophes.

Système des associations4

La liberté de la presse est la première conquête d'un peuple qui veut développer le génie des associations; c'est aussi le principal élément de l'instruction publique , de tous les progrès , et le bien précieux qu'il veut avec énergie et avant tout conserver , et qu'il sait défendre.

Les journaux ^ les revues , les ouvrages se multiplient et arrivent dans toutes les classes. Le talent de l'écrivain est honoré et son courage récompensé par les mêmes honneurs réservés exclusivement ailleurs aux célèbres guerriers.

La presse libre est le premier germe des véritables et nationales associations et la plus grande puissance contre les envahissements du despotisme.

(g). Action des deux gouveriiements sur l'avenir des familles.

Centralisation administrative absolue,

I^e gouvernement qui veut tout administrer, diriger, demande au pays, pour fonctionnaires , agents et soldats , 2 pour 100 de la population y et 40 francs par tête d'impôts ; il concentre l'emploi de ces contributions et la résidence des troupes dans les grandes villes; en sorte que la moitié du pays , et la plus pauvre, est taxée à plus du tiers du revenu net total , et n'obtient pas , pour les dépenses des services pubHcs , le tiers des charges qu'elle paye.

Il en résulte que les communes frap-^

Système des associations, administration

par le pays.

Le génie des associations que les institutions protègent et encouragent , produit des miracles. I.«s grandes entreprises nombreuses et productives , exécutées par des compagnies , sans augmenter les impôts, enrichissent toutes les classes. Les familles éclairées et aisées se placent en tête de toutes les listes de souscription , et accroissent incessamment leurs patrimoines par des richesses mobilières.

Elles agrandissent, embellissent leur»

Centralisation administrative absolue.

pées d'un fléau , que les familles en butte à un malheur, sont ruinées sans retour. La misère produite par l'exagération des impôts , et la passion des places , attirent la jeunesse dans les grandes villes^ dépeuplent les petites villes et les campagnes , accumulent dans la capitale toutes les ambitions et les infortunes, et occasionnent des perturbations.

Les familles anciennes et éclairées des petites villes , qui en étaient Tornement et l'espérance. disparaissent , et sont remplacées par des usuriers sans instruction. Il y a donc déplacement des familles, décadence du pays et affaiblissement de la nationalité.

L'homme ne tient essentiellement qu'au lieu de sa naissance, qu'aux sites qu'il a habités dans sa première jeunesse. Sa maison natale vendue , sa famille dispersée, ses aflections locales s'éteignent. Un chef de famille éclairé , aisé , n'ayant nulle fonction importante à exercer dans sa résidence , nulle institution suffisante pour l'éducation de ses enfants , est comme poussé hors de sa demeure et entraîné dans une grande ville, pour leur donner de l'instruction.

]ja centralisation administrative qui produit de tels résultats , par l'excès des impôts et par le délaissement des populations des petites villes , est donc encore, sous ce rapport , une calamité publique. Par elle, le pays est en décadence. Les propriétés se morcellent, la char-^ rue est remplacée par la bêclie , le nora-^ bre des cultivateurs augmente , et celui des personnes s'occupant des lettres et des arts diminue , le pays marclie à la barbarie.

Système des associations. Administration par le pays.

demeures, et tiennent de plus en plus au lieu de leur naissance par des occupations attrayantes qui leur méritent la reconnaissance du pubhc.

Les chefs de ces familles emploient une partie de leurs revenus à fonder des établissements de bienfaisance , d'éducation , d'instruction.

La population ouvrière s'éclaire, s'améliore et prend part à l'accroissement rapide des prospérités publiques.

Les bienfaits des institutions étant acquis à chaque commune , les familles se perpétuent dans leurs résidences natales, et forment , par les mille hens des alliances et des associations, pour ainsi dire une seule et grande famille dans chaque petite cité.

Par cette force d'agrégation , une nation est plus homogène , plus amie de l'ordre, plus formidable pour la défense des institutions et du territoire.

Un tel pays est le plus progressif en richesses , en lumières , en puissance.

Le gouvernement, comme la nationalité, comme les familles, traverse les siècles , en surmontant avec bonheur les calamités accidentelles. Il est respecté, et son amitié est recherchée par toutes les nations.

Chaque famille, ayant des intérêts dans les entreprises des associations, s'enrichit; un plus grand nombre d'habitants est très-instruit ; le pays s'éclaâre et s'élève.

(h). Des financiers sous les administrations différentes des deux

gouvernements.

Centralisation administrative absoliie. I

Le gouvernement qui veut tout exécuter, entreprend au delà de ses ressources par un entraînement irrésistible.

Il est forcé d'emprunter, d'accroître les impôts et la misère dans toutes les contrées éloignées, délaissées, où les contributions ne trouvent aucune voie ouverte pour retourner au point de départ.

L'argent est rare , les malheureux sont nombreux , les intérêts des capitaux trèsélevés.

D'une part , les grands financiers s'enrichissent par les emprunts du gouver • nement.

D'autre part , les usuriers dévorent les campagnes , ruinent les familles , et deviennent cause de malheurs sans nombre par le désespoir de la misère.

Parcourez les plus beaux quartiers de la capitale , visitez les spectacles , les cimetières , vous apprendrez que les plus beaux hôtels , les monuments , les places réservées , appartiennent à des fmanciers enrichis par les emprunts publics.

Voyagez dans les départements éloignés, dans les montagnes ; demandez qui habita et qui habite les plus belles de- ^neures , on vous répondra que les anciennes familles ne sont plus , et qu'elles sont remplacées par des usuriers.

Telles sont les con^quences infaillibles d'une centralisation absolue et des impôts excessifs dépensés en ouvrages de luxe oi*donné$ par une telle administration, I

Système des assodations. /administration

par le pays.

Les financiers sont nombreux, éclairés et opulents. Mais leurs richesses ne s'acquièrent qu'eu créant des entreprises utiles , en les répandant dans toutes les classes , en les prélevant sur les grands bénéfices qu'ils procurent.

Ces financiers rendent au pays d'immenses services ; aussi sont-ils avec raison honorés et aimés de tous.

Lorsqu'un financier; l'ame d'une association , a réuni les fonds nécessaires à un canal, à un chemin de fer; lorsqu'il a contribué , par son intelligence et son concours, au succès d'une entreprise fructueuse , et en retire , avec tous les actionnaires , de grands bénéfices , ceuxci sont ses obligés.

C'est donc avec intelligence et justice

qu'on lui confère les premières dignités

électives. Il en est digne par ses lumières,

.son patriotisme, et par les importants

services rendus.

Le système des associations élève le caractère et produit une foule d'hommes remarquables.

L'or est le résultat probable , et non le but unique, des spéculations.

Le financier veut , avant tout , mériter la considération générale , et toujours , alors , on le voit proposer et fonder des établissements de bienfaisance , de charité, et plus encore d'instruction et d'éducation pour les enfants des classes laborieuses qui ont été les instruments de ses richesses , toujours partagées par le public.

Centralisation administrative absolue.

}je financier est essentiellement ministériel , quand même ; il adore les monopoles et le pouvoir qui les accorde; protégé et protecteur de l'administration^ il est solliciteur infatigable et toujours heureux ; il pousse l'autorité à se rendre absolue.

Sorti du peuple , oubliant les langes de la misère qui enveloppaient son berceau , le chaume de la maison paternelle, il est sans pitié pour le peuple.

Ambitieux de toutes les fonctions honorifiques et à la fois financières , il est administrateur de la cité , des hospices ; il frappe d'impôts excessifs aux portes des villes la nourriture des ouvriers ; prodigue des biens des pauvres , il bâtit des palais nommés hôpitaux ; il crée des fonctions richement dotées et il y nomme ses protégés ; et , par des dépenses improductives , il réduit le nombre des malheureux à recevoir, dans les hospices, la valeur des secours à leur donner.

Le financier est l'ennemi de la presse Ubre, ou il achète le»journaux pour la tuer .

Les financiers monopoleurs poussent le gouvernementaux dépenses fastueuses qui le ruinent, aux emprunts qui les enrichissent, à l'oppression du peuple qui engendre des révolutions.

Système des associations. Administration

par le pays.

Les financiers sortis des classes moyennes et élevées sont les protecteurs-nés du peuple. Us cherchent à mériter , par des services rendus, son affection et les emplois gratuits à la nomination des électeurs.

Il aspire à la renommée , à la gloire même par d'utiles et de grandes conceptions. Il encourage les inventions, les découvertes; il est promoteur des entreprises nationales, et fondateur, de ses propres deniers , d'hospices , de maisons d'éducation qu'il administre luimême gratuitement et avec sollicitude .

Il enrichit, par l'influence de son exemple et par son concours , les jeunes gens studieux , laborieux , intelligents.

Visitez la Suisse , et vous apprendrez que les établissements publics, les musées , les maisons d'éducation , les hospices , etc. , ont été fondés par des banquiers , les bienfaiteurs de leur patrie.

Ces financiers, très-instruits, encouragent la diffusion des lumières , protègent la presse libre , et accueillent avec une hospitalité amie les voyageurs instruits qui visitent leur heureuse patrie-

(i). Des compagnies concessionnaires de travaux sous les deux

gouvernements.

Centralisation administrative ahsoltie.

Lorsque l'administration , entraînée par la puissance de l'opinion , est forcée d'avoir recours aux compagnies pour l'exécution des travaux , elle veut donner les concessions de canaux , de che-

Système des véritables associations.

Administration par le pays.

Les compagnies composées des notabilités du pays, chargées à leurs frais et périls de l'exécution des entreprises , ne procurent pas seulement une prospé-

CentralisaUon (idministrative absolw.

inins de fer , comme des concessions de mines , par faveur , à des financiers , ses protégés ; elle n'a aucun égard pour les droits des véritables associations, qui ont dressé à leurs frais, et par de grands sacrifices, de meilleurs projets.

En possession des concessions, les financiers les exploitent avec une âpre habileté : ils vendent , rachètent et revendent encore les actions qu'ils ont émises. Sans sortir de leurs salons, sans s'occuper des travaux , sans les connaître, ils exploitent le gouvernement, les ingénieurs , le pays , les actionnaires ; et souvent plus ceux-ci perdent , plus les financiers gagnent : l'administration seule est coupable de ces désordres et de la ruine des actionnaires.

Système des véritables (issocicUians.

Administration par le pays.

rite matérielle , rapide et extraordinaire; animées d'un sentiment patriotique , et dans leur propre intérêt, elles s'occupent d'éclairer et de moraliser les populations; elles choisissent de préférence les employés les plus dignes et favorisent l'instruction des ouvriers.

Les travaux qu'elles entreprennent et multiplient, les bénéfices et l'aisance qu'elles procurent aux classes ouvrières, deviennent les plus puissants moyens de civilisation et d'éducation du peuple.

On doit à ces véritables et honorables compagnies des améliorations sans nombre, les prospérités de l'agriculture, des fabriques et du conmiierce, et la grandeur du pays.

(k). Des ministres sous les deux gouvernements.

Centralisation administrative absolus.

Les ministres disposant d'emplois sans nombre , bien rétribués , qu'ils peuvent accorder à des protégés, sans noviciat, sans antécédents, sont obsédés de sollicitations : leurs familles, leurs parents , leurs amis , leurs commis , etc. , ne les abordent qu'un placet à la main , qu'un solliciteur à leur suite. Ils trouvent des protecteurs , des postulants , dans leurs salons, dans leurs antichambres, à la cour, aux Chambres, aux spectacles, etc. ; ils sont forcés d'admettre les députât ions nombreuses, d'écouter leurs demandes , de les discuter.

Obsédés chaque jour, tous les jours ils sont dans l'impossibilité de s'occuper des grandes questions politiques, de méditer des projets d'extension et de civili-

Système des véritables associations.

Administration par le pays.

Les ministres ne s'enferment pas dans un palais ministériel , Hvrés à la discrétion des importuns et des solUciteurs infatigables.

Libres de tous soins de détails , affranchis de l'obligation de nommer à des emplois subalternes, d'ailleurs peu nombreux , ils cherchent à la campagne la soUtude nécessaire à de profondes méditations et ne vivent que dans l'intimité de leurs collègues et de leurs amis politiques.

Moins soucieux de conserver ce pouvoir que d'acquérir de la renommée , ils étudient, dans le recueillement, les grandes pensées d'amélioration inté-

Centralisation administrative absolue.

sation des possessions ëloignëes, des plans d'organisation et des réformes à l'intérieur.

I..es ministres ayant plus de puissance effeclive, quant à la distribution des emplois et des faveurs , que des souverains dans les Etats héréditaires et non représentatifs , ils ont des rivaux , des adversaires, des ennemis, qui aspirent à les remplacer, et sont infatigables dans leurs attaques. Les ministres sont donc forcés de donner à leur propre défense le temps que réclament les intérêts du pays.

Ainsi , sous une administration centrale et alisolue , les affaires de Tintérieur sont livrées à des commis subalternes, et celles du dehors négligées, oubliées , et le pays est abandonné au hasard des événements comme un vaisseau sans gouvernail ou sans pilote.

Système des véritables associations, y^dminislraHon par le pays.

rieurc , de législation et d'extension de la puissance nationale.

S'étant longtemps préparés à une si haute mission , ils ont appris les langues vivantes, visité les nations, et étudié les hommes politiques de l'époque, les souverains elles ministres dirigeant des empires.

L'exercice du pouvoir leur est familier, et leur donne l'occasion de faire preuve de grands talents.

De tels ministres n'aspirent point à la fortiuie , à l'ambition de doter leurs familles d'emplois lucratifs à la charge du peuple ; ils veulent servir dignement leur pays, et ajouter quelques pages glorieuses à son histoire. Entraînés par un généreux dévouement , ils sortent des ministères, épuisés , obérés ; mais leur patrie est plus prospère, plus puissante, plus grande par leurs courageux efforts.

(1). Des ingénieurs sous les deux gouvernements.

Centralisation administrative absolue.

Les ingénieurs à la discrétion des commis , sont considérés comme des officiers, et sont envoyés du nord au midi , de l'est à l'ouest, des travaux des routes en montagnes à des entreprises de canaux et de ports , sans tenir compte de leur instruction spéciale et indispensable.

Par là , on prive le pays de l'expérience acquise par de savants ingénieurs , et on ravit à ceux-ci la gloire d'exécuter des projets longtemps médités et souvent compromis par des successeurs plus jeunes et moins capables.

Système d£s véritables associations.

j4dministrationpar le pays.

L'ingénieur est l'ame des associations concessionnaires des travaux pubhcs. Il dresse les projets, les devis, les cahiers des charges des entreprises.

Pour s'élever à la hauteur de sa mission , il visite et étudie les travaux des empires les plus prospères , fait connaître par ses ouvrages leurs découvertes et les secrets de lejir prospérité et de leur puissance extraordinaires , et propose à son pays la législation à y introduire.

En 1816, l'opinion plus éclairée et plus

CentralUation administrative absolue.

Les savants ingénieurs auteurs de beaux projets éloignés des localités où ils ont passé une partie de leur vie à les méditer et à les dresser , apprennent plus tard que d'autres les modifient , les signent , et en usurpent l'honneur et les récompenses.

Les mille ingénieurs des divers services , sortis dans les premiers rangs de l'école Polytechnique, qui réunissent les connaissances nécessaires aux premiers emplois , sont mis sous les ordres de fonctionnaires étrangers au service des routes , des travaux confiés à leur autorité.

On ne doit donc pas être surpris du mauvais état des routes , des canaux , des ports , enfin de la décadence d'un pays soumis à un tel régime.

Espérons que les Chambres voudront seconder les glorieux efforts d'un ministre législateur , et qu'on saura féconder les talents et le dévouement des ingénieurs , et les généreuses dispositions des populations.

Système des téritables associaliùns, Adm/inistration par le pays.

libérale s'étant prononcée pour le système des associations et des perfectionnements plusieurs ingénieurs français ont rendu au pays et à la science d'importants services, en publiant leurs recherche sur les travaux d'Angleterre.

Ainsi , M. le baron Charles Dupin , par ses investigations savantes et inlatigables dans les établissements publics et privés de la Grande-Bretagne , a fait connaître à la France, aux autres peuples , à l'Angleterre elle-même , les éléments de richesses, de puissance, les ti*àvaux divers, les inventions , les découvertes jusqu'alors tenues secrètes par les calculs des fabricants ou des directeurs.

Il est à regretter que le plus grand nombre des perfectionnements très-importants qu'il avait proposés dans la marine , l'artillerie , les travaux publics ne soit pas encore adopté en France.

Mieux éiouté , la marine aurait déjà acquis les moyens de lutter sur tous les points du globe contre celle de nos voisins , d'un accroissement exti-aordinain* par les causes signalées dans cet écrit.

(m). De tinstruction publique sous les administrations différentes.

Centralisation administrative absolue.

Une administration de centralisalion ne tient compte que des grandes villes, et semble dédaigner les populations des campagnes.

Dans les premières cités, elle concentre, elle entasse les établissements d'instruction , sans s'occuper de l'éducation.

Tout est luxe dans ses conceptions ; il faut des palais , des cours savants et

Système des véritables associations.

Administration par le pays.

Les associations étant nombreuses et réelles , et les notables habitants chargés de la surveillance des établissements d'éducation publique , chaque petite ville veut perfectionner et multiplier les moyens d'instruction ; elle recherche avec sollicitude les meilleurs maîtres, et s'impose tous les sacrifices pour les convier , les conserver et les adopter.

Ceniraliiaiion administrative absolue.

théoriques ; on enseigne les langues mortes, les lois des empires absolus; nulle part on n'apprend à la jeunesse la pratique éclairée des arts mécaniques , et on ne donne l'habitude d'un travail manuel , nécessaire à la plupart des jeunes gens sans fortune.

Dans les campagnes, on livre l'enfance à l'ignorance de maîtres souvent sans éducation.

Que peut enseigner aux enfants des cultivateurs un maître d'école qui n'a aucune notion de botanique, de chimie , de physique , d'histoire, et qui ne sait pas discerner la silice de l'argile , de la craie , et les familles des plantes ?

On considère comme une conquête l'accroissement du nombï^ d'enfants sachant lire et écrire ; mais ces premières notions ne sont en réalité que des instruments pour apprendre , et non une instruction véritable.

Dans un tel Etat, ou consacre quelques centimes par tête , et par an, a l'instruction , et on remarque que le pays est rétrograde et marche à la barbarie. Dans peu d'années, à peine trouvera-t-on dans une petite ville quelques habitants qui connaissent l'histoire de leurpays au xvii« et même au xviir siècle.

Système des véritables associations, ^administration par le pays.

Dans les fabriques , par exemple , qui s'étendent et prospèrent dans les pays d'associations, les chefs appellent dans les atehers les plus grands maîtres. Les enfants des mécaniciens apprennent à lire dansPlutarque,et savent à quinze ans les premiers livres d'EucUde, et se servir des tabres des logarithmes. A dix-huit ans ils sont exercés et instruits. Chaque génération , par ces moyens, devient supt'»rieure à celle qui l'a précédée , et il n'est pas rare de voir de jeunes ouvriers se reposer des travaux manuels de la journée , en passant une partie des nuits à étudier des ouvrages d'application.

Ils savent que l'avenir appartient aux hommes les plus instruits , et à la fois les plus laborieux; leur noble ambition, dans leiu* art , les rend capables de perfectionner et d'inventer.

Un tel pays acquiert une supériorité incontestable sur les Etats rivaux où l'éducation est livrée à la centraUsation qui dédaigne la population des campagnes , et ne s'en souvient que pour lui demander des soldats et des impots.

(n) Du gouvernement représentatif dans les deux systèmes.

Centralisation administrative absolue

L'administration se réservant l'exécutron des travaux , les services publics, la préparation , la rédaction , la présentation des lois , la repr('>sentation nationale n'est plus qu'une assemblée des

Système des véritables associations.

Administration par le pays.

Par Tintervention des associations et de l'administration, le gouvernement véritablement représentatif fait pénétrer son action fécondante dans chaque com-

CentralûaHon administrative absolue.

états généraux réduite à voter des impôts et des lois préparés par des commis , ou qu'une académie solennelle appelée à discuter des questions politiques.

La domination d'une telle assemblée appartient aux célèbres orateurs qui s'attribuent la composition des ministères et y arrivent de plein saut, sans en avoir étudié les rouages, les sciences spéciales et les détails. Ces ministres sont forcés de s'en rapporter à des agents subalternes , et à demander des instructions et des conseils à des subordonnés.

I.<es ministres improvisés , maîtres d'un pouvoir sans limites , nomment aux premières places leurs protégés , également étrangers aux services qui leur sont confiés.

La jeunesse de la capitale, aux portes des palais ministériels, obtient par d'ardentes sollicitations le monopole des emplois , et la mission de commander, de juger, d'administrer les populations des départements éloignés^ où l'on compte beaucoup d'hommes plus capables et toujours oubliés. De là , le mécontentement, l'indifférence et la désaffection pour un gouvernement représentatif dégénéré en fiction , et considéré comme l'instrument d'impôts excessifs et la cause de révolutions périodiques. Le gouvernement représentatif véritable , le plus parfait des gouvernements , ne peut exister avec une centralisation absolue ; il faut que celle-ci subisse une complète réforme, ou que l'autre succombe par un coup d'éut ou par une catastrophe. ^

Système des véritables assodaiians.

Administration par le pays.

mune. Les notables habitants d'un village, comme ceux d'une grande cité, délibèrent, décidentet agissent dans l'intérêt de tous. Ib construisent , par souscriptions volontaires, des églises, des fontaines , des ponts , des routes , sans attendre, des années, l'autorisation d'un commis de la capitale.

Exercés dans leurs fonctions municipales indépendantes , ils portent leur expérience et leurs lumières dans les assemblées de la province où de plus grands intérêts publics sont débattus et décidés.

Nommés membres de la représentation nationale , par l'éclat de leurs talents et de leurs services, ils connaissent les institutiotps , les perfectionnements à obtenir, la législation des associations ; et savent juger les projets de travaux proposés , et dresser des actes de concessions d'ouvrages d'intérêt général.

Loin d'empêcher le succès des entreprises par des clauses menaçantes et iniques , ib offrent les conditions tutélaires les plus favorables aux associations, convient les hommes amis de leur pays et les déterminent à se placer en tête des souscriptions et à mériter la reconnaissance nationale par la création de nombreuses améliorations.

Alors , les séances solennelles et académiques ne sont que des exceptions.

Le temps des sessions est employé en laborieuses recherches dans les bureaux et dans les commissions d'enquête.

La nation marche à une pipspérité rapide et à une puissance extraordinaire.

(o) Résumé de la comparaiso/i des destinées de deux grandes nations où tout était dentique en 1 767 , à 74 ans de distance y et qui ont été soumises ,• depuis cette époque^ à deux administrations différentes , lune centrale absolue , t autre par le pays.

Au point de départ, ces deux nations jouissaient d'institutions analogues y elles étaient représentées par les états généraux et par des parlements y administrées dans chaque province , dans chaque commune , gratuitement , par les élus du pays. Toutes deux n'étaient arrêtées dans leurs prospérités que par les efforts infatigables de leur rivalité souvent ennemie et destructive des prospérités intérieures par les impôts de guerre.

Administration absolue.

Dans le premier royaume , une administration envahissante , née des malheurs publics , s'est accrue par les désordres et a usurpé les franchises locales , desséchant par ses ruineuses prodigalités , par des impôts excessifs, les sources de la vie des campagnes. Semblable aux plantes parasites, qui dévorent le chêne antique atteint par la foudre , la gelée ou la décrépitude de Tàge, cette administration devenait d'autant plus florissante que la corruption sociale faisait plus de progrès.

Cette administration , dans les illusions et les égarements d'un pouvoir sans limite , a créé successivement tous les monopoles , multiplié les emplois publics, inventé la vénalité des chaînes et sacrifié les campagnes aux villes de province , celles-ci à la capitale , et la France entière à ses protégés revêtus , sans antécédents et sans titres, des premiers emplois.

Par elle , les ministres ne sont que ses subordonnés et ses commis ; les cultivateurs et les fabricants ne travaillent que pour l'impôt ; par elle, la terre est morcelée, la charrue est remplacée par la bêche; l'homme aisé, éclairé , l'ornement et le guide d'une commuffi, est chassé de la campagne par l'exagération des contributions. Le grand propriétaire, sans fonctions publiques gratuites , se réfugie dans la capitale ; les hommes de mérite, les artisans fuient une administration oppressive ou dédaigneuse,

et vont, sur tous les points du globe, chercher uue nouvelle patrie quils enrichissent par leurs talents et leurs découvertes. Les monopoles , les charges , les abus croissant toujours , la centralisation administrative s'oppose à toute réforme ; elle exploite les désordres qu'elle cause , pour se rendre encore plus absolue , et engendre par ses excès des révolutions.

Le gouvernement , qui sort vainqueur des convulsions politiques , d'abord livré à des mains inexpérimentées , après quelques années de terreur, de force et de faiblesse, retombe bientôt captif sous le joug de la centralisation administrative. Ce pouvoir subalterne , qui s'organise dans l'ombre , se montre de nouveau actif, envahissant et bientôt plus puissant et impatient de réactions.

Par cette administration absolue , les monopoles , les impôts se multiplient de nouveau avec plus d'intensité. Elle parvient à entraîner à son système même des hommes consciencieux , et l'opinion publique , par les vaines promesses de travaux immenses , d'expéditions lointaines , d'indépendance et de gloire nationale. Le nombre de ses partisans croissant avec le temps par les emplois sans'nombre et les monopoles accordés , elle s'oppose toujours aux réformes et pousse de nouveau le pays à des convulsions politiques.

Sous une telle administration absolue , au dedans les partis mécontents sont en progrès , et les révolutions deviennent endémiques et presque périodiques ; au dehors, les nationaux , dans les contrées conquises par l'ennemi , sont livrés , sans espoir de délivrance , à une domination étrangère perpétuelle ; la puissance nationale décline, et avec elle le commerce extérieur et intérieur.

Cependant, cette administration absolue dispose de troupes de terre et de mer nombreuses, exercées, héroïques; de milliers de fonctionnaires instruits ; de toutes les ressources en hommes et en argent ; d'une nation généreuse, dévouée et capable d'admirables efforts. Tous ces éléments de prospérité et de gloire deviennent, entre ses mains, des causes de perturbation et de ruine publique , par les germes des divisions intestines qu'elle sème entre toutes les classes sociales.

Les petits- fils des héros et des célèbres marins et négociants français qui avaient conquis, civilisé et défendu avec gloire nos belles colonies,

dépouillés de leurs propriétés coloniales par suite de Fincurie d'une administration absolue , dépensent leur jeunesse et le reste de leur fortune sans utilité pour le pays , et retombent de génération en génération au point de départ de leurs premiers et glorieux ancêtres.

Les enfants des guerriers et des hauts fonctionnaires renommés par les importants services rendus au pays, n'ont de carrières que les emplois publics , le droit et la médecine ; le monde leur est fermé par la perte de nos grandes colonies et le déclin du commerce étranger.

Les enfants des agriculteurs deviennent cultivateurs et remplacent la charrue par la bêche; des artisans terminent une vie laborieuse dans les hospices. Le pays tout entier marche à la décadence par Texagération du pouvoir et des impôts.

On considère de tels résultats comme les effets forcés d'une démocratie parfaite. Ils sont plutôt les conséquences d'une administration absolue, les signes d'une dissolution sociale et les causes d'un affaiblissement national constaté et déploré par tous les hommes d'état.

Administration par le pays.

L'autre nation, au contraire, a su défendre et conserver religieusement les franchises communales et provinciales ; elle s'est constituée plus fortement pour réformer r^ulièrement ses institutions, les perfectionner et les développer. Elle confie à des associations , à leurs frais et périls , les grandes entreprises d'utilité publique qui embrassent plusieurs communes ou traversent plusieurs provinces. Elle honore et prot^e ces associations par la puissance de la loi , et oblige le public à intervenir pour les aider et les défendre.

Ces associations à perpétuité unissent par mille liens séculaires les habitants de toutes classes , et en forment, pour ainsi dire, de grandes familles animées des mêmes sentiments d'ordre , de conservation et de dévouement au pays.

Ces associations , excitées par l'attrait des bénéfices et par l'espérance de la renommée , entreprennent d'abord les améliorations intérieures ; elles établissent des canaux , des chemins de fer , coupant le pays d'un

reseau complet de voies îiclmirables; elles ouvrent des docks et des ports. Plus tard, enhardies par les succès, elles construisent des vaisseaux- à vapeur nombreux, étendent d'année en année le champ de leur exploitation , et bientôt, par la prospérité extraordinaire des manufactures ainsi favorisées, elles s'emparent du monopole du commerce du monde et de la puissance suprême qu'il procure. Les populations, par une aisance croissante, de lustre en lustre, sont plus instruites , mieux habillées, mieux nourries et plus capables de poursuivre par les progrès de l'industrie l'exploitation des autres peuples.

Les ministres , délivrés du soin de nommer à des emplois subalterncvs, de l'importunité des solliciteurs sans nombre qui les réclament, poursuivent sans distraction et avec bonheur les grandes pensées nationales dcîs institutions, le perfectionnement, les conquêtes à consolider et à étetidre.

Dans cette organisation harmonieuse et puissante, le gouvernement, certain de l'affection et du dévouement du pays, n'a point à lui demander des troupes réglées nombreuses à l'intérieur et îles impôts pour leur entretien. Il sait qu'en cas de guerre, il pourrait disposer de toutes les ressources inépuisables des habitants.

Chez un tel peuple, la terre est cultivée en grand , et donne plus de produits nets par l'économie de la main-d'œuvre , par la science des assolements, les travaux de perfectionnement et l'abondance de riches engrais.

Chaque vaisseau d'une marine marchande nombreuse venant des divers points du globe, peut importer en blés, en riz, la nourriture de mille personnes , exporter en retour des objets d'une même valeur fabriqués par quelques artisans.

Lin plus grand nombre d'habitants peut donc se livrer aux arts et aux travaux de l'intelligence, et cette nation, sous ce rapport, est encore éminemment progressive. Sous un tel gouvernement représentatif admirable, *on peut encore remarquer beaucoup d'imperfections inséparables des œuvres de l'humanité , et même y compter des familles nombreuses dans la détresse; mais le malaise, la misère même de quelques classes d'ouvriers, sont la conséquence forcée de l'application

et du succès des grandes découvertes dans les arts mécaniques.

Lorsqu'un ouvrier^ avec une nouvelle machine, fait cinq fois plus d'ouvrage , ou le même ouvrage à cinq fois meilleur marché , que l'ouvrier travaillant sur une ancienne machine, il faut que ce dernier ouvrier change de métier , en apprenne un nouveau ; ce qui exige de lui un nouvel apprentissage et plonge quelque temps sa famille dans la misère.

Mais la nation , malgré ces accidents particuliers h déplorer , marche & une prospérité rapide constatée par eux, et s'attache de plus en plus à ses institutions qui la rendent heureuse au dedans et formidable au dehors.

En définitive, tout révèle, chez un tel peuple, le développement de la civilisation et de la puissance nationale ; la jeunesse conviée à exercer des emplois ou à exploiter de vastes domaines sur tous les points du globe , étudie avec ardeur les langues et les sciences utiles , revient dans sa patrie avec les trésors de ses économies, de son instruction et de son expérience , enrichir ses parens et embellir la maison natale, et sa commune par des constructions et par des monuments utiles.

La population est rapidement croissante pai les faveurs de la fortune ; plus riche, elle est plus économe, plus instruite. Nulle borne n'arrête, dans l'avenir , l'homme de courage , de travail , de science et de génie. La nation , s'élève rapidement parla supériorité de ses administrateurs, de ses mandataires et de ses ministres.

Conclusion.

De ces comparaisons, nous tirons de nouveau la conclusion que la France doit confier les travaux publics à des associations véritables , concessionnaires à perpétuité de ces entreprises, et rendre aux autorités des communes et des départements les attributions qu elles savent exercer avec indépendance et bonheur. Enfin , qu'il faut confier le pouvoir aux hommes d'état qui ont étudié les institutions des peuples les plus progressifs , et qui parviendront, par des réformes ui^entes et indispensables , à prévenir de nouvelles révolutions et à restituer bientôt à notre grande nation son premier rang y conquis par des siècles de gloire.

FIN