SOUS LA GARANTIE DES PUISSANCES D'EUROPE
$ 1. Principales clauses du traité,
i** La compagnie aurait la concession à perpétuité et en toute souveraineté du canal maritime de Suez à Péluse , et des terrains s'étendant à vingt lieues en tout sens, non compris le bourg de Suez qui fait partie des Etats du vice-roi.
2*" L'association aurait de même la propriété perpétuelle et la souveraineté du port et de la ville qu'elle ferait construire en face de Suez , et qui porterait le nom de Cléopatrès ou Ârsinoé.
y Elle toucherait, par tonneau du chai^ement de chaque navire, dix francs pour péage , frais de halage , et garantie du passage dans toute la traversée du canal entre Suez et Féluse.
4"* L'administration du canal et des possessions de l'association seraient confiée aux administrateurs résidant sur les lieux et nommés par la compagnie.
5^ Les habitants de tous les pays et de toute religion auraient le droit de résidence et ensuite celui de cité après un an de séjour dans les possessions de l'association , en se conformant aux institutions et aux lois de la colonie.
6^ L association serait affranchie de tout impôt et de toute redevance de la part de toute puissance*
7^ Les possessions de la colonie étant déclarées pays neutre ; en cas de guerre entre les nations diverses , aucune hostilité ne pourrait avoir lieu en mer, à dix lieues des ports, etc.
$ 2. Revenus probables du canal.
Le tonnage des vaisseaux passant sur le canal ayant été évalué à 2,000,000, le produit brut, à 10 fr. par tonneaux, serait par an de 20,000,000 francs.
Locationdes magasins et des bâtiments, par an. . . . 2,500,000
Produits des terres de la compagnie arrosées par le Nil, et des marais desséchés concédés par le vice-roi. 1,500,000
Ensemble par an 24,000,000
$ 3. Dépenses annuelles.
Frais d'entretien du canal 1,000,000
Administration , postes militaires , \ \ 4,000,000
agents, travaux d'amélioration et[. . . 3,000,000
d'extension des ouvrages
Produits nets annueb 20,000,000
Le capital dépensé serait de 14 7 pour J.
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