GARANTIE DES INTÉRÊTS
J 1 . Organisation et siège de la compagnie.
La compagnie s^oi^aniset^it à Paris, et aurait son si^e dans cette capitale, jusqu à ce que les actes définitifs aient été adoptés par les souscripteurs et approuvés par les souverains protecteurs.
Sept puissances européennes ayant des possessions en Asie, savoir : l'Angleterre, le Danemark , TElspagne , ïa France , les Pays-Bas , le Portugal et la Russie, seraient invitées à concourir au succès de l'entreprise, et à nommer des délégués pour en surveiller l'exécution.
Les premiers souscripteurs, fondateurs de la compagnie, nommeraient entre eux quatorze membres chargés de dresser lesprojefts d'actes de société, de préparer les documents divers à soumettre à la sanction des gouvernements respectifs et d'arrêter tous les projets.
Lorsque la charte aurait été adoptée, les souscripteurs de chaque nation nommeraient un des administrateurs de la compagnie.
A ces vingt et un membres seraient adjoints sept délégués choisis par les sept puissances protectrices. Ces délégués auraient voix consultative dans les conseils de la compagnie.
La compagnie régie par ces vingt et un membres désignés ci-dessus aurait sou siège à Paris.
Les vingt et un administrateurs de la compagnie choisiraient chaque année un gouverneur qui résiderait sur les lieux , et aurait la mission d'ordonner les travaux, de désigner les agents, et d'exercer les pouvoirs de la compagnie dans les limites des délibérations prises par le conseil des vingt et un membres de la société. Le même gouverneur serait rééligible pendant dix ans.
S 2. Cffation du capiial et garaniie de liniérii.
La compagiiiey chargée d'une aussi grande entreprise à exécuter dans une contrée déserte, exposée aux attaques des Arabes, ne pourrait inspirer de confiance, et accomplir sa tâche, sans obtenir la haute protection signalée , et le concours financier des gouvernements d'Europe , par la garantie d'un minimum d'intérêt.
D'autre part, la circulation du grand canal devant être accordée librement et aux mêmes conditions à tous les peuples, il serait nécessaire que chaque État, quelle que fut l'étendue de ses possessions en Asie et sa puiasance relative, intervint avec une parfaite égalité dans le contrat , afin que quelques-unes des puissances n^exerçassent pas une influence exclusive, très-funeste aux autres.
La dépense étant de 1 4o millions, la garantie d'intérêt accordée par les . sept gouvernements s'élèverait p pour chacun , à la somme de i million pendant trente-sept ans, la part afférente à chaque gouvernement étant de 20 millions. Mais, en raison de tous les produits à retirer par la compagnie , et évalués à 1 4 1 pour 0/0 par an , cet engagement n'entraînerait ces gouvernements dans aucune avance ni perte.
Avec cette garantie, la compagnie réunirait facilement les capitaux ; elle donnerait un intérêt de 4 pour 0/0, un pour cent d'amortissement pendant trente-sept ans , et offrirait la chance de procurer des revenus triples et quadruples.
Les délégués des gouvernements assistant à toutes les assemblées , avec voix consultative , veilleraient à la parfaite administration de laxx>mpagnie ; ils enverraient chaque année, aux frais de la société, l'un d'eux pour surveiller, concurremment avec le gouverneur , toutes les opérations matérielles et financières.
La compagnie étant ainsi organisée, nommerait un banquier dans chaque capitale pour recevoir les fonds de souscription et en payer les intérêts et les dividendes aux actionnaires.
Les actions de la compagnie ne pourraient être émises et délivrées qu'avec l'assentiment et la signature des sept délégués des puissances.
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D'après ces dispositions , les souscripteurs de la compagnie auraient la double garantie de la bonne gestion de l'administration et du payement d'au moins cinq pour cent d'intérêt de leurs fonds. C'est parmi les actionnaires qu'on choisirait les nombreux agents de la compagnie ^ dont les appointements et les chances de fortune feraient rechercher les emplois.
§ 3. Dt Vadminisiration de la compagnie.
La compagnie devant établir et assurer un libre passage aux navires de toutes nations, et veiller paiement, sous sa responsabilité, à la sûreté des marchandises et des voyageurs y un tel service exige un luxe de pré'^ cautions, dans ces contrées désolées et désertes, où il faut appeler la fertilité , la population et la civilisation.
La compagnie serait en outre chargée et à ses frais des dépenses de halage des navires entre Suez et Péluse.
Pour accomplir ces diverses tâches, elle aurait, dans chaque port, sept cents hommes et leurs familles, appartenant aux sept nations intéressées ; un nombre double de jeunes Arabes attachés au service des transports , enfin des interprètes des langues diverses.
Trente cinq postes fortifiés seraient distribués de lieue en lieue sur la ligne du canal; cinq seraient confiés aux nationaux de chacune des sept puissances et distribués alternativement , et d'après un ordre fixé par le sort.
Chaque poste fortifié serait occupé par cent Européens , agents de la compagnie , habillés et armés , et par cent jeunes Arabes à leur service. On y fconstruirait des écuries pour les chameaux et les chevaux employés au halage.
Au milieu de chaque poste serait élevée une tour, en vue des tours des postes voisins, où le chef du poste ferait et transmettrait les signaux.
Au départ d'un navire de Péluse et de Suez , il serait mis à bord un agent de la compagnie, de la nation du capitaine de navire, et sous ses ordres deux jeunes Arabes, chargés d'accompagner le navire d'un port à l'autre.
Cet agent ordonnerait le service du halage sur toute la ligne , aux frais
de la compagnie , et opérerait la traversée en deux jours , par service ordinaire, et en un seul jour par service accéléré, au choix du capitaine tlu navire.
En cas de stationnement , sur la demande du capitaine dû navire, l'agent de la compagnie ferait séjourner le vaisseau vis-à-vis fun des postes occupés par des Européens de la même nation que le capitaine.
La prospérité de Fentreprise devant dépendre du zèle et de Fintelli-gence des divers agents, la compagnie distribuerait chaque année des gratifications aux plus dévoués, et accorderait même des actions du canal aux employés supérieurs signalés par leur capacité et les services rendus.
Plus tard , la compagnie ne donnerait les hauts emplois qu*à ceux de ses agents subalternes qui , après de longs et bons services et par leur intelligence , auraient mérité ces distinctions.
§4. Organisation provisoire de la compagnie.
L'entreprise générale serait divisée en cinq parties distinctes et dirigée par cinq comités.
1* Le comité des travaux pubkcs serait chaîné de la rédaction des projets du canal, des ports, des forts, des établissements divers et du dessèchement des marais.
2!" Le comité de législation présenterait les projets des institutî<His de la colonie , et de la charte de concession.
3"" Le comité de législation extérieure dirigerait les n^<)ciations avec les gouvernements pour obtenir la sanction de la charte de la compagnie.
4"* Le comité des finances dresserait le plan financier de l'entreprise , et recevrait les premières cotisations.
5^ Le comité des sciences ferait des recherches pour assurer la prospérité de la colonie.
Les premiers fondateurs formeraient les cinq comités pour préparer les projets respectifs , et se réuniraient en conseil général pour les discuter et les arrêter provisoirement.
Ils enverraient ensuite des délégués dans les divers Etats dïurôpe , avec
mission de présenter les projets et d'en demander la sanction après avoir &it les modifications justifiées.
Dans le cas de refus d'une garantie d'un minimum d'intérêt, les délégués rédameraient des divers gouvernements des souscriptions qui attesteraient l'intérêt qu'ils attachent au succès du grand canal , et constateraient l'assurance de la haute protection des souverains.
