CHAPITRE VI

DE LA LÉGISLATION A ÉTABLIR POUR APPELER LE CONCOURS ET ASSURER LE SUCCÈS DES COMPAGNIES EXÉCUTANTES.

On n a pas à improviser une législation et à proposer des dispositions hasardées. Nous avons, en France, Texpérience séculaire d'une législation dont mille succès, dans tous les pays, ont confirmé l'efficacité, la perfection et la fécondité.

La France, comme les Pays-Bas, et ensuite l'Angleterre et les États- Unis, lui doivent les plus beaux monuments utiles et les principaux éléments de leur première puissance.

Les dispositions fondamentales de la législation des associations généralisées pour tous les pays peuvent se réduire aux suivantes , la plupart extraites des édits de Henri IV relatifs à la concession du dessèchement des marais et des canaux à ouvrir :

1* La concession de tout canal ou chemin de fer doit être donnée à perpétuité, en toute propriété incommutable , ne relevant que du souverain;

a"" L'association des propriétaires et capitalistes doit être préalable; les noms des principaux actionnaires doivent être inscrits dans Facte de concession ;

3* Toutes les actions doivent être nominales, les actions aux porteurs étant interdites ;

4° L'association doit être affi:^nchie de tout contrôle du gouvernement, soit pour le choix des projets de détails , soit pour la direction des travaux et l'exploitation des ouvrages; de même que l'administration d'un grand domaine, d'une usine, est laissée aux propriétaires ;

5* Les tarifs, considérés comme maximum, doivent être plus élevés que les chiffi[*es donnés par les calculs , afin de tenir compte des éventualités des pertes. L'association doit avoir seule la faculté de diminuer les tarifs, à la condition de les maintenir invariables pendant une année ;

6* Les canaux et les chemins de fer, les maisons d'habitation et les

agents des associations doivent être affranchis de toutes contributions quelconques , soit publiques , soit locales ;

7*" Les fondateurs, administrafteurâ, itigéniiÊurs, directeurs des associations doivent être non-seulement exemptés d'impôts et de charges quelconques, mais ils ^doiV6nt Recevoir toutes leà ttdmuUltés' et les privilèges dont jouissent lès grands propriétaires ; sMs^ônt"éti*âTïgei^, on doit leur donner gratuitement des lettres de grande naturalisation ;

8?Lesage»€setouivrier8 étrangers • employés «ui<^i«i¥aus pendant cinq aa» doiveot être naturalisés et aflâmnchi» do'^lou» droUs*

Cette iégiâlationf; instituée pârHeiiriiy, maintenue paJîLouis XIII et Louis XIV, a été citée par les hommes d'état compétfinisxle tous les^ pay5 comme tes plus beaux litres de gloire de c^ soaverainfr et de l€urs illustres ministres ^SuUy, Ridbelieu/Golbert.